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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20112023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
du 20 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 16/11/2023 Afférents au conseil municipal : 10
Date d’affichage : 16/11/2023
Conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
L’an deux mille vingt-trois le 20 novembre à 18h30, le Conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Robert ODDOS, Maire.
PRESENTS : BENAROUS-FRAPPART Christophe, BOSIO Alexis, CHEYSSIERE-
BERTHEZENE Evelyne, DESORT Camille, FLUCK Mathieu, GUERIN Claude,
LASHERMES Annie, ODDOS Robert, ROTGER Gérard
ABSENTS : LEGRAND Benjamin
PROCURATIONS : LEGRAND Benjamin à BOSIO Alexis
SECRETAIRE DE SEANCE : CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne
1) Etude de la situation financière actuelle
M. le Maire, après avoir rappelé que le compte administratif fait état du budget en fin d’année
du reste à réaliser (opérations non payées, subventions non versées), projette le tableau
suivant :
SOLDE
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 99393
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -689
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 11673
Pour plus de clarté de son exposé, il projette ensuite le tableau suivant :
ETAT REGION DEPARTEMENT | CCCACTS TOTAL
VILLAGE DE CARACTERE 56000 25500 0 81500
INONDATIONS JUIN 7635 0 0 7635
INONDATIONS
SEPTEMBRE 61949 8322 8332 12000 90603
LOCAL TELEMEDECINE 21151 25180 14000 60331
WC PLACE
FCTVA 2022 76018
TOTAL 222753 8322 59012 26000 316087
Demandé
Reçu
En attente
PV du 20
20/11/2023 - Page 1 sur 5 M. le Maire rappelle par ailleurs que certaines dépenses d’investissement et de
fonctionnement permettent de récupérer environ 80 % de TVA, c’est le FCTVA. La
déclaration pour les dépenses de 2022 aurait dû être faite en mars, suite à une relance. Les
factures réclamées par la Préfecture ont été récemment réunies et le montant, bientôt crédité
sur le compte, sera de 76.018 euros.
M. le Maire expose ensuite que l’opération Village de Caractère ouverte en 2016 n’est pas
soldée, la trésorerie devrait valider les 4 factures restantes pour un montant d’environ 14.000
euros, ce qui permettra de solder les demandes de subventions pour un montant de 81.500
euros.
S’agissant des inondations de 2020, le montant de la subvention de la Communauté de
communes n’est pas définitif, il dépendra du montant exact versé par l'Etat, afin de respecter
la règle des 80 % (plafond maximal des subventions), il devrait être aux alentours de 9000-
9500 euros.
Pour le cabinet de télémédecine, tout est à récupérer. L'opération ayant été couplée avec la
construction des WC publics, il faudrait procéder aux travaux pour récupérer la subvention.
2) Ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie de 100.000 euros
M. le Maire, après avoir rappelé que la commune dispose déjà d’une ligne de trésorerie de
50.000 euros à rembourser mi-janvier, suggère de délibérer sur l’ouverture d’une autre ligne à
hauteur de 100.000 euros, au vu de la faible trésorerie, même si la tendance est à
l’amélioration.
Il précise que les intérêts ne sont dus que sur le montant utilisé.
Après discussion, le Conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre une ligne de
trésorerie de 100.000 euros.
3) Vote d’une DM1 pour achat véhicule : mise en recette sur le budget 2023 du
supplément FCTVA 2022 : 27.517 euros (48.500 euros prévus au BP 2023, notifiés par la
Préfecture 76.017 euros), ajout du montant de la vente du 4x4
4) Inscription en dépense du même chiffre mentionné en recette
Délibération 2023/039
Délibération 2023/040
M. le Maire propose de soumettre au vote du Conseil une demande modificative afin d'obtenir
des crédits supplémentaires pour le remplacement du véhicule et les travaux des WC publics.
La délibération relative à l’achat du véhicule pourrait être rédigée comme suit :
« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au vote de
crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2023.
PV du 20
20/11/2023 - Page 2 sur 5 COMPTES DEPENSES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
21 2188 36 Autres immobilisations 36.000 €
corporelles
Total | 36.000 €
COMPTES RECETTES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
13 131 36 Subventions 36.000 €
d'investissement
Total | 36.000 €
La délibération relative à la construction des WC publics pourrait être rédigée comme suit :
« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au vote de
crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2023.
COMPTES DEPENSES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant 213 2131 50 Construction bâtiment public 33.000 €
Total | 33.000 €
COMPTES RECETTES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
13 131 50 Subventions 33.000 € d'investissement
Total | 33.000 €
Après discussion, le Conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre une demande
modificative comme présenté.
KHK HACK KE
Informations diverses :
M. le Maire souhaite évoquer un point complémentaire sur les opérations de sécurité
comprenant les 2 chemins de Monteils, de La Coste et l’entrée du parking de la
Calade. Il attend un devis de GAXIEU qui devrait se chiffrer selon les estimations,
aux alentours de 14.000 euros et ajoute que le devis de maîtrise d’œuvre est attendu
pour l’ensemble des voiries communales.
Le montant pourrait être récupéré au titre des amendes de police dont le montant
maximal s’élève à 26000 €.
PV du 20
20/11/2023 - Page 3 sur 5 M. le Maire indique qu’une somme de 26.000 euros était prévue pour le parking de la
Calade mais que celle-ci a été utilisée à d’autres fins (paiement des travaux
inondations).
Il est également précisé d’autres travaux à réaliser, notamment le garde-corps pour le
parking du Cros. Ce dernier pourrait être effectué par les agents, sur les fonds propres
de la commune.
M. le Maire évoque également les travaux à effectuer pour les logements sociaux. Il
faudra obtenir des devis en vue d’effectuer des demandes de subventions.
M. le Maire annonce qu’à l’ordre du jour de la prochaine séance il sera question de la
demande de l’Etat de recenser les zones sur lesquelles il est possible d’installer du
photovoltaïque (dans le souci de réduire les consommations d’énergie), et invite les
conseillers à prévoir des propositions. Il est évoqué l'éclairage public (ampoules de
faible consommation), l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la
maison Clément (exposée plein soleil). M. le Maire fera passer la documentation qu’il
a reçue.
M. le Maire indique avoir reçu une demande de la Préfecture de renseignements de
fichiers RPQS/SISPEA. Ne connaissant pas le sujet, il a obtenu un délai (janvier) et de
l’aide pour y répondre.
L’avancée du bulletin municipal est évoquée. Camille DESORT prend en charge sa
réalisation. A ce jour, les associations ont été contactées pour la rédaction d’articles.
Ce bulletin fera également apparaitre des informations relatives aux budgets, travaux
réalisés, consommation d’eau et article explicatif de la hausse du prix.
M. le Maire informe qu’il a été décidé de la revente du tracteur et de ses accessoires.
M. BOSIO Alexis et M. GUERIN Claude proposent de s’en charger. Le tracteur est en
effet inadapté : pas de cabine de protection, manque de largeur et risque de
déversement. Deux Pubert pourraient largement suffire pour envisager son
remplacement.
Faisant suite à la question de l’équipement, certains souhaitent que les agents
disposent de davantage de matériel. La revente du tracteur (acheté 44.000 euros)
pourrait permettre l’achat de ce matériel manquant. M. le Maire propose donc de le
recenser. Il est souligné de bien s’assurer au préalable de la possible utilisation du
matériel par les adjoints techniques et d’envisager le cas échéant, les formations s’y
afférant. Une autre piste est également proposée, celle de louer ponctuellement du
matériel, plutôt que de l’acheter.
Par ailleurs, une remarque est faite concernant le temps de débroussaillage important
effectué par les agents municipaux. Il est répondu que ce travail a été chiffré par le
passé et évalué à 48 heures (21 heures pour la maison de l’eau, 27 heures pour le
reste), ce dernier pouvant être réalisé 2 ou 3 fois par an.
PV du 20
20/11/2023 - Page 4 sur 5 La présence de maître-nageur durant l’été est évoquée. La question de privatiser ce
poste est soulevée.
M. le Maire annonce qu’il va réunir la Commission liste électorale avant fin décembre,
il faut mettre la liste à jour.
La mise à jour du plan communal de sauvegarde sera terminée en fin d’année.
Prochaine séance ordinaire le 11 décembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
PV du 20
20/11/2023 - Page 5 sur5