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Séance - seance du 8 mars 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Séance - seance du 8 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 mars 2019
Membres du conseil :
NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION ROELS PASCAL X
PRUVOST NATHALIE X
BURLION VALERY X
CATHIER CHRISTOPHE X Nadine BRICOUT DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
SUXDORF RICHARD X Franck DYPRE BRICOUT JEAN CLAUDE X
BRICOUT NADINE X
BLARY GUISLAINE X
RICHARD JEREMY X
HIRON JEAN PIERRE X
QUENNES ON WILFRIED X Jérémy RICHARD GOBERT DIDIER X
DEKENS JEAN FRANCOIS X
Secrétaire de séance : Nadine BRICOUT
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 février 2019 : Approbation par 8 pour et 5
abstentions.
1. Travaux de remplacement de la chaudière de la mairie: Demande de subvention du Conseil
Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et bourgs »
Le conseil municipal décide de réaliser les travaux de remplacement de la chaudière de la mairie.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
S’engage à réaliser ces travaux et son inscription au budget
sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et bourgs »
Approuve les modalités de financement suivantes :
Coût total HT : 8 057,00 € HT
Coût total TTC 9 668,40 € TTC
-Subvention Conseil Départemental 40 % 3 222,00€
-Solde commune financement assuré de la manière suivante : (Autofinancement) : 6 446,40 TTC Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention. 2. Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2018.
Il est donné lecture du Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal,
le Trésorier de CAUDRY.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal
déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, n’appelle aucune
observation ni réserve de sa part, par 8 voix « POUR » et 5 abstentions.
3. Compte Administratif 2018
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Valéry BURLION, 2ème adjoint, délibère sur le compte
administratif de 2018, dressé par Monsieur Pascal ROËLS, Maire (qui sort de la salle et ne prend pas part au
vote), lequel se résume ainsi :
Section de Fonctionnement :
En recettes 542 723.71€
En dépenses 423 752.34€
Excédent de clôture + 118 971.37€
Section d’investissement
En recettes 137 740.88 €
En dépenses 198 344.24 €
Déficit de clôture 60 603.36€
Excédent global de clôture 58 368.01 €
Après s’être fait présenter le compte administratif, le conseil donne acte au Maire, de la présentation faite
du compte administratif, par 7 voix « POUR » 1 voix « CONTRE » et 5 abstentions.
4. AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Résultat de l’exercice 2018
110 405.19
Résultats antérieurs reportés
8 566.18
Résultat à affecter = (hors restes à réaliser)
EXCEDENT AU 31/12/2018
+ 118 971.37 Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -) au 001 -49 102.37
Solde des restes à réaliser d’investissement -11 500.99
Affectation en réserves au 1068 en investissement 60 603.36
Report en fonctionnement R 002 58 368.01
Voté par voix 8 « POUR » et 5 abstentions.
Fin de la séance 19 h 50.