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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 A 18 H 30
Date de la convocation : le 03 juillet 2020
Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LONGIN, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN
Absents : Mmes, MM. LE LAN-LUYER (pourvoir E. DESCHAMPS),. LOCHON (P. MAINGUY), PODGORSKY (pouvoir C. GLEIZES)
Secrétaire de séance : Mme DESCHAMPS
Le Maire rappelle l’ordre du jour et indique que la présente séance du conseil sera suivie à 20h30 d’une séance extraordinaire afin de procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 JUIN 2020
Sans observation particulière, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELEGATIONS AU MAIRE - DL 25/2020
Des observations ont formulées par le Service de légalité de la Préfecture chargé de vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur les point 20 et 21 des délégations au Maire.
Le Maire propose de rayer ces deux points purement et simplement, arguant du fait qu'aucune opération susceptible d’entrer dans ce cadre ne saurait être prise sans l’accord complet du conseil municipal.
La proposition est retenue à l’unanimité.
DÉSIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL POUR L’INSEE DL 26/2020
Le recensement de la population sera réalisé du 20 janvier au 20 février 2021 à l’initiative de l'INSEE, organisme officiel, par le biais d’internet.
Les résultats de ce recensement permettent d’allouer les dotations pour la commune d’où l'intérêt de fournir un travail de qualité.
Pour les personnes ne disposant pas d’internet, des agents recenseurs (ne pouvant pas être des élus), formés au préalable, se rendront au domicile des particuliers. Le Maire propose de désigner un correspondant chargé d’encadrer les agents recenseurs ainsi que deux suppléants :
- _P. CARRIER, titulaire
- _C. GUION, suppléant
- _E. DESCHAMPS, suppléant.
La désignation des agents recenseurs se fera au cours de la réunion du conseil municipal de septembre 2020.
CONTRAT ENTRETIEN DE L‘INSTALLATION DES CLOCHES ET DE L'HORLOGE DE L'EGLISE - DL 27/2020
Le Maire propose un contrat d’entretien à l’année pour une somme de 200 HT pour l’année fourni par une entreprise spécialisée à l’origine de la mise en place de l’installation.
M. WECSTEIN, au vu des abonnements EDF en cours d’étude, fait remarquer que l'installation est consommatrice d’énergie.
Le Maire fait remarquer que c’est surtout le chauffage de l’église qui consomme le plus. Les pannes et les usures prématurées sont liées aux déclenchements manuels répétés.
Le recours à un contrat d’entretien à l’année est approuvé à l’unanimité.
PROJET FREE - DL 28/2020
La commune a été sollicitée par FREE pour implanter un émetteur. Le terrain communal de 400 m2 situé route du Val répond à toutes les contraintes techniques FREE et réglementaires définies par | Agence Nationale des Fréquences.
Le projet consiste à implanter un poteau de 32 mètres moyennant le paiement d’une location à définir.
Avant de poursuivre la négociation avec FREE, le Maire demande au conseil municipal de se déterminer sur la suite à engager.
L'ensemble du conseil municipal approuve à l’unanimité la poursuite des négociations avec FREE.
DEPOTS SAUVAGES
Le Maire constate une augmentation importante des dépôts sauvages (déchets verts, gravats, etc.) principalement en bord de Seine, sente Harel et chemin communal 33 7???
Il demande d’entamer une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre afin de remédier au problème. QUESTIONS DES ECURIES GARCIA - DL 29/2020
1- SOUHAIT DE L’ACQSUISITION DE LA PARCELLE ZD 214
La parcelle est actuellement en location pour une somme modique. La commune souhaite continuer à reconduire cette location afin de maintenir le patrimoine foncier et écarter tout risque de reprise des carrières.
Le refus de vente est approuvé à l’unanimité.
2- REMISE EN ETAT DU CHEMIN DES DESERTS
La remise en état du chemin a été réalisée par les Ecuries Garcia. Ce dernier sollicite la commune pour continuer l’entretien.
Le Maire demande au conseil de se prononcer sur le maintien en état par actions régulières :
Le conseil décide de reporter cette question afin d’avoir plus d’informations pour se prononcer.
3- MISE EN PLACE D’UNE LIGNE TELEPHONIQUE JUSQU'AUX ECURIES POUR BOX INTERNET
Le Maire rappelle que la commune n’a pas d’obligation, c’est une charge relevant du propriétaire. Le Maire demande au conseil de se prononcer sur la décision de prendre en charge ces travaux :
POUR = 0
CONTRE = 12
ABSTENTIONS = 3 (S. Vauzou, C. Guion, C. Inigo)
Faute de temps, le point 8 de l’ordre du jour est reporté à une réunion ultérieure.