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Déliberation - DEL 2026 MAI 010 Election du Vice Président Délégué
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 MAI 010 Election du Vice Président Délégué)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-268400900-20260526-2026-mai-010-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 28/05/2026]
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Election du/ de la Vice
Président(e) délégué(e)
Du CCAS
Del-2026-MAI-010
N-5.1
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 26 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six mai, le Conseil d'administration du
CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du
Conseil Municipal,
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
C.Cambier, ©. Cuner, D Adut V. One, X Feuybesse -Ælx, M. Charme, L. Armand ,
A PERL co 1 + Oenganr, @: Viacent, POUVOIR(S) :
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EXCUSE(S) :
PRESENTS : |. (aQneou, S Feva.c, ee ose,
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ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE :
L : Ludwia,.
L'article 141 de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » (différenciation, décentralisation,
déconcentration et simplification) introduit l'élection d'un Vice-Président délégué au sein des Conseils d'administration des CCAS.
Codifié à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, ce texte prévoit désormais que le Conseil d'administration « élit également un Vice-Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice-Président ».
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L 123-6 disposant que le Conseil d'administration élit, à bulletin secret, un vice-président délégué, chargé d'intervenir en cas d'empêchement du Vice-Président ;
Considérant que lesdites responsabilités doivent être limitées aux seules situations d'empêchement du premier Vice-Président, et sur des missions précises : Considérant, la nécessité d'assurer une gouvernance permanente lors de certaines manifestations et lors de certaines réunions ;
Vu la délibération n° DEL-2026-25 du Conseil Municipal de la Ville de Sorgues en date du 02 avril 2026 fixant le nombre d'administrateurs et la délibération n° DEL-2026-41 du 30 avril 2026 désignant les membres élus, en son sein, auprès du CCAS,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-05-01 du 05 mai 2026, désignant les membres nommés par Monsieur Le Maire,
Conformément à l'article R 123-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président délégué à bulletins secrets,
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'administration à faire acte de candidature :
Considérant la candidature de Mc. «Ltampique. À [TU EL. nn , administrateur.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
PROCEDE à l'élection à bulletins secrets, du Vice-Président Délégué du Conseil d'administration du CCAS,
PRONCE les résultats du vote à bulletins secrets :
Nombre d'enveloppes contenues dans l'urne:
- Nombre de bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
- Majorité absolue fixée à 5 voix
Madame. Ym IbLQue .. A TE rm a obtenu A(2...voix.
PROCLAME M QdA.m e. being. ATTUEL _ | Vice-Président(e)
Délégué(e) du CCAS.
J'atteste le caractère exécutoire Le Président,
de cette délibération à Jo: de
la publication le : À (55 [209
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compiler de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, ef de sa publication.