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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 90 2023 convention de partenariat entre la fdsea 80 et la ccns tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 90 2023 convention de partenariat entre la fdsea 80 et la ccns tampon)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél,
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Convention
de
partenariat
entre
la
FDSEA
80
et
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
Date
de
convocation
:
19
septembre
2023
Date
de
séance
:
27
septembre
2023
Date
d'affichage
:
3
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 54
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1 p. ID
: 080-200071223-20230927-00
21
N°90/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAUELT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes,
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIÏDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
LEITAO,
HERBETTE,
LEPOIX,
FOURCROY,
DELASSUS,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
POISSON,
LEULIER,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
PARMENTIER,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
M
MOREL
donne
pouvoir
à
MME
LEPOIX
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
M
PARMENTIER
donne
pouvoirà
MME
SOUILLARD
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DIRUY
AR
ARE
RC
La
séance
étant
ouverte,
La
présente
convention
à
pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
la
FDSEA
et
la
CONS,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
collecte
de
pneus
d'ensilage
usagés
par
la
FDSEA
de
la
Somme,
à
l'attention
des
agriculteurs
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s'engage
à
verser
à
la
FDSEA
80
une
subvention
équivalente
à
50
€/T
dont
le
montant
total
correspondra
au
tonnage
livré
par
les
agriculteurs
du
territoire
considéré
ici
et
inscrits
dans
noire
démarche
de
collecte
des
pneus
usagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, 8/10/2083
ID
: 080-200071223-20230927-00
2028-DE
+
Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention.
+ __ Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cargefèfe
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
3
octobre
2023
et
de
sa
publicationffe
3
octobre
2023.