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Arrêté - Arrete 2025 017 Circulation interdite rue Pierre Martin 300125 au 030225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 017 Circulation interdite rue Pierre Martin 300125 au 030225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
\
\ \ — ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
Be ‘ — LA CIRCULATION
À RUE PIERRE MARTIN
Gallardon DU JEUDI 30 JANVIER 2025
AU LUNDI 3 FEVRIER 2025
POLICE MUNICIPALE
Police. gallardon æ wanadoo.fr
N Réf.: YM/CF 2025-017
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation, rue Pierre Martin à GALLARDON (28). au
droit des travaux, pendant 5 jours, à compter du jeudi 30 janvier 2025, en raison de travaux en souterrain avec passage de câble sur façade à GALLARDON (28). effectués par la société ORANGE CA ROUEN.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera interdite, rue Pierre Martin, du jeudi 30 janvier 2025 au lundi 3 février 2025, au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux et/ou barrières, mis en place par la société ORANGE CA ROUEN.
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours. au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - di 02 37 31 44 42 — e-mail ? msrisglhud wi ix Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Le 14 janvi
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : wuu.ville ardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire