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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convention de partenariat planet nautic
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convention de partenariat planet nautic)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NIEVRE
ET SOMME
ET PLANET
NAUTIC
ENTRE: La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
(CCNS),
numéro
de
SIRET
200
071
223
00016,
dont
le
siège
social
est
situé
1
Allée
des
Quarante,
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
à
FLIXECOURT
(80420),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
René
LOGNON,
habilité
aux
présentes
par
décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
Avril
2019.
ci-après
désigné
« la CCNS
» :
d'une
part,
ET La
société
PLANET
NAUTIC,
société
par
actions
simplifiée
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
53752373000019
RCS
Rouen,
et
dont
le
siège
est
établi
au
2
rue
Charles
Angrand
76
000
Rouen
représentée
pour
les
besoins
de
la
signature
de
la
présente
convention
par
Monsieur
Adrien
Chevilotte,
ci-après
désignée
« Planet
Nautic
;
d'autre
part,
IL EST CONVENU
CE
QUI
SUIT :
E 1-OBj
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
et
modalités
de
l'exploitation
du
parc
de
bateaux
électriques
entre
Planet
Nautic
et
la
CONS
:
"Quatre
bateaux
électriques
fluviaux
:
un
bateau
de
type
CAP
400,
3
bateaux
de
type
CAP
370
{fabrication
Rigiflex,
assemblage
Planet
Naulic},
équipés
chacun
d'un
moteur
Torqeedo
de
2,2
KW
bridé
à
800
W,
de
packs
complets
de
pare-battages,
d'armement
de
navigation
et
de
systèmes
de
protection
amovible
des
passagers
contre
la
pluie
et
le
soleil
:
o
Détail
de
l'armement
de
sécurité
par
bateau
:
“_
Brassière
de
sécurité
pour
chacun
des
passagers
*
Amarres
avant
/ arrière
“"_
Unsystème
de
mouillage
ci-après
désignés
par
l'expression
« les
biens
loués
aux
particuliers
».
ARTICLE
2
-
DUREE
ET
RENOUVELLEMENT
1-
Durée,
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d'un
an.
1/4
fl
( 2-
Renouvellement
La
présente
convention
est
renouvelable
de
manière
expresse
un
mois
avant
la
fin
de
son
terme.
.
En
cas
de
non
renouvellement
à
l'amivée
du
terme
de
la
convention,
la
CONS
devra
restituer
les
biens
objets
de
la
présente
location
à
l'entreprise
Planet
Nautic.
ARTICLE
3 - ENGAGEMENTS
DE
PLANET
NAUTIC
1-
Administratif,
Planet
Nautic
met
en
exploitation
quatre
bateaux
électriques
afin
que
ia
CCNS
assure
la
gestion
quotidienne
de
l'activité
de
location
sur
ta Somme.
Dans
ce
cadre,
Planet
Nautic
mettra
en
location
les
quatre
bateaux
électriques
afin
de
permeltre
aux
visiteurs
intéressés
d'effectuer
un
parcours
sur la Somme
conforme
à
l'autorisation
de
navigation.
Les
bateaux
loués
devront
être
amarrés
à
la
base
de
l'Office
du
Tourisme
Nièvre
et
Somme
à
Picquigny.
Lors
de
manifestations
spéciales
les
bateaux
pourront
être
amarrés
exceptionnellement
à
Samara
ou
Aïllly-sur-Sormme, Chaque
bateau
est
muni
de
l'armement
suivant
:
-
Un
système
de
mouillage
:ancre
- chaîne
- bout
-
des
équipements
individuels
de
floHtabilité
par
personne
embarquée
2- Entretien
et
réparations
Planet
Nauïic,
en
tant
que
propriétaire,
est
chargé
de
l'entretien
et
du
remisage
des
bateaux
en
fin
de
saison.
il est
chargé
de
les
remettre
en
état
en
cas
de
détérioration
survenue
pendant
les
périodes
où
les
biens
loués
seront
sous
sa
garde.
Le
remisage
se
fera
dans
un
des
locaux
de
la
CONS
à
Vignacourt.
Planet
Naulic
se
charge
de
la
manutention. Planet
Nautic
fera
des
vérifications
régulières
des
embarcations.
Planet
Naulic
s'engage,
à
effectuer
toute
réparation
nécessaire
sous
72
heures,
de
manière
à
ce
que
l'ensemble
de
ce
matériel
soit
utilisable
immédiatement.
Un
technicien
sera
disponible
en
cas
d'avare.
Planet
Noufic
sera
disponible
en
cas
d'urgence. En
cas
de
panne
moteur,
les
personnes
embarquées
auront
un
numéro
de
téléphone
sur
lequel
appeler.
Le
responsable
de
la
base
pourra
alors
utiliser
te
second
bateau
pour
les
récupérer.
Une
formation
sera
prévue
au
préalable.
En
cas
de
problème
plus
grave
ou
d'accident
il
sera
fait
appel
aux
Services
Départementales
d'Incendie
et
de
Sécurité
de
la
Somme.
3-
Taxes
et
charges
Planet
Naulic
devra
acquitter
le
cas
échéant
toutes
les
taxes
notamment
de
la
TVA.
4-
Assurances
Planet
Nautic
devra
faire
assurer
les
biens
loués
contre
les
risques
inhérents
à
son
activité
de
nolisage.
Dans
ce
cadre,
il devra
notamment
disposer
d'un
contrat
d'assurance
en
cours
de
validité
couvrant
tous
les
risques
de
dommages
pouvant
être
causés
aux
et
par
les
bateaux,
ainsi
que
le
retirement
de
l'épave
en
cas
d'avarie.
1
devra
justifier
au
Département
de
la
police
d'assurance
dès
prise
en
main
des
blens
loués,
et
des
quittances
de
prime,
à
toute
demande
de
sa
part.
$-Tolérances
2/4
û
( Toutes
les
tolérances
au
sujet
des
conditions
énoncées
ci-dessus
et
de
leurs
suites,
quelles
qu'en
aient
pu
être
la
fréquence
et
la
durée,
ne
pourront
être
considérées
comme
modification
ou
suppression
desdites
conditions,
ni
comme
génératrices
d'un
droit
quelconque.
ARTICLE
4 —
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
CONS
s'engage
de
son
coté
:
1-
Petit
entretien
quotidien
-
Accueil
des
clients
:réservation,
caution
d'un
montant
de
200€
{par
chèque
à
l'ordre
de
Planet
Nautic
ou
via
le
terminal
de
paiement
-
TPE)
et
encaissement
de
la
iocation,
-
Présentation
du
fonctionnement
du
bateau
et
les
zones
à
éviter,
- _
Réceptionner
les
bateaux
et
faire
un
pelit
Inventaire
du
bateau
avec
les
clients,
-
Meftre
à
recharger
dès
que
possible
les
batteries,
-
Les
bateaux
devront
être
en
permanence
avec
leurs
protections
extérieures
{pare
battage),
-
Effectuer
un
petit
entretien
quotidien
des
bateaux,
-
Les
tauds
de
protection
seront
régulièrement
remisés
à
l'abri
et/ou
protégés
de
manière
à
éviter
leur
dégradation,
-
Une
personne
clairement
identifiée
sera
l'interlocuteur
de
Planet
Nautic.
2-
Gestion
des
plannings
La
CCNS,
par
le
biais
de
l'Office
de
Tourisme
Nièvre
et
Somme
à
Picquigny,
s'engage
à
enregistrer
Chaque
réservation
de
location
dans
un
tableau,
qui
sera
transmis
à
la
fin
de
la
saison
touristique,
au
mois
d'octobre,
pour
une
traçabilité
comptable
et
d'entretien
[nombre
d'heures
de
mise
en
marche
des
moteurs). ARTICLE
5 — GESTION
FINANCIERE
La
CONS
s'engage
à
respecter
les
prix
de
location,
fixés
conjointement
entre
elle
et
Planet
Nautic
:
20€
pour
30
minutes
(soirée
apéro-bateau),
50€
pour
1h30,
70€
pour
3h
et
100€
pour
5h.
Un
suivi
de
la
comptabilité
en
fonction
du
tableau
de
réservation
sera
effectué.
Les
clients
devront
effectuer
leur
règlement
par
carte
bancaire
(à
l'accueil
de
l'office
de
tourisme
ou
via
le
site
internet},
par
chèque
bancaïre{à
l'ordre
du
Trésor
Public},
chèques
ANCV
et
TirGroupé
où
en
espèce
à
l'accueil
de
l'Office
de
Tourisme
Nièvre
et
Somme
à
Picquigny.
Les
recettes
seront
encaissées
par
la
CCNS.
Un
suivi
de
la
comptabilité
en
fonction
du
tableau
de
réservation
sera
effectué.
Le
point
comptable
se
fera
annuellement.
La
CCNS
s'engage
à
transmettre
le
montant
des
ventes
à
PLANET
NAUTIC
lors
de
la
clôture
de
la
saison
{sorie
des
bateaux
du
canal}
et
à
effectuer
un
virement
administratif
à
hauteur
de
70%
du
chiffre
d'affaires
des
locations,
après
réception
de
la
facture,
Planet
Naulic
accorde
une
réduction
de
20%
aux
habitants
de
la
CONS
ainsi
que
pour
les
bénéficiaires
du
Pass'Pro
Hauts-de-France
Tourisme
et
du
Pass
Touristique
Amiens
Métropole,
sur
la
location
des
bateaux
:40€
pour
1h30,
56€
pour
3h
et
72€
pour
5h.
ARTICLE
6 - RESPONSABILITE
Planet
Nautic
et
la
CCNS
devront
faire
leur
affaire
personnelle
des
risques
et
périls
et
frais,
sans
que
le
Département
ne
puisse
être
inquiété
ou
recherché,
de
toutes
les
réclamations
faites
par
les tiers.
Cette
responsabilité
est
limitée
aux
périodes
durant
lesquelles
les
biens
loués
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
ta
CONS.
3/4
fl
( ARTICLE
7 —
MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
La
présente
conveniion
pourra
à
tout
moment
faire
l'objet
de
modifications
par
voie
d'avenant(s)
signé{s}
par
les
parties
cocontractantes.
ARTICLE
8 — RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
avant
son
terme
à
tout
moment
par
la
CONS
et
le
Preneur
pour
tout
motif
sérieux,
et
après
mise
en
demeure
effectuée
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
infructueuse
pendant
un
mois.
ARTICLE
9 - LITIGES
En
cos
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
Si
le
désaccord
persiste
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
la
première
tentative
de
règlement
à
l'amiable,
les
litiges
devront
êire
portés
devant
le
Tribunaï
d'instance
d'AMIENS.
Fait
à
Picquigny,
le
02/01/2024
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
CCNS,
Pour
Planet
Naulic,
Le
Vice-Président
Philippe
FRANCOIS
Adrien
CHEVILLOTIE
4/4
{
C