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Conseil Municipal - CM 16102023 signe Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16102023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Vieillesse, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 OCTOBRE 2023

Date de convocation : 12/10/2023 Afférents au conseil municipal : 11

Date d’affichage : 12/10/2023

Conseillers en exercice : 11 Présents: 8 Votants : 11

L’an deux mille vingt-trois le 16 octobre à 18h00, le Conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Robert ODDOS, Maire.

PRESENTS : AMAR Bernard, BOSIO Alexis, CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne,

DESORT Camille, FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, ODDOS Robert, ROTGER Gérard

ABSENTS : BENAROUS FRAPPART Christophe, LASHERMES Annie, LEGRAND

Benjamin

PROCURATIONS : BENAROUS FRAPPART Christophe à AMAR Bernard

LASHERMES Annie à BOSIO Alexis

LEGRAND Benjamin à FLUCK Mathieu

SECRETAIRE DE SEANCE : BOSIO Alexis

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour

concernant une demande de soutien du Conseil municipal pour un projet de construction de

l’entreprise Claude Legrand. Adopté à l’unanimité.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04/09/2023

M. le Maire présente le procès-verbal, M. FLUCK Mathieu lui fait remarquer que la version

présentée n’est pas celle qui a été jointe aux convocations, M. le Maire répond qu’effectivement

il a retiré certains passages qui n’avaient pas lieu d’y être, étant entendu que le procès-verbal

qui a été envoyé n’était lui-même pas complet, M. le Maire a opté pour une version faisant

strictement référence aux points de l’ordre du jour.

Au vote : contre 0, abstention 1, pour 10

2) Demande de cession de l’emprise de deux relais ORANGE

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la société ATC France, qui gère les deux relais

ORANGE (Bomperrier et Faveyrolles) situés sur des parcelles communales, est actuellement

locataire pour un loyer de 500 euros par an et par relais.

ATC France a fait une proposition d’achat des deux parcelles pour un montant de 5.000 euros

par relais.

PV du 16/10/2023 - Page 1 sur 6M. le Maire précise qu’il n’est pas favorable à cette proposition, et fait lecture du mail reçu par

ATC France. Après discussion, il est décidé à l’unanimité des personnes présentes de rester sur

le principe de la location, étant acté que M. le Maire fera une réponse à ATC France

3) Fermeture du gîte pédestre : problème pour l’entretien technique et le ménage

M. le Maire expose qu’à l’heure actuelle, les agents techniques ne peuvent plus

réglementairement travailler au gîte pédestre, qui appartient au CCAS, la règle étant que seuls

les fonctionnaires titulaires peuvent être mis à disposition du CCAS.

Les agents nouvellement recrutés, au service technique comme en administratif, ont été recrutés

en CDD ;et l’agent qui était en poste n’est pas titulaire mais stagiaire. Face à cette impossibilité

juridique, M. le Maire demande des volontaires pour entretenir le gîte.

M. BOSIO précise que le gîte ferme dans 15 jours. Après un tour de table, MM. BOSIO et

GUERIN se portent volontaires.

Il est précisé qu’il conviendra de remettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil, en

vue de la réouverture.

4) Motion du permis LEGRAND

Délibération 2023/038

M. le Maire fait lecture du texte de la délibération qu’il propose de soumettre au vote :

« Considérant :

- Le souhait de M LEGRAND Claude de réorganiser son entreprise en construisant

sur un terrain situé hors carte communale, mais à proximité immédiate des locaux

actuels une extension indispensable au bon développement de cette entreprise

(bureau, hangar de stockage, logement de fonction)

-_ L'impossibilité d'extension de cette entreprise sur l'emprise actuelle

-_ L'intérêt économique vital représenté par ce projet pour la commune des Plantiers

et la vallée Borgne, menacées par une baisse de la population

- Qu'il ne s'agit pas d’artificialiser une zone à intérêt agricole mais de réhabiliter

une zone autrefois construite, sur la base de murs de bâtiments existants, dont

l'ancien château du CAYLOU, et d'offrir une grande qualité architecturale à ce

projet en réutilisant les pierres des autres ruines.

- La bonne desserte des lieux et la proximité des réseaux publics

Le Conseil Municipal souhaite que le projet d'extension de la société LEGRAND puisse être

réalisé dans cette zone toute proche de l'implantation actuelle de l’entreprise, sous réserve que

PV du 16/10/2023 - Page 2 sur 6la sécurité des lieux soit assurée notamment à l'égard du risque incendie, si nécessaire par un

défrichement adapté au secteur, et le strict respect du périmètre de débroussaillage

règlementaire. »

M. le Maire rappelle qu’il s’agit de réhabiliter une zone autrefois construite, ce qui n’est pas

contrevenir à la loi ZAN (zéro artificialisation nette), et que si le projet aboutissait, il

conviendrait de s’assurer que le débroussaillage soit effectué sur une zone suffisante.

Il est précisé que le vote aujourd’hui demandé permettrait à l’entreprise LEGRAND de

présenter un dossier, mais ne lui ouvre aucun droit à priori, c’est la Préfecture qui décidera.

M. LEGRAND Benjamin, en raison de sa parenté, a souhaité ne pas voter.

Au vote : contre 0, abstention 0, pour 10.

5) Projet d’achat de défibrillateur

M. le Maire énonce que la mairie n’est pas pourvue d’un défibrillateur, et propose que M. AMAR Bernard se renseigne car c’est un appareil qui nécessite d’être entretenu et qu’une formation doit être assurée.

Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE pense qu’il y en a un à la maison de retraite.

M. le maire propose de vérifier les normes applicables et d’en reparler au prochain Conseil. M. ROTGER Gérard précise qu’en extérieur il faut que le dispositif soit bien étanche.

6) Mur à Faveyrolles : commission travaux, 1 devis, 2 autres souhaités par Mathieu

FLUCK

M. le Maire demande aux membres de la commission travaux où en est ce dossier.

M. FLUCK Mathieu souhaite que 3 entreprises soient contactées.

M. GUERIN Claude indique qu’il va relancer l’entreprise LEGRAND.

M. FLUCK Mathieu répond que la commission s’en occupe, qu’il attend un devis des

entreprises VALMALLE et AMALRIC.

M. le Maire demande à la commission travaux de revenir vers lui pour qu’il soit statué sur ce

dossier dans la semaine. Il s’agira de choisir entre deux options : reconstruire le mur ou

construire un contrefort devant (option AMALRIC).

M. GUERIN Claude énonce que l’entreprise VALMALLE a prévu 2 devis séparés (pour les 2

options).

7) Bilan des 11 DPE des logements

M. le Maire précise qu’en réalité il y a 12 DPE, il invite la commission logement à prendre la

parole.

M. FLUCK Mathieu énonce qu’à la suite de la visite des appartements, il apparaît que les

surfaces mesurées ne correspondent pas toutes aux surfaces indiquées dans les baux.

PV du 16/10/2023 - page 3 sur 6M. le Maire indique qu’aujourd’hui on prend en compte les surfaces corrigées alors

qu'auparavant c’étaient des surfaces réelles.

Les échanges entre conseillers montrent que les différences se font à la hausse et à la baisse et

parfois importantes pour certains logements.

M. le Maire demande si les pièces du bas de la maison SALTET ont été mesurées.

M. FLUCK Mathieu lui répond que non, ajoute que certains appartements ne pourront plus être

loués dans les années à venir.

M. le Maire rappelle les échéances :

- indice G en 2025,

- indice F en 2028, -

- indice E en 2034.

Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE précise que c’est la même règle pour la vente.

M. FLUCK Mathieu propose de faire venir une entreprise qui spécifierait les besoins de

rénovation thermique, le DPE ne les précisant pas. M. le Maire lui répond qu’il vient de se faire

communiquer les coordonnées de 3 bureaux d’études.

M. le Maire doute de la fiabilité du DPE opéré dans l’un des logements de l’ancienne mairie,

rappelle que l’eau chaude est fournie par un cumulus (non par la chaudière comme indiqué dans

le DPE, et.conseille de vérifier tous les DPE et de faire part au technicien présent de toutes les

anomalies constatées.

M. FLUCK Mathieu lui indique que le technicien n’a pas pu constater l'isolation des combles

(inaccessibles). Il ajoute que l’entreprise va revenir pour la maison qui n’a pu être expertisée.

M. le Maire conclut qu’il va lancer une étude thermique.

8) Demande de pose d’une barrière sur le nouveau mur du CROS

M. le Maire énonce que les usagers du parking demandent que soit installée une barrière en

raison de l’à-pic (dangereux), car auparavant la végétation faisait office.

M. FLUCK Mathieu lui indique qu’il faudrait aussi en envisager au niveau de la Hierle et de

Faveyrolles. M. le Maire lui propose d’évoquer le sujet à la prochaine commission travaux.

M. FLUCK Mathieu rappelle que les amendes de police permettraient de financer une partie

des travaux relatifs à la sécurité, que ça peut représenter 40.000 euros tous les 2-3 ans.

M. le Maire lui répond qu’il va se renseigner sur la date et le montant de la prochaine subvention.

PV du 16/10/2023 - Page 4 sur69) Dossier remise à niveau des voies communales

M. le Maire demande M. FLUCK Mathieu de lui adresser le dossier qu’il a en charge afin de

l’étudier. Il demande s’il n’est pas possible d’utiliser le stock d’enrobés à froid.

M. GUERIN Claude dit qu’avec le véhicule actuel de la mairie il est difficile de transporter du

bitume. M. le Maire propose de changer la camionnette-benne.

M. BOSIO Alexis indique que M. FRAPPART Christophe va demander des devis.

10) Réparation du coffret électrique sur la place

M. le Maire rappelle que la fixation du coffret électrique est endommagée et demande où peut

s’acheter une fixation. M. BOSIO Alexis répond qu’il s’en occupe.

11) Problème extinction de l’éclairage dans la commune

Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE explique que certains administrés voudraient que soient

modifiés les horaires actuels d’extinction (23h-6h), se plaignant de l’obscurité.

M. le Maire demande si quelqu'un a des propositions pour solutionner.

Mme DESORT Camille propose de demander à l’entreprise qui gère l’éclairage public s’il

existe des solutions éco-responsables.

Les échanges entre conseillers font ressortir que :

- il serait judicieux d’installer des capteurs de mouvements, comme à la maison de retraite, car

une consommation supplémentaire quotidienne de 2 heures représenterait un coût assez élevé.

- l’obscurité est préconisée pour favoriser le bien-être de la faune nocturne. Ce n’est pas à la

commune de payer l’accès lumineux aux habitants, les personnes qui rentrent tard peuvent

s’équiper d’une lampe frontale.

12) Départ d’un agent technique

M. le Maire rappelle qu’un des deux agents a quitté son emploi vendredi après sa journée, qu’il

lui a proposé d’organiser un pot de départ mais que ce dernier était réticent à la présence de

certaines personnes. Il n’y en aura donc pas

Il annonce l’arrivée de son remplaçant le 23 octobre, que son contrat et sa fiche de poste sont

en cours de rédaction.

13) Avis de la CAP concernant le souhait du Conseil municipal de ne pas titulariser

Pagent technique stagiaire

M. le Maire annonce qu’il accepte, suite à l’avis de la CAP, de proroger le stage de l’agent

technique pour une durée d’un an.

PV du 16/10/2023 - page 5 sur 6Mme DESORT Camille demande si ensuite l’agent technique statiaire sera titularisé.

M. le Maire répond que oui, qu’il va mettre en place un cahier de travaux à réaliser et s’assurer

que les horaires de travail soient correctement remplis.

KAX OO HAK HÈÉ

Informations diverses :

Proposition de M. le Maire d’enregistrer vocalement les séances du Conseil afin de

rédiger des comptes-rendus fidèles, Mme DESORT Camille dit qu’il faudra recueillir

l'avis du public présent dans la salle.

M. le Maire évoque la difficulté actuelle d’avoir une vision globale du budget CCAS

depuis le mois de juillet. Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE va rattraper le retard le

temps de trouver une solution.

Le locataire du bar a demandé à ce que des travaux soient réalisés, M. le Maire est

d’accord sur le principe, il lui sera demandé un projet avant d’engager un montant.

Problème pour obtenir des devis pour la poutre de cheminée à changer dans

l’appartement en bas de la Poste.

La porte d’entrée de la maison Saltet a été posée cette semaine.

L'association Canal des pauses n’a plus de Président.

Prochaine réunion de la commission agriculture : 23 octobre.

Verse sur un terrain communal à Faveyrolles : profite-t-on du surplus de terre déposé

pour créer une verse déchets verts (à condition de prévoir un avenant au bail du

locataire) ?

Panneau à l’entrée du village : certains le trouve mal positionné, face aux bancs.

Véhicule de la mairie non adapté : possibilité d’y adapter une benne versante, M. AMAR

Bernard s’en charge.

Prévoir un avenant au bail du collectif apicole pour un versement annuel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

PV du 16/10/2023 - Page 6 sur 6