Compte-Rendu - CM20181212

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Compte-Rendu - CM20181212 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20181212)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, 2018 – page 72

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, SUBREVILLE Sandrine.

Absent(e)s excusé(e)s : Mmes LACROIX Sandrine, BOYÉ Marie-Josèphe Secrétaire : M. LLONCH François.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Collège Val Cérou : M. le Maire a assisté à la cérémonie de remise de diplômes, en présence de M. le Principal du collège et des conseillers départementaux du canton. Station d’épuration : la SAUR a présenté le bilan de fonctionnement de la station d’épuration Millo Garbos. Il a été validé par les élus en charge de ce dossier et le technicien de la SATESE.

Conservatoire de musique et de danse du Tarn.

Tour de France 2019 : il passera à Cordes sur Ciel le mercredi 17 juillet 2019 en suivant la RD 600 depuis le carrefour Albi-Gaillac jusqu’à LES CABANNES. Le stationnement de tout véhicule de part et d’autre des avenues du 8 mai 1945 et de la Grésigne sera interdit.

N° 2018_12_077 7.1.1 VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4 C) – EXERCICE 2018

Monsieur LLONCH, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le détail de l’attribution de compensation 2018 validée par la 4C comme suit :

Recettes Dépenses

Différence due

par la 4C

fiscalité transférée 86 601,00 €

charges investissement transférées OT 5 370,00 € charges investissement transférées

agence postale 464,00 €

charges fonctionnement transférées OT 25 463,00 € charges fonctionnement transférées

agence postale 5 650,00 €

TOTAUX 86 601,00 € 36 947,00 € 49 654,00 €2018 – page 73

Il convient de déduire à l’AC 2018 de 49.654 €, le montant net des travaux d’investissement et d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire transférée à la 4C comme suit :

Travaux investissement voirie TTC, prévus 2018 27.054,00 €

travaux entretien & faucardage voirie, prévus 2018 7.800,00 €

Total des dépenses voirie 2018 TTC 34.854,00 €

subvention FAVIL 2018 10.145,00 €

FCTVA tx investissement 2018 (taux 0,16404 du TTC) 4.437,94 €

FCTVA tx entretien 2018 (taux 0,16404 du TTC) 1.279,51 €

A la charge de la commune 18.991,55 € Total des recettes voirie 2018 34.854,00 €

Le montant de l’attribution de compensation nette pour 2018 s’élève à 30.662,45 € (pour mémoire : elle s’élevait à 23.975,26 € en 2014 ; 11.374,70 € en 2015 ; 20.579,82 € en 2016 ; 27.720,59 € en 2017).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ; Vu l’Arrêté n°2002-1-1417 de la Préfète du Tarn, du 19 décembre 2012, portant création de la Communauté de Communes du CORDAIS et du CAUSSE ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du Cordais et du Causse en date du 3 janvier 2013 validant et portant exercice à compter du 1° janvier 2013 de l’ensemble des compétences inscrites dans ses statuts ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2014, relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite au renouvellement des conseils municipaux ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 actant le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité sur une durée de 7 ans pour les communes de LIVERS-CAZELLES, MARNAVES, MILHARS, PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, dès l’exercice comptable 2015 ; décision ayant été validée par les membres de la C.L.E.C.T dans le cadre de sa réunion annuelle du 16 octobre 2015 ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, rattachant la commune de LAPARROUQUIAL à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse au 1er janvier 2018 ;

Considérant que le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité s’applique également au 1er janvier 2018 à la commune entrante de LAPARROUQUIAL sur la période restante de quatre ans,

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dûment convoquée, s’est réunie le lundi 12 novembre 2018,2018 – page 74

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) en date du 12 novembre 2018, avec la validation des participations des communes aux travaux de voirie 2018 et « l’application du lissage sur 7 ans » pour les neuf communes concernées au titre de la quatrième année ;

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 19 novembre 2018 validant le tableau de compensations des charges transférées au titre de 2018,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de 2018, établi par la CLECT et ci-annexé,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2018, c/73211.

N° 2018_12_078 5.7.2 SIAEP DE LA VALLEE DU CEROU – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX LEVEZOU SEGALA

M. le Maire informe expose au Conseil Municipal que le SIAEP de la Vallée du Cérou a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte des Eaux LEVEZOU SEGALA à compter du 1er janvier 2020, par délibération en date du 9 novembre 2018.

En application de l’article L5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sollicite toutes les communes adhérentes à émettre leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Se prononce favorablement à l’adhésion du SIAEP de la Vallée du Cérou au SME Lévézou Ségala à compter du 1er janvier 2020.

N° 2018_12_079 5.7.6 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn a adopté de nouveaux statuts par décision du 12 avril 2018.

Les communes adhérentes sont invitées à émettre leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte les nouveaux statuts du syndicat mixte de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.2018 – page 75

N° 2018_12_080 7.5.2 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MEDIATHEQUE DU PAYS CORDAIS

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention à la médiathèque du Pays Cordais, d’un montant de 300 € pour son Festival International de Poésie Actuelle (FIPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide l’attribution d’une subvention de 300 € à la médiathèque du Pays Cordais (4C) – exercice 2018,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

N° 2018_12_081 7.1.1 TRAVAUX DE RESTAURATION DE MURS ET REMPARTS 2019 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de plusieurs murs.

Il présente, pour approbation, les devis des travaux comme suit :

 Mur place du tilleul 7.553,05 €  Mur 7 rue des Cigales 6.952,72 €  Mur de soutènement parking Cassignol 9.000,00 € Total H.T. 23.505,77 €

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier des subventions du Département et de la Région, ainsi qu’au titre de la D.E.T.R, dans le cadre du contrat Grand Site Occitanie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les devis présentés,

 ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

o DEPENSES :

 Devis H.T. 23.505,77 €  T.V.A. 20 % 4.701,15 €  Total dépenses T.T.C. 28.206,92 € o RECETTES :

 Subvention D.E.T.R. (taux 20%) 4.701,15 €  Subvention du Département (taux 25 %) 5.876,44 €  Subvention de la Région (taux 25 %) 5.876,44 €  Autofinancement 7.051,74 €  Recettes H.T. 23.505,77 €  T.V.A. 20 % 4.701,15 €  Total recettes T.T.C. 28.206,92 €  SOLLICITE les subventions de l’Etat, du Département et de la Région les plus élevées possible,

 CHARGE M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente

décision et l’AUTORISE à signer tout document nécessaire,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2019.2018 – page 76

N° 2018_12_082 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 – BUDGET GENERAL – EXERCICE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n°5 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 512 – MUSEE Etude de repositionnement/visite

C/2031 Frais d’études 27.200 € Opérations financières

C/1641 Emprunts en euros 27.200 €

Total des dépenses d’Investissement 27.200 € Total des recettes d’Investissement 27.200 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes C/6413 Personnel non titulaire 21.000 € C/6419 Remboursements sur rémunération 18.000 € C/64168 Autres emplois d’insertion -3.500 € C/70384 Forfait de post-stationnement (FPS) 8.000 € C/6451 Cotisations à l’URSSAF 9.000 € C/7381 Taxe additionnelle aux droits de mutations

2.500 €

C/6453 Cotisations aux caisses de retraite 3.000 €

C/6455 Cotisations pour assurance du personnel -2.000 €

C/6531 Indemnités 1.000 € Total des dépenses de Fonctionnement 28.500 € Total des recettes de Fonctionnement 28.500 € TOTAL DES DEPENSES 55.700 € TOTAL DES RECETTES 55.700 €

 Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2018_12_083 7.1.9 TARIFS DE LA « VIGNETTE DE STATIONNEMENT » APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

M. François LLONCH, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que, chaque année, environ 1.800 vignettes de stationnement sont délivrées, dont les 2/3 à des usagers non-résidents.

Le stationnement à Cordes sur Ciel est payant toute l’année et la vignette est établie au millésime de l’année.

Les tarifs et règles d’attribution des « vignettes de stationnement » ont été établis par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2016.

M. François LLONCH propose d’établir les tarifs annuels applicables à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

I/ CATEGORIE « résidents et non-résidents»

Catégories d’usagers Tarifs applicables à compter du

01/01/2019

Résident 10,00 €

Résident Les Lices 20,00 €

Non résident 15,00 €

Rappel : la qualité de résident n’est reconnue qu’aux seules personnes physiques.2018 – page 77

II/ CATEGORIE « hébergeurs et autres professionnels »

Catégories d’usagers Tarifs applicables à compter du

01/01/2019

Hébergeur (meublé/gîte de vacances ou chambres d’hôtel/hôtes) 15,00 €

Hébergeur Les Lices (meublé/gîte de vacances ou chambres d’hôtel/hôtes) 30,00 €

Autre professionnel (société, commerçant, artisan, association) 15,00 €

Autre professionnel Les Lices (société, commerçant à l’année, artisan, association)

30,00 €

Rappel :

 seuls les hébergeurs ayant leur gîtes/meublés ou chambres d’hôtes/d’hôtel dans la commune de Cordes sur Ciel peuvent bénéficier de vignettes de stationnement libellé au nom de leur structure. S’ils le souhaitent, les clients des hébergeurs pourront bénéficier de la vignette au tarif « non-résident », établie au numéro d’immatriculation de leur véhicule.  pour les sociétés-commerçants-artisans, la vignette sera établie au numéro d’immatriculation du véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Fixe, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs annuels de la vignette de stationnement comme proposé ci-dessus ;

 Précise que la définition des catégories d’usagers et les conditions d’attribution de la vignette de stationnement sont inchangées ;

 Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document nécessaire.

N° 2018_12_084 7.3.2 CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES POUR UN MONTANT DE 600.000 €

Après avoir entendu le rapport de M. François LLONCH, adjoint au Maire, Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Cordes sur Ciel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 600.000 € (six cent mille euros) dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.2018 – page 78

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Cordes sur Ciel décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :  Montant : 600.000 Euros  Durée : un an maximum  Taux d’intérêt applicable à chaque

demande de versement des fonds : EONIA flooré à 0 + marge de 1,60 % Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu  Frais de dossier : 0,15 % prélevés une seule fois (900 €)  Commission d’engagement : néant

 Commission de gestion : néant

 Commission de mouvement : 0,03 % du cumul des tirages réalisés / périodicité identique aux intérêts

 Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen/

périodicité identique aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal de Cordes sur Ciel autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal de Cordes sur Ciel autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

N° 2018_12_085 1.1.3 PROGICIELS COSOLUCE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est équipée en 2008 en progiciels COSOLUCE de la gamme COLORIS©. Il propose le renouvellement du contrat d’abonnement, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, pack Optima + CYAN (Etat Civil), au prix annuel de :

 CYAN® « gestion actes d’état civil : 602,32 € HT  Pack Optima : 2.472,82 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte le renouvellement du contrat tel que défini ci-dessus,

 autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le contrat d’abonnement à intervenir.2018 – page 79

N° 2018_12_086 1.1.3 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SUIVI DU LOGICIEL CIMETIERE - SISTEC

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de renouveler, à compter du 1er janvier 2019, le contrat de suivi du logiciel de gestion du cimetière avec la société SISTEC, comprenant les prestations de base : maintenance réglementaire et évolutive, assistance à l’utilisation et reconditionnement suite à incident, au tarif annuel de 238,10 € H.T.

Ce tarif est révisable annuellement selon la formule «prix révisé = Po x (S/So) où Po est le prix d’origine, So est l’indice SYNTEC de référence (269,70) et S est l’ indice SYNTEC du mois de septembre.

Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années, chaque reconduction portant sur une année civile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 de conclure avec SISTEC SARL le contrat de suivi du logiciel gestion de cimetière aux conditions ci-dessus, à compter du 1er janvier 2019,

 d'autoriser le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer le contrat à intervenir.

N° 2018_12_087 1.1.3 CONTRAT DE SERVICES FiNES A PASSER AVEC YouTransactor SAS

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de maintenance du PDA et du logiciel PVe FiNES à passer avec la société YouTransactor SAS, comprenant une prise en charge totale des phases : assistance téléphonique, accès aux services de gestion des Procès-Verbaux Electroniques (PVe), maintenance matérielle (à partir de la fin de la garantie constructeur), maintenance logicielle, accès aux services de gestion des Forfaits Post- Stationnement (FPS), accès aux services de gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).

Le prix annuel de maintenance matérielle d’un terminal FiNES est de 150 € HT par PDA. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 février 2019. Il est reconductible par tacite reconduction à la fin de chaque période, sans que la durée maximale n’excède 3 ans, sauf dénonciation expresse pour l’une ou l’autre des parties par mail confirmé, 3 mois avant l’expiration du terme du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 de conclure avec YouTransactor SAS un contrat de services FiNES aux conditions ci-dessus, à compter du 15 février 2019,

 d'autoriser le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer le contrat à intervenir.2018 – page 80

N° 2018_12_088 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AB 51 Notre Dame 41 ca AI 55 23 Grand Rue Raymond VII 96 ca AD

AD

AD

149

150

153

La Mazière

La Mazière

La Mazière

9 a 56 ca

37 a 74 ca

49 ca

AI

AI

102

276

3 rue des Jardins

La Ville

50 ca

13 ca

QUESTIONS DIVERSES

 Vœux du Maire : la cérémonie aura lieu jeudi le 17 janvier 2018 à 18 h 30, salle de conférences, Maison Fonpeyrouse.

 Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Mardi 15 janvier 2019 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq minutes.2018 – page 81

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2018_12_077 7.1.1 Finances locales Validation de l’attribution de compensation (AC) due par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) – exercice 2018

72 à 74

2018_12_078 5.7.2 Institutions et vie

politique

SIAEP de la Vallée du Cérou – adhésion au Syndicat Mixte des Eaux Lévézon-Ségala 74

2018_12_079 5.7.6 Institutions et vie

politique

Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn – Adoption des nouveaux statuts

74

2018_12_080 7.5.2 Finances locales Attribution d’une subvention à la Médiathèque du Pays Cordais 75

2018_12_081 7.1.1 Finances locales Travaux de restauration de murs et remparts 2019 – demande de subventions 75

2018_12_082 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°5 – budget général – exercice 2018 76

2018_12_083 7.1.9 Finances locales Tarifs de la « vignette de stationnement » applicables à compter du 1er janvier 2019 76-77

2018_12_084 7.3.2 Finances locales Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour un montant de 600.000 €

77-78

2018_12_085 1.1.3 Commande publique Progiciels Cosoluce – Renouvellement du contrat d’abonnement 78

2018_12_086 1.1.3 Commande publique Renouvellement du contrat de suivi du logiciel cimetière – SISTEC 79

2018_12_087 1.1.3 Commande publique Contrat de services FiNES à passer avec YouTransactor SAS 79

2018_12_088 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 80

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

EXCUSÉE PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

EXCUSÉE SUBREVILLE

Sandrine