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Déliberation - 1782716494 DE 20260625 03 DECISION MODIFICATIVE 2 Service DES Eaux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1782716494 DE 20260625 03 DECISION MODIFICATIVE 2 Service DES Eaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260625-DE_
20260625
_03-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
-
12
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq juin
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
$S. MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED),
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 18/06/2026.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ESCARPE
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
2 —
SERVICE
DES
EAUX
DE 20260625
_03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2026
du
Service
des
eaux
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
67
/678
Autres
charges
en
lien
avec
un
évènement
majeur
et
inhabituel
450.00
Total
450.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
011/61528
Autres
450.00
Total
450.00
Cette
délibération
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
26/06/2026