Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 23 tampon
Convocation - 2026 19 tampon 1
Acte - 2021 19 acte tamponné
Déliberation - 2026 16 tampon
Convocation - 2024 69 tampon
Déliberation - 2026 17 tampon
Déliberation - 2024 47 tampon
Acte - 2020 100 acte tamponné
Acte - 2021 13 acte tamponné
Acte - 2021 50 acte tamponné
Déliberation - 2025 19 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le SO
ID : 059-215905860-20250403-2025 19-DE Extrait d
[Empleuve des délibérations f 10 A | à LAC
ns mnt
IN°2025-19
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-sept mars deux mil vingt-cinq dont un exemplaite a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 3
Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Jean MOULLIERE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Monsieur Philippe KUPPENS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Templeuve-en-Pévèle et la Communauté de communes Pévèle Carembault pour Pévolution du réseau Graines de Culture (s)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action Sociale d'intérêt communautaire »,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre
d'actions culturelles d'intérêt communautaire,
Considérant que le réseau des médiathèques est reconnu d'intérêt communautaire,
En 2017, la Communauté de communes Pévèle Carembault à élaboré convention de
partenariat afin de formaliser les engagements réciproques des membres du réseau « Graines de Culture(s) ».
En 2021 et 2022, les communes d’Orchies et d’Attiches ont rejoint le réseau. Il y a maintenant 34 médiathèques participantes.
Le réseau ayant évolué pour atteindre un niveau dit "3 étoiles", il convient de mettre à jour la convention, comme annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ID : 059-215905860-20250403-2025 19-DE
TT
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat pour le réseau
« Graines de Culture(s) » annexée à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du ‘Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit