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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
—
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
3-PREFECTUIR
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
©7777
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MUNICIPAL
77 COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
LU OUT.
2023
$
|
oo
|
ES
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Maire
Date
de
la convocation
: 6 octobre
2023
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 6
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absents.
excusés
:3
Frédérique
GRANDJEAN
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheim,
le
16
octobre
2023
Hubert
SCHNELLER
Secrétaire
de
sé
Alain
RHEIN
Maire
MAIRIE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
16
octobre
2023
2
7
OCT.
2022
et affichage
dès retour
du
contrôle
de légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
CLWISHEIM
mairie@olwisheim.fr sers
2
1.
Lai
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 6 octobre
2023
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:6
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absents.
excusés
:3
Frédérique
GRANDJEAN
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
8
SEPTEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
vendredi
8 septembre
2023
est
adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
POUR
: 7 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCAHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Patrick
GRETZER
ST
Pour
copie
conforme
au
registre
7
HAE)
Olwisheim, le 16 octobre 2023
Alain RHEIN
[
|2} Hubert SCHNELLER
Maire
K&
A
/ | Secrétaire
de
séance
SAHN
TT
SOUS-PREFÉCTURÉ
CE
endu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
16
octobre
2023
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
19
OCT.
2023
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr
MAIRIE
www.olwisheim.fr
27
OCT,
2073
OLWISHEIM MAIRIE
2 7 OCT, 2023
CELWISHEIM
| SOUS-PREFECTURE 19 OCT. 2023 HAGUENAU-WISSEMBOUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 6 octobre
2023
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 6
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absents.
excusés
13
Frédérique
GRANDJEAN
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
+
3.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PÉRIODE
DU
2
FEVRIER
2024
AU
1°‘ FEVRIER
2033
A.
Approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
lot
de
chasse
B.
Choix
du
mode
de
location
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2
février
2024
au
1® février
2033, Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
en
date
du
vendredi
15
septembre
2023,
Exposé
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et pour
le compte
des
propriétaires.
es
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
a£tuels
expirent
le
1%
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
npuvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1%
février
2033.
En
début
de
procédure,
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur
la
composition
et
la
délimitation
du
ou
des
lots
de
chasse
communaux
et
intercommunaux,
le
mode
de
location.
Puis
elle
devra
émettre
un
avis
simple
sur
l’agrément
dés
candidats
et le cas
échéant
sur
les
conventions
de
gré
à gré,
etc.
En
début
de
procédure,
il appartient
au
Conseil
Municipal,
après
avis
simple
de
la Commission
Cpmmunale,
de
décider
de
la constitution
et du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
du
choix
de
la procédure
de
location,
et de
l’adoption
de
clauses
particulières,
etc...
S'agissant
du
mode
de
location,
le
choix
du
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
Consultative,
dépend
de
l’exercice
ou
non
du
droit
de
priorité
par
le locataire
sortant: En
cas
d’exercice
du
droit
de
priorité
et
lorsqu'il
trouve
à
s’appliquer,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
recourir
à l’adjudication
publique
ou
de
conclure
une
convention
de
gré
à
gré
avec
le titulaire
du
lot en place.
S’il
n’y
a
pas
d’exercice
du
droit
de
priorité,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à
l’adjudication
publique
ou
à la procédure
d’appel
d’offres.
S'agissant
des
clauses
particulières,
le
Conseil
Municipal
peut
compléter
le
cahier
des
charges
type
par
l’adoption
de
telles
clauses.
Ces
clauses
particulières
doivent
être
portées
à la
connaissance
des
candidats
tel
que
prévu
par
l’article
15
du
cahier
des
charges
type
2024-2033,
et
être
intégrées
dans
la
convention
de
chasse
conclue
avec
le locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
A.
Approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
lot
de
chasse
e@
De
fixer
à 241
ha
83
a 32
ca
la contenance
des
terrains
à soumettre
à la location.
&
De
procéder
à la location
en
un
seul
lot comprenant
241
ha
83
a 32
ca.
Les
caractéristiques
du
lot
et
ses
contraintes
particulières
sont
indiquées
dans
le
projet
de
convention
joint.
B.
Choix
du
mode
de
location
Le
locataire
en
place
ayant
fait valoir
son
droit
de
priorité
par
convention
de
gré
à gré,
e
De
louer
le lot par
convention
de
gré
à gré.
&
D’adopter
le
principe
de
clauses
particulières.
Ces
prescriptions
particulières,
ainsi
que
les
attentes
de
la
commune
en
termes
de
gestion,
sont
listées
dans
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
e
De
fixer
à
1 500,00
€
(mille
cinq
cents
euros)
par
an
la participation
du
locataire.
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Une
copie
du
procès-verbal
concernant
l’affectation
à
donner
au
produit
de
la
location
de
la
chasse
est
annexée
à la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheim,
le
16
octobre
2023
nn,
Alain
RHEIN
LÉ
>
Hubert
SCHNELLER
Maire
= A 1
SOUS-PREFECTURE”
|
Actelrendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
16-setebre-2023
1 9 OCT.
2073
F
s
PE
eeUTe
ce
MAIRIE
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél 03
88695558
2
7
QUÏ,
22°
mairie@olwisheim.fr
dl
www.olwisheim.fr
CLMVISHENRA
HAGUENAU-WISSEMBOURG DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
OLWISHEIM LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
Procès-verbal
relatif
à l’affectation
du
produit
de
la
chasse
En
application
de
l’article
L
429-13
du
Code
de
l’environnement,
les
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le territoire
communal
de
la chasse
ont
été
consultés
par
écrit,
avec
un
délai
de
réponse
fixé
au
30
juin
2023
en
vue
de
l’affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1° février
2033.
Les
propriétaires
ont
été
informés
que :
Ÿ
La
décision
d’abandon
doit
être
prise
expressément
et
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
propriétaires
représentant
les
deux
tiers
des
surfaces
chassables
;
Ÿ
Le
produit
de
la
location
est
destiné
à
des
dépenses
d'intérêts
généraux
des
propriétaires
terriens.
Ÿ_
Si
la majorité
requise
n’est pas
atteinte,
le produit
est reversé
aux
propriétaires.
Les
résultats
de
la
consultation
sont
les
suivants :
°
Nombre
de
propriétaires
concernés :
161
+
Surface
totale
des
terrains
concernés
:
241
ha
83
a 32
ca
°
Nombre
de
propriétaires
ayant
décidé
l’abandon
:
116
°
Surface
globale
appartenant
à ces
propriétaires :
202
ha
63
a 51
ca
En
conséquence,
le
Maire
constate
que
la
majorité
requise
est
atteinte
pour
l’abandon
du
produit
de
la
chasse
à la
commune.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
ce jour.
Fait
à Olwisheim,
le 5 juillet
2023
D.
SOUS-PREFECTURE
Le
Maire
1 9OCT, 2023
CAC
l MAIRE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
{7777
Main RHEIN
ju
2923
OLWISHEIM EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
me |
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
|
-US
:FECTE
PARTENENT
DU BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Date
de
Ïa convocation
: 6 octobre
2023
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
[F7
|
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
ce
=
Jacques
WAHL.
=
S
TL
Présents
:6
=|
+5
(0
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
|
©
|Z!
Hubert
SCHNELLER.
ps
—
es 10
Absents.
excusés
:3
|_7777
|
Frédérique
GRANDJEAN
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
%
4.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PÉRIODE
DU
2
FÉVRIER
2024
AU
18
FÉVRIER
2033
A.
Agrément
de
la
candidature
B.
Agrément
des
associés
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2
février
2024
au
1%
février
2033, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
ce
jour
en
date
du
12
octobre
2023,
portant
approbation
de
la constitution
et du
périmètre
du
lot de
chasse
et du
choix
du
mode
de
location,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
en
date
du
vendredi
15
septembre
2023,
Exposé
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1er
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1er
février
2033.
Tous
les
candidats
à
la
location
de
la
chasse
communale
doivent
fournir
un
dossier
de
candidature
complet
(article
16
du
cahier
des
charges
type).
Les
déclarations
de
candidature
et les
pièces
annexées
sont
examinées
et agréées
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse.
Il convient
de
se
référer
à
l’article
17
du
cahier
des
charges
type
relatif
aux
modalités
et
conditions
d’agrément
des
candidatures. Les
règles
relatives
au
dossier
et
à
l’agrément
des
candidatures
s’appliquent
quel
que
soit
le
mode
de
location :
1.
Si
le
droit
de
priorité
trouve
à s’exercer
: convention
de
gré
à gré,
adjudication
avec
droit
de
priorité
;
2.
En
l’absence
de
droit
de
priorité
: appel
d’offres
ou
adjudication.
Si
le
dossier
est
complet
et
que
le
candidat
n’est
pas
concerné
par
un
motif
d’irrecevabilité,
sa
candidature
pourra
être
agréée.
Dans
le
cas
contraire,
sa
candidature
ne
devrait
pas
être
agréée
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
A.
Agrément
de
la
candidature
Pour
le lot N°1
faisant
l’objet
d’un
droit
de
priorité,
©
D’agréer
la
candidature
de
Monsieur
Hubert
BREFFA,
Président
de
l’Association
de
chasse
Saint
HUBERT.
B.
Agrément
des
associés
©
D’agréer
à cinq
le nombre
d’associés
qui
sont
:
Monsieur
Hubert
BREFFA
—
Monsieur
Antoine
DOLLINGER
-—
Monsieur
Georges
GREMMINGER
-— Monsieur
Serge
METTLER
— Monsieur
Francis
NONNENMACHER.
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le
16
octobre
2023
Hubert
SCHNELLER
Alain
RHEIN
Maire
Secrétaire
de
séance
/
MAIRIEZT 2 7 OCT.
2073
GLWISHEIM _PRÈFE
CTUKRE
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
16
octobre
2023
SOUS-PREFECTURE
et
affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
1 9 OCT.
2073
Mairie Place des Tilleuls
67170 OLWISHEIM
Tél 03 88 69 55 58
mairie@olwisheim.fr
HAGUENAU-WISSEMBOURG
www.olwisheim.fr M
er? Ci _ dd
SHEIM GEW!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 6 octobre
2023
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 6
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absents,
excusés
:3
Frédérique
GRANDJEAN
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
+
5.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PÉRIODE
DU
2
FEVRIER
2024
AU
1'8
FEVRIER
2033
Approbation
de
la
convention
de
gré
à
gré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2
février
2024
au
1° février
2033, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
en
date
du
12
octobre
2023,
portant
approbation
de
la constitution
et du
périmètre
du
lot de
chasse
et du
choix
du
mode
de
location,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
ce jour
en
date
du
12
octobre
2023
portant
agrément
du
locataire
pour
le lot n°1,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
en
date
du
vendredi
15
septembre
2023,
SOUS-PREFECTURE
19 OCT. 2023
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Exposé
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au|nom
et pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1%
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
nohvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1°
février
2033.
La)
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur
l’agrément
des
candidats
et si les
conditions
sont
réunies,
sur
les
conventions
de
gré
à gré.
Paf
une
première
délibération
de
ce jour
en
date
du
12
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a
agtéé
la candidature
du
locataire
sortant
pour
le lot n°1. S1
le
droit
de
priorité
pour
le
lot
n°1
trouve
à
s’exercer
et
si
le
locataire
sortant
d’un
ou
de
plusieurs
lots
concernés
a
fait
valoir
son
droit
de
priorité
dans
les
formes
et
délais
réglementaires,
la
passation
d’un
nouveau
bail
interviendra
soit
par
une
convention
de
gré
à
gré,
soit après
une
procédure
d’adjudication.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale,
d’approuver
la
convention
de
gré
à
gré,
lorsque
les
conditions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
sont
remplies,
en
particulier
l’exercice
du
droit
de
priorité.
Après
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
la convention
pour
chacun
des
lots
concernés
doit
être
signée
par
le maire
et le locataire
avant
le 2 novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
Pour
le
lot
n°1,
après
avoir
constaté
la
recevabilité
du
dossier
de
candidature
du
locataire
sortant
pour
ce
lot
et
que
celui-ci
qui
a
fait
valoir
son
droit
de
priorité
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
les textes :
©
D’adopter
le
principe
des
clauses
particulières
pour
la
location
par
convention
de
gré
à
gré
en
ce
qui
concerne
:
La
gestion
des
dégâts
causés
par
les
corvidés
(article
6 de
la convention
de
gré
à gré)
La
gestion
des
dégâts
causés
par
les
sangliers
(article
7 de
la convention
de
gré
à gré)
La
gestion
des
dégâts
causés
par
les
autres
nuisibles
(article
8 de
la convention
de
gré
à gré)
@
D’approuver
la convention
de
gré
à gré jointe
en
annexe,
à conclure
avec
ce
locataire
pour
un
prix
de
1500,00
€ (mille
cinq
cents
euros)
@
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
location
de
la chasse
communale.
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Une
copie
du
projet
de
convention
de
gré
à gré
est annexée
a la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheim,
le
16
octobre
2023
Alain
RHEIN
Hubert
SCHNELLER
Maire
Secrétaire
de
séance
MAIRIE
|
14
PT
HE
#
“À
2 7
OCT.
2073
|
V
DZ
OLWISHEIM
0
SOUS-PREFECTURSEE
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
16
octobre
2023
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
19
OCT.
2023
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr
HAGUENAU-WISSEMBOURG
www.olwisheim.fr Ci
cS-Fhr..
:2TURE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
OLWISHEIM
1
9
OCT.
2073
CONVENTION
DE
GRÉ
A
GRÉ
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Par
application
de
l’article
L.429-7
du
Code
de
l’Environnement
et
Charges
Type
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse,
réunie
le vendredi
15
septembre
2023,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du jeudi
12 octobre
2023,
BSAIRIE
Entre
les soussignés
:
2 7
ULT,
2073
CLWISHEIM
Monsieur
Alain
RHEIN
Maire,
représentant
la Commune
de
OL WISHEIM
et
Monsieur
Hubert
BREFFA
Président
de
l’Association
de
Chasse
Saint
HUBERT-1
rue
Dietweg-67170
GEUDERTHEIM
ci-après
dénommé
« le locataire
»,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Durée
du
bail
Le
présent
bail
de
chasse
est
conclu
pour
la période
comprise
entre
le
02
février
2024
et le
1°
février
2033.
Il s’exécute
dans
les
conditions
prévues
par
le cahier
des
charges
type
annexé
ci-
après. Article
2
: Objet
du
bail
Le
présent
bail
de
chasse
concerne
le
droit
de
chasse
et
ses
attributs,
dont
peut
faire
usage
le
locataire
sur
le
lot
unique
selon
les
caractéristiques
qui
ont
été
définies
lors
de
la
mise
en
location. Article
3
: Prix
du
bail
Le
prix
est
fixé
à
1
500,00
€
(mille
cinq
cents
euros)
par
an.
Ce
prix
ne
comprend
pas
les
charges
et frais
payables
par
ailleurs
par
le locataire.
La
révision
du
prix
du
bail
peut
être
obtenue
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
13
du
cahier
des
charges
type.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.429-7
du
Code
de
l'Environnement
et
l’article
18
du
cahier
des
charges
type,
si
le
prix
fixé
ci-avant
s’avère
inférieur
à
celui
calculé
sur
la
base
du
loyer
moyen
à
l’hectare
obtenu
à
l’occasion
de
l’adjudication
de
lots
ayant
des
caractéristiques
cynégétiques
comparables,
situés
dans
la
commune
ou
s’il
y
a
lieu
dans
le
département,
le
prix
est
majoré
à
due
concurrence,
et
est
arrêté
par
avenant
à
la
présente
convention. La
non-acceptation
par
le locataire
de
cette
majoration,
vaut
renonciation
à cette
convention.
Article
4
: Caractéristiques
du
lot
Le
lot
est loué
dans
les
conditions
suivantes :
Ü
La
superficie
du
lot chassable
est de
241
ha
83
a 32
ca.
Ü
Manifestations
ponctuelles
diverses
et
les
manifestations
sportives
récurrentes
telles
que
: Les
courses
natures
« Natura
cap
» les
1” novembre
- La
rando
« Albert
Kaiser
»
les
8 mai
…
Ü
Le
pacage
des
chevaux
sur
les
aménagements
cynégétiques
existants
est autorisé
[
Présence
d’abris
de
chevaux
sur
le lot de
chasse
1/2 Article
5
: Relations
avec
la
commune
Une
réunion
entre
la
commune
et
le
locataire
peut
être
organisée
en
cas
de
dégâts
ou
de
sinistres
exceptionnels.
Article
6
: Gestion
des
dégâts
causés
par
les
corvidés
Le
corbeau
freux
et
la
corneille
noire,
espèces
classées
ESOD
dans
le
département
du
Bas-
Rhin,
occasionnent
d’importants
dégâts
sur
les
cultures
agricoles,
principalement
sur les
semis
de
maïs
(+
de
300
HA
de
surface
détruite
déclarée
en
moyenne
chaque
année)
mais
également
sur
les
cultures
maraîchères.
Les
coûts
importants
engendrés
sont
à
la
charge
exclusive
des
agriculteurs
qui
ne
sont
pas
indemnisés
pour
les
dégâts
de
corvidés.
Le
CCT
rappelle
l’obligation
du
locataire
à
contribuer
à
la
régulation
des
corvidés
sur
son
territoire.
Le
rappel
au
CCP
permet
pour
la commune
d’insister
et de
rappeler
cette
obligation.
Rappel
: Le
locataire
de
chasse
s’engage
à
contribuer,
par
des
actions
de
chasse
et
de
destruction,
à la régulation
des
corvidés
sur
son
territoire
par
des
opérations
de
tir notamment
durant
la
période
sensible
des
semis
de
maïs
au
printemps.
Pour
cela,
il sollicitera
les
autorisations
nécessaires
auprès
de
la DDT.
Article
7
: Gestion
des
dégâts
causés
par
les
sangliers
La
commune
est
attentive
à la réduction
des
populations
de
sangliers
afin
de
limiter
les
dégâts
sur
les
terrains
agricoles
(cultures
et prairies),
sur
les
propriétés
communales
et/ou
privées
du
lot de
chasse
ainsi
que
sur
les propriétés
forestières.
Ces
dégâts
se
traduisent
également
par
le
déterrage
de
plants
et par
conséquent
la destruction
partielle
ou
totale
de
plantations.
Article
8
: Gestion
des
dégâts
causés
par
les
autres
nuisibles
Chevreuils-Ragondins-Martres-Renards.….
Fait
à Olwisheim
le
Faire
précéder
la signature
de
la mention
« Bon
pour
accord
»
Le
locataire
Le
Maire
Hubert
BREFFA
Alain
RHEIN
SOUS-PREFECTURE
aan
ar
na mat
MAIRIE
|
27
001,202
||
19 OCT.
2023
OLWISHEIM
_
|
HAGUENAU-WISSEMBOURG
2/2 MAIRIE
27 DCT. 20 92 £v
IAA OLWISHE
SOUS-PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 6
octobre
2023
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 6
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absents,
excusés
13
Frédérique
GRANDJEAN
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Jean-Marie
JACOB
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Absent
‘1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
$
6. DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
5
septembre
2023,
Monsieur
Patrick
GRUBER,
Président
Départemental
de
l’Association
Les
Restaurants
du
Cœur
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’ Association
Les
Restaurants
du
Cœur.
Nombre
de
votants
: 8 dont
2 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Pour
copie
conforme
au registre
Olwisheim,
le
16
octobre
2023
:\ Hubert SCHNELLER É
Secrétaire
de
D'IE
Alain
RHEIN
_Maïre
19
OCT.
2023
Acte
renHu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
16
octobre
2023
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr