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Déliberation - 1677060760 DE 20221108 01 Decision Modificative 3 Service DES Eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677060760 DE 20221108 01 Decision Modificative 3 Service DES Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. RODRIGUES,
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à L. ESCARPE
I. DELPON donne pouvoir à N. BLADOU
S. MOUSSIE donne pouvoir à L. LACATON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 27/10/2022.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : Décision Modificative 3 – SERVICE DES EAUX
DE_20221108_01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder, à l’unanimité, au vote de
VC suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
21 / 2158 / 47 Autres 5 000,00
Total 5 000,00
Imputation Nature Montant
21 / 2158 / 48 Autres 5 000,00
Total 5 000,00
10/11/2022