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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DES LANDES R_ÉPUBLIQUE FRANÇALSE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/^ 7r
Le maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; VU le bail dérogatoire du cabinet médical situé au 5 rue André PASSICOS, Hôtel de Toulouzette, 40500 STSEVER en date du 17 avril 2023 avec Madame Séverine GOLLY ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de ['avenant n°l au bail dérogatoire du cabinet médical situé au 5 rue André PASSICOS, Hôtel de Toulouzette, 40500 ST SEVER en date du 17 avril 2023 avec Madame Séverine GOLLY afin de le prolonger d'un an à compter du 1er mai 2024. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saint-Sever, le 29 avril 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr