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Arrêté - 2023 10 617
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 617)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a is >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Arrêté permanent instaurant les aménagements cyclables dans le quartier du Plateau
ARR-2023-10-617
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers et des riverains de différentes rues du quartier du Plateau, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation routière,
CONSIDERANT la volonté de favoriser les modes doux,
CONSIDERANT l'importance d'assurer un partage de la voirie équitable pour tous, dans une volonté d'améliorer le cadre de vie par une diminution de la pollution sonore, et d'apaiser la circulation, il est nécessaire d'instaurer des aménagements encourageant la pratique cyclable (piste cyclable, voie verte, sas vélo, cédez-le-passage aux feux etc. ) dans le quartier du Plateau,
ARRETE
ARTICLE l : Dans le quartier du Plateau, des pistes cyclables sont instaurées Rue Maximilien Robespierre et route de Saclay (piste cyclable bidirectionnelle sur trottoir).
Piste cyclable entre le centre aquatique la Vague et le lycée Camille Claudel Qusqu'à la voie verte).
Les pistes cyclables sont réservées à la circulation des cycles, des cyclomobiles légers et des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). La circulation, l'arrêt et le stationnement de véhicules motorisés (voitures, motos, scooters et cyclomoteurs... ) y est interdite.
ARTICLE II : Dans le quartier du Plateau, une voie verte est instaurée Chemin de la Hunière et des Joncherettes.
La circulation sur la voie verte entre la Commune de Massy et le Chemin de la Motte Samson est réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés à l'exception des véhicules d'entretien des collectivités territoriales chargées de la gestion de la voie ou des entreprises mandatées par ces collectivités territoriales. La circulation des cavaliers est interdite sur la voie verte.
ARTICLE III : Dans le quartier du Plateau, les voies suivantes sont instaurées à double- sens cyclable :
Rue Louise Bruneau.
Rue Gabriel Dauphin.
Rue César Franck.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 IBiPalaiseau l @ @vitle_palaiseau Le double-sens cyclable est une voie à double sens dont un sens est exclusivement réservé à la circulation des cycles, des cyclomobiles légers et des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM).
ARTICLE IV : Dans le quariiier du Plateau, des cédez-le-passage aux feux sont instaurés aux carrefours suivants :
Rue Maurice Berteaux (intersection avec la rue Denfert-Rochereau ; rue Anatole France ; rue Joseph Bara ; place de la mesure).
Rue Denfert-Rochereau (à l'intersection avec la rue Maurice Berteaux).
Chemin de la Hunière et des Joncherettes (à l'intersection avec la rue
Denfert-Rochereau).
Route de Saclay (à l'intersection avec la rue Jean Caftant).
Les cyclistes et les utilisateurs d'EDPM sont autorisés à franchir la ligne de feux (à l'orange et au rouge) afin de suivre le mouvement directionnel indiqué sur le panneau. Cette signalisation ne constitue en aucun cas une priorité pour les cyclistes et les utilisateurs d'EDPM qui sont tenus de céder la priorité aux autres usagers circulant sur les voies abordéeset en particulier aux piétons qui traversent.
ARTICLEV : La signalisation routière réglementaire nécessaireà l'application des articles l à V est définie comme suit :
La délimitation de la piste cyclable sera définie par la pose d'un panneau de type C113 en entrée de voie, et de la pose d'un panneau de type C114 en sortie de voie. La voie verte sera définie par des panneaux de type C 115 « début de voie réservée aux piétons et aux véhicules non motorisés » implantés à chaque intersection avec les voies publiques, complétés par des panonceaux de type M9z « services d'entretien » et de panneaux C116 «fin de voie réservée aux piétons et aux véhicules non motorisés ».
Les doubles-sens cyclables seront définis par la pose d'un panneau de type M9v sous le sens interdit, d'un panneau C24a en entrée de voie, et d'éventuels panneaux C24c en cas de croisement de voie.
Les cédez-le-passage aux feux seront définis par la pose de panneaux M 12 sous les feux tricolores.
ARTICLE VI: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLEVII : Toutes les infractions aux réglementations routières du présent arrêtéseront punies par les lois et règlements du code de la route.
ARTICLE VIII : Le présent arrêté entrera en vigueur dès que la signalétique correspondante sera mise en place par les services municipaux de la Ville de Palaiseau.
ARTICLE IX: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
14NOV. 2023
^e PA< jt à Palaiseau, le 1 4 NOV. 2023
Certifiéexécutoire compte tenu de sa publication le
^', 1 ^ ^ Le Maire,
glomér tion Paris-Saclay
-s^^
(Çssp-, -:@r'goirede LASTE RIE En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code ' ' ' e administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par ['application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau9l 113 Palaiseau l @ @ville_palaiseau