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Arrêté - 252.13.06 42 Rue du 14 Juillet LABERTHE Murielle
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 252.13.06 42 Rue du 14 Juillet LABERTHE Murielle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06/2 NEURÉ ç P / 2024 / 06/ 252
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE a
COMMUNE ÊTÉ
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAI RE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
07 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
mu. et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement 42 rue du 14 Juillet, qui sera
Et réalisé par Madame Mireille LABERTHE.
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
42 rue du 14 Juillet . . .
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Mercredi 12 juin 2024 au Jeudi 13 juin 2024, Madame Mireille LABERTHE est autorisée à stationner avec un camion de déménagement de 16M, immatriculé GH-592-WV, soit 4 places au plus près du n°42 rue du 14 Juillet pendant les périodes de chargement ou de déchargement.
ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 04: Madame Mireille LABERTHE prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, Madame Mireille LABERTHE devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des déménagements.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, les Services Techniques Municipaux ainsi que le Chef de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de
Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité