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Arrêté - 227 2025 rue de la Crinoline DS TRAVAUX terrassement
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 227 2025 rue de la Crinoline DS TRAVAUX terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 227/2025
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise DS TRAVAUX en date du 22 décembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de la Crinoline, pendant les travaux de terrassement, réalisés sous ATU, effectués par l'entreprise DS TRAVAUX, située à LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES, rue d'Ennevelin (59930).
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 22 décembre 2025 et jusqu’à la fin des travaux prévue le jeudi 25 décembre 2025 inclus, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier situé rue de la Crinoline. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins affectés au bon fonctionnement du chantier.
Article 2 - Durant l'opération, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé, avec mise en place d'une signalisation adaptée.
Article 3 - En aucun cas, la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant en trottoir et en demi-chaussée.
Article 4 - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 5 — L'accès aux propriétés riveraines devra être respecté.
Article 6 — Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que celle des automobilistes, deux-roues et piétons, une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place. Cette signalisation a pour objectif d'informer, alerter, guider les usagers et les inciter à adapter leur comportement à une situation inhabituelle.
La réservation du stationnement, ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire, sont obligatoires et à la charge du pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra :
°_une signalisation d'approche,
°__une signalisation de position,
<__une signalisation de fin de prescription.
Arrêté n° V 227/2025 - Page 412 en JL
La signalisation d'approche, située en amont du chantier, devra inclure :
<__un panneau de danger AKS (travaux),
<__un panneau AK3 (chaussée rétrécie),
<__un panneau B15 (cédez le passage à la circulation venant en sens inverse),
e des dispositifs coniques K5a et balises d'alignement K5c.
La signalisation de position devra baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons.
La signalisation de fin de prescription, située en aval du chantier, sera matérialisée par le panneau B31.
Le pétitionnaire s'assurera que la signalisation est correctement posée dans les deux sens de circulation.
L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation pendant toute la durée du chantier.
Article 7 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 8 - Le demandeur (ici, la société DS TRAVAUX) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté. La Police Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 9 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux.
Article 10 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 11 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise DS TRAVAUX, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 9 janvier 2026
L'Adjoint au Maire,
Délégué aux Urgences-Écologiques et à l'Aménagement,
JG dcr
Arrêté n° V 227/2025 - Page 2/2