Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 173 recueil des actes administratifs(1)

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 173 recueil des actes administratifs(1) Document publié le Jeudi 24 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 173 recueil des actes administratifs(1))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2020-173

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020WA

Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2020-12-14-032 - 2020-12-31-Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP-2 (1 page) Page 3

09-2020-12-15-006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SAVERDUN janvier 2021-1 (2

pages) Page 4

09-2020-12-15-007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SIE Ariège janvier 2021-1 (1

page) Page 6

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE ET

SPORT

09-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° VAJS-020-AJ-115 portant reconnaissance du

tronc commun d’agrément et portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation

populaire (2 pages) Page 7

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-11-19-002 - LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES

ENQUETEURS POUR 2021 (2 pages) Page 9

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

09-2020-12-18-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le

domaine funéraire de la EURL Damien Souque pour l’établissement secondaire de

Castillon en Couserans (2 pages) Page 11

09-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le

domaine funéraire des pompes funèbres Sannac pour l’établissement secondaire de

Varilhes (2 pages) Page 13

09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

09-2020-12-16-002 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de

vidéoprotection - Préfecture de l’Ariège à Foix (09000) (2 pages) Page 15

09-2020-12-16-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de

vidéoprotection - SCM Garros Mangenot Zaouche à Pamiers (09100) (2 pages) Page 17

2RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège

Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;

Arrête :

Article 1er :

La Direction Départementale des Finances Publiques sera exceptionnellement fermée au public le jeudi 31 décembre 2020 à compter de 12h.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.

Fait à Foix, le 14 décembre 2020,

Le Directeur départemental des Finances publiques,

signé

Gérard MATTOY

Administrateur Général des Finances publiques

Direction départementale

des Finances publiques de l’Ariège

55 cours Gabriel Fauré - BP 30086

09007 Foix Cedex

Téléphone : 05 61 05 45 50

Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2020-12-14-032 - 2020-12-31-Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP-2 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège

Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;

Arrête :

Article 1er :

Le Centre des Finances Publiques de SAVERDUN sera exceptionnellement fermé au public du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2020 dans le cadre de la restructuration des services et du transfert de son activité au service de gestion comptable de PAMIERS mis en place au 1er janvier 2021

Article 2 :

Pour cause de maintenance informatique les Trésoreries de l’Ariège seront fermées au public les 15 et 22 janvier 2021.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés aux articles précédents.

Fait à Foix, le 15 décembre 2020,

Le Directeur départemental des Finances publiques,

Le Directeur Adjoint

signé

Roland CABANEL

Administrateur des Finances publiques

Direction départementale

des Finances publiques de l’Ariège

55 cours Gabriel Fauré - BP 30086

09007 Foix Cedex

Téléphone : 05 61 05 45 50

Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2020-12-15-006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SAVERDUN janvier 2021-1 409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2020-12-15-006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SAVERDUN janvier 2021-1 5RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège

Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;

Arrête :

Article 1er :

En raison d’opérations de restructuration, le Service des Impôts des Entreprises de l’Ariège situé à Foix sera exceptionnellement fermé au public du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 6 janvier 2021 inclus.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.

Fait à Foix, le 15 décembre 2020,

Le Directeur départemental des Finances publiques,

signé

Gérard MATTOY

Administrateur Général des Finances publiques

Direction départementale

des Finances publiques de l’Ariège

55 cours Gabriel Fauré - BP 30086

09007 Foix Cedex

Téléphone : 05 61 05 45 50

Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2020-12-15-007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SIE Ariège janvier 2021-1 6PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Vie associative, jeunesse et sports

Affaire suivie par Alexandre JUNIER

Tél : 05 61 02 43 70

Courriel : alexandre.junier@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° VAJS-020-AJ-115 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément et portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire

La préfète de l'Ariège

Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 21 et 25-1 ;

Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral DIR-020-SM-106 du 15 décembre 2020 portant subdélégation de la signature à Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège à certains de ces collaborateurs ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:

9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE ET SPORT - 09-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° VAJS-020-AJ-115 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément et portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire 7A R R Ê T E

Article 1 :

L’association Jeux roulent pour tous dont le siège social est situé à 3 place des résistants 09350 Les Bordes sur Arize, n° RNA : W091001287, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 :

La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Titre de l’association : Jeux roulent pour tous

Siège social : 3 place des résistants 09350 Les Bordes sur Arize

N°agrément : 09-095-20

Article 4:

L’agrément peut être retiré selon la procédure suivie pour son attribution :

1- lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001, ou d’une activité conforme à son objet.

2- pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l’ordre public.

Article 5 :

Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la DDCSPP de l’Ariège, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 7 :

L’association mentionnée ci-dessus informera la DDCSPP de l’Ariège de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 18 décembre 2020

Pour la préfète et par délégation

Pour la directrice et par délégation

Le chef du service vie associative, jeunesse

et sports

Signé

Alexandre JUNIER

2

09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE ET SPORT - 09-2020-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° VAJS-020-AJ-115 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément et portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire 8Ex PRÉFET DE L'ARIÈGE

Liberté

Égalité

Fraternité

PREFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de l’appui territorial

Cellule environnement

Affaire suivie par Caroline Pasquier de Franclieu

Tél : 05 61 02 10 14

Courriel : caroline.pasquier-de-franclieu@ariege.gouv.fr

LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS

DE COMMISSAIRES ENQUETEURS POUR 2021

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE

aux fonctions de commissaire enquêteur

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-4 et suivants et D 123-38 et suivants ; Vu la décision du 1er septembre 2017 de M. le président du tribunal administratif de Toulouse donnant délégation à Mme Catherine LAPORTE, magistrat, pour la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de l'Ariège,

Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en date du 10 septembre 2020 ;

Vu le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2020 ;

Article 1:

DÉCIDE

La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021 est arrêtée ainsi qu'il suit :

Patrick

Gérard

Fabrice

Gaëlle

Bernard

Robert

Jean-Pascai

Rosy

Marie-Chantal

E————

Jules

AVERLANT Directeur des Grands Comptes Nationaux

è retraité a

BELLECOSTE Chef d'atelier retraité

BOCAHUT Militaire retraité

BRIQUET-BOISSIERE || Responsable service urbanisme mairie de Nailloux

CAVAILLÉ Ingénieur général honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts

CLARACO Co Directeur bureau d'études a

_ COMMENGE | Co Militaire retraité _

FAUCET D Retraitée du Ministère de l'intérieur |

| GARRETA CT Secrétaire générale de la mairie d'Ax-les-Thermes -

_ HERIN Chef de service Economie agricole DDAF retraité En

= JOUANOLOU Consellerdel'ADESEAretaté

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-19-002 - LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS

DE COMMISSAIRES ENQUETEURS POUR 2021 9Anne LEBEAU Ingénieur Territorial

Paul LEFEVRE Architecte urbaniste chargé d'études au C.A.UE retraité

Marcel LOPEZ Directeur général des services honoraire

Gérard LOUSTEAU Directeur territorial ERDF Ariège en CET

|

2 D 7 Hervé MACE | SNCF retraité

Françoise | MILLAN Retraitée de la fonction publique

2 | =

Christian | MOIROT Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs retraité

| 1 D D

Jacqueline PAGLIARINO-FREYCHE Retraitée de la fonction publique

| | | ————. ne — |

|

Alain RAMEIL Directeur de l'association des maires et des élus de l'Ariège re- traité |

|

Evelyne REYREAU Géomaticienne retraitée

| Jean-Luc | SUTRA | _ Directeur juridique groupe MEP

L_ —— |

Christian TOURAILLES Retraité de la fonction publique |

| _—

Article 2:

La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État en Ariège et pourra être consultée à la préfecture de l'Ariège et au greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Fait à Foix, le 19 novembre 2020

La présidente,

C. GA )e

Catherine LAPORTE

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-11-19-002 - LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS

DE COMMISSAIRES ENQUETEURS POUR 2021 10PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

Affaire suivie par Sylviane FONTAINE

Tél : 05.61.02.10.46

Courriel : sylviane.fontaine@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la EURL Damien Souque pour l’établissement secondaire de Castillon en Couserans

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 portant habilitation de la EURL Damien Souque pour l’établissement secondaire de Castillon en Couserans ;

Vu la demande d’habilitation reçue le 11 décembre 2020, de l’EURL Damien Souque – Pompes Funèbres du Couserans, représentée par M. Damien Souque, dont le siège social est situé 53 allée Pierre Semard à Saint-Girons (09200), en vue d’obtenir l’habilitation à exercer des activités funéraires pour l’établissement secondaire situé 8 avenue Noël Peyrevidal à Castillon en Couserans (09800) ;

Considérant que le dossier constitué comporte l’ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:

A R R Ê T E

Article 1 :

L'établissement secondaire de l’EURL Damien Souque, représentée par M. Damien Souque ,sis 8 avenue Noël Peyrevidal à Castillon en Couserans (09800), est habilité pour exercer l'activité funéraire suivante :

• organisation des obsèques,

• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

• fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumation et crémation.

Article 2 :

Le numéro de l’habilitation est : 20 – 09 – 0039.

Article 3 :

L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-12-18-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la EURL Damien Souque pour l’établissement secondaire de Castillon en Couserans 11Article 4 :

Toute modification intervenue après la demande du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l’habilitation.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur.

Fait à Foix, le 18 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation

La directrice de la citoyenneté et de la légalité

signé :

Adeline RAYNAUD

2

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-12-18-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la EURL Damien Souque pour l’établissement secondaire de Castillon en Couserans 12PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

Affaire suivie par Sylviane FONTAINE

Tél : 05.61.02.10.46

Courriel : sylviane.fontaine@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire des pompes funèbres Sannac pour l’établissement secondaire de Varilhes

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2014 portant habilitation de la SARL Pompes funèbres Sannac pour l’établissement secondaire de Varilhes ;

Vu la demande d’habilitation reçue le 15 décembre 2020, de la SARL Pompes funèbres Sannac , représentée par M. Jean-Philippe SANNAC, dont le siège social est situé 9 Route de Mirepoix à Pamiers (09100), en vue d’obtenir l’habilitation à exercer des activités funéraires pour l’établissement secondaire situé 7 avenue Louis Siret à Varilhes (09120) ;

Considérant que le dossier constitué comporte l’ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:

A R R Ê T E

Article 1 :

L'établissement secondaire de la SARL Pompes funèbres SANNAC, représentée par M. Jean- Philippe SANNAC ,sis 7 avenue Louis Siret à Varilhes (09120), est habilité pour exercer l'activité funéraire suivante :

• transport de corps avant et après mise en bière,

• organisation des obsèques,

• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

• fourniture de corbillards et voitures de deuil,

• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

• soins de conservation (sous traitance).

Article 2 :

Le numéro de l’habilitation est : 20 – 09 – 0030.

Article 3 :

L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire des pompes funèbres Sannac pour l’établissement secondaire de Varilhes 13Article 4 :

Toute modification intervenue après la demande du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l’habilitation.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur.

Fait à Foix, le 18 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation

La directrice de la citoyenneté et de la légalité

signé :

Adeline RAYNAUD

2

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire des pompes funèbres Sannac pour l’établissement secondaire de Varilhes 14PRÉFET

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Affaire suivie par Carine VIALLE

Tél : 05 61 02 10 19

Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection Préfecture de l’Ariège à Foix (09000)

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection pour la préfecture de l’Ariège, située 2 Rue de la préfecture – préfet Claude Érignac – BP 40087 à Foix (09000), conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement enregistrée sous le N°20200056 ;

Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 4 décembre 2020 par Madame la préfète de l’Ariège ;

Vu l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 décembre 2020 ;

Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;

Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège

A R R Ê T E

Article 1 :

Madame la préfète de l’Ariège est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection de la préfecture de l’Ariège, située 2 Rue de la préfecture – préfet Claude Érignac – BP 40087 à Foix (09000), conformément à la demande de modification enregistrée sous le n°20200075.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 27 septembre 2025.

Article 2 :

Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à consulter les images et l’ajout de 17 caméras, portant le nombre de caméras à 16 caméras intérieures, 7 caméras extérieures et 8 caméras visionnant la voie publique

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2020-12-16-002 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Préfecture de l’Ariège à Foix (09000) 15Article 3 :

Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 28 septembre 2020 demeure applicable.

Article 4 :

La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.

Article 5 :

Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le directeur départemental de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Foix, le 16 décembre 2020

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Signé

Yoann SATURNIN de BALLANGEN

2

09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2020-12-16-002 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Préfecture de l’Ariège à Foix (09000) 16PRÉFET

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Affaire suivie par Carine VIALLE

Tél : 05 61 02 10 19

Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection SCM Garros Mangenot Zaouche à Pamiers (09100)

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SCM Garros Mangenot Zaouche, située 15 Rue Frédéric Soulié à Pamiers (09100) ;

Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée le 17 octobre 2020 par Madame Stéphanie GARROS, responsable de l’établissement ;

Vu l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 décembre 2020 ;

Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;

Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège

A R R Ê T E

Article 1 :

L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 juillet 2015, à Madame Stéphanie GARROS, responsable de la SCM Garros Mangenot Zaouche, située 15 Rue Frédéric Soulié à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 1 caméra intérieure de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement.

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :

• Sécurité des personnes

• Secours à personnes

• Prévention des atteintes aux biens

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2020-12-16-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection - SCM Garros Mangenot Zaouche à Pamiers (09100) 17Article 2 :

Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;

• à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.

Article 3 :

Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 :

Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

Article 5 :

Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 6 :

Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.

Article 7 :

La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.

Article 8 :

Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Foix, le 16 décembre 2020

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Signé

Yoann SATURNIN de BALLANGEN

2

09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2020-12-16-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéoprotection - SCM Garros Mangenot Zaouche à Pamiers (09100) 18