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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2025 27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
S'LOF
em pleu ve Ext ra it
d f 4 5905860-20250626-2025 27-DE
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N°2025-27
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents: 18
Luc MONNET, Marie-Françoise T'AHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Daniela MORON VAL, Yannick LIEVIN.
Absents ayant donné procuration : 10
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Christian LEMATRE donne procuration à Luc MONNET
Cyprien DUBUS donne procuration à Arthur WAGNON
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Matie-Astrid DELANNOY
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LTEVIN
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Jean MOULLIÈRE donne procuration à Stéphane MICHEL
Absent excusé : 1
Véronique ROTTELEUR
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET: Convention de groupement de commande -— assurances et risques
statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC _2025 027 du Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Pévèle Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle-Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes,
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20250626-2025 27-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
TT
Atticle 1: De participer au groupement de commandes « Assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC »,
Article 2 : D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi
que tout document afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit