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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 01 Installation de nouveaux conseillers communautaires 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 01 Installation de nouveaux conseillers communautaires 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 73
Pouvoirs :................. 19
Votants :................... 92
Suffrages exprimés : 92
Ont voté pour :......... 92
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 31 mars 2022
****
DELIBERATION N° CC/22-1
Administration générale
Installation de nouveaux conseillers communautaires
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 mars 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 31 mars 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Gilles AULOY (PORT- MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Guillaume GRIMM (CHAIGNES)
Pouvoirs :
Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre SAVARY (ECOUIS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (GASNY), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (GASNY), Laurence MENTION a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE PLESSIS HEBERT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Annick DELOUZE (TILLY), Jean- Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Anne FROMENT-PROUVOST (VEZILLON)
Secretaire de séance : Hervé BOURDET Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-2 1° c) ;
Vu le code électoral, notamment son article L.273-9 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que Monsieur Titouan D’HERVE, a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal au sein de la ville de Vernon ;
Considérant que Monsieur Christian LORDI, a présenté sa démission de ses fonctions de Maire au sein de la commune de Port-Mort ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’installation des nouveaux conseillers pour siéger au Conseil communautaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’installer Monsieur Raphaël AUBERT en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Vernon au Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération.
Article 2 : D’installer Gilles AULOY en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Port-Mort au Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,