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Arrêté - Arrete 2025 045 Circulation pietonne interdite 13 rue Pierre Martin 030325 au 160325
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 045 Circulation pietonne interdite 13 rue Pierre Martin 030325 au 160325)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
à A ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
>= _ LA CIRCULATION PIETONNE
T Gallardon SUR LE TROTTOIR
13 RUE PIERRE MARTIN
DU LUNDI 3 MARS 2025
AU DIMANCHE 16 MARS 2025
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon@ wanadoo.fr
N Ref. : YM/CF 2025-0645
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation piétonne sur le trottoir, 13 rue Pierre Martin à
GALLARDON (28), du lundi 3 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025, durant 14 jours, afin de permettre à
la société JOAO RENOV, d'effectuer des travaux de ravalement de façade du 13 rue Pierre Martin. en
posant un échafaudage au sol.
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir, 13 rue Pierre Martin à GALLARDON (28),
du lundi 3 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025. pour permettre des travaux de ravalement de façade au 13 rue Pierre Martin, avec la pose d'un échafaudage.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société JOAO RENOV, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (société JDAO RENOV) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout
instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
WAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
@ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail ? main all
Site internet : www.villé-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 12 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : wuww.ville-gallurdon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire