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Procès Verbal - 08 25.10 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 25.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2024 à 18 heures

Date de convocation : 17 OCTOBRE 2024

Affiché le :

L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 25 Octobre 2024, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal, MICOURAUD Laurence, BODDART Francis, LEBOURGEOIS Laurent, DAUMENS Daniel, BUFFAT Virginie

ABSENT :

EXCUSES : Jean-Paul BALLOUT a donné procuration à Pascal DUBREUIL Dominique DUVERNEUIL a donné procuration à Isabelle FARNIER

SECRÉTAIRE : Isabelle FARNIER est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la session du 06 Septembre 2024. Le procès-verbal est adopté et signé.

.

Intervention : M. le Maire : le parking à côté de la gare est situé sur le domaine privé communal. Pour que la CCILAP puisse intervenir et effectuer des travaux, il est nécessaire de passer plusieurs parcelles dans le domaine public communal. Il propose donc d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour le classement de parcelles dans le domaine public.

DELIBERATION N°2024/034 : CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Dans le cadre de travaux prévus par la commune il convient d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles suivantes :

- A 0005 d’une contenance de 620m² correspondant à la Place du 11 Novembre. - A 0031 d’une contenance de 265m² correspondant à l’espace ou se situe l’ancienne gare. - A 101 d’une contenance de 256m² correspondant au 07 rue du Gué et à la Maison Lavaud - A 158 d’une contenance de 56m² correspondant au hangar situé avenue Jacques Hermant. - A 747 d’une contenance de 2518m² correspondant au parking de l’ancienne gare et le pré situé derrière

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque le classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le classement des parcelles dans le domaine public communal - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération .Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

DELIBERATION N°2024/035 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

I - CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES

Monsieur le Maire indique que les travaux : « STVINCENT Rst Source Penaud »

réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelles concernées :

Section Numéro Contenance Adresse

A 747 0 ha 25 a 18 ca Le Bourg

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 42 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

II - CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES ET LEURS ACCESSOIRES

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines : « RACCORDEMENT HTA C.COMMERCIAL SUPER U »

réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal.

Parcelles concernées :

Section Numéro Contenance Adresse A 592 0 ha 07 a 92 ca Le Mayne

A 640 0 ha 03 a 45 ca Le Mayne

A 757 0 ha 03 a 83 ca Le Mayne

A 759 0 ha 01 a 00 ca Le Mayne

Les droits concédés à ENEDIS sur ces parcelles portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 280 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer les actes notariés correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS.

.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

Intervention (Rapport 2023 RPQS SIAEP): Y. CARISTAN : Il y a une augmentation du nombre d’abonnés mais une diminution de la consommation d’eau ce qui est positif.

F. BODDART : Les nombreux indicateurs apportés par le rapport sont très intéressants. Le taux de conformité de l’eau distribuée reste à 100%.

M. Le Maire : Le SMDE essaie de racheter des terrains sur les zones de préservation autours des points de captage. Le président du SMDE est défavorable au forage de l’eau potable pour l’arrosage. Il est constaté environ 20% de fuite sur le réseau.

Y. CARISTAN : ce n’est pas désastreux. Seulement 300m de réparation de canalisation en 2023 alors qu’en 2022 il y avait environ 2km de réparation.

DELIBERATION N°2024/036 : RPQS SIAEP

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du NORD EST PERIGORD.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

.

Intervention (Rapports 2023 SPANC et SPAC) : F. BODDART : La situation de conformité est contrastée. Gloablement 1/3 de contrôles conformes. 17% de contrôles avec risque sanitaire avéré. Pour Saint-Martial- d’Albarède, 100% des contrôles ont été conformes.

F.CIPIERRE :La station de Cubjac Val d’Ans est a rénovée et nécessitera très certainement une contribution collective au sein des communes de la CCILAP.

La compétence assainissement est obligatoire pour la CCILAP.

DELIBERATION N°2024/037 : RPQS SPANC ET SPAC

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, pour l’exercice 2023, les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) des Services Publics d’Assainissement collectif et non-collectif.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation

.

DELIBERATION N°2024/038 : DM TAILLE-HAIE

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,

Décide de créer l’opération ACQUISITION TAILLE HAIE et de modifier les inscriptions comme suit :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS,BUFFAT

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP 53 : REHABILITATION MAISON

MEGE

Autres batiments publics

DEPENSES - INVESTISSEMENT

OP 122 : ACQUISITION TAILLE-HAIE

Autres inst., matériel, outil. technique

RECETTES - INVESTISSEMENT

21318 1000

1000

2158 1000

1000

.

DELIBERATION N°2024/039 : DM MAISON LAVAUD

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,

Décide de rajouter dans l’opération AMENAGEMENT PLACE MAISON LAVAUD et de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP 108 : ENFOUISSEMENT RESEAU LES

FARGES

Autres grpts – Bâtiments et installat°

DEPENSES - INVESTISSEMENT

OP 16: AMENAGEMENT PLACE MAISON

LAVAUD

Autres immobilisations corporelles

RECETTES - INVESTISSEMENT

2041582 3000

3000

2128 3000

3000

.

DELIBERATION N°2024/040 : DM SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,

Décide d’augmenter les crédits pour les subventions et de modifier les inscriptions comme suit :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

Subv. Fonct.Autres personnes droit privés

Autres

DEPENSES - FONCTIONNEMENT

65888 27.00

65748 27.00

.

Intervention : M. le Maire : Dans la perspective de la réparation de la route du Châtenet, sur la partie Las Gertas, et de la gestion des eaux pluviales, j’ai pris contact avec le propriétaire afin d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée A 146 d’une superficie d’environ 160m2 .. Le projet consiste à réaliser des aménagements en bord de voirie afin de maitriser l’écoulement des eaux pluviales sur ce secteur par rétention ou par infiltration.

Y. CARISTAN: La retenue d’eau créée ne va-t-elle impacter les maisons voisines ? F. CIPIERRE : La retenue d’eau ne sera qu’un petit bassin en charge de réguler le débit et l’écoulement de l’eau. Aujourd’hui, il y a déjà un impact car l’eau qui arrive tape sur les logements. L’idée est de limiter l’arrivée de l’eau. Il ne faut pas laisser les choses en l’état.

DELIBERATION N°2024/041 : AUTORISATION DE BORNAGE ET D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SCI LAS GERTAS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée A 146 (environ 160m²) et appartenant à la SCI Las Gertas.

M. Le Maire souhaite borner cette partie de terrain afin de pouvoir l’acquérir. Ce morceau permettrait un aménagement pour retenir les eaux pluviales qui dévalent la rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE M. Le Maire a effectué le bornage de cette parcelle

- AUTORISE M. Le Maire à acquérir la parcelle par le biais d’un acte administratif au prix de 1€ le m²

- MANDATE M. Le Maire a effectué toutes les démarches administratives et financières liées à ces affaires

- MANDATE Isabelle FARNIER 1ère adjointe à signer l’acte administratif afférent à cette parcelle en tant que représentante de la Mairie

.

Intervention : M. Le Maire : la salle des fêtes n’est pas toujours restituée dans un état de propreté satisfaisant impeccable. Il ne faut pas que les agents passent plus de temps que prévu pour vérifier la salle des fêtes. Se pose aujourd’hui la mise en place d’un forfait ménage. Par ailleurs, la salle est louée a un tarif avantageux alors des changements de matériels, réfrigérateur, et des adaptations, adoucisseurs, sono et tables pliantes, apparaissent maintenant nécessaires.

DELIBERATION N°2024/042 : FORFAIT MENAGE SALLE DES FETES, MODIFICATION DES TARIFS

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix de la location de la salle des fêtes et de la salle des associations de 10€ à partir du 01 Janvier 2025. Cela permettra de supporter les coûts engendrés lors du nettoyage de la salle.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuille t n° 6 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

- APPROUVE l’augmentation du tarif de la salle des fêtes à partir du 01 Janvier 2025.

Les tarifs seront désormais tel qu’indiqué dans cette délibération :

Salle des Fêtes

Habitants-Résidences secondaires -agents communaux

Journée ou

soirée

Week-end Annuel Caution

120 € 170 € 400 € Associations Communales

Location gratuite

Hors commune

Journée ou

soirée Week-end

Annuel

1 fois par semaine

Annuel

2 fois par semaine Caution

170 € 220 € 400 € Associations culturelles et sportives

70 € 95 € 170 € 310 € 400 € Gratuit pour les Pompiers, don du sang, FNACA, secouristes …

Associations politiques et cultuelles ( 1 fois par an)

70 € 95 € 400 €

Salle des

Associations

Associations communales

Ponctuel Annuel

Gratuit

Associations hors commune

Ponctuel Annuel

1 gratuit + payant Payant

Utilisation hors commune Ponctuelle 1 fois par mois 1 fois par semaine 2 fois par semaine Montant 20€/ util supp 70€/an 120€/an 170€/an

.

Intervention (sur la délibération du retrait de la commune de Savignac-Les-Eglises du SIVOS): M. le Maire : la délibération m’a laissé sceptique. A Excideuil il y a le collège et lycée qui accueillent des enfants de Savignac-Les-Eglises. Rien ne démontre que ces enfants n’utilisent pas les infrastructures d’Excideuil.

D.DAUMENS : les élèves iront toujours au gymnase d’EXCIDEUIL, il ne sera pas fait de différence entre les enfants de SAVIGNAC et les autres.

F.BODDART : La situation nécessite pour le moins des éclaircissement sans lesquels il ne parait pas possible d’adopter une position favorable concernant cette délibération.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuillet n° 7 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

DELIBERATION N°2024/043 : RETRAIT COMMUNE SAVIGNAC LES EGLISES SIVOS

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIVOS concernant la demande de retrait de la commune de SAVIGNAC LES EGLISES du SIVOS à compter du 01 Janvier 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- S’OPPOSE à cette délibération

Mme BUFFAT Virginie travaillant pour le SIVOS n’a pas prit part au vote de la délibération.

.

DELIBERATION N°2024/044 : ACHAT PARCELLE M. DUVERDIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2241-1 et L.1311-13.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, l’article L.1212-1

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’achat de parcelles pour régulariser la voirie dans ce hameau.

Il propose que l’achat des parcelles B 430 – B 431 et B 432, d’une contenance totale de 151m², situées au 1 route du Combillou appartenant à M. DUVERDIER Stéphane soit faite moyennant le prix de 151€.

Prix qui a été convenu et accepté par le vendeur.

M. le Maire expose ensuite à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer ces achats sous la forme d’un acte administratif

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’achat et ses conditions

Considérant que M. le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Mme FARNIER Isabelle, 1ère adjointe pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

DELIBERATION N°2024/045 : DM ACHAT PARCELLES

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,

Décide de rajouter dans l’opération ACQUISITION TERRAIN et de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP 27 : VOIRIE

Réseaux de voirie

DEPENSES - INVESTISSEMENT

OP 109: ACQUISITION FONCIERE

Terrains nus

Terrains de voirie

RECETTES - INVESTISSEMENT

2151 700

700

2111

2112

500

200Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 OCTOBRE 2024 Feuille t n° 8 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD, BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS, BUFFAT

.

Intervention : M. Le Maire : J’ai reçu les locataires des logements Bardet afin de les prévenir que les travaux commenceraient début d’année prochaine et je les ai informés qu’il sera nécessaire de les reloger pendant la durée des travaux dans leurs logements. J’aimerais que le préavis de départ des locataires soit réduit à 1 mois si jamais ils décident de trouver une location ailleurs car il s’agit d’un cas exceptionnel.

DELIBERATION N°2024/046 : REDUCTION PREAVIS LOCATAIRES M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision des travaux qui seront effectués dans les logements Bardet, il souhaite réduire le préavis de départ des locataires à 1 mois si ceux-ci trouvent à se reloger avant les travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE la réduction du préavis

.

QUESTIONS DIVERSES

- Mise en place d’un STOP : M. Le Maire souhaite mettre en place un STOP au niveau de l’intersection de la route du Grand Vignaud et de la Route du Combillou. En effet, M. Le Maire a été interpellé par plusieurs riverains qui signalent la vitesse conséquente des véhicules empruntant cette route.

- Etude de faisabilité Maison David : L’ATD a fourni une étude de faisabilité pour la réfection du logement David. Un chiffrage a été effectué, le montant des travaux s’élève à 216 000€ TTC soit 180 000€ HT.

- Etude de faisabilité réfection route du Faureau : L’ATD a fourni une étude de faisabilité pour la réfection de la route du Faureau. Un chiffrage a été effectué, le montant des travaux s’élève à 100 200€ TTC soit 85 300€ HT.

- Recrutement agent technique : M. Le Maire et la 1° Adjointe ont procédé au recrutement d’un agent pour le remplacement de Alain LAVAUD qui part en retraite en fin d’année. La nouvelle recrue vient d’une collectivité du Nord et rejoindra notre équipe par le biais d’une mutation.

- Disparition du réseau en cuivre d’Orange : le réseau cuivre va être retiré et Saint Martial risque d’être dans les 1° communes concernées (2025/2026). Ceux qui ne sont pas raccordé à la fibre se retrouveront sans communication ni internet voir TV. Il est nécessaire de se raccorder avant la disparition du cuivre.

- Élagage ENEDIS : Virginie BUFFAT et Francis BODDART sont chargés de préparer un courrier pour ENEDIS afin d’attirer l’attention du gestionnaire du réseau d’électricité sur les périodes de nidification afin qu’ils ne taillent pas en dehors des périodes prévues.

La séance est levée à 19h35

LE MAIRE

CIPIERRE Francis

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Isabelle FARNIER