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Déliberation - Décision 2024 01
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 01)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE V II l I: D [:
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Acte portant modification pour fusion des régies du musée d'Art et (THistoire du Cap de Gascogne et des visites de PAbbatîale : « Régie pôle culture et patrimoine »
Décision n°2024/oi
Le maire de la ville de Saînt-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 ; VU le décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU la délibération n"2020-02-05 relative aux délégations données au maire par le conseil municipal en vertu de l'artide L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Pavîs du comptable publie assignataire en date du 20 décembre 2023 ; CONSIDERANT que, dans un souci de bonne gestion, il est nécessaire de fusionner les régies de recettes du musée d^Art et d'Hîstoîre du Cap de Gascogne et des visites de PAbbatiale ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'éviter la multiplication des régies afin d'en faciliter le suivi et contrôle ;
DECIDE
Article 1 : II est décidé la suppression de la régie de recettes des visites de FAbbatiale pour fusion avec la régie de recettes du musée d'Art et d'Hîstoire du Cap de Gascogne. Cette régie est désormais dénommée « Régie pôle culture et patrimoine ». Article 2 : Les décisions 2018/12 et 2023/47 sont abrogés. Artiçl_e_3: Cette régie est installée au musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne de Saint-Sever, rue du Général Lamarque 40500 SAINT-SEVER. Art[de_4 : La régie encaisse les produits suivants, sur le budget musée de la ville de Saint-Sever : - Entrées, visites guidées et ateliers du musée d'Art et d'Hîstoire du Cap de Gascogne -Urneàdons - Vente du livre intitulé "Saint-Sever - Cap de Gascogne" de Marie FEREY - Vente de cartes postales et d'affiches - Catalogues d'exposition - Visites de FAbbatiale et montées au clocher Article s : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1": Numéraire; 2 : Chèques. Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou formule assimilée, facture, quittance.
HÔTEL DE VILLE- B.P 90027-40501 5AINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.salnt-sever.fr - MAIL : ^uichet-unique(a)saintsever.fr DEPABTEMENXD-ES L&ND.ES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 6 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 ooo €. Article 7 : Le régisseur est désigné par arrêté municipal pris sur avis conforme de Monsieur le Comptable du SGC de 5t Sever. Article 8 : Le régisseur est tenu de verser le montant de Fencaisse dès que celui
Fait à Saint-Sever, le p g ^ ^ Le maire,
^
Arnaud TAUZIN
Le présent arrêté peut faire l'objet auprès de l'auteur de i acte et d'un recours devant [e Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa pubficatîon et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAtNT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 ^8 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guîchet-unique(a)saintsever.fr