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Procès Verbal - cms 767 d19 Volontaires Europeens
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 767 d19 Volontaires Europeens)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Assurance,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Frédéric ALLIOT représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Les écoles labellisées bénéficient d’un projet School +, permettant aux élèves, dès la maternelle, de bénéficier d'une immersion dans la langue anglaise.
Dans le cadre du Programme Corps Européen de Solidarité, la Ville de Saint-Quentin souhaite soutenir ce projet en organisant l'accueil de deux Jeunes Volontaires Européens, parfaitement bilingues, qui auront pour mission :
- d'accompagner les enfants sur les temps de restauration, en pratiquant, avec eux, un anglais courant et d'usage ;
- de proposer, sur les temps périscolaires, des animations supports à la pratique de l'anglais.
Les jeunes européens pourront être mis à disposition de l'Education Nationale sur les temps de classe ainsi qu'aux accueils de loisirs de la Ville les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires.
Afin de mener à bien ce projet, la Ville de Saint-Quentin s'est rapprochée d’Europe Direct Hauts de France, association disposant de l'expérience et des agréments permettant l'accueil de volontaires européens.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT
- Accueil des Jeunes
volontaires
Européens -
Convention de
partenariat avec
Europe Direct
Hauts de France.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de
convocation :
22/09/2020
Date d'affichage :
05/10/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 rédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
Ainsi, Europe Direct Hauts de France prendra en charge les modalités d'accueil et de rémunération des jeunes en Corps Européen de Solidarité et organisera, en partenariat avec la Ville, la bonne conduite de leurs missions dans le cadre du programme.
En contrepartie, la Ville met à disposition à titre gratuit un logement meublé pour les deux jeunes en Corps Européen de Solidarité, assure les repas du midi durant leurs interventions ainsi que les titres de transport, et ce pour la durée de la mission, soit 10 mois. Cette action prendra effet à compter du 1er octobre 2020.
Ce partenariat est inscrit dans le cadre d'une convention dont le projet est joint en annexe de cette délibération.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’autoriser Mme le Maire à signer avec Europe Direct Hauts de France la convention de partenariat ci-annexée, permettant l'accueil de deux jeunes dans le cadre du Corps Européen de Solidarité ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à mettre à disposition, à titre gratuit, un logement meublé à Europe Direct Hauts de France ;
3°) d'autoriser Mme le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce projet.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43 voix pour et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200928-51073-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 octobre 2020
Publication : 5 octobre 2020
Pour l'"Autorité Compétente" par délégation RAA
@ europe
direct Hauts-de-France
ka"
1
Convention d’animation autour de l’accueil
de volontaires dans le cadre du
Corps Européen de Solidarité
Europe direct Hauts-de-France
8, rue Albert Dauphin
80000 Amiens (F)
Tél. : 03 22 22 09 67
E-mail : 1questionsurleurope@europedirect-hautsdefrance.eu 2
Préambule
La Ville de Saint-Quentin développe, dans le cadre des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse, une action éducative autour de la citoyenneté et du volontariat. Dans le cadre de son organisation régionale, l’association Europe Direct Hauts de France dispose d’un ensemble d’expériences qui lui confèrent une certaine expertise dans ce champ d’action.
Le Centre Europe Direct Hauts-de-France accueille des jeunes volontaires européens depuis sa création en mai 2000 et envoie également des jeunes participer à des missions d’intérêt général au sein d’associations en Europe. Le Corps européen de solidarité est un programme de l’Union européenne permettant à tous les jeunes de 18 à 30 ans de vivre une expérience de mobilité en Europe.
La Ville de Saint-Quentin et l’association Europe Direct Hauts de France souhaitent travailler en partenariat sur une démarche visant à permettre aux jeunes saint-quentinois de tisser des relations avec des jeunes européens, de les sensibiliser à la construction européenne et de les initier à la prise et à l’exercice des responsabilités. Plus particulièrement, ce partenariat s’articulera autour de l’accueil de jeunes volontaires européens dans le cadre du programme « Corps Européen de Solidarité ».
Entre la Ville de SAINT-QUENTIN
Représentée par son Maire, Madame Frédérique MACAREZ, habilitée par la délibération du Conseil Municipal en date du 28/09/2020
D'une part,
Et l’Association Europe Direct Hauts de France , sise 8 rue Albert Dauphin 80000 Amiens Représentée par sa Présidente, Madame Nicolle SAUDRET-ANCIANT - Accréditation CES n°2016-FR02-KA105-012351
D’autre part.
Il est convenu l’accord suivant :
1) OBJECTIFS DE LA MISSION
Les deux parties - Ville de Saint-Quentin et Europe Direct Hauts de France - s'engagent à mutualiser leurs efforts pour développer l'esprit d'appartenance à l'Europe dans la population, susciter la découverte de la culture, l'histoire et la géographie de l'Europe chez les jeunes Saint- Quentinois et les encourager à voyager, étudier et travailler en Europe.
En tant que structure gestionnaire d'un centre d’information « Europe direct », l’association proposera des activités favorisant l'ouverture des jeunes à la dimension européenne, valorisant la politique de jumelage de la Ville, et prenant appui sur tous les dispositifs européens.
Un premier temps sera constitué par la participation à la mise en œuvre de volontariat européen dans le cadre du programme Corps Européen de Solidarité (C.E.S) . Europe Direct Hauts de France, organisme accrédité (voir référence de l'accréditation), a déposé une 3
demande de financement auprès de l'Agence Erasmus Plus pour accueillir deux jeunes européens afin de sensibiliser les jeunes saint-quentinois à la dimension européenne. Cette initiative s'inscrit pleinement dans le programme éducatif de la Ville de Saint-Quentin qui vise à sensibiliser les jeunes saint-quentinois à l'apprentissage des langues étrangères, en particulier dans les écoles labellisées en langue anglaise.
Ces jeunes pourraient :
− Accompagner les enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et durant la pause méridienne en proposant des activités pédagogiques et ludiques favorisant l’immersion dans la langue anglaise,
− Participer aux activités menées par les centres sociaux et les associations saint- quentinoises pendant les vacances scolaires,
− Préparer l’organisation d’un échange européen de jeunes.
En effet, l'accueil de ces jeunes européens peut constituer une action starter. En complément de leur intervention au sein des écoles labellisées, leur présence dans les quartiers aura pour ambition de motiver l'engagement des saint-quentinois à s'engager dans l'organisation d'autres actions comme un échange international de jeunes.
2) LES MODALITES D’INTERVENTION
A) Une démarche partenariale
Le projet d’animation mené par Europe Direct Hauts de France vise à organiser une animation européenne durable sur le territoire communal.
Cette dimension d’échanges pourra être travaillée avec les accueils de loisirs, les établissements scolaires et tous les acteurs associatifs et économiques motivés et intéressés par cet objectif. Cette démarche favorisera une construction collective du projet. Elle permettra aussi d'assurer un suivi courant de l'action et d'accompagner les jeunes européens pendant leur séjour.
B) Organisation de la mission
Europe Direct Hauts de France assurera la mise en œuvre du projet européen : • Recherche de partenaires européens à l'envoi et à l'accueil de jeunes volontaires, • Mise en relations d'acteurs européens et saint-quentinois,
• Recherche de subvention auprès des instances européennes, Région Hauts de France et Etat, • Organisation et animation des journées de préparation des actions européennes.
La Ville de Saint-Quentin assurera la mobilisation des établissements scolaires et équipement d’accueil de loisirs, par la diffusion d'informations en direction de ces structures. Elle mettra également un logement à disposition des jeunes européens dans les conditions définies à l'article D.
C) Élaboration, Évaluation, Développement
A chaque fin d'animation, Europe Direct Hauts de France présentera un rapport d’activité dans ses aspects qualitatifs, quantitatifs et financiers, les actions menées, une analyse du déroulement des opérations et les corrections à apporter pour les années suivantes. 4
D) Aspects matériels
1) Les engagements de la Ville de Saint-Quentin
La Ville de Saint-Quentin s'engage à mettre à disposition de l’association Europe Direct Hauts de France un appartement permettant d'héberger dans des conditions décentes deux jeunes européens.
Elle prendra également à sa charge :
− une carte de transport permettant aux jeunes européens de circuler gratuitement, dans l'agglomération saint-quentinoise pendant toute la durée de leur séjour,
− les repas du midi lors des jours d'activités de classe et des périodes d'accueil collectif de mineurs.
2) Les engagements de l’association Europe Direct Hauts de France
a) Suivi pédagogique, administratif, financier
Europe Direct Hauts de France assurera un suivi pédagogique, administratif, financier et un conseil permanent aux professionnels chargés de réaliser cette mission.
b) Responsabilités administratives
Europe Direct Hauts de France devra souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance solvable, une police d’assurance couvrant tous les risques locatifs et les dommages éventuels pouvant résulter de l'usage du logement par les jeunes volontaires européens. Une copie des polices d’assurances souscrites devra être présentée à la Mairie. Europe Direct Hauts de France prendra à sa charge les charges locatives afférentes à l'utilisation du logement (eau, gaz, électricité, taxe d'habitation).
c) Communication
Europe Direct Hauts de France s’engage à communiquer sur ses actions et activités en mentionnant le conventionnement avec la Commune de Saint-Quentin.
d) Transparence financière
Si Europe Direct Hauts de France obtient pour son intervention des aides de la part d’autres collectivités territoriales, de la CAF, de l’État ou d’autres organismes concernant cette mission, elle en informera la Ville de Saint-Quentin.
3) DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date d'arrivée des Jeunes Volontaires Européens et se terminera lors du départ des jeunes volontaires, conformément aux dates mentionnées dans la convention liant l'agence européenne du Programme Erasmus plus et Europe Direct Hauts de France pour une année. Elle pourra être reconduite de façon expresse pour une même période de un an, dans la limite de 2 fois ; soit 3 années consécutives. La décision quant au renouvellement de la convention devra intervenir 3 mois avant la date anniversaire de la convention soit au 30 septembre. 5
4) CLAUSES ET MODALITES DE DENONCIATION DE LA CONVENTION
a) Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par la partie dénonciatrice à l’autre partie 3 mois avant chaque période de renouvellement.
b) L'absence de financement européen, l'inexécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, hors cas reconnus de force majeure, libérerait la partie victime de ces engagements.
c) De convention expresse, les contestations pouvant s'élever relativement à la présente convention ou à son exécution seront du ressort des tribunaux territorialement compétents.
Fait à Saint-Quentin, le...................
Pour la Ville de Saint-Quentin, Pour Europe Direct Hauts de France,
Mme Frédérique MACAREZ. Mme Nicolle SAUDRAIS-ANCIANT, Maire, Présidente,