Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16498&path=c3%2F16498 875 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17539&path=68%2F17539 276 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16720&path=9c%2F16720 202 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16875&path=06%2F16875 993 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15987&path=63%2F15987 723 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17201&path=5f%2F17201 113 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17199&path=32%2F17199 085 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16016&path=52%2F16016 929 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16173&path=0e%2F16173 387 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17053&path=a4%2F17053 743 De
Déliberation - cms 171 Delib 28 2S2C
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 171 Delib 28 2S2C)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT -
Convention Sport, Santé,
Civisme, Culture avec
l'Éducation Nationale
(Convention 2S2C).
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Conformément à la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture
des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages qui prévoit qu’à partir du 11 mai 2020, date du déconfinement et de retour des élèves dans les écoles, ils peuvent se trouver dans une à plusieurs des situations suivantes :
- En classe ;
- En étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
- À la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ;
- En activité grâce à un accueil organisé par les communes dans le cadre
du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).
Considérant la nécessité d’assurer l’accueil des enfants sur le temps
scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19.
Il a été décidé, conjointement entre les services de l’Education nationale
et la collectivité, un démarrage de l’action au lundi 8 juin 2020. rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’approuver la convention relative à la continuité scolaire et la
réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à
accomplir toutes formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41avoix pour
et 4avoix contre adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien
JAN, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-50078-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation Convention
relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et
culturelles sur le temps scolaire
Considérant la nécessité d'assurer l'accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les
élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de
distanciation à respecter en raison de l'épidémie de covid-19 ;
La présente convention est conclue ;
Entre :
+ _Le/la maire de la commune de SAINT-QUENTIN, Madame MACAREZ
+ _Le/la directeur/directrice académique des services de l'éducation nationale de l'AISNE,
agissant par délégation du recteur d'académie AMIENS
Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1er: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin
d'assurer localement l'accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que
leurs professeurs.
Elle est rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire et les mesures de
distanciation qu'elle implique, afin d'organiser durant cette période exceptionnelle, l’accueil sur
le temps scolaire des élèves qui ne peuvent être directement pris en charge par un professeur.
La participation des enfants à cet accueil est laissée à l'appréciation des familles.
Les modalités d'intervention des personnels intervenant pour le compte de la collectivité sont
fixées en concertation avec l'équipe éducative.
En tout état de cause, les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles sanitaires
applicables.
Article 2 : Activités concernées
Les activités organisées par la collectivité dans le cadre de la présente convention s'inscrivent
dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement présentiel ou à distance. Ces activités, qui participent de la resocialisation et du renforcement de la confiance en soi après la période de confinement, concernent notamment :
- la pratique sportive et la santé des élèves ;
- des activités artistiques et culturelles ;
- des activités en matière d'éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment autour de la connaissance des institutions, des objectifs de développement durable et de la valorisation de l'engagement.
Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Une présentation, à titre indicatif, d'activités susceptibles d'être proposées aux élèves est jointe à
la présente en annexe.
Article 3 : Engagements de la collectivité
La collectivité s'engage à organiser l’accueil des élèves dans le cadre des articles 1° et 2.
Si l'accueil n'est pas organisé directement par la collectivité mais pour son compte par un autre
acteur, la collectivité s'engage à assurer le respect de la convention par cet acteur.
La collectivité précise en annexe à la présente convention les caractéristiques de l'accueil qu’elle
organise ou qui est organisé pour son compte et notamment :
- La liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus):
- Le nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus);
- La typologie des activités éducatives ;
- La typologie des partenaires ;
- La typologie des intervenants.
La liste des personnes qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées,
mise à jour à chaque changement, est annexée à la convention.
Article 4 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat s'engagent à :
+ assister la collectivité dans l'organisation de l'accueil, notamment par la mise à
disposition d'outils et de ressources ;
+ faire connaître auprès des familles l'engagement de la collectivité dans le dispositif
Article 5 : Qualité des intervenants
Les parties s'engagent à vérifier l'honorabilité des intervenants bénévoles, notamment par l'interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Les intervenants exerçant sur le temps scolaire sont soumis au principe de neutralité, ils ne peuvent pas faire acte de prosélytisme, troubler l’ordre public ou porter atteinte au bon fonctionnement du service. La collectivité s'engage à faire droit à toute demande des services de l'éducation nationale d'interrompre la collaboration avec un intervenant dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.
Article 6 : Responsabilités
x La responsabilité
administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune ou de son prestataire dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l'accueil sur le temps scolaire.
L'Etat est subrogé aux droits de la collectivité, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes.
Le régime des accidents de service s'applique aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement ainsi qu'aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils.
Les personnels non titulaires et les autres intervenants relèvent du régime des accidents du travail.
Les personnes bénévoles (parents...) participant à ces activités sont considérées comme des
collaborateurs occasionnels du service public.
Article 7 : Prise en charge des coûts
Le coût de l'accueil des enfants est fixé à 110€ par jour et par groupe de 15 élèves. Le coût de la prestation est dû par les services de l'Etat à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d'élèves accueillis par jour complet.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est établie à compter de sa signature pour la durée restant de la
présente année scolaire.
Article 9 : Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenant.
3.le ©S 47 ho
L'Inspecteur d'académie, La Maire
Directeur académique
des services de l’édugétion nationale,
T7 ?
Ü C7 > /
/
f / Annexe 1 du 5 Juin (à renseigner obligatoirement et à joindre à la convention)
Liste des accueils élémentaires :
- Ecole a : Ecole METZ Saint-Quentin
- Ecole b:
Liste des accueils maternels :
- Ecole c
- Ecole d
Nombre de places ouvertes:
Ecole a :
Enfants de moins de 6 ans: 15
Enfants de 6 ans et plus: 15
Ecole b :
Enfants de moins de 6 ans: 0
Enfants de 6 ans et plus : O0
Activités éducatives proposées par la collectivité:
c activités artistiques et culturelles
a activités scientifiques
Bactivités civiques et d'éducation à la citoyenneté
c activités numériques
a activités de découverte de l'environnement
o activités éco-citoyennes
Bactivités physiques et sportives
Partenaires :
a associations culturelles a associations environnementales
a associations sportives
o équipe enseignante
BE équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces
sportifs, etc.)
à Structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
Intervenants :
c intervenants associatifs
g intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, étudiants, etc.)
Q parents
o enseignants
E personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
e Intervenants sportifs :
BA Ousmane
CORNU Pauline
ROBBE Raymond
JARRY Alexandre
° Intervenantes en ludothèque :
FOUANE Laurence
BEAUMANE Frédérique
POLLE Valérie
+ Intervenants en civisme (Médiateurs) :
FAKOUROU Jimmy
MARCOTTE Vanessa
a bénévoles (parents d'élèves, retraités, étudiants, ....) Annexe 2 {à renseigner obligatoirement et à joindre à la convention)
Liste des accueils maternels:
- Ecole a
- Ecole b
Liste des accueils élémentaires :
- Ecole c : Ecole BACHY de SAINT-QUENTIN
- Ecole d : Ecole BUISSON de SAINT-QUENTIN
Nombre de places ouvertes:
Ecole BACHY (2 groupes distincts À (4 élèves) et B (5 élèves))
Enfants de moins de 6 ans: 0 élève
Enfants de 6 ans et plus: 9 élèves
Ecole BUISSON (1 groupe)
Enfants de moins de 6 ans: 0 élève
Enfants de 6 ans et plus : 4 élèves
Activités éducatives proposées par la collectivité:
a activités artistiques et culturelles
a activités scientifiques
M activités civiques et d'éducation à la citoyenneté
a activités numériques
a activités de découverte de l’environnement
a activités éco-citoyennes
n activités physiques et sportives