Arrêté - 30 26 09032026 ABBE PANNEAU

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Arrêté - 30 26 09032026 ABBE PANNEAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verson. Lien du pdf (Arrêté - 30 26 09032026 ABBE PANNEAU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département du Calvados

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

ARRETE PERMANENT

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

RUE L ABBE A VERSON

INSTAURATION D’UNE POSE DE PANNEAU « TYPE C15 »

, MARQUAGE CEDEZ LE PASSAGE ET ZONE 30

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VERSON

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

- Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211-1, L 2212-1 et L 2212–2, L2213-1, à L2213-6,

- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L132-1, L132-7, L511-1,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu le règlement communal de voirie,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes et autoroutes et ses textes modificatifs et a l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 8eme sur la signalisation temporaire),

- Vu le code de la route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 parties des parties législatives et règlementaire relatifs aux pouvoirs de police de circulation, notamment les articles R 110- 1, R110-2, R411-8, R411-5, R411-25, R417-4, R417-9, R 417-10, R417-12,

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à titre permanent ou temporaire la circulation des véhicules sur les voies situées à l'intérieur de la commune, et d’édicter les mesures spécifiques liées à la sécurité publique,

- Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation sur la rue L’abbé (gros flux de véhicules s’engageant dans une voie de chicane en zone 30 et sortant de la rue Goddard)

- Considérant qu’il importe de prendre en conséquence toute disposition de nature à garantir la sécurité des usagers sur la voie publique et des trottoirs.

-Considérant que le sens de circulation de la rue l’abbé à VERSON, doit être reconsidéré, dans sa portion formant une chicane entre les intersections RUE L’ ABBE/ RUE CAPITAINE GAUTIER et intersection RUE l’ABBE/ RUE GODDARD.

A R R Ê T O N S

Article 1er : Un panneau de type C15 « voie prioritaire fléchée « sera posé à hauteur de l’intersection formée par les rues l’abbé /Goddard à VERSON à hauteur d’entrée d’une chicane : (dans le sens rue l’abbé vers rue Haut st martin) sachant qu’un autre panneau du même type étant déjà apposé en sens inverse en entrée de ladite chicane). Ce panneau régulera la circulation de tout véhicule s’engageant dans la chicane dans le sens précité. Un panneau cédez le passage avec marquage au sol sera instauré en sortie de la rue Goddard : angle GODDARD / ABBE pour permettre une temporisation des véhicules voulant s’engager sur la rue l’Abbé. Un marquage au sol zone 30 sera effectué en début de chicane : sens ABBE/GODDARD.

N°30/26Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’articles1 et 2, les véhicules de premiers secours et de forces de police seront prioritaires.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée selon les lois et règlements en vigueur,

Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evrecy,

- M. le responsable de La Police Municipale de VERSON,

- L’agence routière départementale d’Eterville

- M. Le Responsable Technique Secteur Ouest de Caen la Mer,

- M. le Responsable des Services Techniques de VERSON,

- M. le Président du SDIS,

- M. le Directeur des Bus Verts du Calvados,

- M. le Directeur de Twisto,

- M. Le Maire de la ville de Fontaine Etoupefour.

-

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à VERSON, le 9 MARS 2026

Le maire adjoint

Claude LE BOURGEOIS