Compte-Rendu - 4 CRS 12.7.2021

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Compte-Rendu - 4 CRS 12.7.2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CRS 12.7.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

12 JUILLET 2021

Présents à l’ouverture de la séance : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou

DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie

AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN,

Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou

GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,

Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat

HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc

JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry

GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Pierre BEDIER (à partir de la

délibération n°8).

Pouvoirs donnés à : Monsieur Khattari EL HAIMER pouvoir à Raphaël COGNET,

Monsieur Kébir ESSABBAK pouvoir à Amadou DAFF, Monsieur Albert PERSIL pouvoir à Carole PHILIPPE, Madame Magali SUNER-LEFEU pouvoir à Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Aydagül SALTAN USTE pouvoir à Christel DUBOIS, Monsieur Alssin KOLOLO YAMEU pouvoir à Bernard THUET, Monsieur Antoine DUMON pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Louise MELOTTO pouvoir à Benjamin VIALAY, Madame Binta SY pouvoir à Marc JAMMET.

Absent :

Monsieur Pierre BEDIER jusqu'à la délibération n°7.

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire, en Salle du Conseil Municipal.

Le Maire procède à l'appel.

Madame Nicole KONKÏ est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 31 mai 2021 ne fait l'objet d'aucune remarque.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'adopter le budget supplémentaire 2021 du budget principal de la Ville. 2. PROVISION POUR RISQUES

Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

(Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de majorer la provision pour risque constituée par délibération en date du 14 décembre 2020 de 66 658 euros, soit un montant total de 646 319,80 euros au titre du budget 2021.

3. AUTORISATION DE PROGRAMME - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA CRECHE LES PETITS ARTISTES - MODIFICATION DE CREDITS DE PAIEMENT

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « Restructuration et extension de la crèche Les Petits Artistes » selon le tableau suivant :

Restructuration et extension de la crèche Les Petits Autorisation de Crédits de paiement

Artistes programme 2018 2049 2020 2021

Dépenses (TC) 2 100 000,00 € 24647,87€! 177566403€) 244317,2%4€ 44 000,00 €

Receltes 1 340 000,00 € | 156 000,00 € 283 106,00 € | 260 000,00 € | 641 300,00 €

TN NN ENTER : À 76000000€ 12135213€ 149260803€ — 159 682,7/6€ - 630300,00€

4, SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'attribuer aux associations et organismes les subventions telles que prévues dans

l'annexe ci-jointe,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les associations et leurs éventuels avenants.

5. FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle,

- de fixer l'enveloppe maximale à 13 000 euros en 2021,

- de rembourser les frais de représentation du Maire dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation d'états de frais assortis de justificatifs. 6. BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ZAC DES BORDS DE SEINE

Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'adopter le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine.

Arrivée de Madame SALTAN USTE à 19h22.

7. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de limiter l'exonération de deux (2) ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

Arrivée de Monsieur BEDIER à 19h26.

8. ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2021 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'adopter le rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées {CLECT) 2021 de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

9. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal modifié tel qu'annexé à la présente délibération. 10. ASSOCIATION "LA SEINE EN PARTAGE ET SES AFFLUENTS" - ADHÉSION DE

LA VILLE

Par 39 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver l'adhésion de la Ville à l'Association «La Seine en Partage et ses affluents ».

- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre tout acte d'exécution relatif à cette adhésion, en particulier son renouvellement annuel d'adhésion et le règlement de la cotisation, qui s'élève pour l’année 2021 à 3 000 euros.

- d'autoriser le Maire à représenter la Ville au sein de l'Association des Maires de France, ou le cas échéant à désigner un représentant.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT "PASS MALIN' ENTRE LA VILLE DE

MANTES-LA-JOLIE ET LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE- SEINE

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et la Ville, pour la mise en place du Pass Malin pour l'offre du service Patrimoine et Tourisme.

12. MISE A JOUR DES TARIFS CULTURELS MUNICIPAUX

Pat 39 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'adopter les tarifs culturels municipaux actualisés, tels que présentés ci-dessus et repris dans le tableau de synthèse joint,

- d'approuver l'entrée en vigueur de ces tarifs aux dates de prestations telles qu'énoncées en face des montants dans le tableau précité,

- d'autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec l'application de ces tarifs, notamment les conventions à intervenir pour le « Pass Malin» et le «Pass Navigo

culturel ».

13. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REUNION DES MUSÉES NATIONAUX, LE MUSEE DU LOUVRE, LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE POUR L'EXPOSITION DES ARTS DE L'ISLAM

Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Mantes-la- Jolie, le Musée du Louvre et la Réunion des Musées Nationaux pour l’organisation de J’exposition « Les Arts de l'Islam, un passé en devenir ».

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Mantes-la- Jolie, le Musée du Louvre et la Réunion des Musées Nationaux pour l'organisation de l'exposition « Les Arts de l'Islam, un passé en devenir » et tous documents y afférents.

- d'autoriser la gratuité de l'exposition «Les Arts de l'Islam, un passé pour un présent » pendant toute sa durée, et de modifier en conséquence la bible tarifaire du Musée de l'Hôtel-Dieu du 20 novembre 2021 au 31 mars 2022.

14. CONVENTION DE PARTENARIAT - PROJET NOM'ART

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, l'association Nom'art et les communes de Carrières-sous-Poissy et Vaux-sur-Seine.

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre a Ville, la

Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, l'association Nom'art et les communes de Carrières-sous-Poissy et Vaux-sur-Seine.

15. CONVENTION DE PRET ENTRE LES VILLES DE SURESNES ET DE MANTES-

LAJOLIE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt de l’huile sur toile « La plage à Méricourt, la baignade» de Maximilien Luce (98.04.56) du Musée F'Hôtel-Dieu au

Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes.

16. CHARTE DE PROJET PARTAGE ' TERRITOIRES EN COMMUN ' AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - ASSISES DE LA CULTURE

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver les termes de la charte de projet partagé « Territoires en commun » avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et les communes de Niort, Guichen et Bourges.

- d'autoriser Le Maire à signer la charte de projet partagé « Territoires en commun » avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et les communes de Niort, Guichen et Bourges. 17, OFFRE MOBILE CYCLISME SANTE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'autoriser le Maire à signer la charte d'engagement avec la Fédération Française de Cyclisme, ainsi que tout document s'y rapportant.

18. ATTRIBUTION DE BOURSES AUX SPORTIFS REPRESENTANT LA FRANCE AUX JEUX OLYMPIQUES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de mettre en place une Bourse Sportive JO,

- d'attribuer une bourse d'un montant maximum de 5 000 euros à chaque athlète mantais (après validation de la commission),

- d'autoriser Le Maire à signer tout acte relatif à cette Bourse.

19. REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU NOUVEAU COLLEGE

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de désigner pour le représenter au conseil d'administration du Nouveau collège les représentants suivants :

e Titulaire Nouveau collège : Madame Âtika MORILLON

e __ Suppléant Nouveau collège : Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET

20. CONCESSION DE SERVICE - MULTI-ACCUEIL M"PICOTI PICOTA" APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

{Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de désigner la société People & Baby, comme concessionnaire du Multi-accueil « Picoti Picota »,

- d'approuver la convention de concession de service portant sur la gestion de ce dernier,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention, d’une durée de cinq (5) ans, avec la

société People & Baby.

21. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF YVELINES ETUDIANTS SENIORS

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER) DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et SAAD AMALIA DOM, ainsi que tout document s'y rapportant.

22. ACCORD CADRE DE TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA VILLE - LOT 1 : TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES REGULIERES DE PROXIMITÉ, LOT 2 : TRANSPORT HORS AGGLOMERATION JUSQU'A 150 KM ET LOT 8 : TRANSPORT HORS AGGLOMERATION AU-DELA DE 150 KM - SIGNATURE DES

MARCHES

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec groupement ULYSSE CARS / MONDDIA France PARIS, dont ULYSSE CARS est le mandataire, sise 9 rue des Noues, 78 930 VERT, le

marché n°2150001001, transport dans le cadre des activités régulières de proximité, pour un montant minimum annuel hors taxes de 115 000 euros et maximum de

260 000 euros.

- d'autoriser le Maire à signer avec la société GRISEL, sise Zac du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne, 27140 GISORS, le marché n°2150001002, transport hors agglomération jusqu'à 150 km, pour un montant minimum annuel hors taxes de

60 000 euros et maximum de 120 000 euros.

- d'autoriser le Maire à signer avec la société GRISEL, sise Zac du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne, 27140 GISORS, le marché n°2150001003, transport hors agglomération au-delà de 150 km, pour un montant minimum annuel hors taxes de

40 000 euros et maximum de 100 000 euros.

23. LABEL - INFORMATION JEUNESSE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la demande portant sur le renouvellement de Ia labellisation de la structure information jeunesse qui sera présentée à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

24, ÉTÉ ÉDUCATIF 2021 - APPEL A PROJETS "QUARTIERS D'ÉTÉ" DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES ET DE L'ÉTAT

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)

DÉCIDE :

- d'autoriser le Maire à répondre à l’Appel à Projets « Quartiers d'été» du Conseil Départemental des Yvelines et à solliciter les subventions au titre des actions municipales déployées selon les orientations de cet Appel à Projets, - d'autoriser le Maire à répondre à l’Appel à Projets « Quartiers d’été 2021 » de l'Etat et à solliciter les subventions au titre des actions municipales déployées selon les orientations de cet Appel à Projets,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les documents afférents.

25. SECURITE ROUTIERE 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- de solliciter auprès du Bureau de la Sécurité Routière à la Direction Départementale des Territoires des Yvelines une subvention à hauteur de 2 500 euros et d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette demande.

26. COORDINATION LINGUISTIQUE MUNICIPALE - DIRECTION

DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - DEMANDE DE SUBVENTION

Par 39 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADL Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines 35 000 euros de subventions pour les actions portées par la Ville dans le cadre de la coordination municipale linguistique et à signer tous les documents y afférents.

27, GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME - ADHÉSION À LA CONVENTION SPÉCIFIQUE "GNAU" PROPOSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de mettre en place le téléservice d'urbanisme dénommé « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » sur le site internet de la Ville afin de permettre aux usagers de saisir l'administration par voie électronique.

- d'approuver la convention spécifique de mutualisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme entre les communes membres de la CU GPS&O et la CU GPS&O, annexée à la présente délibération.

- de dire que le fonctionnement de ce téléservice fait l'objet d'une participation annuelle calculée sur la base de 0,30 centimes d’euros par habitant en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les trois (3) ans.

- d'approuver le règlement des conditions générales d'utilisation du téléservice annexé à ladite convention. - d'autoriser le Maire à signer, au nom de la Ville, la convention de mise à disposition du guichet numérique des autorisations d'urbanisme avec la CU GPS5&O.

28. OBLIGATION DE SOUMETTRE LES DIVISIONS DE PROPRIÉTÉS FONCIÈRES BÂTIES A DÉCLARATION PRÉALABLE

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de soumettre à Déclaration Préalable, les divisions de propriétés foncières bâties,

situées sur le territoire communal soumis au Droit de Préemption Urbain Renforcé.

29. INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'instituer le Permis de Démolir, sur l'ensemble du Territoire communal, pour les

travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de construction, en application de l'article R.421-27 du Code de l'Urbanisme.

30.14 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'acquérir au prix de 276 000 euros, hors frais de notaire en sus, l'immeuble sis 14 avenue de la République, cadastré AH n° 225, correspondant aux murs du magasin « La Couserie » et à un logement au-dessus, d'une surface totale de 165 m2? environ, l’ensemble édifié sur une parcelle de 122 m? environ,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

31. CENTRE-VILLE - PRISE À BAIL D'UN LOCAL COMMUNAL À VOCATION COMMERCIALE - SIS 16 RUE GAMBETTA - APPEL À CANDIDATURES

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à lancer un appel à candidatures en vue de la signature d’un bail commercial pour l'exploitation du local situé 16 rue Gambetta,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération. 32. APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE LA VILLE À CÉDER À L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE VERSAILLES

Par 42 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT)

DÉCIDE :

- d'approuver le principe de désaffectation et de déclassement du lot 1, mesurant 486 m?, issu de la parcelle AR n° 1034 conformément au plan de division établi par le géomètre-expert, afin de permettre la délivrance d’une autorisation d'urbanisme à l'Association Diocésaine de Versailles, en vue de l'édification d’un clocher pour l'église Saint Jean-Baptiste,

- de prononcer ultérieurement la désaffectation, le déclassement et la cession de ce lot 1 à l'Association Diocésaine de Versailles.

33. PROJET EOLE - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 238 À SNCF RÉSEAU

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de rectifier la délibération du 2 juillet 2018 référencée DELV-2018-07-02-20, en

précisant que la cession à SNCF RÉSEAU de l'emprise de 64 nv prise sur la parcelle

AP 238 suivant le plan établi par TT Géomètres-Experts, est réalisée pour un montant total de 3360 euros, conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines susvisé, et en précisant par ailleurs que le reste de cette délibération du 2 juillet 2018 demeure inchangé,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférent à cette cession.

34 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE VISANT A LA

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF AU VAL FOURRE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU JURY

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

{Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la nouvelle composition du Jury de concours des membres à voix délibératives,

- d'approuver le montant des indemnités de participation des cinq (5) membres indépendants qualifiés du Jury de concours de 1 000 euros HT pour chaque membre.

35. CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE VISANT LA RENOVATION DES PLACES DU CŒUR DE VILLE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU JURY

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

(Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- d'approuver la nouvelle composition du Jury de concours des membres à voix défibératives.

- d'approuver le montant des indemnités de participation des cinq (5) membres indépendants qualifiés du Jury de concours de 600 euros HT pour chaque membre.

36. FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX FRANCE : SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU MARCHE N°75

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 avec la Société JC DECAUX FRANCE,

sise 17 rue Soyer, 92 523 Neuilly sur Seine Cedex. Cet avenant a pour objet de

prolonger la durée du marché jusqu'au 1# aout 2023. L'avenant prend effet à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent

inchangées

37. FOURNITURE DE GAZ NATUREL AUX POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE - SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation portant sur laccord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la ville.

- d'autoriser le Maire à signer le futur accord-cadre de fourniture et les marchés subséquents afférents ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord

transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

38. ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES BATIMENTS LOT 11 - SIGNATURE DU MARCHE

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec l'Entreprise FT BATIMENT, sise 9, rue de la butte

de Ravanne 78 730 SAINT ARNOULT EN YVELINES, l’accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments - Lot n° 11 - Maçonnerie - Cloisons - Carrelage, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur. 39, ACCORD-CADRE RELATIF AU TRANSFORT ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE - SIGNATURE DES MARCHES

Par 36 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 6 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Aliou GASSAMA, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec l'Entreprise SOTREMA, sise 83, rue Gustave EIFFEL 78 710 ROSNY SUR SEINE, l’accord-cadre pour le transport et le traitement des déchets de la Ville - Lot n°1 Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- d'autoriser le Maire à signer avec l'Entreprise SOTREMA, sise 33, rue Gustave

EIFFEL 78 710 ROSNY SUR SEINE, l'accord-cadre pour le transport et le traitement des déchets de la Ville - Lot n°2 Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché ÿ compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

40. RESTAURATION DU CHEVET DE LA COLLEGIALE - PHASE 1 - SIGNATURE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine régissant son soutien financier au projet de restauration de la Collégiale Notre-Dame grâce au mécénat de Gecina,

- d'autoriser le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine régissant son soutien financier au projet de restauration de la Collégiale Notre-Dame grâce au mécénat de Gecina,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents

41. RESTAURATION DU CHEVET DE LA COLLEGIALE - PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à réaliser la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la Collégiale Notre-Dame dont la dépense est inscrite au budget principal de la Ville sur les exercices 2021 et suivants, - d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 200 000 euros auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du dispositif d'aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé, afin de contribuer à la réalisation de la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la Collégiale,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

42, RESTAURATION DU CHEVET DE LA COLLEGIALE - PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE DE FRANCE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à réaliser la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la

Collégiaie Notre-Dame dont la dépense est inscrite au budget principal de la Ville sur les exercices 2021 et suivants,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 663 848 euros auprès de la DRAC Ile-de-France afin de contribuer à la réalisation de la phase 2 des travaux de

restauration du chevet de la Collégiale,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

43, JEU "SUR LES TRACES DES SITES MECENES" - SIGNATURE D'UNE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE DE

FRANCE

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec le Crédit Agricole d'Ile- de-France afin d'inscrire la Collégiale de Mantes-la-Jolie dans ce jeu de piste intitulé « Sur les traces des sites mécénés »,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

44. DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet de création d’un accueil collectif de mineurs dans le secteur Val Fourré Nord - Garennes, du programme de travaux de rénovation dans cinq (5) écoles (Les Pensées, Les Pervenches, Madame de Sévigné, Les Violettes, Les Campanules) et la poursuite des chantiers-jeunes,

- d'autoriser le Maire à solliciter les financements correspondants au titre de la Dotation Politique de la Ville sur l'exercice 2021,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents. 45, GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - ENVELOPPE

2021

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du programme de travaux de rénovation dans les écoles

Lachenal, Les Pensées, Les capucines, Boucher, Lumière, Les Pervenches, Madame de

Sévigné, Cousteau, Les Violettes, Vilmorin et Monet,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 918 062 euros au titre de

la DSIL, sur l'enveloppe 2021 du Grand Plan d’Investissement, auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement de l’ensemble de ces travaux,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

46. ACTION CŒUR DE VILLE - TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES

COMMERCIALES POUR 2022

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le maintien de la taxe sur les friches commerciales ainsi que prévu dans l'article 1530 du code général des impôts et la reconduction des taux à 20 % la première année d'imposition, 30 % la deuxième année, 40 % à compter de la troisième année,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaire à sa mise en place et à accomplir toutes les formalités en résultant.

47. ACTION COEUR DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - ENVELOPPE 2021

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet de création d’un parcours de découverte patrimoniale et architecturale,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 241 728 euros au titre de la DSIL, sur

l'enveloppe 2021 dédiée au programme Action Cœur de Ville, auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement de ces travaux,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

48. ACTION COEUR DE VILLE - VOLET COMMERCIAL - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY) DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention, auprès de la Banque des Territoires, à hauteur de 22 860 euros destinés au financement d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d’une foncière commerce,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention, auprès de la Banque des Territoires, au titre du Plan de relance, à hauteur de 19 200 euros pour le financement d'un outil d'analyse de flux piétons en centre-ville de Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

49. PROJET D'INSTALLATION DE TABLES TEQBALL - DEMANDE DE

SUBVENTION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver la réalisation du projet d'acquisition et d'installation de six (6) tables de Teqball sur le territoire communal de Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de- France, à hauteur de 6 173 euros, au titre du dispositif de « soutien à l'acquisition de matériels et/ou d'équipements sportifs contribuant au bien-être et à la santé du pratiquant », afin de contribuer à la réalisation de ce projet,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

À propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Le Maire annonce aux membres du Conseil municipal la désignation du Délégué à la Protection des Données pour la Mairie de Mantes-la-Jolie.

Le Maire lève la séance à 20h54, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 4 octobre 2021.

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RME