Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677060270 DE 20220727 03 SERVICE DES EAUX DECISIO
Déliberation - 1700127753 DE 20231109 02 SERVICE DES EAUX DECISIO
Déliberation - 1693839322 DE 20230830 03 DECISION MODIFICATIVE 1
Déliberation - 1677060760 DE 20221108 01 Decision Modificative 3
Déliberation - 1677060787 DE 20221108 02 Decision Modificative 4
Déliberation - 1777535876 DE 20260427 04 DECISION MODIFICATIVE N1
Déliberation - 1760082593 DE 20250910 02 DECISION MODIFICATIVE 1
Déliberation - 1677060292 DE 20220727 04 SERVICE DES EAUX ACHAT D
Déliberation - 1763393090 DE 20251030 03 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - 1677060399 DE 20220929 01 Decision Modificative 1
Déliberation - 1677060243 DE 20220727 02 Service DES Eaux Decision modificative 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677060243 DE 20220727 02 Service DES Eaux Decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES,
Excusés : A. CHAMBON donne pouvoir à P. MOLES
L. ESCARPE donne pouvoir à JP. LABAU
L. LACATON donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
E. NAULT donne pouvoir à V. FRANCOIS
Date de convocation : 21/07/2022.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU
Objet : SERVICE DES EAUX : DECISION MODIFICATIVE N°1
DE_20220727_02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 2156 57 Matériel spécifique d’exploitation 5 800,00 2156 58 Matériel spécifique d’exploitation 26 500,00
Total 32 300,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
212 33 Agencements et aménagements terrain 9 000,00 2158 48 Autres 23 300,00
Total -32 300,00
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
29/07/2022