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Arrêté - 2026 21 Arrete de circulation vide grenier du 26 04 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 21 Arrete de circulation vide grenier du 26 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON |
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-21 du 9 mars 2026
Objet : Arrêté de circulation sur l’Avenue Pré de Vabres RD 992
Avec déviation par la zone de Vergonhac, 12100 Saïnt Georges de Luzençon
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ET CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la réglementation de la circulation
pour permettre le bon déroulement d'un vide grenier sur l'avenue du Pré de Vabres, prévu le : -
dimanche 26 avril 2026 de 7h00 à 17h00.
- Sur proposition de la Secrétaire Générale de mairie.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour permettre le bon déroulement d'un vide grenier sur l'Avenue du Pré de Vabres, en traverse
d'agglomération le dimanche 26 avril 2026 (de 7 heures à 17 heures), la réglementation de la
circulation est modifiée de la façon suivante :
° La circulation de tout véhicule dans les deux sens de circulation est interdite, sauf les véhicules de secours, du carrefour entre la RD 992/ route de Mayres (au regard du N° 64), jusqu'au N° 2 (virage du salon de coïffure), avenue du Pré de Vabres.
e La circulation est déviée par la zone industrielle de Vergonhac pour les deux sens de circulation. |
. Le stationnement est interdit également sur le parking de la salle des fêtes aux mêmes horaires (extension du vide grenier et marché des producteurs) ; , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-21 du 9 mars 2026
ARTICLE 2 : Responsabilité et signalisation
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée du vide grenier par les Services Municipaux.
ARTICLE 3: Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
ARTICLE 4 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 9 mars 2026
Le Maire, Didier CADAUX