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Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 05)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10.
Tarifs municipaux - Année 2015 — 2016 (17.08.2015)
Hôtel de ville — Création d’une régie de recettes temporaire pour la vente de programmes du F.I.G. 2015 sur les sites du Festival (22.09.2015)
Suppression de la régie de recettes SD-R0O8 — Ecole de musique Olivier Douchain (CEMOD) (22.09.2015)
Participation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges aux centres de vacances et centres de loisirs — Année 2015-2016 (22/09/2015)
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne (23.09.2015)
Arrêté de consignation échéances d’emprunts Dexia Crédit Local n° MIN265458EUR/0283011 et MIN250002EUR/0263381 (25.09.2015)
Acceptation du don de Monsieur Sébastien FLORENT au profit du Musée Pierre Noël de Saint- Dié-des-Vosges — Additif à l’arrêté du 28 août 2015 (01.10.2015)
Marché de Noël 2015 — Tarifs des emplacements (05.10.2015)
Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 418 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (07.10.2015)
Cimetières : tarif du columbarium Lamblé — Etat civil : tarif d’un second livret de famille — Additif
à l’arrêté général des tarifs municipaux du 17 août 2015 (07.10.2015)