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Déliberation - 1739805380 2024 081 FINANCES Decision modificative n3 budget eau potable signee PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1739805380 2024 081 FINANCES Decision modificative n3 budget eau potable signee PREF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
FINANCES
—
Décision
modificative
n°3
— Budget
eau
pota
N°
2024081
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ID
: 045-214502692-20241118-2024
081-DE
N°
2024_081
FINANCES
—
Décision
modificative
n°3
—
Budget
eau
potable
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
8 novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
18
novembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants
:
19
Excusé
:
Sébastien
GALERON
Absents
:
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
Pouvoir
:
Sébastien
GALERON
ms
min
Ro
ntenr
tn
ne
mere
tt
Dominique
RENAULT
ax
Vi
1
14
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49;
Vu
la
délibération
n°2024-019
du
8
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
eau
potable
pour
l'exercice
2024;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s'équilibre
comme
suit
:
Cr
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Déngneton
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats d'eau
0.00 €
15 000.00 €
0.00 €|
0.00 €
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
7
000.00
€
0.00 5]
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
22
000.00
€
0.00
«
0.00
€
D-68111
: Intérêts réglés à l'échéance
22 000.00 €
0.00 €
0.00 «
0.00 €
TOTAL
D
66
: Charges
financières
22
000.00
€
0.00
€
0.00
«
0.00
€
Total FONCTIONNEMENT
22 000.00
€
22 000.00
€
0.00 «
0.00€
Les
montants
sont
exprimés
en
€ TTC
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
0.00
€