Compte-Rendu - CRS cm du 4 10 2021

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Compte-Rendu - CRS cm du 4 10 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS cm du 4 10 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SEANCE 4 OCTOBRE 2021 Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Khattari EL HAIÏMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREE, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMEU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET Pouvoirs donnés à : Monsieur Kébir ESSABBAK pouvoir à Amadou DAFF, Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINT, Monsieur Albert PERSIL pouvoir à Nicole KONKE, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Françoise ROBIOLLE, Madame Aydagül SALTAN USTE pouvoir à Aissata DIAW (jusqu'à 19h17), Monsieur Antoine DUMON pouvoir à Nathalie AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI pouvoir à Marc JAMMET. La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire, Salle du Conseil Municipal. Le Maire procède à l'appel. Il invite les Conseillers Municipaux à s'installer et rappelle à l’ensemble des personnes présentes l'obligation du port du masque. Monsieur Michel POTREL est désigné comme secrétaire de séance. Le Maire annonce le départ de Monsieur Fabrice OSTORERO. Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales. Le compte rendu de séance du 12 juillet 2021 ne fait l'objet d'aucune remarque. À propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte Les précisions demandées. Le maire soumet au Conseil l'inscription à l’ordre du jour d’une nouvelle délibération par un vote au scrutin public à main levée : -_ Point n°19 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION Plus du quart des membres présents vote pour l'inscription à l’ordre du jour. Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour. 1. CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ÎLE-DE-FRANCE SUR LA GESTION COMMUNALE POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS - CAHIER I - RAPPORT DE SUIVI DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET DE LA RÉPONSE DE L'ORDONNATEUR Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE : - de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre, tel qu'annexés à la présente délibération, - de débattre sur le rapport de suivi des observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion organique de la commune concernant les exercices 2014 et suivants ainsi que sur la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre, - de prendre acte de la tenue du débat portant sur suivi des observations définitives de Îa CRC Ile-de-France sur la gestion organique de la commune concernant les exercices 2014 et suivants et de la réponse écrite du Maire. - d'autoriser Monsieur le Maire à communiquer à la Chambre Régionale des Comptes ledit rapport. 2. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN CRÉANCES ÉTEINTES Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE : - d'admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste transmise par le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 17 611,91 euros, - d'admettre en créances éteintes les créances figurant sur les documents transmis par le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 39 851,33 euros. Arrivée de Madame Aydagül SALTAN-USTE à 19h17. 3. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Khattati EL HAIMER), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADLI Madame Binta SY) DECIDE : - d'attribuer à l'association LE.E.P. une subvention d’un montant de 10 000 euros, - d'attribuer à l'association « Les Mamans du Ciel » une subvention d’un montant de 2 000 euros, 4, RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG GRANDE COURONNE - RALLIEMENT A LA PROCÉDURE Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE : - de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne engagera début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1e janvier 2023. 5. ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ASSURANCE CHOMAGE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE : - d'approuver les termes de la convention relative à l'adhésion au service Conseil en Assurance Chômage du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, - d'autoriser le Maire à signer ladite convention. 6. SALON DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE MANTES-LA-JOLIE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2024 Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat relative à l’organisation du « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage » éditions 2022, 2023 et 2024, se déroulant sur le territoire de Mantes-la-Jolie, annexée à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que les documents nécessaires à l'organisation du « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage » éditions 2022, 2023 et 2024.

7, PROJET NUMOOK - CONVENTION TRIPARTITE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver les termes de la convention tripartite à conclure entre l’Association Lecture Jeunesse, le nouveau collège et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le projet NUMOCK, pour la durée de l’année scolaire 2021 - 2022,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

8. COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DE RESSORTISSANTS

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,

Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'attribuer les subventions suivantes :

Association Mon Afrique a des rêves - MAADR

Association des Afro-Descendänts de Gomdé en France - ADGF....

Association Mantes Kanel

Fédération des Associations de Développement de la Région

de Matam - FADERMA nn eneernrnennenerenennnnses 2000 €

.... 2 000 €

.... 2 000 €

Association Thiossane Neawlaagu - ATN....

Association Femmes de Tekinguel

Association Bamtaaré Kawral Aynaabe Internationale

en France - ABKAIF

Association pour le Développement de Ganguel Soulé - ADG.

Association Cœur du Fouta Association des Ressortissants de Tambacounda à Mantes-la-Jolie... 2 000 €

Association Les Maraîchers du Sénégal ss 2 000 €

- d'autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires au versement des participations de la Ville,

- dit que la dépense totale est inscrite au Budget Primitif 2021.

9, COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL - MANDAT SPECIAL

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de donner mandat spécial à Monsieur Amadou DAFF et à Monsieur Sidi EL HAIMER pour représenter la Ville de Mantes-la-Jolie lors de leurs missions au Sénégal dans le cadre du programme de coopération décentralisée, prévues respectivement du 18 au 28 novembre 2021 et du 20 au 28 novembre 2021 inclus, sous réserve des conditions sanitaires en cours à ces dates.

- d'autoriser selon les modalités définies dans la délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal, la prise en charge de leur déplacement aérien en classe économique et le remboursement des frais engagés lors du mandat spécial défini ci-dessus sur production des justificatifs attachés à un état de frais détaillé.

10. CINQUIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES VILLES APPRENANTES EN CORÉE DU 27 AU 30 OCTOBRE 2021 - MANDAT SPÉCIAL - DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS EXPOSES PAR LES ÉLUS

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- de donner mandat spécial à Madame Christel DUBOIS, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, l'Education, la Famille et la Ville Apprenante pour représenter la Ville de Mantes-la-Jolie lors de la cinquième conférence internationale des Villes Apprenantes du 25 octobre au 1e novembre 2021 à Yeonsu, en République de Corée,

- d'autoriser selon les modalités définies dans la délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal, la prise en charge et le remboursement des frais engagés lors du mandat spécial défini ci-dessus sur production des justificatifs attachés à un état de frais détaillé. 11. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE, L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE ET L'ASSOCIATION "FETE LE MUR"

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Madame Nathalie AUTAY)

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention tripartite de partenariat à conclure entre la Ville, l'Association « Fête le Mur » et l’ Association Sportive Mantaise section Tennis, portant sur la mise en place du programme d'actions « Fête le Mur »,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

12. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FONDATION PARIS SAINT-GERMAIN

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Fondation Paris Saint-Germain pour permettre à l’école Rouge & Bleu de décliner son programme,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

13. ADHÉSION AU PROGRAMME "VIVONS EN FORME" - ASSOCIATION "FÉDÉRONS LES VILLES POUR LA SANTÉ"

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention pour la mise en place du programme « Vivons en forme » pour une durée de trois (3) ans,

- de nommer un référent, relais « Vivons en forme », qui aura en charge la mise en œuvre

locale du programme,

- de créer un comité de pilotage et de suivi du programme dans la Ville et le réunir au moins une (1) fois par an,

- de verser à l’association FLVS une cotisation annuelle de 6 000 (six mille) euros, sous réserve du vote du budget,

- d'autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

14. DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE ET FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE / RAPPORT D'UTILISATION 2020

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions . (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de donner acte du rapport d'utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2020.

15. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de prendre acte, dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité

intercommunal (RLPi), des échanges sur les orientations générales de ce document.

16. ACCORD-CADRE RELATIF À LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec l’entreprise DALKIA, sise 37, Avenue du Maréchal de

Lattre de Tassigny 59350 Saint-André Lez Lille, l'Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

Les prestations donnent lieu à un marché prix mixtes :

— Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance forfaitaire annuelle : 105 77112 euros HT/an, soit 126 925,34 euros TTC/an,

Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euros HI, en application de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la

Commande Publique, concernant les prestations et fournitures de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire.

17. ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE TECHNIQUE, DE DÉCONTAMINATION ET DE DÉBARRAS A LA SUITE DE SINISTRES DE TOUTE NATURE - LOT 1 : DÉCONTAMINATION SIMPLE - SIGNATURE DU MARCHE

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec GRB SINISTRES / FAST, sise 86 rue Henri Laire, 94 290

VILLENEUVE LE ROL le marché n°2150015001, décontamination simple, pour un montant

minimum annuel hors taxes de 5 000 euros et maximum de 150 000 euros.

18. AVENANT AU PLAN D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter les modifications du contrat au titre du « Plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants », concernant le projet de redynamisation du centre- ville, telles que figurant dans le tableau financier en annexe de la délibération,

- d'approuver les termes de l'avenant au contrat du « Plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants » figurant en annexe de la délibération,

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant et tous les documents contractuels y afférents.

19. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION

Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le retrait dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, de l'article 9 intitulé « Confidentialité des documents mis à disposition des conseillers municipaux » ainsi créé dans le Titre II - Réunions du Conseil Municipal, lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 ;

- d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié tel qu’annexé à la présente délibération.

20. VŒU RELATIF AU MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA C.P.A.M DANS LE QUARTIER DU VAL-FOURRE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'exprimer sa volonté que la CPAM revienne sur sa décision de fermeture et maïintienne l'intégralité de son activité dans le quartier du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie.

Arrivée de Monsieur kébir ESSABAK.

Le Maire lève la séance à 20h36 et remercie.

Rs e LÉ Le Maïr

“#.Raphaël COGN