Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DE222 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATI
Déliberation - 2025DE314 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE362 Contrat de cession du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE104 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE087 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE182 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE216 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE216 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE065 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE222 Contrat de Cession du Droit D’EXPLOITATION D’un Spectacle PAR la Compagnie Aller Retour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE222 Contrat de Cession du Droit D’EXPLOITATION D’un Spectacle PAR la Compagnie Aller Retour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DECISION N° 2026 / 222
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION
D'UN SPECTACLE PAR LA COMPAGNIE ALLER-RETOUR
Service Affaires
Juridiques [
SERVICE EMETTEUR : CULTURE/MUMIG
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le code de la Commande Publique notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et
de qualité au MUMIG à travers le site archéologique de la Graufesenque,
Considérant le souhait de la Ville de signer un contrat de cession de droit d'exploitation avec
la compagnie Aller-Retour et proposer un atelier À la découverte de la musique de l'Antiquité
ainsi que le concert du duo Ougarit, dans le cadre des Journées de l'Antique organisées sur
le site archéologique de la Graufesenque du 1er au 2 août 2026,
Considérant que le coût total de la prestation s'élève à 1660,00€ TTC (montant non assujetti
à la TVA),
Considérant que les interventions se dérouleront le samedi 1er août 2026 à 16h30 (atelier)
et à 19h30 (concert),
Considérant que ces actions doivent faire l'objet d'un contrat de prestation fixant le cadre
juridique ;
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la compagnie Aller-Retour
en annexe et ses éventuels avenants avec la compagnie Aller-retour pour un atelier “ A la
découverte de la musique de l'antiquité” et un concert du duo Ougarit, dans le cadre des
journées de l'antique sur le site de la Graufesenque, le 1er août 2026 à 16h30 et 21h.
Article 2 : Le coût total de la prestation s'élève à 1660,00€ TTC (montant non assujetti à la
TVA). Les dépenses sont inscrites sur l'exercice 2026 de la Ville de Millau.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260727-2026DE222-AU
Reçu le 28/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 28/07/2026 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors
de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la
sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative,
la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et à Monsieur le
Responsable du Service du Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la compagnie Aller-
Retour.
Fait à Millau, le 27/07/2026
Par délégation du Conseil municipal
Chri
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260727-2026DE222-AU
Reçu le 28/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 28/07/2026