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Déliberation - 4 election du vice president delegue
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h29 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 4 election du vice president delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
nef
ID
: 084-268400462-20260420-DEL_2026_04-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CCAS.AZ/VM/CT
DEL_2026
04
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT DELEGUE
DU
CCAS
Séance
du
20 AVRIL
2026
page
I
L'an
Deux
Mille
Vingt
Six
le
vingt
avril
à
dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
15
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
de
réunion
en
Mairie
de
Bollène,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Anthony
ZILIO.
Présents
:
M.
ZILIO,
Mme
ARNAUD,
Mme
AUTRAN-
BLANC,
M.
AUZAS,
Mme
BOUCHE,
Mme
LAUNAIRE,
Mme
VIGLI,
M.
PONCIN
Représentées: Mme
GIANETTA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
ARNAUD
Mme
TIMMERMANS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AUTRAN-
BLANC Absent
excusé
:
M.
DE
SAINT-AUBERT
RAPPORTEUR
: Monsieur
Anthony
ZILIO
Vu
l’article
R.123-27
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
:
Vu
Particle
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
«
dès
qu’il
est
constitué,
le Conseil
d’ Administration
élit en
son
sein un Vice-Président
délégué
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à
10
membres
et désignant
5 délégués
devant
y siéger
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit
;
Considérant
que
Monsieur
le
Président
du
CCAS
a
invité
les
membres
présents
du
Conseil
d’Administration
à faire
acte
de
candidature
;
Considérant
que
Mme
AUTRAN-BLANC
Simone
s’est
portée
candidate
à la fonction
de
Vice-
Présidente
déléguée
du
CCAS
;
Avant
de
procéder
au
vote,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
assesseurs
:
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Dévotement de
Luck
Publié
le
unes
DELIBERATIO)
ID
: 084-268400462-20260420-DEL_2026_O4-DE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Uile de Boline
Séance
du
20 AVRIL
2026
page
2
Sont désignés
assesseurs
:
- M.AUZAS
Christian
- Mme
BOUCHE
Christiane
Conformément
à l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
procédé
à l'élection
du
Vice-Président
délégué
à bulletin
secret
;
Mme
AUTRAN-BLANC
Simone
:
e
Pour:10
voix
e
Contre:
10
voix
e
Blancs:0Le
Conseil
d’Administration,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Artide
1*
:
Est
élue
Vice-Présidente
déléguée
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Mme
AUTRAN-BLANC
Simone.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Président
du
CCAS
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M.
Anthony
ZILIO,
Mme
Christiane
BOUCHÉ,
Président
du
CCAS,
EE
Secrétaire
de
séanée,
DE
à
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05
— Fax
: 04
90
40
51
92