Procès Verbal - PV du CM du 11122023 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 11122023 signe Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11122023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 DECEMBRE 2023

Date de convocation : 07/12/2023 Afférents au conseil municipal : 10

Date d’affichage : 07/12/2023

Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 8

L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 18h00, le Conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Robert ODDOS, Maire.

PRESENTS : BOSIO Alexis, CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne, DESORT Camille,

FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, LASHERMES Annie, ODDOS Robert.

ABSENTS : BENAROUS-FRAPPART Christophe, LEGRAND Benjamin, ROTGER Gérard.

PROCURATIONS : LEGRAND Benjamin à BOSIO Alexis.

SECRETAIRE DE SEANCE : BOSIO Alexis.

Avant de commencer la séance, M. le Maire invite l'association Terres de Liens à présenter son

projet d’acquisition de parcelles à Recoule en vue de développer l’activité de la chèvrerie de Faveyrolles.

Terres de Liens est un mouvement citoyen né il y a 20 ans en vue de pérenniser la transmission

des fermes, une foncière a été créée pour collecter de l’épargne citoyenne, dans le respect d’une

charte (bio, parcelles jamais revendues, pas de spéculation), elle achète les parcelles qu’elle met ensuite à la location. Karim et Victoria les ont contactés pour leur proposer d’acheter les

parcelles de Recoule, afin d’agrandir leur surface pour le troupeau (en l’état actuel, activité non

viable). Terres de Liens, avant d’acheter, a besoin d’un engagement fort de la mairie, qui devra

concéder à Karim et Victoria un bail rural environnemental dans les mêmes termes que celui

qu’elle leur fera signer pour les parcelles. Si l’activité de Karim et Victoria cessait, Terres de

Liens serait en mesure de proposer des candidats (plutôt en élevage qu’en maraîchage).

Terres de Liens demande au Conseil s’il peut délibérer sur un projet de convention, la commission de la SAFER se réunit fin janvier, Terres de Liens se portera candidate uniquement si la commune a délibéré favorablement à la signature de la convention.

M. le Maire répond que le Conseil va programmer une visite de la ferme en janvier, et demande

à visualiser le projet de convention avant la tenue du prochain Conseil de début janvier.

Début de la séance du Conseil municipal : 18h40

1) Approbation des procès-verbaux de séance des 13/11/2023 et 20/11/2023

M. le Maire rappelle qu’il souhaiterait que les procès-verbaux soient synthétisés.

Les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

PV du 13/11/2023 - Page 1 sur 42) Démission du 3ème adjoint et d’un conseiller municipal

M. le Maire rappelle que M. BENAROUS-FRAPPART Christophe a démissionné de sa

fonction de 3°"* adjoint et que M. AMAR Bernard a démissionné de son mandat de conseiller

municipal.

Il indique que la Préfecture conseille de supprimer le poste de 3° adjoint, et qu’ultérieurement pourront être ouvertes des discussions pour rouvrir le poste.

Pas de vote.

3) Prime RIFSEEP aux adjoints techniques : vote d’une délibération rectificative

Délibération 2023/041

M. le Maire expose qu’il a été constaté une erreur matérielle sur la délibération de décembre

2017 ayant mis en place cette prime, les adjoints techniques ayant été oubliés (erreur de

dactylographie : « techniciens » au lieu de « adjoints techniques »). Il propose de voter une

délibération rectificative pour corriger cet oubli, il en fait lecture.

La délibération est votée à l’unanimité.

4) Convention SIRP Vallée Borgne

Mme DESORT Camille rappelle les termes de la convention du SIRP Vallée Borgne : partager

entre les 4 communes (L’Estréchure, Saumane, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne) les

dépenses liées aux frais de personnel (ATSEM, conducteurs de bus), aux frais de scolarité et de

cantine.

Le Conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention.

5) Recensement des bâtiments pouvant accueillir des panneaux solaires

M. le Maire propose d’établir une liste des bâtiments publics sur lesquels pourraient être installés

des panneaux solaires :

- maison Clément

- ancienne mairie

- nouvelle mairie

- bâtiment de la Zone Artisanale de La Theule

- EHPA

- temple ?

6) Demande de réduction de loyer par le collectif apicole

M. le Maire expose qu’il a reçu le Président du collectif apicole, dont l’activité est très fortement

réduite (dans les meilleures années 30 tonnes, aujourd’hui moins de 4 tonnes), et qui a demandé

une réduction de moitié de son loyer.

PV du 13/11/2023 - Page 2 sur 4Après discussions, il est décidé que le Président du collectif apicole sera reçu par la Commission

agricole pour exposer son bilan comptable et qu’en attendant on pouvait suspendre le paiement

du loyer du 2°% semestre.

7) Décision modificative pour achat de l’ordinateur pour 1.004,40 euros

8) Décision modificative pour paiement contribution incendie pour 9.433,08 euros

M. le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie, qui indique au Conseil que ces points n’ont

plus lieu d’être, qu’ils auraient dû être retirés (mauvaise interprétation de sa part de ses échanges

avec la trésorerie pour le point 7, annulation d’un double paiement pour le point 8).

9) Création de la commission électorale

M. le Maire indique qu’avant la fin de l’année, la Commission électorale devra se réunir pour

mettre à jour la liste électorale en vue des élections européennes qui auront lieu en juin 2024.

AK HR HRK

Informations diverses :

Fondation du patrimoine : M. le Maire propose de régler une cotisation annuelle de 100

euros pour cette fondation qui a déjà aidé la commune (rénovation de Saint-Marcel,

réparation du pont de Bourgnolles), le Conseil à l’unanimité l’autorise à régler la

cotisation.

Projet ENEDIS : M. le Maire informe le Conseil que des travaux permettant d’apporter

lélectricité à la bergerie de M. et Mme LASHERMES depuis l'éclairage public de

Bécède vont être entrepris prochainement (le raccordement étant à la charge de M. et

Mme LASHERMES).

Demande de subvention de 50 euros de l’association des parents d’élèves de la Vallée

Borgne : à prévoir lors de l’établissement du budget 2024.

M. GUERIN Claude souhaite évoquer une difficulté rencontrée par l’adjointe technique

déléguée à la cantine, Mme DESORT Camille lui répond que ce sera évoqué en

Commission.

M. FLUCK Mathieu demande où en est la préparation des paniers des anciens, M.

BOSIO Alexis lui répond qu’ils seront prêts en fin de semaine.

M. le Maire souhaiterait programmer une réunion publique la 2°" quinzaine de janvier,

pour évoquer l’avenir du village et présenter ses vœux à la population.

Projet de sécurisation et de mise en état des voiries avec M. FLUCK Mathieu.

PV du 13/11/2023 - page 3 sur 4Achat des résidences autonomes.

Remise en état du seuil du barrage par la DDTM.

Rénovation des logements communaux et de l’'EHPA.

Questions du public :

Une administrée demande si les agents communaux pourraient venir réparer le portail

de l’église de Saint-Marcel, dont l’accès est devenu difficile.

KKX KAXK HKKK

Prochaine séance le 9 janvier 2024 à 18h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Gas AL D | . dl s

PV du 13/11/2023 - Page 4 sur 4