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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé
en
pr
1re
le
10/04/2004
N°2024_019
f
10/04/2024
FINANCES
—
Budget
Annexe
Eau
potable
— Budget
Primitif
204’;
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
919-DE
N°
2024_019 FINANCES
- Budget
Annexe
Eau
potable
-
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Cart
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SHVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
inner
eerneeneeneenneeeneeenieneenenenenes
Carl
LEQUERTIER
Daniel
BOCQUET
Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION.
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU
RL
isrnernrsensenseseeenenennenneenenenenenneeeseeneeenennne
Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4;
Vu
la
délibération
n°2024-005
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29/01/2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
Le
projet
de
budget
2024
s'élève
à
1 692
429,00
€ qui
se
répartissent
ainsi
:
+
78
500,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
1613
929,00
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS :
e
Section
de fonctionnement:
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8
avril
2024 N°2024_019
FINANCES
— Budget
Annexe
Eau
potable
—
Budget
Primitif
2
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Püblié
le
10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_019-DE
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
78
500,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
48
500,00
€ |
Recettes
réelles
70
000,00
€
Dépenses
d'ordre
30
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
8 500,00
€
Vi
=
x
Femens
«
ssction
0,00
€ |
Excédent
antérieur
reporté
0,00
€
d'investissement
TOTAL
78
500,00
€
TOTAL
78
500,00
€
e
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
1
613
929,00
€
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
1 613
929,00
€
Recettes
réelles
1 559 990,22 €
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
53
938,98
€
Résultat
reporté
0,00
€
Viteient
dé
a:
SectIsh
dé
0,00
€
fonctionnement
TOTAL
SECTION
1
613
929,00
€
TOTAL
SECTION
1
613
929,00
€
Il s'équilibre
de
la façon
suivante :
6 600,00€
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
Chapitre
70
— Ventes
produits
Chapitre
73
— Impôts
&
taxes
Chapitre
74
—
Dotations
&
subventions
Chapitre
75
— Autres
produits
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
Total
recettes
réelles
Chapitre
042
O
Total
ration
d'ordre
de
transferts
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
d'ordres
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
8 000,00€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
0,00€
0,00€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
0,00€
0,00€
Chapitre
65
— Charges
gestion
courante
0,00€
0,00€
Chapitre
66
—
Charges
financières
6
800,00€
40
500,00€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
0,00€
0,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et
0,00€
0,00€
dépréciations
des
immobilisations
Total
dépenses
réelles
13
400,00€
48
500,00€
Chapitre
023
Virement
à
la section
investissement
83
730,14€
0,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
28
770,00€
30
000,00€
112
500,14€
0,00€ 72 000,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 72 000,00€ 2 200,00€ 51 700,14€ 53 900,14€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024
0,00€ 70 000,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 70 000,00€ 0,00€ 8 500,00€ 8 500,00€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_019
Reçu
en préfecture le 10/04/2024
FINANCES
—
Budget
Annexe
Eau
potable
—
Budget
Primitif
20
TT
Publié
le
10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_019-DE
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
60
000,00€
18
200,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
62
000,00€
90
833,00€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00€
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
2 000,00€
0,00€
Chapitre'23
Immobilisations
en
cours
1
500
000,00€
1 485
348,72€
Chapitre
020 Dépenses
imprévues
116
300,34€
-
Total dépenses
réelles
1 740 300,34€
1 594 381,72€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
2
200,00€
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
reporté
«
32
384,22€
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
!
:
_
.[34584,22€
0,00€
Reste
à
réaliser
.
10
321,00€
4
896,00€
(chap.
20)
;
14 651,28€
(chap. 23)
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
[1785 205,56€
1 613 929,00€
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
42
705,42€
89
990,02€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
100
000,00€
0,00€
(RAR)
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
250
000,00€
1
250
000,00€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
280
000,00€
150
000,00€
Total
dépenses
réelles
1
672
705,42€
1
489
990,02€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
28
770,00€
30
000,00€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
83
730,14€
0,00€
Chapitre
001
Excédent
d’investissement
reporté
0,00€
23
938,98€
Total
dépenses
d'ordres
112
500,14€
53
938,98€
Reste
à
réaliser
0,00€
70
000,00€
(chap.
13)
TOTAL
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
1
785
205,56€
1
613
929,00€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Eau
Potable
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
‘10
AVR.
2024
Le
Maire,
Frédéric
CUILLERIER
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
FINANCES
— Budget
Annexe
Eau
potable
— Budget
Primitif Ab
le 10/04/2024
ER
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_019-DE
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
4 {]
AVR.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
10
AVR. 2024
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8
avril
2024