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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de subdélégation d'Eure et Loir
Document publié le Lundi 20 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de subdélégation d'Eure et Loir)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liber»
Égalud + Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les
régions et départements,
VU
le décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, VU le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de M. Nicolas QUILLET en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir, VU
l'arrêté
ministériel
du
18 juillet
2014
nommant
Monsieur
Christophe
CHASSANDE
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Centre-Val de Loire à compter du
1° septembre 2014,
VU
l'arrêté
n°
2014239-0001
du
Préfet
d’Eure-et-Loir
en
date
du
27
août
2014,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
CHASSANDE,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
En
application de l’article 4 de l'arrêté préfectoral
susvisé,
délégation de
signature est donnée
à :
M. Michel VUILLOT, directeur adjoint, M. Christophe HUSS, directeur adjoint à partir du 20 juillet 2015, pour l’ensemble des
correspondances
et décisions
administratives
énumérées à
ses articles
let2. ARTICLE 2 : Délégation est accordée à M. Xavier
MANTIN, chef du service «environnement industriel et
risques », et en cas d'absence ou d'empéchement
à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », Mme Maud GOBLET, cheffe du département «
impacts,
santé, stratégie de l'inspection »
à
compter
du
1‘
septembre 2015, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux
articles
15, 2-II, 2-III et 2-V 2°, 2-V 3°. Délégation est accordée à M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacement, infrastructure et transport », à effet de signer toutes
les correspondances et décisions administratives énumérées
aux
articles 1% et
-I.
Délégation est accordée à M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation, énergie et valorisation
de
la
connaissance » à
effet
de signer toutes
les
correspondances
et
décisions
administratives énumérées aux articles 1°, 2- IV, 2-V 4° et 5°. Délégation
est
accordée
à
Mme
Sandrine
REVERCHON,
cheffe
du
service
«
eau
et
biodiversité »,
à
effet
de
signer
toutes
les
correspondances
et
décisions
administratives
énumérées aux
articles 1*et
2-V 1°.
ARTICLE 3 : En application des mêmes dispositions, subdélégation est consentie pour les affaires relevant de l'article 2 — 1 de l'arrêté préfectoral susvisé M. Laurent MOREAU, chef
du département « transports routiers et véhicules »,
M. Bernard GAYOT, du département « transport routier et véhicules », M. Alain DELHOMELLE, chef
de
l'unité territoriale du Loiret,
M. Dominique VERNE, chef
de subdivision à l'unité territoriale du Loiret.
our les affaires
relevant de l'article 2 — I1-1°
de l'arrêté
préfectoral susvisé à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département
« risques et sécurité industrielle »,
et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part par : Mme Maud GOBLET, cheffe du département
«
impacts,
santé,
stratégie de l'inspection »
à compter du 1“ septembre 2015, Mme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission «
sécurité industrielle » à compter du
1“
septembre 2015,
M. Olivier ROCHE, chef de l'unité territoriale d’Indre-et-Loire, M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision
à l'unité territoriale d'Indre-et-Loire,
M. Alain DELHOMELLE, chef de l'unité
territoriale du Loiret,
M. Dominique VERNE, chef de subdivision à
l'unité territoriale du Loiret.
pour les affaires relevant de
l'article 2 = 11-2°
de l'arrêté préfectoral susvisé à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », een cas d'absence ou d'empéchement par : Mme Maud GOBLET, cheffe du département
«impacts,
santé, stratégie de l'inspection » à
compter du 1° septembre 2015, Mme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission «
sécurité industrielle » à compter du
1° septembre
2015.
pour les affaires relevant de l'article 2 - NII de l'arrêté préfectoral susvisé à : Mme Maud GOBLET, cheffe de département à partir du 1° septembre 2015 M. Roger PHILIPPE, chef de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir, M. Vincent DELANNOY, responsable de subdivision à l'unité territoriale d’Eure-et-Loir, M. Pascal BELBER, de l'unité territoriale d’Eure-et-Loir. M. Olivier GREINER chef du département « énergie, air, climat », et en cas d'absence ou d'empéchement par : Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ». pour les affaires relevant de l'article 2 - V_1°de l'arrêté préfectoral susvisé à
:
M. Jean ROYER, chef du département « coordination régionale des politiques de l’eau et de la biodiversité », Mme Sophie GAUGUERY, cheffe de l'unité « politique de la biodiversité », Mme
Florence
PARABERE,
Instructrice
CITES
au
sein
de
l'unité
Politique
de
la
biodiversité, Mme Jennifer ROULET, Instructrice CITES au sein de l'unité Politique de la biodiversité. pour les affaires relevant de
l'article 2 - V 2° et 2-V3° de l'arrêté préfectoral susvisé à :
Mme
Maud
GOBLET,
cheffe du département
«
impacts,
santé,
stratégie de
l'inspection
à
compter du
1° septembre 2015»,
et en cas d'empêchement par : M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle ». pour les affaires relevant de l'article 2-V 4° et 5° de l'arrêté préfectoral susvisé à: Mme Thérèse PLACE, cheffe du département "Appui à l'Autorité Environnementale". ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation du 1° septembre 2014 est abrogé. ARTICLES
:
Les
délégataires,
les
directeurs
adjoints,
le
secrétaire
général
de
la
direction
régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait
à Orléans
le
47
JUIL,
205
Pour
le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
et
par
délégation
Le Directeur régional de l’environnement de
l'aménagement et du logement,
Christophe CHASSANDE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits conformément
aux
dispositions des
articles R. 421-1
et
suivants du code de justice administrative
:
- un recours gracieux,
adressé à
M.
le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République
CS 8053728019 CHARTRES CEDEX
;
- un recours hiérarchique, adressé au(x)
ministre(s) concerné(«
Dans ces deux cas, le silence de
l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après
un
recours
gracieux
ou hiérarchique,
le
délai du recours
contentieux
ne court qu'à compter du
rejet
explicite ou
implicite de l'un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1