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Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 29 contrat groupe risque prevoyance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-29R-DE
‘» @
S
+
Ville
de
:
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2018
Affiché
le
29.
CONTRAT
GROUPE
RISQUE
PREVOYANCE
: PROCEDU
1 : 029-212902882"20180404-29R-DE
CONCURRENCE
MUTUALISEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
Depujs
de
nombreuses
années,
la Ville
de
Quimperlé
propose
au
personnel
municipal
l'adhésion
au
contrat
de
prévoyance
collective
Maintien
de
Salaire
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Sous
condition
d’adhérer
dans
les
6 mois
de
leur
recrutement,
les
agents
peuvent
bénéficier
de
garanties
en
cas
de
perte
de
traitement
lors
d'arrêt
de
longue
durée,
d'invalidité
et
de
perte
de
retraite. Chaque
agent
adhérent
participe
au
financement
de
ces
garanties
par
un
cotisation
mensuelle
dont
le
taux
peut
être
révisé
chaque
année
par
avenant
au
contrat.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
porte
un
contrat
groupe
d'assurance
couvrant
la
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Finistère
qui
le demandent
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
couvrant
le risque
Prévoyance
qui
permet
aux
agents
de
couvrir
la
perte
de
rémunération
en
cas
d'absence
pour
inaptitude
physique.
Le
contrat
en
cours,
souscrit
avec
HUMANIS/COLLECTEAM
en
2013,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2018.
Dans
le cadre
de
ses
missions
à caractère
facultatif,
le Centre
de
Gestion
entame
une
démarche
de
renouvellement
de
ce
contrat,
conformément
à l'article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Une
nouvelle
convention
de
participation
sera
conclue
à
partir
du
1er
janvier
2019
pour
une
période
de
6 ans.
Le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
adhérentes
et
non
adhérentes
de
lui
donner
mandat,
dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
qu'il
organise,
pour
procéder
pour
son
compte
à
une
demande
de
tarification
pour
un
contrat
couvrant
le
risque
Prévoyance.
Proposition
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
de
la collectivité,
et de
participer
à cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
e
décider
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
va
engager
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
°
de
prendre
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
à compter
du
1er
janvier
2019.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
27
mars
2018
Décision
:
F5 OR
accord
à l’unanimité.
He
, gtriiaets / te
A