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Arrêté - 20231116 arrete 120 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231116 arrete 120 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
uw
Que.
L:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°120-2023
Ma
Journée
Zen
— SLD
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et
L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
Mme
Jacqueline
PONTET,
présidente
du
SLD,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
et
l’utilisation
des
salles
municipales
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1
: Les
samedi
25
et dimanche
26
novembre
2023,
le
SLD,
représenté
par
sa présidente,
Mme
Jacqueline
PONTET,
est
autorisé
à
organiser
un
stage
sportif,
proposé
par
M.
Mario
CANNATA,
professeur
au
SLD,
dans
la
salle
Polyvalente
de
Dommartin.
Pour
les
préparatifs,
la
salle
Polyvalente
sera
occupée
dès
le
vendredi
24
novembre
2023,
à
partir
de
16h30.
Le
pétitionnaire
est également
autorisé
à utiliser
la
salle
Malataverne.
Article
2
: Un
foodtruck,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire,
est
autorisé
à
stationner
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre.
H
pourra
utiliser
le
branchement
qui
se
trouve
dans
la cuisine
de
la
salle
Malataverne,
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
en
vigueur
dans
les
espaces
publics
aux
participants
et
organisateurs,
en
maintenant
notamment
les
salles
municipales
comme
des
espaces
non-fumeur.
Article
4
: Sous
sa
responsabilité,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
podium
dans
la
salle. Article
5
: Le
pétitionnaire
pourra
utiliser
le
matériel
présent
dans
la
salle
Polyvalente
et
notamment
la sono
dans
le respect
des
règles
d’utilisation.
Article
6
: Le
stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
les
parkings
communaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
en
laissant
libre
les
places
à proximité
des
commerces.
Article
7
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
participant
au
stage.
Article
8
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés.
Article
9
: Les
panneaux
de
basket
seront
enlevés
par
les
agents
des
services
techniques
communaux.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr w
as
L:
Article
10
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Madame
Jacqueline
PONTET,
présidente
du
SLD
Et
affichée
en
Mairie
et dans
la salle.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr