Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1728056225 Liste des deliberations du 24 septembre
Déliberation - 1728056478 Deliberations CM 24 Septembre 2024
Procès Verbal - 1709656113 PV du CM du 29 Novembre 2023 approuve p
Procès Verbal - 1714400258 PV du CM 29 Mars 2024
Procès Verbal - 1743775243 PV du CM du 30 janvier 2025 1
Procès Verbal - 1739467162 PV CM 29 NOVEMBRE 2024
Déliberation - 1704187674 Deliberations CM 29 Novembre 2022
Procès Verbal - 1698154012 PV 14 Septembre 2023
Déliberation - 1712827836 Deliberations 29 mars 2024
Procès Verbal - 1722615011 Proces Verbal du CM du 12 Avril 2024
Procès Verbal - 1734530457 PV CM 24 Septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734530457 PV CM 24 Septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
Département
du
Cantal
« Arrondissement
de
Mauriac
«
15270
Mairie
de Champs
sur Tarentaine
- Marchal
Procès
verbal
Le
mardi
24
septembre
2024
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
18
septembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE.
Secrétaire
de
la
séance
: Martine
MONCOURIER
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Blandine
LOPES,
Martine
MONCOURIER
Représentés
: Stéphanie
GUILLOT
représentée
par
Bernard
LACOUR
Absents
et
excusés
: Elodie
BRUNNER,
Thierry
FONTY,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
1er
Août
2024
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'Assemblée
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1er Août
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Ter
Août
2024.
Délibération
: adoptée
Subvention
Association
Section
Ecole
de
Pétanque
Lors
de
sa
réunion
du
1er
Août
2024
le
Conseil
Municipal
avait
jugé
que
le
dossier
de
demande
manquait
d'élément
permettant
l'attribution
de
cette
aide.
A
ce
jour,
les
informations
étant
fournies
(budget
prévisionnel,
coordonnées
bancaires,
….),
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- d'attribuer
pour
la
création
de
la
section
"Ecole
de
Pétanque"
une
aide
exceptionnelle
de
800
€.
Délibération
: adoptée
Tarifs
Camping 'La
Tarentaine'
à partir
de
2024
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
les
tarifs
actuellement
appliqués
au
Camping
municipal
pour
une
modification
éventuelle.
De
plus
il
est
proposé
d'instaurer
dans
les
tarifs
annexes
existants
la
possibilité
pour
les
campeurs
d'acheter
des
dosettes
de
lessive
pour
un
montant
de
0.50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
mis
en
place
depuis
la
saison
2023
et
de
les
compléter
par
la
vente
de
dosette
de
lessive.
Les
tarifs
à
partir
de
2024
seront
les
suivants :
Adulte
: 3.15
€
Enfant
de
4
à
7 ans
: 1.68
€
Enfant
de
moins
de
4
ans :
gratuit
Camping
Car
: 4.52
€
Véhicule
: 1.85
€
Emplacement
: 2.31
€
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
015-211500384-DE_
2024
_061-DE
AGEDI Électricité
: 2.73 €
Garage
mort
: 2.00
€
Redevance
annuelle
mobil-home
: 899.85
€
Produits
annexes
:
Glace
à
rafraichir
: 0.70
€
- Accumulateur
thermique
: 0.20
€
Machine
à
laver
: 1.00
€
- Dosette
lessive
: 0.50
€
Délibération
: adoptée
Admission
de
titres
en
non-valeur
- Créances
irrécouvrables
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Il
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
montant
total
de
5
148.75
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
29
titres
émis
entre
2014
et
2018.
Il
s'agit
principalement
de
créances
de
loyers
et de
restauration
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
des
titres
présentés
Délibération
: adoptée
Création
CDD
Adjoint
Technique
Territorial
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
pour
une
meilleure
organisation
du
service
technique
il
y
a
lieu
de
créer
des
emplois
contractuels,
à
savoir :
+ 2
adjoints
techniques
à
temps
complet
du
1er
Octobre
au
31
décembre
2024.
* 1
adjoint
technique
à
temps
non
complet
du
1er
novembre
2024
au
30
Septembre
2025.
Ces
agents
seront
rémunérés
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Délibération
: adoptée
Modification
du
tableau
des
emplois
- Suppression
de
deux
postes
d'Adjoints
Technique
principal
2ème
classe Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
deux
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
en
raison
de
l'avancement
de
grade
de
deux
agents
au
1er
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
, à
l'unanimité,
- SUPPRIME
deux
postes
d'Adjoints
Techniques
Territoriaux
principaux
2ème
classe
- DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
au
1er
octobre
2024
comme
suit :
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
2
015-211500384-DE_
2024
_061-DE
AGEDI Filière
: Technique
Cadre
d'empli
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
ancien
effectif: 3
(1TC+2
TNC)
nouvel
effectif
:
1
(FNC
29h/35ème)
Délibération
: adoptée
Modification
du
tableau
des
emplois
- Création
de
deux
postes
d'Adjoints
Technique
Principal
ière
classe
Considérant
l'avancement
de
grade
de
deux
agents
au
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
(1
Temps
complet
et
1
temps
non
complet)
Il
convient
de
créer
deux
postes
supplémentaires
d'Adjoint
Technique
Principal
ière
classe.
Les
deux
agents
seront
alors
affectés
à
leur
nouveau
grade
au
1er
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
, à l'unanimité,
-
CRÉÉ
deux
postes
d'Adjoints
Techniques
Territoriaux
Principaux
1ère
classe
(1
TC
et
1
TNC
28h30/35ème) - DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
au
1er
octobre
2024
comme
suit
:
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
ancien
effectif : O
nouvel
effectif : 2
(1TC
et
1TNC
29h30/35ème)
-DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Approbation
du
rapport
annuel
2024
de
la
CLECT
Suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
tout
nouveau
transfert
de
compétences
ou
définition
de
l'intérêt
communautaire
doit
donner
lieu
à
une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECTY).
La
CLECT
a
été
saisie.
Ses
conclusions
prenant
la
forme
d'un
rapport
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
20
juin
2024.
I!
a
été
proposé
de
prendre
en
année
de
référence
l'année
2022,
les
autres
années
ayant
été
impactées
par
le
COVID.
L'année
2023
n'est
pas
représentative
de
la
situation
réelle
:
la
commune
d'Ydes
n'a
pas
organisé
l'ALSH
sur
la
période
des
vacances
de
Toussaint.
La
CLECT
a
acté
de
retenir
la
méthode
d'évaluation
dite
«
de
droit
commun
»
pour
l'évaluation
des
attributions
de
compensation.
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
constitue
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L
5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
;
Considérant
le
rapport
de
ia
CLECT
et
l'avis
favorable
donné
à
l'unanimité
par
la
Commission
lors
de
la
séance
du
20
juin
2024
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
:
° d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
20
juin
2024.
° de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: adoptée
Demande
Aide
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
- LOCAL
DE
CHASSE
Il
est
rappellé
à
l'assemblée
le
projet
définitif
qui
a
été
fait
par
le
cabinet
d'architecture
CARPENTIER
concernant
la
construction
hors
d'eau-hors
d'air
d'un
bâtiment
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'Associaition
Communale
de
Chasse
Agréé
de
la
commune.
Cette
dernière
conventionnera
avec
la
commune
et
prendra
en
charge
l'aménagement
de
l'intérieur.
Le
montant
total
du
projet
s'élève
à
91
300.00
€EHT
Aussi,
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
une
aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
DETR
2024
27
390.00
€
30
%
(obtenu)
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
18
260.00
€
20
%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
27
390.00
€
30
%
Autofinancement
18
260.00
€
20
%
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Décide
de
demander
une
aide
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
construction
du
local
de
chasse,
à
hauteur
de
27
390.00
€HT
soit
30
%
du
projet.
- autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Délibération
: adoptée
Demande
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
- Réhabilitation
bâtiment
route
de
sarran
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
et
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
comme
l'une
de
ses
communes
membre,
Considérant
qu'afin
d'accueillir
l'entité
GEMAPI
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
il
est
nécessaire
de
proposer
un
autre
lieu
pour
le
secrétariat
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
haute
Artense
qui
en
occupait
déjà
une
partie.
Aussi
la
commune
souhaiterait
restructurer
le
bâtiment
technique,
route
de
sarran,
loué
actuellement
au
syndicat
des
eaux
de
la
haute
Artense.
Ce
dernier
pourrait
accueillir
après
rénovation
les
bureaux
du
service
administratif.
Il est
présenté
au
conseil
municipal
un
plan
d'aménagement
et
un
estimatif
établi
par
le
cabinet
JUILLARD
François.
Les
travaux
s'élèveraient
à
149
500.00
€HT.
Travaux
HT
149
500.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
HT
14
950.00
€
TOTAL
HT
164
450.00
€
Dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Fonds
de
concours
- Sumène
Artense
communauté
65
780.00
€
40
%
Autofinancement
98
670.00
€
60
%
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
015-211500384-DE_
2024
_061-DE
AGEDI Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Sumène
Artense
communauté
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
restructuration
du
bâtiment
route
de
sarran
à
hauteur
de
65
780.00
€
HT
soit
40
%
du
projet. - autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Délibération
: adoptée
Tarifs
assainissement
2025
Considérant
l'étude
en
cours
menée
par
Sumène
Artense
communauté
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Considérant
l'accord
de
principe
des
élus
des
différentes
communes
adhérentes
pour
une
tarification
unique
(part
fixe
et
variable)
à
compter
du
1%
janvier
2025
qui
sera
appliquée
par
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
assainissement
actuels
afin
d'atteindre
la
tarification
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
souhaite
à
l'unanimité :
-
reporter
cet
objet
à
l'ordre
du
jour
au
prochain
conseil
municipal,
afin
d'avoir
plus
d'éléments
concernant
l'impact
financier
des
communes
{réunion
du
COPIL
étant
prévue
dans
les
jours
à
venir
avec
Sumène
Artense
communauté).
Délibération
: adoptée
Attribution
de
marché
pour
travaux
de
réhabilitation
d'assainissement
de
Marchal
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validées
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
6
Septembre
2024,
suite
à
la
publicité
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le
programme
"Travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif de
Marchal"
Il
informe
le
conseil
que,
après
publication
dans
les
journaux
officiels,
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
:
LOTI
: Construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
et
du
réseau
de
transfert
- l'entreprise
RMCE
SA
pour
un
montant
de
135
218.50
€HT
- l'entreprise
SAS
LACOMBE
BTP
pour
un
montant
de
133
567.50
€HT
LOT
2 : réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
par
chemisage
continu
- Entreprise
M3R
pour
un
montant
de
43
299.00
€HT
- Entreprise
Atlantique
Réhabilitation
39
643.00
€HT
- Entreprise
DPSM
pour
un
montant
de
49
217.50
€HT
Ilapparaît
qu'après
analyse
des
offres,
- LOT
1 :
l'entreprise
SAS
LACOMBE
BTP
a
toutes
les
garanties
pour
réaliser
les
travaux.
- LOT
2 :
l'entreprise
Atlantique
Réhabilitation
a toutes
les
garanties
pour
réaliser
les
travaux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
* VALIDE
les
conclusions
de
la
CAO
et
décide
de
retenir
les
propositions
de
:
- l'entreprise
SAS
LACOMBE
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
(LOT
1) d'un
montant
de
133
567.50
€EHT
- l'entreprise
SAS
Atlantique
Réhabilitation
4
Av
des
Frères
Lumière
44810
HERIC
(LOT
2)
d'un
montant
de
39
643.00
€HT * AUTORISE
son
Maire
à
signer
le
marché
et
autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre
etc.si
nécessaire)
avec
les
entreprises
ci-dessus
énoncées
Délibération
: adoptée
Demande
aide
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
"Réhabilitation
assainissement
collectif
MARCHAL"
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
l'avancement
du
dossier
concernant
les
travaux
de
;réhabilitation
d'assainissement
de
Marchal.
Lt
‘
‘
Il précise
que
l'estimatif
de
ce
projet
total
s'élève
à
la
somme
de
:
Travaux
HT
173
211.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
HT
16
628.66
€
Frais
divers
HT
(acquisition,
….)
26
160.74
€
TOTAL
HT
216
000.00
€
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
pour
aider
le
financement
des
travaux
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
- prend
acte
du
dossier
complet
concernant
la réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif de
Marchal
pour
un
montant
total
de
216
000.00
€
HT.
-
sollicite
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
sa
participation
au
financement
de
ces
travaux
au
taux
maximum.
Délibération
: adoptée
Fin
de
séance
19h55.
Daniel
CHEVALEYRE
Martine
MONCOURIER
Président
de
séance
L
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
015-211500384-DE_
2024
_061-DE
AGEDI