Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026 2

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026 2 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026 2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

1

Le Conseil Municipal se réunira le 02 avril 2026 à 18h00

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 3. Point d’avancement des dossiers d’urbanisme en cours

4. Délégations accordées au Maire par le Conseil municipal (délibération) 5. Délégations de fonctions et de signature aux adjoints (arrêtés) 6. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints (délibération) 7. Désignation des représentants de la commune au sein des E.P.C.I (établissements publics de coopération intercommunale).

Désignation des délégués au SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) Désignation des délégués au SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergies de Saône-et-Loire) Désignation des délégués à la MBA (Maconnais beaujolais agglomération) 8. Mise en place et composition des commissions municipales

9. Retour sur le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

10. Organisation de l’inauguration Place du plâtre Durand

11. Organisation de la matinée citoyenne (25 avril 2026)

12. Organisation de la commémoration du 8 mai

13. Organisation du repas des aînés (le 30 mai 2026)

14. Questions diverses

CONDUCTEUR

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la présidence de Monsieur de SONIS Joseph, Maire. Convocation du 30 mars 2026 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

de SONIS Joseph

GUICHARD Annick

GONNACHON Pascal

CHOMIENNE Laurence

HERVÉ Brigitte

CUCCI Antoniuccio

KHUN Valérie

BARBET Grégory

LAPLACE Cyril

FOURNIER Virginie

SAPIN Guillaume

DESPLACE Romain

WAGNER Adeline

LOVERA Michel

MIDEY Louis

1. Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil municipal :

✔ DE DÉSIGNER Laurence Chomienne en qualité de secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimitéPROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

2

3. Point d’avancement des dossiers d’urbanisme en cours

Rapporteur : Monsieur le Maire

Numéro de dossier Adresse des

travaux

Descriptif de la demande

DP 071 385 26 00002 1866 Route des crus du beaujolais Réalisation d'une piscine de 7.62m * 3m

DP 071 385 26 00003 80 rue du Paradis

Modification des ouvertures :

Remplacement de toutes les fenêtres (simple vitrage bois →

double vitrage aluminium RAL 9016)

Création d’une extension de 39,61 m² (salon / salle à

manger)

Ravalement de façade à la chaux (teinte pierre claire),

avec conservation des éléments en pierre existants

PC 071 385 26 00002 80 rue du Paradis

Travaux similaires sur les ouvertures (ouest et est)

Ravalement de façade à la chaux avec conservation des

pierres

Ajout d’un carport de 32 m²

PC 071 385 26 00003 300 Route de Saint Amour

Construction d’un hangar agricole (< 400 m²) pour stockage

Implantation adaptée au terrain, toiture à deux pans

(hauteur limitée)

Matériaux et couleurs choisis pour s’intégrer au paysage

viticole

Aménagements extérieurs : plateforme en gravier +

plantations locales

PC 071 385 26 00004 300 Rue de la Piat

Construction d’une maison individuelle de plain-pied (~131

m²)

Création des accès et stationnements (2 places)

Raccordement aux réseaux + assainissement autonome

Gestion des eaux pluviales vers un fossé existant

4. Délégations accordées au Maire par le Conseil municipal (délibération)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 euros par droit unitaire (les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires fixé à 300 000 € par année civile ;PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

3

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 200 000 euros

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

4

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 euros ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions (Europe, Etat, Région et autres collectivités locales)

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 400m2, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 15 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention) Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus

 DE_2026_013

5. Délégations de fonctions et de signature aux adjoints (arrêtés)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des différents services, il est nécessaire de prévoir des délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire à compter du 02 avril 2026. Ces délégations entraîneront délégations de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessous.

PRENOM ET NOM QUALITE DELEGATIONS

GUICHARD Annick

• AR 2026/013

1er adjoint

- Patrimoine – Cimetière

- Associations - CMJ

- Finance – Personnel

GONNACHON Pascal

• AR 2026/014 2ème adjoint

- Travaux

- Voirie

- Sécurité

- urbanisme

- EnvironnementPROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

5

6. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints (délibération)

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération n’aura pas à fixer l’indemnité du Maire, celle-ci étant fixé par principe au taux maximum, sauf si le maire demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème. Les adjoints doivent être titulaires d’une délégation du Maire (prise par arrêté) car l’octroi de l’indemnité est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat ».

Strate de population totale

De la commune

Effectif du conseil

municipal

Nombre d’adjoints

maximal

(ne doit pas dépasser

30 % de l’effectif du

conseil municipal)

MAIRE

Taux

(en % de l'indice brut

1027)

L.2123-23 CGCT

De 500 à 999 habitants 15 3 44,3

Calcul indemnité

maxi du maire ADJOINT Taux

Calcul

indemnité maxi

par adjoint

Calcul des

indemnités pour

le maximum

théorique

d’adjoints

ENVELOPPE maximale

À ne pas dépasser

1 820,96 € 11,77 483,81 € 1 451,42 € 3 272,38 €

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que la commune compte 600 habitants,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 44,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité des adjoints est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités allouées aux adjoints,

DELIBERATION

Article 1er – À compter du 02 avril 2026, les indemnités de fonction sont fixées comme suit : Maire : 44,3 % de l’indice brut terminal

1er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal

2e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal

3e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal

Article 2 – L’ensemble de ces indemnités respecte l’enveloppe globale prévue par la réglementation.

CHOMIENNE Laurence

• AR 2026/015 3ème adjoint

- École

- Bâtiments

- Fêtes communales / Commémorations

- Mariages (organisation/logistique)

- Animations / tourisme

- Salle des fêtesPROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

6

Article 3 – Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et versées mensuellement.

Article 4 – Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 – Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

✓ LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 15 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention) Décide de de fixer le montant des indemnités pour l'exercice et avec effet au 02 avril 2026 des fonctions de Maire et des adjoints aux taux de :

TAUX VOTE MONTANTS EN EUROS

Indemnité attribuée au maire : 44,30 % 1 820,96 €

Indemnité attribuée au 1er adjoint : 11,77 % 483,81 €

Indemnité attribuée au 2e adjoint : 11,77 % 483,81 €

Indemnité attribuée au 3e adjoint : 11,77 % 483,81 €

Total attribué 3 272,38 €

Strate de population totale de la commune De 500 à 999 habitants

Enveloppe maximale 3 272,38 €

 DE_2026_017

7. Désignation des représentants de la commune au sein des E.P.C.I (établissements publics de

coopération intercommunale).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d'accord (et pour les communautés urbaines et métropoles) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu l'article L.5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 83 II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (pour les EPCI issus d'une transformation, transformation avec extension de périmètre ou fusion en application du droit commun ou de l'article 60 de la loi RCT)

Proposition de désignation des représentants

Désignation des conseillers communautaires de l’Agglomération du Maconnais Beaujolais

Organismes intercommunaux Nombre de siège à pourvoir Nom / Prénom (titulaires) Nom / Prénom (suppléants)

Délégués du SIVOM (Syndicat

intercommunal à vocations

multiples)

2 titulaires

2 suppléants

M. de SONIS Joseph Mme GUICHARD Annick

Mr GONNACHON Pascal Mme KHUN Valérie

Délégués du SYDESL (Syndicat

Départemental d'Energie de

Saône et Loire)

2 titulaires

2 suppléants

M. de SONIS Joseph Mme GUICHARD Annick

Mme CHOMIENNE Laurence Mr GONNACHON PascalPROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

7

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil

municipal désignés dans l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

Le conseil n’a donc pas à délibérer pour désigner les conseillers communautaires qui le représentent

Les délégués communautaires sont :

DELIBERATION

Désignation des délégués du SIVOM - Syndicat intercommunal à vocations multiples

Monsieur le Maire expose que le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) de la Vallée de l'Arlois, dont le siège est fixé en Malatrey à PRUZILLY, est administré par un comité composé de délégués élus par les Conseillers Municipaux des Communes adhérentes, à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

En raison du renouvellement du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE au SIVOM de la Vallée de l'Arlois

• LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 15 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DESIGNE M.de SONIS Joseph et Mme GUICHARD Annick, en qualité de délégués titulaires, et M. GONNACHON Pascal et Mme KHUN Valérie, en qualité de délégués suppléants au SIVOM de la Vallée de l'Arlois.

de SONIS Joseph Maire titulaire 1

GONNACHON Pascal Deuxième adjoint titulaire 2

GUICHARD Annick Premier adjoint suppléante 1 KHUN Valérie Conseillère Suppléante 2

 DE_2026_016

DELIBERATION

Désignation des délégués du SYDESL - Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 5271-6, L 52L1-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux.

En raison du renouvellement du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE au SYDESL, il convient de désigner en qualité en qualité de deux délégués titulaires et une suppléant au SYDESL.

Organismes

intercommunaux Nombre de siège à pourvoir Nom et Prénom (titulaires) Nom et Prénom (suppléants) Délégués de la

communauté de

d’agglomération (MBA)

1 titulaire + 1 suppléant M. de SONIS Joseph Mme GUICHARD AnnickPROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

8

• LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 15 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention) DESIGNE M.de SONIS Joseph et Mme CHOMIENNE Laurence, en qualité de délégués titulaires, et M. GONNACHON Pascal et GUICHARD Annick, en qualité de délégués suppléants au SIVOM de la Vallée de l'Arlois.

de SONIS Joseph Maire délégué 1 GONNACHON Pascal Deuxième adjoint Délégué 2 GUICHARD Annick Premier adjoint suppléante

 DE_2026_015

8. Désignation Mise en place et composition des commissions municipales

ANNEXE

9. Retour sur le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Dernière réunion le dimanche 29 mars 26

14 enfants 1 adulte encadrant

10.Organisation de l’inauguration Place du plâtre Durand

Invitation

Le Conseil Municipal de Saint Amour Bellevue serait très honoré de votre présence à l’inauguration de : LA PLACE DU PLATRE

Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand A SAINT AMOUR BELLEVUE (71570)

Le vendredi 24 avril 2026 à 16h00

11.Organisation de la matinée citoyenne (25 avril 2026)

Vu avec Seguine pour le matériel

12.Organisation de la commémoration du 8 mai

En collaboration avec le CMJ et l’intendance sera gérée par la commission « commémorations »

13.Organisation du repas des aînés (le 30 mai 2026

En collaboration avec le CMJ et l’intendance sera gérée par la commission « vie locale »PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

9

14.Questions diverses

Géoparc : rapporteur Mr Boisson

Un Géoparc (ou Géoparc mondial UNESCO) est un territoire labellisé qui possède un patrimoine géologique d'importance internationale ; c'est un "musée à ciel ouvert" où la terre raconte l'histoire du paysage aux habitants et aux touristes.

Le 13 juin 2025 à lieu l’inauguration de Géoparc sur Saint Amour Bellevue. • Le Parcours de Visite

• Itinéraire : Le cheminement part du cimetière vers "les servettes" et se dirige vers le "mont de besset". • Inauguration : Une "inauguration officielle" est prévue à 14h, avec une organisation spécifique pour les groupes et les enfants.

• Logistique : Le projet inclut une réflexion sur le stationnement et la durée d'accès.

Evolution de l'agence postale de Saint-Amour : rapporteur M. de Sonis Rendez-vous avec Philippe FETIVEAU Délégué Territorial du Groupe La Poste JURA - SAONE ET LOIRE Evolution de l'agence postale de Saint-Amour.

L'objectif est d'harmoniser les horaires de l’agence postale avec ceux de l'office de tourisme afin d'offrir une lisibilité totale aux usagers (guichet unique "Poste et Tourisme"). Nous pourrions également étudier une extension de l'offre de service, notamment : • L'ouverture le samedi matin (modalités à définir).

• La mise en place d'une fermeture tardive un soir par semaine (modalités à définir).

Toute de table

Romain Desplace (Voirie/Déchets) : Questionnement sur le calendrier de remise en place des bacs de collecte/poubelles.

Louis Midey (Aménagements) : Installation d'un panneau de signalisation pour le parking. Réglage de l'horloge de l'éclairage public pour allonger la durée nocturne.

Valérie Kuhn (Sécurité) : Demande de mesures de sécurisation dans le secteur « la Ville » pour protéger les enfants.

Cyril Laplace (Entretien) : Gestion et planification du fauchage des fossés communaux.

Laurence Chomienne (Patrimoine) : Organisation des horaires d'ouverture et de fermeture de l'église.

Pascal Gonnachon (Circulation) : Mise en place de dispositifs de ralentissement Route du Paradis et interdiction du stationnement le long des habitations.

Annick Guichard (Social/Éducation) : Projet de création d'un service de soutien scolaire pour les administrés.

Tonio Cucci (Sécurité routière) : Demande de ralentisseurs sur la Route du Moulin Berger.

Joseph de Sonis (Santé) : Suivi du dossier « Mutuelle Communale ». La mairie de la Chapelle de Guinchay a négocié des tarifs de groupe auprès d'organismes de santé pour offrir une complémentaire à prix réduit aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.