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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1714400258 PV du CM 29 Mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
|
do
Département
du
Cantal
+ Arrondissement
de
fauriac
+ 15270
Mairie
de
Champs
sur
Tarentaine
- Marchal
Procès-Verbal
Le
vendredi
29
mars
2024
à 18
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 22
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE.
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GUILLOT
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Blandine
LOPES,
Martine
MONCOURIER
Représentés
: Elodie
BRUNNER
représentée
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
représentée
par
Gilles
BLANQUET
Absents
: Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Excusé(s)
: Thierry
FONTY
Approbation
du
PV
du
CM
du
28
Février
2024.
Délibération
: adoptée Pour
: 9
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2023
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
8. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
;
Délibération
: adoptée Pour
:
9
Délibération
sur
le compte
administratif
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2023
M.
le
Maire
ne
prend
pas
part
à cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
René
GOULESQUE,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Daniel
CHEVALEYRE,
| Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2024
| Date
de reception
de
l'AR:
15/04/2024
015-211500384-DE_
2024
024-DE
AGEDI La
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
RésuItas
0,00
430
621,86
65 279,96
0,00
65 279,96
430
621,86
reportés
;
*
*
:
'
3
Spsreions
1 305
318,12
1 824
209,72
267
679,65
582
800,31
1 572
907,77
2 407
010,03
Total
1 305
318,12
2 254
831,58
332
959,61
582
800,31
1 638
277,73
2 837
631,89
Résultat
de
déture
949
513,46
249
840,70
1 199
354,16
Résles
à
0,00
0,00
679
962,65
40 827,80
679
962,65
40 827,80
réaliser Total
cumulé
0,00
949
513,46
679
962,65
290
668,50
679
962,65
1 240
181,96
Résultat définitif
949
513,46
389
294,15
560
219,31
Le
CM
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
: adoptée Pour
: 8
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-
MARCHAL
2023
- après avoir entendu et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
- statuant
sur
l'affectation
du
résullat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
949
513,46
€
le Conseil
Municipaldécide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
sult
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
430
621,86
Virement
à la
seclion
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
283
824,20
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
518
891,60
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
949
513,46
A,
EXCEDENT
AU
31/12/2023
949
513,46
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
389294,15
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
Date
de transmission
de
l'acte:
15/04/2024
2
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2024
|
015-211500384-DE_2024
024-DE
|
AGEDI
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
560
219.31
B.
DEFICIT
AU
34/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Délibération
: adoptée Pour
: 9
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
2023
::::
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
4. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire
;
5. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
6.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
;
Délibération
: adoptée Pour
: 9
Délibération
sur
le
compte
administratif
: ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
2023
““:
M,
le
Maire
ne
prend
pas
part
à cette
délibération
Le
conseil
municipal,
réuni
et présidé
par,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
, après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Receites
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reporiés
0,00
0,00
0,00
119
491,14
0,00
4119
491,14
Opérations
‘
exercice
45
598,59
43
242,53
35
031,40
32
144,72
80
629,99
75
387,25
Date de transmission
de
l'acte:
15/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2024
015-211500384-DE_2024
024-DE
AGEDI
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Receltes
où
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Total
45
598,59
43
242,53
35
031,40
151
635,86
80
629,99
194
878,39
Résultat
de
clôture
2 356,06
116
604,46
114
248,40
Resles
à
réaliser
0,00
0,00
221
442,46
104
838,00
221
442,46
104
838,00
Total
cumulé
2 356,06
0,00
221
442,46
221
442,46
221
442,46
219
086,40
Résultat définitif
2 356,06
0,00
-2
356,06
2. Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
CHEVALEYRE
Daniel
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
2 356.00
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Délibération
: adoptée
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Date de transmission
de
l'acte:
15/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2024
015-211500384-DE_2024
024-DE
AGEDI
DEFICIT
2 356.06
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
-2
356.06
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
0 * Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- Ig
002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
RER
RIRES
FE
:
F2
856.06
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
2 356.06
Délibération
: adoptée Pour
: 9
Subventions
Association
2024
Monsieur
fe Maire
informe
l'assemblée
qu’il
y aurait
lieu
de
prévoir
les
sommes
à allouer
aux
différentes
associations.
Il est
présenté
une
proposition
par
la commission
cadre
de
vie
qui
a étudié
les
dossiers
déposés
par
différentes
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'allouer
les
sommes
suivantes
d'un
montant
total
de
14
160.00
€:
Groupes vulgarisation
agricole
60,00
€
Secours
populaire
Bort
100,00
€
ADAPEI
100,00
€
Thèâtre
"Le
bastringue"
250,00
€
Marchal'aise
400,00
€
Parole
de
tilleuls
(300
€ fonctionnement
+ 500€
exceptionnel)
800,00
€
Anciens
combattants
300,00
€
Société
d'aviculture
300,00
€
Club
« Mieux
vivre
en
Artense
»
300,00
€
Restos
du
cœur
300,00
€
Anciens
d'Algérie
400,00
€
Gym!
Artense
400,00
€
Don
du
sang
400,00
€
Par
monts
et
par
champs
450,00
€
Ecole
de
football
500,00
€
AAPPMA
Pêche
500,00
€
GERAM
500,00
€
Les
amis
de
Léon
Gerbe
300,00
€
AS
Champs
Pétanque
600,00
€
GRAMAC
500,00
€
Bien
vioure
via
marsa
(dont
participation
feux
d'artifice)
2 800,00
€
APE
500,00
€
Badminton
300,00
€
Entre
Autres
(Carrefour
du
Blues)
2 000.00
€
Artense
Darts
Club
300.00
€
Association
Artisanat
d'Art
Sumène
Artense
300.00
€
Comité
de
jumelage
500.00
€
Délibération
: adoptée Pour
: 9
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2024
5
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2024
015-211500384-DE_2024_024-DE
AGEDI Confirmation
d'une
subvention
présélectionnée
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le dossier
de
travaux
de
voirie
2024
a été
retenu
au
titre
de
la
pré-programmation
du
FCS
2024.
Il convient
aujourd'hui
de
confirmer
cette
sollicitation
auprès
du
Conseil
départemental.
Le
projet
estimé
à 150
000
€ HT
s'est
vu
pré-attribuer
une
subvention
de
6 750
€, soit
15
% d'une
dépense
éligible
de
45
000€.
En
voici
le plan
de
financement
prévisionnel
:
- Subvention
FCS
2023
6750
€
- Auto-financement
143
250
€
TOTAL
150
000
€
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
confirme
la sollicitation
du
Conseil
départemental
pour
une
aide
financière
de
6
750
€, soit
15
% d'une
dépense
éligible
de
45
000
€, pour
les
travaux
de
voirie,
Délibération
: adoptée Pour
: 9
Location
Maison
5 Résidence
les
vergnes
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
le logement
au
5
résidence
Les
Vergnes
à compter
du
15
Avril
2024
moyennant
un
loyer
mensuel
de
504.00
€.
Délibération
: adoptée
à l'unanimité
CDD
saisonnier
Agent
Technique
Afin
de
faire
face
à l'accroissement
d'activité
saisonnière
au
service
technique
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
à temps
complet
du
ler
mai
2024
au
31
Octobre
2024,
rémunéré
à l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
à l’unanimité,
Délibération
: adoptée
Transfert
de
compétence
police
de
publicité
à Sumène
Artense
communauté
Actuellement,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la publicité
sont
partagées
entre
le préfet
de
département
et
le maire
: elles
relèvent
du
préfet
sauf
lorsque
la commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune
(article
L.581-14-2
du
code
de
l'environnement). Ilest
rappelé
qu'exercer
la police
de
la publicité,
c'est
:
+ instruire
les
demandes
d'autorisations
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
d'installation,
de
modification
ou
de
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes
;
+ contrôler
le respect
de
la réglementation
;
* mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la réglementation
et,
le cas
échéant,
porter
l'infraction
à la
connaissance
de
la justice
pénale.
Les
maires
et
présidents
d'Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ont
été
avisé
de
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
(dite
«
loi
Climat
et Résilience
») qui
a prévu
le transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la publicité
à
compter
du
1er janvier
2024
(compétences
aujourd'hui
assurée
par
l'Etat).
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2024
6
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2024
015-211500384-DE_2024_024-DE
AGEDI A cette
même
date,
la loi
organise
le transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
:
De
s'opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
de
l'affichage
publicitaire
au
Président
de
Sumène
Artense
communauté
au
1er
août
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
:
- S'OPPOSE
au
transfert
de
compétence
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
de
l'affichage
publicitaire
au
Président
de
Sumène
Artense
communauté
(à
l'exception
de
René
GOULESQUE
qui
est
contre
et
de
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS
et Martine
MONCOURIER
qui
s'abstiennent.)
Délibération
: adoptée
Fin
de
la séance
20h25.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Stéphanie
GUILLOT
Présidents
de
séance
Secrétaire
de
séance
ï
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2024
015-211500384-DE_2024_024-DE
AGEDI