Arrêté - 2023 10 613

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Arrêté - 2023 10 613 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 613)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU IRE

OBJET. : Ré9'em®ntation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 6 rue de la Corniche dans le cadre de travaux de

branchement d'assainissement et de remise en état de la chaussée et du trottoir

ARR-2023-10-613

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 03 novembre 2023 présentée par l'entreprise TPE, en vue de réaliser des travaux de branchement d'assainissement et de remise en état de la chaussée et du trottoir, 6 rue de la Corniche,

CONSIDERANTqu'il y a lieu en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 6 rue de la

Corniche,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 06 novembre 2023 etjusqu'au lundi 04 décembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégo'ries'de véhicules sera alternee-et réguléepardes feuxcolorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 6 rue de la Corniche.

ARTICLE II : A compter du lundi 06 novembre 2023 etjusqu'au lundi 04 décembre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 6 rue de la Corniche, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise TPE.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ART CLE V : L'entreprise TPE, agissant pour le compte de suez, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière

nécessaire à l'exécution du présentarrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installéesau pied des passagespiétonsexistants,

création d'un couloir piétons.

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Gennda^meÏ' llresp. î)nsable cleJa_po"ceMuniciPale: sont"charges?chacu'n"elrc ae"^i^ o^mLle ^e^c-ution, -du. p^^^^ arrêté dont "ne copie "sera'adressée à'M"'ie Commandant du Centre Principal de Secours. ~ ~ "~'"~ "'" *""'*"""". ' ° "".

Certifiéexécutoirecompte tenu desa publication le 1 0 NOV. 2023

FaitàPalaiseau, le 1 0 NOV. 2023 &sR4^.

A&^ ' ^^ Le Maire, '^ a -fc .. "?A. -w ... uii».,

^ t, RI^S'^ tde Agglomér ion Paris-Saclay

"s c%yl-

^ ^;À^- (^égoire de LASTEYRIE

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^c^£îS^S(S, £S^isie de -^re-dématénaiiséeTaF Ïa^t^^é^^S^

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