Déliberation - cms 556 Delib 16 Accueil volontaires en service civique

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16892&path=f8%2F16892 619 De

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16318&path=41%2F16318 753 d1

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16891&path=94%2F16891 379 De

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16319&path=44%2F16319 767 d1

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17194&path=cd%2F17194 008 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16883&path=6c%2F16883 947 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15972&path=94%2F15972 833 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17188&path=c6%2F17188 908 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16882&path=21%2F16882 549 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17556&path=ae%2F17556 363 De

Déliberation - cms 556 Delib 16 Accueil volontaires en service civique Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - cms 556 Delib 16 Accueil volontaires en service civique)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE

S A I N T - Q U E N T I N

_____

OBJET

ENFANCE JEUNESSE -

Accueil de volontaires en

service civique

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

03/12/19

Date d'affichage :

12/12/19

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum : 23

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 43

Nombre de Conseillers

votant : 43

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_________

Séance du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18h00

en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie- Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.

Sont excusés représentés :

M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Yvonnette SAINT- JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Christine LEDORAY représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD

Absent(e)(s) :

M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________

La Ville met en place, dans le cadre du Plan Jeunesse orienté en direction

des 16-25 ans, l’accueil de jeunes volontaires en services civiques.

Saint-Quentin a expérimenté au cours des trois dernières années le

dispositif de service civique, dispositif qu’elle souhaite renouveler.

La Ville a adopté par délibération du conseil municipal du 25 juin 2019

le fait de passer par le processus d’intermédiation de service civique avec la FRMJC Picardie.

Dans le cadre des enveloppes nationales fournies par l’Agence

Nationale du Service Civique, le quota de la FRMJC Picardie a été atteint.

Afin de pouvoir continuer à accueillir deux nouveaux volontaires,

la Ville souhaite donc compléter son dispositif d’intermédiation en signant une convention avec l’association CONCORDIA, autre association d’éducation populaire disposant de places de volontaires sur son agrément.

Ces volontaires mis à disposition en intermédiation avec CONCORDIA

bénéficieront également du même plan de formation mais également des mêmes modalités d’accompagnement que les autres volontaires au sein des services municipaux.

Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois au

service de la population saint-quentinoise et de l’intérêt général, dans un des neuf domaines reconnus prioritaires pour la Nation par les services de l’État. Les missions se dérouleront sur les thématiques suivantes :

- Education pour tous ;

- Culture et loisirs.

Cet engagement représente un volume horaire de 24 heures

hebdomadaires et permet le versement d’une indemnité prise en charge par l’État (473,04€), ainsi que d’un soutien complémentaire par la collectivité d’accueil (107,58€), pour un total de 580,62€ mensuels.

Le dispositif d’intermédiation représente un coût de 75€ par mois

pour l’accompagnement des volontaires. L’indemnité de 107,58€ versée aux jeunes par la Ville se fera par l’intermédiaire de l’association qui refacture les montants à la Ville.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission

des Finances :

- d’autoriser Mme le Maire à signer avec l’association

CONCORDIA la convention de mise à disposition des volontaires services

civiques, jointe au présent rapport et à accomplir toutes formalités en

résultant.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42avoix pour

et 1avoix contre adopte le rapport présenté.

A voté contre : M. Olivier TOURNAY.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

002-210206660-20191209-48191-DE-1-1 Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/12/19

Publication :

Pour l'"Autorité Compétente"

par délégation

CONVENTION DE P ARTENARIAT

VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE

Le partenaire

CONCORDIA

Année 2019

Concordia Picardie-Nord-Pas-de Calais

Adresse délégation

Numéro de téléphone

Adresse mail

Convention n° numéro.facture 2019 Convention de mise à disposition 2

CONVENTION DE PARTENARIAT

• Entre les soussignés, la Ville de SAINT-QUENTIN,

Ayant son siège social :

Hôtel de Ville de Saint-Quentin

Place de l’Hôtel de Ville

02100 SAINT-QUENTIN.

Représentée par Madame Frédérique MACAREZ, en sa qualité de Maire de Saint-Quentin.

Ci-après désignée « Le partenaire »

• Et d'autre part, l'association CONCORDIA,

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Dont le siège social est situé au 64, rue Pouchet 75017 Paris

N° RNA 7510 227 27 / N° SIRET 784 180 440 00199

Représentée par Marco Paoli, en sa qualité de délégué général.

Pour sa délégation régionale Picardie-Nord-Pas-de Calais

174 rue Franklin Roosevelt 80000 AMIENS

Représentée par LEFEBVRE Clément , délégué régional Picardie-Nord-Pas-de Calais.

Agréée au titre de l’engagement de Service Civique.

Et bénéficiant d’un agrément de Service Civique délivré par l’Agence du Service Civique, le 21 mai 2015 pour une durée de 3 ans. Numéro de l’Agrément : N A - 0 0 0 - 1 5 - 000 1 7 1 - 0 0

Ci-après désignée « Concordia » 2019 Convention de mise à disposition 3

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Concordia, association d’Education Populaire, a pour buts déclarés :

- de contribuer à l’animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la réalisation de travaux civils d’intérêt collectif,

- de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,

- de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire et participative.

Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements de commune, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs actions, sur des périodes pluriannuelles.

Les actions Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers d’initiatives locales, Service Volontaire Européen et Service Civique.

Le public concerné peut être un public de volontaires internationaux, nationaux, régionaux ou locaux ; jeunes mineurs ou majeurs, notamment habitants de la commune d’accueil.

ARTICLE 1 : DEFINITION DU PARTENARIAT

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre le partenaire et l’association Concordia, représentée par Clément LEFEBVRE.

Le partenariat entre Concordia et le partenaire repose sur la démarche suivante : Concordia met à disposition un ou plusieurs volontaire(s) en Service Civique auprès du partenaire dont les buts déclarés sont en cohérence avec ses propres objectifs associatifs. Les missions attribuées au volontaire s’inscrivent dans ce cadre et ne peuvent déroger aux buts déclarés des deux associations.

L’intermédiation s’effectue conformément aux dispositions du titre Ier bis du code du service national, en particulier son article L.120-32.

Pour atteindre ces objectifs, Concordia et le partenaire s’accordent sur les principes d’intervention suivants :

- L’éducation populaire, par tous et pour tous, est le moyen d’action principal, - Les volontaires sont à la fois acteurs et bénéficiaires du présent projet, - Le Service Civique devra être mis en place dans le cadre stricte des conditions fixées par l’Agence du Service Civique,

- Tout autre moyen d’action devra être acté, au préalable par les deux partenaires et fera l’objet d’un avenant à la présente convention. 2019 Convention de mise à disposition 4

ARTICLE 2 : MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT

Dans le cadre du partenariat définit à l’article 1, l'association CONCORDIA accueille avec le partenaire, un ou plusieurs jeune(s) volontaire(s) dans le cadre du Service Civique. Le projet a pour intitulé (indiquer le titre de la mission si le projet n’a pas de dénomination spécifique) :

La réalisation de ce partenariat se fait dans le respect de conditions qui constituent, pour Concordia, les éléments indispensables d'un projet, notamment :

Les projets de volontariat sont des espaces de rencontres entre les participants et la population.

Les projets de volontariat participent nécessairement à un projet d'intérêt général. Ils se font "avec" et non "pour" des collectivités, associations, acteurs du développement local, garants de l'intérêt général.

Les projets de volontariat s'inscrivent dans une dynamique de développement local. Ils suscitent et accompagnent dans leur préparation et leur organisation l'émergence de solidarités locales, dans un esprit de vitalisation du tissu économique, social et culturel. Les choix et la conduite des projets s'appuient sur la mobilisation des partenaires locaux, gage de la pertinence de l'action.

Les projets de volontariat favorisent l'apprentissage de la citoyenneté, par la réalisation collective des objectifs et/ou la rencontre permise entre les jeunes et les élus locaux.

Les projets de volontariat sont des espaces de travail et de formation et constituent des "actes non marchands". Ils se situent résolument hors d'une démarche où le travail n'est considéré qu'à travers une équivalence argent.

Les tâches confiées aux volontaires doivent découler d’un projet préalablement établi et permettre d’établir un profil de mission cohérent. Néanmoins, les missions confiées aux volontaires pourront aussi être adaptée à son profil, ses envies, besoins et champs d’intérêts.

Les missions confiées au volontaire ne doivent pas avoir été exercées par un salarié de l’organisme d’accueil moins d’un an avant la signature du contrat de Service Civique.

Les volontaires doivent pourvoir en permanence se référer à une personne au sein de la structure d’accueil. Les conditions d’encadrement sont précisées dans l’article 3.

Les volontaires ne peuvent pas être recrutés en fonction de leurs compétences ni de leurs diplômes. Seules les motivations et expériences de vie comptent. Le volontaire doit correspondre à la mission autant que la mission doit lui correspondre.

Tout brevet ou diplôme permettant d’exercer une activité et dont disposent les volontaires n’ont pas de valeur légale dans le cadre de l’exercice d’une mission de Service Civique (BAFA, BPJEPS, autre). Un volontaire n’entre ainsi pas dans les taux légaux d’encadrement lorsqu’ils existent. 2019 Convention de mise à disposition 5

A) Objectifs généraux et missions du projet :

Objectifs généraux :

- Dans le cadre de l’action du musée Antoine Lécuyer, contribuer à rendre accessible à tous l’offre du musée,

en allant au-devant des publics

- Contribuer à rendre accessible l’Urban Studio (quartier Europe) à tous les publics.

Missions envisagées :

Le volontaire est mis à disposition de structures locales en vue d’exercer, pour le compte de l’association les missions suivantes :

• CHARGE D’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS URBAN STUDIO

• CHARGE D’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS MUSEE ANTOINE LECUYER

• Animer des moments de vie associative avec l’association Concordia :

✓ Participer et animer un chantier international ou tout autre projet de l’association ✓ Organiser une journée/soirée sur son projet en Service Civique

✓ Participer à la gestion de l’administration générée par les animations et réunions

Le volontaire pourra également être mis en relation avec d’autres volontaires de Concordia en France engagés sur des missions similaires. Concordia souhaite donner l’opportunité au volontaire en intermédiation de participer également à certaines de nos activités selon ses intérêts pour lui permettre de découvrir différents projets au cours de son volontariat.

B) Durée et déroulement de la mise à disposition :

Pour cette mission, le volontaire sera mis à disposition pour une période de 8 mois et pour une durée

hebdomadaire de 24 heures.

La période de volontariat au sein de le partenaire sera divisée en trois phases :

1. Les premières semaines seront consacrées à la découverte du partenaire et de ses différentes missions,

2. Mise en place et réalisation du projet du volontariat

3. Préparation de l'insertion professionnelle et/ou du parcours de formation de la personne volontaire en fin de mission et évaluation de la période de volontariat

Les horaires de mission seront établis d'un commun accord sur le terrain entre les deux parties et le participant et figureront sur le contrat du/des volontaire(s), pour répondre aux objectifs du projet :

- réalisation de la mission définie à l'article 1 de la présente convention, - rencontre et échange entre le volontaire et la population locale,

- tutorat du volontaire,

- formation civique et citoyenne, PSC1 et thématique le cas échéant (formation non-obligatoire).

Le volontaire peut être amené à effectuer ses missions en soirée ou les weekends de manière ponctuelle. Il devra rattraper ces heures effectuées. 2019 Convention de mise à disposition 6

Le volontaire bénéficiera de 2 jours de congés par mois.

Le volontaire bénéficiera d’une formation civique et citoyenne au cours de sa période de volontariat ainsi que le PSC1.

En fonction des différents projets, le volontaire pourra être amené à participer à des formations collectives. Ces formations pourront être organisées par Concordia et ne pourront alors pas dépasser 14 jours. Les jours de formation font partie intégrante des temps de mission.

Les volontaires en Service Civique bénéficient d'une protection sociale intégrale (hors mutuelle de santé) financée par l’Etat. Ils cotisent à l’assurance retraite.

Sur la fin de son Service Civique, le volontaire bénéficiera d’un accompagnement plus spécifiquement orienté vers la recherche d’emploi ou d'une formation visant l’insertion professionnelle.

Les volontaires seront accompagnés par Concordia pour l’ouverture d’un Compte personnel d’activité et afin de créditer en particulier le Compte d’Engagement Citoyen dont les volontaires peuvent bénéficier depuis la loi Travail (L2016-1088 art. 39) du 8 août 2016.

Engagements des partenaires :

Concordia et en particulier la délégation Picardie-Nord-Pas-de Calais s'engagent :

- à assurer le recrutement du volontaire, en collaboration avec le partenaire s’il le souhaite, - à accompagner le volontaire dans son parcours personnel, professionnel et de formation pendant et après la mission,

- à prendre en charge les tâches administratives liées au dispositif du Service Civique, - à gérer les relations avec l’Agence du Service Civique (ASC) et l’Agence de services et de paiement (ASP),

- à organiser, pour le volontaire, les formations prévues dans le cadre du Service Civique. - à intégrer le volontaire dans sa vie associative

Le partenaire s’engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens humains favorisant l’implication du volontaire sur les missions citées à l’article 2, A),

- à mettre à disposition du volontaire, avant le début de la mission, les moyens matériels nécessaires au bon déroulement de ses missions (préparation de l’équipe, poste de travail, planning, outils de communication internes),

- à informer Concordia des avancées du projet de volontariat, des difficultés rencontrées mais aussi des réussites,

- à donner la possibilité au volontaire de participer aux formations obligatoires, - à donner la possibilité au(x) volontaires de participer aux formations thématiques dans le cadre des projets, - à établir avec Concordia un bilan global de l'opération.

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

Le partenaire nommera un référent d’activité qui suivra le travail du jeune durant toute la durée de sa mission. En cas d’absence de plus d’une semaine du référent d’activité, une personne remplaçante devra être désignée pour la période concernée, Concordia devra en être informée.

Pour le présent projet, le(s) tuteur(s) sera(ont) :

Pour le présent projet, le(s) responsable(s) d’activités sera(ont) :2019 Convention de mise à disposition 7

Concordia nommera un tuteur en charge de suivre individuellement le volontaire sur le déroulement général de sa mission, de l’accompagner dans sa réflexion sur son projet d’avenir et de veiller à ce qu’il suive les formations prévues à l’article 2.

En cas de problème, une réunion regroupant le volontaire, le référent d’activité et le tuteur pourra être organisée.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

La mission du volontaire est organisée sous la responsabilité opérationnelle de Concordia selon les termes du contrat de Service Civique conclu entre les parties.

Concordia et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard des tiers.

Concordia est assurée pour la mise à disposition de volontaires à ses partenaires.

Le partenaire et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard des tiers.

En aucun cas, Concordia ne pourra être tenue responsable des préjudices commis sur le matériel mobilier ou immobilier ou sur les personnes par le volontaire.

ARTICLE 5 : ADHESION

Le partenaire adhère à l’association Concordia pour l’année en cours lors de la signature de la présente convention. Si le projet est pluriannuel ou couvre plusieurs exercices, le partenaire sera invité à renouveler son adhésion.

Le montant de l’adhésion s’élève à 20€ par an et est ajouté au montant total dû et mentionné à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES

Modalité de versement :

Nous vous demandons de bien vouloir procéder aux règlements suivants :

• 30% à la signature de la convention - conservé par Concordia dans tous les cas pour les frais de montage du projet

• 50% du montant total au démarrage du 1er contrat

• solde en fin de mission sur la base du nombre réel de mois effectués (donc de 0 à 20% de la somme restante)

Tout arrangement différent pour les modalités de versement ci-dessous devra faire l’objet d’un avenant à la convention et devra faire l’objet d’une validation de le partenaire et Concordia.

Lors de vos règlements (virements ou chèques), merci de bien vouloir indiquer le numéro de la présente convention.

Explications des frais engagés par le volontariat à la charge de Concordia

✓ Gestion de la demande d’agrément, suivi et bilan des agréments annuels,2019 Convention de mise à disposition 8

✓ Préparation du projet de volontariat en amont (réunions de préparations) et élaboration de la convention de partenariat,

✓ Elaboration de l’annonce de recrutement, gestion des candidatures,

✓ Premiers entretiens réalisés pour présélectionner des candidats motivés, ✓ Seconds entretiens en présence de le partenaire,

✓ Elaboration du contrat d’engagement volontaire et de la notification d’engagement, gestion du volontaire sur l’extranet de l’ASP (logiciel ELISA),

✓ Tutorat d’accompagnement (partagé avec le tutorat d’activité réalisé par le partenaire), ✓ Organisation des sessions de formation (Valeurs civiques et citoyennes + PSC1), ✓ Temps de rencontres au sein de Concordia pour une meilleure connaissance de l’association, ✓ Réalisation de bilans d’étapes mensuels,

✓ Réalisation d’un bilan final

ARTICLE 7 : MODALITES PARTICULIERES

La présente convention pourra être utilisée comme garantie bancaire.

ARTICLE 8 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition du volontaire peut prendre fin avant le terme fixé à l’article b) du contrat d’engagement en Service Civique, à la demande de :

- Concordia,

- Le partenaire,

- Le volontaire.

Dans ce cas, les obligations de suivi et d’accompagnement des parties cessent à la date de rupture officiellement notifiée à l’ASP. Les modalités financières peuvent faire l’objet de renégociations et feront alors l’objet d’un avenant à la présente convention. En cas de litige le premier versement ne pourra en aucun cas être remboursé au partenaire.

ARTICLE 9 : MODALITES D’APPLICATION

Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l'ensemble des dispositions y figurant. Seul un cas de force majeure, notifié par écrit et accepté par les trois parties (incluant le volontaire) peut en entraîner la résiliation. 2019 Convention de mise à disposition 9

Fait en double exemplaire.

Le partenaire CONCORDIA

Fait à ................................, Fait à ...........................,

Le .................................... Le ................................

NOM, Prénom NOM, Prénom

....................................... .......................................

Signature et cachet du partenaire Signature et cachet de CONCORDIA