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Arrêté - 192.27.04 23 RUE DU 14 JUILLET ODION Solene
Arrêté - 254.17.06 45 Rue du 14 Juillet Evelyne CHAPUIS
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 254.17.06 45 Rue du 14 Juillet Evelyne CHAPUIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE à £
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊÈTE DU MAIRE
——— |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06 / 254
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
10 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
un et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-3 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 45 Rue du 14 Juillet,
Et qui sera réalisé par Madame Evelyne CHAPUIS,
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
45 Rue du 14 Juillet
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le lundi 17 juin 2024, Madame Evelyne CHAPUIS est autorisée à stationner avec un camion de déménagement sur 2 places devant le N°45 Rue du 14 Juillet pendant les périodes de chargement
ou de déchargement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03: Madame Evelyne CHAPUIS prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, Madame Evelyne CHAPUIS devra en assurer la surveillance, pendant
toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour le-Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité
\