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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1er octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
1
Approuvé en séance du 1er décembre 2025
Publié le 02 décembre 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER OCTOBRE 2025
Le mercredi premier octobre deux-mille-vingt-cinq à seize heures trente, le Conseil municipal, convoqué le jeudi vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
Louis NEGRE, Roland CONSTANT, Sarah LESCANE, François POUTARAUD, Rosette GERMANO, Richard LEMAN, Corinne GUIDON, Alain GAGGERO, Chantal GERMAIN, André RIHAN, Amandine ARNAUD-PIHOUEE, Jean-Marc HADDAD, Noëlle PALAZZETTI, Romain ALLEMANT, Pierrette ALBERICI, Laurence TRASTOUR-ISNART, Nicolas DELWICH, Sébastien SALAZAR, James NICOLAI, Paul BENSADOUN, Bernard SONGY , Margaux RAVARY , Jean-Claude PEGUILLET, Bernard MOURET, Gaëtane DEREPAS, Hassan GOUMRI, Valérie BRUNELLI-GORZEGNO, Loïc TOSCANO, Céline GUIVARCH, Marie ROFIDAL, Raphaël ROFIDAL, Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN, Michel LEBON, Karin HARTMANN, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ.
POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs
Amandine ARNAUD-PIHOUEE à Louis NEGRE après son départ,
Nathalie AZOULAY à Roland CONSTANT,
James NICOLAI à Gaëtane DEREPAS jusqu’à son arrivée,
Paul BENSADOUN à François POUTARAUD après son départ,
Aurélie GUIRADO-ARNAUDO à Alain GAGGERO,
Yvan SKOTTUBA-STEPAN à Rosette GERMANO,
Annie ROSELIA à Sarah LESCANE,
Bernard MOURET à Richard LEMAN jusqu’à son arrivée,
Valérie BRUNELLI-GORZEGNO à Corinne GUIDON jusqu’à son arrivée, Josiane PIRET à Jean-Paul PEREZ.
ABSENTS : Mesdames, Messieurs
Dominique SCHMITT, Carine PAPY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT Romain.
QUORUM : 35 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h30 et passe la parole au Secrétaire de séance, M. Allemant, qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025, approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Puis il ratifie les 63 décisions prises pendant l'intersession et la liste des marchés, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
* * *
Arrivée de Valérie BRUNELLI-GORZEGNO à 16h56
QUORUM : 36 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice. 2
M. LE MAIRE.- Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du 1er octobre.
Vous avez constaté que nous avons enfin du public. On sent qu’il va y avoir des élections. Je constate que toute l’équipe du Rassemblement National est venue en long, derrière son député suppléant.
Chers collègues, je vais d’abord demander l’approbation du PV du Conseil du 19 juin 2025.
[M. le Maire procède au vote.]
Je vais vous demander une minute de silence, par suite du décès de notre ancien collègue Thierry de Saint-Ferréol, qui avait été élu le 6 mars 1983, aux côtés de Jean-Raymond Giacosa. Il était adjoint spécial, délégué à la mairie annexe du Haut-de-Cagnes. Il a été réélu en 1984 jusqu’en 1989 aux côtés de Mme Suzanne Sauvaigo, lors des élections des 19 et 25 novembre 1984.
Il a été membre du Conseil communal de prévention de la délinquance, de la Commission des finances, des cimetières, des noms de rue, des personnels, du tourisme et des fêtes, des affaires culturelles, de la circulation, de la vie associative et du développement économique. C’était un collègue totalement inséré au Haut-de-Cagnes dont il était très représentatif. J’imagine que c’est cette qualité qui lui avait permis d’être sur la liste de Jean-Raymond Giacosa.
Il est décédé le 12 juillet et il a été inhumé le 21 juillet. J’ai assisté en votre nom à tous, avec quelques collègues qui étaient là, à ses obsèques. Je vais vous demander une minute de silence.
[L’assemblée se lève et observe une minute de silence à la mémoire de M. Thierry de Saint- Ferréol.]
Je vous remercie.
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS MUNICIPALES
M. LE MAIRE.- Nous avons ensuite les informations municipales. Première chose : que s’est-il passé cet été à Cagnes-sur-Mer ? Je ne suis pas sûr que tout le monde ait pu suivre la quantité de manifestations que nous avons organisées. En tous les cas, Richard, cet été, nous avons été à la pointe des manifestations sur la Côte d’Azur, et vous verrez pourquoi je dis cela.
Nous, nous avons continué la politique événementielle pour faire en sorte que la Ville de Cagnes-sur-Mer continue à être la Ville qui bouge, peut-être celle qui bouge le plus d’ailleurs, ce qui contribue à soutenir l’économie locale, les acteurs locaux, les restaurants, les hôtels, et le commerce de proximité.
Nous allons faire un petit retour en images de cet été.
[Projection d’un diaporama]
Vous allez voir ce que fait la commune de Cagnes-sur-Mer durant l’été.
‣ La première manifestation est Jazz au Château ; tous les vendredis à 21 h, du 27 juin au 12 septembre, on n’arrête pas.
Cette manifestation-là est symbolique, et Monsieur le premier Adjoint en est, j’allais dire, l’âme.
M. CONSTANT.- Symbolique dans le sens où, bien sûr, Cagnes-sur-Mer était à une époque un grand berceau du jazz, beaucoup de jazzmen célèbres y sont passés ou ont joué à Cagnes. Il y a maintenant 22 ans, Monsieur le Maire, nous avons trouvé intéressante l’idée de refaire une manifestation de jazz. Cela a mis, comme toujours, un certain temps, mais là, cette année, je crois que nous avons battu les records, si on peut le dire. C’était archiplein tous les vendredis soir, cela représente à peu près entre 9 000 et 10 000 personnes sur la saison. 3
M. LE MAIRE.- Ce sont 9 000 à 10 000 personnes, en été 2025, uniquement pour le Haut-de- Cagnes. Chaque fois que j’y suis allé, je confirme que c’était plein, archiplein. Il y en a certains d’entre vous que je n’ai pas vus mais tout le monde peut ne pas aimer le jazz. C’est quelque chose qui marche très bien et pour laquel je remercie bien sûr l’Adjoint et les services qui sont capables d’organiser de telles manifestations, on n’avait jamais vu cela.
‣ Ensuite, vous avez les Nocturnes du Piano.
C’est une nouveauté qui amène les plus grands artistes à venir, sous la direction de Philippe Bianconi, que tout le monde connaît.
Vous voyez la photo d’en bas, là aussi, montre que des centaines de personnes viennent, elles viennent pour un spectacle haut de gamme à l’Hippodrome. On travaille très bien, la main dans la main, avec cet outil qu’est l’Hippodrome, justement, pour aussi organiser des manifestations qui attirent dans un autre lieu.
Nous avons été très surpris. Je ne sais pas si beaucoup d’entre vous, y compris dans l’opposition, sont venus soutenir cette manifestation, mais nous avons été très surpris de la très bonne sonorité. Tout simplement, on ne s’y attendait pas mais, en fait, l’auvent de la tribune renvoie… et c’est un lieu que les artistes trouvent très bien.
‣ Là aussi, c’est régulier, c’est tous les mois. Voilà Haut-de-Cagnes en fête, tous les premiers dimanches, on fait ça depuis quelques mois.
Vous voyez les affiches, qui sont toutes des affiches signées, toutes différentes et qui ont, chacune, un look, j’allais dire, très particulier. Elles vont devenir, pour ceux qui les ont gardées, des affiches de collection. Vous verrez que dans quelques années, on les achètera. Je suis prêt à parier. Cela fonctionne très bien.
Par exemple, grâce à Haut-de-Cagnes Cagnes en fête, on peut faire rentrer dans le château 600 personnes. Oui, de 500 à 800 personnes sachant que l’on ne doit pas dépasser une certaine jauge. Mais le dimanche, on peut accueillir jusqu’à 800 personnes au Haut-de- Cagnes.
C’est une deuxième manifestation à d’autres moments par rapport au jazz, par exemple, à d’autres périodes de la semaine, mais qui marche très, très bien. Et cette manifestation fait vivre, tout simplement, le Haut-de-Cagnes.
‣ Ensuite, vous avez Pan Bagnat qui est aussi un grand succès, Rosette ?
Mme GERMANO.- Oui, c’est la traditionnelle Journée Pan Bagnat que nous organisons chaque année sur Handiplage.
Cette année, elle a eu lieu le 10 juillet et les inscriptions, au bout de 4 jours, étaient déjà à 80 personnes, donc la jauge maximale.
Cela a été un moment très convivial, très chaleureux, avec des personnes en situation de handicap, leurs familles, des associations aussi. Tous les types de handicap étaient représentés ce jour-là. C’est un moment très convivial que nous partageons avec plaisir chaque année.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, je suis allé voir et j’y vais chaque année, cette manifestation regroupe essentiellement des Cagnois. J’ai constaté qu’il y avait des personnes handicapées qui venaient de communes voisines, y compris même relativement éloignées, compte tenu de la qualité, je dirai, de l’accueil des responsables, des animateurs. L’ambiance est très bonne sur cette Handiplage qui atteint le top niveau de ce qu’on fait. Je crois qu’il y a 4 bouées.
Mme GERMANO.- Oui, nous sommes au label 4 bouées, qui est le label maximum qui existe.
M. LE MAIRE.- Là non plus, non seulement le handicap n’est pas ignoré, et vous voyez là-haut les logos, tous les handicaps. C’est donc Cagnes non seulement festive, Cagnes dans la musique, y compris au Haut-de-Cagnes, mais c’est aussi Cagnes inclusive et Rosette, je voulais te remercier également pour le travail que tu as fait. 4
‣ Ce sont aussi nos traditions avec la Fête de la Saint-Pierre.
Je remarque que plusieurs, qui sont présents dans la tribune, faisaient partie de la Fête de la Saint-Pierre, je les remercie de soutenir nos manifestations traditionnelles. Pourquoi ? Parce que tout le monde ne le fait pas.
Lors de cette manifestation traditionnelle, vous voyez la barque qui brûle en bas à droite, tout à l’heure j’aurai une autre bonne nouvelle dans ce domaine-là, mais je vous réserve la surprise.
La Saint-Pierre, c’est la fête traditionnelle des pêcheurs, donc du village des pêcheurs. Les 5 et 6 juillet, chaque année, au début du mois de juillet, on organise cette manifestation traditionnelle. Cela s’est passé comme d’habitude. Non seulement, il y a eu la fête traditionnelle, il y a eu la messe, il y a eu la procession. Regardez chez nous, la procession, ce sont des centaines de personnes, qui sont sur le trottoir et rien ne bouge. C’est Cagnes, ce sont des faits et vous les constatez. Il y a une bonne ambiance, une ambiance familiale, il y a la police nationale, les CRS, il y a Sentinelle, il y a la police municipale et une bonne ambiance. C’est une signature.
Des centaines de personnes se réunissent là sans qu’il y ait de problème et c’est agrémenté ensuite, grâce à Richard, par une manifestation qui se traduit, bien sûr, avec ces artistes qui défilent, et les enfants adorent cela, même les grandes personnes d’ailleurs et je tiens à souligner, des bénévoles.
Je tiens à le dire devant vous tous, un groupe de bénévoles existe à Cagnes-sur-Mer, qui n’est pas payé. Ce sont des gens qui sont là et qui soutiennent ce type de manifestation et ils sont prêts à porter des figures, à jouer le rôle que certains pourraient faire ailleurs, en étant payés. Ceci explique la méthode cagnoise. Je regarde M. Perez qui m’observe d’un air dubitatif, je lui explique ce qu’est la méthode cagnoise. La méthode cagnoise consiste à demander à tout un chacun d’essayer d’apporter quelque chose à sa Ville. Et des bénévoles sont prêts à « mouiller leur chemise » pour aider à ce que cette manifestation ait lieu. Cela se termine en brûlant la barque et ensuite, par la sardinade qui est toujours un énorme succès.
Voilà une manifestation qui, là encore, remplit tout à fait son objectif et qui marche très bien.
‣ Après, vous avez un partenariat avec l’Hippodrome, le samedi 12 juillet avec les courses, le spectacle légendaire, le feu d’artifice et tout cela est gratuit.
Regardez le spectacle en bas à droite, le feu d’artifice en haut ! C’est une manifestation pour laquelle, en tant que responsable de la sécurité à Cagnes-sur-Mer, je suis obligé de faire fermer les accès à l’Hippodrome. On atteint la jauge de 8 000 personnes, c’est-à-dire le maximum possible, et on est donc obligés de refuser du monde.
Bien sûr, les gens viennent aussi pour le feu d’artifice, donc ils vont se mettre sur la plage de l’autre côté où c’est libre, bien entendu. Mais nous, nous sommes obligés de refuser parce que la demande est telle, le spectacle est tellement beau, sans compter les courses, donc c’est gagnant-gagnant, à la fois pour l’Hippodrome et pour la Ville de Cagnes-sur- Mer. Regardez la photo en bas à droite, regardez le public à droite, à gauche, en haut, de tous les côtés, il y a 8 000 personnes. Voilà ce qu’est Cagnes-sur-Mer l’été, cela vit et cela vit énormément.
‣ On enchaîne, on a fait cela au Haut-de-Cagnes, place du Château, où cela a bien marché. On est tout à fait prêts à continuer et à reprogrammer ce genre de manifestation qui était un peu différente. C’est une soirée dansante.
La France va mal, le monde va mal, mais les gens ont besoin de distraction, ils ont besoin de gaieté, ils ont besoin de danser, ils ont besoin de se retrouver et de faire un peu la fête. 5
Et on constate la très forte demande, avec Noëlle et le CCAS. Aujourd’hui, sachez, chers collègues, que les seniors de Cagnes demandent un bal tous les 15 jours. Et on fait le bal tous les 15 jours, pas de problème, et ils ont aussi droit à une pâtisserie, à une boisson, etc. Dans ce monde où les gens sont souvent isolés, ils se retrouvent seuls, eh bien, faire un bal tous les 15 jours fait que vous assurez du lien social chez les seniors qui souvent se retrouvent seuls. Leurs enfants sont partis, ils sont grands, maintenant ils sont peut-être à 1 000 km de là.
Qu’est-ce qu’ils font ? Eh bien, plutôt que de tourner en rond, la Ville, c’est la Ville, assure justement ces bals réguliers.
Vous voyez, c’est cette ambiance, finalement, conviviale, amicale, dans laquelle on essaie de faire en sorte que les gens soient heureux de vivre à Cagnes, on y veille, tout particulièrement. On peut toujours faire mieux, bien entendu, je suis persuadé que d’autres diront que l’on peut toujours faire mieux, mais en attendant, nous sommes capables de faire cela.
‣ On continue sur cette ambiance, cette qualité de l’atmosphère cagnoise et cela nous amène, ensuite, Un soir chez Renoir, c’est un monument également.
Vous avez quatre jours, quatre soirées, c’est gratuit. C’est gratuit. Tous ces spectacles-là sont gratuits, organisés par la Ville. C’est clair, ce sont volontairement des choix politiques. Ces choix politiques font que nous attirons énormément de monde. Là aussi, c’est surtout le Département qui vient pour assister avec l’orchestre philharmonique de Nice, excusez-nous du peu ! Ce sont nos excellentes relations avec les institutions locales qui nous permettent d’avoir l’aide, soit du Conseil départemental, soit du Conseil régional, soit de la Ville de Nice pour obtenir un spectacle de ce niveau-là. Là encore, c’est plein.
Je ne sais pas si certains d’entre vous sont allés le voir, mais en tous les cas, c’est vraiment un spectacle où l’on se régale. On est au mois de juillet, il fait beau, il fait bon, et donc on est sur la pelouse. Et chacun apporte une couverture, un drap, et on s’installe là-dessus. Vous voyez les gens, ce n’est pas Le Déjeuner sur l'herbe, puisqu’on ne déjeune pas, mais c’est une ambiance extraordinaire, conviviale, adaptée, c’est un autre public.
C’est un autre public qui est touché avec cette variété de spectacles que nous offrons. Du plus petit au plus grand, tout le monde a droit, à Cagnes-sur-Mer, à des spectacles qui lui feront plaisir et tout cela est gratuit, j’insiste.
‣ Cela nous amène à la Promenade en fête, il y en a deux, le 26 juillet et le 16 août.
Vous voyez la photo en haut à droite, quelqu'un m’a dit : « Monsieur Nègre, c’est un montage. Ce n’est pas possible. » Alors, je lui ai dit : « Écoutez, c’est très bien, j’espère que vous n’avez pas le vertige. Vous allez avec le photographe de la Ville, vous allez monter au 6e étage de l’immeuble, parce que c’est pris du haut de l’immeuble. Vous allez monter, et puis vous verrez ce qu’il y a en bas. » Et en bas, c’est cela. C’est-à-dire que les gens se marchent sur les pieds. C’était le 26 juillet, 20 000 à 30 000 personnes sont venues. C’est la grande, grande foule. Le 16 août, on remet ça : 20 000 à 30 000 personnes viennent à Cagnes-sur-Mer. Cela n’existait pas, elles sont là. Vous les voyez. Je confirme que la photo n’est pas truquée.
Vous avez deux manifestations, notamment, pour lesquelles, bien sûr, toutes les forces de sécurité, possibles et imaginables, viennent à Cagnes-sur-Mer. Et notre plus grand point de sécurité, c’est notre ambiance, c’est notre qualité, c’est notre qualité de vie, à Cagnes- sur-Mer, qui est un petit peu ce que j’appelle la méthode cagnoise.
Ce sont donc deux spectacles énormes, regroupant de 20 000 à 30 000 personnes, pour lesquels nous avons fait un choix. Je le dis à l’opposition qui m’écoute attentivement, et je croise les doigts bien entendu : pourquoi cela se passe-t-il aussi bien avec 20 000 ou 30 000 personnes ? Depuis 30 ans, nous avons fait passer un message : à Cagnes, on respecte tout le monde. Tout le monde. Et tout le monde doit respecter tout le monde. Le message principal, derrière, c’est qu’on sait que l’on est à Cagnes. Les personnes qui 6
viennent ici savent qu’elles sont à Cagnes. Et venant à Cagnes, elles savent quels types de manifestation sont organisés et comment cela se passe. C’est, volontairement, un choix. Tout le monde ne fait pas ce choix. Mais c’est un choix familial, c’est-à-dire que nos manifestations doivent être ouvertes, je l’ai dit tout à l’heure, du plus jeune au plus âgé.
Ce sont des manifestations dans lesquelles vous ne trouvez pas certaines personnes qui causent des troubles à l’ordre public, ailleurs. Et quand il y en a, on les voit tout de suite. On les voit tout de suite. Depuis des années, ces manifestations accueillent environ 30 000 personnes, et pour l’instant – on ne sait jamais, demain matin on peut avoir un fou furieux, attention –, ces manifestations sont conformes à l’image, à l’ambiance cagnoise, qui est une ambiance familiale à laquelle je tiens.
Nous n’avons pas choisi, volontairement, certaines manifestations dont nous savons qu’elles pourraient éventuellement poser des problèmes, mais ces manifestations-là sont appréciées par le public qui vient. Vous avez des poussettes, des déambulateurs, des sièges roulants parmi les 30 000 personnes qui viennent. Eh bien, tout ceci se passe tout à fait conformément, sans aucun incident, il n’y a rien, cela se passe bien. Nous l’organisons deux fois dans l’été, en juillet et en août.
‣ Après, on passe aux métiers d’art.
Là aussi, Cagnes est la Ville des métiers d’art, elle a été la première de la Côte d’Azur. Nous en sommes contents, ça marche, et ce sont les collègues qui viennent chez nous, sur l’Hippodrome, et là aussi c’est gagnant-gagnant, à la fois pour l’Hippodrome et la Ville de Cagnes-sur-Mer, nous travaillons ensemble. Nous mettons à l’honneur nos artisans d’art.
Vous l’avez vu tout à l’heure, je me suis arrêté un instant sur Art en fête. Mais alors, de quoi s’agit-il ? C’est mettre à l’honneur, là encore, un pan de la culture qui est complètement ignoré par certains d’ailleurs. Aujourd’hui, nous avons une douzaine d’ateliers d’artistes au Haut-de-Cagnes. Quand je me balade là-haut, j’y trouve assez peu de membres de l’opposition, donc ils ignorent qu’ils ont 12 ateliers d’artistes là-haut, qui travaillent et qui ensuite exposent et qui font Cagnes Art en fête.
Et Cagnes Art en fête est là aussi une manifestation qui s’inscrit dans la philosophie cagnoise et surtout dans son histoire. Le Haut-de-Cagnes, dans les années 30, avait été surnommé, par un journal très connu anglais ou américain, le « Montmartre cagnois ». Nous l’avons ressuscité grâce aux artistes et j’en profite pour donner un coup de chapeau, Madame la Directrice générale, à toutes les équipes, qu’elles soient ici, à l’Hippodrome, au bord de mer, et ailleurs ; on peut compter sur vos équipes.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Même dans le public, certains applaudissent, c’est dire ! Merci, merci pour eux tous.
M. BENSADOUN.- On remercie Richard Leman.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Richard, c’est l’âme…
M. BENSADOUN.- Il est toujours sur le terrain.
M. LE MAIRE.- Du matin au soir. C’est bien.
‣ Nous passons à une autre manifestation, et là je tiens à rendre hommage à quelqu’un qui est là d’ailleurs, qui a eu cette idée géniale de faire un Ciné sous les étoiles.
C’est très bien, j’y étais, et le président de la fédération d’ailleurs a dit quelques mots très aimables à l’égard de la Ville et du maire. Cela m’a fait plaisir d’entendre cela le 22 juillet, ou le 14 août. C’est bien, merci. Voyez, les commerçants de Cagnes sont à l’unisson de leur commune, ils en veulent, ils se battent et ils proposent des choses. Cela étant, il y a des 7
subventions derrière, on aide, tout le monde aide et vous avez le Ciné sous les étoiles. C’était plein, ça a marché. Voilà ce que c’est. Donc, merci à nos commerçants, et vous verrez un peu plus loin qu’ils n’ont pas arrêté ! Ils n’ont pas arrêté.
Ceux qui disent qu’il ne se passe rien à Cagnes, arrêtez de dénigrer ceux qui font quelque chose. Arrêtez de taper sur le commerce, sur les petits commerçants. En colportant que Cagnes, c’est mort, des trucs comme ça, vous tapez sur des braves gens comme eux, qui ont tout fait, qui ont tout monté, avec le soutien de la commune sans aucun doute, mais ce sont eux qui l’ont fait. Et je tiens à leur rendre hommage, publiquement. Ne confondons pas la politique politicienne et rendre hommage à ceux qui le méritent.
‣ Puis, on a continué toujours sur la place du Château, n’est-ce pas Monsieur l’Adjoint, avec le gospel.
Chaque année, le gospel, c’est le 15 août, bien sûr, c’est la Saint-Roch, c’est la fête paroissiale. Et donc, vous avez un monde fou, et le curé est content parce que l’église est pleine, ensuite, il y a la procession, on tient à nos manifestations traditionnelles. C’est nous qui les défendons, c’est nous qui les mettons en avant. C’est parce que nous organisons tout cela qu’il y a autant de monde pour la Saint-Roch.
‣ Voilà ce que nous faisons à Cagnes-sur-Mer, et nous continuons, non plus avec la Saint- Roch, cette fois-ci on descend sur la place de Gaulle, avec l’initiation aux danses latines.
Vous avez remarqué, il y a un Food trucks, avec un S, sur place. Alors là, on est dans la modernité, on n’est plus dans la tradition. C’est cette modernité qui assure, là aussi, une très bonne ambiance. Regardez la photo, regardez le monde, je le confirme, celle-ci n’est pas truquée. Il y a eu plein de monde, cela a été un énorme succès.
On poursuit avec la Saint-Roch, dont on voyait tout à l’heure la manifestation le soir, mais avant il y a la procession, il y a la messe. C’est le soutien à une manifestation patrimoniale de l’identité de Cagnes ; saint Roch, c’est le patron de Cagnes comme saint Pierre est le patron du Cros. Nous défendons ces manifestations qui nous rappellent notre histoire et nous avons envie que cette histoire continue.
‣ Ensuite, on entre dans le domaine du sport avec André.
André est là. Très bien. Et donc, André, là encore, les photos ne trompent pas : cela a été, cette année, un très grand moment fort, sans doute la plus belle fête du sport organisée dans une commune. On s’était étendu sur tout le stade grâce à l’initiative d’André et du service des sports et des services de la commune, que je remercie à nouveau. Ce sont eux qui ont organisé tout cela, avec un pôle central avec tout au long des manifestations, des démonstrations. Cela s’est très bien déroulé, on a de plus en plus de monde, nous allons bien sûr continuer pour faire en sorte qu’il y ait ce monde.
‣ On a le Rendez-vous des associations, qui est un incontournable, et qui met à l’honneur les associations.
Vous avez vu que des associations ne sont pas totalement cagnoises ou crossoises, mais elles font partie de la ville, puisque ce sont des gens qui sont ici, à Cagnes-sur-Mer ; ils sont visiblement étrangers, avec le fichu qu’ils ont sur la tête, ils viennent d’Extrême-Orient, mais ce sont des gens qui habitent Cagnes-sur-Mer. On a découvert, à travers le Forum des associations, ce type de manifestation, avec un grand plaisir également, et eux aussi.
‣ Nous passons à un incontournable, le 44e championnat du monde des boules carrées, qui est organisé par le Cercle des amis du Haut-de-Cagnes.
Vous le constatez là aussi, ce championnat du monde est devenu désormais une référence, sinon, dans le monde, du moins en France voire en Italie, d’où le Cercle des amis reçoit des appels pour lui demander comment faire la même chose chez eux. Peut-être qu’un jour, nous organiserons le championnat du monde, de l’Univers tant qu’à faire parce que si un Martien, un Vénusien appelle le Cercle des amis, que va-t-on lui répondre ? 8
‣ Vous avez ensuite la Brocante mixte du dimanche 31 août avec 250 participants, une des plus importantes brocantes.
Et pour dire la vérité, Richard était sur le terrain à quelle heure ?
M. LEMAN.- À 4 heures.
M. LE MAIRE.- Voilà ce que c’est qu’un adjoint de proximité, un adjoint de terrain. J’apprécie parce que ce sont des exemples concrets de ce que doit faire, de ce que doit être un élu de proximité, c’est un élu de terrain. Il doit être sur le terrain, il doit coller à sa délégation et au terrain pour être proche des gens et les aider autant que faire se peut. Et comme par hasard, cela se passe très bien. Et là encore, vous avez des photos non truquées. Voilà.
‣ Continuons avec là encore, un grand coup de chapeau de la part du maire de Cagnes à l’association de la Cité Marchande qui, en partenariat avec la Ville, a organisé des soirées estivales piétonnes.
Ce n’est pas nous qui avons eu cette initiative, c’est la Cité Marchande ; les commerçants se sont réunis et ils ont fait en sorte d’avoir, je crois, neuf manifestations, c’est-à-dire qu’environ, tout compris, 2 550 convives sont allés dans la rue Giacosa.
La Ville n’est pas restée inerte. Je le rappelle toujours, avant que la manifestation ait lieu, on m’a dit : « Ah oui, mais la rue Giacosa, les pavés sont descellés, il y a des trous, il y a des bosses, il y a ci, il y a ça. » Qu’avons-nous fait ? Quand nous avons eu la garantie que l’association de la Cité Marchande allait pouvoir organiser de telles manifestations, il y avait un accord général, ils s’étaient débrouillés entre eux. C’est pour ça que je leur rends hommage, ce sont eux qui ont fédéré leurs collègues. Ils nous ont dit qu’il faudrait reprendre la rue, un peu réhabiliter la rue.
Eh bien, nous avons rempli effectivement notre mission et nous avons dépensé, vous le savez, 1,5 M€ pour tout refaire, y compris, bien entendu, toutes les canalisations du sous- sol qui en avaient vraiment besoin. Nous avons donc refait cette voie Giacosa à neuf. En la refaisant à neuf, on lui a donné un look tout à fait différent, sympathique, et même certains d’entre vous sont allés dîner dans la rue Giacosa. Je les en remercie. Ils ont soutenu nos commerces et nos commerçants de proximité qui ont eu, je dirai, le courage, la détermination de se réunir et de faire en sorte que, dans ce centre-ville, il y ait de mai à septembre, les samedis soir, une grosse fiesta avec là encore danse, bal et tout.
‣ On poursuit les soirées piétonnes. Là, c’est l’avenue des Oliviers.
Alors, il y a une émulation entre les commerçants, c’est formidable. Et nous, nous sommes là derrière, nous aidons, nous accompagnons. Richard, le service des manifestations, on essaie de faire au mieux, et comme nous avons vu ce qui a été organisé, cela nous entraînera vraisemblablement… Pardon ?
M. LEMAN.- C’est Pierrette.
M. LE MAIRE.- C’est Pierrette.
Mme ALBERICI.- Ce n'est pas grave.
M. LE MAIRE.- Elle pourrait nous parler aussi de la Maison des Orangers, Pierrette.
Nous avons donc les soirées piétonnes de l’avenue des Oliviers dans laquelle les commerçants, là encore, se sont mobilisés. Ce sont eux qui se sont mobilisés et nous, qui avons suivi. Mais nous sommes d’accord pour suivre, il n’y a aucun problème. Et là encore, les photos ne sont pas truquées, je le confirme. C’est plein de monde, au point que les commerçants en voudraient d’autres. Et ils voudraient même maintenant une sono. Je dis : « OK, banco ! Attendez le moment. Vous êtes capables de faire vivre, vous aussi, avec nous, le Cros comme ça, il n’y a pas de problème. » Cela a été des soirées festives, très agréables, pour tout le monde. 9
Voici la même chose, toujours avec l’Association des commerçants du Cros, soutenue par la CCI, d’ailleurs financièrement, de manière importante. Bravo d’avoir fait cette demande, bravo d’avoir obtenu cette subvention, on vous salue bien bas. Avec la soirée Bal Pop', cela n’a pas arrêté ! C’est la confirmation que le commerce de proximité de Cagnes-sur-Mer, ce sont d’abord des personnes, ce sont d’abord des commerçants, des êtres humains qui se battent pour leur commerce, c’est clair, mais en même temps, qui sont capables de faire vibrer leur quartier, de faire vibrer la ville et d’être innovants dans leur soirée. Voilà, là encore, on leur tire le chapeau, c’est parfait, c’est très bien.
‣ Ensuite, un vide-greniers a été organisé pour le Téléthon. Vide-greniers dont on a parlé.
Voilà quelques manifestations. Elles ne sont pas toutes là. Nous avons fait une sélection, mais pour vous donner une idée, si vous aviez assisté à toutes ces manifestations, et vous auriez pu le faire, vous n’auriez pas arrêté. Voilà.
M. LEMAN.- Monsieur le Maire, une information sur cette Journée du vide-greniers, première manifestation au profit du Téléthon : ce sont 9 500 € de bénéfice pour le Téléthon, reversés.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Pour le Téléthon, nous commençons, vous le voyez, en septembre, et cela va durer jusqu’au mois de février.
Et vous constatez que nous avons toute cette série de manifestations pour le Téléthon, et je remercie tous ceux, y compris les membres de l’opposition, qui viennent déjeuner, dîner, participer aux manifestations du Téléthon. C’est une cause supérieure qui nous dépasse, pour laquelle la Ville de Cagnes-sur-Mer est leader grâce à l’action qui est menée, bien sûr, sur le terrain, et grâce à la générosité exceptionnelle des Cagnois. Ce sont les Cagnois qui sont les plus généreux de la Côte d’Azur, voire de la Région PACA.
Voyez, les remerciements que je peux faire vont bien au-delà simplement des remerciements à ceux qui participent mais également aux Cagnois en général, qui montrent par leur présence, qu’ils sont d’accord pour ces manifestations, ils y participent. Et quand il s’agit du Téléthon, ils sont prêts à donner de leur argent lors de ces manifestations qui sont gratuites, mais qui permettent de ramener de l’argent pour le Téléthon.
Nous sommes très fiers à Cagnes-sur-Mer, d’être une Ville qui fédère, une Ville qui ne divise pas, une Ville qui inclut, y compris les handicapés, les jeunes qui sont atteints justement de ces maladies pour lesquelles on commence, pour la première fois, à voir apparaître des médicaments. Vous voyez, cette action, c’est une action qui paye. Merci. Merci à vous tous.
[Applaudissements.]
Chers collègues, nous passons à un autre point. Par suite des prises de position de Mme Papy, de Mme Rofidal, de M. Rofidal qui ont choisi de partir vers un autre parti, le parti de l’UDR, qui est un peu différent du mien, je crois qu’il n’y a pas photo quand même… Ce parti de l’UDR a dit qu’il soutiendrait le candidat Bryan Masson contre moi, c’est un peu particulier. Ces trois personnes en ont tiré les conséquences, pour se retirer de l’équipe majoritaire. Je remercie d’ailleurs Carine Papy qui est venue me le dire tout à fait courtoisement : « Comme je vais devenir responsable de l’UDR, je ne peux pas être à la fois dedans et dehors. » Je comprends bien, donc j’ai retiré les délégations.
Cependant, nous avons deux collègues qui ont des idées UDR, sur le plan national, c’est ce qu’ils défendent, et qui m’ont écrit pour dire qu’ils sont UDR au plan national. Pas de problème. Ici, nous défendons l’équipe dans laquelle nous sommes, dirigée par moi-même, je citais Pierrette Alberici et Paul Bensadoun, qui ont été très clairs.
Vous voyez, je le dis à haute et intelligible voix pour tous ceux qui veulent être calife à la place du calife, et ils sont nombreux a priori, je leur dis : un maire, cela fédère. Il doit fédérer. Un maire, il doit rassembler. Et à l’intérieur d’une équipe, et de notre équipe, et de mon équipe, il y a des sensibilités que je qualifierai de différentes, c’est clair, vous en avez la preuve à l’instant. 10
Pour autant, nous avons des différences mais malgré nos différences, nous nous mettons au- dessus de nos différences. Moi, je suis LR ; avec un UDR, je devrais me heurter. Mais à partir du moment où l’on est intelligents, si l’UDR ne m’attaque pas, je n’attaque pas. C’est tout.
Ce n’est pas l’UDR qui est le plus important, ce n’est pas LR, c’est la Ville, la Ville de Cagnes et les Cagnois.
Moi, j’ai trois partis, cela va être une découverte. Mon premier parti, c’est la France parce que je crois profondément que la France est un beau pays, qu’elle a des valeurs et que j’entends les défendre. Et tant que j’aurai une responsabilité quelconque, je défendrai les valeurs de mon pays, qui sont l’égalité, la liberté, la fraternité, la démocratie, la tolérance. Je crois en ces valeurs-là. Mon deuxième parti, c’est Cagnes. Eh oui, je suis le maire de Cagnes, je suis heureux d’être maire de Cagnes, d’y avoir des enfants, d’y avoir des petits-enfants, et cette Ville me le rend bien. Ce matin, quand je me baladais dans le marché, les gens venaient vers moi, ils venaient me saluer tout simplement : « Ah, Monsieur le Maire ! », « Bonjour Monsieur le Maire ». De temps en temps, un ou deux me disent : « Il faudrait faire ceci, faudrait rajouter cela ». D’autres venaient pour me remercier, donc je suis un homme heureux, dans ma tête, et bien dans mes baskets.
Que tout le monde entende, on va entrer en campagne électorale, et c’est parfait. C’est cela la démocratie, et la démocratie, c’est sain. Après, les Cagnois choisiront, ils feront ce qu’ils voudront. Chacun présentera un programme, mais dans le respect. C’est en cela que j’ai apprécié ce qu’a dit le député : le respect. Certains descendent en dessous. Lui, à ce jour, non. Donc, je remercie les gens qui ont la coutume, l’attitude cagnoise, qui est le respect. D’accord ? Et donc, voilà comment fonctionne Cagnes.
Le troisième, c’est les LR. Je suis LR, troisième parti. Un, deux, trois : La France, Cagnes, et puis LR. Mais cela ne m’empêche pas de savoir qu’autour de moi, il y a des UDR. Ouh ! Bon. Peut-être même des Horizons, peut-être même des MoDem, peut-être même ce que vous voulez. Mais la plupart n’ont pas de parti, ce sont d’abord des Cagnois.
Eh bien, Louis Nègre, tant qu’il sera en place ici, il continuera à fonctionner en essayant de fédérer toutes les sensibilités qui veulent bien jouer le parti de la Ville de Cagnes-sur-Mer avant de jouer celui d’un parti, celui de l’appareil, voire éventuellement leur carte personnelle. Voilà pourquoi…
[Applaudissements.]
Voilà pourquoi nous continuons et j’ai dû redistribuer les délégations à :
‣ Yvan Skottuba-Stepan, l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage ;
‣ Noëlle Palazzetti, le logement social, l’hygiène, la salubrité, la lutte contre les incivilités ;
‣ Jean-Marc Haddad a pris le commerce de proximité, l’artisanat, les professions libérales et l’emploi.
‣ Chantal Germain a eu la cause animale.
Mme GERMAIN.- Alors, effectivement…
M. LE MAIRE.- Attendez, vous me demandez la parole et je vous la donne.
Mme GERMAIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, vous m’avez confié, depuis 15 jours, la cause animale, comme nouvelle délégation en plus de l’éducation et du passeport citoyen.
Je dois avouer que depuis 15 jours, je travaille d’arrache-pied parce qu’un travail important est à y mener. Beaucoup d’associations sont très contentes et m’ont réservé un très bon accueil, elles sont très contentes que la Ville de Cagnes-sur-Mer s’intéresse à la cause animale.
Nous avons, de fait, pu déposer, dans les temps, le label Ville amie des animaux, puisqu’il a été déposé hier pour la Région. Je crois qu’un collectif de personnes s’est créé et organise samedi, la Marche des animaux puisque c’est la Journée mondiale des animaux. Toutes les personnes qui 11
ont des animaux ou qui aiment les animaux sont conviées par ce collectif à venir marcher au bord de mer à 10 h 45. Là, on ne regardera ni les cartes, ni le parti politique, simplement le fait que l’on aime les animaux.
Le rendez-vous est donné, à 10 h 45, au niveau de la statue du Banc de poissons et l’on va marcher avec ce collectif – des associations seront présentes – jusqu’au pumptrack où l’Hippodrome offre un pot de l’amitié.
Une collecte sera également organisée, pour les associations, de produits de première nécessité pour les animaux : litières, produits, croquettes, etc.
Beaucoup, beaucoup d’associations existent à Cagnes, et vraiment des choses très intéressantes sont faites à Cagnes et autour, puisque j’ai pu rencontrer, en 15 jours, y compris même le refuge de Saint-Cézaire, qui a rouvert ses portes depuis le mois de juin, avec qui nous sommes partenaires.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Dans les changements de positionnement, nous avons un mail de M. Perez, en date du 29 septembre, qui demande à être placé avec le groupe Rassemblement National au Conseil municipal du 1er octobre 2025. Nous avons donc essayé de vous rapprocher de Mme Utrago. Mme Piret, qui n’est pas présente, c’est dommage, a lancé un appel à soutenir Bryan Masson, via Nice Matin le 12 septembre.
Nous terminons ces changements, je ne vais pas dire de retournement de veste, je ne vais pas dire cela, ces changements de position par celui de Mme Karin Hartmann, en date du 25 septembre, pour m’informer que l’Alliance des Droites… Vous savez, c’était un groupe très nombreux au début et qui s’est effiloché complètement sous nos yeux. Ce groupe d’élus d’opposition est désormais représenté au sein du Conseil municipal par Michel Lebon et Karin Hartmann, qui sont là. Mme Hartmann précise que cette évolution fait suite au départ de Mme Piret et de M. Perez, qui ont choisi de poursuivre leur engagement politique en rejoignant le Rassemblement National.
Que l’opposition se divise, ce sont des choses qui peuvent arriver. En tout état de cause, on se rapproche de plus en plus des municipales, donc c’est un phénomène, j’allais dire relativement courant. Quand vous regardez dans d’autres communes, vous voyez que les groupes se distinguent d’un côté, de l’autre, se divisent, se marient, divorcent, mais bon. C’est tout, c’est la vie, c’est la démocratie, et puis on fait avec.
Je vois que Marie demande la parole.
Mme ROFIDAL.- Mesdames, messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire, je tiens à éclaircir certains points par rapport au départ de M. Rofidal et moi-même de l’équipe de la majorité municipale. L’opinion publique et les anciens collègues n’ont vu qu’une partie de l’iceberg, et nous avons des vérités à rétablir.
Si nous avons accepté le retrait de nos délégations, c’est tout simplement car, officieusement, vous alliez nous les retirer, comme vous l’avez fait par le passé pour des personnes de l’équipe qui ne vous soutenaient pas politiquement.
Nous avons ainsi refusé l’arrangement proposé de toucher l’indemnité d’élu tout en ayant perdu nos délégations, encore une fois, officieusement. Votre chef de cabinet a lourdement insisté afin que nous écrivions un courrier d’allégeance en disant que vous êtes un bon maire.
Bien évidemment, vos remerciements au sein de la presse, à notre égard, n’étaient qu’une mascarade. Comment avez-vous pu nous remercier pour notre travail, comme vous le criiez haut et fort ? Est-ce qu’un bon maire ignore certains de ses élus lors des grands événements ? Est-ce qu’un bon maire court-circuite ses élus ? Sur certains dossiers, est-ce qu’un bon maire ne prend pas le parti de ses élus face à des conflits avec la Directrice générale des Services ? 12
Regardez, vous me faites la leçon avec le passeport citoyen, Monsieur le Maire, mais si je ne me trompe pas, il est marqué : « Regarder dans les yeux. Quand quelqu’un te parle, ne fixe pas le sol ou ailleurs. »
Oui, Monsieur le Maire, soit ! Et si ce n’était que cela mais :
- Manque de suivi de transparence sur les demandes de logements sociaux ;
- Blocage sur certains dossiers du contrôle d’hygiène ;
- Des problèmes de sécurité dans les rues de notre ville, en particulier sur le Cédez-le- passage devant la police municipale, là même où Paul Bensadoun et mon mari ont vu des accidents. Nous avons signalé ce fait, à plusieurs reprises par mail et, à ce jour, aucune réponse.
Et la liste est longue, Monsieur le Maire, malheureusement.
Je ne vais pas être longue, je vais terminer mon intervention sur un point essentiel et non négligeable : l’intérêt individuel.
Eh oui, Monsieur le Maire, vous pensez être droit dans vos bottes. Et vous traitez les Cagnois de la même manière ? Il n’en est rien.
Je vais vous raconter l’histoire de deux élus qui ont inscrit leur fils aîné à la crèche de leur quartier. Il en a gardé un très bon souvenir et c’est pour cela que les parents ont choisi d’inscrire leur deuxième fils au sein de cette crèche, car l’environnement lui était familier. Les parents ont, jusqu’à l’arrivée d’un troisième enfant, eu malheureusement des soucis médicaux. On a omis de les prendre en compte, en laissant les parents bouleverser leur organisation familiale, tout en demandant une prise en charge partielle de l’enfant.
Voulant plus d’explications, les parents ont simplement été ignorés. Il leur a juste été dit, je cite : « d’éviter toute demande de dérogation qui pourrait être perçue comme un passe-droit. L’opposition pourrait y avoir accès et voir un traitement de faveur que nous ne saurions accorder à d’autres, ce qui nuirait à l’image. » Sans oublier de rappeler « que l’attribution d’une place en crèche à temps plein pour les enfants a suivi la procédure habituelle en commission sans passe- droit. Comme dans le passé, qui est la règle depuis 1995, certaines demandes similaires ont été refusées à d’autres collègues élus comme pour les emplois d’été ou le BAFA citoyen.
Par les connaissances des règles appliquées précédemment, et en raison des places disponibles, une place à temps plein a été attribuée alors que d’autres n’avaient eu qu’un temps partiel.
Il est donc crucial de faire preuve d’humilité envers les agents, de ne pas formuler d’exigences particulières et d’éviter toute demande qui pourrait prêter à controverse ou être utilisée contre l’équipe municipale. »
Je tiens à préciser qu’un certificat médical a été fourni à deux reprises, à ce sujet.
Petite parenthèse, je regrette que M. Woignier ne soit pas là, sauf si je ne l’ai pas vu, car je voulais revenir sur l’une de ses demandes, qui est l’implantation d’une crèche au Cros-de-Cagnes, car lors des Conseils municipaux passés, vous nous avez expliqué qu’il y avait suffisamment de places pour les petits Cagnois. Nous sommes l’exemple que non. Cette histoire est donc la nôtre.
À partir du moment même où nous vous avons expliqué notre intention de ne pas reconduire avec vous en 2026, votre comportement a littéralement changé. À Cagnes-sur-Mer, on ne traite pas tout le monde avec égalité, mais on considère chacun à travers son statut ou encore sa condition sociale, voire politique.
Au final, la pauvreté sans maître est meilleure que la richesse en esclavage, et c’est pour cette raison que M. Rofidal et moi-même, nous vous avons fait chacun un chèque de l’indemnité pour ce mois-ci, au vu du contexte actuel.
Je vous remercie de votre écoute. 13
M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup. Donc, me demandent la parole Mme Trastour, et puis M. Toscano.
Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire.
Je veux juste effectivement confirmer que le fait d’être élu ne donne aucun passe-droit sur la commune de Cagnes-sur-Mer et je dirai même nous désavantage, puisque je peux donner mon exemple précis, ce sera beaucoup plus simple.
J’ai pris attache auprès de Mme Corbinais pour mon fils, pour le BAFA citoyen. Mme Corbinais m’a dit : « étant donné que la commune accompagne le BAFA citoyen et prend en charge une partie et que tu es élue, c’est difficile de te l’accorder, donc il ne faudrait pas que tu le demandes ». Ce que j’ai fait, je ne l’ai pas demandé.
Je veux dire, on a toujours eu cette règle, Monsieur le Maire, que vous avez appliquée depuis 1995, où les élus ne doivent pas profiter d’avantages qu’offre la commune pour leurs familles, leurs ascendants, leurs descendants.
Comme ma famille n’a jamais pu travailler avec la commune de Cagnes-sur-Mer, quand mes parents étaient fleuristes, parce que c’est la règle que vous avez mise en place sur la commune, qui est très bien, qui est tout à fait louable. Et je tiens à vous remercier pour cela, vous féliciter pour cela.
Effectivement, ce sont exactement les propos qui viennent d’être lus par Mme Rofidal.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Merci. Voilà. On peut confirmer notre droiture et nous continuerons comme cela.
Monsieur Toscano demande la parole.
M. TOSCANO.- [Problème de son]
Moi, je voudrais demander un petit peu de votre temps parce que c’est le cinéma du 5 e art, c’était très joli, un discours très écrit et très peu probable, pour deux raisons, enfin, même plusieurs raisons que je vais citer.
La première est que je ne suis pas de base de la liste de M. Lebon. Comme vous le savez, j’étais avec M. Jean-Paul Perez sur la liste du Rassemblement National. J’ai fait le choix, dès le début du mandat qui m’a été accordé, de ne pas choisir de parti politique parce que j’ai choisi la Ville de Cagnes-sur-Mer.
J’ai des idées peut-être droites, très droites, Monsieur le Maire est au courant, pas de soucis de ce côté-là. Mais en aucun cas, même avec mon mandat, parce que j’ai deux enfants qui sont sur la commune de Cagnes-sur-Mer, je n’ai eu de passe-droit pourtant j’ai bien galéré pour les écoles, et pour d’autres choses.
J’ai aussi remarqué une petite chose, c’est que la droiture n’est pas bonne pour tout le monde, en l’occurrence la vôtre, parce que Carine Papy, elle, a eu la décence et la courtoisie de venir en personne dire à M. le Maire : « J’ai des idées politiques qui ne sont pas les mêmes que les vôtres, et je choisis de partir. ». Vous ne l’avez pas fait, vous avez envoyé un vulgaire petit texto, au bout d’une semaine, pour signaler à tout le monde, à toute l’équipe, que vous souhaitiez partir.
Vous nous dites dans votre discours, simple, efficace, c’est vrai, qu’à la suite de votre envie de partir, on vous a un peu mis de côté. Je vais parler de football. Quand on joue à l’UGC Nice et que l’on veut partir à Marseille pour jouer le Classico, je suis désolé, mais on ne s’entraîne pas avec nous et l’on part. C’est tout ce que j’ai à dire.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Monsieur Perez a demandé la parole. 14
M. PEREZ.- Je voudrais répondre un peu à Loïc Toscano qui vient de dire qu’il faisait partie de ma liste. Lorsque nous faisions des réunions municipales, il était le plus virulent vis-à-vis du maire actuel. C’était le plus virulent et qui disait le plus de choses sur vous, premièrement.
Deuxièmement, quand au premier Conseil municipal, il est parti sur votre liste, il ne me l’a jamais demandé à moi, il ne m’en a jamais averti. Donc, par conséquent, il est mal placé pour donner des leçons de morale.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Perez. On va arrêter.
[Discussion générale]
Chacun a pu s’exprimer. J’ai expliqué pourquoi je retirais les délégations. La défense a eu le droit de s’exprimer, d’autres ici se sont exprimés, chacun fera ce qu’il croit devoir faire.
Je continue dans les informations municipales avec, Monsieur Lebon, une très bonne information. J’ai reçu un courrier du ministre de l’Intérieur. Oh, là, là !
« Monsieur le Maire, cher Louis,
Dans un objectif de renforcement du maillage de la gendarmerie nationale, votre commune a été sélectionnée pour accueillir une nouvelle brigade de gendarmerie. Eh oui ! –
Aussi, j’ai le plaisir de vous confirmer qu’une brigade mobile de gendarmerie sera créée à Cagnes-sur-Mer dans le courant de l’année 2026. »
Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que depuis des années, si vous prenez l’antériorité de ce dossier, depuis des années, je me bats pour qu’il y ait cette brigade sur l’Hippodrome, en accord avec l’Hippodrome.
[Bruits de papiers de bonbons. Rires, discussion générale.]
On partage systématiquement, je le dis pour le public qui n’est pas habitué à ça, Loïc qui donne du popcorn, moi, je n’ai pas le droit au popcorn. Ça aussi, c’est une atmosphère cagnoise.
Redevenons plus sérieux. Voilà, là aussi, la méthode cagnoise. La méthode cagnoise est, je le rappelle, toujours la même : aller chercher l’argent qui nous manque parce que la commune a 20 % de moins de recettes que la moyenne de la strate Donc, prenez-le à l’endroit, prenez-le à l’envers, 20 % de moins, ce sont 20 % de moins. Il faut faire avec…
J’entends des bruits de papier, de mâchoires… Veuillez ne pas interrompre l’orateur ! [Rires.]
La commune de Cagnes-sur-Mer, depuis très, très longtemps, développe une politique dans laquelle elle va chercher, en montant des dossiers, des dossiers lourds, épais, les moyens dont elle ne dispose pas.
Vous avez un très bel exemple, c’est le pôle d’échanges multimodal de Cagnes, qui a demandé des dizaines de millions d’euros, qui a changé la face du quartier mais pour lequel nous n’avons payé que 4 % de la facture, soit 96 % de subventions. Voilà ce que fait la méthode cagnoise du maire Louis Nègre : puisqu’il n’a pas l’argent, il va le chercher ailleurs. Et nous montons des dossiers et que ce soit par la Métropole, que ce soit par le Conseil départemental, la Région, voire l’État, voire l’Europe, nous obtenons ces moyens. Ce sont ces moyens-là qui nous permettent de faire le pôle d’échanges multimodal, la renaturation et tout le reste.
Là, que se passe-t-il ? Nous sommes tous conscients des moyens limités financiers de la commune, en tout cas nous, qui avons la charge de responsabilités, l’opposition beaucoup moins. Quand je regarde les propositions de la CASA de droite et de gauche, il y a 80 pages, et 80 pages de dépenses, d’ailleurs très bien qualifiées par Nice Matin de dépenses pharaoniques. Je vous confirme que je ne suis pas pharaon. Voilà. D’autres le seront peut-être.
M. PEREZ.- [Hors micro]. 15
M. LE MAIRE.- N’étant pas pharaon, je n’ai pas les dizaines, les centaines de millions d’euros qu’il faudrait, mais on peut faire rêver.
M. PEREZ.- [Hors micro] On aurait pu construire une pyramide.
M. LE MAIRE.- On aurait pu construire une pyramide, oui, on aurait pu, mais je ne crois pas ou alors, des pyramides de Ponzi. Tu vois ce qu’est la pyramide de Ponzi ? C’est un château de cartes en Espagne. Depuis que je suis maire, je ne balade pas les Cagnois, c’est sans doute mon défaut par rapport à certains qui sont en train de… Mais je continuerai à dire la vérité, et ce n’est pas la peine de me dire que l’on va dépenser des centaines de millions d’euros que l’on n’a pas.
Notre technique est différente. Nous, nous faisons appel aux autres institutions avec lesquelles nous avons des relations étroites. Il est clair qu’avec la Métropole, les relations sont étroites. Il est clair qu’avec M. Ginésy, nos relations sont étroites, je rappelle qu’il est LR. Et je rappelle également qu’avec Renaud Muselier, nos relations sont étroites. Cela permet d’obtenir les millions, les dizaines de millions d’euros que nous n’avons pas. Voilà ce que nous faisons.
Pour la brigade équestre, c’est la même chose. Bien sûr que nous pouvons payer, nous, 5 policiers, 10 policiers, 15 policiers, 20 policiers, il n’y a aucun problème, il suffit de payer, donc de vous faire payer vous, les Cagnois parce qu’il va falloir trouver l’argent pour payer ces policiers. Moi, qui modestement m’occupe un peu du budget de la commune depuis quelques années, je ne tiens pas à augmenter les impôts des concitoyens. Je ne tiens pas à augmenter les impôts. Tant que je serai maire, je n’augmenterai pas les impôts. Voilà, c’est clair, c’est net.
Toute ma vie confirme que je refuse que les contribuables locaux soient les victimes d’un État impécunieux, qui gère très, très mal les deniers publics. Je le dis à Paris, je le dis ici, je le confirme, et je continuerai à avoir une politique qui protège le contribuable local. Nous avons la taxe foncière, messieurs, mesdames, la plus faible des grandes villes de la Côte, la plus faible. Et l’on continuera, on continuera comme cela tant que je serai maire.
Toutefois, j’ai bien compris qu’il faut des moyens, c’est pour cela qu’il faut des relations très étroites. J’étais encore au Conseil départemental avant-hier, où j’ai rencontré le président Ginésy. Ce n’est pas pour parler de la pluie et du beau temps, c’est pour obtenir des aides, des subventions.
Quand nous avons les relations que nous avons avec la Métropole, là encore, notre commune bénéficie du soutien financier de la Métropole, très largement. Et nous continuerons, avec le Conseil régional, c’est la même chose, et même avec l’État. Rappelez-vous, c’est l’État qui nous a donné un coup de pouce financier très fort sur un de nos dossiers ; il est passé ici au Conseil municipal. Il s’agit de cette recherche-là.
Bien sûr, la sécurité a toujours été une priorité pour moi, donc je continue à être sécuritaire. Et qu’est-ce que je fais ? Eh bien, à ce moment-là, je cherche de l’argent, non pas à faire payer aux Cagnois, mais à l’État. La différence entre nous et l’opposition est là. L’opposition me dit qu’elle va créer 20 postes de policiers municipaux, et peut-être même plus. Des Villes à peu près équivalentes ont 70 policiers et si vous regardez bien la grille des Villes avec le nombre de policiers, même avec ce que propose l’opposition de 1/1 000, certains sont encore nettement plus nombreux encore.
Je laisse cette opposition faire payer les Cagnois, moi, je fais payer l’État. La grande différence, c’est que j’obtiens des forces de l’ordre et des forces de l’ordre qui vont être payées par l’État. Ces forces de l’ordre ont un avantage majeur, c’est qu’en plus, non seulement elles sont payées par l’État, le contribuable national n’est pas local, mais en plus, ce sont de vraies forces de l’ordre. Vous ne rigolez pas avec des gendarmes, ils ont des pouvoirs considérables par rapport à une police municipale, tout le monde en convient. Tout le monde en convient.
Il vaut mieux avoir une brigade de police ou de gendarmerie supplémentaire à Cagnes payée par l’État que 20 ou 30 policiers municipaux avec moins de pouvoirs, payés par les contribuables à Cagnes. Voilà la différence. Voilà sans doute, ce qui explique pourquoi le budget de Cagnes est un budget au centime d’euro près, où avec 20 % de recettes en moins, nous avons ce qu’il faut pour 16
répondre à l’attente des Cagnois. Quand on ne l’a pas, on fait appel aux uns et aux autres, et l’on y arrive.
[Applaudissements.]
C’est pour cela que nous continuerons à défendre cette position, et j’ai donc ce plaisir, cet honneur et cet avantage de vous dire que ça y est, c’est parti, c’est signé du ministre de l’Intérieur, et cette brigade de gendarmerie sera à notre disposition.
Nous continuons avec un autre dossier, c’est une simple information. Il se trouve que la communauté israélite est venue me voir, il y a quelques semaines, avec leur architecte pour me dire qu’ils souhaitaient agrandir la synagogue, par le haut, par le bas, etc., et en faire une synagogue de rang régional, donc une grande synagogue. Je les ai accueillis, je leur ai dit que le service de l’urbanisme était à leur disposition, je voulais vous en informer tout simplement, et j’ai donné un feu vert sur l’agrandissement de la synagogue.
Mais, j’insiste, je me permets d’insister, j’ai vu de grandes affiches de certains contre une communauté cagnoise. Je ne voudrais pas, je le dis bien en face, je ne voudrais pas retrouver d’autres grandes affiches antisémites contre une autre communauté à Cagnes. C’est clair, c’est net. Sinon, comme je l’ai déjà fait, je dénoncerai ceux qui divisent, ceux qui mettent de l’huile sur le feu, et ceux qui s’attaquent aux uns ou aux autres. Moi, je reconnais les citoyens, qu’ils soient croyants ou athées, je suis maire de Cagnes, j’ai des valeurs républicaines, et je l’ai dit déjà fortement, alors je le répète ici : que personne ne s’attaque aux juifs.
Vous voyez dans quelle situation ils sont aujourd’hui ? Ce qui se passe à Gaza, ils ont été attaqués, ils se défendent, très bien, mais moi, ce que je vois, c’est ma France. Et dans ma France, on attaque aujourd’hui les juifs. Il y a des actes antisémites tous les jours en France, on constate une augmentation. Mais que fait-on ? Il y a des partis qui attaquent des communautés. Voilà. Et je ne le veux pas, je le dis à ces partis extrémistes qui s’attaquent à des communautés : ne touchez pas aux communautés, quelles qu’elles soient, et encore moins aux communautés juives. Ils ont suffisamment souffert, ces gens-là. N’en rajoutons pas.
Je vous le dis bien en face, élection ou pas élection, je déteste ces positions, et je l’ai dit. Certains ont entendu, d’autres pas très bien. C’est pour cela que je le répète, à haute et intelligible voix, n’attaquez pas les juifs. N’attaquez pas une quelconque communauté. Ce sont des gens qu’il faut défendre, qu’il faut protéger, que ce soit les uns ou les autres, parce que le respect, chez moi, c’est très important. Et c’est d’autant plus important que Yom Kippour, qui est le grand pardon, commence ce soir. Et je ne voudrais pas avoir des affiches antisémites à Cagnes-sur-Mer, comme j’ai en pu voir pour d’autres communautés.
[Applaudissements.]
Monsieur Perez, je vous donne la parole.
M. PEREZ.- Monsieur le Maire, vous avez été incomplet dans votre discours. En effet, dites- nous, quelle communauté attaque la communauté juive de France ? Merci, Monsieur le Maire.
M. BENSADOUN.- Monsieur le Maire, je voulais simplement vous dire, en tant que Français d’abord, et juif après, que nous sommes d’abord Français. Nous respectons la République depuis tout temps. Nous sommes Français et le problème extra-français ne doit pas se répercuter sur une communauté juive, que ce soit en France, en Europe ou dans le monde.
Aujourd’hui, l’antisémitisme, on le retrouve à tous les niveaux et je crois que l’on a ravivé des braises de cet antisémitisme, et aujourd’hui, les juifs ne sont plus véritablement en sécurité dans notre pays. Merci, Monsieur le Maire.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Madame Utrago.
Mme UTRAGO.- Je voulais juste préciser que le Rassemblement National n’est pas du tout concerné. Nous n’attaquons pas les juifs. 17
Au contraire, à la suite d’un discours que vous avez fait justement lors d’une commémoration, la communauté juive est venue me voir et je leur ai présenté nos excuses à tous pour justement leur montrer notre soutien. Donc, nous ne sommes pas du tout concernés, et Bryan Masson ne fera jamais d’affiche contre la communauté juive, je tiens à le préciser.
M. LE MAIRE.- Contre une autre communauté, alors ?
Mme UTRAGO.- Contre l’autre, il l’a montré. Il n’y a pas de problème, quand il veut dire quelque chose, il le dit.
M. LE MAIRE.- Vous confirmez donc qu’il attaque une communauté ?
Mme UTRAGO.- Il n’attaque pas une communauté, il ne veut…
[Huées.]
M. POUTARAUD.- Et il ment, et il ment.
Mme UTRAGO.- Vous le lui direz en face.
M. LE MAIRE.- Les affiches sont suffisamment claires, grandes et explicites. Merci. Monsieur Touzeau-Menoni a demandé la parole.
M. TOUZEAU-MENONI.- Effectivement, cette communauté est attaquée. Quand vous vous exprimez, vous manquez d’égalité quand vous dites qu’ils sont attaqués, qu’ils se défendent en parlant des Gazaouis, je parle de la situation sur place. Ils se défendent, ils se font écraser, mais cela n’a rien à voir avec ce qui se passe ici en France. Soyez plus équilibré, je pense. Vous l’êtes habituellement, là vous ne l’êtes pas.
Une deuxième petite remarque, vous parlez tous d’affiches mais franchement, d’où sortent ces affiches ? Parce qu’effectivement des affiches pestent contre l’arrivée d’un pseudo bâtiment pour des gens qui ne pratiquent peut-être pas la même, effectivement… Mais il y a des réponses d’affiches qui viennent en face, effectivement, et qui titillent les chevilles de l’opposition qui est ici, mais on ne sait pas d’où viennent ces affiches. Pouvez-vous m’aider là-dessus ? Ces affiches qui dénoncent…
M. LE MAIRE.- [en chuchotant] On va lancer une enquête !
M. TOUZEAU-MENONI.- Faites-le. Comme il n’y a pas de mention légale, on pourrait se demander si elles sont faites en bas, monsieur.
M. ALLEMANT.- Attention à ce que vous dites, Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je le redis, peut-être sont-elles faites en bas. Je pose la question, c’est tout.
M. ALLEMANT.- Attention.
M. TOUZEAU-MENONI.- Vous me faites répéter, vous ne m’entendez pas.
M. ALLEMANT.- Moi, je vous réponds.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je vous réponds aussi. Excusez-moi, je n’ai pas fini.
M. SONGY.- Quelle est la limite entre le soupçon et la calomnie ? Où est la barrière ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Je pose une question. Je finis…
M. LE MAIRE.- On continue. Vous avez… Allez, terminez.
M. TOUZEAU-MENONI.- J’ai tout de même remarqué, parce que je n’aime pas trop vous couper la parole que, quand Marie Rofidal s’est exprimée, j’ai cru voir des pénitents en face de moi. Vous aviez tous les yeux baissés en attendant ce qui allait arriver. C’est tout.
Mme ROFIDAL.- J’ai des messages, au fait, Loïc, parce que tu parles aussi de messages vulgaires qu’on a envoyés. Je pense que tu n’as pas tout vu, le cynisme que l’on peut voir dans 18
certains messages. J’en ai, n’est-ce pas, Paul ? Le fameux courrier d’allégeance. On ne vous dit pas tout.
M. LE MAIRE.- Voilà ce que sont les chicayas entre les uns, les autres, les partis et tout. Nous, nous continuons, nous traçons notre route, nous ne changeons pas de parti comme cela. Nous, nous ne retournons pas notre veste au gré du vent. Et en continuant, on permet justement à la Ville de fonctionner, donc je remercie tous les élus qui continuent à travailler pour les Cagnois.
[Applaudissements.]
M. TOUZEAU-MENONI.- En tout cas, vous n'avez pas répondu à ma question.
M. LE MAIRE.- On va y réfléchir.
Nous avons un autre point important qui est la donation d’un pointu patrimonial. Cela nous arrive par le biais d’une donation, dont certains, peut-être ici, connaissent le nom, c’est Auguste Formisano. Formisano, c’est un Crossois qui nous a fait un don.
« Monsieur Auguste Formisano, agissant en qualité de propriétaire du navire dénommé le Faï bus, de type pointu, immatriculé 148 060, construit dans les années 30, d’une longueur de 3,30 mètres, déclare faire don dudit navire à la commune de Cagnes-sur-Mer. »
Nous acceptons, si vous en êtes d’accord, s’il n’y a pas d’opposition, nous acceptons le Faï bus. Et Faï bus, c’est en dialecte local et on traduira sans doute.
Une exposition aura lieu à la demande des pêcheurs, puisque nous avons déjà eu une première exposition, nous allons en organiser une deuxième à partir du 20 décembre jusqu’au mois de février avec de nouveau, dans la mairie annexe, tous les objets que les pêcheurs nous ont ramenés en plus de ceux de la première exposition. On placera devant la mairie annexe, de manière transitoire et provisoire, le Faï bus.
Alors le Faï bus c’est une belle histoire, c’est une histoire où le père d’Auguste arrive d’Italie en 1922 et il va s’installer, il va être pêcheur et il va donc se faire construire un pointu de 3,30 m. C’est un pointu des années 1920-1930, à l’époque, il n’y avait pas beaucoup de moteurs, c’est donc un pointu qui a un mât, normalement, et une bôme avec une voile, une voile latine. Simplement, avec l’évolution, je dirai technique, vous avez de moins en moins de voiles et vous avez désormais des moteurs sur les pointus. Sur ce pointu, on a bouché l’emplacement du mât, on a refait la plage, le mât ne servait plus à rien, on n’avait plus besoin de voile, et on a rajouté une planche à l’arrière pour le moteur.
C'est un pointu qui est un navire qui a deux spécificités : la première, de sa naissance, avec la possibilité d’un mât et d’une voile, et puis la planche arrière pour le moteur, et en un pointu, vous avez un siècle d’évolution des bateaux de pêcheurs ici à Cagnes-sur-Mer, sur la Côte d’Azur en général.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il marche à la voile et au moteur. [Rires.]
M. LE MAIRE.- Vous résumez bien, avec votre sens de l’humour bien connu. Cela explique que nous sommes, bien entendu, tous d’accord pour accepter. Ce pointu sera ensuite installé, à terme, au square Balloux, où il sera symbolique pour le Cros. On a de la place à cet endroit, on pourra l’y mettre, et il confirmera que nous sommes dans un village de pêcheurs.
LISTE DES DÉCISIONS
M. LE MAIRE.- Voilà pourquoi, en arrivant au bout de ces informations plutôt agréables, je voulais vous faire part des 63 décisions commentées prises pendant l’intersession, sans vote, sans commentaire.
Y a-t-il des remarques sur ces décisions ? Monsieur Touzeau-Menoni, vous avez la parole. 19
M. TOUZEAU-MENONI.- Sur la décision n° 42, concernant le mandat spécial que vous avez accordé, je voudrais juste rappeler dans le cas de Mme Trastour, qui se déplace un peu partout en France, au cours de l’année, en tant que membre de l’ANEL, que je demande et que j’attends depuis plus de 2 ans tous les rapports que vous m’avez promis sur l’activité de l’ANEL, mais aussi sur l’Association des maires du 06, à laquelle on paie, effectivement, une cotisation. Alors, si je n’ai pas ces rapports, pardonnez-moi de vous le dire, je considère que Mme Trastour est allée en vacances à Paris au mois de mai, et qu’elle est allée à Bonifacio, c’est plus joli, le 26 septembre. Alors, j’attends toujours ces rapports, je vous le dis, vous ne répondez jamais, je ne vois rien !
M. CONSTANT.- Merci. Avez-vous une autre question ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Oui, j’ai une deuxième question, là en revanche, il faudrait un peu de temps, sur la décision n° 54. Cela concerne l’attaque devant le Tribunal judiciaire de Grasse d’un monsieur qui a évité que sa maison tombe dans un vallon et qui a refait un auvent qui s’était effondré sur lui-même. Vous avez échangé avec lui plusieurs fois, les services aussi, tous les voyants sont au vert des organismes auxquels il s’est adressé, mais la Ville de Cagnes s’entête. Et ce monsieur est prélevé aujourd’hui sur sa retraite d’une somme à laquelle vous l’avez généreusement condamné, puisque cela fait 25 000 €. Que fallait-il faire ?
Oui, Marie, tu avais raison, il faut regarder directement dans les yeux. C’est cool !
Bref, tous les voyants au vert, effectivement, prélevé sur la recette, Monsieur Skottuba n’est pas là, mais il avait garanti que, c’était même dans Nice Matin.
Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? Qu’est-ce qu’on fait maintenant puisqu’il y a eu des défaillances de l’administration ? Vous-même, vous étiez d’accord avec nous, vous voyez ? Mais ce n’est pas de votre faute, il paraît que le Conseil municipal a voté cette délibération. Moi, je ne l’ai pas trouvée. Alors, je ne sais pas où est la délibération. Où est cette délibération qui, effectivement, impose que l’on doive l’attaquer ?
Alors je vous ferai une petite note parce qu’apparemment, vous n’êtes pas au courant. J’attends donc les explications pour ce monsieur, M. Baudy.
M. LE MAIRE.- Merci. Très bien, d’autres questions ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Il ne me répond pas, comme toujours…
M. PEREZ.- Concernant la n° 60, Monsieur le Maire, une préemption sur la Brasserie du Ch’ti, je voudrais savoir ce que vous voulez faire de cette préemption, à la place de la brasserie ?
M. LE MAIRE.- Alors, on ferme, effectivement, nous souhaitons une diversité des commerces, comme vous d’ailleurs, je crois. Dans ce domaine-là, nous avons lancé la procédure, et lorsque nous aurons la propriété et que nous pourrons intervenir, on lancera un appel à candidatures pour installer un autre commerce à la place.
M. PEREZ.- Rien à voir avec une construction future ?
M. LE MAIRE.- Cela fait deux fois que je répète la même chose, donc il n’y a pas pire sot que celui qui ne veut pas entendre. Monsieur Perez, vous vieillissez, mais pas à ce point-là.
M. PEREZ.- Ce sera noté au procès-verbal.
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
M. LE MAIRE.- Nous continuons avec les autres informations obligatoires sur les marchés à procédure adaptée. Madame Germano, je vous donne la parole.
Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire.
Les derniers marchés à procédure adaptée, qui ont été passés depuis le dernier Conseil municipal du mois de juin, sont : 20
• la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux en Régie, qui se composent de 4 lots dont la plomberie, la quincaillerie, la serrurerie, pour un montant maximal respectif annuel de 80 000 € et la visserie, pour un montant maximal annuel de 60 000 € ;
• la révision des profils de baignade, donc c’est l’analyse des sources de pollution qui sont susceptibles d’avoir un impact sur notre baignade et sur la santé des baigneurs, pour un montant maximal de 57 786 € ;
• une mission de coordination de chantiers qui permet d’assurer la sécurité et de protéger la santé des services communaux, avec :
- pour le lot 1, une mission de niveaux 1 à 2, c’est-à-dire les plus gros chantiers et chantiers moyens, pour un montant maximal annuel de 150 000 € ;
- le lot 2, une mission de niveau 3 pour les chantiers beaucoup plus petits, pour un montant maximal annuel de 80 000 €.
• une prestation de dératisation, désinfection et désinsectisation des espaces communaux vallons et cours d’eau, pour assurer la sécurité sur notre commune avec les bâtiments communaux en lot 1 et les espaces extérieurs en lot 2 pour un montant maximal respectif de 30 000 € ;
• les travaux d’exhumation et de remise en état des concessions échues dans le cimetière de la Buffe pour un montant de 39 000 € ;
• la prestation de contrôles techniques et installations électriques extérieures permanentes ou provisoires, qui assurent la sécurité de chaque manifestation, comme M. le maire a rappelé, toutes les manifestations qui ont eu lieu, pour un montant maximal annuel de 100 000 € ;
• enfin, des travaux de mise en conformité de l’éclairage, cela concerne le stade Sauvaigo et le terrain de BMX, pour un montant maximal de 100 000 €, afin de continuer à fournir des installations de qualité à nos sportifs, qui réalisent des performances extraordinaires aux niveaux national, mondial aussi, départemental et régional.
Je vous remercie.
M. TOUZEAU-MENONI.- Excusez-moi, j'ai une question.
M. LE MAIRE.- Allez, Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Alors ce n’est pas une question, mais c’est quand même une remarque. Concernant le marché de Acri’In, la révision des profils de baignade, cette année se posait la question de savoir si le champ de cette société ne pourrait être augmenté dans le sens où il y a la question des eaux de baignade mais cela touche aussi la faune. Si l’on trouve des Escherichia coli, des entérocoques, des bactéries, des insecticides, cela touche aussi le milieu maritime, cela touche les poissons, cela touche la santé des gens. Et vous avez vu que cet été, on a quand même été pollués de toutes parts. Il y a eu une baisse de la fréquentation et indirectement, si je continue, toucher les poissons, c’est toucher l’économie, c’est donc aussi les pêcheurs. Donc je pense que ce marché-là aurait pu être étendu. Voilà.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci. 21
FINANCES
1. COMPTE RENDU DES DECISIONS L 5217-10-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRES
Rapporteur : Madame LESCANE Sarah
Par délibération en date du 30 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57, applicable au 1er janvier 2024.
Par délibération du 3 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le budget 2025 et autorisé le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement, conformément à l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales.
A cet égard, le Maire est tenu de rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions intervenues en vertu de cet article.
Une décision a été prise dans le cadre des dispositions susmentionnées : la décision n°2025/156 du 4 juillet 2025 a permis de procéder à un ajustement comptable par virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget de la commune 2025.
Les virements de crédits suivants ont été réalisés :
Dépenses chapitre 458145811 : Pumptrack : + 29 916 € Recettes chapitre 458245811 : Pumptrack : + 29 916 €
Dépenses chapitre 458145812 : Désimperméabilisation : - 29 916 € Recettes chapitre 458245812 : Désimperméabilisation : - 29 916 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du compte rendu de la décision municipale prise par le Maire sur le fondement de l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil prend acte.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Nous abordons le point n° 1 de l’ordre du jour.
Je donne immédiatement la parole, pour le compte rendu des décisions du code général des collectivités territoriales - virement de crédits entre chapitres, à Sarah Lescane.
Mme LESCANE.-Voilà, je vous remercie Monsieur le Maire.
Il s’agit simplement d’une prise d’acte pour un virement effectué entre chapitres par suite de la M57.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Il n’y a pas de vote, le Conseil municipal prend acte. 22
2. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 26 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "ODYSSEA", SITUEE 2 RUE LADOUMEGUE
Rapporteur : Madame RAVARY Margaux
La commune de Cagnes-sur-Mer, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs, apporte son soutien aux bailleurs sociaux par le biais des subventions qu’elle accorde, ainsi que par les garanties d’emprunt qu’elle consent.
Dans un immeuble situé 2 rue Jules Ladoumègue, réalisé par la société Art Immobilier Construction et comportant 86 logements, la société ERILIA va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 26 logements sociaux :
- 19 relevant du prêt locatif à usage social (PLUS),
- 7 relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
A ce titre, ERILIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 2 924 639 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de l’acquisition des 19 logements PLUS et 7 logements PLAI.
Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, ERILIA consent à la commune, sur les 26 logements sociaux de cet ensemble concernés par ce prêt, la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit 6 logements réservés qui viennent s’ajouter aux 7 logements déjà réservés au titre de la subvention accordée par la commune, soit 13 logements réservés dans ce programme.
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 924 639 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°174677 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 924 639 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges 23
et conditions du contrat de prêt n°174677, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.
Le Conseil adopte par 36 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.
7 contre(s) : Marie ROFIDAL, Raphaël ROFIDAL, Philippe TOUZEAU-MENONI, Michel LEBON, Karin
HARTMANN, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ
Arrivée de Bernard MOURET à 18h22
QUORUM : 37 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Point n° 2, je vais donner la parole à Madame Ravary pour la garantie d’emprunt en faveur de la société Erilia pour financer l’acquisition de 26 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée Odyssea, située 2 rue Ladoumègue. Madame, je vous donne la parole.
Mme RAVARY.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans cette délibération, est évoqué le fait que dans un immeuble situé au 2 rue Ladoumègue à Cagnes-sur-Mer, comportant 86 logements, la société Erilia va procéder à l’acquisition de 26 logements sociaux, 19 relevant du PLUS, c’est-à-dire pour les revenus les plus élevés, et 7 relevant du PLAI pour les revenus les plus modestes.
Je tiens à souligner que ce projet s’inscrit dans une logique d’équilibre entre le logement privé, 60 logements relèveront du privé, et le logement social, 26 logements, et qu’il permet d’offrir aux familles cagnoises et aux actifs des logements accessibles tout en maintenant la mixité sociale.
À ce titre, Erilia sollicite donc la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt, d’un montant de 2 924 639 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition des 19 logements PLUS et des 7 logements PLAI.
Avec ces 26 logements, dont 13 seront réservés à la commune de Cagnes-sur-Mer, comme vous avez pu le voir dans la délibération, c’est-à-dire 50 %, 13 ne nous sont pas réservés.
Sur ces logements-là, 4 sont attribués à Action Logement et bénéficient à 2 Cagnois, 7 sont attribués à la préfecture et bénéficient à 3 Cagnois, et 2 logements sont attribués à Erilia et bénéficient à 2 Cagnois.
Je tiens donc à souligner que sur ces 26 logements sociaux, nous avons donc 20 Cagnois. Ce sont près de 77 % de Cagnois qui bénéficient du logement social dans cette résidence.
M. LE MAIRE.- Plus des trois quarts ?
Mme RAVARY.- Plus que les trois quarts, oui, exactement 77 %, ce qui reflète bien le travail mené par la municipalité depuis des années et par le CCAS, chère Noëlle.
Voilà, cela témoigne vraiment de la politique raisonnée en faveur du logement qui est appliquée par la commune, et je souhaitais vraiment le mettre en avant ce soir, et pour finir sur une petite citation : « Les Cagnois peuvent travailler et vivre au pays. »
M. LE MAIRE.- Voilà, c’est un constat qui me convient bien. Donc, s’il n’y a pas de questions… Monsieur Rofidal. 24
M. ROFIDAL.- M. Touzeau-Menoni a posé une question concernant les affiches…
M. LE MAIRE.- Je vous coupe la parole, si vous partez sur autre chose que sur la délibération, vous êtes hors sujet, monsieur. Vous avez tout à l’heure pris la parole, votre épouse a pris la parole.
Mme ROFIDAL.- Il n’a pas pu.
M. LE MAIRE.- On ne va pas revenir en arrière.
[Interventions multiples hors micro]
On en est au point n° 2, soit vous me parlez du point n° 2, et je vous écoute, il n’y a aucun problème, soit vous revenez en arrière. Vous avez pris la parole, vous avez présenté vos arguments, c’est très bien. Voilà. D’autres y ont répondu, et l’on passe au sujet suivant. Vous n’allez pas entretenir tout le Conseil municipal de votre rancune, de votre malaise, de votre malheur.
M. ROFIDAL.- [Hors micro] Alors, on en parlera avec Nice Matin.
M. LE MAIRE.- Vous en parlerez à qui vous voulez.
Mme ROFIDAL.- [Hors micro] Ne dites pas après que vous laissez la parole à l'opposition.
M. LE MAIRE.- Ne criez pas, cela ne sert à rien. Avec moi, les pressions ne vont pas très loin. Je reviens…
Mme ROFIDAL.- [Hors micro]
[Interventions multiples hors micro]
M. LE MAIRE.- Vous êtes là pour créer le scandale, c’est votre problème, moi non, moi, je trace la route. Terminé.
J’en suis au point n° 2 qui est la garantie d’emprunt. Je pose la question : qui est contre ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Je n’ai pas posé ma question, excusez-moi.
M. LE MAIRE.- Non, trop tard. J’ai demandé…
Mme ROFIDAL.- [Hors micro] C’est ça la démocratie !
M. LE MAIRE.- J’ai un peu de métier. Si vous ne posez pas…
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]. J’ai une remarque.
M. LE MAIRE.- Quand je dis : qui veut poser une question, il ne faut pas s’endormir. À ce moment-là, il ne faut pas regarder ailleurs, et ensuite, revenir quand je vais voter.
Mme ROFIDAL.- [Hors micro].
M. LE MAIRE.- Mais non, mais non. Donc, j’ai demandé tout à l’heure qui voulait prendre la parole. Vous avez posé la question. C’est vous qui avez levé le bras pour partir ailleurs. Je vous ai dit non. En revanche, M. Touzeau-Menoni n'a pas levé la main à ce moment-là et M. Touzeau- Menoni intervient juste pour saborder, je commence à connaître le bonhomme, il saborde le vote en disant : « Ah, ben moi ! »
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] C'est ridicule, j'ai une question à poser.
M. LE MAIRE.- Trop tard ! Trop tard ! Trop tard !
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Vous êtes ridicule.
M. LE MAIRE.- Trop tard ! Comme d’habitude ! Comme d’habitude !
Vous êtes sur la 2. Vous êtes sur la 2.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]
M. LE MAIRE.- Vous êtes sur la 2. Vous êtes sur la 2. Vous êtes sur la 2. 25
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Je pose la question, oui ou non ?
M. LE MAIRE.- Donc, je mets aux voix, qui est contre ? Voilà. Au moins, c’est clair.
Qui s’abstient ? Voilà. Merci.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Vous avez des actions chez Erilia ou pas ?
M. LE MAIRE.- Vous voyez, vous n’avez pas la parole, vous la prenez. Vous ne respectez pas. Vous ne respectez pas.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Quel est le montant des garanties d'emprunt sur Erilia de la commune ? Plus de 80 % !
M. LE MAIRE.- Vous ne respectez pas ! Ce n’est pas en faisant le moulin à vent que vous arriverez à obtenir satisfaction.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Excusez-moi, j’ai levé la main et il faut appuyer sur le bouton, vous avez des problèmes de vue.
M. LE MAIRE.- Vous avez le droit de lever le doigt, la délibération…
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Cela s'appelle du délit de sale gueule.
M. LE MAIRE.- Cela ne sert à rien de crier. Cela ne sert à rien de crier. Ne vous énervez pas ! Conservez votre calme.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Je plaide mon innocence.
Mme TRASTOUR-ISNART.- Cela suffit.
M. LE MAIRE.- Vous êtes en train de vous énerver. Je vous le dis.
M. LE MAIRE.- Nous en sommes au point n° 3 : Écoquartier Canebiers-Villette : Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la commune de Cagnes-sur-Mer et la Métropole Nice Côte d'Azur pour les travaux de réaménagement de l’allée Sud le long de l’autoroute A8 et de la rue du Brigadier-Claverie
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je voudrais un renseignement.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Tout le monde a le droit d'avoir la parole.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Monsieur le Maire, je voudrais un renseignement.
M. LE MAIRE.- Je donne donc la parole maintenant à Rosette Germano qui, elle, regardez-la, est d’un calme souverain.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Et vous êtes sourd, aussi.
M. LE MAIRE.- Et l’autre, il se retourne, il a besoin de son fan-club.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro.] Quand j’ai dit que vous êtes sourd...
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas du spectacle, ici, on n’est pas au cirque. Vous êtes la preuve manifeste, ne serait-ce qu’en vous retournant pour chercher des appuis derrière, vous êtes la preuve manifeste que vous n’êtes pas là au service de la Ville.
Vous n’êtes pas là au service du boulot, vous ne l’avez même pas lu sans doute, mais vous êtes au service d’autre chose. Faites de la politique politicienne, ce n’est pas le lieu. Il y a une campagne électorale, faites la campagne électorale. Mais ici, on n’est pas en campagne. Ici, on a des délibérations.
Je donne donc la parole à Rosette Germano.
Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire.
Juste avant de parler de la délibération n° 3, chers collègues, Monsieur le Maire et les membres de l’opposition, on a un exemple, là, qui est criant. 26
Voilà pourquoi les Français se détournent de la politique et ne viennent pas voter.
[Applaudissements.]
Quand on voit ce spectacle affligeant avec des gens qui s’occupent de leur toute petite personne, et qui vont déverser à droite, à gauche, aux journalistes, je ne sais quoi, des choses qui n’ont rien à voir. On est là pour Cagnes, pour le parti de Cagnes-sur-Mer, nous sommes des responsables élus, nous devons nous occuper de Cagnes-sur-Mer et de rien d’autre.
Alors je vous demanderai, s’il vous plaît, à tous, un tout petit peu de respect, au moins pour la fonction, parce que vous avez tous été élus, moi, y compris.
Juste du respect. Et vous, Monsieur Touzeau-Menoni, du respect, vous n’en avez pas eu.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Mais dans la rue, ça ne pense pas comme ici. Excusez- moi.
Mme GERMANO.- Nous ne sommes pas dans la rue, nous sommes en Conseil municipal pour nous occuper des Cagnois.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] J’attends…
Mme GERMANO.- J’attaque sur la délibération n° 3, qui est une convention de maîtrise d’ouvrage entre la commune et la Métropole Nice Côte d’Azur.
MARCHES PUBLICS - TRAVAUX
3. ECOQUARTIER CANEBIERS-VILLETTE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER ET LA MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ALLEE SUD LE LONG DE L’AUTOROUTE A8 ET DE LA RUE DU BRIGADIER CLAVERIE
Rapporteur : Madame GERMANO Rosette
Cagnes-sur-Mer et la Métropole Nice Côte d’Azur poursuivent la valorisation du centre-ville de la commune intégrant notamment le projet d’écoquartier Canebiers-Villette.
Afin d’assurer de bonnes conditions d’accessibilité aux futures implantations bâties, en particulier au parking ouvert au public, la desserte sera assurée dans le cadre de la ZAC confiée à la SPL Côte d’Azur Aménagement avec le prolongement de voies existantes au bénéfice des modes actifs que sont le cours du 11 Novembre et la rue du docteur Féraud, mais aussi l’aménagement du chemin des Petits Plans.
Il importe par ailleurs d’aménager les connexions de ces axes avec les voies publiques métropolitaines existantes hors du périmètre de la ZAC de La Villette, en cohérence avec le plan de circulation du centre- ville, le schéma directeur cyclable et la future ligne T4 de tramway.
La Métropole s’est donc engagée à réaménager l’allée Sud, en une voie à double sens, des cheminements pour piétons et cycles. De plus, la rue du Brigadier Claverie sera requalifiée. Il est prévu pour ces deux projets de désimperméabiliser au maximum des possibilités les surfaces ayant été imperméabilisées au fil des temps pour restaurer un cycle de l’eau vertueux, créer des espaces végétalisés sur les voies et rénover l’éclairage public.
Les travaux projetés relevant des compétentes de la commune et de la métropole Nice Côte d’Azur, il est nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique, permettant de fixer les modalités de cette opération, conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique.
Le coût prévisionnel des ouvrages de l’opération, estimé au jour de la présente convention, est de 1 450 000 € TTC, réparti comme suit : 27
- coût des ouvrages communaux : 200 000 € TTC,
- coût des ouvrages métropolitains : 1 250 000 € TTC.
Les travaux d’aménagement des espaces publics de l’allée Sud et de la rue du Brigadier Claverie s’effectueront en trois phases, coordonnées avec le chantier de l’Ecoquartier : - une première section de l’allée Sud sera livrée en accompagnement du parking silo fin 2026 ; - l’aménagement de l’allée Sud sera achevé fin 2029 pour la livraison complète de l’écoquartier ; - la rue du Brigadier Claverie réaménagée sera livrée fin 2030, les travaux étant coordonnés avec ceux de la ligne 4 du Tramway dans un souci de cohérence globale du schéma de circulation du centre- ville.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention entre la Métropole Nice Cote d’Azur et la commune de Cagnes-sur-Mer jointe à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à la signer, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil adopte par 35 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.
8 contre(s) : Marie ROFIDAL, Raphaël ROFIDAL, Philippe TOUZEAU-MENONI, Michel LEBON, Karin
HARTMANN, Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ
QUORUM : 36 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
DISCUSSION
Mme GERMANO.- Il s’agit d’une convention qui permet de poursuivre la valorisation du centre-ville autour de l’Écoquartier de la Villette, qui a reçu à l’unanimité le prix spécial du jury l’Équerre d’argent lors du concours des Pyramides d’argent. C’est une double reconnaissance pour cet écoquartier puisque, d’une part, aucun recours des Cagnois n’a eu lieu lors de la concertation, et que d’autre part, les acteurs économiques placent ce projet en tête parmi les dizaines d’autres projets qui existent sur le Département.
[Présentation de la délibération.]
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Madame Hartmann a demandé la parole.
Mme HARTMANN.- Merci, Monsieur le Maire.
Le quartier Canebiers-Villette est présenté comme un projet structurant, exemplaire et écologique, mais quand on regarde la répartition du financement, on voit une incohérence au projet.
Le parc des Canebiers a coûté 3,95 M€. Grâce au fonds vert et à une participation SPL relevée à 20 %, la commune paie 1,66 M€. Mais à côté de cela, elle paye aussi 200 000 € pour les voiries hors ZAC, 880 000 € d’engagement budgétaire envers la SPL, et d’autres équipements publics sont en cours d’intégration sans garantie de financement SPL.
On nous dit que ces équipements sont hors ZAC, donc hors concession, donc à la charge de la commune. Mais ce raisonnement ne tient pas, car dans les faits, une partie des aménagements extérieurs a bien été intégrée à la ZAC et donc financée par la SPL. Le réseau pluvial de l’avenue 28
Cyrille-Besset en est un exemple. Le chemin des Petits-Plans, pourtant hors ZAC, a été partiellement pris en charge par la SPL parce qu’il est jugé nécessaire à la desserte du quartier.
Cela prouve que le périmètre ZAC n’est pas figé mais adaptable et que la SPL peut financer des équipements extérieurs quand elle le décide.
Pendant ce temps, la SPL a encaissé 34,2 M€ en revendant les terrains, après les avoir achetés 11,4 M€ à la commune. Cela fait une plus-value de 22,8 M€. On nous avait dit que ce delta servirait à financer les aménagements extérieurs. Or, ce sont justement ces aménagements, parcs, sanitaires, voiries, réseaux qui restent à la charge de la commune.
Je ne conteste pas les périmètres techniques, mais je constate une incohérence dans la répartition des charges.
Ces équipements sont hors ZAC, oui, mais dans les faits, ils sont vraiment intégrés au quartier, aux promesses faites et aux usages publics.
Le financement est là, porté par la commune et la Métropole, mais ce qui fait défaut, c’est une grille de lecture claire. Pourquoi certains équipements sont-ils pris en charge par la SPL et d’autres, non ? Et selon quels critères ?
Je vous demande donc où est passé le delta et quelles sont les contreparties concrètes pour la commune. Pourquoi ce montage semble-t-il servir davantage à l’aménageur, le promoteur qu’aux habitants ?
Alors, ne voyez pas cela comme une attaque mais juste une demande de cohérence et c’est notre responsabilité d’élus de poser ces questions pour que les Cagnois sachent où va leur argent et ce qu’ils reçoivent en retour.
Merci.
M. LE MAIRE.- Eh bien, écoutez, vous avez fait une avalanche de toute une série de questions. On a l’écrit, puisqu’on a enregistré, donc je vais transmettre immédiatement, dès demain, cette série de questions, parce que c’est vraiment très pointu. Je ne suis pas à même de vous répondre à l’heure actuelle, mais je vous répondrai et, au besoin, en Conseil municipal.
Mme HARTMANN.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- De rien, c’est normal. Vous voyez, là, je comprends. Vous posez des questions sur les finances, je comprends. Et vous êtes tout à fait dans votre droit de demander ce genre de choses. Cela ne pose aucun problème, au contraire, vous nous aidez à faire en sorte que tout soit transparent et que l’on puisse effectivement montrer que c’est transparent.
Donc, je vais mettre aux voix… Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous ceux que je n’ai pas vus.
Une petite question, Monsieur le Maire. Dans le calendrier prévisionnel, et en l’occurrence sur la phase 2 concernant la création d’un double sens entre l’entrée et l’accès sur l’avenue Maréchal Juin, sur le document qui nous a été transmis, on notait une date de fin de travaux pour ce double sens en mars 2030.
M. LE MAIRE.- Oui, je confirme.
M. DOLCIANI.- Du coup, je me pose la question de savoir s’il ne serait pas possible de remodifier un petit peu les travaux pour pouvoir avancer cette date, ce qui permettrait finalement l’accès aux futurs parkings silos 2 ans avant, voire 3 ans d’ailleurs, puisque la phase 1 se terminerait en mars 2027. Cela éviterait à tous les gens qui remontent Maréchal Juin, de devoir remonter jusqu’à l’église et de faire tout le tour pour aller aux parkings, cela permettrait vraiment de désengorger le centre-ville, et je pense que l’on en a besoin.
Maintenant, je n’ai pas la date de la destruction du Thiriet puisque je pense que c’est ce qu’ils doivent prévoir. 29
M. LE MAIRE.- Vous voyez bien.
M. DOLCIANI.- Ce serait intéressant de voir si l’on arrive à quelque chose.
M. LE MAIRE.- Oui, nous sommes d’accord. Effectivement, vous avez très bien vu que la difficulté, c’est Thiriet, et nous nous attelons actuellement avec la Métropole à amener Thiriet en négociation pour permettre justement d’avancer les travaux.
Mais quand on dit 2030, c’est volontairement le pire du pire, pour dire qu’à ce moment-là, au plus tard, de toute manière, ce sera réalisé. Bien entendu, si on peut le faire avant, on le fera avant. Nous sommes bien d’accord avec vous. Là encore, je considère que la question est pertinente. Vous soulevez une vraie difficulté que l’on est en train de s’attacher à résoudre avec la Métropole.
M. DOLCIANI.- Merci.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.]
J’en profite pour vous annoncer, à la suite de ce vote à la majorité, qui a permis de faire avancer cette convention de maîtrise d’ouvrage, qu’en plus, nous avons enfin déposé le permis de construire de l’équipement culturel, qui sera un équipement 100 % cagnois et communal. Voilà, celui-là, ce n’est pas Bouygues, c’est nous.
Et ce projet a des années, le temps de le mettre au point. Après un appel à candidatures, nous avons eu un cabinet d’architectes, le cabinet Coulon, qui est un des plus importants de France. Nous avons donc la chance d’avoir sur l’Écoquartier de la Villette, le cabinet Wilmotte, qui est une référence internationale, et sur l’équipement culturel, le cabinet Coulon, qui est une référence nationale, voire européenne. Voilà, donc on a les meilleurs architectes.
Tout à l'heure, vous avez entendu que le projet de la Villette a reçu le prix Équerre d’argent, un prix spécial du jury. C’est-à-dire qu’à l’ensemble de l’acte de bâtir, il y avait là-dedans des architectes, des notaires, des agents immobiliers, des promoteurs, le jury, à l’unanimité, a décerné ce prix qui est le plus élevé de ce qu’on pouvait faire de tous les ensembles immobiliers qui sont construits à l’heure actuelle dans les Alpes-Maritimes.
Non seulement, vous l’avez très bien dit tout à l’heure, il y a eu zéro recours, c’est-à-dire que les Cagnois, après des années de concertation, des dizaines de réunions et une enquête publique, eh bien, n’ont pas attaqué, et rien que cela, par les temps qui courent, c’est suffisant pour le mettre en avant. Et vous conviendrez que c’est un point positif qui montre que les Cagnois ont, eux, validé l’Écoquartier.
Deuxièmement, maintenant, c’est l’acte de bâtir, l’ensemble de tous les professionnels qui participent à l’acte de bâtir, qui dit que le projet sur la Côte d’Azur, celui qui est ressorti parmi des dizaines et des dizaines de projets qui ont été présentés par les architectes, eh bien, c’est celui de l’Écoquartier de Cagnes-sur-Mer. J’en suis très, très fier parce que c’est tout le travail mené depuis des années – rappelez-vous, l’Écoquartier, c’est 2015 –, depuis donc 10 ans que l’on travaille dessus.
C’est la même chose que pour le bord de mer, Monsieur Perez, il m’a fallu 10 ans pour faire sortir le bord de mer. Aujourd’hui, c’est une référence. Eh bien, l’Écoquartier sera aussi une référence, qui est distinguée d’ailleurs au plan national, au plan local et donc je tenais à remercier, d’abord bien entendu tous les collègues, les services et notamment le service de l’urbanisme, notre collègue, Amandine, qui a pris un rôle vraiment très important dans ce sujet-là et elle continue d’ailleurs à le conduire vaillamment.
[Applaudissements.]
Vous avez entendu tout à l’heure le ton calme, mais déterminé de Rosette. Je dirai que c’est un peu la même chose chez Amandine, ce sont des femmes, quand elles ont quelque chose dans la 30
tête, elles sont capables de faire avancer le schmilblick, même dans des conditions très difficiles ! Merci, mesdames.
Nous avons donc là un énorme projet qui sera le projet important du centre-ville. Il va changer et améliorer ce centre-ville parce qu’en plus, il va apporter un boost aux commerces de proximité avec plus de 1 200 personnes qui seront sur place. Et plutôt que de prendre la voiture et d’aller chercher quelque chose à quelques kilomètres plus loin, vous descendez de votre ascenseur, vous rentrez dans la pharmacie, vous rentrez dans le tabac, vous rentrez dans la papeterie, ou ce que vous voulez. Voilà ce qu’on fait.
On fait un quartier de Ville, un quartier dans lequel d’ailleurs, je vous l’annonce là aussi, si vous ne le savez pas, il me semble l’avoir déjà dit, mais je vais le répéter, aujourd’hui des commerçants de Cagnes veulent s’étendre, je dis bien s’étendre, dans l’Écoquartier de la Villette. C’est signe qu’effectivement, ce sera, je crois, un très, très gros projet pour l’avenir de Cagnes.
Nous passons au point n° 4, il s’agit de l’extension de la résidence autonomie La Fraternelle, cession des biens communaux à Côte d’Azur Habitat. Je donne la parole à Margaux.
JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS
4. EXTENSION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FRATERNELLE - CESSION DES BIENS COMMUNAUX A COTE D'AZUR HABITAT
Rapporteur : Madame RAVARY Margaux
La commune s’est rendue propriétaire des parcelles cadastrées section BH n° 3 et 4, sises 30 et 32 avenue Auguste Renoir, par suite de l’acquisition de l’ensemble des lots dépendant des deux copropriétés préexistantes, dans l’objectif de réaliser une extension de la résidence autonomie La Fraternelle, contiguë, pour quasiment doubler la capacité d’accueil actuelle.
Au stade de l’étude capacité, le projet d’extension élaboré en collaboration avec Côte d’Azur Habitat, propriétaire des logements de la résidence existante donnés à bail emphytéotique au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), prévoit la création de :
- 20 logements sociaux (16 T1 bis, 4 T2) relevant du prêt locatif à usage social (PLUS), du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et du prêt locatif social (PLS) pour les seniors appartenant aux couches modestes de la population,
- et d’espaces communs (salles d’activités et de services) accessibles aux résidents des nouveaux logements et à ceux de La Fraternelle.
En conséquence, il est proposé de céder, sous condition suspensive d’obtention des autorisations d’urbanisme, purgées de tout recours, les parcelles cadastrées section BH n° 3 et 4 sises 30 - 32 avenue Auguste Renoir à Côte d’Azur Habitat.
Lesdits biens dont la valeur validée par France Domaine à 1 414 000 euros seront cédés à l’euro symbolique pour permettre la réalisation de ce projet qui répond aux objectifs de la commune et à la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, car la ville prend en compte les boomers.
S’agissant d’un programme de logement 100 % social, en application des articles L 302-7 et R 302-16-3° du code de la construction et de l’habitation, la moins-value de cession sera déductible du prélèvement prévu par l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitat, dit pénalité SRU. 31
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente, sous condition suspensive de l’obtention des autorisations d’urbanisme purgées de tout recours, des parcelles cadastrées section BH n° 3 et 4 à l’euro symbolique, après décote, en application des articles L 302-7 et R 302-16-3° du code de la construction et de l’habitation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer la promesse de vente, l’acte de vente à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
QUORUM : 35 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
DISCUSSION
Mme RAVARY.- Merci, Monsieur le Maire. Ce projet vise à presque doubler la capacité d’accueil actuelle de la résidence autonomie La Fraternelle avec la création de 20 logements sociaux inclusifs pour seniors modestes de plus de 65 ans.
Il ne s’agit pas seulement de construire des logements mais de créer un véritable lieu de vie avec des espaces communs dédiés aux activités et aux services. Cela favorisera le lien social, luttera contre l’isolement et contribuera à maintenir l’autonomie de nos aînés.
La cession sera réalisée à l’euro symbolique et s’agissant d’un programme de logement 100 % social, la moins-value de cession sera déductible de la pénalité SRU.
C’est donc une belle avancée et un projet concret qui illustre parfaitement notre politique à Cagnes-sur-Mer de placer nos seniors au cœur de nos priorités, notamment ceux qui ne pourraient pas rester sur Cagnes sans cette solution d’hébergement.
Merci.
M. LE MAIRE.- Il est clair que nous allons doubler ce que l’on avait prévu, et là aussi depuis des années, mais le temps de s’entendre avec les uns et les autres et d’avoir un projet, on y arrive. Aujourd’hui, la France croule, mais vraiment, c’est le terme, croule, sous les normes, et tout, mais nous avons la ténacité et surtout le soutien des Cagnois qui, depuis des années, nous accompagnent et nous permettent d’agir dans la durée.
Cela devient aujourd’hui un élément essentiel de transformation de nos cités. Si vous faites qu’un mandat, vous avez très, très peu de possibilités de changement parce que les lois, les textes, les décrets, les arrêtés, les normes et tout, font que, pour sortir un dossier important, il vous faut 10 ans minimum. Voilà. Vous ne le sortez plus aujourd’hui en un mandat, je parle d’un gros dossier. Alors, vous pouvez toujours changer l’ampoule mais un gros dossier, c’est 10 ans. Voilà la durée.
Nous faisons en sorte, grâce au legs Sansal de pouvoir bénéficier de ce soutien financier, accordé par le juge, et donc nous pouvons doubler ; on aura 20 logements supplémentaires pour les seniors. C’est le cas pour ceux qui vont à La Fraternelle, qui sont allés voir La Fraternelle, voire qui ont pu manger à La Fraternelle, ce sont des seniors cagnois valides. Attention, ce n’est pas un EHPAD, c’est une maison, je dirai, de retraite toute simple, à laquelle vous pouvez demander d’accéder, quand vous êtes à la retraite.
Ce sont des seniors avec des revenus des classes modestes qui sont là, mais le gros avantage, c’est qu’ils sont en centre-ville. On nous l’avait dit et répété, il faut que les retraités n’aient pas à faire des kilomètres ou à prendre leur voiture, il faut qu’ils soient situés en centre-ville pour pouvoir 32
justement marcher et aller à la pharmacie du coin, chez le médecin du coin plutôt que de prendre la voiture et d’habiter soit sur des collines ou dans des vallons.
C’est ce que nous faisons avec ce projet de La Fraternelle. Tu voulais rajouter un mot ?
Mme PALAZZETTI.- Oui, Monsieur le Maire, merci. C’est un projet qui a quelques années et qui aboutit aujourd’hui aussi parce qu’il y a de la demande et que, dans les logements sociaux traditionnels, j’allais dire, on doit tenir compte du fait, et on le voit lors de l’accueil des demandeurs, que quand la personne commence à entrer en âge, il est difficile d’imaginer qu’elle puisse habiter en dehors du centre-ville pour les questions de commodité, donc c’est important.
Ce projet-là correspond tout à fait à une population de personnes de plus de 65 ans qui vont apprécier d’être en centre-ville.
Nous aurons également au rez-de-chaussée des salles d’activité et d’animation qui permettront, dans le cadre de ce projet d’habitat inclusif, de répondre aussi à une demande interne avec des salles communes et un animateur qui sera là pour pouvoir agrémenter le quotidien de ces personnes.
Puis, on a la table du restaurant La Fraternelle, qui est très renommé, et aujourd’hui plus d’une centaine de personnes, chaque jour, viennent déjeuner. C’est un restaurant social où, encore une fois, toute personne peut venir déjeuner. Le prix maximum aujourd’hui que l’on paye dans ce restaurant, est d’à peu près 10 € pour les plus, on va dire, fortunés, et on peut manger jusqu’à 1,20 € par jour.
Donc on répond à une demande, à un problème qui peut être financier et, c’est un vrai lieu de rencontre et c’est toujours un plaisir d’y être et de voir le bonheur que les gens ont de s’y retrouver.
M. LE MAIRE.- Voilà, par exemple, à quoi sert l’argent que vous payez avec les impôts. Quand le repas est à 1,20 €, il est peu probable qu’il coûte 1,20 €. Bien. Il coûte beaucoup plus cher, donc on peut payer en fonction des revenus.
Nous avons une autre bonne nouvelle, c’est qu’il y a un nouveau chef cuisinier, et le nouveau chef cuisinier adore son métier. Il est jeune, il adore son métier. Il se fait plaisir et il fait plaisir aux gens. Vous voyez ? C’est quelque chose d’important parce que c’est du personnel communal. Il peut, à la limite, se dire, je suis fonctionnaire ; tout va bien. Pas du tout. Il se consacre et il a une équipe autour de lui, qui est une équipe efficace. Quand j’y vais, je regarde, je discute avec les gens, et ils font tous des compliments. Donc, merci à Noëlle, merci au CCAS parce que là, vous avez effectivement un point fort, et on nourrit, vous voyez, plus de 100 personnes régulièrement.
C’est donc un restaurant pour, effectivement, des Cagnois relativement modestes, ou modestes d’ailleurs, qui viennent et qui trouvent là un ensemble également agréable, parce que de temps en temps aussi, vous faites la fiesta dans le restaurant.
Mme PALAZZETTI.- Eh oui !
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Dolciani a demandé la parole.
M. DOLCIANI.- Il faudra mettre au prochain budget, Monsieur le Maire, le remplacement.
M. LE MAIRE.- Est-ce que l’opposition est d’accord ? Madame Utrago ?
Mme UTRAGO.- Oui.
M. LE MAIRE.- Je n’en attendais pas moins de vous. Mais j’interroge aussi Mme Hartmann et M. Lebon.
Mme HARTMANN.- Oui.
M. LEBON.- Oui. 33
M. LE MAIRE.- Vous constatez qu’à l’unanimité, Madame la Directrice générale, il faudra changer tout ça.
M. DOLCIANI.- Cela dit, ce n’était pas la question. [Rires.]
Dans la mesure où le terrain a été cédé à Côte d’Azur Habitat, même si la construction sera financée par Côte d’Azur Habitat, je l’ai bien compris, la commune pourra-t-elle bénéficier d’un contingent réservataire augmenté pour passer, si ma mémoire est bonne, de 30 à 100 % pour les Cagnois, ou pas ?
M. LE MAIRE.- Madame Noëlle Palazzetti va vous répondre, je lui donne la parole.
Mme PALAZZETTI.- Légalement, certains le savent, on ne peut pas aujourd’hui ; il y a un contingent préfectoral, des contingents sont obligatoires et légaux.
On est dans une proportion de 30 % pour la préfecture, c’est comme ça, personne n’y peut rien. Et comme nous avons compris cela depuis longtemps, moi en particulier, le travail que j’ai fait, on en a eu la preuve tout à l’heure, c’est que, sur 20 logements, quand on a 30 % de contingent préfecture, on peut avoir des DALO, on peut avoir des prioritaires, parce qu’il peut y avoir des gens de plus de 65 ans qui ont eu des accidents de la vie et qui seront bien accueillis à Cagnes-sur- Mer, quelle que soit la ville d’origine.
En revanche, ce qu’on vous a démontré tout à l’heure dans la présentation de l’amélioration par Margaux, c’est que l’on arrive, en moyenne sur l’ensemble des logements de 2024 qui ont été attribués, à près de 65 % de Cagnois, de personnes qui habitent à Cagnes-sur-Mer. Sur la dernière délibération sur l’Odysséa, on était à 77 %.
À la question que vous posez, la réponse est probablement oui, mais je ne préfère pas dire 100 %, parce que si une personne habitant Villeneuve-Loubet, Saint-Laurent-du-Var ou La Gaude, ne peut plus vivre là où elle vit pour X raisons, on l’accueillera parce qu’elle sera sur un contingent prioritaire, bien sûr, elle ne sera pas sur le contingent communal.
M. LE MAIRE.- C’est ce que nous visons, et nous avons maintenant les chiffres, là encore, c’est du vécu, c’est du réel, c’est du concret, ce ne sont pas des engagements, des promesses ou des projets. Ce que nous souhaitons, et vous l’avez dit, vous les premiers d’ailleurs, c’est que ce soient plutôt des Cagnois, tant qu’à faire, mais tant que l’on ne changera pas les règles de ce pays… Les règles de ce pays font que cela ne se passe comme ça.
Quand on a commencé tous les deux en culottes courtes, Monsieur Perez, c’étaient 20 %, nous sommes d’accord.
M. PEREZ.- L’opposition y a été pour quelque chose.
M. LE MAIRE.- Oui, oui. Moi, je rends à César ce qui est à César. Pas à Perez, j’ai dit à César ! [Rires.]
Monsieur Perez, vous l’avez toujours défendu. Vous l’avez toujours défendu. J’ai aucun état d’âme sur cette position, que vous avez. Vous dites que vous souhaitez que les Cagnois soient prioritaires à Cagnes. Eh bien, écoutez, je vais vous dire, moi, ça me va bien, c’est tout. En revanche, je ne peux pas passer outre le cadre légal, voilà ce que je dis. Vous non plus d’ailleurs, si vous étiez à ma place, vous ne pourriez pas, vous vous feriez retoquer immédiatement.
Monsieur Perez, vous qui êtes au Rassemblement National qui couvre toutes les communes, pratiquement, des Alpes-Maritimes, essayez de voir dans les autres villes. Vous verrez, je pense que l’on est leader et, vous y avez contribué, je le reconnais amplement.
Il n’y a pas de problème avec cette philosophie parce qu’elle convient effectivement à ce que nous pensons tous, ici. Je crois qu’il n’y a pas beaucoup de différences. Vivre et travailler au pays, ce n’est pas un scandale quand même. Quand on fait des LLI, que fait-on ? Nous sommes les premiers de la Côte d’Azur à faire en sorte de passer une convention publique, avec tous les chefs d’entreprise, les grandes entreprises. Vivre et travailler au pays, c’est un slogan, mais nous, nous 34
sommes les premiers de la Côte d’Azur à avoir mis en œuvre cette convention avec les chefs d’entreprise, sous l’égide du Medef local, de la CCI et de tous les organes.
Qu’avons-nous fait ? Nous avons demandé aux chefs d’entreprise et aux bailleurs sociaux, de prioriser, sous notre contrôle, les salariés cagnois, les salariés cagnois qui travaillent, qui font vivre la ville. Plutôt que d’aller habiter à 20 km à côté, en plus il y a les transports et tout, les salariés cagnois, on les loge à Cagnes. Nous, grâce à cette convention, avec la Caisse des Dépôts, on est monté à la Caisse des Dépôts, et tous les chefs d’entreprise, nous allons pouvoir prioriser le « Vivre et Travailler au pays ». Les slogans, c’est bien, nous, nous vous confirmons que nous les mettons en œuvre. Et c’est vrai, je le répète, j’ai des comptes à vous rendre, et j’entends les rendre. Et merci de cette attention.
Madame Utrago ?
Mme UTRAGO.- Oui !
M. LE MAIRE.- Oui ! Elle dit oui.
Mme UTRAGO.- Je voulais avoir une confirmation. En fait, dans plusieurs délibérations, on voit la commune qui vient aider des organismes HLM, par des subventions, des garanties d’emprunt, etc. Là-dessus, nous sommes d’accord. Est-ce déductible de l’amende que l’on doit donner ?
M. LE MAIRE.- Oui, oui, oui !
Mme UTRAGO.- C’est ce que je voulais avoir comme confirmation.
M. LE MAIRE.- Et comme vous le demandez gentiment, je vous réponds gentiment, avec le sourire. Merci, Madame, d’avoir posé cette question.
Mme UTRAGO.- C'est important.
M. LE MAIRE.- Madame Palazzetti redemande la parole.
Mme PALAZZETTI.- Merci, Monsieur le Maire. Je voulais m’adresser aux collègues de l’opposition et aussi aux personnes qui sont dans les tribunes, pour ajouter une petite chose. Dans le cadre des commissions DALO, au public prioritaire de manière générale, nous assistons aux commissions et nous défendons les dossiers cagnois. Il y a aussi ce travail qui est mené lors des commissions d’attribution.
La deuxième chose, pour rassurer l’assistance, parce que l’on va dire que 78 % sont Cagnois mais il en reste encore qui ne sont pas Cagnois. Qu’est-ce que l’on va faire avec ces personnes ? Déjà, on ne stigmatise personne.
Ceux qui sont à la commission Logement, comme vous le savez, une fois que les logements sont attribués, ont les adresses, les noms, on sait à qui on a affaire. Mon travail, et le travail des agents du CCAS, c’est de rencontrer les personnes qui arrivent et qui ne connaissent pas la commune. D’abord, il faut, je pense, leur souhaiter la bienvenue.
C’est la philosophie de la commune, de M. le Maire, on souhaite la bienvenue aux personnes qui arrivent à Cagnes. C’est la première chose, et c’est ce que je fais quand je les reçois individuellement. Ces gens se demandent dans quelle commune ils sont, qu’est-ce que l’on peut leur offrir, quelle est l’ambiance communale.
On leur explique, je leur donne les programmes des manifestations, sur l’office de tourisme, puis, on aborde un sujet qui est le respect des règles parce qu’à Cagnes-sur-Mer, on est solidaires de l’accueil et du respect.
Je leur explique ce qui se passe, et ce qui va se passer s’ils ne respectent pas, un, le règlement intérieur, comme nous tous qui avons un règlement intérieur à respecter, et deux, la charte du locataire cagnois qu’ils signent en partant.
Je vous l’ai déjà dit, si ces gens ne respectent pas, pour X raisons – on les accompagne, on essaie de les comprendre, parce qu’il peut y avoir des problèmes familiaux, sociaux –, on a la 35
convention d’expulsion qui permet, avec une procédure pénale, d’engager une procédure d’expulsion. C’est une enveloppe commune et on a signé, il y a 2 ans, à peu près 3 ans, cette convention.
Donc, rassurez-vous, messieurs, mesdames, nous ne sommes pas plus malins que les autres, mais, à Cagnes-sur-Mer, on ne souhaite pas avoir des personnes qui commettent des troubles dans les résidences, dans la commune.
En ce moment, quelques dossiers sont à l’examen, et on ira jusqu’au bout, comme M. le Maire le souhaite, et comme je le souhaite, puisque le bien vivre à Cagnes fait partie d’abord du domicile et de son environnement. Cela, il faut le garantir, et c’est ce que nous tentons de faire jour après jour.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Là non plus, je ne suis pas sûr qu’il y ait une autre commune dans les Alpes- Maritimes, et je parle sous le contrôle de toute l’opposition, où l’on pousse aussi loin, j’allais dire, l’accueil et le message que l’on fait passer aux gens qui viennent à Cagnes-sur-Mer. Ce message, Noëlle l’a très bien résumé, tout le monde est le bienvenu, mais il y a le « mais ». C’est la différence, Monsieur Perez, avec l’État. Pour l’État, tout le monde est le bienvenu, mais après, il ne fait pas respecter les règles. Mais ici, à Cagnes-sur-Mer, tout le monde est bienvenu, mais vous devez respecter les règles de vie en société, sinon, que Dieu vous garde.
Ma formule, vous la connaissez parfaitement. C’est aussi cela la philosophie cagnoise, et on met en place une méthode cagnoise de traitement. Selon la méthode cagnoise, j’insiste, l’adjointe elle- même se déplace ou vous invite à venir : vous êtes nouveau locataire à Cagnes dans le logement social, pas dans le privé, vous rencontrez l’adjointe.
Et l’adjointe vous dit : Vous êtes à Cagnes, bienvenue. Il n’y a aucun problème. Bienvenue, simplement, il faut respecter les règles de vie en société. C’est ainsi que l’on rassemble, c’est comme cela que l’on évite les troubles à l’ordre public. Quand on trouve quelqu'un qui n’a pas bien compris le message, eh bien, on déclenche à ce moment-là le Parquet parce que l’on a pris les devants, on a anticipé et on a passé une convention avec le parquet de Grasse pour, justement, accélérer l’expulsion. En général, cela donne de bons résultats pour tout le monde.
Nous en sommes au point n° 4. Je vais mettre aux voix, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.
[M. le Maire procède au vote.]
5. EPF PACA - CONVENTION D'ANTICIPATION FONCIERE SUR LE SITE "LES MOULIERES DU MALVAN" - MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE DE RACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 77
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Dans le cadre de la convention d’anticipation foncière sur le site « Les Moulières du Malvan », l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) a acquis la parcelle bâtie cadastrée section AE n° 77 d’une superficie de 1 301 m² pour la réalisation d’une opération en mixité sociale et fonctionnelle.
Cette parcelle se situe dans la Plaine du Malvan, un secteur stratégique de Cagnes-sur-Mer, en porte d’entrée de la Métropole Nice-Côte d’Azur, situé à l’articulation de plusieurs communes. Soumis à une pression urbaine, il présente des enjeux majeurs croisés qui doivent être anticipés pour permettre un développement équilibré, qualitatif et écologique du territoire.
C’est la raison pour laquelle la commune a missionné l’Agence d’Urbanisme Azuréenne pour disposer d’un schéma directeur d’ensemble de la Plaine du Malvan, intégrant un programme d’opérations stratégiques ayant vocation à être intégré à la révision du PLUm en cours. 36
Ce schéma prévoit de recomposer un véritable quartier de ville du XXIème siècle agréable à vivre en tenant compte des grands objectifs suivants :
- Atténuer les risques, préserver les ressources et la biodiversité
- Apaiser la circulation, proposer un système de transport en commun en site propre et favoriser les mobilités actives
- Repenser le stationnement dans une vision d’ensemble
- Implanter des équipements publics et des services d’intérêt général
- Créer des polarités commerciales de proximité
- Accompagner la réorganisation des activités périurbaines
- Créer des ilots de fraîcheur et des espaces publics attractifs
- Développer un habitat de qualité accessibles à tous
A l’échelle de la vallée du Malvan et dans le cadre du schéma défini par l’Agence d’Urbanisme Azuréenne, la partie Nord dans laquelle se situe la parcelle AE n°77 a vocation à conserver une dominante naturelle, en espaces verts. De plus, cela permettra d’amorcer le parc linéaire du Malvan qui pourra se connecter à l’espace déjà renaturé au sein du Shopping Promenade Riviera.
Dans ce contexte, l’opération immobilière mobilisant la parcelle n°AE77 initialement envisagée n’a plus lieu d’être et l’EPF PACA est amené à mettre en œuvre la garantie de rachat.
Il convient par conséquent d’approuver le rachat de la parcelle cadastrée section AE n° 77 par la commune au prix d’acquisition majoré des frais de portage de l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le rachat de la parcelle bâtie cadastrée section AE n° 77, d’une superficie de 1 301 m², sise 168 chemin des Moulières, au prix de 661 059,48 € TTC correspondant au prix d’acquisition par l’EPF PACA, soit 600 000 €, majoré des frais de portage pour un montant de 50 882,90 € et une TVA sur marge d’un montant de 10 176,58 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte par 36 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 3.
4 contre(s) : Michel LEBON, Karin HARTMANN, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ
3 abstention(s) : Marie ROFIDAL, Raphaël ROFIDAL, Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Il faut en effet que je vous informe de l’évolution de notre vision. Nous avons une parcelle de 1 301 mètres pour la réalisation d’une opération de mixité sociale et fonctionnelle. Cette parcelle se situe dans la plaine du Malvan, qui devient de plus en plus un secteur stratégique, puisque c’est la porte d’entrée de plusieurs communes autour et la pression urbaine est très, très forte.
Nous avons missionné, vous le savez, nous en avons déjà parlé en décembre 2024, donc il y a presque un an, l’agent d’urbanisme pour disposer d’un schéma directeur d’ensemble de la plaine 37
du Malvan pour intégrer un programme stratégique avec une vision à moyen long terme, qui sera intégré dans le PLUm.
En quelques mots, vous avez devant vous, non seulement la convention d’anticipation foncière sur le site des Moulières du Malvan, où il devait être prévu un immeuble, et avec la vision de l’agent d’urbanisme et la nôtre sur l’avenir du Malvan, on remet à plat ce dossier. On va créer là- bas un nouvel aménagement de l’ouest de la commune, il y a 130 ha, ce n’est pas rien, ce n’est pas un ou deux.
Nous allons faire en sorte de donner une vocation dominante et naturelle à un espace vert, notamment à la parcelle qui devait être construite. C’est la nouvelle vision, après les réflexions que nous avons eues en interne et avec l’Agence Azuréenne d’aménagement du territoire.
Première page, un territoire de 130 ha à l’ouest de la commune ; 130 ha, ce n’est pas deux ou trois. C’est une vallée de connexion entre le littoral du Moyen-Pays avec une pression foncière et environnementale très forte. Depuis 2019, on a créé une orientation d’aménagement et de programmation pour réduire les droits à construire en partie nord, vous voyez, cela a maintenant 7 ans. On a lancé la réflexion profonde, il y a 7 ans sur ce dossier.
En 2022, on a créé une servitude d’attente de projet sur la partie médiane, donc la partie nord a été maîtrisée par une OAP, et la partie médiane par une SAP. Cela revient au même, à dire que l’on ne peut pas construire immédiatement, qu’il faut avoir un projet d’ensemble. Après, on construira, mais il faut d’abord un projet d’ensemble.
En 2023-2025, c’est l’agent d’urbanisme que je mandate pour nous aider à avoir une vision là- dessus, et vous avez eu une première présentation des réflexions, à la fois de l’Agence et de nos services, parce que nous avons travaillé ensemble. L’Agence est spécialisée mais elle travaille sur l’ensemble de la Métropole et pas uniquement sur Cagnes. Et nous, nous avons des spécificités cagnoises. Nous avons donc discuté ensemble, travaillé ensemble, pour que le projet soit un projet adapté, bien sûr, à Cagnes. Les premières réflexions sont sorties et vous ont été présentées en décembre 2024.
Ce territoire, je le rappelle, a des contraintes. En premier, ce sont les contraintes du territoire. Pourquoi ? Parce qu’elles s’imposent à tout le monde, à la majorité, à l’opposition, à l’Agence Azuréenne et à tout le monde. Vous avez deux axes routiers structurants avec un flux de véhicules très important, et cela, vous ne pouvez pas le changer. Vous ne changerez pas l’avenue des Alpes ou la route de Grasse, par exemple.
Vous avez ensuite les zones bleues et rouges du PPRI Malvan. Vous voyez les zones rouges, c’est inconstructible : zéro mètre carré. En revanche, vous pouvez y planter des patates. Dans les zones bleues, vous ne pouvez construire au maximum que 30 %. Si vous prenez les axes rouges, le bleu, le rouge, et puis ce qui est construit au milieu – là, c’est Polygone, Shopping Promenade –, tout cela est intouchable. Et 30 % du secteur sont exposés à l’aléa inondation, c’est énorme. Des contraintes s’imposent donc à n’importe quel aménageur de ce territoire-là qui représente tous les quartiers ouest, la Grange-Rimade, au niveau de la route de France, au niveau de la gare, au niveau de Lambert-May, c’est tout l’ouest de la commune. C’est un énorme projet, 130 ha, cela ressemble un peu à une banane et presque bleue.
Une fois que l’on connaît les contraintes, on a commencé par le début, on s’est demandé quoi faire puisque dans ces contraintes, on va traiter ensuite la mobilité. C’est une priorité, Monsieur Perez, je reconnais, comme vous, que la mobilité est un élément essentiel du paysage. On va donc essayer de maîtriser le trafic routier, c’est-à-dire l’apaiser, apaiser la vitesse, apaiser le bruit. Les riverains nous disent régulièrement que les gens vont trop vite, qu’il y a trop de bruit.
Il faut augmenter, bien sûr, il n’y a pas de miracle : quand vous avez 50 000 véhicules/jour, vous passez au transport en commun et vous créez des parkings. Il faut créer des parkings, sinon vous n’y arriverez pas non plus. Il faut densifier les pistes cyclables, favoriser la marche, autant que faire se peut. Et donc la mobilité se décline à travers la voirie, la requalification des voies structurantes. 38
C’est un projet qui peut commencer dès le prochain mandat, bien entendu, mais qui s’étalera au moins, selon moi, sur deux mandats, au moins. Pourquoi ? On doit requalifier l’ensemble de l’avenue des Alpes, on doit requalifier la route de Grasse. Et rien que ces deux axes routiers, sans compter la Grange Rimade, vont coûter beaucoup d’argent.
On va commencer, en bas, à droite, par Lambert May, c’est un axe qui rejoint la route de Grasse au rond-point Bachaga-Boualam pour permettre d’évacuer la circulation qui vient de Villeneuve- Loubet ou de La Colle, pour qu’elle ne rentre pas dans le quartier de la Gare et ne sature pas le quartier de la Gare. On va lui permettre de se brancher immédiatement sur l’autoroute, c’est que nous allons faire.
Mais Lambert May, ce sont plusieurs millions d’euros quand même. Le projet a bien avancé, on sait à peu près ce que l’on va faire, y compris, un parc. Les habitants ont besoin, et c’est normal, d’espaces verts. Vous aurez, en même temps, un parking. Il y a déjà un parking que nous avons créé, il y en aura donc un autre demain. Puis, quand vous remontez, vous avez un parking là-bas, au milieu, également, ce P au milieu.
Vous verrez le stationnement : c’est créer un nouveau parking relais au nord, dans la patte d’oie, un parking de 300 places minimum, en partie médiane et sur Lambert-May. Pour nous, ce sont trois grands parkings qui vont s’ouvrir à terme, pas aujourd’hui, mais qui vont s’ouvrir. Voilà comment on distribue, à la fois, la voirie avec la requalification et puis, les parkings.
Mais, cela ne suffira pas pour répondre à la demande. On mettra donc un transport en commun, en site propre. Les techniciens, les spécialistes nous disent que, si on fait la requalification des voies, si l’on met les parkings, le transport en site propre pourra correspondre à la demande.
Il y aura également un apaisement du quartier : on va faire des percées entre la route de Grasse, l’avenue de La Colle, la Grange Rimade, et ces percées-là vont nous permettre, en mode doux, c’est-à-dire à vélo, à pied, d’aller de l’avenue des Alpes à la route de Grasse, par exemple.
Voilà ce que nous avons prévu au niveau de la mobilité pour faire en sorte que l’ensemble des 130 ha soit irrigué, mais avec une irrigation de ville, c’est-à-dire sans vitesse, on est déjà en ville, il y a plein d’immeubles, des maisons de tous les côtés. C’est pour cela que je parle de maîtriser le trafic routier avec la possibilité d’avoir des parkings, de prendre des transports en site propre, voire de prendre le vélo pour certains, et faire en sorte qu’au niveau mobilité, ce soit un changement considérable par rapport à la situation actuelle. C’est le premier point.
Si l’on traite la mobilité, on a ensuite un autre point très important, c’est la nature en ville. Vous l’avez constaté, de la même façon que j’ai refusé le premier permis Bouygues à la Villette, parce qu’il était daté d’avant Covid. Et avant Covid, on était tous, moi le premier, attention, on était tous sur une autre vision de la ville ; le covid nous a amenés à avoir une autre vision. Et cette vision, ce sont les habitants qui nous la demandent, ici comme à Marseille ou à Paris ou ailleurs, c’est davantage de végétalisation de la ville elle-même.
Le premier point, c’est atténuer le risque d’inondation, c’est d’abord de sauver les gens. C’est bien qu’ils circulent, mais il faut d’abord les sauver. Il faut atténuer le risque d’inondation. En deux, puisque l’on a une zone rouge sur laquelle on ne peut pas faire de construction, on va la transformer. Ce sont 7 ha, c’est important, ce sera sans doute un des plus grands parcs de Cagnes. On va créer un grand parc naturel urbain et des îlots de fraîcheur. Là, quartier par quartier, secteur par secteur, un îlot de fraîcheur peut être de 100 m², mais c’est un îlot de fraîcheur. On voit que les îlots de fraîcheur que l’on a créés déjà dans Cagnes, les gens apprécient.
Ensuite, il faut préserver la biodiversité, renforcer la nature en ville, c’est une politique constante depuis que je suis maire de Cagnes-sur-Mer, donc on va continuer. On va créer le grand parc du Malvan, qui va poursuivre les parcs nord et sud du Shopping Promenade. Je rappelle que Shopping Promenade, qui s’appelait Polygone, a payé à 100 %, avec de l’argent privé, ces deux parcs, nord et sud, il y en a pour 1 M€. Ce n’est pas du bricolage qu’ils ont fait, cela parce que la commune leur a demandé. 39
Nous, nous allons créer 7 ha, vous voyez là-haut, tout le liseré. Et puis, nous avons lancé une politique communale, il y a déjà quelque temps, plus d’un an, un quartier et un jardin, donc vous avez des espaces de respiration, avec des îlots de fraîcheur, des promenades au besoin.
En bas, regardez du côté qui touche Villeneuve-Loubet, ce liseré est le Collet des Grailles. Le Collet des Grailles, malheureusement ou heureusement, ne pourra plus être ouvert. Cette colline part et, a priori, personne n’est capable de l’arrêter, le Collet des Grailles est donc fermé d’un côté, là- haut, du côté Villeneuve. Cependant, on peut autoriser les gens à se déplacer à pied et cela représente quelques centaines de mètres au milieu de la forêt. On va donc ouvrir, et si malheureusement, on ne pourra pas y refaire circuler, ce ne sera plus une voie routière, on va faire en sorte que le Collet des Grailles devienne une promenade piétonne.
Madame Utrago, vous connaissez le Collet des Grailles ?
Mme UTRAGO.- Oui.
M. LE MAIRE.- Qu’est-ce que vous en pensez ?
Mme UTRAGO.- Je pense qu’il y a une maison qui s’est effondrée, de mémoire, et je me demande si c’est raisonnable de laisser des gens aller se promener là-bas.
M. LE MAIRE.- Je ne vous le dirai pas parce que je tiens à vous. Alors, c’est ce que vous voulez que je dise ? Non, vous ne risquez rien, tant qu’il ne pleut pas. Tant qu’il ne pleut pas. Le jour où il pleut, on dira : c’est comme une rivière, ou le bord de mer quand il y a une tempête. Quand vous êtes à Étretat, que vous avez une falaise, si vous vous penchez trop, vous tombez. C’est le bon sens, madame, un peu de bon sens.
Si le Rassemblement National avait un peu de bon sens, vous n’auriez pas dit cela.
Mme UTRAGO.- Ce qui veut dire que si une personne se blesse, avec la pluie, glisse et se blesse, ils ne viendront pas vous dire quoi que ce soit, puisque vous avez dit que c’est uniquement le Rassemblement National qui n’a pas de bon sens.
M. LE MAIRE.- Oh, il y en a peut-être d’autres, allez, allez… Je dis simplement qu’il est stupide de se mettre le long d’une rivière en crue, qu’il est stupide de se pencher au bord d’une falaise. Chaque année, il y a des gens qui glissent…
Mme UTRAGO.- Il y a des accidents.
M. LE MAIRE.- Il est stupide, effectivement, de se mettre, lorsqu’il y a un orage, dans une zone qui pourrait devenir dangereuse. C’est tout. On l’écrira pour ceux, mais uniquement pour ceux qui savent lire, parce que cela se perd. Pour rassurer le Rassemblement National et donc sa représentante es-qualité…
Mme UTRAGO.- Vous allez mettre un panneau : Attention !
M. LE MAIRE.- Et l’on va lancer une étude géotechnique.
Mme UTRAGO.- C’est bien !
M. LE MAIRE.- Comme cela, vous serez rassurés et vous mourrez aguerris.
On continue. Après la nature en ville, vous avez les équipements d’intérêt public. Vous voyez, on décline la mobilité, ensuite on décline par la nature qu’il faut préserver, mettre en valeur et faire en sorte que ce soit très valorisant, comme les parcs de Shopping Promenade, ils sont très valorisants, les gens adorent.
Puis, on aura les équipements d’intérêt public. Il y aura un pôle scolaire, on créera un nouveau groupe scolaire là-bas, on aura un pôle sportif avec un gymnase de type C, un city-stade, et puis la clinique Saint-Jean, dont on va renforcer le pôle santé. Voilà la proposition que nous avons aujourd’hui à vous faire.
Ensuite, on arrive au cadre de vie. Alors, le cadre de vie, c’est tout ça. C’est soutenir et développer le commerce de proximité, qui est florissant. Bour ne se porte pas trop mal. Même Casino, vous 40
savez qui est devenu Intermarché, a augmenté de 30 %. De 30 % ! Il est vrai que des commerçants ont des difficultés, il est vrai aussi qu’il y a des commerçants qui ont changé des choses et qui sont à 30 % d’augmentation. Vous avez des activités réorganisées, des activités vulnérables au risque d’inondation. Vous avez Ciffréo Bona, par exemple, là-bas, vous avez du stationnement de voitures.
On offrira également des logements, il faut l’ensemble, Vivre et travailler au pays l’exige. Il faudra remembrer des activités économiques, si on peut, c’est un objectif. Il faut faire des commerces de proximité, il y a ceux qui existent et il y aura peut-être de nouveaux pôles.
L’emploi est très, très important. Il faut que les gens ne se déplacent pas ou le moins possible. Et puis, il y a l’habitat, il y a les zones d’habitat. Écoutez, on verra ce qui nous restera, vous avez vu que les zones d’habitat se sont quand même considérablement réduites. Ce sont des zones d’habitat qui sont limitées mais, elles tiennent compte, justement, de toutes ces contraintes que nous avons vues.
Il faut que les gens, qui habitent à Cagnes, soient heureux de vivre à Cagnes. Pour être heureux de vivre à Cagnes, il leur faut du stationnement, il leur faut de la voirie, il leur faut de la nature, il leur faut de l’emploi, tout cela.
Et puis, je termine avec les prochaines étapes. Je vous annonce le programme, la traduction réglementaire de ce schéma directeur sera dans la révision du PLUm, par la rédaction d’une orientation d’aménagement et de programmation, donc on va l’introduire dans le PLUm. Au deuxième semestre, donc vous avez le planning, l’enquête publique du PLUm sera lancée pour recueillir les observations de la population sur ces étapes, sur ce que nous proposons, avec fin 2027, début 2028, l’approbation du PLUm.
C’est un énorme projet qui a débuté, lui aussi, il y a longtemps. Au début, c’était Polygone. On a commencé par Polygone dont l’inauguration a eu lieu en 2015. M. Lebon n’avait pas encore les cheveux blancs à l’époque. 2015, cela remonte à 10 ans en arrière, avec l’inauguration. Les travaux ont commencé dans les années 2012.
Voilà ce qu’il en est. Et on va arriver à l’approbation du PLUm en 2028. On a attaqué ce projet du Malvan dans les années 2012, et on va y arriver : 16 ans. Et je mets au défi quiconque d’aller plus vite ou alors, il ne connaît pas la France et il n’est pas Français.
Voilà le schéma directeur du Malvan, à travers les Moulières du Malvan, pour lesquelles nous supprimons les droits à bâtir, et nous remettons tout cela dans cette vision, cette fois-ci, de la « banane bleue », 130 ha. On retrouvera, bien sûr, des droits à bâtir, il n’y a pas de problème, mais après la mobilité, après la nature, et après que nous ayons fait également les équipements publics. Voilà ce que nous faisons.
S’il n’y a pas de questions… Oui, des questions. Monsieur Perez a « dégainé » le plus vite. Monsieur Perez, vous avez la parole.
M. PEREZ.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous expliquer pourquoi je voterai contre ce projet. Je voterai contre parce que nous sommes en zone inondable depuis très longtemps. Chaque fois qu’il pleut bien, les parkings du Polygone Riviera sont inondés. Vous avez des photos. Ne dites pas non, c’est vrai. La gare est en zone inondable et au cours d’une crue centenaire, vous allez voir les dégâts que cela va faire. C’est la première des choses.
Ensuite, vous connaissez la constante que j’ai dans mes demandes. Je vais revenir là-dessus. Je vous ai demandé plusieurs fois, lors de ces travaux, de débaptiser Lambert May et d’en faire une rue Samuel Paty. Plusieurs fois, je vous l’ai demandé et je vous le redemande maintenant.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Écoutez, le jour où l’on aura le projet abouti, pourquoi pas ? Oui, pourquoi pas ?
M. PEREZ.- [Hors micro] Je redemande. 41
M. LE MAIRE.- Mais aujourd’hui… Attendez, j’entends, je n’ai pas d’état d’âme là-dessus. J’étais à la manifestation pour Samuel Paty, ici, à Cagnes.
M. PEREZ.- [Hors micro] C’est le Conseil départemental, ce n’est pas vous.
M. LE MAIRE.- Mais je ne vous ai pas vu, je crois.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, il faut que ce soit la Ville, pas le Conseil départemental.
M. LE MAIRE.- Très bien. Quand il y a une manifestation pour Samuel Paty, à Cagnes, avec la rectrice qui se déplace, avec vraiment tout le monde, tous les enseignants, tous les enfants… donc j’entends ce que vous dites. Simplement, vous aussi soyez cohérent, et quand il y a une manifestation en hommage à Samuel Paty, soyez présent, cela m’aurait fait plaisir. Cela étant, j’entends ce que vous dites.
Ensuite, Monsieur Touzeau-Menoni ou Monsieur Dolciani, comme vous voulez.
Monsieur Touzeau-Menoni a le droit de poser toutes les questions qu’il veut.
M. TOUZEAU-MENONI.- Il n’aura pas de réponse, donc il ne va pas poser de questions, il va juste faire des remarques.
M. LE MAIRE.- Vous faites ce que vous voulez.
M. TOUZEAU-MENONI.- Une remarque, cela peut passer.
Le Collet des Grailles, l’affaire Pintus, 2019, que l’on évacue de chez lui, qui n’est toujours pas indemnisé. La remarque, c’est sur les terrains qui sont juste au-dessus de sa maison. Expliquez- moi, là, je vous pose la question car je n’ai pas la réponse : pourquoi les propriétés, qui sont au- dessus, ont pu être vendues en 2023 et 2024 et, l’une deux fois de suite, avec une plus-value de 200 000 € ? C’est une question, je n’ai pas la réponse.
Cette affaire traîne encore. M. Pintus est venu avec une pancarte, début juillet, je ne dis pas ce qu’il y avait dessus parce que ce n’est pas sympathique pour vous, et Mme Palazzetti l’a fait rentrer dans la mairie en proposant une réunion. Je pense que ça ne s’est pas bien passé parce que maintenant, il attaque. Alors, ma remarque, c’est comment se fait-il qu’on ait pu vendre, sur un terrain où il y a des glissements de terrain, des propriétés juste au-dessus, qui touchent sa maison, trois fois de suite ? Je ne sais pas. Puisqu’il y a du danger, Madame Utrago ne peut pas se promener seule là-bas.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je crois que l’on a du bon sens au Rassemblement National. [Rires.]
M. LE MAIRE.- Allez, Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Par suite de la présentation que la directrice de l’Agence de l’Urbanisme nous avait faite en décembre dernier, c’était une présentation intermédiaire, vous l’avez rappelé tout à l’heure, quelqu'un a-t-il réussi à solutionner la création du site propre pour le transport en commun sur la pénétrante ?
À ce stade, peut-être pas, je n’en sais rien, mais est-ce qu’une idée magique a été trouvée pour réussir à caser ce site propre, qui est nécessaire si l’on veut que cela avance, là-dessus, on peut tous se rejoindre, sans dégrader la capacité du trafic autoroutier ?
On aura beau faire ce que l’on veut, on aura beau rajouter même un tramway, même si ce n’est pas ce qui est prévu, ce n’est pas ce qui permettra de desservir le bassin qui domine Cagnes avec grosso modo 100 000 personnes. De toute façon, on serait bien incapable de créer le nombre de stationnements qui desserviraient ce moyen de transport magique. Ce n’est pas possible.
Autour de la question concernant ce fameux site propre, finalement, ce serait au milieu, mais du coup, il y a les arbres, ce serait sur le trottoir, mais du coup, il y a les places de stationnement et les entrées des maisons. 42
Peut-être sur le Malvan, bien qu’en zone rouge, mais ce serait peut-être une piste à exploiter puisque c’est le dernier endroit qui est construit, mais on est en zone rouge. Cela, c’est pour l’avenue des Alpes.
Concernant le Collet des Grailles, une petite suggestion d’aménagement. Vous nous avez informés que le site allait passer piéton. Il serait intéressant de pouvoir ajouter une piste cyclable pour que les gens qui viennent de La Colle, qui remontent à La Colle, voire qui vont à Villeneuve, n’aient pas à traverser le rond-point du tunnel pour accéder à Villeneuve-Loubet, qui reste très dangereux à vélo. Cela permettrait de faire un itinéraire bis à vélo, en plus, ce serait plutôt agréable, puisque pour le coup, ce serait en site net.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je vais pouvoir répondre à votre question sur le site propre. Les aménageurs de territoire risquent de me faire de la peine. Ils me disent qu’ils arrivent à trouver la place pour un transport en voie unique, mais il faut faire sauter les arbres et moi, cela, j’ai toujours refusé. Mais quand ils regardent un profil en travers de la voie, ils se disent qu’il y a peut-être une possibilité, en faisant sauter les arbres au milieu, d’en replanter latéralement, et a priori, ce n’est peut-être pas impossible.
Je vais leur demander de me détailler leur projet parce qu’ils me disent que l’on pourrait – je parle au conditionnel, je n’ai pas encore vu moi, mais c’est ce qu’ils me disent – supprimer effectivement l’accès au tram avec les arbres, et on y met le site propre voie unique. De temps en temps, ils se croisent quand même. Sur le côté, on arrive à retrouver alors la circulation et du stationnement en plantant… Actuellement, il y a du stationnement latéral, on conserverait du stationnement latéral le long de la voie en plantant des arbres tous les 10 m ; il y aurait deux places de stationnement, un arbre, deux places de stationnement, un arbre, quelque chose comme cela.
Comme l’on créerait deux parkings, un sur Lambert-May, un autre au centre et un autre là-haut, on pourrait, toujours au conditionnel… Là, on est au-delà des réflexions, des grandes orientations, et on peut essayer de regarder, et pourquoi pas avec tout collègue qui le souhaite, moi je suis ouvert là-dessus. Pour la commune de Cagnes, il serait bon d’arriver effectivement à faire circuler un TCSP, de conserver du stationnement et les voies de circulation routière.
Ce que nous ajoutons, vous l’avez vu, c’est une requalification complète. Alors, on est en millions d’euros, attention, c’est pour cela que je dis que cela ne se fera pas…C’est cela les communes pauvres. Nous sommes prêts à rentrer dans les détails pour y arriver.
Quant à l’effondrement de la colline Pintus, je dirai, aujourd’hui, des gens ont pu vendre à côté de chez lui, des gens n’ont pas vendu, il y a des gens qui sont lésés. Pintus est lésé, incontestablement, mais il faut s’adresser à qui de droit, pas au maire. Le maire n’a aucun pouvoir là-dessus. Ça, c’est l’État. Autant j’ai les épaules larges et que je pourrais accepter beaucoup de choses, mais là, c’est l’État qui décide et qui nous impose… Normalement, il aurait dû, selon moi, être payé du fonds Barnier depuis des années, cet homme-là. Il a raison.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Et alors ?
M. LE MAIRE.- Et alors quoi ?
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] La préfecture a envoyé le dossier, c’est la commune qui a stoppé.
M. LE MAIRE.- Vous plaisantez. Non, la commune n’a rien stoppé.
M. TOUZEAU-MENONI.-[Hors micro] La commune a stoppé pour faire des sondages.
M. LE MAIRE.- Mais parce que l’on les lui demande. Attendez !
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Pourquoi c’est la veille que c’est passé comme cela ? [Inaudible ] 43
M. LE MAIRE.- Ce sont les services de l’État, voilà le message, c’est bien ce que je dis, je le dis publiquement et ce sera donc enregistré : Les services de l’État ont empêché, à l’inverse, la commune d’avancer sur l’acquisition du fonds Barnier. On peut dire l’inverse, très bien.
L’étude géologique va débuter et on espère que l’étude nous permettra de débloquer la préfecture qui, à son tour, débloquera le fonds Barnier. Voilà, c’est ça.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Aux frais de la Région. C’est la Région qui paye.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas la Région, c’est le fonds Barnier.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] C’est la Région qui paye les filets.
M. LE MAIRE.- Non, ne confondez pas.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Inaudible, hors micro]
M. LE MAIRE.- Vous en savez plus que tout le monde. Continuez, continuez. Mais je vous annonce, moi, c’est enregistré, que ce sont les services de l’État qui ont empêché la commune d’avancer sur l’acquisition du fonds Barnier. C’est ma vérité, sous contrôle et sous couvert des services qui, eux, savent de quoi ils parlent, contrairement à d’autres…
M. TOUZEAU-MENONI.- [Intervention hors micro]
M. LE MAIRE.- Pour l’instant, on en est à 50 000 € de notre part pour les études, c’est nous qui payons en plus, ce n’est même pas l’État.
Pour la piste cyclable, Monsieur Dolciani, j’y suis a priori favorable. Alors en France, la piste cyclable a besoin de normes. En France, il faut 3 m de large, je ne sais pas quoi. Quand on arrivera au goulet d’étranglement là-haut, il faudra trouver 3 m de large pour la piste et 1,40 m, c’est la norme, pour les piétons. C’est tout. Mais on y est très favorables, très favorables.
M. DOLCIANI.- Juste, si je peux finir et rebondir, Monsieur le Maire. Si l’on pouvait apporter un œil cagnois dans les détails pratiques de l’aménagement de l’avenue des Alpes, et donc aider notre Agence d’urbanisme métropolitaine, je pense que ce serait un plus, au moins non négligeable, pour ne pas arriver à des incompréhensions de personnes qui ont une vision très lointaine de Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Merci. C'est pour cela que je dis que l’on peut travailler avec tous les élus qui ont envie de travailler et d’affiner.
Monsieur Rofidal.
M. ROFIDAL.- J’aimerais savoir comment vous avez prévu… Sur le plan, on voit une cohabitation entre entreprises et logements, comment avez-vous prévu cette cohabitation et sera- t-elle déjà de meilleure qualité que la cohabitation qu’on a eue sur le projet du nouvel Intermarché du Val Fleuri ?
M. LE MAIRE.- Le nouvel Intermarché du Val Fleuri ?
M. ROFIDAL.- Où le service hygiène, qui s’occupe aussi des nuisances sonores, a très souvent des remontées là-dessus.
M. LE MAIRE.- D’accord, merci. Ce que nous allons essayer de faire, c’est en effet ce que nous avons fait, d’ailleurs, chez Costamagna. Cela a été la première zone d’activité artisanale où vous avez du commerce, vous avez des artisans, vous avez du logement, vous avez de l’industrie qui produit là-bas. C’est un ensemble, c’est une zone d’activité. Cette zone d’activité, à ma connaissance, n’a pas entraîné de contestation des habitants des immeubles sur place.
Sur le Val Fleuri, on est prêts à regarder s’il y a un dysfonctionnement au niveau du stationnement qui fait que les camions d’Intermarché ne peuvent pas arriver, me dit-on, le matin parce qu’il y a des riverains qui stationnent à l’entrée ou des choses comme cela. Cela conduit à des klaxons, cela conduit à du bruit. Manifestement, c’est quelque chose qui ne convient pas. Je 44
vais vérifier, si c’est encore le cas, puisqu’on avait alerté Intermarché et le syndic, parce qu’il y a les deux, il n’y en a pas qu’un, sur les mesures qui doivent être prises.
De mémoire, il me semble que c’était, en priorité, un problème de stationnement qui gênait et qui entraînait ensuite toute une série de dysfonctionnements. C’est l’incivisme des gens, là-bas, sur un domaine privé, qui posait des problèmes. Vous nous rappelez, à travers votre intervention, la nécessité de bien suivre ce dossier. Il est actuellement, à ma connaissance, suivi, mais vous nous faites une piqûre de rappel, il n’y a aucun problème. On va suivre.
Chers collègues, sur la délibération n° 5, s’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.]
6. VENTE D’UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNAL, CHEMIN DES CANEBIERS
Rapporteur : Madame GERMANO Rosette
Par délibération en date du 20 juin 2024, la commune a approuvé la cession au propriétaire de la parcelle cadastrée section BW n° 56, sise chemin des Canebiers, d’un délaissé de voirie, physiquement intégré dans sa propriété.
L’alignement du chemin des Canebiers au droit de ladite propriété, réalisé par la Métropole Nice Côte d’Azur, a fait apparaitre une emprise de terrain d’une superficie totale de 15 m², inutile à la voirie métropolitaine (cf. espace en liseré jaune sur le plan ci-joint).
Cette emprise de terrain constituant un délaissé de voirie, le propriétaire de la parcelle cadastrée section BW n° 56 en sollicite l’acquisition.
Ne présentant pas d’intérêt pour la collectivité, il est proposé de la céder au prix de 1 875 € validé par France Domaine.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente d’une emprise de terrain d’une superficie totale de 15 m² cadastrée section BW n° 236 et n° 241, au propriétaire de la parcelle cadastrée section BW n° 56 (section BW n° 237 en devenir suivant document d’arpentage à publier), sise chemin des Canebiers, au prix de 1 875 €, validé par France Domaine, étant ici précisé que l’ensemble des frais liés à cette vente seront pris en charge par l’acquéreur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
QUORUM : 36 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Nous passons à la suite, la délibération n° 6, qui est la vente d’un délaissé de voirie communal. Je passe la parole à Rosette.
Mme GERMANO.- Merci. Il s’agit d’un alignement qui a été réalisé par la Métropole Nice Côte d’Azur et qui fait apparaître une petite emprise de terrain de 15 m² qui ne représente pas 45
d’intérêt particulier pour la Ville. Cette parcelle n° 56 est située à l’intersection avec l’allée Franck et Laurence Acquilina.
Le propriétaire concerné par cette parcelle a sollicité son acquisition, et conformément à l’avis de France Domaine, la cession est proposée au prix de 1 875 € et, de fait, le nouveau propriétaire se chargera à l’avenir d’entretenir ce délaissé.
Il vous est proposé d’approuver cette vente.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’opposition, je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.]
7. SQUARE DU 8 MAI 1945 - REGULARISATION D'EMPRISES FONCIERES, ECHANGE AVEC SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET VINCI AUTOROUTES
Rapporteur : Madame GERMANO Rosette
Par convention en date du 29 septembre 2022, la société VINCI Autoroutes a mis à disposition de la commune, des emprises de terrain lui appartenant pour permettre la réalisation de la piste cyclable du square du 8 mai 1945 et de l’espace arboré attenant.
A cette occasion, VINCI Autoroutes et la commune ont constaté que des empiètements sur leurs propriétés respectives datant de la réalisation de l’autoroute A8 devaient être régularisés : VINCI Autoroutes occupant un espace communal de 125 m² correspondant à ses infrastructures (voies internes et parking des employés), la commune occupant quant à elle, un espace d’une superficie de 297 m² appartenant à VINCI Autoroutes, correspondant aux espaces verts qui longent la piste cyclable en partie sud.
Dans le cadre de l’acte d’échange à intervenir, France Domaine a fixé le prix du m² à 241 €, déterminant ainsi une soulte à la charge de la commune d’un montant de 41 400 €.
Toutefois, au regard de l’ancienneté de la situation, VINCI Autoroutes et la commune sont convenues de passer outre l’avis de France Domaine et de ramener le prix du m² à 80 €, soit une soulte réduite à 12 760 € à la charge de la commune, déduction faite d’un loyer de 1 000 € déjà versé par la commune au titre de la convention du 29 septembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de passer outre l’avis de France Domaine fixant le prix du m² des biens à échanger à 241 € ;
- d’approuver l’échange emportant cession des parcelles communales cadastrées section BK n° 344, 432, 438 et 439 d’une superficie totale de 125 m², en contrepartie des parcelles appartenant à VINCI Autoroutes cadastrées section BK n° 429, 430, 433, 435, 437, 440, 442, 443, 444, 446, 447 et 449 d’une superficie totale de 297 m², avec soulte à la charge de la commune pour un montant de 12 760 € et prise en charge par la commune de l’ensemble des frais liés à la régularisation de cette opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 46
8. TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L'AUTOROUTE A8 - CESSION D'UN VOLUME EN TREFONDS DE L'AVENUE DES BREGUIERES
Rapporteur : Monsieur TOSCANO Loïc
Dans le cadre des travaux de renforcement du mur de soutènement de l’autoroute A8, la société VINCI- Autoroutes s’est rapprochée de la commune pour solliciter la cession d’un volume en tréfonds de l’avenue des Bréguières, permettant l’implantation de nouveaux ancrages.
La mise en place de ces nouveaux ancrages ne modifiant pas la circulation de l’avenue des Bréguières, il est proposé de céder à l’euro symbolique, conformément à l’avis de France Domaine, le volume en tréfonds destiné à les accueillir, situé à un mètre de profondeur sous la voie de circulation et d’une surface de 18 m² (cf. document joint).
La société VINCI-Autoroutes et les services de la Métropole seront chargés de la bonne exécution de ces travaux.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente à la société VINCI-Autoroutes du volume 1, situé en tréfonds de l’avenue des Bréguières, ainsi qu’il est défini et figuré au document ci-annexé, à l’euro symbolique,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte par 42 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
9. REGULARISATION DES TERRAINS D'ASSIETTE DE LA VOIE D'ACCES AU RESERVOIR D'EAU DES CAUCOURS
Rapporteur : Monsieur TOSCANO Loïc
Le réservoir des Caucours est actuellement géré et exploité par la régie d’Eau d’Azur (REA) suite au transfert de la compétence eau potable de la commune à la Métropole.
Dans ce cadre, REA a souhaité régulariser les emprises des équipements aux abords du site situé dans l’enceinte de la copropriété « Le Domaine de la Quiétude ».
Il est donc proposé de céder à REA les parcelles cadastrées section AC n° 132 et AC n° 130, de 45 et 126 m², formant l’assiette commune de la voie d’accès au « Domaine de la Quiétude » et au réservoir des Caucours, ainsi qu’une bande de terrain de 52 m² située à l’arrière des réservoirs, cadastrée section AC n° 131.
Il est ici précisé que l’assiette du réservoir lui-même sera transférée dans un second temps.
La valeur de ces terrains a été estimée à 6 000 €.
Compte-tenu de la nécessité de régulariser la situation suite au transfert de la compétence eau, il est proposé de les céder à l’euro symbolique. 47
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AC n° 130, 131 et 132 d’une superficie de 223 m² et de passer outre l’avis de France Domaine, compte-tenu du transfert de compétence à l’origine de cette régularisation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte par 42 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
10. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES ET AERIENNES SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AP N° 97, SITUEE CHEMIN DU VALLON DES VAUX
Rapporteur : Monsieur TOSCANO Loïc
Afin d’améliorer la qualité de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS s’est rapprochée de la commune pour que lui soit consentie une servitude de passage de lignes électriques aériennes et une servitude de passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle communale cadastrée section AP n° 97, située chemin du Vallon des Vaux.
La première servitude permettra la pose d’un support de 60 cm x 55 cm pour conducteurs aériens, l’installation d’une ligne électrique aérienne sur une longueur totale d’environ cinq mètres.
La seconde servitude permettra l’installation d’une ligne électrique souterraine sur une longueur d’environ dix mètres et une largeur d’un mètre. Cette opération étant nécessaire aux besoins du service public de la distribution d’énergie, il est proposé d’approuver ces deux servitudes.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle communale cadastrée section AP n° 97, située chemin du Vallon des Vaux au profit d’ENEDIS, moyennant le versement à la commune d’une indemnité d’un montant de 42 euros ;
- d’approuver la convention de servitude de passage de lignes électriques aériennes sur la parcelle communale cadastrée section AP n° 97, située chemin du Vallon des Vaux, au profit d’ENEDIS, à titre gratuit ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
M. Alain GAGGERO ne prend pas part au vote. 48
11. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CR N° 46, SITUEE CHEMIN DE SAINTE-PETRONILLE
Rapporteur : Monsieur TOSCANO Loïc
Afin d’améliorer la qualité de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS s’est rapprochée de la commune pour que lui soit consentie une servitude de passage pour un conducteur aérien d’électricité d’un mètre de long et un support au sol de 65 cm/ 65 cm, sur la parcelle communale cadastrée section CR n° 46, située chemin de Sainte-Pétronille.
Cette servitude permettra la pose d’un support en bois ainsi qu’un poste rural compact simplifié (PRCS), destiné aux installations rurales raccordées au réseau de distribution d’énergie.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la constitution au profit de la société ENEDIS, d’une servitude de passage pour un conducteur aérien d’électricité d’un mètre de long et un support au sol de 65 cm / 65 cm, sur la parcelle communale cadastrée section CR n° 46, moyennant le versement d’une indemnité d’un montant de 20 euros, au profit de la société ENEDIS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
M. Alain GAGGERO ne prend pas part au vote.
DISCUSSION
M. TOSCANO.- [Présentation de la délibération.] Merci à Enedis de nous faire cette fleur, d’améliorer tout le réseau pour 20 €.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.]
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
12. RETROCESSION DU DROIT AU BAIL DU FONDS DE COMMERCE "LE BORDELAIS" A LA SOCIETE MC 47
Rapporteur : Madame RAVARY Margaux
Par délibération en date du 6 février 2025, la commune a retenu la candidature de Mesdames CAGNOLI Christelle et Maryne, pour le projet de restaurant « Chez Marie-Louise ».
Les formalités de création de la société destinée à porter le projet retenu étant désormais finalisées, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession du droit au bail à la société nouvellement créée, dénommée MC 47, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 990149775, présidée par Madame Maryne CAGNOLI, étant ici précisé que pendant une période de trois ans, tout changement dans 49
l’actionnariat de la société ou toute modification du projet de restauration retenu, devra faire l’objet d’un agrément de la commune, sous peine de résolution de la cession.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession du droit au bail du local sis 54, boulevard Maréchal Juin à la société MC 47, présidée par Maryne CAGNOLI, au prix de 5 000 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Je passe ensuite à la rétrocession du droit au bail du fonds de commerce Le Bordelais. Madame Ravary.
Mme RAVARY.- Merci, Monsieur le Maire. [Présentation de la délibération.]
Je souhaiterais souligner, dans cette délibération, l’intérêt pour le boulevard Maréchal Juin. Je pense que ce restaurant va vraiment ramener de l’attractivité sur ce secteur.
On entend les doléances des Cagnois qui se plaignent de certains commerces qui se sont installés sur le boulevard Maréchal Juin . On prend vraiment ce projet comme une opportunité pour le boulevard Maréchal Juin .
C’est très important, sans oublier les difficultés qui sont énoncées par les Cagnois assez régulièrement, il y a aussi tout le côté positif du boulevard Maréchal Juin qui est déjà un lieu attractif, notamment avec des commerces comme le SPAR, le Carrefour City, l’opticien Optic 2000, tous ces commerces qui fonctionnent très bien et qui attirent du monde sur le boulevard.
L’idée est vraiment que cela ramène une image positive sur ce quartier et c’est ce que l’on espère.
Il est à souligner également que cet engagement contribue à faire rentrer quand même 5 000 € dans les caisses de la commune, et c’est non négligeable. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Margaux, pour cette présentation de la rétrocession du droit au bail. Vous l’avez bien compris, on défend la cuisine française traditionnelle.
Monsieur Lebon va y être favorable, j’espère que l’on pourra, si vous en êtes d’accord, faire cette rétrocession et pouvoir prochainement aller à ce restaurant en plein centre de Maréchal Juin .
C’est notre façon d’aider le boulevard Maréchal Juin , comme l’a expliqué déjà plusieurs fois Jean-Marc. Nous n’avons pas toujours la possibilité d’intervenir sur les cessions de bail ou les ventes de murs, vous le savez. Il nous l’a déjà très bien expliqué de manière pédagogique, il y a…
M. HADDAD.- Je peux en remettre une petite couche, Monsieur le Maire. Ce n’est pas toujours évident de bien maîtriser les cessions de fonds de commerce.
M. LE MAIRE.- Une couche supplémentaire pour le plaisir de Madame Utrago. Faites. C’est pour vous, il va vous donner les cinq cas et après, vous prendrez la parole. Merci.
M. HADDAD.- Juste pour information, on entend de temps en temps : Que fait la municipalité ? Que fait Monsieur le Maire ? Il y a des commerces qui s’installent, des bars, des changements ou ailleurs, qui ne plaisent pas à tout le monde. 50
Alors il faut savoir qu’il y a six possibilités pour acquérir un commerce, pas une, pas deux, il y en a six. Sur les six, la municipalité a la possibilité de préempter, ce que l’on fait dès que l’on est intéressés par un endroit où on aimerait bien que le commerce bouge.
Il y a deux possibilités, quatre autres où nous ne sommes même pas au courant. Je vais vous les citer une par une.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Donc vous non plus.
M. HADDAD.- Non, personne n’est au courant.
La première, c’est la cession de murs ou la cession d’un fonds de commerce par un particulier, là, la mairie est informée et on peut faire soit une DIA, soit une préemption.
Si maintenant, c’est une location pure ou une location de fonds de commerce, personne n’est informé, ni vous, Monsieur Touzeau-Menoni, ni nous, ni le service économique. Cela passe en direct.
Encore deux autres cas, les deux derniers, si on fait une vente de murs qui est détenue par des parts de SCI, nous ne sommes pas non plus au courant. Si le fonds de commerce est détenu par des parts de SARL, nous ne sommes pas non plus au courant.
Sur six possibilités, nous ne pouvons agir que sur deux.
Je voulais aussi rebondir un peu sur le boulevard Maréchal Juin , on entend tout et son contraire. Moi, quand je regarde le boulevard Maréchal Juin , je trouve que le commerce est quand même assez stable. On a inauguré, il n’y a pas très longtemps, l’exemple d’un commerçant qui est ravi du Maréchal Juin , qui est l’opticien Krys, qui a doublé sa superficie en face, sur le même boulevard. Quand on décide, quand on est une grande enseigne nationale, de doubler sa superficie dans un quartier, c’est que le quartier fonctionne.
Voilà, Monsieur le Maire, j’ai terminé.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Madame Utrago.
Mme UTRAGO.- Je suis étonnée par le prix de 5 000 € versé à la commune. Vous avez préempté ce commerce à quel prix, s'il vous plaît ?
M. HADDAD.- Nous avons préempté ce commerce avec un seuil qui était à 30 000 €. Il y avait plusieurs offres, nous avons étudié les différentes offres et celle, qui correspondait le plus, n’offrait que 5 000 €, c’était la meilleure offre.
Mme UTRAGO.- Vous avez préempté à 30 000 € et vous avez revendu à 5 000 €.
M. HADDAD.- Non. Nous avons préempté le fonds de commerce, et nous l’avons remis sur le marché à un prix de 30 000 €. Ensuite, il faut savoir qu’il y a des offres qui arrivent. Quand on prend les offres, on prend l’offre qui est la plus adaptée et pas spécialement la meilleure au niveau financier ; il existe plusieurs critères.
Je vous vois de temps en temps à des commissions où je suis présent aussi. Vous voyez que, quand on fait des choix, ce n’est pas toujours le prix qui prédomine, nous avons plusieurs critères.
Mme UTRAGO.- Nous sommes d’accord.
M. HADDAD.- Ouvrir un bouillon français avec de la cuisine française, avec des prix bas, c’est très tendance, c’est très à la mode. C’est vraiment ce que l’on veut pour le boulevard Maréchal Juin et on l’aurait accepté à n’importe quel prix.
M. LE MAIRE.- Oh, attention ! Jean-Marc a raison quand il dit que le prix est un élément, c’est vrai que d’autres commerces nous auraient peut-être proposé davantage, simplement, on n’était pas chaud, peut-être vous non plus d’ailleurs. Je vous rassure là-dessus, on ne préempte pas pour rien. 51
Vous le voyez, quand on a une alerte, et qui peut être donnée par vous d’ailleurs, de temps en temps, on regarde. Et malheureusement, uniquement dans deux cas sur six, la commune peut préempter mais dans quatre cas sur six, la commune ne le peut pas.
M. HADDAD.- On n'est même pas au courant.
M. LE MAIRE.- La transaction se fait, c’est encore la loi française. Elle est ce qu’elle est.
Madame Hartmann.
Mme HARTMANN.- Je voulais savoir s’il y a possibilité de travailler avec la Chambre de Commerce pour savoir si ces entreprises vendent et avoir une alerte ; dans ce cas-là, vous êtes au courant.
M. HADDAD.- Ils n’en savent pas plus que moi. À ma connaissance, ils n’en savent pas plus.
M. LE MAIRE.- Eux aussi découvrent.
M. HADDAD.- Je vais répondre. On travaille bien sûr avec différents organismes.
Et je peux vous annoncer aujourd’hui, je ne vous donnerai pas le nom, que nous faisons différents contrôles sur certains commerces. Aujourd’hui, on s’est aperçu qu’un commerce fonctionne sans le registre du commerce, et on va le faire fermer.
M. LE MAIRE.- Mais après coup, vous voyez. Si au départ, on avait effectivement une alerte de la CCI, pourquoi pas ? Mais à ma connaissance, eux aussi, ils découvrent.
Mme HARTMANN.- Il y a l’enregistrement.
M. TOSCANO.- [Hors micro] L’enregistrement se fait après l’acte de vente. Dans le cadre de la vente d’une société, on vend une part à une tierce personne, par le biais d’un avocat ou autre, et c’est l’avocat qui fait, sauf cas problématique, c’est qu’une fois que l’argent est versé et que l’avocat a acté la vente, il va l’enregistrer. Et à partir de ce moment-là, les services, la Chambre des métiers ou autres, sont au courant qu’il y a eu une vente mais pas avant que la vente soit réalisée. C’est pour cela que nous ne pouvons pas préempter avant.
Mme HARTMANN.- [Hors micro] Ce serait bien de proposer… [inaudible].
M. LE MAIRE.- Jean-Marc peut demander à la CCI s’il y a une possibilité. Mais je constate que Loïc Toscano, qui est un spécialiste, sait des choses que je ne savais pas, vous non plus d’ailleurs, mais on apprend tous les jours. Il nous dit, malheureusement, que cela ne fonctionne pas comme cela. Le droit français ne nous y autorise pas.
Dans tous les cas, nous attendons que Le Bordelais rouvre et on sera très, très attentifs à cette cuisine traditionnelle française.
M. HADDAD.- On fera l’inauguration.
M. LE MAIRE.- On fera l’inauguration ? Oh, il y a même une inauguration ! Et même l’opposition est invitée, il n’y a aucun problème.
Allez, Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- La première chose, c’est que je pensais que nous avions déjà validé ce dossier. On refait la même chose qu’avant, peut-être qu’il y a eu quelque chose entre-temps, je posais la question.
[Silence.]
D’accord !
Dans ce cas, je ne suis pas aussi optimiste que vous sur le boulevard Maréchal Juin puisque une association du centre de Cagnes a étendu son périmètre puisqu’il y a aujourd’hui une défaillance des commerçants de Maréchal Juin , elle a étendu son influence et a contacté tous les commerçants. Il en ressort que c’est un boulevard de la peur. 52
Je n’invente rien, ce n’est pas moi qui le dis, c’est un membre de l’association qui a prospecté. Peut-être que cela fait suite à la folle furieuse qui a poignardé le patron du Belgian Attitude. Comme ils ont tous reçu, 21 commerçants, des menaces de mort, ce sont des Cerfa qui ont été déposés au tribunal de Grasse dans le cadre d’une affaire, ils ne sont pas rassurés. Voyez ce que je veux dire. Donc courage à Maryne de s’installer, moi aussi, j’irai manger, il n’y a pas de soucis.
Il n’y a pas de réponse, vous voyez. Au contraire, on n’a pas bien fait les choses, il faut qu’on refasse une demande.
M. LE MAIRE.- Merci. Je vais mettre aux voix.
[M. le Maire procède au vote.]
EDUCATION
13. DEROGATIONS SCOLAIRES 2024-2025 - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Rapporteur : Madame GERMAIN Chantal
Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation fixant les modalités de répartition des charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, la commune de résidence est tenue de participer pour l’année scolaire au montant des frais de fonctionnement de la commune d’accueil.
Cet article précise que pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Pour l’année 2024/2025, sur la base du compte administratif 2024, le calcul du coût réel des dépenses, pour un élève fréquentant les écoles publiques de Cagnes-sur-Mer s’élève à :
- 2 245,47 € pour un élève de maternelle,
- 1 254,71 € pour un élève d’élémentaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise en application de ces participations financières envers les communes dont les enfants sont scolarisés à Cagnes-sur-Mer.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
14. DEROGATIONS SCOLAIRES - ADOPTION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES DE VALBONNE ET DE CAGNES-SUR- MER
Rapporteur : Madame GERMAIN Chantal
La commune de Valbonne propose à la commune de Cagnes-sur-Mer de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, comme elle le pratique depuis quelques années. 53
Le montant de la participation financière par élève est fixé à 1165,27 € à compter de l’année scolaire 2025/2026.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
15. DEROGATIONS SCOLAIRES - ADOPTION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES DE NICE ET DE CAGNES-SUR-MER
Rapporteur : Madame GERMAIN Chantal
La commune de Nice propose à la commune de Cagnes-sur-Mer de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires.
Le montant de la participation financière par élève est fixé pour l’année scolaire 2024/2025 à :
• 1 146,00 € pour un enfant scolarisé dans une classe de maternelle,
• 900,00 € pour un enfant scolarisé dans une classe élémentaire.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AFFAIRES CULTURELLES
16. ACQUISITION D’UNE TOILE DE TSUGOUHARU FOUJITA (1886-1968), CHAT NOIR ET BLANC (1918) - INSCRIPTION AU REGISTRE D'INVENTAIRE DES MUSÉES ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITION DES MUSÉES (FRAM)
Rapporteur : Monsieur CONSTANT Roland
Tsugouharu Foujita (1886-1968), né et formé au Japon, est devenu un artiste majeur du XXe siècle. Fasciné par la France, il s’installe à Paris en 1913 et devient un des plus brillants représentants de l’Ecole de Paris qui attire alors des artistes du monde entier. Sa maîtrise de la tradition artistique orientale, alliée à sa curiosité pour l’art occidental, lui permettent de produire une œuvre de synthèse rare et originale, aussi bien admirée dans son pays natal qu’en Europe.
La ville de Cagnes-sur-Mer a procédé à l’acquisition, lors de la vente du 9 août 2025 organisée par la maison de vente Biarritz Enchères, d’une huile sur toile de l’artiste Tsugouharu Foujita (1886-1968), intitulée Chat noir et blanc, peinte à Cagnes-sur-Mer en 1918, mesurant 27 x 35 cm. L'acquisition de cette toile a été réalisée dans un contexte particulier. En effet, au vu de son intérêt majeur pour l’histoire artistique de Cagnes-sur-Mer, la ville a demandé à l’Etat de pouvoir exercer son droit de préemption en faveur du château-musée Grimaldi. Un avis favorable ayant été donné à l’unanimité par les services muséaux du 54
ministère de la Culture pour cette acquisition, la commune a pu préempter l’œuvre au prix de 128 800 €, frais compris.
Ce tableau peint lors du premier séjour de Foujita à Cagnes, en compagnie de Soutine et de Modigliani, représente un chat noir et blanc dormant paisiblement dans l’angle d’une pièce à même le sol. Si le décor de tomettes et de hautes plinthes évoque une ambiance provençale et plus précisément encore cagnoise puisque Foujita a localisé son œuvre à Cagnes, le traitement graphique de l’animal et de son pelage emprunte à l’esthétique orientale. Une lumière diffuse, des tons doux en fond et une composition maîtrisée invitent le regardeur à contempler le repos serein de ce chat.
Avec cette nouvelle acquisition, le château-musée Grimaldi continue d’écrire l’histoire qui unit la ville de Cagnes-sur-Mer à cet artiste franco-japonais majeur du XXe siècle qui a séjourné à deux reprises à Cagnes. En effet, la commune possède déjà deux œuvres de l’artiste, l’une offerte par l’artiste lui-même en 1958 (Le Moulin à café) et l’autre donnée par Suzy Solidor, en 1973 (Portrait de Suzy Solidor).
En conséquence et en raison de l’intérêt patrimonial et artistique de ce tableau au regard de l’histoire de la ville, il est proposé au Conseil municipal :
- d’inscrire cette acquisition sur le registre d’inventaire des musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du FRAM (Fonds Régional d’Acquisition des Musées) une subvention au meilleur taux.
Le Conseil adopte par 34 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 4.
5 contre(s) : Michel LEBON, Karin HARTMANN, Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ
4 abstention(s) : Marie ROFIDAL, Raphaël ROFIDAL, Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Je passe à la délibération n° 16. Je donne la parole immédiatement à Monsieur Roland Constant.
M. CONSTANT.- Merci, Monsieur le Maire.
[En chantonnant] Coucou, Isabelle. Isabelle a les yeux bleus, les yeux bleus, Isabelle a… [Rires.]
M. LE MAIRE.- Ah, mais il se passe des choses ce soir !
M. CONSTANT.- C’est une nouvelle. Non, on va s’élever un petit peu avec un peu d’humour si vous voulez bien, avec l’acquisition d’une toile de Tsugouharu Foujita. C’est un nom bien cagnois, n’est-ce pas Isabelle ?
Mme UTRAGO.- [Hors micro] C'est ce que j'allais vous dire.
M. CONSTANT.- Mais je savais que tu allais dire ça. Mais il a quand même vécu plusieurs années à Cagnes-sur-Mer, c’est un contemporain de…
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Il est venu deux fois, mais oui !
M. LE MAIRE.- Il a vécu un peu… C’est pour cela que l’on a une photo de lui sur la plage avec Suzy Solidor. Entre deux coups d’avion, il est venu sur la plage avec Suzy Solidor, il s’est baigné et il est parti.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Il a eu de la chance, il est né à Tokyo, c’est loin. Continuez.
M. LE MAIRE.- C’est un étranger. 55
M. CONSTANT.- Oui, mais c’est un peintre exceptionnel. Nous avons eu l’occasion d’acquérir cette œuvre aux enchères, et nous l’avons acquise, je le dis franchement, avec beaucoup de plaisir parce que c’est un très joli tableau qui va enrichir nos collections.
D’autant plus que de Foujita, on en a déjà un très beau. On en a deux, cela en fait un troisième. Bravo. On a pu l’acquérir avec un droit de préemption, et c’est quand même assez exceptionnel, Madame Utrago. Vous vous rendez compte que pour avoir un droit de préemption sur un tableau qui est mis aux enchères, surtout que c’était aux enchères de la Ville de Biarritz, et pour préempter, il faut avoir des accords préalables.
Je remercie les services et le conservateur qui ont fait ce travail en amont, parce qu’il faut des accords ; on a eu l’accord de la conservatrice en chef du service des musées de France au ministère de la Culture, l’accord du conservateur en chef du service des collections du Musée national d’Art moderne Pompidou, et troisièmement, l’accord de la DRAC PACA. Grâce à cela, on a pu préempter, alors vous savez comment se passe une préemption quand il y a une vente aux enchères. Oui, si vous voulez, je vous le dis, il y en a pour 3 minutes.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Racontez.
M. CONSTANT.- On n’a pas le droit de participer aux enchères, le conservateur n’a pas le droit de participer aux enchères, mais au coup de marteau du commissaire-priseur, quand il dit « adjugé », on lève le doigt, on dit : la Ville de Cagnes préempte. À ce moment-là, on peut faire l’acquisition. C’est magnifique. On double le show.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] C’est touchant.
M. CONSTANT.- Cette délibération nous permet d’inscrire cette toile au registre d’inventaire de nos musées, mais surtout de donner l’autorisation au maire de l’acquérir avec une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées, le FRAM.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] De quel montant ?
M. CONSTANT.- Alors, c’est variable. Je ne vais pas vous donner un montant, c’est variable. La moyenne est entre 30, 40, 50 % des fois. Cela tourne entre 30 et 50 % de la valeur du tableau. On avait eu 50 % de mémoire pour Les Yeux Bleus. Là, on espère une belle aide de l’État. Cela dépend de ce qu’a l’État dans ses poches.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Pas grand-chose.
M. CONSTANT.- Personnellement, je pense que les Cagnois seront contents de cette acquisition, et cela nous permettra d’exposer ces tableaux, bien sûr, de manière régulière dans notre château, puisque c’est la prochaine tendance des musées, en partie, bien sûr, au-delà des expositions temporaires. Voilà, s’il n’y a pas d’autres questions… Ah, pardon, excusez-moi, je croyais que j’avais tout dit.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Ah non !
M. CONSTANT.- Je n’ai rien dit, pardon.
M. LE MAIRE.- Madame, vous avez la parole.
Mme UTRAGO.- J’estime que d’avoir déjà deux tableaux de Monsieur… Je n’arrive pas à le prononcer.
M. LE MAIRE.- C’est une habitude, quand vous l’aurez prononcé 10 fois…
Mme UTRAGO.- On va dire Léonard puisque c’est comme cela qu’il se faisait appeler…
M. LE MAIRE.- C’est comme cela que l’appelait Suzy.
Mme UTRAGO.- J’estime que mettre 128 800 € pour avoir un troisième tableau, eh bien, j’aurais préféré qu’on les mette pour un artiste, je suis stupide peut-être, français. Et s’il était en plus cagnois, cela aurait du sens. 56
Je ne vous ai pas vu à la vente aux enchères quand ils ont vendu le tableau de Renoir. Bon, ce n’était peut-être pas le même budget.
M. CONSTANT.- Ce n’était pas le même budget, madame.
Mme UTRAGO.- Nous sommes d’accord. Mais aller mettre de l’argent, plus de 100 000 € pour en avoir un troisième. Bon, il a eu de la chance. Il est du Japon, il est né à Tokyo. Et là, vous, quand c’est loin, c’est top. C’est tout.
M. CONSTANT.- On ne perdra pas d’argent avec ce tableau, madame, jamais.
Mme UTRAGO.- C’est un chat. Encore, si c'était le château…
M. LE MAIRE.- Attendez, madame, allez jusqu’au bout, c’est un chat noir.
Mme UTRAGO.- C’est un chat noir, noir et blanc.
[Projection du tableau. Discussion générale]
M. CONSTANT.- Un chat comme cela, c’est rare.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] 128 000 € !
M. CONSTANT.- Madame Utrago, je voulais dire aussi que si cela avait un autre peintre japonais, même célèbre, à prix égal, on ne l’aurait peut-être pas acheté. Là, il y a quand même une cohérence avec la vie de Suzy Solidor, le fait que ce soit son ami, le fait que…
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Il est venu deux fois à Cagnes… [Inaudible].
M. CONSTANT.- Ce que vous oubliez et qui est très important, c’est que le chat, lui, est cagnois. Il est né à Cagnes et mort à Cagnes.
[Rires.]
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Vous êtes sûr ?
M. CONSTANT.- Certain.
M. LE MAIRE.- Il est même écrit derrière, parce que l’on aurait pu montrer aussi la face arrière : Chat à Cagnes.
Monsieur Dolciani, vous avez une question ?
M. DOLCIANI.- Oui, Roland, tu m’excuseras, je n’ai pas une culture artistique très développée, mais en voyant ce magnifique tableau et œuvre d’art, je me dis que pour certains types de tableaux, on pourrait se contenter d’une lithographie. Parce que le côté historique…
M. CONSTANT.- Il n’y a pas eu de lithographie en vente. Tu sais comment on achète les tableaux ici à Cagnes-sur-Mer, au musée ; le conservateur, dans son matériel, a des alertes sur son ordinateur. Dès qu’il y a écrit Cagnes, Renoir, des grands artistes, il a une alerte. S’il y avait eu une alerte, il y a un an ou deux, ou même hier, sur une lithographie de Foujita, peut-être que l’on se serait intéressé à l’acheter. Mais là, c’est quand même mieux, c’est plus important d’acheter une huile sur toile. C’est mieux.
[Discussion générale.]
C'est le prix que cela vaut, cela ne vaut pas moins.
Mme UTRAGO.- Achetez français.
[Brouhaha.]
M. DOLCIANI.- Cela peut étonner des personnes qui, comme moi, n’ont pas une culture très artistique très développée, et autant si tu dis que l’on a acheté quelques millions un Renoir à la vente, j’arriverais à peu près à saisir, autant là, je te dis lithographie parce que l’on aurait quand même le chat noir et blanc, on aurait quand même les tomettes et puis, on aurait payé 200 balles. 57
M. CONSTANT.- Dans le marché de l’art, les lithographies, à moins qu’elles soient signées Bastien ou autre, elles n’arrivent pas au prix des huiles, cela n’a rien à voir. Il faut comparer ce qui est comparable.
M. DOLCIANI.- C’est le but.
M. CONSTANT.- N’importe comment, c’est une enchère, donc les gens qui ont renchéri avant nous, si comme tu le dis, cela n’avait pas été intéressant, ils ne l’auraient pas fait non plus.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Ils étaient japonais peut-être.
M. CONSTANT.- Des Japonais qui vivent à Biarritz…
M. LE MAIRE.- Je rajoute que non seulement c’est un peintre célèbre, connu, vous voyez, La Dame au foulard rose, on nous la demande, on nous l’emprunte, et donc un Foujita reste un Foujita.
Je rajoute que c’est aussi vous qui êtes sensibles, en général, mais pas toujours visiblement, à nos racines culturelles, à notre histoire locale et tout. Foujita a accompagné des gens comme Soutine. Alors je ne sais pas s’il était Français, Soutine. Mais quel est le Montmartre de Cagnes, qui est là ? Eh bien c’est avec ces peintres-là dans les années 1920-1930, que Cagnes est devenue le Montmartre. C’est devenu célèbre dans le monde entier parce que le journal qui a parlé du Montmartre, c’est le New York Times de l’époque. Vous imaginez ce que cela veut dire ? Alors, quand vous développez, justement, des peintres qui aujourd’hui ont une envergure internationale, quand vous allez aux États-Unis, Foujita, on connaît. Vous, vous ne connaissez pas, mais aux États-Unis, oui.
Quand nous avons nos sources – ça, ce ne sont pas des sources, effectivement Foujita n’est pas né à Cagnes –, mais c’est cité, et parce que l’on a eu des gens comme lui, parce qu’on a eu Soutine, Modigliani, et encore un nom à dormir debout, c’est un Italien.
Mme UTRAGO.- [Inaudible].
M. LE MAIRE.- Modigliani, il n’était pas Français, en tous les cas, il n’était pas du Haut-de- Cagnes. Ils se sont réfugiés à Cagnes et c’est devenu un espace de liberté pour ces créateurs-là, ces peintres-là. Et aujourd’hui, dans leur histoire, dans leur curriculum vitæ, je dirai, on retrouve le nom de Cagnes, systématiquement.
Vous n’achetez pas simplement une toile avec un chat, fût-il cagnois. Vous achetez aussi votre histoire, l’histoire locale, l’histoire de ce qu’a été la ville de Cagnes-sur-Mer. Et même si ce n’est pas notre histoire d’aujourd’hui au XXIe siècle, cela a fait Cagnes-sur-Mer. Et si des gens aujourd’hui veulent s’installer au Haut-de-Cagnes, c’est aussi parce qu’il y a eu ces grands peintres.
[Zoom sur la signature] Vous voyez Foujita, Cagnes, au-dessus, c’est écrit en japonais. J’ai vérifié depuis que je fais du japonais.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Cela veut dire Cagnes ?
M. LE MAIRE.- Oui, oui, oui. [Rires.]
On a eu, madame, un prix… Écoutez bien, on a eu un prix Nobel suédois, qui a écrit son ouvrage le plus célèbre, qui lui a permis d’avoir le prix Nobel, à Cagnes-sur-Mer au Haut-de-Cagnes. La communauté suédoise qui est installée chez nous, ce sont des investisseurs, ce sont des gens qui ont amené des dizaines de millions d’euros au Haut-de-Cagnes pour faire tourner le Haut-de- Cagnes, un siècle après, ces gens-là viennent notamment parce qu’ici, cet écrivain qui a eu le prix Nobel, a écrit son ouvrage le plus célèbre au Haut-de-Cagnes. Il n’est pas Cagnois, il n’est pas Français, mais bon, il est Suédois et c’est à Cagnes qu’il l’a écrit.
Cette vie artistique du Haut-de-Cagnes est attachée, selon moi, en tous les cas, justement au Haut-de-Cagnes. Et nous, ici, quand on installe des ateliers d’artistes, c’est pour se situer dans cette logique-là. Pour d’autres quartiers, le Malvan, cela n’a rien à voir avec Foujita et le prix 58
Nobel, c’est autre chose, on fait autre chose. Mais là, au contraire, il faut mettre en avant l’âme artistique du Haut-de-Cagnes et c’est ce que nous faisons, c’est notre politique.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Vous voulez attirer des Japonais.
M. LE MAIRE.- Ah oui ! Vous avez des Japonais qui viennent, ici, au Musée Renoir, parce qu’il y a plus d’un siècle, un jeune artiste peintre est venu voir Renoir, qui était une grande signature. Il est donc venu du Japon en France, quand il est arrivé ici, il a voulu voir Renoir, le maître.
Demandez à Roland qui est bien placé ou au conservateur, le nombre de Japonais qui viennent chaque année au musée Renoir à Cagnes-sur-Mer uniquement, parce qu’il a un siècle, un de leurs peintres…
M. CONSTANT.- Il a une notoriété au Japon, c’est le plus grand peintre japonais de cette époque. Il est mort à 93 ans. Rappelez-vous, on a reçu la famille à l’époque.
M. LE MAIRE.- Ce peintre japonais fait qu’aujourd’hui, parce qu’il est venu saluer Renoir, les Japonais veulent voir la maison de Renoir, ses peintures. Voilà.
Donc, n’oubliez pas…
Mme UTRAGO.- Mais de là à acheter un tableau, 128 800 € !
M. LE MAIRE.- Attendez, Madame, j’en découvre des choses. Moi aussi, Foujita, je pensais qu’il était japonais.
Mme CORBINAIS.- [Hors micro] Non, d’origine japonaise, naturalisé français.
M. LE MAIRE.- D’origine japonaise, naturalisé français !
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Il est né à Tokyo.
M. LE MAIRE.- Oui, mais il a été naturalisé. Et vous, vous êtes née où ?
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Peu importe, il est Japonais…
M. LE MAIRE.- Il est Japonais de naissance.
Mme UTRAGO.- Il n’est pas Cagnois…
[Brouhaha.]
M. LE MAIRE.- Attention, Madame Utrago, vous devenez d’un chauvinisme effréné. Madame Utrago, ne poussez pas le raisonnement trop loin parce que vos collègues, qui sont derrière nous sont en train de piquer du nez.
Monsieur Dolciani a demandé la parole et ensuite, Monsieur Rofidal ou… Qui veut, voyez, c’est la grande liberté. Allez, Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je vous suis dans votre raisonnement d’avoir des pièces effectives qui se rattachent à cette culture.
[Brouhaha.]
Je vous suivais dans votre raisonnement par rapport à l’histoire, au fait que cela puisse servir la communauté. Si l’on a effectivement essayé de constituer un petit début de quelque chose, là- dessus, je vous suis complètement. Après, j’aurais préféré, personnellement, c’est pour cela que je vais m’abstenir, ce que l’on voit habituellement, ce sont plutôt des paysages, le chat, je n’accroche pas trop. Je vais m’abstenir sur le sujet parce que, quand j’ai préparé le dossier avec ma petite équipe, on m’a dit : « T’accroches pas ! ».
M. CONSTANT.- Monsieur Touzeau-Menoni, ce qui rapproche, ce qui raccroche ce tableau à Cagnes, à la limite, ce n’est pas le chat, c’est le fait qu’il soit signé Foujita avec Cagnes écrit dessus. Il aurait fait une plante verte, cela aurait été peut-être pareil. Parfois, vous allez le voir dans les deux autres délibérations, on choisit des paysages qui sont cagnois, etc., cela fait partie du fonds contemporain de nos tableaux qui sont achetés avec le critère : c’est la place du vieux 59
bourg, etc. On a une collection qui s’agrandit de jour en jour là-dessus. Mais là, on n’est pas dans la même optique. On est dans l’optique d’acheter un tableau d’un artiste reconnu internationalement et qui a fait ce tableau à Cagnes et qui l’a signé à Cagnes, c’est un élément suffisant.
M. LE MAIRE.- Nous avons terminé…
M. TOUZEAU-MENONI.- Je n’ai pas terminé. Sur Soutine, j’ai regardé sur Google : Chaïm Soutine, juif biélorusse immigré, qui a été naturalisé français ensuite. C’est bien de se dire cela.
Mme DEREPAS.- [Hors micro] On voit le Yin et le Yang sur la patte. C’est japonais.
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Monsieur Rofidal a la parole.
M. ROFIDAL.- Je suis content, j’ai compris qu’il y avait un aspect investissement derrière cette œuvre. On peut voir sur les bords de l’œuvre, quand même, une petite dégradation qui est visible. Est-ce qu’une restauration est prévue ?
M. CONSTANT.- Ce sera le travail du conservateur, mais s’il faut le faire, on le fera sans problème. On me précise que cela va être fait.
M. ROFIDAL.- Où sera exposée l’œuvre ?
M. CONSTANT.- Au musée Renoir ou au château, un des deux. On aura le choix, mais plutôt au château quand même.
M. ROFIDAL.- Juste une petite parenthèse pour le château. Monsieur Constant, vous le savez, je vous ai envoyé une photo, on a un gros problème d’humidité au château.
M. CONSTANT.- Quand il pleut, oui, je le reconnais, quand il pleut, il y a de l’eau qui tombe dans le château. Cela fait à peu près 7 siècles que c’est comme ça… Ne vous inquiétez pas, on ne le mettra pas sous l’eau. On va le mettre dans une salle, tout à fait étanche avec des capteurs d’hygrométrie, il n’y a aucun problème.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Et vous serez devant pour le réchauffer…
M. CONSTANT.- Je le réchaufferai de mes petites mains. Je vais le caresser dans le sens du poil !
[Rires.]
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Rofidal de votre intervention. Mais je confirme ce que vient de dire le premier Adjoint, c’est que depuis 7 siècles, ils n’étaient pas malins, ils ont fait un trou dans le château, il pleut dans le patio.
Cela fait 7 siècles qu’il pleut dans le patio. Pour autant, le château est là, et bien entendu, nous avons même des toiles plus chères que 130 000 €. Elles sont toutes à l’abri, parce que sinon, elles nous seraient retirées. Vous avez vu toutes les institutions qui nous ont donné le feu vert. Mais, Madame Utrago, je vous le répète, ce sont des institutions non pas japonaises qui nous ont dit d’acheter, mais des institutions françaises.
M. CONSTANT.- Vous voilà rassurée, vous serez peut-être un peu moins chauvine. Tamara de Lempicka n’est pas Française, encore moins Cagnoise. Mais ce tableau est un des plus beaux du château.
M. LE MAIRE.- Je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.] 60
17. MUSÉES : ACQUISITION D’ŒUVRES ET INSCRIPTION SUR L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
La ville a récemment eu l’occasion d’acquérir deux nouvelles œuvres pour enrichir les collections du château-musée Grimaldi.
La première est une huile sur isorel intitulée Paysage avec maison à côté d’un arbre, réalisée par Conrad Slade (1871-1949), mesurant 19 x 26 cm, acquise pour la somme de 558 €. Conrad Slade est un peintre américain, qui se maria en 1921 avec Gabrielle Renard, la nourrice de Jean et Claude Renoir et le modèle favori de Pierre-Auguste Renoir. C’est la première œuvre de cet artiste que la commune a pu acquérir. Elle sera affectée au musée Renoir afin de témoigner d’une part, de l’influence de Renoir sur les générations de peintres qui lui ont succédé et d’autre part, de l’histoire des Collettes et de Cagnes.
La seconde est une aquarelle sur papier de Jean Villeri (1896-1982), intitulée Nature morte aux pommes et
raisins, réalisée vers 1918-1919. Elle mesure 30 x 45 cm. L’aquarelle a été acquise pour la somme de 230,40 €.
Elle témoigne des débuts figuratifs de l’artiste. Elle complètera le très beau fonds d’œuvres de cet artiste
cagnois que le château-musée possède déjà. Jean Villeri, né le 28 février 1896 à Oneglia en Italie et arrivé en
France en 1906, décide de s’établir à Cagnes-sur-Mer « ce village que j’ai connu au temps de Renoir et à qui
je dois la majeure partie de mon œuvre » et qu’il ne quittera pas jusqu’à son décès.
Au regard de l’intérêt de ces œuvres du point de vue historique, iconographique et artistique pour Cagnes-sur-Mer, il est proposé au Conseil municipal :
- de les inscrire sur le registre d’inventaire du patrimoine communal.
Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
2 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ
DISCUSSION
M. CONSTANT.- Il s’agit de deux œuvres que nous avons acquises aussi. Alors là, nous ne les avons pas eues aux enchères, nous les avons achetées : une œuvre de Jean Villeri, et une de Conrad Slade.
Qui était Conrad Slade ? Vous le savez ? Conrad Slade, il n’était pas Français, mais il vivait à Cagnes, chez Renoir, puisque c’était le mari de la nounou de Coco et de Jean.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Et là, ce n'est pas cher alors il n'y a pas de problème.
M. LE MAIRE.- Même s’il n'est pas Français ?
M. CONSTANT.- Et Villeri, c’est un nom italien. Lui, il a vécu dans le Haut-de-Cagnes. On a même la porte de son atelier dans nos collections. C’est une très belle toile et celle-là, elle est magnifique aussi puisqu’il avait 22 ans quand il est peint cette aquarelle. On a les photos.
[Projection photos.]
On voit qu’il était, à l’époque, très figuratif. Il a commencé, comme beaucoup de peintres, à faire de la figuration. Il faisait de très belles toiles. Et puis, dans les années qui ont suivi, il est parti 61
vers une abstraction beaucoup plus totale. On a une grande toile de lui dans nos collections. On n’a pas encore voté cette délibération.
M. LE MAIRE.- On va voter. Fais voter.
M. CONSTANT.- Pour ces deux acquisitions, je veux voir, qui est contre ?
[M. Constant procède au vote.]
Un seul.
M. PEREZ.- [Hors micro] C’est minable.
M. CONSTANT.- Tu n’as jamais rien trouvé de joli. De tout ce que l’on fait, tu ne trouves jamais rien de beau. J’aimerais qu’un jour, tu me montres une toile que tu trouves belle, cela me ferait plaisir.
M. PEREZ.- Parce que vous n’avez aucun goût.
[Rires.]
M. LE MAIRE.- Je suis rassuré, le Rassemblement National a du goût.
18. MUSÉES : ACCEPTATION D’UN DON EXCEPTIONNEL DE BIJOUX CRÉÉS PAR JOËL FAIVRE-CHALON
Rapporteur : Monsieur CONSTANT Roland
Le musée du Bijou contemporain a reçu de Mme Françoise Faivre-Chalon une proposition de don exceptionnel : 109 bijoux de l’artiste Joël Faivre-Chalon, estimés pour l’ensemble à plus de 150 000 €, ainsi que des prototypes, des objets, des effets personnels et des archives documentant l’ensemble de sa carrière qui a débuté à la fin des années 1970 et s’est achevée au début des années 2000.
Ce bijoutier, né à Besançon en 1953 et décédé en 2020 à Montpellier, formé à l’Ecole des Arts décoratifs de Strasbourg, s’est distingué par la singularité de ses créations et par son apport technique et esthétique à l’art du bijou contemporain. Si ses premiers bijoux sont constitués de matériaux plutôt précieux, ses recherches le portent rapidement vers l’utilisation de matériaux modernes et vers la création de formes novatrices, exécutées par série. Reconnu par ses pairs, il a participé à de nombreuses expositions en France et à l’étranger, a fait partie du groupe de réflexion et de création CORPUS et s’est fortement engagé dans la transmission de son savoir-faire en dispensant des cours à l’école de Fontblanche à Nîmes.
L’artiste a également tissé des liens avec la ville de Cagnes-sur-Mer et le musée du Bijou contemporain où il a exposé à plusieurs reprises. D’ailleurs, une œuvre qu’il a créée en 1999 fait déjà partie des collections.
Ce don, composé de broches, d’anneaux, de bracelets, de colliers, de pendentifs et de cache-boutons est unique à ce jour dans l’histoire du musée du Bijou contemporain, par sa richesse et sa cohérence. Il rejoindra la collection municipale qui est d’ores et déjà riche de plus de 300 bijoux. Les œuvres seront inventoriées et inscrites sur le registre d’inventaire du patrimoine communal. A l’instar des autres bijoux du fonds permanent, ils seront présentés régulièrement, accessibles aux chercheurs et prêtés à d’autres institutions sous réserve du respect des règles de conservation et de sécurité.
En remerciement, une exposition rétrospective de l’artiste est présentée au musée du Bijou contemporain, du 19 septembre 2025 au 17 mai 2026. 62
Au regard de l’exceptionnel intérêt artistique et historique de cet ensemble, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ce don et de l’inscrire sur le registre d’inventaire du musée du Bijou contemporain.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. CONSTANT.- Je continue sur la délibération n° 18.
C’est une belle libération puisque c’est un don de Mme Françoise Faivre-Chalon, qui est la veuve de Joël Faivre-Chalon, qui a été un des grands artistes du bijou contemporain français, qui a fait l’école de Fontblanche, qui a été professeur là-bas, qui a connu Torun, qui connaissait aussi très bien Claude Pelletier, qui était de la même époque. Cet artiste a une vie tout à fait remarquable. On a déjà fait une exposition de lui, en 1998, donc il a exposé à Cagnes, je pense qu’il était venu à l’époque aussi.
[Circulation du catalogue.]
Il est décédé en 2020, une grande partie de sa collection a été attribuée à sa veuve, Françoise, qui n’avait pas envie que ses bijoux soient dispersés. Et pour la deuxième fois, une personnalité, j’ai envie de dire, a réfléchi à un endroit où elle pourrait mettre ses bijoux et sa collection. Elle a pensé au musée du Bijou contemporain de Cagnes-sur-Mer.
Nous en sommes déjà très fiers et nous sommes aussi très fiers de l’acceptation de ce don, de 109 pièces, d’une valeur de 155 000 €, en assurance, donc ce ne sont pas des bijoux…
M. LE MAIRE.- C’est plus cher que le Foujita.
M. CONSTANT.- C’est plus cher, exactement. Et en plus des œuvres, il y a une série d’archives, de photos, de dessins, de cahiers qui retracent la vie.
Alors, vous allez me dire que, dans la délibération, ce n’est pas beau, il y a du plastique, je tiens à le préciser avant que l’on me fasse la remarque, ce sont des photos qui nous servent techniquement pour faire du récolement, pour inscrire officiellement ces bijoux dans notre patrimoine. Ces photos ne sont pas du tout artistiques. Ce sont des photos qui sont faites pour identifier tel bijou, c’est celui-là.
Mais pour ceux qui n’étaient pas, et là, dans le fond, ils étaient nombreux, le jour où on a accepté cette donation, je vous suggère d’aller les voir en place. Je salue le travail de Myriam Lopez et de notre conservateur, Emeric Pinkowicz, qui ont fait eux-mêmes l’accrochage de ces bijoux, sous la tutelle, bien sûr, et l’œil averti de Françoise, la veuve, qui était d’ailleurs très contente de notre exposition, qui est encore en place.
Ce sont 109 pièces qui viennent enrichir les 300 autres que nous avons, donc, nous avons aujourd’hui 410 pièces dans votre musée du Bijou contemporain, dont la moitié provient de dons.
M. LE MAIRE.- Vous constatez que les grands créateurs de bijoux contemporains en France, quand ils veulent faire le don de leur collection, pensent à Cagnes-sur-Mer. C’est un grand honneur pour nous. C’est de l’ordre de 150 000 €, vous l’avez entendu. J’ai donc décerné la médaille de la Ville, ce qui est très rare, à cette personne qui a fait cette donation. De l’avis du conservateur et des spécialistes du bijou contemporain, c’est une donation très importante pour l’histoire du Bijou contemporain, dans lequel nous avons, aujourd’hui, je parle sous ton contrôle, Roland, sans doute le musée le plus important du Bijou contemporain en France. 63
M. CONSTANT.- Et même d’ailleurs. Ils ont une grosse collection au musée des Arts décoratifs, mais c’est un peu différent. Il y a quelques bijoux, mais nous, c’est strictement Bijou contemporain. Je crois que nous avons la plus grande, peut-être même d’Europe. Je ne dirai pas du monde, je n’en suis pas sûr.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Je mets aux voix cette donation.
[M. le Maire procède au vote.]
PERSONNEL
19. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame RAVARY Margaux
Dans le cadre de l'amélioration continue de nos services, le Conseil municipal est régulièrement informé de l’évolution des effectifs et des différentes réorganisations des services visant à garantir une meilleure réponse du service public aux attentes des administrés.
L’article L313-1 du code général de la fonction publique indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Par ailleurs, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Il est rappelé à cette occasion que les emplois permanents de la commune sont pourvus par des agents titulaires ou stagiaires conformément à l’article L311-1 du code général de la fonction publique.
Pour les besoins de continuité du service, le recours aux agents contractuels est toutefois autorisé pour assurer un remplacement temporaire (article L332-13), pour faire face à une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale de 2 ans dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article L332-14) et enfin, pour un emploi permanent, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (article L332-8-2°), et dans ce dernier cas seulement, l’agent contractuel pourra être recruté de manière permanente (CDI après 6 ans de CDD).
Le tableau des emplois et des effectifs est un outil de gestion nécessaire au pilotage des ressources humaines en complément des lignes directrices de gestion. Toutefois, il ne doit pas être un frein à la flexibilité indispensable au bon fonctionnement des services de la commune, ou compromettre les avancements des personnels méritants ou le maintien dans l’emploi des agents en reclassement médical. C’est pourquoi, le tableau des emplois et des effectifs fait régulièrement l’objet d’une présentation au Conseil municipal qui valide les ajustements réalisés.
S’agissant des emplois à temps non complet, le Comité Social Territorial de la commune du 27 juin 2025 a validé l’état des postes et emplois à temps non complet au 1er septembre 2025.Cet état est donc soumis au Conseil municipal pour approbation des modifications intervenues.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’état des postes à temps non complet ;
- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs par emploi, pour les services concernés, emplois pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire correspondant de la collectivité ;
- de pourvoir les emplois vacants par voie statutaire ; 64
- d’autoriser les recrutements par voie contractuelle en l’absence de candidats statutaires.
Le Conseil adopte par 40 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.
3 contre(s) : Marie ROFIDAL, Raphaël ROFIDAL, Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Régulièrement, nous devons faire cette présentation au Conseil municipal.
Monsieur Rofidal.
M. ROFIDAL.- Merci, Monsieur le Maire.
J’aimerais revenir sur des propos que vous avez tenus pendant la totalité du mandat, vis-à-vis des questions de demandes d’augmentation des effectifs de M. Perez. Vous aviez l’habitude de lui répondre qu’à Cagnes-sur-Mer, « on ne rase pas gratis ». On est d’accord ?
On a appris lors du dernier Conseil municipal que nous allions avoir une brigade de nuit, qui va être un peu expérimentale vers la fin du mandat. Je voulais savoir comment vous aviez réussi à trouver cet argent magique et savoir aussi si cela n’a pas des liens avec les élections qui arrivent.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup pour votre question de politique politicienne, qui montre que vous avez bien fait de démissionner de chez nous et d’aller ailleurs. C’est la première réponse.
La deuxième réponse, c’est que l’on ne fonctionne pas à Cagnes, vous devriez le savoir, en fonction des élections. Sinon, on ferait différemment, sans aucun doute. Mais on fonctionne en fonction de l’intérêt de la ville, c’est tout à fait différent. Il faut que vous compreniez que ma démarche est peut-être différente chez d’autres mais nous leur laissons, nous autres, le souhait de faire différemment.
Ma démarche, avec celle de mon équipe, de mes services, c’est de m’adapter et de trouver, à chaque fois, la meilleure solution de sécurité pour Cagnes-sur-Mer. À ce jour, nous sommes les meilleurs sur la Région PACA. Vous voyez ? Après, vous pouvez dire ce que vous voulez, et je sais bien que ça vous ennuie profondément. Tout le monde me le dit.
De ce côté-là, une difficulté, pour vous, majeure, est de savoir comment attaquer Louis Nègre et la commune de Cagnes-sur-Mer avec sa politique de sécurité où il est le meilleur de la Région PACA. Ah, là, là ! Alors, vous allez chercher tout et n’importe quoi pour développer votre théorie. Vous dites que vous allez mettre 20 policiers municipaux, j’ai entendu, j’ai vu, c’est bien, bravo, félicitations, après, vous les paierez aussi quand même.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Cela n’a rien à voir…
M. ROFIDAL.- On ne peut pas dire blanc et noir.
M. LE MAIRE.- Non, non. Attendez, je vois et je lis que l’on veut embaucher 20 policiers municipaux, très bien… Parfait, continuez comme cela, vous m’intéressez mais ce n’est surtout pas cela que l’on tient un budget. C’est sûr.
On s’aperçoit que, de temps en temps, le fait de pouvoir avoir des actions qui mènent jusqu’à Paris pour obtenir l’équivalent des policiers municipaux, voire mieux, voire plus, c’est cette option-là que nous avons choisie, qui n’est pas la vôtre, j’ai bien compris, mais cela nous évitera d’augmenter les impôts.
M. ROFIDAL.- Ce n’est pas une question de division, c’est la question de ne pas dire blanc tout le mandat et noir à la fin, c'est tout.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Inaudible.] 65
M. LE MAIRE.- Bien. Je mets aux voix la délibération n° 19.
Qui est contre ? Rofidal.
Un intervenant.- Contre quoi ?
M. LE MAIRE.- De la n° 19.
Mme UTRAGO.- De la mise à jour…
M. LE MAIRE.- Trois sont contre. Qui s’abstient ?
M. PEREZ.- Combien y aura-t-il de gendarmes en plus ?
M. LE MAIRE.- Il va y avoir au moins une brigade, c’est-à-dire 6 à 8 gendarmes en plus. Ah oui, oui, oui. C’est un poste en plus à cheval.
[Discussion générale.]
Quand ils sortent dans Cagnes, vous les avez vus, c’est parfait, cela vaut au moins 20 policiers municipaux. Ils ont des pouvoirs que l’on n’a pas. Le gros avantage…
M. PEREZ.- [Hors micro] Eux n’en paient pas. Quand vous dites que vous n’augmentez pas les impôts, je suis d’accord mais les impôts, nous les payons au national. C’est exactement pareil.
M. LE MAIRE.- Mais vous payez des impôts au national, c’est normal…
M. PEREZ.- [Hors micro] La police, on la paye quelle que soit [inaudible].
M. LE MAIRE.- Vous payez l’école, vous payez l’hôpital, vous payez tout le régalien.
M. PEREZ.- [Hors micro] [Inaudible].
M. LE MAIRE.- Mais… Chut ! Cela étant, vous pouvez aller dans des communes où il y a encore plus d’impôts, si vous voulez. Je suis très défavorable à l’augmentation des impôts au niveau national. Je considère que la France est le pays le plus imposé d’Europe. Vous, cela vous convient, moi, non, je dénonce ça. Mais ce n’est pas parce que je paye les impôts en tant que contribuable national que je m’en satisfais, monsieur.
Je dis que par rapport aux impôts que nous payons ici, les contribuables nationaux, on devrait avoir en face des services régaliens dépendants de l’État, plus efficaces, que ce soit la sécurité, que ce soit l’Éducation nationale ou, par exemple, l’hôpital.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il fallait bien voter.
M. LE MAIRE.- Alors, cela va changer quelque chose ?
M. PEREZ.- [Hors micro] Bien sûr ! Bien sûr, on verra, on verra.
M. LE MAIRE.- Alors, c’est incroyable. Il croit aux promesses que l’on fait. Mais moi j’attends des actes et malheureusement, je ne vois pas bien.
M. PEREZ.- [Hors micro] Mettez des lunettes.
M. LE MAIRE.- On parle du tableau des effectifs, la délibération n° 19, je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.] 66
INTERCOMMUNALITE
20. TRANSFERTS PATRIMONIAUX A LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR DE DIVERS BIENS AU TITRE DES COMPETENCES TRANSFEREES
Rapporteur : Madame GERMANO Rosette
En vertu de l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la loi MAPTAM d’une part et des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur, d’autre part, celle-ci exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui sont obligatoirement dévolues, parmi lesquelles figurent notamment :
- organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L.1231-8 et L.1231-14 à L.1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;
- création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;
- assainissement et eau ;
- gestion des déchets ménagers et assimilés ;
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4 du CGCT.
Par ailleurs, l’article L.5217-5 du CGCT prévoit que les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole et transférés, à titre gratuit, dans le patrimoine celle-ci.
Il convient en conséquence de régulariser les transferts en pleine propriété. L’actif figurant dans l’annexe 4 précédemment mis à disposition est transféré en pleine propriété, les biens non repris dans l’annexe 4, qui ne sont pas affectés à des compétences transférées à la Métropole, font l’objet d’un retour dans l’actif de la commune.
Au titre de la compétence « Voirie » :
Voies et ouvrages : un procès-verbal dressé entre la commune de Cagnes-sur-Mer et la Métropole remplaçant le procès-verbal de transfert en date du 28 octobre 2020, ayant opéré le transfert de 3 voies communales (rues de Villeneuve, Albert Camus et du Garigliano) opèrera le transfert en pleine propriété des voies et ouvrages relevant du domaine public communal dont la liste figure en annexe 1.
Etant ici précisé que les voies à transférer dans le réseau des voies publiques métropolitaines dont la liste figure en annexe 2 feront ultérieurement l’objet d’une procédure adaptée.
Il est précisé que la Métropole Nice Côte d’Azur poursuivra, l’entretien et l’exploitation courante de l’ensemble de ces voies.
Le local des cantonniers, sis Place Emile Wery dans le Haut de Cagnes, qui n’a pas fait l’objet d’une valorisation, sera intégré à l’actif de la commune, pour une valeur nette comptable de 1 € puis fera l’objet d’un transfert en pleine propriété à la Métropole Nice Côte d’Azur et à titre gratuit. Le transfert ne portera pas sur le local des toilettes publiques.
Au titre de la compétence « Port » :
L’actif relatif à la compétence Port, listé à l’annexe 4 est transféré, à l’exception des bâtiments de l’école de voile, étant précisé que la propriété du sol, appartenant au domaine public maritime, reste propriété de l’Etat. 67
Au titre de la compétence «Stationnement » :
L’actif relatif à la compétence Stationnement, listé à l’annexe 4, est transféré à l’exception du bâtiment dit « Maison Dromard » dépendant de l’emprise foncière du parking Matteï, composée de domaine public et des parcelles cadastrées section BC n° 175, 176, 177 et 178.
Au titre des compétences « Assainissement et Eau » :
Tous les biens précédemment mis à disposition selon le procès-verbal du 7 janvier 2004 (annexe 5) et les biens figurant en annexe 3 feront l’objet d’un transfert en pleine propriété et à titre gratuit à l’exception de l’ancienne station d’épuration des eaux usées (STEP) de la Promenade de la Plage démolie et remplacée par le Parc de la Méditerranée de compétence communale. Les actifs désaffectés de l’ancienne STEP feront l’objet d’un retour dans le patrimoine de la commune et en seront extraits pour prendre en compte leur démolition. Le terrain d’assiette de l’ancienne STEP ne sera pas transféré.
Etant ici précisé en outre, qu’au titre desdites compétences « Assainissement et Eau », toute canalisation publique, transférée à la Métropole et située sous une propriété privée de la commune, devra faire l’objet d’une constitution de servitude de canalisation, consentie à titre gratuit.
Au titre de la compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés » : Le bien suivant fera l’objet d’un transfert en pleine propriété et à titre gratuit, après établissement de documents d’arpentage, le cas échéant :
Ouvrage Adresse Parcelles Surface (m²)
Déchetterie de Cagnes-sur-
Mer
« Les Caucours »
Route de Vence
AC n°101 (3867 m²) Emprise partielle
de 5 470 m²
environ AC n°100 (6437 m²)
La déchetterie est inscrite à l’actif de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une valeur nette comptable de 463 256,75 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’intégrer dans l’actif de la commune, les biens non valorisés, par des écritures d’ordre non budgétaires, à constater dans les seules écritures du comptable public ;
- d’extraire les biens de l’actif de la commune à transférer à la Métropole par des écritures d’ordre non budgétaires, à constater dans les seules écritures du comptable public ;
- de prendre acte du transfert de plein droit à la Métropole Nice Côte d’Azur des biens listés dans les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 (à l’exception de l’ancienne station d’épuration des eaux usées (STEP), tel qu’indiqué ci-dessus) ainsi que des biens visés dans la présente délibération ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant délégataire de signature, à signer le procès-verbal qui sera établi contradictoirement avec la Métropole Nice Côte d’Azur pour les voies et ouvrages transférés à la Métropole, dont la liste figure en annexe 1 ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant délégataire de signature, à signer les actes administratifs ou notariés de transfert en pleine propriété des biens transférés, ainsi que les actes de constitution de servitude ; 68
- d’autoriser le Maire, ou son représentant délégataire de signature, à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération et à accomplir l’ensemble des formalités hypothécaires et administratives subséquentes.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Nous passons aux transferts patrimoniaux à la métropole de Nice Côte d’Azur de différents biens. Rosette ?
Mme GERMANO.- Dans le cadre de la loi MAPTAM et des statuts de la métropole de Nice Côte d’Azur, certains biens communaux doivent être transférés en pleine propriété à la Métropole pour l’exercice des compétences qui lui ont été dévolues depuis 2012.
Concrètement, il faut noter :
‣ La voirie avec le transfert de voies et ouvrages communaux que l’on peut retrouver sur l’annexe 1, ainsi que le local des cantonniers du Haut-de-Cagnes, hormis les toilettes publiques ;
‣ Au niveau du port, des équipements listés en annexe 4, excepté l’école de voile ;
‣ Le stationnement avec l’actif relatif listé aussi en annexe 4, hormis la maison Dromard ;
‣ L’assainissement et l’eau avec les réseaux listés en annexe 5 et les biens de l’annexe 3, à l’exception de l’ancienne station d’épuration qui nous avait été remplacée par le magnifique parc de la Méditerranée ;
‣ La gestion des déchets ménagers avec la déchetterie située route de Vence.
Toutes ces opérations, qui sont prévues par la loi, sont réalisées à titre gratuit, sans incidence financière pour la commune. Cela permet d’aligner notre patrimoine avec les compétences désormais métropolitaines.
Il est proposé d’acter ces transferts.
M. LE MAIRE.- Monsieur Delwich a demandé la parole.
M. DELWICH.- Juste une question, Monsieur le Maire, il est tard, je vais faire vite.
Concernant ces transferts patrimoniaux, dans la liste sur la compétence stationnement, il est bien mentionné le parking Mattei, toutefois, je ne vois pas le parking Sainte-Luce.
Je ne sais pas si ce parking a déjà été intégré parce que c’est un parking de plus de 50 places, à la compétence métropolitaine ou s’il sera intégré dans le futur par une autre délibération.
M. LE MAIRE.- Je vous parle de mémoire, il a déjà été transféré. Le parking Sainte-Luce est le projet qui accompagne le tram, qui a été validé, d’ailleurs, entre nous soit dit, par enquête publique et tout. Ce sont 200 places qui vont sortir, au parking qui accompagne, comme je l’ai déjà expliqué…
Le tram va apaiser la circulation en centre-ville, il y aura beaucoup plus de qualité de vie avec des plantations, de la végétation, il n’y a plus de bruit, il n’y a plus de pollution. Le tram est une énorme avancée qualitative. Mais, comme à Nice, c’est la même chose, on a fait la même politique : on met en place un tram, on requalifie de façade à façade, ce qui entraîne des coûts élevés, sinon vous mettez deux rails. C’est un peu plus compliqué : on refait tous les réseaux, on met des rails, on plante, et on refait de façade à façade, et cela change tout l’urbain. Cela apporte une valorisation extraordinaire.
La ligne 4 du tram est accompagnée, à Cagnes, effectivement du projet d’un parking sur Sainte- Luce, qui a été prévu dans le cadre du projet tram. Il est payé en partie par le tram. En plus, nous avons travaillé depuis des années sur ce projet où on veut, on l’a toujours annoncé, et là je suis 69
sûr que tout le monde est d’accord, sur la sauvegarde des platanes. La sauvegarde des platanes nous permet de faire une place provençale. C’est rare, c’est très rare d’avoir des platanes de cette importance-là.
Même avec le tram, déjà depuis des années et des années, on a conservé les platanes et on y fait la place provençale. Et aujourd’hui, on constate la demande de végétalisation de la ville, d’îlots verts, ce qui fait que nous avons prévu, non seulement le parking, non seulement la place, mais également un espace vert très important à la place des voitures. Les voitures iront dans le parking.
Nous allons transformer, réaliser un jardin important plus une place provençale. Voilà ce que nous faisons. Vous me rappelez, et je le dis à haute et intelligible voix, que l’on va faire un tram. Ce sera le plus gros projet du mandat qui vient. Ce tram va apaiser et va requalifier toute la ville, de la même façon qu’on a requalifié le bord de mer. Ce tram va entraîner la construction de 2 000 places de parking comme à Nice, c'est-à-dire que le tram est accompagné d’un chapelet de parkings pour permettre aux gens qui arrivent des collines, qui arrivent des vallons, d’aller se garer dans le parking, par exemple…
Je ne sais pas si je l’ai dit tout à l’heure, mais le dépôt du permis de construire du premier parking, lourd, que l’on va faire avec le tram à Cagnes, est déposé. C’est le parking de 300 places qui sera au bas du Val Fleuri et qui est censé capter les voitures qui descendent du Val Fleuri. Les gens se gareront gratuitement dans le parking, ils prendront leur ticket de bus et iront soit en centre-ville de Cagnes, soit jusqu’à l’aéroport de Nice, en direct. Vous montez dans le tram, et vous arrivez à l’aéroport de Nice. Et puis, vous pouvez aller jusqu’au port de Nice, tout ça pour 1,80 €. Vous voyez ce que va amener le tram.
Le deuxième parking important, c’est sous la place Saint-Pierre, a été prévu également dans le cas du projet du tram.
Le troisième parking important, lourd, de 300 places, est prévu avec l’Hippodrome, toujours avec le tram. C’est le tram qui paye, c’est l’avantage. Quand je dis qu’on n’a pas les moyens, nous, nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas trouver 2 000 places de parking, ce sont 2 000 places de parking, en revanche, avec le tram, on peut les trouver et on les trouve, parce que le tram est accompagné.
Le premier parking, vous l’avez vu, est à Saint-Laurent-du-Var, sur la ligne T4. Aujourd’hui, on a détruit tout un pâté de maisons, on a un parking au sol, et demain, il y aura un parking aérien, à cet endroit-là. Voilà ce que fait le tram.
Et puis en centre-ville, vous avez les 800 places de la Villette, vous avez Garigliano qui est vide, et qui, selon moi, est un parking de desserte de Maréchal Juin . Et puis, vous avez le parking Relais de la gare, qui est terminé, fait, il fonctionne bien d’ailleurs. Et si vous rentrez dans le centre-ville, vous avez le parking Sainte-Luce, de 200 places et 300 places sur Sauvaigo.
Si l’on compte la Villette, on est à 2 500 places de parking, qui n’existent pas complètement aujourd’hui, loin de là. On accompagne.
M. TOUZEAU-MENONI.- J’ai une question : le recours qui a été fait par une association contre le tramway, un motif à toucher : le tribunal administratif a demandé qui payait ces 328 M€. Christian Estrosi a répondu : « Vous avez la réponse sous une semaine ». Cela fait deux mois. Est-ce que vous avez plus de réponses que M. Estrosi ?
Décidément, je dois avoir tout bon puisque vous ne me répondez pas.
M. LE MAIRE.- Tant que vous n’aurez pas présenté des excuses publiques, je ne répondrai pas à vos questions.
[Applaudissements.]
Chers collègues, nous arrivons au point n° 20, je mets aux voix.
[M. le Maire procède au vote.] 70
J’ai toute une série de manifestations, c’est une Ville qui bouge.
Je vous annonce, du 1er au 5 octobre, l’exposition « Histoire de femmes, histoires de vies », à la mairie annexe du Cros.
Houlala ! Je vous donne la parole, Monsieur Lebon ou Madame Hartman, je ne sais pas. Il ne faut pas hésiter à m’arrêter.
M. LEBON.- Il y a quatre heures déjà, nous avons commencé ce Conseil municipal, le temps passe, et vous avez commencé en énumérant, pendant une demi-heure, toutes les festivités auxquelles nous avons eu droit cet été.
Il se trouve qu’à Cagnes, vous avez un très grand nombre de vos concitoyens qui n’ont pas trouvé cet été très festif.
M. LE MAIRE.- Dont vous le premier.
M. LEBON.- Ils sont même très, très contrariés. À la sortie de Cagnes, il y a un radar sur le bord de mer juste à l’entrée de Saint-Laurent.
M. ALLEMANT.- [Hors micro] Ce n’est pas sur la commune de Cagnes.
M. LEBON.- Mon fils, qui par ailleurs est moniteur d’auto-école, me dit qu’il a été verbalisé à cet endroit-là, à 54 km/h, et il était furieux parce qu’à cet endroit-là, tout le monde roule depuis toujours à 70 km/h. Je ne l’ai quasiment pas écouté.
Et puis, il était tellement furieux que, bon, j’indique cela sur mon réseau social, pour mes amis, et aussitôt, j’ai des réactions, de gens que vous connaissez d’ailleurs, qui me disent en avoir eu une, puis 2, puis 3 et ainsi de suite, jusqu’à 5, 10, et j’ai déjà connu des personnes qui ont pris 15 contraventions.
Alors, devant cette avalanche de contraventions, je me suis déplacé sur le site pour observer quel était le problème, et effectivement, il y a un gros problème. J’ai décidé d’écrire, au préfet, un courrier que j’ai ici, que je ne vais pas vous lire dans son entier, mais des passages essentiels.
De ce courrier, j’en ai fait une copie à M. Bryan Masson, député, qui ne m’a pas répondu. J’en ai fait une copie à M. Christian Estrosi, qui ne m’a pas répondu. Je vous en ai fait une copie à vous- même, qui ne m’avez pas répondu, et j’explique pourquoi je l’ai fait puisque vous n’êtes ni juriste, ni juge, ni policier, ni rien de tout cela. Vous n’êtes pas concerné par un radar de Cagnes-sur- Mer, sauf que ce radar verbalise surtout des gens de Cagnes-sur-Mer, donc cela concerne votre population, vos citoyens, et l’action que je mène, c’est une action citoyenne, d’élu, qui se préoccupe du malheur de ses administrés.
J’en ai fait une copie à M. Segura, le maire de Saint-Laurent-du-Var, le propriétaire du radar, qui m’a fait très, très tardivement, une réponse complètement hors sujet. Et j’ai écrit également écrit à Nice Matin. Finalement, j’ai eu une interview avec BFMTV.
Alors, je vais quand même vous lire, pour ceux qui ne sont pas au courant, le problème.
Donc, il s’agit de la verbalisation route de bord de mer à Saint-Laurent-du-Var, direction Cagnes, vers Nice, par le radar, etc.
« Depuis des années, les automobilistes du département des Alpes-Maritimes se sont habitués à rouler à moins de 70 km/h sur cette longue voie semi-rapide qui mène de la sortie de Cagnes-sur- Mer à l’entrée de Nice. » Alors il y a eu des travaux, je passe, je reste à l’essentiel.
« Le 27 juin, cette route est abaissée de 70 à 50 km/h » jusque-là, pas de problème. Et à partir du 7 juillet, les gens ont commencé à être verbalisés sur ce trajet.
Je dis bien : Quelles qu’aient pu être les communications sur différents sites d’information locale, ceux d’information du Code de la route font autorité en la matière. C’est-à-dire que quand je me rends d’un point à un autre, d’une ville à l’autre, une autre, je ne vais pas me renseigner auprès 71
de toutes les villes que je traverse, des situations particulières de l’une et l’autre, je ne tiens compte que du Code de la route.
Et le Code de la route, quand on quitte Cagnes-sur-Mer et que l’on passe devant le panneau radar où il est écrit 70, le 70 a été bariolé de scotchs noirs, c’en est ridicule. Quant au rappel de 70, qui se trouve 50 m plus loin, à hauteur d’homme et caché dans les troènes, là, effectivement, il y a un rappel de 50 km/h.
Mais les gens, depuis des années, surtout les gens qui passent régulièrement, en particulier les gens qui travaillent, se sont habitués à la sortie de Cagnes-sur-Mer, à prendre un peu de vitesse, et à aller à 70, de prendre un peu de vitesse, c’est l’idéal pour se faire flasher.
Donc, beaucoup ont été multiverbalisés, etc., et le résultat, c’est que tous ces gens-là ne l’ont su au mieux que 5 à 6 semaines après la première. Donc, la fonction pédagogique n’existe plus, c'est-à- dire que si les gens avaient su tout de suite qu’ils avaient été verbalisés, ils n’auraient pas recommencé le lendemain. Il n’y a pas de flash, donc cela a duré comme ça des jours et des jours pour certains.
Je considère que, dans ce cas-là… Alors, on leur a répondu que la seule solution, c’est de consigner, effectivement, on peut consigner.
Je me suis rapproché du commissaire Laroze, qui est chargé par le procureur de la République de faire des enquêtes sur les infractions routières et de rendre son avis. Le commissaire Laroze m’a confirmé que les gens seraient normalement, je dis bien normalement, relaxés.
C’est bon pour les gens qui ont consigné mais pour les gens qui ont payé, et j’en connais beaucoup qui ont payé naïvement, pour eux, c’est fichu. Il y a donc une situation tout à fait anormale. Et consigner, prenons l’exemple de quelqu’un qui a dû consigner 10 procès-verbaux, cela fait 10 fois 135 €, ça fait 1 350 € à sortir en quelques jours.
Alors, j’aime autant vous dire que les vacances pour beaucoup, ça n’a été très joyeux.
Il faut qu’ils aient consigné, et ils seront remboursés, peut-être, sûrement d’ailleurs, enfin peut- être, dans plusieurs mois, il va falloir attendre les jugements.
Alors pourquoi suis-je intervenu là-dedans ? Moi, personnellement, je n’ai pas été verbalisé, j’ai 12 points sur mon permis, il n’y a pas de problème. Mais quand j’ai lu la détresse de tous ces gens, cela m’a quand même vraiment ému.
Ce que j’attends, moi, des autorités publiques, en particulier du maire de Saint-Laurent-du-Var, c’est qu’il reconnaisse ce défaut manifeste de signalisation. Le défaut n’est pas contestable, il y a un réel défaut.
On ne peut pas dire à 10, 20, 50, 100, 200, 300, 500 personnes qu’elles sont irresponsables et ne savent pas lire des panneaux. Quand une leçon est mal faite, si les trois quarts de la classe n’ont pas compris, c’est à moi de me remettre en question.
Clairement, ce que je demande de l’administration en général, c’est de faire pression auprès du procureur, ça peut toujours être fait en tout bien et tout honneur, faire pression en tout cas dès maintenant, et demander purement et simplement sur la période qui va du 7 juillet au 16 août, la relaxe pure et simple de tous les gens qui ont été verbalisés, entre 50 et 70, on s’entend bien. Je dis bien la relaxe pure et simple parce que si l’on s’en tient simplement au Code de la route, c’est anormal d’avoir été verbalisé ce très grand nombre de fois.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Lebon. Monsieur Toscano demande la parole.
M. TOSCANO.- Merci, Michel, de t’investir là-dessus.
En revanche, j’ai relevé que c’était de la compétence de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et pas de la Ville de Cagnes, donc c’est un peu compliqué d’en discuter maintenant. Mais je fais partie des gens qui ont été verbalisés à 5 h 30 du matin en allant chercher ma petite dialyse. 72
J’avais encore les yeux collés, effectivement. Je n’ai pas vu que les panneaux 70 avaient été masqués. Donc je me suis fait contrôler, j’ai pris une amende. En repassant le lendemain, j’ai vu que ces panneaux étaient justement masqués et le Code de la route, comme tu le dis bien, stipule que quand on rentre dans une agglomération et qu’il y a un panneau d’une ville, on doit se limiter à 50 km/h.
Donc, même s’il n’était pas indiqué le 50 km/h, le fait de rentrer dans une agglomération limite la vitesse à 50 km/h, simplement, et je ne me suis pas fait verbaliser une deuxième fois parce que j’ai respecté le Code de la route.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Toscano de ces précisions qui nous rappellent le Code de la route. Monsieur Allemant a demandé la parole.
M. ALLEMANT.- Merci, Monsieur le Maire. Pour compléter les propos de Loïc, déjà, la compétence des radars, c’est le préfet. Le maire de Saint-Laurent-du-Var n’y est absolument pour rien. Je vais être très clair, c’est le préfet qui installe les radars.
D’ailleurs, nous, quand on veut installer un radar, on fait…
M. LEBON.- [Hors micro] Il a la compétence de l’installation.
M. ALLEMANT.- Exactement. La vitesse qui est associée, c’est aussi le préfet.
Après, problème de signalétique : oui, non. Effectivement, il arrive qu’il y ait des changements de vitesse sur certains axes. Je vous invite aussi à regarder en amont sur Villeneuve-Loubet, il y a eu aussi un changement aussi, qui est passé de 70 à 50. Là, il n’y a pas de radar, donc on n’a pas ce tohu-bohu sur ce sujet-là mais, en tout cas, ce sont des choses qui peuvent arriver, avec des modifications.
Pourquoi y a-t-il ce genre de modification ? Intrinsèquement, c’est peut-être la question qu’il faut se poser. Moi, je vais vous répondre : parce qu’il y a beaucoup d’incivisme, parce qu’il y a des gens qui roulent beaucoup trop vite, qui ne respectent pas les vitesses normales. C’est pour cela qu’il y a ces changements de vitesse pour adapter, et Loïc l’a très bien dit, on est en ville, donc on doit préserver les vies, voilà pourquoi ces changements sont faits.
M. LEBON.- [Hors micro] J’en conviens mais on va discuter simplement pendant des heures. Je ne conteste pas qu’il puisse y avoir un changement de vitesse, je ne conteste pas qu’il puisse y avoir des radars, je ne conteste rien de tout cela.
Je ne conteste même pas que des gens ont pu être prévenus en amont, avant, et dans les règles de l’art, je dis simplement que pour un citoyen normal qui emprunte cette voie de circulation dont il sait qu’elle est à 70 km/h depuis des années, et qui se lance, et qui voit juste le panneau radar, il ne le regarde même pas, qui est simplement scotché de noir, c’en est ridicule, et 50 mètres plus loin, effectivement, il y a 70 qui n’est donc pas visible de la voie de gauche, qui est visible de la voie de droite à condition qu’il n’y ait pas une voiture qui le cache et qui, de toute façon, est caché par la végétation.
Et c’est la seule indication pour ce radar jusqu’à ce qu’on soit verbalisé. Il n’y a que ça qui compte, je ne parle de rien d’autre que du Code de la route. Encore une fois, sur cela, on est d’accord.
Je connais la raison, on me l’a donnée, il y avait une petite passerelle, on enlevait la passerelle, on a fait des travaux…
M. ALLEMANT.- Pas seulement, je vous rappelle qu’il y a quelques années, il y avait des silhouettes. Vous vous rappelez des silhouettes, il y a quelques années ? Vous savez ce que c’étaient les silhouettes ? C’étaient des morts. Ben, voilà.
M. LEBON.- [Hors micro] Attendez, on ne va pas tout refaire. Je parle du Code de la route, de rien d’autre.
M. ALLEMANT.- Justement le Code de la route établit la limitation de vitesse à 50.
M. LEBON.- [Inaudible]. 73
M. LE MAIRE.- Merci, chers collègues. Sur votre observation, je suis moi aussi un enseignant, j’aurais presque fait la même que vous. On n’est pas toujours d’accord, mais là il se trouve que ma réaction, je ne suis sans doute pas le seul, je crois, est de voir que le code de la route a été respecté, je veux dire, et à nous de respecter le Code de la route.
Là où il y a un petit problème, que l’on retrouve très souvent, c’est un système dans lequel on ne tient pas assez compte, peut-être des gens. Ce sont des systèmes très carrés, tableau Excel, on met ça… Au point, d’ailleurs, que le commissaire de police me dit que l’on va essayer de faire en sorte de lisser tout cela. Ils se rendent compte, ce que vous avez dit, que si les trois quarts de la classe n’ont pas compris ce que j’explique, il y a peut-être un problème.
Le problème, c’est effectivement la nouveauté de passer de 70 à 50, avec une signalétique, ça peut arriver, qui n’était peut-être pas à la hauteur du changement. Cela a surpris, vous, votre fils et d’autres d’ailleurs, Loïc aussi a été flashé, et j’entends à droite ou à gauche, qu’il y en a d’autres.
J’ai cru comprendre, et j’aurai l’occasion de vérifier, que le commissaire de police était là pour essayer d’arrondir les angles dans tous les cas de figure où il y a eu une surprise, en attendant que cela devienne quelque chose de normal et que les panneaux soient suffisamment nombreux, gros, grands et clairs. Je dois voir le procureur de la République ces jours-ci, je vais lui en parler, je lui transmettrai vos doléances. Il est vrai que le procureur de la République a tous les pouvoirs, contrairement aux élus, contrairement au maire de Saint-Laurent-du-Var qui ne peut pas grand- chose, le pauvre, ce n’est pas lui qui met le radar, ce n’est pas lui qui fait la signalétique.
Sur le territoire, je confirme ce qu’a dit Romain, les radars sont pris en charge et uniquement par l’État. Moi, cela fait des années que je ne mets pas du radar sur le bord de mer au Cros, pour calmer un peu certains fous du volant. Je ne l’ai toujours pas alors que si c’était moi qui avais la possibilité de mettre du radar, je peux vous dire que je le mettrai, et que je protégerai la traversée du village du Cros.
Eh bien, je n’ai pas le droit. C’est le préfet. Le préfet m’a répondu : « Ah non, je n’ai que deux ou trois radars pour tout le Département, pour toute l’année. » Le préfet est, effectivement, le seul qui peut installer un radar, c’est lui qui cale la signalétique routière avec, justement, les institutions, le maire de Saint-Laurent-du-Var, ne peut rien.
Je verrai, vraisemblablement dans quelques jours, le procureur, je lui ferai part de cette demande dont j’entends le bien-fondé, même si on doit tous être prudents et lire des panneaux nouveaux et autres.
Voilà, chers collègues, je voulais terminer en vous disant, comme d’habitude, les manifestations auxquelles vous allez pouvoir assister, et venir nombreux.
‣ Avant d’avoir le défilé de mode, nous avons l’exposition « Histoires de Femmes, Histoire de Vies » à la Mairie annexe du Cros du 1er au 5 octobre.
‣ Ce samedi, se tient le marché italien, qui continue à très bien fonctionner.
‣ Et puis, samedi, vous avez « Histoires de Dire » au parc de la Méditerranée et c’est important d’y aller. On aura notamment notre libraire qui ira sur « Histoires de Dre » au parc de la Méditerranée.
‣ Vous avez bien sûr le défilé de mode sur la place de Gaulle, le 4 octobre, ce samedi, au bénéfice d’Octobre Rose, ce qui m’amène à vous parler un instant du mois d’octobre.
Vous avez non seulement à côté, à gauche, vous voyez, l’association Fémin'Hymne avec une exposition photos pour Octobre Rose, qui s’inscrit dans le mois d’octobre, où une grande campagne est faite au plan national, et auquel le fameux groupe, le Pôle santé Saint-Jean, a fait une exposition à l’intérieur du pôle santé. Il y avait beaucoup de monde d’ailleurs, et les gens y sont sensibles. Ils sont d’autant plus sensibles qu’aujourd’hui, la prévention a tendance à chuter et que le nombre de cancers augmente, et notamment féminins. 74
Donc je vous invite, bien entendu, à participer à ces événements, à aller au défilé de mode pour justement tous lutter, et faire passer le message.
‣ Le dimanche 5 octobre, c’est Haut-de-Cagnes en fête, où l’on n’aura pas encore le tableau du japonais Foujita. Il sera exposé en décembre. Allez au Haut-de-Cagnes le dimanche, parce que c’est une dizaine d’ateliers d’artistes locaux…
M. CONSTANT.- Avec un concert commenté à 15 h 30 sur une partie de la vie de Beethoven.
M. LE MAIRE.- Un concert commenté. Tout cela, dimanche 5 octobre, au Haut-de-Cagnes.
‣ Du 8 au 10 octobre, se tiendra le Riviera Electric Challenge. Vous avez la plaque qui sera tout à fait intéressante parce qu’au fond, vous avez, non pas le château Grimaldi ou la place de Monaco, mais vous avez le château de Dolceacqua.
‣ Ensuite, vous avez l’Europétanque, qui est une très grosse manifestation sur l’Hippodrome, en fait avec le Conseil départemental ;
‣ Le dimanche 19 octobre, le marché des métiers d’art et des artistes ;
‣ Du 19 octobre au 2 novembre, le Festival Ciné Chouette ;
‣ Le 22, projection de théâtre, Trois Hommes Verts, à la Micro-Folie ;
‣ Le samedi 1er novembre, le marché italien ;
‣ Le 2 novembre, le Haut-de-Cagnes en fête ;
‣ Le 7 novembre, le dîner de gala au profit du Téléthon, au Casino Terrazur. Je vais vous inviter à venir au dîner de gala du Téléthon, le vendredi 7 novembre.
‣ Du 7 novembre au 7 décembre, le Festival de musique sacrée, 10 concerts !
M. POUTARAUD.- Dix concerts, tous les vendredis soir et dimanches après-midi.
M. LE MAIRE.- Bref, vous en avez tous les jours, matin, midi et soir puisque la musique sacrée, cela ne peut qu’élever votre âme. [Rires.]
‣ Ensuite, le samedi 8 novembre, le marché aux santons. On l’a vu apparaître tout à l’heure. Le marché aux santons, les 1er et 2 novembre, moi, j’ai 8 et 9 ;
‣ Ensuite, dimanche 9 novembre, le Marathon, pour ceux qui marathonent ;
‣ Le 16 novembre, la Fête de la Châtaigne. Vous avez intérêt à prendre vos places, parce que cela déborde de tous les côtés ;
‣ Le 22 novembre, rendez-vous du DECK ;
‣ Fête de la Châtaigne, re-Téléthon ;
‣ Le vendredi 28 novembre, l’inauguration des illuminations de Noël. Déjà !
Je terminerai en disant que, dans les deux mois qui viennent, vous avez une série de manifestations, mais pas plus, pas moins qu’avant, ce sont les mêmes. La Fête de la châtaigne existe depuis très longtemps, le Téléthon existe depuis très longtemps. Mais Cagnes est une Ville qui bouge. Il ne suffit pas de le dire, il faut le confirmer. On le confirme et on fait des grandes manifestations. Par exemple, la Fête de la Châtaigne est devenue une des plus grandes manifestations sur la Côte d’Azur, là encore, on reçoit des dizaines de milliers de personnes.
On vient de me faire passer un papier, un article, sur Antibes qui dit ne pas avoir organisé, cet été, de grands rassemblements durant le mois d’août, qui est jugé à risque pour les effectifs de sécurité. Donc il n’y a pas eu de grands événements au mois d’août, contrairement à nous, à Cagnes, où nous avons reçu 20 000 à 30 000 personnes. La Ville d’Antibes n’a proposé aucune manifestation de grande ampleur car selon le commissaire de police, cette période était jugée à risque chez eux. 75
Vous voyez la différence entre nous et d’autres villes. Chez nous, nous avons pu faire venir 20 000 à 30 000 personnes, c’est énorme, et nous n’avons pas été jugés à risque. Cagnes, c’est Cagnes. À Cagnes, la sécurité existe et c’est un exemple concret supplémentaire, justement, du très niveau de sécurité de Cagnes.
Je ne pouvais pas mieux dire que cet article, que je découvre, qui confirme qu’en étant en sécurité les premiers de la Région PACA, je comprends que cela rende la vie difficile à l’opposition. On est là pour ça, d’ailleurs.
Dernière chose, on me fait passer l’affiche « Venez tous, la marche des animaux, bord de mer », le samedi 4 octobre à 10 h 45. Et après, qu’est-ce qu’on a ?
Mais ça colle quand même, samedi, il y aura la fête de la médiathèque, « Histoires de Dire », qui se délocalise sur le parc de la Méditerranée, pour la première fois. Cette année, le thème, c’est la mer donc cela a plus de sens de l’organiser là-bas que là où on le fait d’habitude. De grands artistes vont venir, il y aura un spectacle de théâtre. Vous avez vu, un petit fascicule est dehors si vous voulez le prendre, c’est un très beau programme.
M. POUTARAUD.- Juste en complément, dans le cadre d’Octobre Rose, avec trois chorales cagnoises, il y aura un concert comme chaque année pour la Ligue contre le cancer, le dimanche 26 octobre à 16 h, à Notre-dame de La Mer.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur Rihan ?
M. RIHAN.- Simplement dire que le prochain Conseil musical se tiendra le 12 décembre, mais il ne faut pas oublier que le 7 décembre, il y a le fameux bain de Noël.
M. LE MAIRE.- Voilà, merci. Le prochain Conseil, chers collègues, aura lieu le 12 décembre.
Merci à tous ceux qui sont restés. Vous en avez appris des choses !
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