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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.09.25 PV CM
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.09.25 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le vingt-cinq
septembre,
Le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
12
septembre
2025
Présents
(20)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2):
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Vincent
CAUSSE)
; Danielle
JOLLAND
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Absents
(1)
: Maud
SARMEO
(excusée)
La
séance
est
ouverte
à
19h35
et
Le
quorum
constaté.
Régis
MARCEL
est
désigné
secrétaire
de
séance,
assisté
par
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
08
juillet
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2025/36
: Création
de
six
emplois
d’agents
recenseurs
Olivier
ROCHAS
expose
que
du
15
janvier
au
14
février
2026
la
commune
devra
procéder
au
recensement
de
la
population
organisé
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE).
Cette
opération
constitue
une
obligation
légale
pour
la
commune. Le
recensement
permet
d’actualiser
les
données
démographiques
et
sociales
de
la
commune,
qui
servent
notamment
à
déterminer
le
montant
des
dotations
de
l’État,
à
orienter
les
politiques
publiques
locales
(urbanisme,
équipements,
etc.),
et
à
mieux
connaître
Les
besoins
de
la
population.
Selon
l’article
156
de
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
«les
enquêtes
de
recensement
sont
effectuées
par
des
agents
recenseurs
».
Le
décret
n°2024-1124
du
4
décembre
2024
a toutefois
introduit
la
possibilité
de
recourir
à
une
entreprise
prestataire
dans
le
cadre
d’un
marché
public
pour
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
La
désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la
commune.
Les
agents
recenseurs
peuvent
faire
partie
du
personnel
communal
ou
être
recrutés
spécifiquement
à
l’extérieur.
Mais
ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
exercer,
dans
la
commune
qui
les
emploie,
des
fonctions
électives
(article
156
V
de
la
loi
n°2002-276). Le
recensement
de
la
population
s'effectue
par
zones
de
collecte
appelées
districts
afin
de
répartir
la
charge
de
travail
confiée
aux
agents
recenseurs.
L’INSEE
recommande
de
ne
pas
dépasser
300
logements
par
agent
recenseur.
Les
dernières
campagnes
de
recensement
sur
la
commune
de
MONTMEYRAN
se
sont
organisées
autour
de
6 districts
avec
le
recrutement
d’un
agent
recenseur
par
district.
Il est
proposé
de
maintenir
cette
organisation
et
de
créer
ainsi
6 emplois
d'agents
recenseurs
pour la
période
de
novembre
2025
à février
2026.
Plusieurs
solutions
sont
possibles
pour
établir
la
rémunération
des
agents
recenseurs :
-__Surla
base
d’unindice
de
la
fonction
publique
territoriale ;
-
En
fixant
un
barème
forfaitaire
par
bulletin
individuel
et
par
feuille
de
logement
;
-
En
heures
supplémentaires
ou
heures
complémentaires
pour
les
agents
communaux.
Quel
que
soit
le
choix
du
mode
de
rémunération,
celle-ci
ne
doit
pas
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Après
comparaison
des
pratiques
initiées
par
les
communes
des
alentours,
il
est
proposé
le
mode
de
rémunération
suivant
:
Feuille
de
logement
remplie
: 1€
net;
Bulletin
individuel
rempli
: 1€20
net;
Un
forfait
pour
formation
et tournée
de
reconnaissance
: 100€
net;
Pour
la
prise
en
charge
des
frais
kilométriques,
un
forfait
selon
La
configuration
du
district
:
1.
120
euros
net
pour
les
districts
en
milieu
aggloméré ;
2.
180
euros
net
pour
les
districts
en
milieu
mixte ;
3.
260
euros
net
pour
les
districts
en
milieu
rural.
Ÿ”
20%
de
majoration
incitative
« achèvement
de
la
mission
» si
le
nombre
de
fiches
de
logement
non
enquêté
sur
Le
secteur
à
l'issue
de
la
mission
est
inférieure
à
3%
du
nombre
total
de
logements
du
district.
SKK SK
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
financés
en
partie
par
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
(DFR).
La
DFR
est
une
subvention
versée
par
l’État
aux
communes
pour
couvrir
les
frais
liés
au
recensement
de
la
population.
Les
montants
de
référence
sont
fixés
par
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
: 1,72
€
par
habitant
et
1,18
€
par
logement
(montants
bruts).
Le
montant
de
la
DFR
pour
la
commune
de
MONTMEYRAN
n'a
pas
encore
été
communiqué.
Il était
de
5403
euros
lors
du
recensement
de
2020.
Olivier
ROCHAS
précise
que
le
coordonnateur
municipal
sera
Laurent
BARRAL
et
que
si
des
agents
de
la
commune
sont
recrutés
comme
agents
recenseurs,
ils
seront
rémunérés
sur
la
base
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires.
Bernard
CROZAT
questionne
sur
les
modalités
de
recrutement.
Olivier
ROCHAS
répond
que
la
campagne
de
recrutement
sera
diffusée
sur
les
réseaux
sociaux,
le site
internet
de
la
commune
et par
voie
de
presse.
Bernard
CROZAT
demande
si
une
priorité
sera
donnée
à
des
personnes
en
difficultés
et
en
recherche
d'emploi.
Olivier
ROCHAS
indique
que
cela
peut
être
un
élément
à prendre
en
compte
sur
les
candidatures
qui
seront
réceptionnées. Sébastien
CARRE
demande
si
l’on
peut
communiquer
l'emploi
aux
personnes
qui
se
sont
inscrites
lors
de
l’opération
«jobs
d'été
jobs
divers
».
Regis
MARCEL
indique
que
c’est
possible. Marie-Jo
JEAN
demande
quelle
est
La fréquence
des
campagnes
de
recensement.
Simon
TERRAIL
répond
que
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
recensement
a
lieu
tous
les
5
ans
et
concerne
l’ensemble
de
la
population.
La
dernière
campagne
remonte
en
2020.
Avec
la
crise
sanitaire
COVID,
les
différentes
campagnes
ont
été
repoussé
d’un
an
(la
campagne
2021
ayant
été
reporté).
Hélène
BOULAS
demande
en
combien
de
jours
un
agent
recense
l’ensemble
de
son
district.
Simon
TERRAIL
précise
que
cela
reste
aléatoire
et
dépend
de
plusieurs
facteurs
(efficacité
de
l’agent
recenseur,
taux
de
réponse
à
la
première
visite,
étendue
du
district).
Alain
TERRAIL
précise
que
les
habitants
peuvent
le
faire
par
internet
et
que
ce
procédé
devient
une
habitude
courante.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
CREER
6
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
de
recensement
2026
y
compris
les
journées
de
formation
et
tournée
de
reconnaissance
;
-
De
REMUNERER
ces
emplois
suivant
les
modalités
suivantes :
1.
Feuille
de
logement
remplie
: 1€;
2.
Bulletinindividuel
rempli
: 1€20;
3.
Un
forfait
pour
formation
et tournée
de
reconnaissance
: 100€;
4.
Pour
la
prise
en
charge
des
frais
kilométriques,
un
forfait
selon
la
configuration
du
district
:
=”
120 €
pour
les
districts
en
milieu
aggloméré
;
*
180€
pour
les
districts
en
milieu
mixte ;
s
260€
pour
les
districts
en
milieu
rural.
5.
20%
de
majoration
incitative
« achèvement
de
La
mission
» si
le
nombre
de
fiches
de
logement
non
enquêté
sur
Le
secteur
à
l'issue
de
la
mission
est
inférieure
à
3%
du
nombre
total
de
logements
du
district.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
| DELIBERATION
N°2025/37
: Modification
du tableau des emplois
|
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
tableau
des
emplois
constitue
Le
document
de
référence
quirecense
l’ensemble
des
postes
permanents
ouverts
au
sein
de
la collectivité.
Chaque
création,
suppression
ou
modification
de
quotité
de
travail
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil,
afin
d'assurer
La
conformité
du
tableau
et
La
bonne
gestion
des
ressources
humaines. La
délibération
proposée
vise
Les
changements
suivants :
1/
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
(passage
de
31h
à
35h
hebdomadaire).
L'augmentation
vise
à
confier
à
l'agent
concerné
une
mission
supplémentaire
d'encadrement
cantine.
2/
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
(passage
de
22h75
à
33h
hebdomadaire).
L'augmentation
résulte
d’une
réorganisation
du
service
Entretien.
S'agissant
d’une
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
supérieure
à 10%
du
temps
de
travail
initial,
elle
est
assimilée
à
la
suppression
de
l’emploi
d’origine
suivie
de
la
création
d’un
autre
poste
doté
d’un
nouveau
temps
de
travail.
Florent
FAUCHERY
demande
si
l’augmentation
du
temps
de
travail
par
rapport
à
des
missions
complémentaires
d'encadrement
du
temps
cantine
résulte
d’une
augmentation
du
nombre
de
personnes
mobilisées
ou
d’une
réorganisation.
Simon
TERRAIL
répond
qu'il
s’agit
d’une
réorganisation.
Depuis
la
rentrée
scolaire,
l'ensemble
des
agents
de
la
périscolaire,
à
l'exception
du
responsable
du
service,
participe
au
temps
d'encadrement
cantine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
porter,
à
compter
du
1°
octobre
2025,
de
31h
à
35h
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe;
-
DECIDE
de la
suppression,
à compter
du
1°’ octobre
2025,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(22h75)
d’adjoint
technique
;
-
DECIDE
{la
création
à
compter
du
1°
octobre
2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(33h);
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
2025.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2025/38
: Aide
à
l’installation
d’un
professionnel
de
santé
Catherine
RISSOAN
expose
que
l’accès
aux
soins
est
une
préoccupation
majeure
des
collectivités
territoriales.
La
France
connaît
une
situation
qualifiée
de
«
désertification
médicale
»
dans
de
nombreux
territoires
:
baisse
du
nombre
de
médecins
libéraux,
vieillissement
de
La
population
médicale,
difficultés
de
remplacement
…
Ces
difficultés
touchent
particulièrement
certaines
spécialités,
dont
la
gynécologie,
avec
des
délais
de
rendez-vous
souvent
très
longs
et
un
accès
aux
soins
fortement
limité.
Face
à ces
difficultés,
Les
collectivités
territoriales
disposent
de
certains
leviers
d'action.
Elles
peuvent
notamment
encourager
l'installation
de
professionnels
de
santé
par
des
aides
matérielles
ou
financières,
dès
lors
qu’elles
répondent
à un
objectif
d'intérêt
public
local. I
ne
s’agit
pas
de
financer
directement
une
activité
privée,
mais
de
soutenir,
pour
une
durée
limitée
et
avec
un
objet
précis,
l'installation
d’un
professionnel
dont
la
présence
est
essentielle
pour
Les
habitants.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.
1111-2,
L.
2121-29,
L1434-4)
reconnaît
cette
possibilité,
sous
réserve
d’une
délibération
du
conseil
municipal
et
de
la
signature
d’une
convention
précisant
l’objet
et
Les
modalités
de
l’aide.
Le
projet
d'installation
d’Alexandrine
SCHMIDT,
gynécologue,
au
sein
de
la
commune
de
MONTMEYRAN
est
une
opportunité
afin
d'améliorer
l’offre
médicale
locale.
Afin
de
faciliter
son
installation
et
de
l'accompagner
dans
les
premiers
mois
d'exercice,
il
est
proposé
que
la
commune
prenne
en
charge
la
moitié
du
loyer
dont
elle
aura
la
charge,
soit
300
€
par
mois,
pendant
une
durée
de
6
mois.
Le
montant
total
de
l’aide
s’élèvera
donc
à
1
800
€.
Cette
aide
sera
versée
mensuellement,
sur
présentation
d’un
justificatif
du
paiement
du
loyer.
Catherine
RISSOAN
précise
qu’elle
s’installera
en
novembre
au
cabinet
médical.
Carole
DE
JOUX
demande
qui
est
propriétaire
du
cabinet
médical.
Catherine
RISSOAN
répond
qu'il
s’agit
des
docteurs
CLUZE
et
BRANDMAYER.
Carole
DE
JOUX
est
favorable
sur
le
principe
mais
trouve
dérangeant
que
la
commune
participe
financièrement
au
loyer
qui
va
revenir
à
deux
médecins.
Elle
préférerait
que
la
commune
aide
d’une
autre
manière.
Catherine
RISSOAN
précise
que
l’aide
doit
être
affectée
à
un
objet
précis.
Bernard
CROZAT
souhaite
préciser
que
la
gynécologie
est
une
discipline
sinistrée.
L'arrivée
de
Madame
SCHMIDT
pourra
permettre
de
faire
venir
d’autres
professionnels
de
santé.
IL
est
de
plus
en
plus
courant
qu’une
commune
participe
financièrement
à
l'installation
sur
son
territoire
d’un
professionnel
de
santé.
Alain
TERRAIL
déplore
la
course
à
l’échalotte
pour
l'installation
d’un
professionnel
de
santé
et
La
disparité
entre
Les
communes
riches
et
pauvres.
Carole
DE
JOUX
précise
que
c’est
plus
l’objet
de
l’aide
que
l’aide
en
elle-même
qui
lui
pose
problème.
Alain
TERRAIL
demande
à
qui
seront
versés
les
300
euros.
Olivier
ROCHAS
répond
à
Madame
SCHMIDT
directement.
|l
précise
également
que
l’aide
est
ponctuelle. Alain
TERRAIL
demande
si l'affectation
au
loyer
peut
être
enlevée.
Simon
TERRAIL
précise
que
l’aide
doit
être
nécessairement
ciblée.
Une
aide
à l'installation
sans
objet
précis
est
trop
générale
et
de
ce
fait
n’est
pas
réglementairement
possible.
Florent
FAUCHERY
pose
la
question
du
crédit
d'impôt.
Olivier
ROCHAS
précise
que
la
fiscalité
économique
est
dirigée
vers
l’Agglo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
ACCORDE
à
Alexandrine
SCHMIDT,
gynécologue,
exerçant
son
activité
sur
la
commune,
une
aide
communale
affectée
à
la
prise
en
charge
partielle
du
loyer
du
local
professionnel ;
-
FIXE
Le
montant
de
cette
aide
à
300
€
par
mois
pendant
une
durée
de
6
mois,
soit
un
montant
total
de
1
800€;
-
PRECISE
que
le
versement
sera
effectué
mensuellement,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
du
loyer; -
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
définissant
les
engagements
respectifs
de
la
Commune
et
du
Bénéficiaire
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision;
-
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
22
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
1 |
Carole
DE
JOUX
DELIBERATION
N°2025/39:
Approbation
des
conditions
générales
d’accès
et
d’utilisation
du
garage
à vélo
rue
du
docteur
Nivière
Vincent
CAUSSE
expose
le
projet
de
réalisation
d’un
garage
à
vélos
rue
du
docteur
Nivière.
Dans
le centre
village,
30%
des
logements
ne
disposent
pas
de
garage
ou
de
cave
pour
y
ranger
un
vélo.
Les
laisser
à
l’extérieur
Les
expose
aux
vols.
Ce
projet
de
garage
à
vélo
est
donc
l’opportunité
aux
habitants
de
pouvoir
y
stationner
leurs
vélos
en
toute
sécurité.
Il permet
également
d'encourager
une
autre
solution
de
mobilité.
L'objectif
de
la
délibération
est
de
déterminer
à
la
fois
un
tarif
de
location
ainsi
qu’un
règlement
intérieur.
Sébastien
CARRE
souhaite
plus
de
précisions
sur
Le
projet.
Vincent
CAUSSE
présente
le
projet
de
réalisation
du
garage
à
vélo
en
haut
de
la
rue
du
docteur
Nivière
sur
la
parcelle
communale
AT918.
L'espace
est
actuellement
occupé
par
des
boites
aux
lettres.
Le
garage
à vélos
comprendra
5
appuis
vélo
avec
la
possibilité
d’y
stationner
2
vélos
par
appui,
soit
une
capacité
d'accueil
de
10
vélos.
L’espace
déjà
couvert
sera
cloisonné
avant
de
sécuriser
l'installation.
Catherine
RISSOAN
demande
où
seront
déplacées
les
boites
aux
lettres.
Vincent
CAUSSE
répond
qu’elles
seront
installées
devant
sur
Le
côté.
Vincent
CAUSSE
propose
d'instaurer
un
tarif
unique
annuel
par
place
de
20
euros.
Il est
préférable
de
partir
sur
un
montant
modeste
que
d'instaurer
une
gratuité.
Cela
permettrait
d'éviter
Le
risque
de
« vélo
ventouse
».
Florent
FAUCHERY
pointe
toutefois
le
risque
d’avoir
des
vélos
qui
soient
entreposés
et
pas
forcément
utilisés.
Le
garage
à vélos
servirait
dans
ces
cas
de
figure
plus
d’un
lieu
de
stockage
que
d'inciter
à
La
mobilité.
IL questionne
si
Le
projet
s’appuie
sur
un
historique
d’autres
garage
à
vélo.
Vincent
CAUSSE
évoque
le
garage
à vélo
sur
la
commune
de
CREST.
Catherine
RISSOAN
demande
le
tarif
des
vélos
box
de
l’agglo.
Vincent
CAUSSE
répond
qu’ils
sont
loués
40
euros
à
l’année
et
qu'ils
sont
plutôt
destinés
à
la
mobilité
du
quotidien. Vincent
CAUSSE
présente
Le
projet
de
règlement
intérieur. Sur
La
possibilité
d’y
stationner
un
deux
roues
motorisés,
Sébastien
CARRE
demande
si
un
véhicule
avec
de
l’essence
peut
y
être
entreposé.
Vincent
CAUSSE
note
cette
remarque
afin
de
se
renseigner.
Concernant
le point
8 du
règlement
sur
le retrait
des
vélos
en
cas
d’immobilité,
Sébastien
CARRE
estime
que
le
délai
laissé
aux
utilisateurs
avant
le
retrait
est
trop
long.
Sébastien
CARRE
trouve
l’idée
très
bonne
mais
estime
que
l'investissement
pour
les
travaux
est
conséquent
par
rapport
au
nombre
de
vélos
qui
pourront
stationner.
Vincent
CAUSSE
précise
qu’il
s'était
renseigné
pour
disposer
de
financements
dans
le
cadre
du
programme
alvéole
+
mais
que
les
prescriptions
demandées
nécessitées
plus
de
frais
malgré
l’aide
financière.
Hélène
BOULAS
souligne
l’avantage
de
réutiliser
un
espace
déjà
existant.
Régis
MARCEL
souligne
que
ce
genre
de
projet
n’a
pas
pour
but
de
rechercher
de
la
rentabilité
mais
d'offrir
un
service.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
règlement
d'accès
et d’utilisation
du
garage
à vélos
communaltel
que
présenté
en
séance;
-
ADOPTE
{le tarif
annuel
correspondant;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
ce
règlement
et
à délivrer
Les
contrats
d'abonnement
aux
usagers ;
-
PRECISE
que
toute
modification
future
de
la
grille
tarifaire
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2025/40:
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2025
Olivier
ROCHAS
expose
que
l’intercommunalité
implique
un
transfert
de
charges
communales
vers
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Ce
transfert
de
charges
résulte
des
compétences
exercées
par
l’'EPCI,
figurant
dans
ses
statuts.
Pour
toutes
les
compétences
anciennement
communales
et
qui
deviennent
communautaires,
une
évaluation
des
charges
associées
doit
avoir
lieu
afin
de
transférer
au
groupement
Les
moyens
financiers
d'assumer
ces
compétences.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI.
La
CLECT
est
donc
saisie
à
chaque
transfert
de
compétences
pour
en
déterminer
Les
conséquences
financières
entre
communes
etintercommunalité. DELIBERATION
N°2025/41
: Révision
n
SDED
°1
des
statuts
de
Territoire
d’énergie
Drôme
-
1°
janvier
2026.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
KVA,
dites
«prises
résidentielles
publiques
»,
le
Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la
compétence.
Le
Syndicat
n'envisage
Pas,
en
outre,
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
8az
où
en
hydrogène,
et
restitue
également
à
ses
Membres
[a
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
reste
compétent
pour
l'installation
d’infrastructures
CoOmposées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
kVA
et
qu’il
déploie
actuellement
dans
le
cadre
du
réseau
«eborn
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
{a
Modification
N°1
des
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
Signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Sens
du
vote
Ayant
voté
pour
Ayant
voté
contre
DELIBERATION
N°2025/42
:
Révision
n
SDED
°2
des
statuts
de
Territoire
d’énergie
Drôme
-
Laurent
TERRAIL
expose
la
révision
n°2
des
Statuts
du
SDED
qui
doit
entrer
en
vigueur
au
1%
juillet
2026.
Cette
révision
concerne
la
Suppression
de
la
Compétence
optionnelle
«
Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»
La
commune
de
Vassieux-en-Vercors,
Seul
réseau
de
chaleur
géré
par
le
SDED,
a
approuvé
la
reprise
de
cette
Compétence
optionnelle
à
la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1°
semestre
2026.
Par
suite,
du
fait
de
La
restitution
de
cette
compétence,
le
Syndicat
n’assumera
plus
aucune
mission
d’Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
à
compter
du
1°"
juillet
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
Modification
n°2
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
Signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. C onSeillers-ères
présent-e-s
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
apport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
Conseil
municipal.
Laurent
TERRAIL
présente
Le
rapport.
Le
conseil
Municipal
en
prend
acte.
Questions
diverses
Olivier
ROCHAS
annonce
la
prochaine
séance
du
conseil
Municipal,
le
jeudi
27
novembre
2025
et
sa
séance
préparatoire
le
mardi
18
novembre
2025.
Vincent
CAUSSE
fait
un
point
d'étape
surle
dispositifinitiatives
vertueuses
en
partenariat
avec
Valence
Romans
Agglo.
Pour
rappel,
la
commune
avait
répondu
à
un
appel
à
projet
afin
d’établir
un
circuit
à
Vélos
des
initiatives
vertueuses
sur
la
commune.
La
commune
a
obtenu
une
réponse
positive
afin
d’être
aCCOMpagné
par
Valence
Romans
Agglo
afin
de
réaliser
une
Carte,
un
plan
de
La
commune
Mettant
en
lumière
des
acteurs
du
territoire,
des
producteurs
locaux,
des
services
(toilettes
publiques,
accès
à
l’eau
potable
..),
des
circuits
patrimoine
…
Une
première
version
de
la
carte
esten
Cours
de
construction.
Il
y
aura
une
édition
papier
et
dématérialisée
pour
le
site
internet
de
la
Commune.
Vincent
CAUSSE
précise
qu’elle
vient
en
Complément
du
plan
de
Montmeyran.
Régis
MARCEL
évoque
le
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
par
SFR
sur
le
terrain
du
syndicat
des
eaux
aux
coteaux.
||
rappelle
que
le
conseil
Municipal
avait
émis
un
avis
défavorable
à
ce
projet
en
réorientant
l'opérateur
sur
l'antenne
déjà
existante
à
Blanchonne.
L'opérateur
revient
vers
la
commune
Pour
utiliser
une
autre
antenne
relais
Situé
au
Rorivas
à
côté
du
TGV
sur
un
terrain
Communal.
L’antenne
relais
déjà
existante
serait
donc
mutualisé
avec
d’autres
opérateurs
(free
et
bouygues).
Les
membres
du
Conseil
municipal
n'y
voient
pas
d'opposition.
Bernard
CROZAT
Souhaïite
évoquer
Le
projet
de
Covoiturage
solidaire
en
bPartenariat
avec
l’association
ATCHOUM.
Une
inauguration
du
dispositif
est
envisagée
Le
7
octobre
2025
dans
le
cadre
de
la
Semaine
bleue.
A
la
réception
des
Courriers
d'invitation,
Valence
Romans
Mobilité
(VRM)
s’est
manifesté
auprès
de
la
commune
en
Sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
VRM
souhaite
rencontrer
l'association
ATCHOUM
afin
d'appréhender
leur
Solution
de
Covoiturage
solidaire
et
sa
potentielle
complémentarité
avec
les
autres
solutions
de
mobilités
développées
sur
le
territoire.
Dans
l'attente
de
ce
rendez
Vous
fixé
au
1°
octobre,
VRM
ne
souhaite
pas
que
la
commune
n’entreprenne
de
lancement
officiel
et
de
communication
sur
ce
projet.
Bernard
CROZAT
souligne
l'impasse
dans
lequel
se
trouve
ce
projet
et
rappelle
que
la
préfecture
n’a
pour
l'instant
pas
relevé
d'’illégalité
sur
la
délibération
prise
par
le
conseil
Municipal,
qui
de
ce
fait
est
tacitement
exécutoire. Olivier
ROCHAS
confirme
que
Valence
Romans
Mobilité
souhaite
appréhender
le
dispositif
proposé
par
Atchoum
afin
d'envisager
éventuellement,
au
titre
de
sa
compétence
mobilité,
de
porter
directement
la
solution
de
covoiturage
solidaire.
Cet
intérêt
permettrait
de
déployer
le
projet
à plus
grande
échelle.
Pour
mémoire
Le périmètre
d'intervention
de
VRM
englobe
le
territoire
de
Valence
Romans
Agglo
et
la
communauté
de
communes
de
Crussol. Olivier
ROCHAS
précise
que
quoiqu'il
en
soit
le dispositif
n’est
pas
remis
en
cause
et
sera
déployé.
Sébastien
CARRE
souhaite
aborder
le
sujet
du
projet
de
logement
d'urgence
pour
les
femmes
victimes
de
violences.
Il s’agit
d’une
question
sociale
majeure
et
il regrette
que
le
sujet
n'ait
pas
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
dernier
conseil
d'administration
du
CCAS
mais
abordé
uniquement
en
questions
diverses
qui
ne
permettent
pas
selon
lui
un
débat
approfondi.
Le
CCAS,
qui
a
un
rôle
consultatif
et
d’alerte,
est
légitime
pour
en
débattre,
ne
serait-ce
que
pour
formuler
des
recommandations
ou
alerter
sur
les
besoins.
Le
logement
d'urgence
est
indissociable
de
l’accompagnement
sociale
des
victimes
qui
relève
bien
des
compétences
du
CCAS.
Bernard
CROZAT
rappelle
la
réflexion
en
cours
sur
ce
projet
de
logement
d’urgence
avec
deux
lieux
envisagés
: l’ancien
logement
locatif
attenant
au
bâtiment
de
poste
et
Le
local
social
actuellement
occupé
par
l'UCMV.
Une
majorité
des
membres
du
CCAS
ont
relevé
l'urgence
d’aboutir
à
ce
projet.
IL estime
que
la
solution
du
logement
de
la
poste
est
la
plus
rapide
à
mettre
en
œuvre.
Christine
CAUSSE
regrette
que
l’on
sous
entende
que
le
sujet
n’est
pas
pris
en
considération.
Olivier
ROCHAS
souhaite
préciser
que
le
projet
d’un
logement
d'urgence
n’est
pas
remis
en
cause
et
qu’il
a
proposé
le
local
social
plutôt
que
le
logement
de
la
poste.
Vincent
CAUSSE
précise
que
la
commission
travaux
y travaille
afin
de
faire
chiffrer
les
travaux
nécessaires.
Bernard
CROZAT
estime
que
l’option
du
local
social
est
beaucoup
plus
longue
à
mettre
en
œuvre
puisqu'elle
dépend
de
la
finalisation
du
projet
de
box
au
forum
pour
les
associations,
dont
l’UCMV
qui
occuperont
le
local
social
jusqu’à
l'aboutissement
du
projet. Régis
MARCEL
souhaite
relativiser
le caractère
d'urgence
que
l’on
veut
donnerà
ce
projet
et
rappelle
qu'aucun
budget
n’a
été
alloué
cette
année
pour
ce
projet
qui
reste
à
construire.
Laurent
TERRAIÏL
estime
que
l’option
du
logement
de
la
poste,
dans
l'attente
de
sa
rénovation
pour
une
remise
en
location,
peut
être
une
bonne
idée
même
s’il
faut
investir
dans
quelques
travaux.
Cela
permettrait
de
proposer
une
solution
dans
l’attente
que
le
local
social
ne
soit
plus
occupé.
Il souhaite
toutefois
repréciser
que
le
maire
ou
qui
que
ce
soit
au
sein
du
conseil
municipal
ne
s’oppose
au
projet
d’un
logement
d'urgence
sur
la
commune.
La
séance
est
levée
à
22h14.
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Régis
MARCEL
\