Procès Verbal - proces verbal CM 3 avril 2025

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Procès Verbal - proces verbal CM 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 3 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Approuvé en séance du 19 juin 2025

Affiché le 20 juin 2025

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 AVRIL 2025

Le jeudi trois avril deux-mille-vingt-cinq à seize heures trente, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Louis NEGRE, Roland CONSTANT, Sarah LESCANE, François POUTARAUD, Rosette GERMANO, Richard LEMAN, Corinne GUIDON, Alain GAGGERO, Chantal GERMAIN, André RIHAN, Amandine ARNAUD-PIHOUEE, Jean-Marc HADDAD, Noëlle PALAZZETTI, Romain ALLEMANT, Pierrette ALBERICI, Laurence TRASTOUR-ISNART, Nicolas DELWICH, Sébastien SALAZAR, Carine PAPY, James NICOLAI, Marie ROFIDAL, Yvan SKOTTUBA-STEPAN, Bernard SONGY, Jean-Claude PEGUILLET, Annie ROSELIA, Raphaël ROFIDAL, Bernard MOURET, Gaëtane DEREPAS, Hassan GOUMRI, Valérie BRUNELLI-GORZEGNO, Céline GUIVARCH, Dominique SCHMITT, Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN, Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean- Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN.

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

Nathalie AZOULAY à Louis NEGRE,

James NICOLAI à Sarah LESCANE jusqu’à son arrivée,

Paul BENSADOUN à Romain ALLEMANT,

Aurélie GUIRADO-ARNAUDO à Laurence TRASTOUR-ISNART,

Margaux RAVARY à Jean-Claude PEGUILLET,

Bernard MOURET à Corinne GUIDON jusqu’à son arrivée,

Hassan GOUMRI à Alain GAGGERO jusqu’à son arrivée,

Loïc TOSCANO à André RIHAN.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain ALLEMANT

QUORUM : 35 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 30 et passe la parole au Secrétaire de séance, M. Allemant, qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès -verbal du Conseil municipal du jeudi 06 février 2025, approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Puis il ratifie les 52 décisions prises pendant l’intersession et la liste des marchés, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * *

Arrivées de Noëlle PALAZZETTI et Richard LEMAN à 17h02

QUORUM : 37 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.2

ORDRE DU JOUR

M. LE MAIRE.- On passe ensuite à l’approbation du PV du conseil municipal du 6 février. Y a-t- il des remarques, des observations ? Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Merci, Monsieur le Maire. Du fait que nous n’étions pas à la dernière séance du Conseil municipal, nous voterons contre. Merci.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Perez. Je mets aux voix le PV du Conseil municipal précédent.

[M. le Maire procède au vote.]

INFORMATIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE.- Nous passons ensuite aux informations municipales. On a eu une alerte de la part d’une citoyenne de base, c’est à titre d’information, pour ceux qui regardent un peu ce qui se passe dans la ville, on a eu d’autres alertes :

« Depuis plusieurs semaines, j’ai constaté que les panneaux d’informations municipales qui annonçaient des événements locaux, des concerts, des conférences, sont recouverts presque exclusivement d’affiche électorale du Rassemblement national. J’aimerais savoir si la campagne des élections a commencé. »

On peut lui répondre oui.

« Pourquoi n’utilise-t-on pas les panneaux habituels pour rendre la place à nos informations locales ? »

C’est ainsi, c’est la vie démocratique. Je voulais simplement que vous le sachiez. Il y a des citoyens de base qui trouvent que le Rassemblement national en fait peut-être un peu beaucoup à un an des municipales.

Vraisemblablement, ses deux leaders en ont besoin. Ils manquent de notoriété. On ne sait pas exactement qui ils sont, donc ils s’affichent sur les affiches. Ils ont le droit. C’est démocratique, et j’ai toujours trouvé que les panneaux servent justement à cela.

En revanche, avec l’omniprésence sur tous les panneaux, peut-être que l’on pourrait leur suggérer de laisser un peu la place aux concerts. La musique permet d’être aussi rêveur. Au lieu d’être un bulldozer qui écrase tout, si vous avez de la musique, c’est mieux. C’était une remarque.

Ensuite, il y a une bonne nouvelle. Vous l’avez vu à Saint-Laurent-du-Var, les travaux du tram de la ligne 4 ont commencé. Ce n’est pas rien. J’ai de belles photos. C’est l’îlot Forez qui tombe. Il y a toute une série de Cassandre, dont quelques-uns ici, qui ont dit : « Jamais le tram ne se fera ». Le tram a commencé. Ce sont de vrais travaux à des millions d’euros.

Le fait d’être associé directement avec la Métropole de Nice-Côte d’Azur nous aide à construire ces lignes de tram indispensables. On le verra plus tard. Certains ici ont une philosophie à la Trump. Ils ont le droit, on est en démocratie, mais quand même.

Le pire, aujourd’hui, c’est en effet ce qui est en train de se passer. Qu’eux soient égoïstes et ne pensent qu’à leur tête, comme d’habitude, ne me gêne pas. C’est la nature humaine. En revanche, notre devoir, à nous qui sommes chargés de responsabilité, c’est de penser à ceux qui vont nous succéder, c’est-à-dire à nos enfants et à nos petits-enfants.

Un changement climatique majeur s’annonce. Pour lequel, on y reviendra et je dirais qu’il suffit, malheureusement pour nous tous, de voir ce qui s’est passé à Valence, région méditerranéenne par excellence, la tempête Alex chez nous ou en 2015, pour ne pas nier que les gaz à effet de serre qui renforcent justement le changement climatique sont une catastrophe pour nous tous, êtres humains, sans compter la chute de la biodiversité.3

Que l’on défende les pétroliers, très bien. Qui n’a pas de voiture ? Mais il faut, justement, en tant que responsable, pouvoir avoir une vision où l’on anticipe, où l’on regarde à 10, 15, 20 ans, ce que l’on va faire. Cette vision, particulièrement à courte vue, de dire : « Vive la bagnole à tout point de vue », c’est oublier que les gens sont heureux d’avoir des lignes de tram. À Nice, la ligne 1 est un plébiscite. C’est un énorme succès qui dément d’ailleurs tous les Cassandres, encore une fois, qui ont annoncé que : « Le tram, nous, on n’en veut pas. Mettez-nous un bus à l’ancienne ».

Mais, nous ne sommes pas à l’ancienne. On n’est pas au XIXe siècle, on est au XXIe siècle. On est en 2025. Nous faisons des trams pour que, justement, quand il y a le nombre suffisant, potentiel d’usagers, avoir un tram est la meilleure façon de circuler aujourd’hui en ville. Pas sur les écarts, parce que ce n’est pas sur les collines que vous mettez le tram, mais en ville.

Vous le voyez, il n’y a pas besoin d’aller à Singapour ou à l’autre bout du monde. À Nice, vous avez le tram ligne 1, ligne 2, ligne 3, cela fonctionne tellement bien. On le voit chez nous avec, par exemple, la ligne de chemin de fer également, pour laquelle il y a de lourds investissements.

Le fameux parking relais de la gare se remplit à une vitesse grand V. Pour les Cassandres, pour ceux qui regardent dans le rétroviseur, je leur annonce que le monde change, que le comportement de nos concitoyens change, et on le voit dans d’autres domaines aussi.

Je suis très heureux, en étant président délégué de la Métropole, de voir ces travaux qui ont commencé et qui annoncent que la ligne 4 va se faire dans le mandat suivant. On a commencé par ces démolitions pour justement commencer les débuts des travaux concrètement.

Nous allons passer ensuite directement à l’ordre du jour.

Madame Utrago.

Mme UTRAGO.- J’aimerais répondre. Monsieur le Maire, cela fait deux conseils que vous démarrez en parlant soit de Bryan Masson, soit du Rassemblement national. J’apprécierais que vous arrêtiez, parce que celui qui est en campagne, c’est vous, et vous le démontrez.

M. LE MAIRE.- Je n’ai pas vu les affiches. N’inversez pas. Vous allez vous prendre dans le tapis.

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Ne vous inquiétez pas. Nous ne le sommes pas encore. Quand on le sera, vous le saurez.

M. LE MAIRE.- Vous venez de m’annoncer que vous n’étiez pas en campagne.

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Non.

M. LE MAIRE.- Qu’est-ce que ce sont les affiches que je vois avec Bryan Masson et Tribuiani ?

Mme UTRAGO.- C’est le député. Excusez-moi, il a envie de se montrer.

M. LE MAIRE.- Ah ! Voilà ! Merci !

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Pas sur des panneaux non autorisés.

M. LE MAIRE.- Je n’ai jamais dit qu’il n’était pas autorisé. Ne me faites pas dire le contraire. Vous confondez avec une autorisation et il a le droit.

Mme UTRAGO.- Cela fait deux fois. Arrêtez de parler de Bryan Masson. On sait qu’il vous fait peur, on est désolés.

M. LE MAIRE.- Pour l’instant, c’est à vous qu’il fait peur.

Mme UTRAGO.- À nous ?

M. LE MAIRE.- Oui.

Mme UTRAGO.- Non.

M. LE MAIRE.- Vous dites l’inverse de la vérité. Quand vous dites qu’il a le droit d’afficher, est- ce que je vous ai dit l’inverse tout à l’heure ? Pas du tout. J’ai dit : « C’est le droit ».

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Vous dites que l’on affiche n’importe où.4

M. LE MAIRE.- Non, jamais. Prenez mon PV. C’est là où je vous prends la main dans le sac. Le Rassemblement national serait bien inspiré d’être honnête. Quand il l’est, c’est beaucoup plus facile de discuter. Quand vous changez les paroles des gens, c’est là que vous allez dans le mur, Madame. Je n’ai jamais dit que c’était interdit. J’ai dit le contraire.

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Ne le soulevez pas, si ce n’est pas interdit.

M. LE MAIRE.- En revanche, il a besoin de notoriété, vous me le confirmez. Merci.

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Non, il n’en a pas besoin.

M. LE MAIRE.- Je prends acte, il ne connaît pas la ville.

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Il est député.

M. LE MAIRE.- On ne connaît pas la ville avec lui. Tenez, je vais vous prendre un exemple concret que vous comprendrez, vous, parce que vous êtes Cagnoise.

Mme UTRAGO.- [Hors micro.] Oui.

M. LE MAIRE.- Je vais vous prendre un exemple, de sa méconnaissance de la ville de Cagnes- sur-Mer. Vous avez un « truc » qui a crevé les yeux à tout le monde : les prières dans la rue. Le commissaire est même venu ici, en séance du conseil municipal, nous annoncer qu’il y a des prières dans la rue – c’est lui d’ailleurs qui le dit –, 70, niées par certains Cassandres.

M. PEREZ.- On n’a jamais dit cela.

M. LE MAIRE.- Nous avons des prières dans la rue, et c’est le seul cas en France, j’ai vérifié, c’est le seul député de France du Rassemblement national qui ne les combat pas. Je les combats. Vous voyez, c’est cela la différence. Vous, vous parlez ; moi, j’agis.

Mme UTRAGO.- Vous voulez faire une mosquée.

M. LE MAIRE.- C’est vous qui défendez la mosquée. Pour moi, c’est un transfert de salle de prière.

[Discussion générale.]

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Madame Utrago, je me permets, avant d’interpeller le maire, comme vous le faites, de vous demander d’écouter le conseil municipal, tout simplement. Si vous aviez écouté correctement, M. le maire a lu une demande d’une citoyenne qui a écrit à la mairie indiquant que les panneaux d’affichage public étaient envahis de la même personne qui mettait sa tête partout. C’est tout.

M. PEREZ.- [Hors micro.] Son nom.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Je n’ai pas besoin de dire son nom, il a été répété suffisamment. M. le député, ça vous ira ? Vous n’avez pas à me dicter ce que je dois dire ou ne pas dire. Je vous remercie, Monsieur Perez.

Ensuite, concernant la salle de prière, ce n’est pas M. le maire qui le fait, comme vous venez de le dire, Madame Utrago. Vous feriez mieux de faire attention à votre vocabulaire. M. le maire instruira le permis avec son équipe et ses services lorsqu’il sera déposé. Pour l’instant, rien n’est déposé. Tout ce que nous avons à faire, c’est instruire un permis et rien d’autre. Nous n’avons pas le droit de faire quoi que ce soit d’autre de toute façon.

Essayez de réviser votre droit et de réviser ce qu’il est bon de dire et de ne pas dire au sein d’un conseil municipal. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Très bien. Madame Piret, je vous donne la parole.

Mme PIRET.- Merci. J’ai reçu une dame en permanence qui en avait ras-le-bol des tracts de la mairie, des bouquins de la mairie, d’Agora qui est partout. Elle me dit : « Combien ça coûte tout ça ? ».5

M. LE MAIRE.- Vous me l’envoyez, la dame, et je vais lui expliquer.

Monsieur Touzeau-Menoni demande la parole.

M. TOUZEAU-MENONI.- Agora coûte 9 000 € par parution pour 15 000 exemplaires et 35 000 électeurs. Je voulais juste rebondir, parce que pour une fois, on est d’accord ensemble, Monsieur Nègre, sur le fait qu’il faut s’occuper des enfants et des petits-enfants et ça, c’est bien.

Mais, vous parliez de vice-présidence de la Métropole, et vous allez leur léguer une dette de 1,8 milliard d’euros, c’est bien ça ? On a parlé de la ligne 5 du tramway. La 4 n’est pas faite.

Votre parking est comme une gare qui n’a pas de rail. En attendant, c’est bien de faire de la simulation électorale, mais la réalité, c’est que l’on est endetté et que l’on n’a pas de moyens. Cassandre vous salue, Monsieur.

M. LE MAIRE.- Très bien. Vous avez terminé ?

M. TOUZEAU-MENONI.- Oui.

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani a la parole.

M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Je suis bien loin des polémiques qui ont démarré ce conseil municipal et j’aurais préféré, pour être franc, Monsieur le maire, que vous ne vous inquiétiez pas en premier lieu des histoires d’affichage libre ou d’autres polémiques.

J’aurais préféré que vous commenciez les informations municipales par l’agression physique de notre collègue qui a eu lieu dans les rues de notre ville. Cette agression, que l’on soit amis ou non, en accord ou en désaccord avec notre collègue à côté de moi, elle est inadmissible. C’est quelque chose de terrible. Quand un élu est attaqué, c’est toute la République qui est attaquée, c’est tout le système de la République qui est attaqué.

J’aurais aimé, Monsieur le Maire, que vous commenciez ce conseil municipal en dénonçant ce fait. J’ose espérer que si jamais notre collègue Philippe Touzeau-Menoni demandait la protection fonctionnelle – il ne l’a pas encore fait – le Conseil municipal dans son intégralité votera pour.

M. LE MAIRE.- Merci, M. Dolciani, de vous faire l’avocat de M. Touzeau-Menoni.

Mais, vous avez été dépassé par la droite, par un autre collègue qui s’appelle M. Perez et qui, lui, a été plus fort que vous puisque lui a fait un vœu. Comme tous les vœux, il sera examiné, sans problème, en fin de séance et l’on examinera la question, je peux vous le promettre.

Je continue avec le budget principal ville, reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé. Je demande à l’adjointe aux finances de bien vouloir présenter ces délibérations.

Excusez-moi. Heureusement que le service veille, sur l’information sur les 52 décisions commentées prises pendant l’intercession, y a-t-il des remarques, des observations ? Monsieur Perez, allez-y.

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LISTE DES DÉCISIONS

M. PEREZ.- Je voulais intervenir au sujet des décisions 35 à 40. Je trouve que toutes ces adhésions qui coûtent 22 698 €, c’est un peu trop. Chaque année, on dépense 23 000 € pour adhérer à telle ou telle association. Je trouve que c’est de l’argent jeté par la fenêtre.

M. LE MAIRE.- On peut toujours considérer que c’est toujours trop, mais vous voyez, ce sont des associations essentiellement d’élus qui nous permettent d’avoir des informations complémentaires, de pouvoir monter des dossiers et d’être soutenus dans les dossiers. Quand vous déposez un dossier d’équipement, vous avez intérêt à être meilleur que les autres. On est meilleur avec nous et les autres, c’est-à-dire grâce à tous les renseignements que l’on peut obtenir de ces associations que vous avez citées.6

Quand l’on a l’Association française des Conseils des communes et des régions d’Europe, je peux vous dire que cela vous aide pour obtenir une subvention de l’Europe, par exemple. Vous avez les Communes touristiques, l’Association des Villes de France, dont nous faisons partie depuis toujours, sont des associations dans lesquelles il y a des spécialistes qui vous aident à tout niveau, y compris pour décoder certaines lois.

Je pense que ce que nous avons fait depuis toujours, on va le continuer. C’est à la mesure de la commune de Cagnes-sur-Mer et de ses finances. Ce ne sont pas des sommes extravagantes non plus, et cela nous permet d’être davantage informés, beaucoup mieux informés et de disposer d’éléments, de « munitions », pour défendre nos dossiers. Ce n’est pas pour rien que l’on obtient souvent des pourcentages très élevés de subventions.

Madame Utrago, je vous en prie.

Mme UTRAGO.- Je souhaiterais, si c’est possible, avoir une copie de la convention que vous avez dû signer avec les musulmans pour la location du parc des sports pour la fête de l’Aïd.

M. LE MAIRE.- Aucun problème.

Mme UTRAGO.- Merci.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie. Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- J’ai une remarque sur les points 36 à 42, puisque ce sont des renouvellements, on a l’habitude puisqu’on les a en vote en Conseil. On donne de l’argent à ces organismes, pas de problème, mais à chaque fois, vous nous promettez de nous envoyer les rapports pour que l’on voie le travail effectué. Je les attends toujours. Madame Trastour avait évoqué la possibilité de les passer. Je ne les ai pas reçus, Laurence. Je pense que c’est un oubli.

M. LE MAIRE.- Vous avez terminé ?

M. TOUZEAU-MENONI.- Non, je n’ai pas terminé. J’ai un point sur le 43.

Je ne vais pas lire l’intitulé, mais apparemment, vous avez eu une remise d’insigne d’officier de la Légion d’honneur. Vous avez emmené trois élus. Vous pourriez expliquer pourquoi ? Je ne vais pas citer les noms. Ils sont là. Pour vous, il est normal d’emmener des conseillers pour recevoir un insigne. Est-ce que vous pourriez nous expliquer combien cela a coûté ? Est-ce que c’est normal, tout d’abord, que les Cagnois payent ? C’est un homme, on est bien d’accord, c’est pour son œuvre. J’attends le retour du dossier. Vous savez, de ce côté-là [montrant le côté gauche], je n’ai pas été frappé.

M. LE MAIRE.- Vous avez terminé ?

M. TOUZEAU-MENONI.- Non.

M. LE MAIRE.- Continuez. Vous avez la parole. La parole est libre.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] J’ai le temps. Cela prouve votre ouverture démocratique…

M. LE MAIRE.- Faites ! Dites ce que vous voulez. Vous avez la liberté d’agir, de parler, tant que vous voulez.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Combien cela a-t-il coûté ?

M. LE MAIRE.- Tant que vous n’aurez pas présenté des excuses publiques en Conseil municipal, je vous l’ai dit, je ne répondrai plus.

M. TOUZEAU-MENONI.- Si vous prenez pour vous les caricatures, ce n’est pas mon problème.

M. LE MAIRE.- C’est le mien.

M. TOUZEAU-MENONI.- Très bien.

M. LE MAIRE.- Je fonctionne de manière très simple.7

M. TOUZEAU-MENONI.- …Si vous considérez qu’il n’y a pas de rapport obscur entre des élus et des promoteurs, moi, oui. Je vois que vous êtes concerné, Monsieur, si vous le prenez pour vous.

M. LE MAIRE.- Vous avez mis ça sur Cagnes-sur-Mer. Vous n’avez pas mis ça en France.

M. TOUZEAU-MENONI.- Vous l’avez pris pour vous, encore une fois. Gardez-le pour vous. Je ne vais pas faire d’excuse pour une caricature. Vous voulez me faire décapiter aussi tant que l’on y est ?

M. PEREZ.- [Hors micro] Attaquez-le en justice, Monsieur le Maire. Au moins on en finit.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je ne sais pas qui est ridicule.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. Nous passons ensuite au point suivant : les informations obligatoires sur les marchés à procédure adaptée (MAPA).

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues et membres du Conseil municipal, voici les principaux marchés attribués dans l’année passée depuis le dernier conseil municipal :

✓ La pose et dépose du balisage en mer pour un montant maximal annuel de 100 000 €.

✓ La fourniture et livraison de bois d’œuvre pour un montant maximal annuel de 70 000 €.

✓ Un contrat d’achat de pistolet à impulsion électrique pour un montant de 48 557,69 €.

✓ Un contrat pour l’achat de laits infantiles pour un montant maximal quadriennal de 25 000 €.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Très bien. Madame Utrago.

Mme UTRAGO.- Je voulais juste vous poser une question par rapport à une intervention que j’ai faite dans un Conseil municipal où je vous ai alerté sur deux entreprises, Naturdis et Pomona. Vous m’avez demandé mes sources qui étaient Santé magazine, etc. Je vous ai envoyé tous les liens. Je n’ai eu aucun retour. Sachant que j’ai fait beaucoup de recherches là-dessus, je pense que c’est la moindre des choses que de me répondre. Qu’est-ce que vous avez fait ? En avez-vous tenu compte ?

M. LE MAIRE.- Mme Germain va vous répondre.

Mme GERMAIN.- Merci pour cette alerte. Si ce n’est que sur le site d’alerte à la consommation, il y a plus de 30 000 signalements par jour. Naturdis a été signalé pour des produits en vente aux particuliers, mais absolument pas en vente en collectivité. Trente mille alertes par jour, vous y avez sûrement vu Renault, etc. Les voitures sont rappelées. Vous avez plein de produits qui sont rappelés tous les jours.

Nous avons la chance d’avoir dans nos services une traçabilité complète et nous n’avons eu à aucun moment de produit rappelé. Justement, grâce à cette traçabilité et à ce que nous avons mis en place au niveau de ce que vous avez pu voir, de nos restaurants scolaires, il n’y a eu aucun danger.

M. LE MAIRE.- Madame, vous venez d’avoir une réponse verbale. En revanche, je vous rejoins, on aurait dû vous faire une réponse écrite. Pas de problème, vous avez raison. Visiblement, ce n’est pas un problème qui nous a échappé. Vous avez bien fait de nous saisir. On a vérifié. Chantal a vérifié. Le service aurait dû vous écrire, Madame, en tout bien, tout honneur.8

On continue. Je redonne maintenant la parole à Mme Lescane.

M. TOUZEAU-MENONI.- Excusez-moi, j’ai levé le bras et appuyé sur le bouton.

M. LE MAIRE.- Allez-y.

M. TOUZEAU-MENONI.- J’avais juste une remarque à faire sur l’agenda. Je l’ai eu très tardivement cette année, comme vous certainement, que j’ai trouvé particulièrement joli. J’ai compris après qu’il n’y avait pas de pub. J’aimerais vraiment comprendre pourquoi.

Je suis éditeur et j’ai fait de la régie. Pourquoi un produit comme cet agenda de Cagnes, qui est une machine de guerre pour un éditeur qui fait de la régie, est-il sorti cette année sans publicité ? Puisqu’il n’y a pas de publicité, c’est donc la Ville qui l’a financé à ses frais, j’aimerais savoir combien cela a coûté. Parce que ce n’est pas prévu. La régie est censée prendre en charge les coûts et se rémunérer sur les annonceurs qu’il y a.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie et l’on passe à la question. Terminé. Vous n’allez pas monopoliser.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Cet éditeur n’a pas pu financer l’agenda ! Vous savez pourquoi ?

M. LE MAIRE.- Calmez-vous.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Parce que les commerçants de Cagnes n’ont pas voulu y mettre de l’argent !

M. LE MAIRE.- Vous voyez, vous perdez votre sang-froid.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Pourquoi ne voulaient-ils pas mettre d’argent ? Parce qu’ils ne pouvaient plus vendre parce qu’il y a des problèmes de stationnement ! [M. Touzeau- Menoni se lève.]

M. LE MAIRE.- Vous perdez votre sang-froid.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Oui. Vous l’avez entendu.

M. LE MAIRE.- Vous le reconnaissez, c’est parfait.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] …et cela a coûté 25 000 € sur le budget de la commune, parce que cela ne va pas à Cagnes.

M. LE MAIRE.- Vous reconnaissez devant tout le monde. M. Dolciani est en train de vous dire : « Calme-toi. Tu vois, tu es en train de donner l’image d’un élu de la République qui, justement, craque, de cet élu de la République qui s’énerve, qui tape… »

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Je peux recommencer et…

M. LE MAIRE.- …qui hurle, qui se lève, qui gesticule, qui est capable d’impressionner les gens et de faire peur.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Oui, et qui attend qu’on… pour le défendre, Monsieur.

M. LE MAIRE.- Il est capable de faire peur. C’est pour ça que certains se sont peut-être défendus. On a l’exemple devant. Je ne pouvais pas rêver mieux, Monsieur Dolciani, de voir que Monsieur craque et que Monsieur n’est pas capable de tenir sa place dans un conseil municipal.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Inaudible.]

M. LE MAIRE.- Il s’énerve, il gesticule, il fait le moulin à vent, il se lève, il insulte au besoin. Vous allez loin.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Je vais loin ?

M. LE MAIRE.- Oui, vous allez un peu loin.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] On va aller loin ensemble, Monsieur le Maire.9

M. LE MAIRE.- En vous levant, comme vous l’avez fait, vous essayez, verbalement, de nous agresser. Vous ne devez pas faire comme ça. Vous êtes quelqu’un qui avez du mal à vous maîtriser. C’est clair. Voilà ce que je déduis.

Je suis à la question 1. Je donne la parole à Mme Lescane. Je suis très peu impressionnable par ceux qui font pression sur moi.

Vous voyez, moi, je garde mon calme à la différence de vous. C’est pour ça que je suis élu et pas vous.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Depuis 30 ans.

M. LE MAIRE.- C’est pour ça qu’ils me conservent à Cagnes et pas vous. Quand je suis obligé de rappeler un certain nombre de choses, je les rappelle.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Ne soyez pas obligé de me répondre, Monsieur le Maire.

[Discussion générale.]

M. CONSTANT.- Elle a une toute petite voix, si vous voulez bien faire un peu de silence pour que nous puissions entendre Sarah qui, elle, est parfaitement calme.

FINANCES

1. BUDGET PRINCIPAL VILLE - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE ÉCOULE (2024)

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir cette année encore un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2024.

En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal :

- de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal ville arrêté à la somme de 23 451 552,08 €,

- d’arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de -66 795,63 €,

- de fixer les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

⚫ Recettes : 1 306 721,85 €

⚫ Dépenses : 3 400 071,99 €,

- d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à un autofinancement de la section d’investissement 2 160 145,77 € et à un autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 2 000 000 €,

- de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du budget primitif 2025 à un montant de 19 291 406,31 €.10

Clôture 2024 Budget Principal ville

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 14 344 041,74 67 948 472,12 82 292 513,86

- Dépenses réalisées 13 304 324,72 64 582 136,42 77 886 461,14

Résultat de l'exercice 1 039 717,02 3 366 335,70 4 406 052,72

+ Résultats antérieurs reportés -1 106 512,65 20 085 216,38 18 978 703,73

Résultat de clôture -66 795,63 23 451 552,08 23 384 756,45

+ RàR Recettes 1 306 721,85 1 306 721,85

- RàR Dépenses 3 400 071,99 3 400 071,99

Solde des Reste à Réaliser -2 093 350,14 -2 093 350,14

Disponible -2 160 145,77 23 451 552,08 21 291 406,31

EXCEDENT DISPONIBLE -2 160 145,77 23 451 552,08 21 291 406,31

Autofinancement 2 160 145,77 -2 160 145,77 0,00

Autofinancement complémentaire 2 000 000,00 -2 000 000,00

EXCEDENT DISPONIBLE 2 000 000,00 19 291 406,31 21 291 406,31

Le Conseil adopte par 39 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1.

5 contre(s) : Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

2. BUDGET PRINCIPAL VILLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT (APCP) - MISE A JOUR

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Par délibération en date du 6 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier de la commune et réaffirmé le principe de vote d’autorisations de programme - crédits de paiement (APCP), permettant la prise en compte du caractère pluriannuel des investissements et une approche prospective des équilibres financiers.

Pour 2025, les APCP ont été mises à jour par délibération en date du 12 décembre 2024. Il convient, par la présente délibération, d’actualiser l’APCP relative à l’équipement culturel situé au cœur de l’écoquartier Canebiers-Villette, dernière étape de la requalification du centre-ville et futur centre de gravité économique majeur et animé de la commune.

Dans le cadre de ce projet, est prévu un équipement culturel structurant attendu par les Cagnois qui offrira une programmation riche et variée.

Cet équipement réalisé sous maitrise d’ouvrage communale a été présenté avec un coût initial de 6 M€ TTC en 2019.

Or, suite à la période COVID, la guerre en Ukraine, l’inflation et la maturation du projet Canebiers-Villette, le projet initial a dû être réévalué en raison principalement de l’augmentation des coûts de construction.

Ainsi, entre 2019 et 2025, l’indice national BT01 du bâtiment a augmenté de plus de 19 %. Il s’agit d’un index national publié par l’INSEE qui est utilisé pour les constructions neuves de bâtiments tous corps d'état. Il sert à réévaluer les prix en tenant compte de l'évolution des coûts de différents facteurs comme par exemple les charges et les salaires, les matériaux de production ou encore les frais d'énergie.11

De plus, les études géotechniques ont identifié des besoins de fondations spéciales et de renforcement de la structure engendrant également une revalorisation du coût de l’ordre de 700 000 €.

Enfin, quelques adaptations ont été demandées pour se conformer aux dernières normes environnementales en vigueur, sans compter des frais obligatoires d’assistance à maitrise d’ouvrage tels que le contrôle technique et la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé.

De fait, six ans après son lancement, le projet est désormais évalué à 9 M€ TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter, pour 2025, la liste des APCP actualisée figurant sur l’état joint.

Le Conseil adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

Arrivée de Bernard MOURET à 17h34

Arrivées de James NICOLAI et Hassan GOUMRI à 18h10

QUORUM : 40 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.



DISCUSSION

Mme LESCANE.- Il s’agit d’une hausse du montant global pour l’équipement culturel de l’écoquartier Canebiers-Villette. En effet, ce montant n’avait pas été revu depuis 2019, c’est-à-dire au moment de son lancement, avant le Covid. Aussi, entre l’un des bâtiments BT01, qui a augmenté de 19 % en 5 ans, et la hausse également de la surface de 16 % qui a permis 30 places assises et 60 places debout en plus, il est donc nécessaire de porter l’APCP à 9 M€.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques, des questions ? [Pas de remarque.]

[M. le Maire procède au vote.]

3. BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le budget 2025 s’inscrit dans un contexte national et international toujours instable et préoccupant dans lequel Cagnes-sur-Mer n’a pas été épargnée du fait notamment d’une inflation soutenue ces 3 dernières années.

Cagnes-sur-Mer poursuit ainsi ses efforts afin de maîtriser ses dépenses notamment énergétiques, grâce à un programme d’investissement ambitieux engagé depuis plusieurs années.

Malgré la pauvreté structurelle de la ville (21,5 % de recettes de fonctionnement en moins par rapport à la moyenne de la strate selon les chiffres officiels du ministère des finances), le budget répondra aux 4 fondamentaux habituels de la gestion financière cagnoise pour soutenir les ménages cagnois et le tissu économique local, à savoir :12

- Pas d’augmentation des taux des impôts communaux en 2025 (soit une seule augmentation en 28 ans) ;

- Une dette parmi les plus faibles de France : La dette communale est passée d’environ 38,7 M€ en 1995 à environ 12 M€ en 2025 pour préserver nos capacités d’investissement (ratio de désendettement 1,7 année) ;

- Un budget de fonctionnement maîtrisé : Cagnes-sur-Mer poursuit sans relâche ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- Un investissement à un niveau maximal : cette année encore, grâce à cette gestion vertueuse, le rythme des dépenses d’investissement sera le plus élevé possible.

En conséquence et grâce à ces 4 piliers fondamentaux, la commune de Cagnes-sur-Mer, consciente de ses responsabilités, se veut exemplaire et solidaire en présentant en 2025 un budget sécuritaire et vert conforme à nos orientations prioritaires qui sont la lutte contre le changement climatique et la sécurité pour tous. Au-delà de ce dernier point essentiel pour la qualité de vie de nos concitoyens, le budget sera basé sur les 3 actions majeures que nous poursuivons depuis des années :

- Atteindre l’objectif de -55 % de GES en 2030,

- La préservation de la biodiversité,

- L’amélioration de la qualité de la vie des Cagnois avec :

o La poursuite des grands travaux

o Une politique de cohésion sociale envers les plus modestes

o Des actions spécifiques pour l’épanouissement de tous les Cagnois dans les domaines du sport, de l’éducation, de la petite enfance, de la culture…

Concrètement, le budget s’élève à 115,3 M€ répartis de la manière suivante :

Fonctionnement :

Recettes : 80 M€

Dépenses : 80 M€ dont environ 68,2 M€ de dépenses réelles de fonctionnement,

Investissement :

Recettes : 36,4 M€

Dépenses : 36,4 M€ dont 32 M€ de dépenses réelles d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES (80 M€)

Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des taxes locales.

Cette année encore, les taux d’imposition communaux sur les taxes foncières et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires resteront inchangés, soit une seule augmentation en 28 ans !

Pour autant, l’Etat a décidé de tenir compte de l’inflation dans l’évolution des bases.13

Ainsi, les recettes fiscales devraient s’élever pour 2025 à environ 38,5 M€.

S'agissant de la Dotation forfaitaire versée par l’Etat, elle devrait avoisiner les 4,5 M€.

Les recettes des services de la ville devraient rester stables en 2025 par rapport à 2024.

S’agissant des autres recettes de fonctionnement :

- La taxe additionnelle aux droits de mutation

Elle devrait encore légèrement baisser en 2025 mais rester à un niveau important du fait de l’attractivité de la commune confirmée par les chiffres du recensement de l’INSEE (3,5 M€).

- Le prélèvement sur le produit des jeux du casino

Il devrait rester stable en 2025 comme en 2024 (environ 2 M€)

- La taxe sur l'électricité est estimée à environ 1,1 M€.

Enfin, la Métropole verse chaque année une dotation de solidarité métropolitaine qui devrait être en 2025 au même niveau que celle de 2024 (environ 1 M€).

LES DEPENSES (80 M€)

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à environ 67,7 M€ dont 16,3 M€ de charges courantes, sensiblement identiques à 2024.

- Les charges de personnel

Concernant les dépenses de personnel, elles augmenteront cette année de 2,66 % soit une augmentation plus élevée que l’inflation (1,8 % en 2024) par rapport aux dépenses 2024, principalement du fait des mesures gouvernementales : la revalorisation du régime indemnitaire des agents de la police municipale et de la petite enfance, la revalorisation du SMIC, la participation obligatoire à la protection sociale prévoyance, l’augmentation de la cotisation URSSAF Maladie…

Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement (environ 32,4 M€) malgré :

- La faiblesse réelle des effectifs par rapport aux autres collectivités territoriales (1 agent pour 60 habitants à Cagnes contre 1 pour 40 habitants, voire 1 pour 26 dans d’autres collectivités de strate plus ou moins équivalente) ;

- Un taux d’absentéisme très faible (5,33 % soit 2,37 points de moins par rapport à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale et inférieur au secteur privé).

L’implication du personnel permet d’offrir un haut niveau d’offre de service public aux Cagnois qui répond et s’adapte à leurs besoins.

- La sécurité des Cagnois

Face à l’insécurité ambiante qui atteint tout notre pays, y compris en milieu rural, Cagnes fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’opposer à cette dérive.14

La politique menée par la commune de Cagnes-sur-Mer est une politique d'ensemble, globale. Cette politique équilibrée s'appuie sur deux volets opérationnels.

Le volet prévention

Compte tenu de la dérive morale que subit notre pays, les enfants cagnois tout au long de leur cursus et notamment dans le cadre du périscolaire, mais aussi dans le cadre du service jeunesse et de la pratique sportive, sont sensibilisés volontairement au Respect et à la citoyenneté. Une des missions de la collectivité est de préparer les jeunes à participer le mieux possible à la vie démocratique d’où l’instauration du passeport citoyen : au vivre-ensemble en exerçant leurs droits, mais aussi leurs DEVOIRS de futurs citoyens, et en leur rappelant que dans la société à laquelle ils participent, chacun est responsable de ses actes.

La ville s’engage fortement dans cette politique de prévention en mobilisant 14 personnes à temps plein (6 animateurs à plein temps au service jeunesse, 8 éducateurs pour le sport à l’école et visa sport…). Les jeunes sont ainsi initiés à leur place dans la société et aux valeurs de respect pour l’amélioration de leur qualité de vie dans l’école mais aussi hors de celle-ci.

Le volet répressif

Le principe est simple : toute personne se trouvant sur le territoire cagnois doit respecter les règles de vie en société.

Au-delà du triptyque cagnois déjà existant et particulièrement efficace (passeport citoyen, arrêté couvre-feu - premier du département, rappel à l’ordre), la ville renforcera en 2025, de 15 % les effectifs de sa police municipale avec cinq agents supplémentaires portant ainsi leur nombre de 35 à 40 soit une dépense supplémentaire de 250 000 € par an.

La ville poursuivra son programme de renforcement de la vidéoprotection et continuera de doter la police municipale d’équipements performants pour l’exercice de ses missions avec entre autres cette année, l’achat de tasers et de matraques télescopiques.

Ces nouveaux effectifs permettront de poursuivre et renforcer les missions de la police municipale : quadrillage tous les jours de toute la ville par des patrouilles mobiles, 2 contrôles routiers journaliers… La présence sur le terrain permettra encore plus de réactivité, tout en renforçant les synergies avec la police nationale par la constitution par exemple de patrouilles mixtes, garantissant ainsi une efficacité accrue des interventions.

Enfin, la ville a complété ses outils répressifs en créant de nouveaux outils juridiques comme la convention passée entre le Procureur de la République, les bailleurs sociaux et la ville pour permettre l’expulsion de locataires de logements sociaux en cas d’infractions.

- Des mesures en faveur de la solidarité pour les Cagnois les plus modestes : Cagnes est une ville à visage humain.

Dans un contexte de morosité économique persistante, les subventions ou participations financières, compte tenu de leur caractère social, seront maintenues et même réévaluées cette année.

1 - Le CCAS qui continue à venir en aide efficacement à la population cagnoise et aux plus démunis verra sa subvention revalorisée (2,26 M€, soit une revalorisation de + 110 000 € par rapport à 2024 soit + 5 %) principalement en raison de l’augmentation des charges de personnel du fait des mesures gouvernementales.

Le CCAS apporte un véritable soutien aux personnes âgées isolées en poursuivant ses missions notamment pour le portage à domicile de repas de qualité à un faible coût, ses deux foyers restaurants qui permettent en15

plus d’un bon repas, de partager un moment de convivialité, ses nombreuses animations notamment son programme de bal bi-mensuel mis en place à la demande des séniors qui rencontre un franc succès.

2 – De même en 2025, la ville renforcera son soutien à la Caisse des Ecoles pour maintenir sa forte solidarité à l’égard les jeunes Cagnois et leurs familles. La subvention de la Caisse des Ecoles sera portée cette année à 4 650 000 € soit une augmentation de + 880 000 € (soit + 23 %), afin de tenir compte des augmentations des prix de l’alimentation et des mesures gouvernementales de hausse des cotisations salariales. La santé de nos jeunes est notre priorité avec des repas préparés en régie et 100 % maison. La volonté municipale est de lutter contre la « mal bouffe » actuelle basée sur la banalisation de l’utilisation de produits ultra-transformés.

En effet, la commune poursuit ses efforts en maintenant 70 % de bio dans les menus servis aux enfants et ce malgré les fortes augmentations des prix.

Elle sensibilise aussi les jeunes à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les cantines de la commune offrent le choix entre des grandes et des petites portions afin de mieux adapter les quantités en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant. En les impliquant activement dans le tri des déchets, la municipalité les éduque également à la réduction des déchets alimentaires et à l’impact de leurs actions sur l’environnement. Cette action est complétée par une politique active de protection des terres agricoles pour sauver les terres nourricières du Val de Cagne.

En conséquence, elle continue à augmenter la part des produits locaux dans la composition des repas scolaires, grâce à sa politique d’installation d’agriculteurs dans le Val de Cagne et grâce à la signature de conventions avec ces derniers qui fournissent les établissements scolaires en salades et légumes de saison. En 2025, de nouvelles parcelles vont être acquises par la ville afin d’être mises en culture grâce à un outil juridique supplémentaire : la mise en place d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP). Une partie des récoltes sera utilisée dans la préparation par nos chefs cuisiniers des repas servis aux enfants ou à nos ainés.

De plus, les animateurs et le personnel des restaurants scolaires, mais aussi des crèches, auprès des plus petits, éduquent les enfants au goût des produits de nos terroirs pour lutter notamment contre l’obésité. D’autre part, les petits Cagnois sont sensibilisés au développement durable, par la transmission de gestes simples visant à limiter les incidences de notre alimentation sur l’environnement (compostage, lutte contre le gaspillage, zéro plastique…).

Enfin, un effort tout particulier est réalisé dans le cadre de l’accueil des enfants en périscolaire et sur les centres de loisirs, pour l’éducation à la citoyenneté, grâce notamment au passeport citoyen. Cette action pour laquelle la commune de Cagnes-sur-Mer a été pionnière, permet d’aborder de manière pédagogique la notion de RESPECT : respect des personnes, respect des règles, respect des biens dans notre société. Ce support ludique permet d’emmener l’enfant à intégrer dans sa vie quotidienne ses droits mais également ses devoirs, avec pour objectif de construire sa citoyenneté tout au long de sa scolarité. Le respect sera d’ailleurs l’axe fort dans le nouveau Projet Educatif Territorial transversal à l’éducation, la petite enfance et la jeunesse.

- Soutien au dynamisme économique cagnois et aux commerces de proximité

Notre soutien financier auprès des associations des commerçants qui font un grand travail sera développé. Toujours pour soutenir le commerce cagnois, notamment le commerce de proximité, régi par la charte actualisée du commerce cagnois signée par l’ensemble des associations de commerçants et les chambres consulaires, un vaste programme de manifestations sera maintenu (dimanches malins, hippodrome en fête, marchés hebdomadaires et thématiques…).

La ville compte ainsi plus de 400 manifestations.16

La ville célèbrera aussi nos racines et nos traditions, avec la « fête des Mais » au Haut-de-Cagnes, la « Stella Maris », la fête de la Saint-Pierre au Cros-de-Cagnes, la fête de la Saint-Roch…

- « La culture pour tous » et l’animation de la ville

Au vu du contexte ambiant, Cagnes-sur-Mer confirme plus que jamais sa volonté de soutenir la culture et de permettre aux Cagnois de profiter de manifestations de qualité grâce à un programme varié et à destination de tous pour faire de la ville de Cagnes-sur-Mer « une ville qui bouge ».

Avec désormais 4 musées gratuits pour les Cagnois sur le territoire, l’objectif est de rendre accessible la culture au plus grand nombre et de faire venir une fois par an chaque élève dans un de nos musées.

Par ailleurs, Cagnes pionnière dans le département a mis en place deux orchestres à l’école. Le dispositif « le conservatoire hors les murs » dans les écoles bénéficie à 1 400 élèves, par des leçons de musique et de chant.

Cagnes-sur-Mer proposera à nouveau en 2025, une saison culturelle riche avec ses animations phares pour la plupart gratuites : « Jazz au Château » tous les vendredis soir de l’été au Haut-de-Cagnes, « Un soir chez Renoir », le Festival de la musique sacrée, la saison théâtrale, « Les nuits lyriques » et le Festival de piano à l’hippodrome.

La ville soucieuse de renforcer la vitalité artistique contemporaine du Haut-de-Cagnes poursuivra sa politique de soutien envers les artistes, en participant aux évènements qu’ils organisent tout au long de l’année pour faire découvrir leurs créations et en continuant les dimanches « Haut-de-Cagnes Art en fête », manifestations qui entrainent une forte augmentation de la fréquentation des musées cagnois et apportent un soutien économique aux commerces du Haut-de-Cagnes.

De plus, la subvention à l’Association Culture Cagnes pour la gestion du Centre Culturel - plus importante subvention de la ville - sera maintenue (360 500 €), tout comme la subvention pour le fonctionnement du cinéma en centre-ville (55 000 €) qui propose une programmation variée et de qualité.

Ces deux associations participent au rayonnement culturel de la ville en proposant de nombreuses activités pour les Cagnois, et s’associent également aux manifestations et évènements communaux (dimanches malins, téléthon, Haut-de-Cagnes Art en fête, journée internationale de la femme…).

- « Le sport pour tous »

L’enveloppe budgétaire pour les subventions aux associations cagnoises est maintenue en 2025 afin de pérenniser le tissu associatif qui participe grandement à l’effort civique de cohésion sociale. Concernant les associations sportives, elles doivent être soutenues (455 200 €) en raison des bénéfices physiologiques et psychologiques que leurs activités apportent. Le sport est d’autre part vecteur de valeurs républicaines et éducatives auprès des jeunes : respect des règles et de son adversaire, méritocratie, solidarité, partage, goût de l’effort…

Dans cette optique, afin de sensibiliser les jeunes sportifs à la citoyenneté et aux civilités, la commune de Cagnes-sur-Mer, dans la veine du passeport citoyen, continue à mettre l’accent sur le RESPECT dans les conventions passées avec les associations cagnoises : le respect des personnes, le respect des règles, le respect des biens auquel elle est particulièrement attachée.17

SECTION D’INVESTISSEMENT

La ville investit plus que jamais pour mieux préparer l’avenir et améliorer toujours la qualité de vie des Cagnois.

LES RECETTES (36,4 M€)

Comme elle s’y était engagée et malgré la crise, la ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement.

Les recettes seront donc composées principalement d’environ :

- 500 000 € de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),

- 4,1 M€ de recettes d’ordre (amortissements),

- 4,1 M€ d’autofinancement,

- 7,6 M€ de virement de la section de fonctionnement,

- 11,4 M€ de produits de cession.

LES DEPENSES (36,4 M€)

La transition écologique est une priorité de la politique de la municipalité comme pour 60 % des Français. Désormais, la France envisage ouvertement un changement climatique de l’ordre de plus de 4 degrés en 2100 soit une véritable révolution climatique pour l’avenir.

C’est pourquoi, le budget d’investissement qui sera proposé dans le cadre du budget primitif sera encore un budget vert, l’objectif principal étant le développement durable, avec notamment la lutte contre le changement climatique pour limiter l’impact carbone de la commune.

Concernant cet objectif prioritaire qui est, au vu de la situation climatique qui empire d’année en année, un devoir pour nous tous, la commune de Cagnes est fière de compter parmi les communes pionnières et de poursuivre son engagement volontariste dans ce domaine.

La commune a obtenu pour la deuxième fois (ce qui est exceptionnel) la Marianne d’Or. Cette reconnaissance nationale prestigieuse salue des années d’effort continu pour faire de la commune un modèle de transition écologique et de qualité de vie reconnu par tous sans compter les très nombreux labels décernés par des organismes différents et qui confirment le volontarisme de notre commune dans ce domaine crucial pour l’avenir de nos enfants.

Ainsi, le budget 2025 sera marqué par 3 actions majeures :

1) LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

a) L’adaptation du bâti communal au changement climatique

Après la rénovation des toitures avec isolation (écoles Le Logis et Daudet), le changement de menuiseries avec doublage des vitres (écoles Val Fleuri, Renoir, Giono et Canebiers), en 2023, la ville a procédé à la rénovation complète du gymnase Jean Bouin qui s’achèvera en 2025 par les parois en polycarbonate.

S’agissant des écoles, la maternelle Renoir a fait l’objet d’une rénovation énergétique en 2024. L’année 2025 verra le lancement d’un programme pluriannuel de lutte contre la chaleur dans les classes avec une première phase d’installation de ventilateurs (200 000 €). Les études se poursuivront en vue de la rénovation énergétique de la maternelle Primevères.18

Les travaux de rénovation énergétique engagés par la commune sur l’ensemble de ses bâtiments ont pour objet de réduire non seulement les GES, grâce aux économies d’énergie, mais aussi les dépenses de fonctionnement.

Afin d’optimiser les consommations d’énergie, une Gestion Technique centralisée du Bâtiment (GTB) est installée progressivement dans les bâtiments. Cet outil innovant permet de suivre en temps réel les consommations de fluides tels que l’électricité, le chauffage et l’eau, et d'ajuster les besoins en fonction des usages réels. Deux nouveaux sites seront équipés en 2025, après la maison des sports et la maternelle Renoir en 2024.

Concernant l’électricité, la ville de Cagnes-sur-Mer a limité le coût. En effet, alors qu’il était prévu un doublement des dépenses d’électricité dû à une augmentation hors-norme du prix de l’électricité par l’Etat, les coûts n’ont augmenté « que » de 50 %, grâce à une gestion énergétique responsable. Grâce aux efforts d’économie de nos équipes, la consommation a baissé d’environ 10 %.

Ces succès sont le fruit d'une sensibilisation et d'efforts collectifs qui devront perdurer cette année encore. Cagnes, à travers un engagement financier hors norme entend donner l’exemple et contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, luttant ainsi concrètement contre le changement climatique qui s’annonce de plus en plus préoccupant.

2025 verra aussi la poursuite de création d’équipements publics majeurs, avec toujours comme objectif, une meilleure qualité de vie pour nos concitoyens et une ville attractive.

Après l’ouverture du nouveau conservatoire de musique au Val Fleuri, qui permet la valorisation du quartier en le dotant d’un équipement fonctionnel de haute qualité environnementale, la ville va déposer en 2025 le dossier de permis de construire du futur équipement culturel structurant au centre-ville.

Ce bâtiment comprenant notamment une salle de spectacle, des studios de danse et un hall d’exposition répondra aux hautes exigences environnementales du label EcoQuartier dans lequel il s’inscrit et dynamisera le centre-ville tout en répondant au besoin culturel attendu par les Cagnois.

En effet, l’écoquartier Canebiers-Villette, projet lancé en 2015, a bénéficié d’une « maturation » progressive avec de très nombreuses concertations qui ont amené le projet à évoluer sensiblement et à le faire soutenir par les Cagnois qui, fait rare, n’ont déposé aucun recours. L’ambition est de transformer la dernière friche urbaine, plus grand ilot de chaleur de la commune, en un espace de vie exemplaire où nature et urbanisme cohabitent harmonieusement. Il s’appuie sur des principes de base : préservation de l’environnement, mixité sociale et dynamisme économique. Avec ses 6,7 hectares d’espaces réaménagés, le quartier Canebiers- Villette se distingue par son caractère écoresponsable. Plus de 400 arbres et une végétation adaptée offriront un havre de paix au cœur de la ville. La désimperméabilisation des sols, les toitures végétalisées et la production de 60 % d’énergies renouvelables témoignent de l’engagement fort de la commune pour un avenir durable et une qualité de vie exemplaire.

De plus, ce nouveau quartier de vie aura une fonction économique majeure en développant la densité commerciale du centre-ville, en complément des commerces existants, pour constituer un moteur de l’activité commerciale de la commune. Les nouveaux habitants augmenteront directement le flux de clientèle pour les commerces de proximité de l’hypercentre.

b) la mobilité durable

- Le pôle d’échanges multimodal

Les transports et la mobilité en général sont, au plan national comme au plan de la Métropole, le secteur qui produit le plus de gaz à effet de serre.19

En conséquence, tous les efforts doivent tendre vers des modes de déplacement décarbonés.

Le pôle d’échanges multimodal est un projet phare pour la ville et pionnier dans le Département. Il est inscrit dans le Schéma Directeur du Réseau de Transports Métropolitain à l’horizon 2030, établi en 2009, et dans le Plan de Déplacement Urbain et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU Métropolitain approuvé le 25 octobre 2019.

Le chantier a démarré en septembre 2019 par la première phase de travaux qui s’est attachée au dévoiement de l’avenue de la Gare et à la construction d’un parking relais, après les grands travaux de génie civil pour désinonder le quartier (7,3 millions d’€).

La deuxième phase de travaux a permis la réalisation du grand parvis multimodal sur une surface d’environ 2 000 m² regroupant les gares routière et ferroviaire, les stations de taxis et de vélos en libre-service, le parking des deux roues, et celui de courte durée et dépose minute des voitures à proximité du bâtiment gare.

Les travaux liés à l’aménagement du parvis ont permis une forte désimperméabilisation du site, la plantation d’une centaine d’arbres et d’environ 1 600 arbustes, pour créer un ilot de fraîcheur et embellir le quartier. Ce nouvel espace urbain de qualité occupe désormais une place centrale dans le quartier de la gare requalifié.

Le nouveau bâtiment voyageurs a été achevé et inauguré en septembre 2024. En 2025, des travaux de mise en accessibilité des quais et du passage souterrain seront réalisés.

Ce projet d’un montant prévisionnel de 30 M€ est co-financé par l’Europe, la Région, le Département, la Métropole et la Ville, permettant à Cagnes-sur-Mer de bénéficier de cet équipement public pour une participation de seulement 3,7 %, soit environ 1 200 000 €. C’est le premier pôle d’échanges multimodal digne de ce nom dans les Alpes-Maritimes. Cagnes se distingue à nouveau en étant dans ce domaine, là aussi, pionnière.

- la création de la ligne T4 du tramway

Confirmés par le Président de la Métropole, les travaux de cette ligne ont débuté à Saint-Laurent-du-Var récemment. C’est un projet d’envergure pour le territoire métropolitain. Il va permettre, à terme, de desservir entre eux les différents quartiers les plus denses de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var et de les relier à la gare ferroviaire TGV et l’aéroport.

Cette ligne de Tram permettra également de requalifier les espaces publics en profondeur, de façade à façade, comme dans le cadre de la requalification du bord de mer, véritable vitrine de Cagnes. Ainsi les deux axes majeurs requalifiés (ancienne RN7 et boulevard Maréchal Juin), apporteront une image valorisante de la ville ainsi qu’une amélioration sensible de la qualité de vie des riverains.

- Le schéma directeur cyclable

La commune de Cagnes-sur-Mer est la première commune de la Métropole à adopter un schéma directeur cyclable. Ce schéma prévoit à terme 65 kilomètres de pistes cyclables en plus des 30 km déjà réalisés, accompagnés d’aménagements spécifiques pour encourager les déplacements à vélo. La commune s’est associée par ailleurs, en 2024, à la Métropole Nice Côte d’Azur pour lancer un service de vélos électriques partagés.

Ainsi, en mettant l’accent sur la mobilité douce, Cagnes-sur-Mer se positionne comme un acteur clé du développement durable.20

2) LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX

Le budget 2025 poursuivra les actions engagées depuis des années par la commune en faveur du développement durable, actions reconnues par de très nombreuses distinctions attribuées depuis près de 20 ans à la commune : Marianne d’Or du développement durable, label « territoire durable, une Cop d’avance », Label EcoQuartier phase 1 pour le projet Canebiers-Villette, label QDM (quartier durable méditerranéen) argent pour le projet du pôle d’échanges multimodal en phase conception, Label BREEAM pour la nouvelle station d’épuration…

L’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement met l’accent sur l’aspect moteur de Cagnes- sur-Mer qui s’est inscrite résolument dans un Agenda 21, puis dans le Programme AGIR pour l’Energie et ce, dès 2009, afin d’élaborer une stratégie locale concertée faisant office de « feuille de route » pour les actions à mener les années suivantes.

En effet, pour atteindre cet objectif, la ville poursuivra ses investissements dans ses grands projets structurants d’aménagement durable comme :

a) Le schéma directeur de la Cagne, « La Coulée Bleue »

Là encore, fidèle à ses principes de gouvernance, la ville a enclenché une participation citoyenne sur les grands enjeux de l'eau face au changement climatique. Cette concertation a été organisée par la commune pour l’élaboration du Schéma Directeur de la Cagne en réponse à l’appel à projets de l’Agence de l’eau. Conformément aux orientations du Schéma Directeur et aux attentes sociales exprimées lors de la participation citoyenne, les travaux de renaturation de la Cagne en centre-ville, 1ère phase de travaux de la réalisation de l’écoquartier Canebiers-Villette, ont été réalisés.

La deuxième phase de travaux s’inscrit dans le grand projet de « Coulée bleue » du Schéma directeur de la Cagne 2020/2040.

Après le parc de la Méditerranée, 9ème parc naturel urbain, véritable ilot de nature, d’ombre et de fraicheur avec ses 140 nouveaux arbres, son espace de jeux pour les enfants et son parcours sportif, le parc des Canebiers est le 10ème parc naturel urbain à Cagnes-sur-Mer. Cette réalisation est une pièce maitresse de l’embellissement de la ville.

Ce nouveau parc offre une grande prairie ombragée de 30 000 m² avec un univers ludique pour les enfants grâce à deux tours monumentales, au pied du château Grimaldi du Haut-de-Cagnes pour rappeler notre histoire. Le parc comprend des jeux en bois, un microsite pour adolescents, des jardins méditerranéens en terrasses, véritables refuges de biodiversité, une aire canine et une promenade belvédère en rive Ouest de la rue Cyrille Besset.

Dans le Schéma de renaturation de la Cagne, figure aussi l’opération de végétalisation et de désimperméabilisation des allées de la Cagne qui permettra de créer un nouveau parc urbain reliant le Parc des Canebiers et le Parc de la Méditerranée. Dans ce cadre, une promenade paysagère qualitative à l’usage des piétons sera aménagée, la piste cyclable existante se verra requalifiée, l’éclairage public sera rénové et la trame bleue que forme le cours d’eau urbain de la Cagne sera là encore mise en valeur. Une partie de ces ouvrages et notamment l’aménagement paysager des allées des Saules et des Tilleuls est de compétence communale (financement à hauteur de 600 000 € TTC sur un total de 2 600 000 € TTC). Une première section de l’allée des Saules sera aménagée dès 2025 soit 300 000 € pour la commune et 1M€ pour la Métropole. De même la partie Nord, de l’écoquartier à la maternelle Renoir, sera réaménagée en promenade verte grâce à la future construction située à l’angle avenue Claverie/avenue Louis Negro qui libérera les espaces publics nécessaires.21

Cagnes-sur-Mer a été pionnière dans ce domaine dans les Alpes-Maritimes. Elle a, bien avant les politiques officielles de Green deal, créé dès 1997 et poursuivi l’installation de ces grands espaces naturels, poumons verts au cœur de la végétalisation de notre ville.

b) La création d’ilots de fraicheur

La végétation joue un rôle primordial pour rafraîchir les villes confrontées aux aléas climatiques. Selon l’ADEME, les arbres, lorsqu’ils sont développés, permettent de fournir de nombreux services écosystémiques. Un arbre mature peut ainsi reproduire la fraîcheur équivalente à 5 climatiseurs qui tourneraient pendant 20 heures, grâce au phénomène d’évapotranspiration qui lui permet de transpirer jusqu'à 450 litres d’eau par jour par ses feuilles.

C’est pourquoi, Cagnes-sur-Mer a engagé dès 1997, une démarche de « nature en ville » avec la plantation d’arbres, la création de parcs urbains et d’ilots de fraicheur.

La nature en ville permet notamment d’apporter de l’ombre et de la fraîcheur aux usagers, réduire le ruissellement et les effets de l’artificialisation.

La biodiversité s’en trouve favorisée grâce à une végétalisation de l’espace avec des espèces peu gourmandes en eau (vivaces) et à l’attrait de nouveaux pollinisateurs.

En 2024, une centaine d’arbres ont été plantés dans le cadre de la requalification du parc des Canebiers, le « Central Park » cagnois venant s’ajouter aux 140 arbres du parc de la Méditerranée, aux 80 arbres plantés dans le cadre du PEM et aux 30 arbres dans le cadre de la renaturation soit 350 arbres nouveaux pour ces projets.

Cette politique de plantation d’arbres se poursuivra en 2025. Pour exemple, dans le cadre de la requalification de l’avenue des Tuilières qui comprendra la création d’une piste cyclable et des trottoirs élargis afin de favoriser la mobilité douce, la commune va notamment réaliser les travaux relatifs à la création d’espaces verts avec 41 arbres supplémentaires pour un coût de 270 000 € TTC, sur un coût total de l’opération de 3 828 000 €.

Enfin, dans le cadre de la politique « un quartier un jardin », de nouveaux ilots de fraicheur seront créés dans différents quartiers de la ville, lieux de rencontre et de proximité pour les habitants. En 2025, le jardin de la maison des Orangers sera requalifié pour l’ouvrir aux Cagnois tout en maintenant un centre d’animation pour les habitants avec une scène extérieure, des installations techniques modernes sécurisées et un espace modulable pour accueillir concerts, spectacles et repas festifs organisés par la mairie ou les associations locales. Le parc des Lucayas et le jardin d’enfants du Val Fleuri seront eux aussi requalifiés.

Cette politique se poursuivra les années suivantes avec l’extension du jardin du conservatoire, le jardin dans le quartier des Grands Plans et la création d’un nouveau parc urbain impasse des Coquelicots au Val Fleuri, dont la superficie a doublé suite à la concertation avec les Cagnois et le comité de quartier ABCV.

3) L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AVEC LA COHESION SOCIALE ET L’EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS

a) L’habitat cagnois de haut niveau qualitatif

La situation du logement est un problème bien réel, qui doit faire l’objet de l’attention de toute municipalité quelle qu’elle soit, compte tenu de son importance majeure pour la qualité de vie des Cagnois. Le constat est le suivant : nous avons actuellement 2 345 Cagnois, habitant à Cagnes qui sont demandeurs de logement.22

La ville continuera donc sa politique en faveur du logement (1,2 M€) pour répondre à la très forte demande des familles cagnoises.

Mais cette politique s’inscrit dans une démarche responsable et maitrisée basée sur deux principes d’action : 1 - reconstruire « la ville sur la ville », à proximité des services, des commerces et des réseaux pour préserver les finances communales,

2 - éviter l’étalement urbain et préserver la couronne verte de la commune.

Elle privilégie les constructions à haute qualité environnementale comme l’écoquartier Canebiers-Villette, récompensé au plus haut niveau national pour ses exigences environnementales et de qualité de vie.

La commune a défini, depuis des années, une politique de construction de logements équilibrés. Elle impose 30 % de logements sociaux pour chaque nouveau programme immobilier, afin d'éviter des ghettos ou des zones de non-droit, dans le souci constant d’une recherche de la meilleure qualité de vie pour les Cagnois. De plus, elle a lancé des projets de B.R.S (Bail Réel Solidaire) afin de permettre aux actifs de continuer malgré les prix exorbitants sur la Côte d’Azur à vivre et travailler à Cagnes et ainsi d’assurer la pérennité d’une ville active, dynamique, commerçante et à visage humain.

b) L’amélioration de la qualité de vie

Requalification de l’hyper centre et travaux en faveur du commerce de proximité

Bien que le taux de vacance de Cagnes-sur-Mer* soit parmi les plus faibles des villes du littoral, et toujours dans l’optique de soutenir le commerce de proximité, les travaux d’embellissement (à hauteur de 1,2 M€ financés par la Métropole) des rues piétonnes du centre-ville autour de la Cité Marchande se poursuivront, avec le changement total du revêtement de sol, l’amélioration de l’éclairage public, la création d’une identité forte avec du mobilier urbain unique (arches) et l’apport de végétation.

*(pour rappel : le taux de vacance en 1996 était de 15 % pour une moyenne nationale de 10 %. Il est

aujourd’hui de 8 % pour une moyenne nationale de 12,5 %).

En faveur des écoles et de la petite enfance

Après la végétalisation des cours d’écoles de la maternelle Renoir en 2022 et de l’élémentaire Pinède en 2023, la cour de l’école Giono et de la cour d’école du Val Fleuri en 2024, la ville de Cagnes-sur-Mer poursuit son objectif de végétaliser l’ensemble des cours d’école d’ici 2030.

Cette année, la végétalisation des trois cours de la maternelle Mozart sera réalisée, en concertation avec la communauté éducative, pour un coût d’environ 400 000 €.

Enfin, pour accueillir au mieux les plus petits, des travaux très importants de rénovation ont été réalisés à la crèche Esterella, une unité bébé a été créée et les études vont se poursuivre pour améliorer l’accessibilité handicapés du site.

En faveur du sport

Pour favoriser la pratique du sport, créateur de lien social, après la création d’un futsal, de terrains de tennis padel, de nouveaux terrains de Beach Volley au bord de mer, la ville va mettre en place un nouvel équipement sportif pour notre jeunesse avec un terrain de pumptrack en entrée de ville (environ 700 000 €).23

Cette piste de pumptrack, idéalement située car définie sur ce site particulier comme un « spot » naturel par les jeunes eux-mêmes, sera un véritable lieu de loisirs sportifs ouvert à tous. Il permettra la pratique libre d’activités variées (trottinette, skate, roller, bmx…) et s’adressera également à un public élargi.

De plus, afin de pratiquer du sport en milieu naturel, une piscine en mer va à nouveau être installée, sous réserve de l’accord des services de l’Etat. Comprenant des couloirs de nage de 50 mètres et non plus de 25 mètres, elle offrira la possibilité aux amateurs de natation de pratiquer leur discipline en pleine mer Méditerranée. Selon les Cagnois consultés, la piscine en mer sécurisée est une excellente initiative à la fois ouverte aux sportifs comme aux autres nageurs.

D’autre part, afin de favoriser la pratique sportive libre en ville, des agrès sportifs seront installés dans le cadre du nouveau parc urbain des allées de la Cagne, sur l’allée des Saules. Enfin, des travaux importants de rénovation et renforcement de l’éclairage de plusieurs sites sportifs seront engagés en 2025.

En faveur de la culture

En plus de l’ouverture du nouveau conservatoire et de la poursuite des études pour le futur équipement

culturel, des travaux seront réalisés au château-musée afin de rouvrir la magnifique salle des boiseries au

public (300 000 € environ).

Elle est actuellement occupée par les vestiaires des agents communaux qui seront déplacés dans la maison

des créneaux attenante (ancien logement du gardien), après une rénovation complète.

La nouvelle salle d’exposition permettra de découvrir l’histoire du château grâce à des plans, images et

photos sélectionnés. L’éclairage du château va aussi être rénové (150 000 € environ).

Le talus de la chapelle Notre-Dame de la Protection sera sécurisé, par d’importants travaux de génie civil

suite à l’éboulement intervenu en 2023 (200 000 € environ). Son Altesse sérénissime le Prince Albert de

Monaco a récemment écrit pour accorder à la commune une subvention toute particulière de 50 000 € pour

participer à ces travaux.

Soit un budget d'investissement ciblé pour le bien-être des Cagnois estimé aux alentours de 14,7 M€ en dépenses réelles d’équipement auxquelles viennent s’ajouter les nombreux travaux d’investissement réalisés par la Métropole sur notre territoire.

A ces nombreux investissements pour faire de Cagnes-sur-Mer une ville encore plus agréable et apaisée, il faut ajouter les autres dépenses financières de cette section du budget comme : - Le remboursement de l’annuité de la dette en capital (environ 1,2 M€), (soit environ 22 € / habitant - moyenne de la strate 135 € / habitant soit 84 % de moins que la moyenne !) ; - La comptabilisation de la créance de la SPL pour l’acquisition de la Villette (11,4M€) ; - Les autres crédits engagés en 2023 qui n’avaient pu faire l’objet de mandatement avant le 31 décembre 2023 ;

- Des opérations purement financières et de reprise des résultats antérieurs.

Une gestion des deniers publics particulièrement rigoureuse, une ville sûre qui se démarque au plan national, un dynamisme reconnu par tous, ont conduit notre commune à obtenir de très bons ratios pour sa gestion financière et ce, malgré un contexte incertain.24

Cagnes-sur-Mer est ainsi devenue la ville la plus attractive de la Région Sud selon l’INSEE, comme l’a confirmé la presse (Nice-Matin et BFM) !

Cagnes-sur-Mer va continuer de renforcer son implication dans la cause environnementale par ce budget vert et sécuritaire, solidaire et responsable. Tout sera mis en œuvre pour un investissement sécuritaire et vert dans la recherche permanente de l’amélioration du cadre de vie des Cagnois, de leur sécurité et de leur bien-être, objectif principal de la municipalité. Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées pour éviter toute hausse des taux communaux en continuant à aider les ménages les plus modestes et soutenir l’activité économique locale.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif principal Ville 2025.

Le Conseil adopte par 39 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.

6 contre(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI, Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel

LEBON, Karin HARTMANN



DISCUSSION

[Projection de document.]

M. LE MAIRE.- Nous passons au point 3. Il s’agit du budget principal Ville, du budget primitif de 2025.

Le budget principal est un budget avec deux caractéristiques principales – il y a d’autres caractéristiques que nous avons et que nous reprenons chaque année –, mais le budget 2025 se caractérise par un budget sécuritaire et vert.

La première chose la plus importante pour nos concitoyens, par les temps qui courent, dans le pays…[S’adressant à M. Lebon] Vous ne voyez pas ?

M. LEBON.- [Hors micro] Je vois très bien.

M. LE MAIRE.- Ne vous inquiétez pas, l’opposition a tout le temps de parler et de poser des questions.

Je disais avec M. Lebon, qui est d’accord avec moi, que dans le pays le plus taxé au monde pratiquement, la France, nous, nous n’augmentons pas les taux communaux. Voilà, ce que nous faisons. Nous n’avons eu qu’une seule augmentation en 28 ans. Les autres augmentations, que ce soit l’État, que ce soit la Région, que ce soit le Département, que ce soit la Métropole, ce n’est pas nous qui décidons, mais au niveau de la commune, les seuls qui décidions, c’est nous. Donc, nous n’avons pas eu une seule augmentation des taux communaux en 28 ans, vous n’étiez presque pas nés.

❖ Fondamentaux de la « méthode cagnoise »

 L’augmentation du taux communal, c’est zéro.

 Notre dette est parmi les plus faibles de France, parce que nous tenons, nous savons qu’une dette n’est pas nécessairement non vertueuse, mais il faut simplement la rembourser, donc cela entraîne des conséquences.

Nous, compte tenu du niveau de recettes, sommes dans une commune plutôt pauvre. Il faut faire très attention à la dette, donc nous avons une dette faible qui est environ 6 fois moins importante25

et l’on a un ratio d’endettement de 1,7 an, alors que la recommandation de la Chambre régionale des comptes est de 12 ans.

On est tout à fait à l’aise. Cela signifie que nous maîtrisons, au centime d’euro près, les finances de la commune. Ce n’est pas parce qu’il y a certains démagogues qui poussent à la dépense que l’on va tomber dans ce piège. La majorité, nous sommes responsables pour les Cagnois des impôts qu’ils payent, et éventuellement du remboursement de la dette.

 Le budget de fonctionnement est maîtrisé.

Un investissement qui est maximal, comme d’habitude.

C’est cela, la « méthode cagnoise ».

❖ La gestion financière cagnoise

On aurait pu dire, c’est Louis Nègre, il est pro-domo, mais vous voyez, tout le monde n’a pas zéro recommandation de la Chambre régionale des comptes après un examen qui a duré 2 ans, chers collègues.

- Pendant 2 ans, nous, élus et services surtout, avons été tenus de répondre à des dizaines de questions de la Chambre régionale des comptes et à l’issue, le bilan est positif et a été publié. La Chambre nous fait zéro recommandation. C’est très rare dans les collectivités locales.

– La Direction générale des Finances publiques, qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances, attribue la note de 9/10 à la Ville de Cagnes-sur-Mer pour sa gestion financière.

Voilà où nous en sommes, à Cagnes, grâce à la gestion qui est la nôtre et quelles que soient les pressions. Certains sont déjà en campagne électorale, ils voudraient que l’on dépense. Pour les contribuables, ce seraient des charges supplémentaires. Quand on m’annonce que l’on souhaiterait faire ci, faire ça, je rappelle toujours que c’est nous tous, les contribuables, qui payons. Il faut gérer les finances d’une commune. Vous avez tous les cas de figure possibles. Ici, on gère en bon père de famille et l’on a le résultat.

❖ Budget : 116,4 M€

 Recettes : on dépasse désormais les 100 M€. Je le rappelle, parce que ceux qui poussent à la dépense oublient en général que Cagnes-sur-Mer n’est même pas dans la moyenne de la strate, ce qui est une difficulté, une contrainte supplémentaire pour ceux qui gèrent.

Si l’on avait + 22 % au-dessus de la moyenne, ce serait plus facile à certains moments.

À Cagnes, on a - 22 %. On reçoit 1 264 € et la moyenne, c’est 1 600 €, soit 22 % de moins.

 Dépenses : en fonctionnement, elles sont à 80 M€ et en investissement à 36 M€.

Les charges de personnel dans le fonctionnement sont essentielles et les dépenses réelles d’équipement réalisées permettent justement de faire tous les équipements.

❖ 2 axes principaux.

Je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit d’abord d’un budget Sécuritaire et d’un budget Vert parce qu’il s’inscrit dans la démarche que nous avons lancée il y a déjà plusieurs années. Nous estimons que nous sommes responsables de ce qui se passe à Cagnes, notamment au niveau de la sécurité qui est une priorité, je le rappelle, car certains l’auraient oublié ici.

Quand certains se réveillent aujourd’hui en disant : « La sécurité, la sécurité ». Moi, avec mon équipe, cela fait 30 ans que l’on a mis la sécurité en numéro 1 de nos priorités. Les classements que nous avons, ce ne sont pas les classements de Louis Nègre, mais les classements nationaux. Vous pouvez les prendre comme vous le voulez, mais ils sont incontournables. Que disent-ils ces classements ? Que l’on fait partie du top 10 des communes les plus sûres de France.

On peut toujours souhaiter mieux, c’est clair et l’on peut dire « il n’y a qu’à, faut qu’on » comme beaucoup le disent.26

Pour nous, ce sont des actes, ce sont des résultats. Ce ne sont pas des discours, ce sont des résultats. C’est toute la différence entre ceux qui se projettent en disant « demain, on rase gratis », chez nous, c’est la réalité. On va le voir à travers ce budget sécuritaire.

Un budget sécuritaire : Coordination des polices exemplaire

Première remarque, on a une convention de coordination entre la police nationale et la police municipale. À quoi sert la convention de coordination ? Tout simplement, à coordonner nos efforts. Nos efforts entre une police nationale et une police municipale qui désormais travaillent davantage ensemble.

Il y a quelques décennies, la police municipale était une police à part, aujourd’hui, la nationale, comme la gendarmerie, font appel à la police municipale. Aujourd’hui, la police municipale, non seulement elle existe, mais elle fait un travail complémentaire. Elle n’a pas les mêmes pouvoirs. Il ne faut pas la confondre avec la nationale ou la gendarmerie. Elle ne peut pas mettre en garde à vue. Elle ne peut pas faire une enquête. Mais, elle existe, elle travaille sur le terrain, elle est complémentaire et elle travaille avec, y compris à faire des patrouilles mixtes, chose qu’il y a encore 20 ans, était inimaginable.

On a des exemples, dont un tout récent avec la gendarmerie où un escroc se fait remarquer à Villeneuve-Loubet en escroquant plusieurs personnes. Cela vient de se passer. Les gendarmes qui ont de très bonnes relations, eux, avec la police municipale de Cagnes, se mettent en relation et lui disent : « On a besoin de votre aide ». La police municipale va les aider et grâce à cette aide, les gendarmes vont pouvoir interpeller cette personne avant qu’il commette d’autres escroqueries. C’est un exemple, parmi d’autres, de relations.

Je ne vous parle pas de la police nationale où nous avons également ce type de relations et ces résultats-là. On le verra tout à l’heure, mais Cagnes obtient de bons résultats parce qu’il y a une politique globale à Cagnes-sur-Mer. Vous avez des villes, même moins importantes que nous, où il n’y a pas cette sécurité-là, où les gens « se fracassent » entre eux. Le fait de pouvoir travailler la main dans la main avec la gendarmerie et avec la police nationale conduit à des résultats qui sont remarquables.

La police municipale exerce tous les jours pour une raison simple : à Cagnes-sur-Mer nous avons tous compris que notre police municipale a moins de pouvoirs légaux que la police nationale. La nuit, vous avez quelquefois affaire à des gens – tous les chats sont gris la nuit, voire noirs –, et là, vous avez besoin de la police nationale. Nous avons fait cette coordination en disant à la police nationale : « Nous, nous nous occupons d’injecter un maximum d’effectifs dans la journée, jusqu’à 22 h et jusqu’à 2 h du matin en saison estivale, pour gérer l’essentiel. Vous, nationale, consacrez-vous à la nuit, où là, nous avons moins de pouvoir et nous avons moins de capacité d’être efficace. » Donc, on se répartit : nous nous chargeons le jour et la nuit, c’est la police nationale. Il ne suffit pas d’avoir une bonne coordination. On le verra à la fin quand je parle de politique globale. Nous avons une vision, une philosophie de tolérance zéro qui va impacter l’ensemble du spectre.

Qu’est-ce que cela donne ? J’ai demandé à la police municipale de me sortir les appels qui ont été passés en 2024, l’année dernière, dans la période la plus chaude à Cagnes, c’est-à-dire du 1er juin au 31 août 2023, soit 90 jours. J’ai demandé à la police municipale, quand on arrête à 2 h du matin, ce qui se passe entre 2 h du matin et 6 h du matin quand la patrouille municipale repart. Sur 90 nuits à Cagnes-sur-Mer, combien d’appels a-t-on reçus ? Alors que nous sommes primo- intervenants de l’avis général, c’est nous que l’on appelle.

Le silence de l’opposition confirme qu’en effet, on n’est pas submergé. Non seulement ces chiffres montrent bien la sécurité qui règne à Cagnes, mais en 90 jours, entre 2 h du matin et 6 h du matin, on a reçu 31 appels, c’est-à-dire pas grand-chose.

La police nationale nous appelle pour :

- 1 accident,

- 1 rixe,27

- 1 problème d’EDF, d’électricité,

- 1 dégât sur le domaine public, sans doute une fuite d’eau,

- un véhicule volé.

- un individu qui s’est réfugié dans une propriété privée. La BAC appelle en disant à la police municipale : « Braquez vos caméras dans le secteur, on ne le voit plus ». C’est cela, la vérité.

- un véhicule gênant,

- un éclairage hors service,

- un individu violent sur une vitrine,

- une baignade nocturne,

- 4 tapages nocturnes,

- un décès d’animaux. Je ne sais pas ce que c’est.

Vous vous rendez compte ? Voilà les appels de la nationale, y compris des sapeurs-pompiers, pour la police municipale entre 2 h et 6 h du matin pendant les 90 jours estivaux à Cagnes-sur- Mer. Les sapeurs-pompiers nous informent qu’il y a eu un accident, un feu de véhicule, une fuite d’eau et il y a une évacuation.

C’est cela la réalité de Cagnes-sur-Mer. Pourquoi ? Parce qu’il y a une très bonne coordination. Je peux vous dire que la BAC de Cagnes-sur-Mer est très performante. Ce sont des personnes qui sont tout à fait à même de gérer la délinquance cagnoise. Si c’était la délinquance des quartiers Nord de Marseille, ce serait totalement différent.

Nous sommes à Cagnes ! Grâce au fait que l’on a 30 ans de priorité des priorités sur la sécurité, on a réussi à amener une paix civile. Maintenant, je vous sors les chiffres qui confirment. Quand je parle de politique globale, c’est une politique dans laquelle, depuis que je suis là, j’ai toujours, par exemple, refusé des boîtes de nuit. Cela m’a été reproché. Monsieur Dolciani, si vous étiez un lecteur assidu de notre journal du 06, Nice Matin, vous verriez que dans la colonne des faits divers, il arrive que dans des communes qui ont des boîtes de nuit, des sorties de boîtes de nuit qui se transforment en rixes, qui se transforment en blessés. Il y a même un élu qui a été agressé à la sortie. Il n’y était pour rien, il passait par là.

Je constate, moi qui suis chargé de responsabilité de la ville de Cagnes-sur-Mer, les résultats si l’on met une boîte de nuit. On a de la chance, on en a une à droite et une à gauche de Cagnes et les jeunes me disent : « Finalement, il n’y a pas de problème, on peut aller à droite ou à gauche ». Donc, je n’ai pas besoin d’avoir une boîte de nuit qui entraîne des blessés, des rixes, voire des gens qui sont secoués.

Ceci explique cela. Cette politique globale, ce n’est pas uniquement de la coordination, ce ne sont pas uniquement de bonnes relations, c’est tout un ensemble d’actions qui permet d’obtenir ce résultat. Il faut tout de même quelque temps. Vous n’y arrivez pas du jour au lendemain, mais quand vous faites passer ces messages-là, cela passe.

Deuxièmement, la lettre du préfet du 27 février, à qui je demande qu’il me donne délégation pour faire fermer des commerces. Il me répond que c’est non.

« Mon cher Maire de Cagnes-sur-Mer, je n’ai pas relevé de difficultés particulières sur le territoire de votre commune […]. En l’état, je me vois dans l’impossibilité de vous accorder la délégation de compétences en matière de débit de boissons. Dans le département, seules deux communes bénéficient de cette délégation […] ».

« Je n’ai pas relevé sur la période récente, en 2025, un avertissement ; en 2024, une fermeture administrative des douanes, une fermeture administrative sur un code de sécurité intérieure, un avertissement sur le code de la santé publique ; en 2023, une fermeture administrative sur les douanes ; en 2022, une fermeture administrative sur un code de la santé publique. » Voilà ce que l’on a à Cagnes-sur-Mer.28

En conséquence, moi qui lui demandais de pouvoir faire fermer justement ces commerces qui nous posent éventuellement un problème, il me répond : « Vous n’êtes pas dans le cas de quelques communes du 06, dans lequel j’ai transmis la compétence au maire, vu la situation dégradée qui y existe. Je me vois dans l’impossibilité de vous accorder la délégation de votre ville. » Une confirmation, au-delà des classements nationaux, par le préfet lui-même des Alpes-Maritimes, que Cagnes est une commune…

Tout est relatif. Quand j’étais en culotte courte, Cagnes était plus tranquille. Pourquoi ? Parce que toute la société a lâché, toute la société a été laxiste. Elle continue à l’être, d’ailleurs. Mais, nous, à Cagnes, nous sommes à contre-courant. Je le dis et j’en suis fier. On est à contre-courant et vous avez vu les statistiques de tout à l’heure, et vous avez le préfet qui confirme qu’à Cagnes-sur- Mer : « Je ne vais pas vous donner la délégation », il ne se passe rien chez vous. J’en trouve un, deux par an, c’est tout.

Ce que l’on trouve à Cagnes-sur-Mer, c’est du concret. Ce sont les actions. C’est la réalité. Tout le reste, vous pouvez toujours extrapoler, mais c’est pourquoi on est classé, et bien classé, au niveau national.

Troisièmement, c’est la lettre du ministre qui dit la chose suivante : « Sur le ressort de la commune, on observe en 2024 une baisse de 11,7% des atteintes aux biens et de 2,8 % des atteintes à l’intégrité physique, traduisant ainsi l’efficacité de l’action des effectifs de police ».

Non seulement il n’y a pas d’augmentation, contrairement à ce qu’annonce un député, mais il doit avoir d’autres chiffres que les miens, en tous les cas, que ceux de la police nationale officiels.

Crier au loup, pratiquer la politique du pire, faire peur aux gens, ce n’est pas notre philosophie, je vous l’annonce. Tous ceux, ici ou ailleurs, qui attisent les haines, qui essayent de faire peur aux Cagnois avec des peurs irraisonnées, artificielles, pour essayer d’exister pour les municipales, sont malvenus et mal accueillis.

La population, d’ailleurs, s’en rend compte. D’autant plus que quand on veut être exemplaire et qu’on ne l’est pas, vous comprenez qu’à ce moment-là, vous n’êtes plus crédibles. C’est là où vous apercevez que certains ou certaines parlent trop. Elles disent tout et n’importe quoi. Aujourd’hui, ce que nous avons, ce sont les chiffres que je vous ai montrés, les courriers, les bilans réels de ce qui se passe à Cagnes-sur-Mer. C’est-à-dire que l’insécurité existe, il y a des vols, il y a des cambriolages, mais il y en a moins qu’ailleurs.

Cela produit cette sécurité que les Cagnois reconnaissent. Il n’y a que ceux excessifs qui peuvent nous dire ça, se parer des plumes du paon pour faire ensuite une police en disant : « Les autres ; les autres ; les autres ». Vous vous apercevez qu’un certain nombre tombe de l’armoire.

Madame Palazzetti.

Mme PALAZZETTI.- Merci, Monsieur le Maire. Vous parliez de ceux qui font peur aux Cagnois, ceux qui cultivent cette insécurité qui est à Cagnes-sur-Mer. Vous l’avez dit très justement, les faits sont là. On peut toujours en dire plus, mais la réalité des choses, c’est notre méthode, elle est factuelle, elle est là.

Je voulais rebondir aujourd’hui, puisque vous parliez justement des échéances des municipales, sur le principal opposant aujourd’hui de notre commune qui s’inscrit de manière très claire en opposition à l’ensemble des actions et des projets de la commune. Or, on a la présidente du Rassemblement national qui déclarait en 2004 que tout le monde a piqué de l’argent dans la caisse, sauf le Front national. La même personne déclarait qu’elle demandait l’inéligibilité à vie.

M. PEREZ.- [Hors micro] Cela n’a rien à voir. La politique nationale et la politique locale n’ont rien à voir.

Mme PALAZZETTI.- On parlait aujourd’hui de sécurité, on parlait aujourd’hui de mettre dans la tête des Cagnois cette peur. Je pense que nous, nous ne mettons pas la peur, nous mettons la réalité. Les personnes, de manière générale, dans l’opposition, qui mettent la peur, aujourd’hui, sont dirigées par des gens qui n’ont pas de leçon à donner.29

M. LE MAIRE.- Cela se défend et je pense qu’il n’est pas bon…

M. PEREZ.- [Hors micro] C’est le budget ça, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE.- Je pense qu’il n’est pas bon. On est en sécurité, Monsieur.

M. PEREZ.- [Hors micro] Est-ce que c’est le budget ?

M. LE MAIRE.- C’est la majorité, elle vous explique.

M. PEREZ.- [Hors micro] Qu’est-ce qu’il a à voir avec le Front national ?

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, calmez-vous. Conservez votre calme.

M. PEREZ.- [Hors micro] Le Front national n’a rien à voir aujourd’hui ici.

M. LE MAIRE.- Calmez-vous.

M. PEREZ.- [Hors micro] Vous êtes hors sujet.

M. LE MAIRE.- Merci.

M. PEREZ.- [Hors micro] Parlez de Cahuzac un peu et de Sarkozy.

M. LE MAIRE.- La politique nationale, dont vous nous rebattez les oreilles, s’inscrit dans la démarche d’élus. Les Cagnois réagissent et Mme Palazetti réagit parce que l’on parle du budget sécurité avec une personne qui a, à l’évidence, été condamnée.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] De quelle personne parlez-vous ?

M. LE MAIRE.- Elle a été condamnée à 4 ans.

M. PEREZ.- [Hors micro] La présomption d’innoncence, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- À 4 ans de prison, avec une vingtaine d’élus. Vous n’aimez pas que l’on rappelle la vérité, mais c’est comme ça.

M. PEREZ.- [Hors micro] Et Sarkozy ?

M. LE MAIRE.- Sarkozy, c’est la même chose. Il n’y a pas de problème. Je ne fais pas la différence. Je constate qu’elle a été condamnée, la présidente du Rassemblement national, avec une vingtaine d’élus, pas un ou deux, une vingtaine, pour détournement d’argent public.

Vous ne l’avez pas entendu, mais moi, oui. Quand on me dit : « Ma veste est immaculée », malheureusement, on se rend compte qu’elle n’est pas immaculée. Quand l’on dit et que l’on préconise – Mme Le Pen le préconise – publiquement qu’il faudrait rendre inéligibles à vie ceux qui ont été condamnés. Elle l’a dit en tant que chef de parti et aujourd’hui, le tribunal dit : « Madame, vous avez fait du détournement de fonds publics ».

Le détournement de fonds publics, c’est sérieux ! Pour un élu, je pense qu’il n’est pas bon que les trois secteurs qui gouvernent un pays, une démocratie, les secteurs législatifs, exécutifs et judiciaires empiètent l’un sur l’autre. Ce sont les élus eux-mêmes, à commencer par Marine Le Pen, qui réclament l’inéligibilité à vie. Elle n’a pris que 5 ans, mais pour elle, c’était à vie qu’elle en parlait. À l’évidence, sa veste qu’elle dit blanche et immaculée ne l’est pas.

Les gens en détournement de fonds publics posent problème. Ceux qui vont se présenter en son nom demain et que l’on voit tous les jours par leur affichage, ils défendent quoi ? Cela m’intéresse de le savoir.

M. PEREZ.- [Hors micro].

Mme UTRAGO.- [Hors micro].

M. LE MAIRE.- Je veux que l’on soit cohérent. On ne peut pas demander l’inéligibilité et ensuite protester contre, si l’on est condamné. D’autant plus que l’inéligibilité demandée par Mme Le Pen a été inscrite dans la loi parce que les élus de la République l’ont votée.30

Les élus de la République l’ont votée, pourquoi ? Tout simplement parce que le peuple a dit, que ce soit Sarkozy, que ce soit Dupont, que ce soit Durand, que le détournement de fonds publics conduit à une peine. Ce sont les élus qui ont voulu cela. Les juges n’ont fait qu’appliquer ce que voulait Marine Le Pen.

Il est difficile de se défendre dans ces conditions-là, et je pense que certains devraient modérer leurs propos quand on voit que désormais, ils sont sur la même liste que toute la série qu’avait sortie Marine Le Pen de tous ceux qui n’avaient pas respecté les deniers publics.

Le budget sécuritaire est un budget dans lequel on avance. C’est un budget important, parce que vous avez de la création au niveau des moyens humains, puisque nous sommes en tête de peloton. Nous sommes dans les villes les plus sûres de France, nous faisons en sorte de conserver cette avance.

Un budget sécuritaire : 5 nouveaux postes de policiers municipaux

Nous allons créer 5 nouveaux postes, ce qui nous permettra d’obtenir, et Madame la Directrice générale à mes côtés me l’a confirmé, 40 policiers municipaux en poste d’ici à la fin 2025. Ce sont d’abord des moyens humains qui nous permettent de tenir sur le podium et d’y rester, parce que c’est une priorité de priorité à Cagnes-sur-Mer.

Un budget sécuritaire : matériel moderne

La deuxième chose, c’est un budget avec des moyens matériels. C’est un matériel ultra-moderne avec des tasers et des caméras connectées. Le taser 7, sorti il n’y a pas longtemps, en 2020, n’avait pas ce type de connexion. Aujourd’hui, on va le voir tout à l’heure, ce taser est connecté avec les caméras.

Qu’est-ce que cela signifie ? D’abord, que ces tasers sont les derniers modèles sortis. Il doit y avoir 15 communes en France sur 4 500 qui sont équipées de ce matériel ultramoderne. La police municipale de Cagnes-sur-Mer a ce matériel. On va le voir.

On a remplacé à la demande d’ailleurs de la police municipale, le tonfa, le bâton de défense. Il était important, mais il était encombrant. Il est long, il fait 50-60 cm, quand vous montez dans la voiture, quand vous descendez, il est gênant. On le remplace par les matraques télescopiques. Vous verrez cet engin.

On a des bombes lacrymogènes qui nous permettent d’avoir du matériel moderne. La police municipale de Cagnes a un matériel ultra-moderne.

Bien entendu, il y a 2 nouveaux véhicules. C’est une politique constante de faire en sorte qu’ils aient des véhicules chaque année. L’année dernière, ils en ont eu deux, cette année, ils en ont deux, l’année prochaine, ils en auront deux. On change régulièrement les véhicules pour leur permettre d’avoir le meilleur.

Je voudrais que l’on passe à une démonstration de ce que donne le nouveau taser. Vous le voyez, il est jaune et il a un certain nombre d’avantages. J’aurais voulu faire la démonstration ici avec la police municipale, mais je ne peux pas, donc ils l’ont fait dans une salle dessous.

[M. le Maire commente la vidéo de démonstration.]

M. Bondenet, numéro 2, nous montre ce nouveau pistolet. C’est un pistolet avec un chargeur, lui- même équipé de 10 cartouches. Avant, il n’y en avait qu’une, maintenant, il y en a 10. Vous avez cette possibilité quand il ouvre le feu de neutraliser. En l’occurrence, ce sont ces cartouches qui projettent le fil d’un taser qui va rentrer, transpercer la veste ou la chemise et qui va se fixer sur le corps.

Voilà un exemple de cible dans lequel vous avez la possibilité de neutraliser pendant quelques secondes une personne.31

Voilà ce qu’est la matraque. La matraque se met en position de défense. Quand vous la dégoupillez, c’est vraiment un instrument important, elle se replie. Vous la rangez, et là, elle occupe très peu de place, et pour les policiers, c’est mieux.

M. Defachelle, M. Bondenet et M. Kuhn sont là. Pourriez-vous venir un instant et faire circuler ce fameux pistolet ?

[Réactions amusées dans la salle.]

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Vous n’avez pas peur, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Madame Utrago, je précise qu’il n’est pas à mettre dans toutes les mains. [Rires.]

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Surtout pas les miennes, sinon vous allez tous comprendre.

M. LE MAIRE.- Je leur ai demandé de venir. Je suis prudent. Ils viennent avec un vrai chargeur armé et ils viennent avec un chargeur de démonstration. Il est à blanc, celui-là. Il est rouge. Monsieur Bondenet, je vous laisse 2 minutes.

M. BONDENET.- Pas de souci, on va faire court. Bonjour à tous, Monsieur Bondenet, moniteur en maniement des armes auprès du Centre national de la fonction publique territoriale et chef de service.

M. LE MAIRE.- Il est instructeur. On a en plus la chance d’avoir un policier municipal qui est à un très haut niveau, puisqu’il instruit les autres polices municipales.

M. BONDENET.- Pour rassurer tout le monde, ce pistolet à impulsion électrique n’est pas approvisionné. Nous n’avons aucune cartouche fonctionnelle. Il n’y a aucun problème de sécurité pour la démonstration sommaire que nous allons vous proposer. Ici, vous avez le pistolet Taser 10 à impulsion électrique de dernière génération, fabriqué en 2023 par l’entreprise Axon dont quelques unités en France commencent à en être dotées.

La police municipale de Cagnes-sur-Mer vient d’en faire l’acquisition, avec autorisation préfectorale évidemment, puisque là aussi, il y a des règles strictes quant à l’acquisition de ce type de matériel et à l’attribution de ces armes auprès des policiers municipaux, comme des policiers nationaux. C’est-à-dire qu’il y a des formations préalables à l’armement qui sont faites. Ce sera mon travail en tant que formateur, moniteur en maniement des armes.

Je reviens sur le pistolet lui-même. Une batterie : cette batterie est intelligente parce qu’elle va réceptionner tout ce qui a été mis en œuvre dans le fonctionnement de ce pistolet, y compris le déclenchement des caméras. Nous avons également des caméras de la même marque qui seront à grand-angle et déclenchées automatiquement par la mise en service du pistolet à impulsion électrique.

Cette batterie, quand elle va être désolidarisée après la vacation de service, sera remise sur sa docking, va renvoyer dans un logiciel dédié l’ensemble des informations d’utilisation de cette arme, y compris les éventuels images et sons, qui auraient été mises en œuvre dès la mise en marche de ce pistolet à impulsion électrique.

Je répète, ici, vous avez un chargeur que l’on peut approvisionner et qu’il ne l’est pas. Tout le monde voit bien qu’il n’y a aucune cartouche chambrée à l’intérieur de ce chargeur.

M. LE MAIRE.- Par précaution.

M. BONDENET.- Le modèle noir, il n’y aura pas de démonstration de tir ici, vous le comprenez bien. Une fois que celui-ci est constitué – des munitions, on n’en a mis aucune – on place le chargeur à l’intérieur. Vous pouvez le voir sans crainte, il y a 10 trous ici, qui sont normalement comblés par des cartouches.

Ces cartouches, je vous les présente sommairement, elles sont comme ceci. À l’intérieur, il y a un filin électrique avec 2 ardillons. Cet ardillon, c’est à peu près l’équivalent d’une petite piqûre,32

comme si vous alliez chez le médecin pour une prise de sang ou autre, cumulé avec un petit ardillon supplémentaire pour éviter que cela ne se retire tout de suite.

La distance opérationnelle, l’aspect important de cette nouvelle technologie, c’est qu’il a une portée opérationnelle de 13,70 m. On sait maintenant officiellement dans les chiffres que l’agression la plus classique en Europe, y compris en France, c’est l’attaque au couteau. Or, l’attaque au couteau, c’est à moins de 7 m que l’on est réellement en danger, même armé d’armes létales.

L’intérêt de ce type d’armes dites de force intermédiaire, c’est que plutôt que d’utiliser l’arme létale qui a un niveau maximum de mortalité, on va prendre cette arme qui n’est pas mortelle, qui a une portée opérationnelle jusqu’à 13,70 m, et qui va en plus, lors de sa mise en service, déclencher, selon la réglementation obligatoire, l’ensemble des caméras à port individuel, comme celle que je vous ai montrée là.

Toutes les caméras vont se mettre en marche dès que le policier aura, dans son cadre légal, décidé de mettre en service, pas forcément de tirer, ce pistolet à impulsion électrique. Vous imaginez, qu’à une grande distance, l’on va être assez éloigné des individus hostiles et que l’on va pouvoir leur opposer, dans le cadre d’une agression, une arme de force intermédiaire qui ne sera pas mortelle. C’est important.

Ensuite, on aura la traçabilité de son utilisation transmise à l’officier de police judiciaire, enquêteur de la police nationale, et il y aura aussi une fiche technique qui mentionnera l’usage pour l’aspect médical. On a un protocole où l’on va suivre la personne électrisée par ce type d’appareil, pour la faire éventuellement examiner par des médecins en cas de besoin.

Pour faire court maintenant, le collègue m’a préparé un autre pistolet à impulsion électrique. Il est doté d’un chargeur rouge. Ces chargeurs rouges, ce sont les charges de formation. Il est rouge parce qu’il ne contient aucune cartouche. Vous voyez bien qu’il n’y a plus les trous, parce qu’à l’intérieur, il y a 10 cartouches factices en plastique. C’est pour les formations, la manipulation et l’entraînement. À nouveau, on va le replacer correctement. Là, il est en état de fonctionner, mais encore une fois, je le rappelle, il n’y a aucune cartouche chambrée.

Les anciens pistolets à impulsion électrique encore en service actif dans certaines unités en France n’avaient qu’une portée opérationnelle de 7 m à 8 m. Vous voyez bien que l’on est loin des 13,70 m, donc on était davantage proche des individus dangereux. Ensuite, il n’y avait que 2 cartouches qui tiraient 2 sondes. Si vous en loupiez une, vous aviez la possibilité de tirer une deuxième cartouche avec 2 sondes pour qu’il y ait l’impulsion électrique. C’est-à-dire que cette impulsion électrique engendre une rupture électro-musculaire qui va paralyser pendant un cycle de 5 s d’impulsions électriques la personne que l’on cherche à neutraliser pour le temps de l’interpellation, le temps de la menotter et de la conduire devant l’autorité judiciaire.

Encore une fois, 10 cartouches avec celui-ci permettent que si jamais l’individu est mobile, de le paralyser. Évidemment, on peut imaginer que lors d’une intervention, rares sont les gens qui ne bougent pas. Il n’y a aucune raison de tirer sur une personne qui ne bouge pas et qui obtempère.

Une cartouche part, il n’y a pas d’impulsion électrique. Une deuxième cartouche est déclenchée par le policier. Si elle a atteint le corps avec une distance d’au moins 30 cm entre les 2 sondes, il va y avoir l’impulsion électrique qui va être mise en œuvre par le pistolet. À ce moment-là, il y aura la rupture électro-musculaire, la paralysie momentanée de 5 s, le temps que l’on fasse l’interpellation de l’individu.

Celaa veut dire que si jamais on loupe l’immobilité de l’intervention, on a jusqu’à 10 cartouches au total. Si l’on en a tiré 2 et que la deuxième ne fonctionne pas, il n’y a pas d’impulsion électrique. On va continuer le tir jusqu’à ce qu’à un moment donné, il y ait ce fameux déclenchement électrique vers l’individu. Après, on pourra arrêter de tirer.

Je vous le montre rapidement. Pas d’inquiétude. L’appareil fait son test. Je suis en prise de service, on fait un test de bon fonctionnement. C’en est un. Tout est bleu. On ne va pas entrer dans le détail des indications. Tout fonctionne très bien. Ça y est, maintenant, il est en service.33

Regardez sur le mur là-haut, tout le monde voit bien, le laser vert. Les anciens appareils avaient un vert et un rouge, aujourd’hui il n’y a plus qu’un seul vert.

Vous avez vu sur le collègue. Regardez où se trouve positionné le laser, quelle que soit la distance, c’est du visé-touché. On a suffisamment fait d’essais, donc si je décide de donner une impulsion électrique, il va y avoir un tir comme un pistolet classique. Il y a aussi, vous entendez, l’alerte dissuasion.

Quand le policier va intervenir, il va donner des injonctions : « Lâchez votre arme ! Lâchez votre arme ! Halte, arrêtez, police ! » Si l’individu continue son hostilité, à ce moment-là, on va pouvoir adjoindre à ça une alerte de dissuasion. Vous avez un flash lumineux de 1 000 lumens avec une alerte sonore de 96 décibels.

Ensuite, le tir proprement dit, je vais le simuler sur le collègue. Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucun tir, il n’y a aucune cartouche qui partira.

[Réactions amusées dans la salle.]

Je vous fais un tir, un deuxième. Vous entendez ? C’est une simulation. Il n’y a rien qui est parti. D’accord ? Voilà le tir, on a un cycle de 5 s qui s’affiche ici. La personne est censée avoir pris un cycle de 1 000 volts à 1,5 milliampère pendant 5 s. Il n’y a pas de dangerosité avérée. C’est déjà prouvé depuis bientôt 30 ans sur ce type de matériel.

Vous avez vu la caméra ici tout à l’heure. Je ne l’ai pas précisé, elle était verte, parce qu’elle était en fonctionnement et en veille. Or, à partir du moment où j’ai allumé mon pistolet à impulsion électrique, sans avoir même tiré, c’est rouge. Là, on est en train d’enregistrer. Les images sont enregistrées actuellement et ça a été déclenché. On a eu d’autres caméras.

Vous avez vu la caméra ? Elle est là-bas. Bien sûr, elles sont portées sur des policiers. On ne va pas les poser comme on le fait là. C’est pour la démonstration. Quel que soit le positionnement de la caméra sur le policier, elle va se mettre en marche avec un très grand angle.

Le pistolet à impulsion électrique va déclencher toutes les caméras de ce modèle-là qui seront dans un périmètre officiellement de 10 m autour du pistolet d’impulsion électrique. Néanmoins, on a fait des essais en formation. On va jusqu’à 50 m de périmètre. Cela veut dire que dans la rue, s’il y avait une patrouille de police municipale qui passe à la limite à moins de 50 m ou 40 m du lieu où je me trouve, à ce moment-là, elles pourront se déclencher.

Même chose, on est en intervention de patrouille tous les deux, on a besoin d’un soutien opérationnel, une deuxième patrouille vient, elle va être dans le champ de mon pistolet à impulsion électrique, leurs caméras vont se mettre en marche.

Le son des caméras va être donné ensuite à l’autorité judiciaire, dans son intégralité, une fois qu’elles seront positionnées sur le docking pour ensuite être déchargées automatiquement dans une base de données centrale que nous fournirons à l’officier de police judiciaire, directeur d’enquête de la police nationale, le cas échéant.

M. LE MAIRE.- M. Bondenet m’a dit qu’il y a une formation, cela n’a l’air de rien, mais qui dure combien de temps pour les policiers ?

M. BONDENET.- La formation préalable à l’armement est de 3 jours. Trois jours obligatoires avec une validation, c’est-à-dire que le fonctionnaire qui n’a pas réussi les tests de mise en sécurité, de mise en service, de tests de bon fonctionnement, qui n’a pas restitué la connaissance intégrale, notamment de la nomenclature ou du matériel utilisé, et des procédures ensuite de traitement à la fois des personnes électrisées et aussi du traitement judiciaire et médical que l’on va traiter derrière, ne sera pas validé. L’objectif, c’est de valider les fonctionnaires qui sont en capacité de suivre cette formation.

M. LE MAIRE.- C’est une formation qui ne dure pas 1 heure, mais 3 jours. On peut le comprendre, parce que finalement, c’est une arme non létale. C’est tout l’avantage d’ailleurs, on peut la sortir plus facilement. Avant, c’était 7-8 m, maintenant, vous avez entendu, c’est du 13 m.34

Cela va vous chercher loin, mais elle peut descendre à 1 m. Avant, on ne pouvait pas. C’est une arme de protection pour les policiers municipaux. Encore une fois, ça ne répond pas aux quartiers Nord de Marseille, mais à Cagnes, c’est parfait.

Par ailleurs, ce que je voudrais, Monsieur Bondenet, c’est que vous nous montriez ce que les policiers municipaux après 3 jours de formation doivent faire. Vous allez voir, il vous a parlé de l’autorité judiciaire, je ne sais pas si vous avez entendu, des rapports qu’il faut faire. Vous ne dégainez pas. Ce ne sont pas des cow-boys. Ça aussi, c’est la force de la France. C’est que nos policiers, contrairement au Venezuela, aux Philippines, voire aux États-Unis, ne peuvent pas dégainer n’importe où, n’importe comment. Il y a toute une procédure, y compris avec une arme non létale, de ce qu’ils doivent faire.

Faites-nous une démonstration. Là aussi, ça dure 30 s, vous avez le pistolet sur vous. Qu’est-ce que l’on fait ?

M. BONDENET.- Il est censé être ici. À ce moment-là, je vais prendre mon collègue en exemple. On va se positionner.

M. LE MAIRE.- Vous avez un couteau à la main, que doit faire un policier municipal en France ?

M. BONDENET.- Il doit agir en cas de légitime défense, pour toute défense, qu’elle soit armée ou non armée. Là, un individu porteur d’une arme.

[Démonstration.]

M. KUHN.- Qu’est-ce qu’il y a ? Viens !

M. BONDENET.- Police ! À terre, maintenant ! Lâche ton arme !

Là, l’impulsion électrique est donnée, il est censé tomber au sol. Ensuite, normalement, si l’individu est en cours d’interpellation par mes collègues, il est au sol, il a une rupture électro- musculaire, donc il est paralysé au niveau musculaire seulement. À ce moment-là, l’interpellation est en cours. Si l’individu est à nouveau hostile, l’interpellation n’est pas terminée. On peut donner un deuxième cycle, voire un troisième, mais on arrivera à terme.

Comme l’a dit M. le maire, vous pourrez faire ça à cette distance dès l’instant que l’on a 30 cm d’écart, on va scinder la ceinture et l’on va pouvoir neutraliser la personne. C’est plus rassurant dans l’intervention vis-à-vis d’un couteau qui est létal, mortel. D’un point de vue de la proportionnalité à la gravité de l’atteinte, on ne pourrait pas forcément dire que ce n’est pas possible. Jusque-là, on a le bénéfice peut-être de pouvoir dégainer une autre arme d’une gestuelle presque similaire, en opposant une autre force intermédiaire.

Cela ne remplacera pas tout. C’est pour ça que c’est toujours bien dans une intervention qu’il y ait des policiers porteurs du pistolet d’impulsion électrique sur chaque patrouille, c’est l’objectif à Cagnes-sur-Mer. Ensuite, on aura des collègues armés de manière générale, comme nous le sommes aujourd’hui, parce que’il ne faut pas balayer non plus la possibilité d’un échec sur un tir. Chaque situation est très différente. On ne va pas enlever la possibilité de faire une riposte au niveau le plus élevé d’un point de vue de gravité.

M. CONSTANT.- J’ai une petite question, Monsieur Bondenet. Cela va être très rapide. Dans la mesure où un individu avec un casque intégral et un blouson de moto avec des renforts et des protections, est-ce que votre sonde traverse ça ? Ou bien vous visez les jambes directement ?

M. BONDENET.- On va viser d’autres parties du corps. On va éviter d’une manière générale autant que possible le visage et les parties génitales. Néanmoins, on sait que dans une intervention, tout le monde va bouger. Les policiers vont bouger, l’individu va bouger. On va chercher à impulser sur les zones du corps. Ça peut être même ici [avant-bras, cuisses], peu importe. Vous avez vu le point vert ? Visé-touché. Là où il y aura le point vert, il y aura la sonde. C’est garanti sur facture.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.35

M. BONDENET.- On pourra impulser plusieurs fois avec 10 cartouches pour pouvoir aller chercher un +/- qui envoie cette impulsion électrique. C’est le pistolet à impulsion électrique lui- même qui va chercher la bonne connexion pour pouvoir envoyer l’impulsion. Quel que soit le nombre de cartouches que l’on aura envoyées.

M. LE MAIRE.- C’est un matériel de 2025. Sur 4 500 communes qui ont une police municipale, on n’en a qu’une quinzaine en France qui ont ce type de matériel. C’est un choix volontaire.

Il y a deux ou trois questions sur ce point-là pendant que vous êtes là. M. Perez veut poser une question technique, Mme Piret également.

M. PEREZ.- Je voulais poser une question et ensuite faire une remarque. Combien avez-vous de coffrets de 10 cartouches à disposition sur vous au cours d’une intervention ?

M. BONDENET.- Quelle est la question ?

M. PEREZ.- Combien vous avez de coffrets, de munitions ?

M. BONDENET.- On sera à 10 cartouches opérationnelles.

M. PEREZ.- Une seule ?

M. BONDENET.- C’est un chargeur de petites cartouches.

M. PEREZ.- À votre disposition, vous n’avez qu’un chargeur ?

M. BONDENET.- Non, on peut très bien prendre deux chargeurs dans notre matériel sur nous. D’un point de vue juridique, rien n’empêche d’avoir plus qu’un chargeur.

M. KUHN.- Si je peux me permettre, on a 10 cartouches. L’avantage, c’est qu’avec ces 10 cartouches, on va pouvoir traiter plusieurs individus. C’est-à-dire que l’on va tirer sur un, on va arracher les fils, on va partir sur un autre individu. Dix cartouches suffisent largement au vu de l’utilisation.

M. PEREZ.- Après, j’ai une remarque auquel vous ne me répondez pas, mais je vais la faire. Vous avez dit tout à l’heure que vous allez utiliser cette arme lorsqu’un individu va venir avec un couteau.

M. BONDENET.- Pas que.

M. PEREZ.- Laissez-moi finir. Le couteau va servir à tuer quelqu’un. Il fait ce qu’il veut en réalité. Vous allez tirer dessus. Vous allez l’électriser, il va tomber, vous le prenez, vous l’emmenez au commissariat, il va passer en justice, et une heure après, il est dehors. Moi, j’appelle ça la faiblesse de la France, parce que si l’on tirait à balle réelle, on l’éliminerait immédiatement.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez !

M. PEREZ.- C’est la faiblesse de la France.

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, ce n’est pas tous les jours que l’on arrive à se rencontrer. Il est anormal de voir certaines situations aujourd’hui où certains sont sous OQTF depuis 10 fois. Ils ne sont pas français et l’on ne peut pas les renvoyer chez eux. Sur ce point-là, on est d’accord.

Y a-t-il une autre question technique sur ce matériel ? Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- Bonsoir, Messieurs. Je voulais juste savoir le nombre d’appareils que vous avez à disposition. Combien a-t-on pu en acheter ?

M. BONDENET.- Cinq pistolets à impulsion électrique.

M. DOLCIANI.- Et 5 caméras.

M. BONDENET.- Actuellement, on est à 5 caméras. L’idée est de développer même aux policiers qui ne seront pas porteurs de caméras. Vous avez vu, j’ai une caméra-piéton qui n’est pas le modèle compatible avec le pistolet à impulsion électrique. Ces caméras-là de toute façon ont une36

obsolescence à un moment donné et il est prévu dans le temps – ce n’est pas moi qui vais répondre exactement d’un point de vue budgétaire, ce n’est pas mon travail – que l’ensemble de la flotte des caméras-piétons des policiers municipaux de Cagnes-sur-Mer, soient équipés du même type de caméra, qu’ils aient le pistolet à impulsion ou pas. Ce qui veut dire que quand une patrouille de chez nous serait amenée à déclencher le pistolet à impulsion électrique, l’ensemble des caméras, comme expliqué tout à l’heure, se mettront en service.

Aujourd’hui, celles-ci ne se mettent pas automatiquement en service sur ce pistolet. Or, la loi oblige la police municipale en France à enregistrer avec des images et du son les interventions ayant mis en œuvre les pistolets à impulsion électrique. Si vous devez déclencher vous-même votre caméra en même temps que vous déclenchez votre pistolet électrique, vous imaginez bien que dans une situation opérationnelle, il est quasiment impossible de tout activer en même temps. On est en train de gérer autre chose. La gravité est importante.

Cela va se gérer automatiquement, on n’y pense pas. On pense à son arme, à son cadre légal, à son intervention, à la sécurité de soi-même et d’autrui, et l’on n’a pas à gérer la caméra. C’est important. En même temps, ça va servir à l’autorité judiciaire parce que l’on va voir ce qu’il s’est passé et entendre.

M. DOLCIANI.- Avec les 5 unités, on arrive à couvrir toutes les patrouilles que l’on a en même temps ?

M. BONDENET.- Aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, tout le monde n’est pas formé. C’est récent. C’est vraiment l’affaire de quelques semaines à peine, le temps des procédures d’autorisation préfectorale, d’achat du matériel. Ensuite, on est en train de programmer les formations. Ça va prendre encore du temps, parce que c’est très complexe en termes d’habilitation, de formation. Ensuite, il faut des arrêtés préfectoraux, parce que les attestations de formation du Centre national de la fonction publique territoriale que je représente en tant que moniteur vont valider les agents pour qu’ils soient équipés d’une autorisation préfectorale.

C’est long. Cela ne va pas prendre 2 ans, mais il va falloir encore un peu de temps pour que vous voyiez des policiers municipaux à Cagnes-sur-Mer avec le pistolet à impulsion électrique sur eux.

M. DOLCIANI.- Les 5 suffisent à couvrir toutes les patrouilles ?

M. BONDENET.- Ce sont des armes collectives. A priori, oui. On aura rarement plus de 5 patrouilles sur la voie publique en même temps. Quand bien même on aurait 5 patrouilles, ils en auraient au moins un modèle sur eux, pour le moment. Cela reste évolutif.

M. LE MAIRE.- Si vous avez 5 pistolets, dès lors que le personnel est formé, il peut l’utiliser et les faire tourner. C’est de l’armement collectif. Il prend l’arme, à partir du moment où il est formé, et vous avez en général 2 patrouilles à Cagnes-sur-Mer.

S’il y en a 1, s’il y en a 2, s’il y en a 3, s’il y en a 4, s’il y en a 5, à Cagnes-sur-Mer, après il faut faire intervenir la Légion, ce n’est pas le cas. Pour Cagnes-sur-Mer, le fait d’avoir 5 pistolets, a priori, apparaît tout à fait suffisant. De la même manière que l’on va changer les caméras progressivement, comme les véhicules, à terme, il y aura le T10. Parce que ça, c’est le numéro T10, le Taser 10. Le T7 est sorti en 2020, celui-ci est sorti en 2023. C’est un matériel, vous l’avez vu, sophistiqué.

Ce qui est intéressant, comme vous l’a dit M. Bondenet, c’est qu’il déclenche automatiquement les caméras. Cagnes-sur-Mer s’honore d’avoir mis des caméras-piétons chez les policiers municipaux bien avant qu’il y ait un cadre légal. Pourquoi ? Parce que tout simplement, je considérais que M. Lebon qui me regarde avait droit, comme moi d’ailleurs, en tant que citoyen, à une GoPro alors que les policiers n’auraient pas le droit de filmer. J’ai mis des caméras piétons à disposition des policiers municipaux.

La différence, c’est qu’il y a eu le cadre légal qui est intervenu, mais le cadre légal ne servait simplement qu’à fournir des preuves devant la justice. En attendant, si l’on avait les images, c’était parfait. Ils ont les caméras-piétons depuis X années à Cagnes-sur-Mer. Mais, les modèles37

actuels sont dépassés par des modèles désormais connectés, qui se déclenchent automatiquement. On n’a plus besoin d’appuyer, parce que, quelquefois, dans « l’ambiance », ils oublient d’appuyer sur le bouton.

Il fallait appuyer avant sur le bouton interne, maintenant vous n’appuyez plus. Cela se déclenche automatiquement. C’est donc une deuxième sécurité. Encore une fois, Cagnes, ce n’est pas les quartiers Nord de Marseille, mais quand ici, à Cagnes, le policier, avec l’ancienne caméra, dit : « Souriez, vous êtes filmés », les gens s’arrêtent, ils ont compris.

À partir de maintenant, ça se déclenche automatiquement. On ne dira même plus : « Souriez, vous êtes filmés ». La fois où l’on a eu un gars qui conduisait bizarrement la voiture, il a été arrêté par la patrouille de police municipale et quand on lui a dit : « Sortez ». Il n’a pas voulu sortir. Il s’est mis à hurler et à ce moment-là, la police a essayé de le sortir et il y a eu très vite un attroupement. Les gens ont sorti leur portable pour filmer l’agressivité de la police municipale de Cagnes à l’égard d’un conducteur.

Vous savez ce qu’ont fait les policiers intelligemment ? Ils ont dit : « Vous nous filmez, il n’y a pas de problème. Le monsieur est alcoolisé, il faut qu’il arrête de conduire. Mais nous, on déclenche notre caméra et souriez, vous allez être filmés. » Tout le monde est parti. C’est fou, hein ? Ça s’est passé à Cagnes-sur-Mer. Tout le monde est parti « se planquer ». Ce genre de choses là, maintenant que ça se déclenche automatiquement, vous comprenez que c’est efficace.

Je voulais remercier Monsieur Bondenet qui est un formateur de très haut niveau. M. Kuhn à côté qui n’a pas eu beaucoup droit à la parole, mais il a fait l’Afghanistan. M. Kuhn faisait partie des forces spéciales de l’armée. Il est sorti du XXIe RIMA, tout le monde comprendra ce que ça veut dire, et il était formateur à l’armée de toutes les armes.

Figurez-vous que comme on est en France, lui qui était formateur à l’armée, on lui a dit : « Tu ne peux pas former les policiers municipaux, il faut que tu repasses tes examens ». C’est la France, la simplicité française. Ceci étant, M. Kuhn, il faut éviter de lui dire que vous êtes un peu sourd d’oreille.

Ce sont les policiers que nous avons à Cagnes, à la fois du RIMA et à la fois en matériel très sophistiqué. Vous comprenez pourquoi à Cagnes, les gens font attention. Ils saluent la police. Merci.

[Applaudissements.]

Je termine la présentation du budget, ensuite je vous donne la parole, le temps que vous voulez.

Un budget sécuritaire : politique globale

Vous avez une politique de coordination avec la police nationale. Vous avez ensuite des moyens humains que l’on rajoute. Vous avez ensuite les moyens matériels. Maintenant, je termine sur la politique sécuritaire de Cagnes-sur-Mer qui connaît les résultats que l’on connaît, qui sont excellents. Pourquoi ? Parce que c’est une politique globale.

Il ne vous suffit pas d’avoir des tasers. Il ne vous suffit pas d’avoir 5 postes de plus. Il faut également une philosophie. Si Cagnes se distingue, c’est parce que depuis 30 ans, Madame Hartmann, c’est tolérance zéro. C’est ça la philosophie. Cette tolérance zéro, c’est une vision globale, avec une police de répression et également un volet de prévention.

➢ Volet prévention

Un volet de prévention, pourquoi ? Parce que l’on apprend à nos jeunes à travers Studio 25, à travers Planète Jeune, au travers du Conseil des Jeunes, au travers du Conseil des Enfants, à travers le passeport citoyen, à bien se tenir à Cagnes et à faire en sorte de respecter les règles. Ce qui est bon pour les enfants est bon pour les parents, puisque les parents signent le passeport citoyen, dans lequel on leur dit : « Respectez ».

En respectant, on introduit dans la tête des Cagnois, volontairement, une vision de la société qui n’est pas celle de la société actuellement, où c’est la « panique à bord », où, comme disait M. Perez38

aujourd’hui, vous voyez des choses étranges. À Cagnes, on est à contre-courant, il y a un volet préventif qui va très loin.

Quand je vois que certains, que je ne citerai pas, mais que tout le monde connaît avec les affiches, font peur aux Cagnois – c’est un indice, Madame Utrago –, essayent de faire peur aux Cagnois en disant : « Ah oui, la grande mosquée ! », mais c’est uniquement dans leurs rêves qu’il y a la grande mosquée. C’est uniquement dans leurs fantasmes. Il faut qu’ils se fassent peur à eux- mêmes.

Ce n’est pas du tout cela, il n’y a pas de grande mosquée à Cagnes, parce qu’ils ne savent pas ce que c’est qu’une grande mosquée. Ils n’ont qu’à visiter un peu les départements des Alpes- Maritimes. Quand on fait un transfert d’une salle de prière d’un point A à un point B, quand personne ne bouge au Rassemblement national sur les…

[Protestations dans la salle.]

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Faite toute la pub, merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Vous n’aimez pas que je vous le rappelle, mais je vous le rappelle. C’est une piqûre de rappel.

Vous n’avez pas poussé. Madame Utrago, je vais vous le dire en face, je n’ai pas reçu un e-mail de votre part disant : « Je suis contre les prières de rue. » Vous avez accepté les prières de rue à Cagnes, je vous le reproche.

M. PEREZ.- [Hors micro] Combien de fois je vous l’ai dit.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je voulais vous en parler. Quand vous me donnerez la parole. Le tout, c’est que vous me laissez parler.

M. LE MAIRE.- Je lutte contre les prières de rue et j’évite, Madame Utrago, de mettre de l’huile sur le feu volontairement. J’évite d’utiliser cette politique de bas niveau, selon moi, qui consiste à faire peur aux gens pour provoquer le chaos.

Parce que si vous provoquez le chaos, vous avez peut-être une chance à ce moment-là, mais pas dans une ville très sécurisée, dans une ville où la paix civile règne.

Monsieur Perez, si vous voulez faire un essai avec le taser, on le fait quand vous voulez avec vous. On a besoin de formation.

M. PEREZ.- [Hors micro] J’ai préféré…

M. LE MAIRE.- Dans une ville sécurisée, dans une ville où il y a des volontaires pour faire les essais de taser, on a une politique globale qui fonctionne et qui produit les résultats que vous connaissez. Je suis fier de ce que nous faisons.

Ma philosophie, que ce soit clair pour tout le monde ici, à commencer par l’opposition, je suis à l’inverse de diviser la société. Je suis à l’inverse de quelqu’un qui met de l’huile sur le feu. Je suis à l’inverse de quelqu’un qui attise la peur, la méfiance entre les uns et les autres.

En revanche, tout le monde sait très bien que je suis un peu orthogonal, un peu carré, et que le premier, mais qui que ce soit, qui franchit la ligne rouge se fait taper dessus par nous. Pourquoi la commune de Cagnes-sur-Mer a les classements qu’elle a ? Parce qu’elle a cette politique globale.

Quand je fais l’arbre de la paix, de la fraternité, tout le monde est là. C’est pour ça aussi qu’à Cagnes-sur-Mer, on se distingue par cette paix civile à laquelle je tiens, à laquelle ma majorité tient particulièrement, et je ferai tout, je vous informe, pour lutter contre ceux qui veulent casser cette paix civile.

Cela nous amène au point suivant qui n’est plus le budget.

M. PEREZ.- [Hors micro] On ne peut pas répondre ?39

M. LE MAIRE.- Si, tout à l’heure. Je termine. Ce n’est pas un dialogue, c’est une présentation. Cela fait 25 ans que vous êtes dans l’opposition, vous devez le savoir.

M. PEREZ.- [Hors micro] On connaît ça par cœur.

2-Budget vert

M. LE MAIRE.- On passe au budget vert. C’est la lutte contre le changement climatique.

M. PEREZ.- [Hors micro] C’est la lutte finale.

M. LE MAIRE.- C’est la végétalisation de la ville, la protection des poumons verts et la reconquête des terres nourricières. C’est le budget vert, parce que je vous l’ai dit en introduction, nous sommes responsables, nous, l’opposition, non. L’opposition n’est responsable de rien. Elle peut dire ce qu’elle veut. D’ailleurs, elle dit ce qu’elle veut.

Mme PIRET.- [Hors micro] On représente 23 %.

M. LE MAIRE.- Nous qui sommes chargés de responsabilité, nous devons rendre des comptes. J’entends les rendre. La climatisation, par exemple, que certains demandent, conduirait à des gaz à effet de serre supplémentaires.

A) Lutte contre le changement climatique

La lutte contre le changement climatique, c’est Météo France qui nous l’annonce. Que fait-on ? On ferme les yeux ? On tourne la tête ? Tout va bien ?

Cagnes est consciente. On en était à 1,5 °C d’augmentation climatique avec l’accord de Paris, auquel j’avais eu l’honneur de participer en tant que sénateur. Où en est-on maintenant ? À 4 °C. Le système explose en vol. Vous, qui avez des enfants et des petits-enfants, pensez-y, parce que c’est ça, demain, qu’on leur annonce. C’est ça ce que l’on va faire demain.

De grâce, essayons, tous ensemble, parce que là on pourrait se retrouver, de lutter contre le changement climatique. Essayons de végétaliser la ville.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Le député…

M. LE MAIRE.- On lutte contre le changement climatique avec :

✓ des équipements communaux au top niveau, comme tout à l’heure le matériel de police,

✓ la mobilité durable avec un pôle d’échanges multimodal,

✓ l’adaptation du bâti communal. On va mettre des ventilateurs dans les écoles. La crèche des Galets va être aux normes des chaleurs actuelles, des canicules que nous avons. On change les menuiseries, on change les éclairages,

✓ l’économie d’énergie, je rappelle que nous travaillons depuis des années sur la gestion centralisée des bâtiments qui nous permet d’avoir une vision globale, de faire des économies comme la gestion de l’eau,

✓ la végétalisation par l’adaptation des essences que nous mettons dans nos jardins et nos parcs.

On a une mauvaise nouvelle. Les micocouliers qui font partie de notre vie locale, qui sont des arbres qui ont toujours existé, sont atteints d’une nouvelle maladie que l’on ne soigne pas, semble-t-il, à ce jour. Donc, on adapte les essences dans des essences méditerranéennes.

B) Végétalisation de la ville

✓ la création du 11e parc urbain pour près de 10 000 hectares, la promenade des allées de la Cagne pour 1,3 M€. Ce n’est pas du cosmétique,

✓ le programme que nous avons lancé l’année dernière, « Un quartier un jardin » : le jardin de la maison des Orangers, le jardin d’enfants du Val Fleuri, le jardin des Lucayas, pour végétaliser la ville.40

C) Protection des poumons verts et la reconquête des terres nourricières

Que fait-on ?

➢ On achète pour bloquer et éviter que demain cela change. Même si le PLU change, on bloque des hectares de zones vertes pour faire en sorte que demain vous aurez le plus grand parc de la commune de Cagnes-sur-Mer, le parc des Tenchurades. Nous avons déjà acheté. Chaque année, on rachète des parcelles pour que nous puissions, à terme, ouvrir les Tenchurades.

Je vous annonce, aujourd’hui, que dans le cadre de ce budget-là, nous avons comme vision de faire le plus grand parc naturel de la collectivité de Cagnes-sur-Mer aux Tenchurades. Nous rachetons par des achats massifs d’espaces verts. Les propriétaires sont d’accord, parce que ce sont des espaces verts qu’ils doivent entretenir, et ils préfèrent que nous soyons ceux qui les entretiennent. On a le prix des domaines, donc on achète.

➢ Reconquête du Val de Cagne avec le périmètre de protection des espaces naturels périurbains pour nous permettre d’avoir ensuite des paysans qui s’installent. C’est une politique à long terme. Nous avons à ce jour plusieurs paysans qui se sont installés dans le Val de Cagne.

Notre politique n’est pas une politique d’affichage. Ce n’est pas une politique de communication. C’est une politique réelle. Nous amenons, chaque fois que nous le pouvons, des paysans dans le Val de Cagne. Nous faisons en sorte que ces produits-là qui sont sur place, dans le Val de Cagne, arrivent directement dans nos cantines ou à la Fraternelle.

Je rappelle que nous avons, à l’heure actuelle, la Ferme des 2 choux, qui s’est installée suite à cette politique.

Nous avons, À la Fût qui, sur près de 10 000 m², fabrique de la bière bio, de l’orge, du houblon, des eaux aromatiques, des fruits et des légumes en plus. Ce sont des producteurs à la fois de bières locales – cela marche très bien – et des producteurs de marchés. Ce sont des jeunes qui ont un bac+4 ou 5 et qui ne sont pas au départ des paysans, mais qui ont fait ce choix-là de changer pour donner davantage de sens à leur vie. Ces jeunes-là réussissent, c’est formidable. C’est vraiment très bien.

Vous avez également M. Massi, sur 6 000 m², qui a obtenu le label bio. Il fournit les cantines scolaires, les fruits, les légumes, les livraisons de fraises avec la Caisse des écoles, etc.

Vous avez la société des Potageurs qui est également installée à Cagnes-sur-Mer. En projet, nous avons une surface cultivable de 5 000 m2 à Pastorino. On a la parcelle Campaner de 4 000 m2, une autre parcelle à Cailles de 9,3 ha pour 350 ovins.

On a les époux Bonasse qui ont une culture qui sera bio. Ils ont commencé dans le Val de Cagne. Ils vont planter au printemps et vont aussi alimenter nos cantines par des plantations locales. C’est la reconquête du Val de Cagne en zone agricole.

M. LEBON.- [Hors micro] La reconquête.

M. LE MAIRE.- Oui, mais cela ne me gêne pas. C’est la vérité. C’est beau.

M. ALLEMANT.- On l’a fait avant vous, la reconquête.

M. LE MAIRE.- Vous nous devez des royalties. Je continue.

Cela nous amène, au-delà de ces deux axes, à la poursuite de la politique d’amélioration de la qualité de vie, qui est classique et que chaque année, nous mettons au budget.

Amélioration de la qualité de vie

1-Jeunesse

Avec la Caisse des écoles, l’augmentation est de 23 %. Tous les produits ont augmenté, notamment tout le bio a explosé. On va continuer. On a le choix. Baisse-t-on ? Non. On continue, on dépense plus.41

On végétalise l’école Mozart. L’école Mozart fait partie de toutes ces écoles, les unes après les autres, que l’on végétalise. J’y étais il y a une dizaine de jours. Toute la communauté éducative, c’est-à-dire les enseignants, les parents, le personnel et les enfants, m’ont dit :« Monsieur le Maire, on souhaite que vous donniez un B.A.T », un bon à tirer. Pour cela, on s’est tous mis d’accord avec les services de la commune, et cela donne quelque chose qui va tourner autour des 300 000 € à 400 000 €. Chantal, peut-on voir le plan ?

Mme GERMAIN.- L’école a été construite dans les années 1990 sans penser à tout ce qui était problème de climatologie.

Entre autres, il y a ce que l’on appelle l’amphithéâtre qui est complètement bétonné. Les deux classes adjacentes, de chaque côté, ressentent une chaleur, même en plein hiver, terrible.

Entre autres, il y a une institutrice qui fait des élevages de vers à soie qui meurent parce qu’il fait trop chaud, même quand il n’y a pas de chauffage. Cet espace-là va être complètement désimperméabilisé avec des copeaux et avec des jeux sur le mur qui vont être des structures de grimpes.

Il y a un espace juste au-dessus dans lequel les enseignants et les enfants n’allaient pas du tout, parce qu’il y a un problème de bruit avec l’autoroute. Il va y avoir une isolation sonore.

La cour des petits, qui était en béton, va être désimperméabilisée avec des pergolas, avec un agrandissement de l’accès, avec de la prairie. La cour des grands va être en partie végétalisée parce qu’ils ont besoin d’un espace de sport. En revanche, elle va être agrandie en zone végétale et en prairie pour avoir un espace vert.

Il va y avoir 13 arbres supplémentaires pour faire de l’ombre. Ils ont été mis en fonction de leur orientation par rapport au lieu.

On a essayé de respecter, avec toutes les réunions de concertation que l’on a pu faire, les désirs des enseignants, des enfants et des parents d’élèves.

M. LE MAIRE.- C’est un travail de fond très important et on le fait en concertation. Certains disent qu’il n’y a pas de concertation à Cagnes, que l’on n’est pas écouté. Bien entendu, c’est en face que l’on ne veut pas écouter. Là, nous avons l’exemple type de concertation. Cela a duré plusieurs mois. Le projet, au départ, n’était pas celui-ci. Il a évolué, parce que nous sommes à l’écoute dès lors que c’est raisonnable et responsable.

On n’écoute pas ceux qui disent : « On va faire quelque chose qui ne tiendra pas la distance ». On a écouté, comme dans les autres cas de végétalisation, où l’on a souvent transformé le projet initial en un projet définitif différent. On le voit dans quantité de dossiers, mais l’on discute avec des gens constructifs. Quand les gens ne le sont pas, c’est difficile de discuter. À ce moment-là, on trace et puis les Cagnois apprécieront.

Ensuite, on a le sport. Que ce soit dans la cour des petits ou la cour des grands, il y a vraiment un travail très fin qui a été fait. Sur l’amphithéâtre, on va mettre de l’escalade. C’est légal. On va mettre des espaces qui vont protéger du bruit. On va mettre des espaces de pleine terre, on gère l’eau de pluie, on désimperméabilise.

On crée des îlots de fraîcheur, on va planter 13 arbres quand il n’y en a que 5. C’est une conception. Ceux qui ont fait cette école l’ont fait dans les années 1990 avec une vision dans laquelle il n’y avait absolument pas de changement climatique à l’ordre du jour. Cette école-là est un modèle de ce que l’on ne doit plus faire aujourd’hui. On va la changer, petit à petit, et faire autre chose.

2-Sport

Sur le Pumptrack, je voudrais m’arrêter un instant, puisque j’ai été saisi, notamment par M. Dolciani qui m’a dit : « Monsieur le Maire, on pourrait faire ci, faire ça ». À partir du moment où l’on est constructif, j’écoute. Nous atteindrons l’objectif, Monsieur Dolciani, que j’avais prévu,42

qui est de faire en sorte que ce ne soit pas un Pumptrack de champions internationaux ou de jeux olympiques, que je n’ai jamais demandé de ma vie.

Il va y avoir en revanche une piste rouge. Elle n’est même pas noire. Pourquoi rouge ? Parce que l’on a de très nombreux jeunes qui veulent en faire. Il nous a été demandé cette piste-là pour les confirmer, les chevronner. Il va y avoir une piste bleue, qui correspond à ceux qui sont « dégrossis ». Elle ne sera pas extraordinaire.

Suite à votre proposition, nous allons créer volontairement une piste d’initiation. C’est en même temps ce que nous ont dit les parents. Chaque fois que je suis allé là-bas, je suis tombé sur des gens qui regardaient, tout le monde s’intéressait au Pumptrack. J’ai trouvé des parents, y compris en centre-ville, qui m’ont dit : « Monsieur le Maire, ça serait bien que l’on ait des choses pour les bambins ». C’est quoi les bambins ? « Mon gosse, il a 3 ans. », « En effet, 3 ans, c’est un peu tôt. » « Oui, mais j’aimerais qu’il s’initie ». « D’accord. » Honnêtement, je ne l’avais pas prévu, donc on va créer une piste d’initiation.

J’entends. Je comprends. Cela ne me pose pas de problème. J’écoute ce que vous m’avez écrit. En revanche, je ne vais pas dans votre sens. Ce n’est pas fait pour être une piste de champion olympique, parce que la philosophie à Cagnes que nous avons choisie, mais depuis toujours, c’est une politique du sport pour tous. Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de pistes rouges, par exemple, mais on ne va pas à la noire, ce n’est pas la peine.

On n’aura que des gens qui sont d’un niveau départemental ou régional, et les autres auront l’essentiel du terrain qui sera une piste bleue abordable, dès lors que vous n’êtes pas un parfait débutant.

Je rajoute la piste de débutant, d’initiation, que l’on va faire sur le côté. Sur une piste de débutants, les accompagnateurs, c’est-à-dire des parents par exemple, peuvent rentrer, alors que sur une piste de Pumptrack, non. Cela répond à une demande de parents qui sont enthousiastes sur le Pumptrack et, en même temps, à votre demande.

Je n’ai pas d’état d’âme là-dessus pour vous donner satisfaction sur une partie, parce que le haut niveau, très haut niveau, on ne l’aura pas. Mais, on a de quoi faire pour répondre à une demande que je qualifierais de locale.

Vous voulez intervenir tout de suite ? Je vous donne la parole.

M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Déjà, merci de votre écoute, parce que ce n’était pas forcé et, au final, ça s’est fait. Je pense que – on a un peu discuté tout à l’heure avec André – on a vraiment un bel outil. Je suis ravi que vous ayez entendu les demandes. Je ne fais que retranscrire les demandes. Je ne les invente pas. Je prends attache auprès de nos concitoyens.

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, ce n’est pas ce que j’ai lu. Ce que vous avez écrit, j’ai vu la forme que vous avez mise. À ce moment-là, j’écoute davantage. Je le dis à tout le monde, je suis un miroir. Quand on me tape dessus, je ne suis pas masochiste. Mais, quand on s’exprime correctement, on a le droit d’avoir des idées différentes. Au contraire, ça enrichit. Tous ceux qui m’amènent, qui forment, qui visent à être meilleurs tous ensemble demain, je prends.

M. DOLCIANI.- Pour finir, vous avez retenu une proposition, mais je vous en ai fait d’autres, notamment de pouvoir mettre à disposition un lieu d’accueil avec des commodités, WC et point d’eau, au moins pour les utilisateurs qui vont y passer quelque temps, et imaginer l’installation à demeure sur site de clubs de sport dédiés. On a des clubs dans le département de gens qui font du Pumptrack, qui font de la glisse, qui font du skate ou du roller. Avec l’équipement de qualité que l’on a là, je me dis pourquoi ne pas aller jusqu’à organiser des manifestations importantes.

M. LE MAIRE.- Si la manifestation est importante et de l’ordre du département, de la région et qu’il y a en effet des riders de ce niveau-là qui veulent faire une compétition, exceptionnellement, ce serait possible, mais ce n’est pas fait pour. Je privilégie l’outil ludique et sportif et non pas l’esprit de compétition.43

M. DOLCIANI.- J’ai bien compris, mais force est de constater que l’on a les parties dures qui sont dures. Je me tarde à l’essayer, mais je regarde les choses avec un peu de retenue. Merci d’avoir retenu cette proposition pour que tous nos petits enfants puissent aller en profiter et, pourquoi pas, devenir plus tard de grands champions.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup pour cette position que je qualifierai de constructive. Vous aidez et l’on s’entraide dans la commune de Cagnes-sur-Mer à essayer d’être meilleur. J’ai compris, j’ai entendu, mais cela se défend. Sur le point d’eau, il y en aura un et il y aura des toilettes, mais il ne va pas y avoir une maison là-bas. C’est interdit de construire.

Il va y avoir des caméras. La sécurité à Cagnes vient d’une politique globale. Sur les Canebiers, nous avons installé des caméras à infrarouge. La caméra infrarouge voit aussi bien la nuit que le jour. Toute personne qui franchit le simple petit panneau sur lequel il est écrit qu’il est interdit de rentrer après telle heure dans le parc des Canebiers, sera vue. À Cagnes, c’est ça la sécurité. À Cagnes, on n’a pas besoin d’avoir des barrières, des trucs à 3 m de haut avec des pics. À Cagnes, vous êtes à Cagnes, la règle, c’est qu’il y a un pictogramme pour ceux qui ne savent pas lire et que la caméra vous détecte.

Ensuite, qu’est-ce que l’on a rajouté ? On a rajouté des haut-parleurs. On va faire l’essai, vous allez voir, vous serez invités.

Mme HARTMANN.- Non, ça ira.

M. LE MAIRE.- Le haut-parleur, que fait-il ? Il y a toute une série d’annonces préenregistrées. Quand on voit que quelqu’un ne respecte pas les règles affichées et très claires du parc, à ce moment-là, la police municipale déclenche le haut-parleur. Ça donne quoi ? Les gens sont étonnés. Ils entendent, parce qu’il y a un jingle et après : « Madame, Monsieur, vous êtes en train de balader votre chien au milieu du parc, c’est interdit ».

Les gens sont surpris et cherchent d’où vient la voix. Elle vient du ciel, en général. Déjà, il faut trouver le haut-parleur, mais c’est spectaculaire. Les gens commencent à regarder à droite, à regarder à gauche, et puis, on leur dit : « Vous devez évacuer immédiatement, vous n’avez pas le droit d’avoir le chien au milieu du parc ». Les gens obtempèrent. Ils obtempèrent.

Vous avez même les gens dans le parc qui disent à la personne : « Monsieur, Madame, il faut sortir » sous-entendu « parce que votre chien pourrait faire des crottes de chien là où j’ai mes gosses ». Ça marche très bien. Il y a une pression sociale, au-delà du haut-parleur de tous ceux qui bénéficient du parc propre et qui veulent le garder propre.

C’est tout à fait exceptionnel. Quand on a fait les essais, on a vu qu’il y avait un couple, sous mes yeux, avec le chien en laisse, mais ils étaient là où ils ne devaient pas être, donc le haut-parleur se déclenche. Les gens ne bougent pas, ils ne tournent pas la tête, ils ne cherchent pas, ils accélèrent légèrement. Le haut-parleur se déclenche une deuxième fois au cas où vous n’auriez pas bien compris. Et là, ils accélèrent et ils évacuent. Ils ont monté les escaliers à toute vitesse.

Pourquoi ? Parce que si à la deuxième alerte, vous n’avez pas bien compris, la police municipale a instruction du maire de Cagnes d’intervenir et de verbaliser sans discuter si vous ne respectez pas.

Nous avons des haut-parleurs que nous avons installés au bord de mer pour protéger contre un tsunami qui pourrait arriver un jour, et l’on a des haut-parleurs de sécurité, de propreté et d’hygiène pour empêcher. Vous n’êtes pas obligés d’avoir des gens armés. Il n’y en a pas besoin. Le haut-parleur suffit et l’on règle les problèmes.

Vous voyez ? C’est cela la sécurité à Cagnes. C’est ça qui fait que l’on peut être fier d’avoir des gens à Cagnes qui sont civiques. Parce qu’on les amène à être civiques, c’est vrai. Mais, on ne laisse pas faire ce qui se passe à l’heure actuelle dans notre pays. On est complètement à contre- courant.

Madame Hartmann, vous vouliez intervenir ?44

Mme HARTMANN.- Sur le parc des Canebiers.

M. LE MAIRE.- Allez-y.

Mme HARTMANN.- Je vous raconte ma petite histoire. J’étais dans le parc des Canebiers avec mon chien et à ce moment-là, le haut-parleur se met en marche en me demandant de sortir alors que j’étais dans l’aire autorisée, mon chien en laisse. Je ne pense pas que j’étais dans un endroit non autorisé.

M. LE MAIRE.- Ça se règle dans l’heure.

Mme HARTMANN.- Non, c’est le haut-parleur qui m’a demandé de sortir.

M. LE MAIRE.- Vous me dites qu’il y a eu une erreur.

Mme HARTMANN.- En revanche, Monsieur le Maire, les trottinettes qui roulent à vive allure sur l’aire de contournement alors que je promène mon chien, c’est autorisé. Qu'ils vous frôlent au point de vous faire tomber, personne n’en parle. Le haut-parleur ne s’exprime pas à ce moment- là.

M. LE MAIRE.- Parce que l’on n’a pas eu de cas, mais si vous me dites…

Mme HARTMANN.- Vous ne vous en prenez qu’au chien. Vous n’aimez pas les animaux ?

M. LE MAIRE.- Je ne m’en prends pas au chien, je m’en prends au patron. Le chien, il n’y est pour rien. Ça ne m’étonne pas que vous ne soyez pas élue, Madame. Si vous confondez les patrons et les chiens, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas dans votre raisonnement.

Mme PIRET.- [Hors micro] Elle est élue.

M. LE MAIRE.- Je m’en prends aux gens inciviques, pas aux animaux. Les animaux sont innocents. Il n’y a que chez vous où le chien vous commande. Chez moi, mon chat ne me commande pas, mon chien ne me commande pas.

Je continue.

On a l’éclairage du tennis et du foot. On a la reconduite de la piscine en mer, plus grande. On va demander des lignes d’eau de 50 m.

3-Social

On a le social qui augmente de 5 %, plus que l’inflation. On a les logements sociaux avec des subventions foncières, et j’attends que l’opposition me dise qu’il ne faut pas construire.

Mme PIRET.- [Hors micro] Il faut construire pour les Cagnois pas pour les Niçois.

M. LE MAIRE.- Madame Béton, taisez-vous. Il n’y a que vous qui ayez signé et été complice d’une certaine Mme Piret (cela devait être la même) pour une quantité de béton sur la Côte d’Azur et notamment à Cagnes.

Mme PIRET.- C’était en 2017. Il y en avait beaucoup moins de béton.

M. LE MAIRE.- Madame, si vous insistez, je vous sortirai tous les permis pour lesquels vous avez été d’accord. C’était du béton ! Ce n’était pas du bois, ce n’étaient pas des végétaux. Vous avez participé. Vous êtes mouillée jusque-là.

Mme PIRET.- [Hors micro] Oh, tu parles.

M. LE MAIRE.- Aujourd’hui, vous allez voir.

Mme PIRET.- [Hors micro] C’est pour cela que je suis partie. Je n’aurais pas dû.

M. LE MAIRE.- Oui, mais ce que vous avez fait, vous l’avez fait, Madame. Vous ne pouvez pas revenir en arrière et quand vous avez participé directement, à aucun moment, je vous le dis en face, vous ne vous y êtes pas opposée. Il a fallu attendre que je vous vire.

Mme PIRET.- [Hors micro] Non, vous ne m’avez pas viré.45

M. LE MAIRE.- Mais si, Madame, rappelez-vous comment ça s’est passé.

Mme PIRET.- [Hors micro] Je m’en rappelle.

M. LE MAIRE.- J’ai dit : « Dehors ».

Mme PIRET.- [Hors micro] Vous avez de l’Alzheimer ?

4-Commerce de proximité

M. LE MAIRE.- Pour les commerces de proximité, on continue notre politique de requalification. C’est l’embellissement de la rue Giacosa. Ça se passe bien. Les entreprises jouent le jeu, les commerçants sont contents.

Mme PIRET.- [Hors micro] Oh là là…

M. LE MAIRE.- Vous n’êtes pas commerçant dans la rue Giacosa.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Les chiffres d’affaires baissent.

M. LE MAIRE.- Vous avez la diminution.

5- Culture

Les travaux au château continuent chaque année. Nous avons obtenu une aide du Prince de Monaco qui nous donnera 50 000 € pour la Chapelle Notre-Dame de Protection.

M. PEREZ.- [Hors micro] Bravo !

M. LE MAIRE.- On peut dire bravo. Vous serez tous invités.

6- Vie associative

On maintient l’enveloppe budgétaire.

Enfin, on aura 400 animations. On y tient. C’est ça, Cagnes. C’est la sécurité, c’est la végétation, et ce sont des animations. C’est grâce aux animations que Cagnes est une ville vivante. Cagnes est une ville attractive sur la Côte d’Azur, avant beaucoup d’autres. C’est parce que Cagnes est « Une ville qui bouge » que cela explique son attractivité.

Je termine donc avec cette page en vous remerciant pour votre attention soutenue.

Maintenant, je donne la parole à Madame Utrago qui est la première à avoir « dégainé ».

Mme UTRAGO.- D’abord, je souhaiterais, si cela ne vous dérange pas, que vous me donniez une copie de la lettre du préfet et de la lettre du ministre.

M. LE MAIRE.- Vous êtes en droit. Il n’y a aucun problème.

Mme UTRAGO.- D’autre part, je voulais revenir sur ce que vous avez dit, vous et Noëlle, par rapport à Marine Le Pen. Je suis épatée par tous ces juges qui sont ici, je ne savais pas que vous aviez tous cette qualification. Sans connaître le dossier, vous portez un jugement.

Sachez que je suis une ancienne LR et j’ai beaucoup souffert à l’époque d’un candidat que l’on a enlevé, François Fillon. Je suis extrêmement étonnée de cette assistance, ces soi-disant LR, et que vous vous en preniez à la nouvelle candidate, comme ils s’en sont pris à François Fillon. Y a-t-il encore un LR dans cette salle ? Parce que je me pose réellement la question.

Ensuite, j’ai une remarque sur le Pumptrack. Je ne connais pas, donc je ne vais pas du tout entrer sur la ligne sportive. Je parle simplement d’esthétique. Il me semble que là où il a été mis, ce n’est peut-être pas le meilleur endroit. Je l’aurais peut-être mis dans un endroit près de Sauvaigo, où il y a du sport, pas en bord de mer. J’ai des petits enfants, et je ne les vois pas en train de faire du roller dessus et de prendre le risque qu’ils aillent sur la route. Pour moi, c’est dangereux. C’est tout ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE.- Madame, merci. Ensuite, Madame Piret.46

Mme PIRET.- Je voudrais dire un mot sur les effectifs de la police municipale, puisque vous aviez parlé de sécurité.

Je lis en page 167 du budget primitif à la rubrique de l’état du personnel que la filière police compte 30 agents ainsi répartis : 2 chefs de service ; 14 brigadier-chefs ; 14 gardiens.

Dans l’état du personnel de 2022, il y a 3 ans, il y avait un brigadier-chef de plus et il était indiqué que 3 postes de gardiens étaient encore à pourvoir. Trois ans plus tard, non seulement nous n’avons pas recruté les 3 gardiens supplémentaires, mais on a encore perdu un brigadier.

Aujourd’hui, on annonçait le recrutement de 5 agents supplémentaires en 2025. Mais, dois-je vous rappeler ce qui est encore écrit noir sur blanc dans l’état du personnel de 2024 ? Sur plus de 30 agents actifs, 10 postes étaient à pourvoir. Oui, 10 postes ! Aujourd’hui, vous en proposez 5. Je trouve que ce n’est pas très sérieux, puisque vous êtes tellement bon en sécurité. C’est d’autant moins sérieux, Monsieur le Maire, que le récent classement des polices municipales établi par la Gazette des communes révèle que nous comptons moins de policiers municipaux que Mandelieu et surtout de Saint-Laurent-du-Var.

Pourtant, la Gazette est généreuse, elle nous attribue 33 policiers municipaux, ce qui n’est pas vrai. Sauf que Mandelieu et Saint-Laurent annoncent 41, soit 1 policier municipal pour 530 habitants à Mandelieu et 1 policier municipal pour 750 habitants chez nos voisins de Saint- Laurent-du-Var. Nous, on en a 1 pour 1 600 habitants.

M. LE MAIRE.- Oui, mais ils sont davantage efficaces, c’est pour ça. Vous avez tout compris.

Mme PIRET.- Les autres sont des imbéciles ?

M. LE MAIRE.- La Gazette vous a dit quelle était la ville où il y en a le plus ?

Mme PIRET.- Cagnes-sur-Mer.

M. LE MAIRE.- Non, ne confondez pas.

Mme PIRET.- Je regarde autour de moi, Mandelieu, Saint-Laurent-du-Var. Ça ne m’intéresse pas. Ils sont de la région.

M. LE MAIRE.- Regardez bien autour de vous. Dites-moi, Madame, vous qui avez des statistiques, quelle est la ville de France ?

Mme PIRET.- Je vous ai dit que cela ne m’intéresse pas.

M. LE MAIRE.- Vous qui sortez les statistiques, je vous interroge : quelle est la ville qui en a le plus ?

Mme PIRET.- Je n’ai pas à vous répondre. Pour moi, ce qui m’intéresse, c’est Saint-Laurent-du- Var, c’est Cagnes-sur-Mer.

M. LE MAIRE.- Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables.

Mme PIRET.- Je rêve. Je savais bien qu’il allait trouver quelque chose.

M. LE MAIRE.- La meilleure preuve, c’est ce que je vais vous dire.

Mme PIRET.- C’est écrit noir sur blanc.

M. LE MAIRE.- Vous regardez la Gazette des communes et vous la lisez en entier, pas la moitié.

Mme PIRET.- Je lis surtout les effectifs.

M. LE MAIRE.- Vous ne l’avez pas lu en entier, sinon vous auriez découvert que la ville de France où il y a davantage de police municipale, c’est Saint-Tropez.

Mme PIRET.- Bien sûr.

M. LE MAIRE.- Saint-Tropez, ce n’est pas très loin, peut-être que vous connaissez. Vous auriez pu prendre Saint-Tropez, je m’étonne que vous ne l’ayez pas fait.

Mme PIRET.- Il y a Monaco aussi.47

M. LE MAIRE.- Si vous aviez pris le ratio de Saint-Tropez, vous auriez eu 800 policiers municipaux à Cagnes. Comparez des choses comparables. Arrêtez de comparer ce qui n’est pas comparable. Vous avez oublié dans votre démarche de nous demander…

Mme PIRET.- [Hors micro] Je n’ai rien oublié.

M. LE MAIRE.- Cela m’étonne de vous, puisque vous visez le haut niveau. Vous avez oublié de nous dire pourquoi, chez nous, on achète des Renault quand, à Mandelieu, on achète des Tesla ? Vous ne l’avez pas vu ça. Moi, je vous le dis. Là-bas, ils sont capables de faire ça. Très bien. Chaque commune fait en fonction de ce qui s’y passe.

Je ne me permettrai pas de juger A, B ou C. Je dis : « Mes résultats sont là ». Le principal, ce ne sont pas les effectifs, c’est la réalité du terrain. Quand vous avez des policiers municipaux, comme vous venez de les voir à l’instant, vous comprenez pourquoi on n’a pas besoin d’avoir des effectifs toujours très lourds.

Pourquoi ? Parce que ces policiers-là sont plus impressionnants qu’une cohorte quelquefois différente. Ce que je demande, ce n’est pas du quantitatif. Depuis que vous me connaissez, vous savez que je demande des résultats. Je n’en ai rien à faire de vos chiffres, parce que je pourrais en avoir moins, je pourrais en avoir plus. On va en mettre plus, mais ce n’est pas ça. Ce qu’il me faut, c’est que les Cagnois soient assurés que la ville soit une ville sûre.

Je fais en sorte depuis le passeport citoyen jusqu’à la répression, en passant par les haut- parleurs, en passant par le matériel de haute technologie, en passant par des recrutements pointus, de faire en sorte que j’arrive au résultat et que le Cagnois soit assuré d’être dans une ville où il fait bon vivre.

À côté, il est normal que l’on ait davantage de policiers municipaux. Pourquoi ? Parce que si l’on avait les mêmes circonstances, un port ou des boîtes de nuit, il est vraisemblable que j’aurais d’autres problèmes. À ce moment-là, il est un peu normal d’avoir des polices qui fonctionnent toute la nuit et d’avoir davantage de policiers. C’est tout. Je suis comptable de l’argent public. Mes résultats sont là, donc on va continuer.

Mme PIRET.- [Hors micro] C’est bien, vous direz au maire de...

M. LE MAIRE.- Mme la directrice générale me dit qu’au 1er juillet, on va avoir 37 policiers municipaux.

Mme CORBINAIS.- On les a déjà tous recrutés.

M. LE MAIRE.- Monsieur Lebon.

M. LEBON.- J’allais poser une question, mais c’était à peu près, il y a 1 heure et demie, donc c’est un peu oublié. C’était pour le début de la présentation du budget. La première diapositive que vous nous avez présentée, c’est un grand, un immense 0 %.

Je suis venu au conseil municipal avec mes deux derniers impôts locaux. Dans l’année 2022- 2023, la taxe des ordures ménagères a augmenté de 32 %, mais ça, ce n’est pas votre problème.

M. LE MAIRE.- Merci.

M. LEBON.- Les taxes spéciales ont augmenté de 25 %, mais ça, ce n’est pas votre problème.

M. LE MAIRE.- Merci.

M. LEBON.- L’intercommunalité a augmenté de 7,33 %, mais ça, ce n’est pas votre problème. Votre problème, c’est la commune. Sur la commune, les impôts ont augmenté de 7,13 % sur une seule année, l’année 2022-2023. J’ai les papiers ici.

L’année suivante, c’est-à-dire l’année 2023-2024, un nouvel impôt est arrivé. La taxe GEMAPI de 14 €. C’est une taxe sur les inondations. La taxe sur les ordures ménagères a augmenté de 3,80 %. L’intercommunalité a augmenté de 3,73 %. Enfin, la commune, c’est vous, a augmenté de 3,90 %. Quand j’arrive et que je vois 0 % d’augmentation en 28 ans, je hurle.48

M. LE MAIRE.- Vous voulez que je vous réponde ?

M. LEBON.-Je vous en prie. Je vous donne la parole. [Rires.]

M. ALLEMANT.- Ça ne marche pas comme ça.

M. LE MAIRE.- Avec M. Lebon, c’est un échange. Il balance un certain nombre de choses qui sont exactes d’un côté, mais il confond lui aussi les torchons et les serviettes. Il s’y perd un peu entre le Département, l’État, la Région, l’intercommunalité. Il y a des compétences. Vous avez bien commencé, pourtant, en disant : « Mais ça, ce n’est pas chez nous ».

Je répète. Je maintiens le 0 % d’augmentation des taux communaux. C’est bien ça. Nous n’avons pas touché aux taux communaux. Après, vous pouvez me raconter qu’à droite, à gauche, en haut, en bas, à côté, on a touché. Oui, vous avez raison et je vous rejoins en partie. Mais, ne reprochez pas à la commune ce qu’elle n’a pas fait.

M. PEREZ.- [Hors micro] C’est marqué noir sur blanc.

M. LE MAIRE.- Elle n’a pas augmenté le taux. Après, 2 + 2, ça fait 4, ça n’a jamais fait 3 chez moi, ni 5.

M. PEREZ.- [Hors micro] C’est marqué noir sur blanc.

M. LE MAIRE.- Mais non ! Regardez la bonne colonne !

M. PEREZ.- Regardez ! Vous la voulez, tenez.

M. LE MAIRE.- Attendez, Monsieur, quel était le taux communal l’année dernière ?

M. LEBON.- [Hors micro] On parle d’augmentation.

M. LE MAIRE.- Non, je vous parle du taux. J’ai affiché zéro. Il faut savoir lire. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai mis des pictogrammes quelquefois.

M. LEBON.- Vous avez un langage de politicien, moi, j’ai un langage de citoyen.

M. LE MAIRE.- Très bien. Monsieur le citoyen, je vous remercie de ne pas savoir lire le taux.

M. LEBON.- Vous nous apprendrez.

M. PEREZ.- Je peux prendre la parole ?

M. LE MAIRE.- Oui.

M. PEREZ.- Je vais revenir tout à fait au début, parce que l’on en parle maintenant.

M. LE MAIRE.- C’est bien. Vous avez le temps de chauffer.

M. PEREZ.- Vous avez pris la très mauvaise habitude, Monsieur le Maire, de dire du mal des gens quand ils ne sont pas là.

M. LE MAIRE.- Oh si, vous êtes là.

M. PEREZ.- Cela fait deux fois que vous parlez du député Bryan Masson.

M. LE MAIRE.- Il se distingue.

M. PEREZ.- Si vous avez autant de hargne contre lui…

M. LE MAIRE.- Mais non, je n’ai pas de hargne.

M. PEREZ.- Vous le convoquez et vous parlez tous les deux.

M. LE MAIRE.- Le convoquer ? Non. Vous lui transmettrez, puisque vous êtes touché.

M. PEREZ.- Vous manquez de courage.

M. LE MAIRE.- Vous êtes touché.

M. PEREZ.- Non, je ne suis pas touché.49

M. LE MAIRE.- Mais si vous vous êtes touché. Cela se voit. Mme Utrago pourrait, éventuellement, prendre sa défense. Vous, beaucoup moins, compte tenu des relations que vous avez avec lui. En revanche, Madame Utrago, vous êtes reconnue comme la représentante de Bryan Masson et vous seule. Je reconnais, à travers Mme Utrago, M. Masson.

M. PEREZ.- Vous avez pris l’habitude de dire du mal des gens qui ne sont pas là.

M. LE MAIRE.- Ceux qui prennent sa défense feraient mieux de tourner leur langue 7 fois dans leur bouche.

M. PEREZ.- Concernant l’augmentation des impôts, M. Lebon en a parlé. Il y a en effet une augmentation, c’est marqué noir sur blanc, sur le papier.

M. LE MAIRE.- Sur ?

M. PEREZ.- Sur le papier. La dette la plus faible par rapport aux villes de la même strate, c’est tout à fait normal, puisque tous les travaux sont financés par la Métropole.

M. LE MAIRE.- Vous êtes un plaisantin.

M. PEREZ.- Oui, je sais.

M. LE MAIRE.- Vous le reconnaissez, c’est bien.

M. PEREZ.- Les vérités sont difficiles à admettre. Il y a une suite d’auto-satisfactions dont je vous fais une liste non exhaustive.

Concernant la sécurité, il vous a fallu plus de 20 ans pour vous rendre compte que la commune subissait, comme partout ailleurs en France, une augmentation de la délinquance. Quarante policiers, vous me disiez la dernière fois, c’est 1 pour plus de 1 300 habitants. Or, gouverner, c’est prévoir. Je vous avais déjà dit à l’époque qu’il fallait doubler le nombre de policiers municipaux en une mandature. Nous avons d’ailleurs été reçus par le commandant de la police nationale de Cagnes-sur-Mer et nous avons débattu de ce problème pendant plus d’une heure.

Concernant le CCAS, il devait y avoir un bureau pour aider les personnes âgées à faire leur démarche informatique, qu’en est-il ? De même, il y avait une antenne de la Sécurité sociale qui a priori n’existe plus. Il faut donc se déplacer à Antibes ou à Nice, ce qui n’est pas facile pour les personnes âgées.

Concernant les écoles, les classes sont vétustes. J’ai dû intervenir au collège Malraux dans une classe dont un pan de mur était couvert de moisissure. Dans les classes, il fait très chaud. Cet été, on a eu plus de 40 °C dans certaines classes. Il faut enlever les copeaux de bois au sol. Il y a eu plusieurs cas de blessures et je l’ai signalé plusieurs fois.

Concernant le Pumptrack, Mme Hartmann nous avait dit que la place idéale, c’est une place au Sauvaigo, avec une population jeune, forte de deux lycées, d’un complexe sportif, d’une piscine, d’un tennis, du futur terminal du tram, de la future École supérieure. Vous avez préféré la future mosquée.

M. LE MAIRE.- Ça faisait longtemps. Je l’attendais celle-là.

M. PEREZ.- Concernant le racket du stationnement, il était préférable de remettre le stationnement en régie communale, les ASVP auraient servi en même temps à assurer la sécurité.

Vous oubliez, Monsieur le Maire, de parler de la cause animale, importante de nos jours, puisque l’on s’en sert dans les EHPAD, dans les hôpitaux pour enfants. Nous avons visité à Saint-Véran les locaux de l’ARPA, une très belle réalisation qui mérite des félicitations. Cette association reçoit régulièrement des enfants handicapés pour rencontrer et connaître les animaux.

Le handicap lui-même est oublié. Pourtant, il reste beaucoup de choses à faire à Cagnes-sur-Mer, et en particulier dans cette mairie. J’avais sur ma liste un handicapé en fauteuil roulant. S’il avait été élu, comment aurait-il fait pour assister aux conseils municipaux ? Dans des temps très anciens, mais très anciens, le parking en silo de la Villette devait servir à la future mairie.50

Je pourrais vous parler de la circulation infernale, n’en parlons pas des travaux, etc.

Concernant le Green Deal, votre station d’épuration était, d’après vous, la plus moderne de France et même d’Europe, mais pour cause de travaux de réparation, on rejette les boues à la mer, créant une pollution énorme. Lors de la construction, vous avez priorisé les économies d’énergie plutôt que la qualité des eaux usées. Encore une erreur de votre part, on ne peut pas stocker les boues plusieurs jours.

Concernant le logement social, il y a environ 2 000 demandes à Cagnes-sur-Mer. Pour reloger entièrement, il faudrait construire 132 immeubles en R+5 ou R+6 et pour chaque immeuble, 50 logements. Ce qui porterait la population de Cagnes à 60 000 habitants. Vous allez bientôt devoir construire sur l’eau, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Comme à Monaco.

M. PEREZ.- Justement, j’allais vous le dire. Vous qui avez l’habitude de comparer Cagnes à un petit Monaco, vous avez fait de Cagnes un grand Bab El Oued.

M. LE MAIRE.- Qui souhaite encore prendre la parole ? Plus personne ? Merci. Je vais répondre.

Madame Utrago, il n’y a pas de problème pour les courriers. Pour LR et François Fillon, je suis un être simple, j’adore la politique. La preuve, pendant 50 ans, je n’en ai pas fait. Mais, vous voyez, je suis un peu de l’avis de Marine Le Pen. Cela ne m’arrive pas tous les jours. J’essaye d’être intègre, autant que faire se peut. Personne n’est parfait en ce moment, mais l’on essaye, en tant qu’élu, d’être intègre.

C’est pour cela que, quand je suis attaqué sur la probité du maire de Cagnes, je réagis, parce que je n’aime pas le caniveau. Je laisse les gens descendre dans la fange et y rester. Moi, non, je ne descendrai jamais. Cela aussi, mettez-le-vous en tête. Ce n’est pas en m’attaquant au-dessous de la ceinture que vous me ferez réagir. Au contraire, je vais dire non. Faites, continuez, montrez qui vous êtes. Montrez votre vrai visage.

Madame, François Fillon, à partir du moment où il s’est retrouvé dans une situation que je qualifierais de très particulière, il se mettait lui-même en situation d’avoir quelques difficultés, parce qu’il n’était pas blanc-bleu. Rappelez-vous qu’il avait déjà attaqué Nicolas Sarkozy. François Fillon n’a plus été mon modèle à partir du moment où, on a trouvé toute une série de choses, malheureusement, pour lui.

Je préfère faire confiance. Personne, encore une fois, n’est parfait. On pouvait reprocher beaucoup de choses à Georges Pompidou, mais peut-être pas ça, vous voyez ? S’il y a des LR, moi, je suis toujours LR. Je suis d’une droite classique. Je suis encore LR.

Mme UTRAGO.- Ahemmm. Excusez-moi, j’ai un chat dans la gorge.

M. LE MAIRE.- Vous pouvez avoir un chat, deux chats. Pour l’autre réponse, j’ai suffisamment parlé dans la décision du tribunal correctionnel de Paris de ces derniers jours, donc je ne vais pas insister. Mais, vous savez, si vous me branchez, je vais répondre.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] N’insistez pas, vous ne connaissez pas le dossier.

M. LE MAIRE.- Madame Utrago.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Il n’y a eu aucun enrichissement personnel. Vous le savez très bien, arrêtez.

M. LE MAIRE.- Madame Utrago.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] On veut simplement l’éliminer parce que l’on a peur.

M. LE MAIRE.- Madame Utrago.

Mme UTRAGO.- Comme on a fait avec François Fillon. On a hérité de qui ? De Macron.

M. LE MAIRE.- Quatre années de prison pour détournement d’argent public, ce n’est pas rien.51

Mme UTRAGO.- [Hors micro] On a eu la cerise sur le gâteau.

M. LE MAIRE.- Ce qu’il y a de pire pour vous, c’est le sondage qui est sorti. Vous avez lu le sondage qui est sorti après ?

M. CONSTANT.- 60 % des Français sont d’accord.

M. LE MAIRE.- Le Rassemblement national a hurlé aux représailles, à la vengeance. Un sondage est sorti pour demander aux Français ce qu’ils en pensaient. Ce sondage a montré ce qui avait poussé les élus, et notamment Marine Le Pen, à voter la fameuse loi d’inéligibilité. Ce ne sont pas les juges qui l’ont votée, ils ne l’ont qu’appliquée. Vous essayez de perturber le maire. Vous n’y arrivez pas.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je ne vous perturbe pas. On a eu 10 000 adhésions en une journée. On ne va pas pleurer.

M. LE MAIRE.- Je vous ai laissé parler, donc laissez-moi parler, Madame. C’est ça, la courtoisie élémentaire. Soyez courtoise. Quand on voit que les Français maintiennent leur position. Qu’est- ce qu’il dit le sondage ? C’est très intéressant. Il dit que les élus qui ont voté cette loi pour rendre inéligibles ceux qui avaient tapé dans la caisse sous pression des Français voulaient cela. Marine a dit…

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Elle n’a pas tapé dans la caisse. Qu’est-ce que vous racontez ?

M. LE MAIRE.- « Je suis pour l’inéligibilité à vie. »

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Quand on ne connaît pas les dossiers, on se tait, Monsieur le Maire. Occupez-vous de vous.

M. SONGY.- [Hors micro] Elle a tapé dans la caisse pour son parti. C’est écrit.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Vous avez le dossier ? Fermez-la !

[Protestations dans la salle.]

Mme TRASTOUR-ISNART.- [Hors micro] Ce qui est certain, c’est qu’elle a été condamnée.

Mme PALAZZETTI.- [Hors micro] Il y a eu une condamnation.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] En première instance, mais lisez le dossier. Elle n’a pas piqué d’argent.

M. LE MAIRE.- Il y a eu une condamnation. On s’en fiche. C’est un détournement de fonds publics.

[Discussion générale.]

Ce sont les Français qui ont fait pression sur les élus de la République pour faire en sorte qu’il y ait inéligibilité. On a fait le sondage après la décision du tribunal correctionnel qui ordonne 4 ans de prison. C’est un certain nombre. Qu’est-ce qu’il donne le sondage ? Que les Français, comme 10 ans auparavant, maintiennent leur position. Ils veulent que les élus ne soient pas accusés de détournement de fonds publics.

Cela infirme la position prise par certains et affaiblit considérablement la ligue de vertu que représentait jusqu’à ce jour le Rassemblement national. Pourquoi ? Parce que, comme l’a dit M. Perez, à un conseil municipal, qui est une voix d’autorité : « Les élus sont tous pourris ». Tous. Maintenant, c’est M. Perez qui a raison. On continue.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Vu que l’on est dans la protection animale, pour apaiser le chat de Mme Utrago qui est dans sa gorge, vous confirmez qu’en ma qualité de délégué de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes pour les Républicains, vous avez toujours été adhérent pour les Républicains. Je rappelle à notre opposition que vous avez été sénateur et que vous avez siégé au Sénat dans le groupe des Républicains.

M. LE MAIRE.- Oui. L’essuie-glace, ce n’est pas ma tasse de thé. Je continue.52

M. PEREZ.- [Hors micro] Je peux lui répondre à Mme Trastour ? Madame Trastour, on ne coupe pas la main de quelqu’un qui vous nourrit.

M. CONSTANT.- [Hors micro] Qu’est-ce que cela a à voir ?

M. PEREZ.- [Hors micro] Elle a très bien compris.

M. LE MAIRE.- Vous ne vous coupez pas la main à qui ? Ça m’intéresse de savoir à qui vous ne coupez pas la main.

M. PEREZ.- [Hors micro] Vous le saurez un jour.

M. LE MAIRE.- J’avance. Plus vous descendez bas, plus ça vous dessert, n’oubliez pas. Les gens n’apprécient pas que l’on descende trop bas. Ils trouvent que nous devrions avoir une autre attitude en politique pour être considérés. Ce n’est pas en disant ce genre de choses que vous l’avez et cela confirme d’ailleurs votre position classique : « Tous pourris ».

M. PEREZ.- [Hors micro] La vérité blesse toujours.

M. LE MAIRE.- « Tous pourris », vous aussi. Je ne descends pas là. Je n’ai jamais dit : « M. Perez, il est pourri ». Pas du tout. J’ai toujours pensé que M. Perez avait des idées un peu différentes des miennes, mais il avait, un, le droit de s’exprimer, et deux, d’avoir, incontestablement, des idées qui ne sont pas les miennes.

M. PEREZ.- [Hors micro] Heureusement.

M. LE MAIRE.- Oui, Madame Trastour.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Je tiens juste à rappeler que depuis 2004, je suis fonctionnaire territorial et j’en profite pour rappeler à Monsieur Perez que les collèges ne sont pas une compétence de la commune, mais une compétence du Département. Je suis tout à fait à même, en tant que fonctionnaire territorial cette fois-ci, d’avoir ces doléances puisque je travaille au service de l’Éducation du département.

M. PEREZ.- [Hors micro] Vous avez oublié que l’on vous a augmenté les indemnités tout de suite après votre échec. Cela ne vous dit rien ?

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, maintenant, je m’adresse un peu à vous. Finalement, quand vous attaquez, vous attaquez tous azimuts. Je suis un peu perdu, vous attaquez sur la délinquance, sur le CCAS, sur les écoles, le collège.

M. PEREZ.- [Hors micro] Je vous ai fait un catalogue La Redoute.

M. LE MAIRE.- Vous confondez allègrement les écoles municipales qui dépendent de la commune avec le collège qui dépend du conseil départemental. Ce n’est pas votre problème. Vous voulez changer la barque et vous vous plantez. Après, vous avez la cause animale, le handicap, la circulation, les travaux, le stade, le logement social. Finalement, tout va mal.

M. PEREZ.- [Hors micro] Avec vous, tout va bien.

M. LE MAIRE.- Réfugiez-vous aux États-Unis.

M. PEREZ.- [Hors micro] Si vous me le payez.

M. LE MAIRE.- Il faut que je vous paye. Monsieur Perez, j’aurais tendance à vous demander : qu’est-ce qui va bien à Cagnes-sur-Mer ? Vous aurez des difficultés à trouver quelque chose tel que je vous connais. Je ne vais pas vous aider. Je ne suis pas méchant avec vous. Je vous respecte. Je sais qui vous êtes. Finalement, vous êtes un brave garçon en dehors du conseil municipal.

Nous allons, après cette dernière interrogation et cette dernière réponse, passer au vote.

M. PEREZ.- [Hors micro] Qu’est-ce que l’on vote ?

M. LE MAIRE.- Nous avons terminé. Quand je demande qui veut prendre la parole, on lève le doigt et vous l’avez. Si vous ne demandez pas, vous ne l’avez pas. Ce n’est pas après, c’est53

pendant. Quand j’ai demandé, j’ai bien vérifié, personne n’a levé de ce côté. Là, ils ont tous levé le doigt. Je note. Quand vous ne levez pas, je fais comme ça depuis toujours. Je demande qui veut prendre la parole.

[M. le Maire procède au vote.]

4. BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Ce budget a été créé en 2012 pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux activités assimilées à un service public industriel et commercial assujetti à la TVA. Il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’investissement 70 000,00 € 70 000,00 € Section d’exploitation 70 005,00 € 70 005,00 € Total 140 005,00 € 140 005,00 €

Ce budget prévoit, à titre indicatif, le remboursement d’une partie de l’avance du budget principal, la reprise anticipée des résultats 2024 ainsi que les opérations d’ordre d’entrée et de sortie de stocks.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif 2025 de ce budget annexe des caveaux.

Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN



DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Le point 4 : budget annexe des caveaux. C’est à vous, Madame Lescane.

Mme LESCANE.- Concernant le budget annexe primitif 2025 des caveaux, pour la section d’investissement, il s’élève à 70 000 €, et pour la section de fonctionnement, il est de 70 005 €. Ces 5 € sont nécessaires pour régulariser les arrondis de trésorerie.

Le budget ville a avancé le montant des constructions et est remboursé au fur et à mesure des travaux. Le budget s’élève à un total de 140 005 €.

M. LE MAIRE.- Bien, s’il n’y a pas de questions, je mets aux voix. [Pas de question.]

[M. le Maire procède au vote.]

Madame Utrago, vous ne vous abstenez pas, vous êtes favorable ?

Mme UTRAGO.- [Hors micro] À quoi ?

M. LE MAIRE.- Je précise que l’on va être au point 5 bientôt.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Pourquoi m’interrogez-vous ? Est-ce que j’ai levé le bras, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE.- J’en ai déduit que vous étiez favorable.54

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Voilà.

M. LE MAIRE.- Mais, c’est étonnant.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je suis étonnée que vous m’en fassiez la remarque.

M. LE MAIRE.- C’est que d’habitude vous votez contre.

Mme UTRAGO.-[Hors micro] Si je n’ai pas levé, c’est que je suis favorable.

M. LE MAIRE.- Vous voulez bien remercier Mme Utrago ?

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Remerciez-moi tout à l’heure pour un autre dossier que j’ai à vous causer.

[Rires.]

[M. le Maire procède au vote.]

M. LE MAIRE.- Les caveaux ont été votés, c’est un enterrement de première qualité.

5. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE ÉCOULE (2024)

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.

Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2024 du budget annexe de la Cité Marchande.

En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal :

- de reprendre par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget annexe Cité Marchande arrêté à la somme de 64 197,34 €,

- d’arrêter le résultat de la section d’investissement à la somme de 3 485,36 €,

- de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du budget primitif 2025 budget annexe Cité Marchande à 64 197,34 €.55

Clôture Cité 2024 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 100 525,00 189 065,52 289 590,52

- Dépenses réalisées 101 257,64 188 659,52 289 917,16

Résultat de l'exercice -732,64 406,00 -326,64

+ Résultats antérieurs reportés 4 218,00 63 791,34 68 009,34

Résultat de clôture 3 485,36 64 197,34 67 682,70

+ RàR Recettes 0,00 0,00

- RàR Dépenses 0,00 0,00

Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00

Disponible 3 485,36 64 197,34 67 682,70

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 3 485,36 64 197,34 67 682,70

Autofinancement complémentaire 0,00 0,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 3 485,36 64 197,34 67 682,70

Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.

4 abstention(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

6. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Le budget annexe de la Cité Marchande a été créé par délibération en date du 13 décembre 2007 afin de retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à la réalisation et à la gestion de ce budget.

Le budget primitif 2025 s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 365 839,34 € (hors taxes) et section par section comme suit :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Section d’investissement 115 524,00 € 115 524,00 € Section d’exploitation 250 315,34 € 250 315,34 € Total 365 839,34 € 365 839,34 €

Cette année, les dépenses d’investissement correspondent aux mouvements d’ordre avec la section d’exploitation (amortissements, travaux en régie) pour environ 100 000 € et à des dépenses (environ 6 400 €) pour l’achat de matériel.

En section d’exploitation, il s’agit principalement des dépenses courantes de gestion comme la maintenance, ainsi que des mouvements d’ordre avec la section d’investissement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le budget primitif 2025 du budget annexe de la Cité Marchande.

Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.

4 abstention(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN56

7. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’état n°1259 de notification des taux d’imposition de 2025 des taxes foncières vient de nous être transmis, conformément à la loi.

Cette année encore, les taux d’imposition communaux resteront inchangés, soit une seule augmentation en 28 ans. Ainsi les taux de Cagnes-sur-Mer sont les plus faibles des communes de plus de 20 000 habitants dans les Alpes-Maritimes.

Pour rappel, depuis 2021, en raison de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière est transférée aux communes. Il convient donc de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme de l’ancien taux communal (13,93 %) et de l’ancien taux départemental de 2020 (10,62 %), soit 13,93 % + 10,62 % = 24,55 %.

Par ailleurs, les services préfectoraux demandent de voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce taux reste lui-aussi inchangé, soit 19,51 %.

Compte tenu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer les taux d’imposition comme suit en prenant en compte les modifications législatives.

Taux communal

voté pour 2024

Taux communal

voté pour 2025

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 19,51% 19,51 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 24,55 % 24,55 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 22,97 % 22,97 %

Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Pour la 7, le vote des taux d’imposition communaux, je vais demander à M. Lebon de sortir, puisqu’il n’a rien compris. Il n’a pas bougé, le taux, c’est 0 %.

M. LEBON.- J’ai toujours sous mes yeux mes impôts locaux des deux dernières années, il y a tous les chiffres que je vous ai indiqués tout à l’heure. Je vais les redire. En dessous, il y a une ligne : taux 2022- 2023. Il n’y a rien d’écrit.

M. LE MAIRE.- Ils vous ont fait ça. Ils ne vous ont rien dit.

M. LEBON.- L’année suivante, taux d’imposition 2023-2024, il n’y a rien d’écrit. Je veux bien être pris pour un imbécile, mais pas jusque-là. C’est honteux. Puisque c’est si important, pourquoi cela n’apparaît pas dans le taux ?57

M. LE MAIRE.- Vous semez le trouble ?

M. LEBON.- Je ne peux pas inventer des nombres qui ne me sont pas communiqués.

M. LE MAIRE.- Il n’y a que nous qui le savons tous les deux, M. Lebon. C’est écrit là. C’est pour cela qu’il y a la délibération. C’est pour que tout le monde le sache, que personne ne l’ignore.

M. LEBON.- Ce qu’il se dit ici, je n’ai pas confiance. J’ai confiance dans mon relevé d’imposition.

M. LE MAIRE.- J’ai le taux communal de 2024. Vous avez les premiers secours qui arrivent.

[Discussion générale.]

Pendant qu’Antoinette Féraud explique les colonnes, les taux et les augmentations à M. Lebon, nous continuons sur le vote du taux d’imposition communale.

[M. le Maire procède au vote.]

Ils sont contre le taux zéro. C’est ce que j’appellerais un léger décalage par rapport à la réalité.

8. RAPPORT SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DE LA DETTE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément à la réglementation en vigueur et dans un souci de transparence, le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette de la collectivité.

Ainsi, la dette communale s’élève à 11 851 700,35 € au 1er janvier 2025, soit seulement 222 € par habitant, contre 1 344 € par habitant en moyenne dans la strate démographique en 2022, soit 85% de moins que les communes équivalentes. L’annuité de l’exercice est d’environ 1,2 M €.

Afin de peser le moins possible sur les dépenses de fonctionnement, alimentées principalement par la fiscalité locale et éviter ainsi de faire appel à l’impôt dans le pays déjà le plus imposé au monde, la politique communale mise en place a permis de diviser la dette par 3 depuis 1995 :

Il reste 7 emprunts.

La répartition de nos emprunts, suivant la classification Gissler, est désormais au 1er janvier 2025 pour 89,85 % de l’encours des emprunts à taux fixes ou variables simples en euros (A1) représentant cinq emprunts pour 10 648 398,31 €, un emprunt (classé B1) à barrière simple sans levier en euros pour 188 257,76 € (1,59 % de l’encours) et un emprunt classé C1 avec option d’échange en euros pour 1 015 044,28 € (8,56 % de l’encours).58

La dette était de 38,7 M€ en 1995. Elle n’est aujourd’hui plus que d’environ 12 M€ alors même que des investissements majeurs ont été réalisés et continueront à l’être à Cagnes et sans faire appel à des augmentations d’impôts !

La dette communale est complètement sécurisée.

Dette selon la charte de bonne conduite

Les emprunts sont répartis selon les organismes de prêts suivants :

Prêteur Capital restant dû % capital restant du CBC

SFIL CAFFIL 5 990 498,16 € 50,55 % A1

SFIL CAFFIL 3 682 049,25 € 31,06 % A1

CREDIT

MUTUEL 355 184,38 € 3 % A1

CREDIT

FONCIER 266 666,52 € 2,25 % A1

CDC 354 000,00 € 2,99 % A1

SFIL CAFFIL 188 257,76 € 1,59 % B1

CACIB 1 015 044,28 € 8,56 % C1

11 851 700,35 € 100 %

Il est à noter que cette année encore, la commune n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses projets. En effet, il est préférable autant que possible de les financer sur ses fonds propres et par l’autofinancement, pour ne pas alourdir les charges financières liées aux intérêts qui pèsent directement sur le budget de fonctionnement alimenté par les impôts.

Le ratio de désendettement, qui détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette était, fin 2024, pour la ville de Cagnes -sur-Mer, de 1,7 année. Le plafond national fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est de 12 ans.59

Cette situation exceptionnelle, très en deçà de la moyenne de la strate, de l’ordre de 4,6 ans, confirme une nouvelle fois la qualité de la gestion financière de la ville.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le rapport sur l’état et l’évolution de la dette.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.



DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Le rapport sur l’état et l’évolution de la dette.

Mme LESCANE.- La dette communale qui s’élève à 11 851 700 € au 1er janvier 2025, est répartie sur 7 emprunts, ce qui équivaut à 222 € par habitant contre une moyenne de 1 344 euros par habitant dans la même strate, soit 5 fois moins. Cette année, il convient de rembourser 1 266 000 € tout en gardant le maximum d’investissements.

M. LE MAIRE.- Très bien. Y a-t-il des questions ?

Monsieur Dolciani, vous avez levé le bras. Cela se voit. C’est net et je suis contrôlé.

M. DOLCIANI.- Je n’ai pas été assez rapide, tant pis pour moi. Du coup, je profite.

M. LE MAIRE.- Profitez.

M. DOLCIANI.- Sur l’intervention de tout à l’heure, je voulais en profiter parce qu’à l’écran, on avait une magnifique photo de l’école de voile du port du Cros-de-Cagnes. Je ne sais pas si l’on peut la remettre. Cette semaine, on a fêté les 38 ans de l’école de voile. J’ai eu la chance de faire partie des tout premiers élèves de l’école de voile.

M. LE MAIRE.- Moi aussi.

M. DOLCIANI.- C’est vrai ? Je ne vous ai pas vu. C’était déjà René qui était là. Je voulais profiter du budget pour dire que ça fait 38 ans que cette école existe. Ça fait 38 ans que, malgré le coût, parce que c’est cher un bateau, il y a toujours eu cette volonté municipale d’accompagner cette école.

Je voulais le faire remarquer parce que c’est quelque chose qui a vraiment marqué mon adolescence. Mes gamins y sont retournés. Cela les a sans doute un peu moins marqués que moi, mais cela les a marqués aussi. J’appelais de tous mes vœux à poursuivre les investissements dans cette école de voile dont on peut être fier. C’était juste pour revenir à tout à l’heure.

Maintenant, je vais vous parler de la dette. On l’a déjà évoqué lors du débat d’orientation budgétaire. C’est pour cela que je n’ai pas voulu reprendre la parole sur le budget aujourd’hui. J’avais eu le temps, puisque l’on n’était pas beaucoup à parler, la dernière fois, lors du débat d’orientation.

Quand je vois l’état de la dette et quand je vois les remarques que j’ai faites lors du dernier DOB, je me dis « Mais, pourquoi diable est-ce que l’on n’a pas construit le parking de la Villette à nos frais ? » Quand je vois une dette si faible, je me dis « Pourquoi est-ce que Cagnes n’a pas les ambitions d’investir dans des structures lourdes, mais qui influent sur les 40, 50 prochaines années ? ».

Je mets de côté le fait que je n’étais pas favorable au projet de la Villette. On ne va pas refaire l’élection de 2020. Je ne reviens pas là-dessus. Il y a le projet. Mais, une fois que l’on a dit ça, je me dis, on peut investir. Investissons, Monsieur le Maire.60

Finalement, on a vu dans le premier point, l’évolution du coût de la construction, que l’on va passer au moins à 9 M€ pour construire le centre culturel. Une fois que l’on aura fait et validé toute cette opération, toute cette ZAC, il va encore nous manquer de l’argent pour faire le centre culturel. Il devait rester 7 M€ et l’on a besoin de 9 M€.

Je le dis depuis quelques années qu’il faut investir, qu’il ne faut pas avoir peur d’investir, et encore moins dans des structures municipales si lourdes, qui ont vraiment un impact fort.

Pour les 50 prochaines années, peut-être pour les 100 prochaines années, le parking de la Villette qui pourrait être l’attrait en tout cas de notre centre-ville, va être géré par un privé, avec des tarifs d’une société privée qui est là pour gagner de l’argent. C’est normal, c’est une société privée, donc on ne va pas lui en vouloir. Monsieur le Maire, j’avais dit avec la passerelle que l’on passait à côté de quelque chose. Avec ce parking que l’on n’a pas fait en maîtrise d’ouvrage directe, on passe aussi à côté de quelque chose. C’était juste une remarque de toute façon.

M. LE MAIRE.- Alors, on va se rejoindre, Monsieur Dolciani, sans difficulté au sujet de l’école de voile, qui est un modèle du genre. Il faut rendre hommage, là encore, à la locomotive qu’est René Pilet des Jardins, qui a un caractère, une personnalité. C’est un vrai spécialiste. Il adore ce qu’il fait et il fait partie des meilleurs moniteurs de voile de la Côte d’Azur. On a cette chance d’avoir une école de voile qui, grâce à lui, fonctionne particulièrement bien. Je n’ai que des échos positifs sur l’école de voile. Cette école de voile fonctionne avec la méthode cagnoise, un peu moins avec la méthode Dolciani.

La méthode Dolciani consisterait à investir encore, puisque l’on a de l’argent, dit-il. Simplement, Monsieur Dolciani, j’attire votre attention. Si, demain, après-demain, vous deviez être chargé de responsabilité, n’ayez pas une politique à court terme. Vous vous planterez comme d’autres se sont plantés.

Depuis quelques années que je suis maire, il y a un nombre de conseillers, voire à l’époque de premiers adjoints, qui m’ont invité à dépenser davantage : « Il y a plein d’argent ». Or, c’est pour cela que les impôts n’ont pas augmenté. Vous ne pourrez pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Aujourd’hui, nous avons un taux d’équipement public très élevé. À juste raison, la Métropole ; plus à juste raison, la Région ; plus à juste raison, l’État, nous permettent de faire peser moins sur les Cagnois. Quand j’arrive à faire un 4 % de paiement du PEM, cela signifie qu’il y a 96 % qui sont payés par quelqu’un d’autre, mais je pouvais faire le PEM. Je peux emprunter 30 M€. On me les prête, mais les 30 M€, je préfère les faire payer. La différence, Monsieur Dolciani, c’est que je préfère les faire payer par quelqu’un d’autre et garder la possibilité de choisir des investissements.

Vous pouvez imaginer un parking. Avant de penser au parking, qui va coûter environ 10 M€, à la place, je fais un équipement culturel qui nous manque. C’est l’équipement culturel que les Cagnois réclament. Il y aura le parking. J’ai passé un accord avec la société privée. Toutes les villes de la Côte d’Azur ont des parkings publics payants. Il n’y en a aucun qui soit gratuit, je le signale. Quand ils disent 1 heure gratuite, nous avons 2 heures gratuites. Je ne sais pas si vous vous en êtes rendu compte.

Ailleurs, on vous fait payer de 8 h du matin jusqu’au soir 19 h, toute la journée. À Cagnes, entre 12 h et 14 h, vous ne payez pas. Si vous prenez une demi-heure, vous ne payez rien du tout sur 2 heures et demie gratuites. Il faut comparer des choses comparables. L’équipement public nous coûtera le culturel qui nous manque, c’est clair, soit une dizaine de millions d’euros.

Je pense qu’il est plus intéressant pour nous, que nous pilotions l’équipement public qui nous manque plutôt qu’un parking. Finalement, c’est un immeuble à étage.

M. DOLCIANI.- Je parle des deux. Je ne dis pas un à la place de l’autre.

M. LE MAIRE.- Il ne te faut jamais que 20 M€. Tu peux, puisque l’on peut emprunter, mais à ce moment-là, tu vas rembourser.

M. DOLCIANI.- Oui.61

M. LE MAIRE.- Avec quoi ?

M. DOLCIANI.- Le parking, il y a 400 places, 500 places, et il génère des revenus.

M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr, mais jamais équilibré.

M. DOLCIANI.- Pas équilibré, mais si la société y arrive à équilibrer sur 50 ou 60 ans, la commune doit y arriver aussi. Si je ne me trompe pas, on a la possibilité, en tant que commune, d’avoir des amortissements qui sont très longs.

M. LE MAIRE.- Je préfère, quant à moi, utiliser cet argent que nous avons pour l’équipement culturel et pour tout le reste. Parce que cela n’a l’air de rien, mais quand tu fais chaque année les écoles, la végétalisation des écoles, c’est 300 000 €, 400 000 €. Quand je fais la maison des Orangers, c’est 400 000 €. Ça va vite tout de même.

Je préfère que l’on pilote, que l’on soit les maîtres, plutôt que de faire un parking à étage dans lequel je ne vois pas très bien la plus-value de la commune de Cagnes-sur-Mer. J’essaye de réserver cet argent pour des biens davantage productifs, qui amènent une qualité de vie meilleure. Dans ce domaine, nous améliorons la qualité de vie pour devenir la ville la plus attractive de la Côte d’Azur. Ce n’est pas rien. Quand tu changes le bord de mer, quand tu changes le 11 novembre, c’est de l’argent public.

Si tu étais en retrait à ce moment-là, tu n’aurais pas les moyens. Ce que je constate d’ailleurs, au niveau national où l’on a emprunté à tour de bras et aujourd’hui, on a une dette à laquelle on est incapable de faire face. Quand je vais demander aux différents ministres : « Il faudrait mettre un peu d’argent ».

Lionel, là où l’on se sépare, c’est sur la façon dont est géré l’État en France – ce n’est pas la Suisse ou la Hollande –, on est très mal géré sur l’argent public. Ensuite, quand toi ou moi, on va demander de l’aide à l’État dans les domaines régaliens, l’école, l’hôpital, la sécurité, il te dit : « Zéro, parce que je ne peux pas ». Il te le dit en face.

Il n’y a que Macron pour emprunter. On emprunte cette année environ 180 Md€ pour boucler le budget de l’État et après, il manque 1,5 Md€. Écoutez bien, il nous manque 1,5 Md€ pour avoir simplement une maintenance du patrimoine ferroviaire français qui était exemplaire. L’hôpital, je me tais : les lits existent, mais on n’est pas capable de les faire fonctionner. La sécurité, je n’en parle pas. Cette politique à tout va d’emprunts, j’y tiens le moins possible.

Si un jour, pourquoi pas, on a vraiment besoin de faire appel à l’emprunt, on pourra le faire. Mais, chaque fois que l’on se retrouve dans cette position, je te dirai : « Comment payes-tu ça ? » Finalement, si tu ne demandes pas aux Cagnois au niveau des impôts, tu le demandes d’une autre façon.

M. DOLCIANI.- J’ai tout de même regardé. 10 M€ sur 50 ans, on débite 200 000 € par an et 200 000 € pour 400 places de stationnement, c’est 500 € par an de location.

M. LE MAIRE.- Après, tu as le fonctionnement. Tu es en train de me faire le coup de la piscine.

M. DOLCIANI.- Je ne fais pas le coup de la piscine. Finalement, c’est quelque chose qui arrive. Sur 15 ans, c’est impossible, sur 50 ans, c’est largement possible.

M. LE MAIRE.- J’ai demandé à Bouygues de faire en sorte que la tarification de notre parc de stationnement soit parmi les moins chères de la Côte d’Azur. Voilà comment je protège les Cagnois. Je fais en sorte que le stationnement à Cagnes est payant, comme dans toutes les villes de la Côte d’Azur, mais il est moins cher qu’ailleurs et il y a 2 heures gratuites tous les jours.

C’était le rapport sur l’état et l’évolution de la dette. S’il n’y a pas d’autres questions, je le mets aux voix. [Pas de question.]

[M. le Maire procède au vote.]62

9. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Selon les termes du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune. Il fonde son intervention sur une observation fine du territoire, réactualisée à chaque nouveau mandat. L’analyse qui en découle permet à son conseil d’administration d’évaluer et d’adapter les missions d’aide et d’accompagnement de la population cagnoise exposée aux risques de fragilité économique et sociale.

Dans ce contexte, le CCAS a créé, au fil des années, divers services et établissements comme par exemple, des foyers restaurants et un service de repas à domicile à tarification subventionnée. En complément et pour agir en faveur de la préservation de l’autonomie, l’aide à domicile, l’animation sénior et la résidence « La Fraternelle » complètent ces dispositifs.

L’accent a été porté ces dernières années sur la précarité économique et l’accès au logement. La création d’un accueil de nuit pouvant accueillir jusqu’à onze personnes en saison hivernale, quatre logements temporaires, dont un dédié à l’hébergement de femmes victimes de violence, et un service du logement social modernisé, constituent des outils essentiels pour l’accès à un logement pérenne à loyer abordable.

Ainsi, la commune, dans un contexte toujours très difficile pour les ménages, poursuit, adapte et développe son action de soutien en faveur des plus démunis par une augmentation de 110 000 € de la subvention, la portant à 2 260 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de continuer à soutenir les actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cagnes-sur- Mer en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 2 260 000 € pour l’année 2025.

Le Conseil adopte par 44 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Le centre communal d'action sociale et l’attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2025. Je vais peut-être accélérer un peu. Est-ce que l’opposition me permet d’accélérer un peu ?

Mme PIRET.- [Hors micro] On est pour.

M. LE MAIRE.- Vous levez la main, vous m’arrêtez. C’est 2 260 000 €, on augmente de 5 %. On a un taux de pauvreté à Cagnes qui explique que nous devons penser aussi aux couches les plus modestes. Faites attention, la plupart d’entre nous, ici, vivons à peu près normalement, mais on a des gens qui traversent une période difficile, avec des salaires directs qui sont très faibles. On a des gens tangents.

[M. le Maire procède au vote.]

La direction générale me rappelle que tout conseiller municipal, majorité ou opposition, qui fait partie d’un bureau ou d’une association, quand vous êtes président, vice-président, secrétaire, trésorier, ou dont un membre de la famille fait partie de cette association, ne doit pas prendre part au vote.63

Faites attention, tous, majorité et opposition, si vous avez de la parentèle dans le bureau d’une association que l’on va subventionner. C’est la même chose pour la majorité.

M. CONSTANT.- Cela ne concerne pas les simples adhérents.

M. LE MAIRE.- Je rappelle qu’un collègue avait été très étonné de ne pas pouvoir voter. Il avait voté depuis 50 ans le budget, et puis sont intervenues les nouvelles lois, la loi Sapin 1, la loi Sapin 2, la loi Sapin 3, 4, 5.

Hier, je présidais le bureau de la Métropole et c’est un ballet incessant. Il y a des gens qui se lèvent, ils sortent, il y en a d’autres qui rentrent à ce moment-là. Ce sont les excès de la simplification française.

10. CAISSE DES ÉCOLES DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La commune souhaite maintenir son action auprès des familles cagnoises en poursuivant les activités et prestations proposées par la Caisse des Ecoles, dans le domaine de l’enseignement et du péri et extrascolaire.

Ainsi, la subvention à la Caisse des Ecoles, portée en 2023 à 3 770 000 €, afin de pallier les fortes augmentations des denrées alimentaires mais aussi l’évolution des dépenses de personnel (+3,5 % pour le point d’indice de rémunération depuis le 1er juillet 2022, GVT…) va être à nouveau fortement revalorisée (+880 000€) du fait : des nouvelles hausses de prix au niveau de l’alimentation, des augmentations des dépenses de personnel liées aux revalorisations légales (changement des taux de charges patronales) et de l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant les centres de loisirs de la ville.

Comme elle le fait déjà avec le soutien financier de la collectivité apporté aux jeunes qui souhaitent devenir surveillants de baignade, la ville aide également financièrement ceux qui visent l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) : le « BAFA Citoyen » permet de préparer les jeunes à être en mesure d’assumer une fonction d’animateur, de découvrir ainsi la vie active et de devenir plus autonome grâce à ces premiers salaires.

Cette année, dans le cadre du périscolaire, le passeport citoyen est généralisé sur toutes les écoles élémentaires. Véritable outil d’éveil à la citoyenneté, le passeport permet d’aborder de manière pédagogique la notion de RESPECT : respect des personnes, respect des règles, respect des biens dans notre société. Ce support ludique permet d’emmener l’enfant à intégrer dans sa vie quotidienne ses droits mais également ses devoirs, avec pour objectif de construire sa citoyenneté tout au long de sa scolarité.

En plus de l’éducation à la citoyenneté, il est à noter qu’un effort tout particulier est fait dans le cadre de l’accueil des enfants en périscolaire et sur les centres de loisirs, grâce à l’implication exemplaire de jeunes animateurs et du personnel des restaurants scolaires. Des actions innovantes sont mises en place, initiant les enfants au jardinage, les éveillant au goût, les sensibilisant à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au développement durable : création de potagers, préparation de repas de qualité, transmission de gestes simples visant à limiter les incidences de notre alimentation sur l’environnement (instauration de portions « petite ou grande faim », information sur les recettes, meilleure gestion du pain, compostage…), mais aussi sensibilisation au respect de la nature et éducation aux risques naturels liés au changement climatique.

D’autre part, la commune est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche volontaire qu’elle veut faire perdurer, pour offrir aux enfants une alimentation saine, de qualité, respectueuse à la fois de la santé et de l’environnement. La part du bio représente 70 % des produits alimentaires composant les repas. La commune augmente également la part de produits locaux dans la composition des repas scolaires, grâce notamment aux légumes issus du potager Renoir, mais surtout à des conventions spécifiques établies avec64

les agriculteurs du Val de Cagne, comme par exemple avec la société A la Fût, qui réserve un tiers de ses cultures à la production de légumes pour les cantines cagnoises.

Ainsi, la ville réaffirme sa volonté politique forte en matière de solidarité, tout particulièrement auprès des plus jeunes et des familles en difficulté.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 650 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2025, étant donné le contexte économique encore difficile que nous connaissons.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

11. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CAGNES-SUR- MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de Cagnes-sur-Mer contribue, par l’organisation de manifestations (arbre et kermesse de Noël pour les enfants, repas convivial du personnel, participation financière au CLSH et colonies de vacances, participation financière sous forme de bon à l’occasion des naissances, pacs, mariages des agents communaux, réduction pour les séjours vacances, la billetterie…), à promouvoir le lien et la convivialité et surtout à renforcer la solidarité entre les agents.

Ainsi à l’instar des années précédentes, il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

12. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER VOLLEY BALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.65

L’USC Volley-ball contribue à la promotion de cette discipline auprès du public.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 42 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 42 000 € à l’association USC Volley-ball pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.



DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Le 12, l’union sportive de Cagnes et le volley. Il a 42 000 €.

Mme UTRAGO.- Juste une intervention pour M. Constant, par sur le volley, pour toutes les associations sportives.

Monsieur Constant, pouvez-vous expliquer pourquoi au département, avec vos collègues, vous avez voté contre toutes les subventions sportives et le SDIS, les pompiers ? C’est tellement scandaleux. Allez-y, faites-vous plaisir.

M. LE MAIRE.- Madame me prend ma place. Elle pose des questions.

M. CONSTANT.- C’est un vote d’opposition générale au budget. On était bien d’accord au départ. Il y a certaines situations, et surtout dans le social, sur lesquelles on a fait des remarques qui n’ont pas été entendues. Comme vous, vous votez tous contre le budget. C’est la même façon. On ne peut pas faire des remarques et râler et après dire que je vote le budget.

On s’est abstenus pendant tout ce mandat un peu particulier, et là, on a voté contre. Je rappelle simplement, au niveau de la culture, il y a eu 10 % de moins sur toutes les associations culturelles, quoi que l’on en dise là-bas. Ici à Cagnes, on avait 20 000 € l’année dernière, on a 17 000 € cette année. On a tous voté contre.

Les pompiers, ils sont dans le lot. Qui va voter contre les pompiers, franchement ?

Mme UTRAGO.- M. Rihan pourrait dire quelque chose sur les associations sportives.

M. LE MAIRE.- Attendez, Madame, avant de distribuer les paroles aux uns et aux autres, vous avez posé une question et Roland vous donne la réponse.

Mme UTRAGO.- Roland aurait pu peut-être…

M. CONSTANT.- Roland fait partie d’un groupe, Madame Utrago. C’est comme vous, on ne peut pas un jour lever le bras.

Mme UTRAGO.- Changez de groupe. [Rires.]

M. CONSTANT.- Vous me voulez avec vous ? [Rires.]66

M. LE MAIRE.- Madame Utrago a changé de groupe, c’est pour cela qu’elle te dit ça. Elle te tente, elle t’attire. Peut-être que vous l’obtiendrez. Madame Utrago, attention.

M. CONSTANT.- Si vous pensez que je suis pour quelque chose dans ce qui se passe aujourd’hui au Département, j’en suis à des années-lumière. Quand cela a divorcé, je suis comme tous les couples, comme tous les enfants, j’ai eu un gros mal à choisir entre le papa et la maman et je n’avais pas envie de choisir ni l’un ni l’autre.

Mais, j’ai 25 ans de fidélité à M. le Maire, j’ai une colonne vertébrale, j’ai des notions de valeur, je ne peux pas changer. Même s’il y a des fois, et pour vous c’est la même chose, on a des votes pour lesquels on sait très bien que dans le fond de notre âme, il y a peut-être un petit drapeau qui s’élève.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Non. Je suis droit dans mes bottes.

M. CONSTANT.- Vous non, mais moi oui, je suis désolé.

M. LE MAIRE.- Vous ne doutez de rien. Je le dirai à Bryan : « Elle ne doute de rien. »

[M. le Maire procède au vote.]

13. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER JUDO CLUB - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Judo Club contribue à l’enseignement et à la promotion de ce sport.

Dans ce cadre, en application avec la vision cagnoise de la société, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 8 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 8 000 € à l’association USC Judo Club pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.67

14. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER CYCLISME/VTT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Cyclisme VTT contribue à la pratique et au développement du cyclisme VTT en loisirs et en compétition.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 10 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association USC Cyclisme VTT pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

15. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER TENNIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.68

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Tennis contribue à la pratique de cette discipline et au développement de la pratique du tennis chez les personnes à mobilité réduite. Elle organise aussi un tournoi international féminin.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est au total de 23 000 €, soit une subvention de fonctionnement de 11 000 € et une subvention de 12 000 € pour le tennis handisport.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

− d’attribuer une subvention de fonctionnement de 11 000 € et une subvention de 12 000 € pour le tennis handisport à l’association USC Tennis pour l’année 2025,

− d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

16. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER ATHLETISME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Athlétisme contribue à faire vivre ce sport, à tout âge.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.69

Pour 2025, la subvention proposée est de 32 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 32 000 € à l’association USC Athlétisme pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

17. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER HANDBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Handball contribue à créer une dynamique autour de ce sport.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 30 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

1. d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’association USC Handball pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.70

18. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER ESCRIME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Escrime contribue à la pratique de cette discipline.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 8 500 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 8 500 € à l’association USC Escrime pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

19. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER GYMNASTIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Gymnastique contribue à créer une dynamique autour de ce sport.71

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 8 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 8 000 € à l’association USC Gymnastique pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

20. UNION SPORTIVE DE CAGNES-SUR-MER TRIATHLON - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’USC Triathlon contribue à créer une dynamique autour de ce sport.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 10 000 € :

- 8 000 € pour le fonctionnement de l’association,

- 2 000 € de subvention exceptionnelle pour la création de la section enfants.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association USC Triathlon pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.72

21. ASSOCIATION SPORTIVE CAGNES LE CROS FOOTBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’Association Sportive Cagnes le Cros Football, membre de cette association, a pour but de promouvoir le football à Cagnes-sur-Mer notamment par le biais d’un projet éducatif pour les jeunes.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 150 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 150 000 € à l’Association Sportive Cagnes le Cros Football pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Rosette GERMANO ne prend pas part au vote.

22. UNION SPORTIVE DE CAGNES BASKET - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.73

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’US Cagnes Basket a pour but de promouvoir ce sport à Cagnes -sur-Mer.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 50 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

2. d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’association US Cagnes Basket pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

23. ENTENTE SPORTIVE DU CROS-DE-CAGNES HANDBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

L’Entente Sportive du Cros-de-Cagnes Handball a pour but le développement de ce sport à Cagnes - sur-Mer, autant pour les jeunes que pour les adultes.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 20 000 €.74

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 20 000 € à l’association Entente Sportive du Cros-de-Cagnes Handball pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

24. SKI CLUB DE CAGNES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Pour rappel, les clubs sportifs sont désormais regroupés au sein de l’Union Sportive Cagnoise (USC) qui est le représentant sportif unique de la ville, fédérant ainsi les 39 clubs sportifs de Cagnes, pour développer efficacement le sport, véritable école de la vie.

Le Ski Club de Cagnes a pour but de démocratiser la pratique du ski et du snowboard, du débutant au compétiteur, notamment par l’organisation de journées à la montagne pour les enfants.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir auprès de ses sportifs et notamment les jeunes, le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 9 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 9 000 € au Ski Club de Cagnes pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.75

25. LES AMIS DU MUSÉE RENOIR - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Afin d’assurer la promotion et la connaissance de l’œuvre de Pierre-Auguste Renoir en partenariat avec la commune, l’association des Amis du musée Renoir de Cagnes-sur-Mer organise tout au long de l’année des activités et des animations culturelles et pédagogiques en lien avec la Conservation des musées.

De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la commune de Cagnes-sur-Mer et l’association des Amis du musée Renoir, afin de définir leurs liens juridiques et financiers.

Cette convention comporte plusieurs volets importants :

- La description de l’activité associative,

- La mise à disposition de locaux communaux,

- Le contrôle des comptes,

- L’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

*Le RESPECT des personnes,

*Le RESPECT des règles,

*Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 1 500 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association des Amis du musée Renoir pour l’année 2025,

- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.



DISCUSSION

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je suis pour.

[Rires.]

M. LE MAIRE.- Merci, Madame.

M. CONSTANT.- Merci, Isabelle.

[M. le Maire procède au vote.]76

26. MAISON DES ARTISTES DE CAGNES-SUR- MER (M.D.A.C.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Afin d’assurer une mission d’animation culturelle en partenariat avec la commune dans le Haut-de-Cagnes, l’association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.) organise tout au long de l’année des expositions temporaires d’art à la Maison des Artistes, place du Château.

De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la commune de Cagnes-sur-Mer et l’association « M.D.A.C » afin de définir leurs liens juridiques et financiers.

Cette convention comporte plusieurs volets importants :

- La description de l’activité associative,

- La mise à disposition de locaux communaux,

- La mise à disposition d’un agent territorial à temps partiel,

- Le contrôle des comptes,

- L’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT : *Le RESPECT des personnes,

*Le RESPECT des règles,

*Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 2 700 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 2 700 € à l’association la Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer (M.D.A.C.) pour l’année 2025,

- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec la M.D.A.C.,

- d’adopter la convention de mise à disposition d’un agent territorial,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- M. Lebon, vous ne dites rien ? Vous m’étonnez.

M. LEBON.- Ça va tellement vite.

M. LE MAIRE.- Il faut suivre.

[M. le Maire procède au vote.]77

27. ASSOCIATION LE PIANO EN LIBERTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’association « Le piano en liberté » souhaite organiser la troisième édition du festival de piano dans le cadre privilégié de l’Hippodrome de la Côte d’Azur de Cagnes-sur-Mer, avec le soutien de Monsieur Philippe Bianconi, célèbre pianiste niçois.

Ce festival prestigieux de piano se déroulera du 27 juin au 6 juillet 2025.

Il comprendra :

− un concours international de piano,

− sept récitals de solistes.

Compte tenu de la qualité artistique et culturelle de cette manifestation contribuant à dynamiser le tourisme cagnois et l’économie locale toute entière, il est proposé d’établir avec l’association « Le piano en liberté », une convention de partenariat précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens

et de lui verser à ce titre, sous réserve de la tenue de la manifestation, une subvention de 15 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’association « Le piano en liberté » dans le cadre d’un festival de piano,

- d’approuver le projet de convention à intervenir pour l’exercice 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

28. ASSOCIATION OPERACTION SUD/ LE CALM - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’association « Opéraction Sud/ Le Calm » assure, depuis plusieurs années, la promotion de la musique classique et l’art lyrique par des évènements populaires et festifs impliquant de nouveaux talents vocaux et musicaux.

A ce titre, il est proposé de lui attribuer une subvention de 4 150 €.

Par ailleurs, en 2025, cette association, présidée par Elizabeth Vidal, cantatrice de renommée internationale, souhaite organiser deux soirées d’exception dans le cadre de la 6ème édition des « nuits lyriques de l’Hippodrome » :

- une soirée mettant à l’honneur les jeunes prodiges, accompagnés par l’orchestre des jeunes du conservatoire de Nice, dirigé par M. Arnaud Pairier,78

- « le Grand Prix de la Voix », finale du concours de chant, unique sur notre territoire, ouvert aux candidat(e)s de toutes nationalités et qui a pour but de promouvoir les jeunes talents mondiaux dans le domaine de l'art lyrique.

Ces soirées se dérouleront en juin 2025 sur le site de l’Hippodrome de la Côte d’Azur de Cagnes-sur-Mer.

Compte tenu de la qualité artistique de ces manifestations contribuant à dynamiser le tourisme cagnois et l’économie locale toute entière, il est proposé d’établir une convention de partenariat avec l’association « Opéraction Sud / Le Calm » et de lui verser à ce titre, sous réserve de la tenue de ces soirées, une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 150 € et une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association « Opéraction Sud/ Le Calm », dans le cadre de l’organisation de ces nuits lyriques sous réserve de leur tenue,

- d’approuver le projet de convention à intervenir pour l’exercice 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

29. UNIVERSITÉ DE LA MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’Université de la Mer, qui a pour objectif l’enseignement professionnel des métiers de la mer, est reconnue pour son action en faveur de la promotion, de la valorisation et de la défense du milieu marin. La ville de Cagnes-sur-Mer, sensible à cette cause, propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 15 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’association Université de la Mer pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.79

30. AMICALE SAN PEIRE DEI PESCADOU DOU CROS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

L’association Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros a pour objectif la promotion des traditions des pêcheurs crossois. Elle organise notamment des courses de pointus ou des journées pédagogiques d’initiation à la pêche pour les enfants.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le respect des personnes,

- Le respect des règles,

- Le respect des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 10 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte par 44 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

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DISCUSSION

[M. le Maire procède au vote.]

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous êtes quoi ?

M. CONSTANT.- Il s’abstient.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro].80

31. ASSOCIATION CŒUR DE COURSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’association Cœur de Course a pour objectif le bien-être animal qui se traduit par la reconversion des chevaux de course en chevaux de loisir. Elle procure l’hébergement, la nourriture et les soins quotidiens. Elle a pour but aussi de rechercher des familles d’accueil adaptées à chaque équidé.

La ville de Cagnes-sur-Mer propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Pour 2025, la subvention proposée est de 15 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’association Cœur de course pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

32. COMITE DE JUMELAGE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif qui contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population et à l’animation de la vie locale. La municipalité souhaite donc poursuivre une politique active de subventions afin de soutenir les acteurs associatifs sur des projets culturels, sportifs, sociaux qui participent au bien-être des Cagnois, dans le respect des valeurs citoyennes.

Depuis plus de 50 ans, les villes de Cagnes-sur-Mer et de Passau sont jumelées. Le Comité de jumelage a pour but d’entretenir notamment les échanges culturels entre ces deux villes.

Pour 2025, la subvention proposée est de 8 000 € et une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.81

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 8 000 € au Comité de jumelage pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

33. FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET ARTISANS DE CAGNES- SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer apporte son soutien au dynamisme économique cagnois et aux commerces de proximité depuis de nombreuses années, par une politique active basée sur deux actions principales :

− en effet, depuis des années, les quartiers de la ville de Cagnes-sur-Mer ont été requalifiés afin de renforcer son attractivité et d’apporter un flux régulier de clientèle (le bord de mer, le Béal, le cours du 11 Novembre, la place De Gaulle). Désormais, le futur écoquartier Canebiers-Villette assurera le confortement du centre-ville comme centre de gravité économique majeur avec des commerces complémentaires à ceux existants ;

− de plus, un riche programme de manifestations permet également de dynamiser l’activité commerciale (400 manifestations : dimanches malins, fête de la Châtaigne, marchés hebdomadaires et thématiques…).

Conjointement, la Fédération des associations de commerçants et artisans cagnois soutient le commerce de proximité par un programme de manifestations, mais aussi par des actions comme la carte « Bonjour Cagnes » pour faciliter le stationnement et le développement de l’achat en ligne.

Pour 2025, la ville propose de verser à la Fédération des associations de commerçants et artisans de Cagnes- sur-Mer une subvention de 15 000 € afin de :

− permettre la mise à jour de la plateforme et du site « Esprit Cagnes » qui permet aux commerçants de communiquer sur le commerce local, sur les actions et les animations de la fédération et des associations de commerçants,

− développer la carte de stationnement « Bonjour Cagnes » qui permet de générer du cashback pour offrir du stationnement gratuit aux utilisateurs cagnois.

Une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 15 000 € à la Fédération des associations de commerçants et artisans de Cagnes-sur-Mer pour l’année 2025,82

- d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

34. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURE CAGNES DESTINATION TALENTS POUR LA GESTION DU CENTRE CULTUREL ET ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Depuis la rentrée de septembre 2021, le Centre culturel, qui accompagne la vie des Cagnois depuis plus de 50 ans, a été repris par l’association « Culture Cagnes destination talents ».

Cette association, composée de professeurs, encourage et promeut toute initiative permettant de développer la culture, la pratique des langues, les arts, les sports et le bien-être au travers de formations proposées aux Cagnois.

Elle a mis en place de nombreuses activités culturelles, comme la pratique de la danse, des cours de langues, de théâtre, de chant, d’arts plastiques, de gymnastique et de bien-être.

La majorité des activités sont organisées dans des locaux mis à disposition par la commune, dont le Centre culturel, situé avenue de Verdun.

Cette année, l’association a décidé de poursuivre le développement des partenariats et renouveler sa participation aux nombreuses manifestations sur la commune (Téléthon, Cinéchouette, marché de Noël, Dimanches malins, Haut-de-Cagnes Art en Fête, etc.)

Elle continuera de proposer, pendant les vacances scolaires, des stages qui ont déjà eu beaucoup de succès durant les années écoulées.

L’association sollicite une subvention de 360 500 € pour l’année 2025 qui viendra s’ajouter aux recettes issues des cotisations payées par les adhérents.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer à l’association Culture Cagnes destination talents une subvention de 360 500 € pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’année 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.83

35. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION REGIONALE MEDITERRANEE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE POUR LA GESTION DU CINEMA ESPACE CENTRE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer a toujours souhaité maintenir une offre cinématographique en centre-ville. L’implantation du Cinéma Espace Centre constitue en effet un potentiel d’animation très fort pour la vie locale, l’attractivité de la ville et son rayonnement sur le plan culturel et ludique. Il s’agit donc d’un élément déterminant du dynamisme du centre-ville que la commune entend soutenir.

La Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC Méditerranée) assure l’exploitation du Cinéma Espace Centre. Il y est proposé une programmation diversifiée complémentaire à celle du complexe cinématographique de Shopping Promenade Riviera, s’adressant à un public très large : familial, jeune public, voire très jeune public.

Le partenariat se poursuit avec les établissements scolaires, par le biais des dispositifs « École et cinéma » et « Collège au cinéma » et avec les centres de loisirs, afin d’organiser des séances spéciales autour d’évènements particuliers (fête de Noël, évènements locaux…) et avec la ludothèque, via le dispositif « Cinéchouette ».

L’association sollicite une subvention de 55 000 € pour l’année 2025 qui viendra s’ajouter aux recettes issues principalement de la billetterie.

Dans ce cadre, une convention annuelle est signée, précisant l’engagement républicain de l’association pour promouvoir le RESPECT :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer à l’association Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture une subvention de 55 000 € pour l’année 2025,

- d’approuver le projet de convention financière pour l’année 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

36. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES (INFÉRIEURES A 7500 €) POUR L’ANNÉE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.84

Ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque association lorsque son montant dépasse 7 500 €. En dessous de ce seuil, une seule délibération reprend la liste des associations subventionnées.

Cette année et afin de ne pas fragiliser le tissu associatif cagnois qui contribue au dynamisme de notre commune, les montants des subventions allouées aux associations concernées seront, pour la plupart, maintenus.

Par ailleurs, la demande de subvention est conditionnée par l’acceptation du contrat d’engagement républicain pour promouvoir :

- Le RESPECT des personnes,

- Le RESPECT des règles,

- Le RESPECT des biens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les montants des subventions (inférieures à 7 500 €) à verser aux associations non conventionnées avec la ville de Cagnes-sur-Mer, selon la liste jointe, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

François POUTARAUD et Bernard SONGY ne prennent pas part au vote.

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- M. Songy et M. Poutaraud ne prennent pas part au vote.

Mme HARTMANN.- Je voudrais vous parler des Chats de Stella. On est toujours à 1 000 €, cela n’a pas changé depuis 4 ans. Vous ne voulez toujours pas augmenter la subvention ?

M. LE MAIRE.- Non.

Mme HARTMANN.- Vous n’aimez pas les bêtes.

Mme LESCANE.- [Hors micro] On donne aussi aux Chats du Mercantour.

M. LE MAIRE.- Arrêtez de faire une fixation victimaire sur vous. Vous n’êtes pas une bête, Madame, et vous n’êtes pas bête. Mme Sarah Lescane vous précise que si vous aviez bien lu la liste des subventions, il y a aussi…

Mme HARTMANN.- Les Chats du Mercantour, mais c’est nouveau. Ce n’est pas la même association.

M. LE MAIRE.- On n’est pas lié avec une association.

Mme HARTMANN.- Pourquoi n’avez-vous pas augmenté les Chats de Stella ? C’est une association qui n’est pas nouvelle, mais qui vient de demander la subvention pour la première fois.

M. LE MAIRE.- Ce sont les chats du Haut-de-Cagnes. Elles se partagent un peu. Nous avons trouvé que ces associations faisaient un bon travail, notamment la Stella. On l’a toujours dit, mais les Chats du Mercantour ont fait en sorte, pendant des années, d’intervenir sans subvention. Aujourd’hui, ils souhaitent une subvention, donc cela reste une subvention que nous pouvons attribuer, mais pour du vrai travail qui a été fait.85

37. SUBVENTION VERSÉE A L'ASSOCIATION AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETÉ (ALC) POUR LE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE RENFORCE (AIR)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Par délibération du 14 décembre 2023, la commune a approuvé la signature de la convention cadre relative au déploiement du dispositif de l’Accompagnement Individualisé Renforcé (AIR), qui a pour objet de permettre, grâce à un partenariat étendu entre les signataires de la convention, une prise en charge renforcée et globale des personnes placées sous main de justice résidant dans le ressort du tribunal judiciaire de Grasse, en vue de prévenir le risque de récidive.

Le dispositif AIR pourra être proposé aux personnes, domiciliées dans le ressort du tribunal judiciaire de Grasse, qui présentent un risque de récidive et pour lesquelles un accompagnement renforcé serait de nature à limiter la commission de nouveaux actes délinquants :

- en pré-sentenciel sur proposition d’un représentant du ministère public, - ou en post-sentenciel sur proposition du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP), en lien avec les juges d’application des peines (JAP).

Dans tous les cas, le dispositif ne peut être mis en œuvre qu’avec le consentement de l’intéressé, qui aura dans le cadre de l’évaluation préalable réalisée soit par le parquet, soit par un conseiller du service pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), exprimé la volonté de sortir d’une dynamique délictuelle ou d’un environnement favorisant la commission d’infractions.

En cas d’accord, un contrat d’engagement au dispositif AIR est alors signé par l’intéressé pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Il peut être mis un terme à l’AIR si la personne suivie compromet de façon certaine, par son attitude ou son absence de motivation, l’effectivité de l’accompagnement.

La mise en œuvre opérationnelle du dispositif AIR est confiée à l’association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC) qui mettra en place un service composé d’agents, répartis par bassin de population, avec le soutien de l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM), qui assureront une prise en charge sociale globale ainsi qu’un accompagnement physique des bénéficiaires.

Pour rappel, le budget prévisionnel du dispositif d’AIR s’élève à 864 534 € par an et est cofinancé par le biais de subventions allouées annuellement à ALC par :

- Le département des Alpes-Maritimes : 115 000 € ;

- L’AEM à travers le financement MILDECA : 45 000 € ;

- Le fonds interministériel de prévention de la délinquance : 30 000 € ;

et par les 4 bassins de population concernés à savoir :

- La communauté d’agglomération Sophia Antipolis : 100 000 € ;

- La commune de Cannes : 100 000 € ;

- La communauté d’agglomération du Pays de Grasse : 80 000 € ;

- Le bassin cagnois : 55 000 € (en proportion du taux de public cible, soit 17,65 %), répartis à hauteur de 35 000 € pour Cagnes-sur-Mer, 15 000 € pour Saint-Laurent-du-Var et 5 000 € pour Vence. - Autres établissements publics : 5 000 €

- Subvention de la direction de l’administration pénitentiaire : 150 000 € ;

- Recettes des contrôles judiciaires et des enquêtes sociales renforcées, respectivement évaluées à 100 et 125 mesures par an : 111 350 € ;

- Dons et mécénat : 73 184 €

L’association ALC a sollicité de la commune une subvention de 35 000 € en exécution de la convention AIR.86

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention de 35 000 € pour l’année 2025 à l’association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC) pour l’exécution du dispositif de l’Accompagnement Individualisé Renforcé (AIR),

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 2.

5 contre(s) : Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

2 abstention(s) : Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- C’est le parquet qui nous demande de participer à la lutte contre la récidive. Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- C’est à peu près le même type de question sur la 37 que pour la 27 et la 28. Pour les 27 et 28, j’arrive à comprendre à quoi cela correspond. Mais, sur celle-là, on parle de soldes importants, cela touche combien de personnes ?

On verse de l’argent à des associations. C’est pour cela que ce sont les mêmes questions que pour la 27 et la 28. Dans les papiers, on n’a jamais le nombre de personnes qui participent aux soirées. Pour le piano, c’est sur 3 ou 4 jours, pour Le CALM, je ne me rappelle plus. Là, la même chose, combien de personnes sont-elles dans ce programme, sont-elles suivies ? Surtout, quels sont les résultats ?

Que le parquet nous demande, cela ne me dérange pas, mais si c’est pour 3 individus qui, de toute façon, repartent en récidive, j’aurais tendance à dire qu’ils aillent « se faire voir ». Mais, si vous me dites qu’il y a 2 000 personnes suivies et qu’il y en a 1 900 réinsérées, cela vaut le coup.

M. LE MAIRE.- Votre question est tout à fait pertinente. Je comprends ce que vous dites. Le parquetier que nous avons actuellement était procureur à Chalon-sur-Saône. Il a expérimenté au plan national cette expérience d’essayer d’avoir moins de récidives. Sachant que la récidive coûte cher à la société. Cela part d’un bon sentiment.

Les résultats qu’il a obtenus à Chalon sont de bons résultats. Il avait, je crois, 30 % à 40 % de réussite. Ce qui est un bon score, parce qu’une récidive coûte très cher. Quand vous remettez le gars en prison, cela coûte les yeux de la tête à la collectivité.

On a trouvé à Cagnes, quand il est venu nous en parler, que si l’on pouvait éviter de la récidive, cela faisait toujours quelques voyous de moins sur la commune de Cagnes-sur-Mer. Vous me demandez combien cela concerne et quels sont les résultats, à ces deux questions, je suis incapable de répondre ce soir.

En revanche, j’entends ce que vous dites et je vais demander à M. le Procureur de la République un premier bilan. Attention, cela a 1 an. On a commencé l’année dernière. En général, il faut un peu de temps. Mais, cette question, je la comprends.

Comme il s’agit, là aussi, d’argent public, je demanderai et au prochain conseil municipal, je vous donnerai la réponse du Procureur.

M. DOLCIANI.- On attend pour voter ?

M. LE MAIRE.- Non. Tu es parti pour 3 ans. Tu n’as pas de résultat en 6 mois. C’est une somme qui est conséquente et en même temps, si tu sauves des gens de la récidive, c’est bien. C’est un peu le résultat. Je suis comme toi de ce côté-là, c’est le résultat qui va m’intéresser. Si tu as jusqu’à87

40 %, imagines-tu ce que cela représente ? Quatre personnes qui ne vont plus récidiver dans la société. C’est bénéfique.

M. DOLCIANI.- 4 volontaires se sont inscrits. Si c’est 4 sur 10… Si c’est 4 sur 100…

M. LE MAIRE.- Lionel, je veux bien lui demander de venir et de faire une explication avec tout le monde ou même une réunion publique. Je comprends, donc je demanderai au Procureur de la République ce qu’il en est. On l’a noté. On va lui demander. Je pense pouvoir te dire au prochain conseil, au moins, combien, quel effectif, quelle réussite, quel résultat.

JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS

38. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE UNICIL POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX DANS L'ECOQUARTIER CANEBIERS-VILLETTE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

L’Ecoquartier Canebiers-Villette constitue la dernière étape du projet de requalification du centre -ville, après la réalisation de la première tranche du quartier du Béal en 2004, le réaménagement du cours du 11 novembre en 2006, la réhabilitation de la Cité Marchande en 2012, la deuxième tranche du Béal en 2017 et la réhabilitation de la place de Gaulle achevée en 2019.

Avec pour objectif la reconquête d’un espace artificialisé de 4 hectares (parking de surface en enrobé) au profit d’une requalification urbaine, paysagère et environnementale, cet écoquartier assurera le confortement du centre-ville comme centre de gravité économique majeur de la commune. Ce projet d’ensemble équilibré inclura du logement dont 30 % seront affectés à du logement social, une offre commerciale en complémentarité des commerces existants et du stationnement adapté et rationnalisé (parking en ouvrage de 510 places et 300 places de parking privées mutualisables).

Une requalification paysagère complète du parc des Canebiers a déjà été effectuée en cœur de ville sur 3 hectares, avec différents secteurs paysagers, ainsi que la remise en valeur de la rivière de la Cagne au travers de la renaturation de ses berges (auparavant bétonnées sur près de 400 mètres linéaires). Enfin, un équipement culturel sera réalisé sous maitrise d’ouvrage communale pour une programmation culturelle ambitieuse et variée.

Dans le cadre de cette opération d’aménagement, la société BOUYGUES IMMOBILIER va réaliser les travaux et produire 265 logements privés, 117 logements sociaux et 110 hébergements pour seniors.

La société UNICIL s’est portée acquéreur de 2 logements sociaux relevant du prêt locatif à usage social (PLUS) et sollicite une subvention de 20 000 € de la commune pour cette acquisition.

A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 1 logement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 20 000 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société UNICIL, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN88

39. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION AGIS 06 POUR FINANCER LA REHABILITATION D'UN BATIMENT ET LA CREATION DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBLILIERE DENOMMEE "LA MARCELLINE", SITUEE 77 AVENUE ZIEM

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le bailleur social Côte d’Azur Habitat est propriétaire d’un bien situé 77 avenue Ziem, dénommé « La Marcelline », inoccupé depuis plusieurs années. Dans une volonté commune, l’Association AGIS 06, titulaire de l’agrément pour la maitrise d’ouvrage d’insertion, a conclu un bail à réhabilitation de 50 ans avec le propriétaire pour réhabiliter le bâtiment et créer une pension de famille comprenant 15 logements sociaux relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).

A ce titre, AGIS 06 sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 761 303 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la réhabilitation et la création de 15 logements sociaux.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 761 303 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1169985 constitué de 2 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accorder la garantie de la commune à la société AGIS 06 à hauteur de 100 % de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°169985, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.

Le Conseil adopte par 40 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI89

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DISCUSSION

M. PEREZ.- [Hors micro] Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, je vous donne la parole.

M. PEREZ.- Je voudrais faire une simple remarque en essayant de ne pas me prendre la foudre sur la tête.

M. LE MAIRE.- Mettez un casque lourd.

M. PEREZ.- Le vote d’un budget, c’est un vote politique. Vous le savez très bien. Même si l’on est d’accord avec la majorité, on doit voter non, quand l’on est dans l’opposition. Je suis très étonné que certains membres de l’opposition votent votre budget. C’est tout ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE.- C’est ça la liberté.

M. PEREZ.- Prenez-les dans votre groupe.

M. LE MAIRE.- Pourquoi pas.

M. PEREZ.- Au moins, on sera fixé.

M. LE MAIRE.- Cela m’est déjà arrivé. Rappelez-vous Mme Riger. Rappelez-vous M. Antomarchi. Ils étaient dans l’opposition. Rappelez-vous Valérie.

[Discussion générale.]

Il est normal, Monsieur Perez, que certains, en dehors de vous, dans l’opposition, trouvent qu’il n’y a rien qui fonctionne et d’autres, que cela fonctionne. De la même façon que je reconnais que de temps en temps, vous n’êtes pas parfait, et moi non plus. Quelquefois, Monsieur Perez, vous avez des idées et de bonnes idées.

M. PEREZ.- [Hors micro] J’ai dit ce que j’avais à dire.

M. LE MAIRE.- Cela peut arriver à d’autres. Je n’ai pas le monopole.

M. PEREZ.- [Hors micro] Ce n’est pas pour cela que je vote le budget, Monsieur le Maire. Le budget est un acte politique.

M. LE MAIRE.- Ils font de la politique.

M. PEREZ.- [Hors micro] De la mauvaise.

M. LE MAIRE.- Cela arrive dans tous les conseils municipaux de France et de Navarre de faire un peu de politique en son âme et conscience.

M. PEREZ.- [Hors micro] On continue.

M. LE MAIRE.- La dernière chose que je vous préciserai, Monsieur Perez, c’est qu’en France, il n’y a pas de mandat impératif. Savez-vous ce que c’est le mandat impératif ? C’est lorsque le peuple vous dit : « Tu voteras comme ça ». Tu n’as pas le droit de voter un peu différemment. Tu n’as aucune marge. Cela a été testé sous la Révolution et cela a donné de très mauvais résultats, parce que l’on ne peut pas avancer avec des mandats impératifs. C’est un veto permanent, mais cela a été testé. Le mandat impératif existe. À ma connaissance, je ne l’ai plus revu depuis 1790.

Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- Je me sens un peu visé, donc je vais essayer de répondre. Le budget est le reflet d’une politique emmenée par une majorité. Mais, ce n’est pas parce que l’on est dans l’opposition, à mon sens, que s’il y a quelque chose qui fonctionne à peu près bien l’on doit voter contre. Là- dessus, on n’est pas forcément d’accord, Jean-Paul. Des délibérations sont justes de mon point de vue personnel. Je ne suis pas tout seul. J’en ai voté.90

Il y a des délibérations que je ne considère pas comme bonnes. Je l’exprime aussi, mais je reste persuadé, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, qu’il faut que l’on dialogue et que l’on exprime nos deux points de vue.

Par exemple, sur ce budget, tu ne peux pas le savoir, car tu n’étais pas là pendant le débat d’orientation budgétaire, mais il y a eu des discussions, quelques débats et des points de vue ont été exprimés. Pour le coup, j’ai la surprise, pour un équipement sportif qui n’est pas à l’échelle du budget de la commune, d’avoir eu une oreille attentive sur des propositions. Je pense que pour la commune, c’est cela que les Cagnois attendent.

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- Jean-Paul, on est trois dans ce groupe. Il y a une liberté de parole, donc une liberté de choix et de vote.

M. PEREZ.- [Hors micro] Je respecte.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je vote contre ce budget, comme tous les précédents, parce que je retrouve dans les lignes de ce budget des choses que je ne voulais pas quand j’étais candidat, par exemple la Villette, le tramway et autres. C’est un vote de principe. Ce qui ne veut pas dire que, sur une partie du budget, je partage ton avis. On peut aussi être d’accord.

M. PEREZ.- [Hors micro] On peut voter une partie du budget. Nous aussi avons voté toutes les subventions à toutes les associations. Mais, on est contre le budget. Le budget, c’est un acte politique.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Je t’explique. Je suis sans étiquette.

M. PEREZ.- [Hors micro] Demande à un conseiller de la majorité qu’il vote contre. Tu vas voir ce qu’il va se passer tout de suite. Il est viré sur le champ…au taser.

[Rires.]

M. LE MAIRE.- La majorité a discuté du budget en amont. Elle s’inscrit dans une ligne avec des prises de parole en interne conduisant éventuellement à des modifications. Encore une fois, le maire n’a pas la prétention d’avoir la vérité avec un V majuscule. En revanche, le maire dirige une équipe et il est responsable de ce qu’il se passe sur la commune. Finalement, l’un dans l’autre, c’est toujours la faute au maire.

J’essaye, à mon niveau, d’être le capitaine d’un bateau, mais il y a tout l’équipage. L’équipage de temps en temps fait des remarques. Heureusement qu’il m’en fait, d’ailleurs. Il me dit : « Tiens, il y a ça que tu pourrais peut-être voir différemment ». J’écoute. De la même façon que j’écoute certains d’entre vous, dès lors que je sais que ce n’est pas pour me « flinguer », mais pour essayer d’être meilleur.

À partir de là, je n’en ai « rien à faire ». Vous n’avez pas compris qui je suis. Pendant 50 ans, je n’ai pas fait de politique, Madame Utrago.

M. PEREZ.- [Hors micro] Je vous connais depuis 30 ans.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas pour en faire maintenant. De la politique politicienne, je n’en ai « rien à faire ». Le jour où j’ai été élu, j’ai eu des comptes à rendre. Je fonctionne en mon âme et conscience, pas en fonction du parti, pas en fonction de l’opposition. Je dois défendre.

Si je ne le sens pas, la Directrice générale et le Premier adjoint sont mieux placés que quiconque pour le dire. Si je n’arrive pas à comprendre quelque chose, je ne le fais pas. Pourquoi ? Parce qu’ensuite, je présenterai en réunion publique ou devant vous. Si vous prenez un exemple très récent : les Villas fleuries. Il y en a même dans l’opposition ici qui ont approuvé, parce que c’est un beau projet.

Il peut y avoir des oppositions, c’est la vie, mais il y a une liberté de vote. Cette liberté de vote a conduit plusieurs membres de l’opposition soit à s’abstenir, soit à voter pour. Il y a une grande91

liberté dans ce conseil municipal, heureusement. Vous votez en votre âme et conscience, parce que vous aurez aussi des comptes à rendre, comme moi, comme nous.

Essayons d’être honnêtes avec les Cagnois. Ne les baladons pas. Ne les traitons pas plus bêtes que ça. Les Cagnois sont des gens qui ont un peu d’expérience politique. Vous le savez. On le voit tous les jours. Les Cagnois, comme tous les Français, ont été très déçus, Madame Utrago, par les partis du gouvernement, comme le PS et le RN.

Ils ont tellement été déçus qu’ils ont dit : « On ne viendra pas voter ». Vous avez un taux d’abstention qui a beaucoup augmenté en France, parce qu’on les a dégoûtés, nous, la classe politique. C’est nous, la classe politique. C’est nous qui avons voté l’inéligibilité à vie. Le problème, c’est que nos concitoyens et les Cagnois ne sont pas différents. Ils savent très bien que l’on n’est pas des saints. Même M. Perez n’est pas un saint.

Ils savent très bien que l’on est que des êtres humains. Mais, en même temps, ils nous demandent tout de même d’avoir un minimum. Tant que je serai maire de Cagnes, je peux vous assurer que cela sera transparent chez nous, ça sera clair. On prendra des décisions, mais qui ne feront pas toujours l’unanimité. Quand vous gérez une commune, vous n’êtes pas là pour avoir l’unanimité, sinon vous êtes dans l’eau tiède matin, midi et soir, et vous ne faites rien.

Si M. Lebon était mon adjoint, je sens qu’avec lui, cela ne serait pas de l’eau tiède, mais de l’eau très froide ou très chaude. C’est notre devoir à nous, en notre âme et conscience, de défendre des projets qui peuvent améliorer la vie des Cagnois au sens large, qui peuvent améliorer cette ville qui aujourd’hui est devenue une des plus attractives de la Côte d’Azur.

C’est cela, le résultat. Il est là. Quand je constate au Cros-de-Cagnes, qu’avec tout ce que l’on a fait comme travaux, et que l’on va continuer, que même les Crossois me disent : « Jamais, on n’aurait imaginé ». On en arrive aujourd’hui à ce que j’ai encore signé une DIA, une déclaration d’intention d’aliéner, où sur une petite maison du Cros, une vieille, pas les modernes, on a vendu le mètre carré à 9 700 €. Si je vous disais que j’ai signé une autre DIA au Cros-de-Cagnes, dans un immeuble neuf, à 12 000 €/m2. C’est ce que nous avons réussi. Cela veut dire que les gens se précipitent. Les prix augmentent à une vitesse grand V parce que les gens sont contents de ce que l’on fait.

Si c’était un mouroir, si c’était un dortoir, si c’était quelque chose qui ne plaisait pas, personne n’achèterait. Les gens sont prêts à mettre 9 700 €/m2. C’est un achat. Les 12 000 €/m2, c’est un achat. Voilà où on en est au Cros-de-Cagnes. Tous les quartiers voudraient être à 12 000 €/m2.

Bien sûr, les autres se plaignent à juste raison. Parce que les loyers augmentent en proportion. C’est pour cela qu’avec Noëlle Palazzetti, avec le CCAS, avec vous tous, on fait du logement social, parce que sinon, il n’y a plus personne. On n’aura plus de Cagnois à Cagnes.

C’est pour cela que Mme Piret était bien inspirée quand elle était d’accord pour construire. Parce qu’elle voulait que les Cagnois suivent la politique de Louis Nègre qui est de vivre et de travailler au pays et non pas ailleurs. Sinon, on vire les Cagnois.

Tout cela parce que l’on a fait de Cagnes-sur-Mer une ville très attractive. C’est ça, le résultat. Ce n’est pas Louis Nègre qui peut imposer 9 700 €/m2. Ce n’est pas Louis Nègre qui peut mettre 12 000 €/m2. C’est à Cagnes que l’on achète à 9 700 €/m2 et à 12 000 €/m2. Ce sont les prix de Paris bientôt.

On n’est pas parfait. Il y a 30 ans, quand vous m’avez élu pour la première fois, la ville était une ville-dortoir. Les gens partaient. Il y avait à vendre, à louer et personne n’en voulait. Aujourd’hui, tout le monde se précipite à Cagnes. Qu’est-ce que vous voulez ? On peut faire mieux. Je n’en doute pas, mais ce n’est pas si mal.

Madame Palazzetti demande la parole.

Mme PALAZZETTI.- Je voulais répondre à M. Perez concernant sa remarque que si vous étiez un élu de la majorité, vous ne pourriez pas voter contre un budget. Pour tout vous expliquer,92

Monsieur Perez, pour arriver à ce budget-là, tous les collègues et moi-même, proposons à M. le Maire des projets, des avancements.

Pourquoi aujourd’hui, le conseil municipal a voté 110 000 € de subventions supplémentaires au CCAS ? Parce que j’ai demandé à M. le Maire de créer un poste de travailleur social pour ouvrir un point femme pour accueillir au CCAS les femmes victimes de violences.

Vous me faites croire que le budget, on le vote parce que c’est un budget politique mené par un seul homme, mais c’est une équipe qui monte au créneau, qui demande que ce soit dans la petite enfance, dans le sport, dans la culture. Chacun de nous, on a une délégation. On défend notre délégation tout en maintenant le budget que gère le service, mais on monte au créneau. On a notre droit à la parole, et quand on est dans un débat d’orientation budgétaire, il y a des arbitrages à faire, parce qu’il faut rester dans un cadre. Aujourd’hui, tous les élus ici dans ce conseil ont droit à la parole. Quand ils ne sont pas d’accord, et l’on n’est pas toujours d’accord, on le dit.

M. LE MAIRE.- C’est le fonctionnement normal d’une équipe et de l’équipage. On est nombreux. Il y a 40 cerveaux qui tourbillonnent.

DOMAINE PUBLIC

40. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DES TUILIERES - EXONERATION DE REDEVANCE DES DROITS DE VOIRIE POUR LES COMMERCANTS

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer poursuit ses efforts dans la requalification de ses quartiers et notamment de l’avenue des Tuilières.

Depuis le 8 janvier 2025, la Métropole a engagé les travaux de la dernière tranche de la requalification de cette voie de liaison entre le quartier du Val Fleuri et le centre-ville.

Ce projet innovant et respectueux de l’environnement vise à renforcer la convivialité de notre commune, tout en améliorant la qualité de vie de ses habitants.

Néanmoins, les travaux dureront jusqu’à la fin de l’année 2025 et pourront impacter l’activité des commerces situés dans le périmètre de l’avenue des Tuilières – avenue de la Gaude (entre le carrefour du Béal et la rue Soutine) – avenue Cyrille Besset (entre le carrefour du Béal et l’avenue Ziem).

Afin de soutenir l’activité de ces commerces, la commune a engagé une réflexion sur les possibilités d’exonération qu’elle peut accorder. Ne pouvant pas, juridiquement, exonérer les commerçants concernés de la taxe locale sur la publicité extérieure, il est proposé d’exonérer les commerces situés dans le périmètre concerné, pendant la période de la gêne occasionnée, des droits de voirie, seules redevances locales perçues sur ces commerces.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de l’exonération par la commune des droits de voirie pour les commerçants du périmètre concerné, pour l’année 2025.

Le Conseil adopte par 44 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI93

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de question… Oui, Monsieur.

M. TOUZEAU-MENONI.- À quel montant estimez-vous l’exonération ? Supposons qu’il n’y ait pas de [inaudible], le manque à gagner actuel des commerçants est entre – 25 % et – 50 % pour l’opticien. C’est compliqué. Je sais que c’est un geste qui ne compensera pas le chiffre d’affaires. Je suppose que vous allez mettre en place une commission d’indemnisation. Je suppose tout seul ?

M. LE MAIRE.- Vous avez terminé ?

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Oui, j’attends votre réponse.

M. LE MAIRE.- Merci. Madame Piret.

Mme PIRET.- Je voudrais faire une petite intervention. Peut-être que vous voudriez faire quelque chose aussi pour ceux du centre-ville. En ce moment, les travaux, c’est bien, mais si vous pouviez faire un petit geste pour les commerçants.

M. LE MAIRE.- C’est ce que l’on est en train de faire avec les commerçants des Tuilières. Je comprends ce genre de chose.

Mme PIRET.- Il y a vraiment…

M. LE MAIRE.- Madame Piret, dès lors que l’on me sort des chiffres, cela m’intéresse de regarder. Je suis un peu comme M. Dolciani. On aime bien les chiffres. On me montre des chiffres et après si j’ai un justificatif, je peux défendre soit une chose, soit une autre. Attention, il faut voir ce que c’est.

Mme PIRET.- Merci pour eux.

M. LE MAIRE.- Je prends note de ce que vous avez dit afin de voir ce que l’on peut faire pour la rue Giacosa et le centre-ville. Je comprends.

[M. le Maire procède au vote.]

EDUCATION

41. ACTUALISATION DE LA CARTE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément à l’article L212-7 du code de l’éducation, le Conseil municipal définit la carte scolaire des écoles primaires de la commune.

Afin d’équilibrer les effectifs dans les écoles de la commune, il convient de procéder à l’actualisation de la carte scolaire de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Les modifications partielles et complémentaires de la carte scolaire concernent les écoles du secteur de la Gare (maternelles Primevères et Mozart, élémentaires Daudet 1 et 2) dont dépendent désormais :

- les rues Maurice Donat et Pasqualini, dans leur intégralité,

- le boulevard Maréchal Juin :

• côté pair, à partir du n°50 et suivants ;

• côté impair, à partir du n°57 et suivants.94

Ces éléments ont reçu l’aval de l’Inspecteur de l’Education Nationale et prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Cela concernera les enfants nouvellement inscrits par cycle (entrée en maternelle et entrée en élémentaire).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter l’actualisation de la carte scolaire ci-dessus présentée.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

AFFAIRES CULTURELLES

42. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CÔTE D’AZUR FRANCE TOURISME POUR LE DISPOSITIF « PASS CÔTE D'AZUR FRANCE »

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Par délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2022, la ville de Cagnes-sur-Mer avait conclu une convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France (CRT) dans le cadre du dispositif « PASS CÔTE D’AZUR FRANCE ». Ce dispositif a pour objectif de promouvoir l’attractivité du département et d’encourager les touristes à découvrir les sites touristiques azuréens. Le partenariat a été reconduit jusqu’en 2024.

Le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France (CRT) change de dénomination pour devenir Côte d'Azur France Tourisme. En conséquence, une nouvelle convention de partenariat doit être adoptée pour les saisons 2025 et 2026, afin d’intégrer cette évolution récente ainsi que les changements apportés au dispositif.

Le « PASS CÔTE D’AZUR FRANCE » est un passeport électronique prépayé permettant à son détenteur d’accéder à un ensemble d’activités, de loisirs et de visites, notamment l’accès à des musées et attractions culturelles. Il offre des avantages particuliers et des tarifs attractifs, contribuant ainsi à l’attractivité touristique de notre région.

Le dispositif prévoit une formule de réversion des produits issus de la vente de Pass aux sites partenaires, calculée en fonction du nombre d’entrées réalisées par des visiteurs détenteurs du Pass. Ce mécanisme assure une juste redistribution des bénéfices générés par la vente de Pass au profit des sites touristiques, leur permettant ainsi de mieux développer leurs offres.

Côte d’Azur France Tourisme a décidé de ne proposer qu’une seule formule : le Pass 3 activités (adulte et enfant). Les tarifs pour le Pass 3 activités resteront identiques à ceux de l’année précédente et le fonctionnement du Pass sera également inchangé.

Il est proposé au Conseil municipal :

− d'adopter les termes de la convention de partenariat ci-annexée,

− d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.95

43. MUSÉE RENOIR : RENOUVELLEMENT DU DÉPÔT PAR LE MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LYON D’UN TABLEAU DE PIERRE-AUGUSTE RENOIR

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

En 2013, la ville de Cagnes-sur-Mer signait une convention avec le musée des Beaux-Arts de Lyon afin de recevoir en dépôt au musée Renoir une huile sur toile de Pierre-Auguste Renoir, mesurant 19,3 x 33 cm, intitulée Laveuse, n° d’inv. B 1153-z. Cette convention est arrivée à son terme.

Le musée des Beaux-Arts de Lyon propose de prolonger ce dépôt qui enrichit la section que le musée Renoir consacre aux liens qui unissent l’œuvre peint et l’œuvre sculpté de l’artiste. Ce tableau est en effet présenté au rez-de-jardin du musée, dans la salle où sont exposées plusieurs sculptures traitant du thème de la laveuse. Cette section fait l’originalité du parcours de visite du musée Renoir.

Afin de prolonger ce dépôt, un nouveau projet de convention a été rédigé.

Au regard de l’intérêt esthétique et patrimonial de cette œuvre au sein du musée Renoir, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le renouvellement du dépôt et le nouveau projet de convention, ci-annexé, entre la ville de Cagnes-sur-Mer et le musée des Beaux-Arts de Lyon ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

44. MUSÉES : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER ET L’U.M.A.M. (UNION MÉDITERRANÉENNE POUR L’ART MODERNE)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Dans le cadre de leur mission respective de sensibilisation à la création contemporaine, l’U.M.A.M. et la ville de Cagnes-sur-Mer souhaitent présenter au public du château-musée Grimaldi une double exposition montrant le travail d’artistes plasticiens contemporains : Claude Viallat et Christophe Charbonel.

Claude Viallat, né en 1936 à Nîmes, est un peintre et l'un des membres fondateurs du mouvement Support/Surface, qui a vu le jour dans les années 1960. Ce collectif d'artistes remettait en cause les conventions traditionnelles de la peinture en se concentrant sur la matérialité du support. Le travail de Viallat se distingue par l'utilisation de formes répétitives et de motifs biomorphiques, souvent appliqués sur des supports inhabituels tels que des toiles, des tentures ou des objets. Il explore les limites de la peinture à travers une approche audacieuse des couleurs et des textures. Son influence demeure importante dans l'art abstrait contemporain en France.

Christophe Charbonnel, né en 1967 à Nantes, est un sculpteur reconnu pour ses œuvres monumentales et figuratives. Ancien dessinateur et modeleur pour Walt Disney Animation, il se consacre à la sculpture depuis 2002. Ses œuvres monumentales, inspirées du corps humain, des chevaux et des héros antiques, sont exposées en France et à l'étranger. Il a remporté le prix Évariste Jonchère de la Fondation Taylor en 2010.96

La présente convention a pour but de déterminer les obligations de chacune des parties pour la réalisation de cette exposition en spécifiant le rôle et les tâches de chacun. Co-organisée par l’U.MA.M. et le service des musées municipaux, elle se tiendra au château-musée Grimaldi du 3 juillet 2025 au 16 février 2026.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

45. MUSÉE DU BIJOU CONTEMPORAIN : CONVENTION POUR L’EXPOSITION TEMPORAIRE « BIJOUX DE FEMMES »

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le musée du Bijou contemporain accueille régulièrement des expositions temporaires consacrées à ce domaine artistique encore peu connu en France et pour lequel la ville de Cagnes-sur-Mer a obtenu le label « Ville et Métiers d’Art ». Sa collection de bijoux contemporains, riche de plus de 300 pièces, offre un panorama exceptionnel sur cet art et regroupe aussi bien des artistes mondialement connus que des jeunes créateurs, français ou étrangers.

L’exposition temporaire présentée du 17 mai au 31 août au musée du Bijou contemporain s’intéresse aux créatrices dans ce domaine et leur donne toute liberté pour rendre hommage aux femmes. Ainsi, trente-deux artistes confirmées, venues de pays différents, exposeront des œuvres originales inspirées par des figures féminines célèbres ou anonymes qui ont marqué, par leurs actions ou leur parcours, les créatrices.

Parallèlement seront présentés huit bijoux réalisés par les élèves de l’Institut de bijouterie de Saumur et traitant de ce même thème : ils permettront au public de découvrir le talent des générations d’artistes à venir.

Monsieur Jean-Yves Le Mignot, expert reconnu du bijou contemporain, assurera le commissariat de cette exposition.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Je sens que l’on va avoir la majorité. Monsieur Lebon avec les « bijoux de femme », ne soyez pas sexiste.

[M. le Maire procède au vote.]97

Madame Utrago, soutenez les femmes.

M. CONSTANT.- Elle le fait.

46. MUSEES : ACQUISITION D'UN BIJOU DE BIRUTA STULGAITE ET INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le musée du Bijou contemporain de Cagnes-sur-Mer a présenté, du 29 juin au 8 décembre 2024, une exposition consacrée à 12 créateurs lituaniens, notamment Birutà Stulgaité. Cet évènement, organisé avec le concours du musée national d’Art lituanien, s’est inscrit dans le cadre de la Saison de la Lituanie en France et a rassemblé 2 422 visiteurs dont plusieurs personnalités (M. Rolandas Kvietkauskas, Chancelier du ministère de la culture de Lituanie, M. Arnoldas Pranckevičius, ambassadeur de la Lituanie en France, Mme Daiva Kirkilaitė-Chetcuti, Conseillère économique et commerciale à l’ambassade de Lituanie en France, Mme Simona Bieliūnė, Vice-maire de Vilnius, Dr. Arūnas Gelūnas, Directeur général du musée national d’Art lituanien).

Depuis 1976, la créatrice de bijoux Birutà Stulgaité participe à des expositions en Lituanie et à l'étranger (Estonie, États-Unis, Canada, France, Suède, Allemagne). En 1981, elle reçoit la médaille de bronze lors de l’exposition internationale de bijoux de Jablonec en Tchécoslovaquie. En 2012 et 2013, elle reçoit le Prix du gouvernement lituanien pour la culture et les arts. Son travail fait l’objet de nombreuses publications. Ses œuvres font partie des collections du musée national d'art de Lituanie, du musée MO de Vilnius, du musée européen du verre contemporain de Cobourg, du musée des arts décoratifs et populaires appliqués de Moscou.

Afin d’enrichir la collection du musée du Bijou contemporain, la ville a acquis, pour un montant de 4 200 €, un collier représentatif à la fois du travail de cette artiste et de l’esprit lituanien qui se définit comme proche de la nature, puisqu’il se compose de matériaux bruts.

Birutà Stulgaité a utilisé, pour le réaliser, plusieurs morceaux d’ambre mat et transparent. Ces morceaux d’ambre qui ont la préférence de l’artiste, ont été sélectionnés sur la plage, après avoir été polis au fond de la mer Baltique et amenés sur le rivage par les vagues. L’artiste a souhaité mettre en valeur une matière offerte par la nature. Les perles d’ambre ainsi créées sont libres de se mouvoir sur le corps, grâce aux liens de papier façonnés à la main.

Au regard de l’intérêt esthétique et conceptuel de cette œuvre, il est proposé au Conseil municipal :

- de l’inscrire sur le registre d’inventaire du patrimoine communal.

Le Conseil adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Mme Utrago veut acheter.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Non, je ne veux pas acheter.

M. LE MAIRE.- Vous avez vu à quelle vitesse vous avez levé le doigt ? Je me suis dit : « Ça y est ! On est aux enchères, elle achète ». [Rires.]98

Mme UTRAGO.-Pas du tout. Je vais raconter encore l’Évangile selon Saint Roland.

L’assemblée : Ah !

M. LE MAIRE.- J’espère que les médias ne noteront pas Saint-Roland, parce que là…

Mme UTRAGO.- Saint-Roland Constant : « Lorsque quelque chose vient de l’étranger, c’est beau. Quand ça vient de la France – Cagnes-sur-Mer –, c’est moche ». Après l’Australie, on se farcit la Lituanie.

Écoutez, c’est magnifique ! La dernière fois, je vous ai apporté une fleur qu’a faite mon petit-fils. Je dois avoir dans mes boîtes à bijoux un petit truc avec 3 ou 4 perles d’ambre que j’ai dû payer trois fois rien. C’est bien de dépenser l’argent de Cagnes-sur-Mer pour la Lituanie. La Lituanie vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci. Tout à l’heure, vous représentiez Bryan Masson brillamment, maintenant vous défendez la Lituanie. Ils vont être contents.

M. CONSTANT.- [Hors micro] C’est un peu court, Madame. Je n’irai pas à Rodrigues, Isabelle.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] C’est subjectif.

M. CONSTANT.- Juste un petit rappel.

M. LE MAIRE.- C’est un échange entre vous deux. Nous écoutons.

M. CONSTANT.- C’est souvent que nous ne sommes que tous les deux. Il faudra d’ailleurs que l’on… [Rires.] Je n’ai rien dit.

Regardez le nombre d’esprits mal pensants qu’il y a dans ce conseil municipal.

M. POUTARAUD.- [Hors micro] Ce n’est plus Mme Utrago, c’est Isabelle.

M. CONSTANT.- On va se vouvoyer, c’est plus correct en conseil municipal. Isabelle, en 2024, vous n’étiez peut-être pas au courant, mais c’était l’année de la Lituanie en France. Quelqu’un de très mal intentionné sur les réseaux sociaux dit toujours que j’achète tout seul mes bijoux pour me faire plaisir. Ce n’est pas vrai du tout. On a un petit comité, un petit « staff ». Je ne choisis jamais seul mes bijoux.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Vous devriez me prendre. Vous verriez ce que c’est que d’avoir du goût.

[Discussion générale.]

M. CONSTANT.- De quelle façon puis-je vous prendre ?

[Rires.]

Vous l’avez cherché.

[Discussion générale.]

Halte au feu ! Ce n’est pas moi qui l’ai dit, je ne fais que répéter. Mon micro ne marche pas, mais je vais crier plus fort. À l’occasion de cette année, des commissaires d’exposition nous aident. Je vais parler pendant 3 heures, si vous voulez.

L’assemblée.- Non.

[Discussion générale.]

M. CONSTANT.- Un commissaire d’exposition nous a dit : « Tiens, c’est l’année de la Lituanie en France, il se trouve qu’en Lituanie, il y a des bijoutiers contemporains ». Je ne le savais pas forcément au départ.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] En France, aussi.

M. CONSTANT.- Isabelle, pour la prochaine « Bijoux de femme », c’est un Français. Le commissaire d’exposition, Jean-Yves le Mignot, va présenter des Français. Ne vous inquiétez pas.99

La prochaine exposition à l’automne sera en hommage à Joël Faivre Chalon, qui était un des plus grands bijoutiers français contemporains et qui va nous faire une donation de près de 80 pièces.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] J’applaudis.

M. CONSTANT.- Pourquoi le bijou ? Notre musée attire. Pour la Lituanie en France, il y a des bijoux contemporains. Le commissaire d’exposition nous dit : « Faites une proposition, faites acte de candidature pour cela, et l’on verra si vous êtes choisis ». L’avantage aussi pour la ville de Cagnes-sur-Mer, c’est que tous les frais de l’exposition sont payés par le gouvernement lituanien.

M. LE MAIRE.- Ah !

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Dommage qu’il n’offre pas les bijoux. Il aurait pu vous l’offrir.

M. CONSTANT.- Il ne faut pas exagérer tout de même. Ils nous ont offert toute l’exposition, le transport, l’aller-retour, les assurances. Vous savez ce que cela coûte. Le 19 octobre, l’ambassadeur de Lituanie en France est venu à Cagnes-sur-Mer. Il a rencontré le maire. Il est venu avec une délégation de Lituaniens.

Ce jour-là, Cagnes-sur-Mer était vraiment à l’honneur puisqu’elle fait partie des rares villes de France en dehors de Paris où se tenait le « gros du truc ». Nous avons été sélectionnés. C’est un honneur d’avoir participé.

C’est une politique que l’on suit depuis 25 ans. Chaque fois que l’on a une exposition, on essaye de garder une trace. On a une collection aujourd’hui de 300 pièces. Elle ne s’est pas faite toute seule en 3 jours. Chaque fois, on essaye d’acheter une pièce. On avait le choix dans tout ce qui a été exposé par les Lituaniens. On a choisi Biruta Stulgaite parce que c’est la plus célèbre des bijoutières lituaniennes. Son travail est reconnu dans le monde entier. Il y a son CV que vous n’avez qu’à lire. Ce n’est pas n’importe qui.

C’est vrai que si l’on ramène, comme toujours, comme M. Lebon, le prix d’un bijou à la matière, cela ne veut rien dire. On est d’accord. Mais, son travail est respecté dans le monde entier. C’est une dame qui est à peu près mon âge, donc elle n’est pas toute jeune. Cela fait des années qu’elle expose. On a acheté une pièce de cette personne pour enrichir notre collection. Je ne peux pas vous en dire plus, je pense que ce n’est pas une idiotie. Par rapport à ce qu’a coûté l’exposition, on pouvait faire ce geste.

M. LE MAIRE.- Je fais voter et après je vais amener une compensation.

[M. le Maire procède au vote.]

Nous avons la chance d’avoir maintenant une collection de bijoux contemporains de 300 pièces qui fait qu’aujourd’hui, le bijou contemporain à Cagnes au niveau national et au niveau européen est devenu une référence. C’est un musée de niche, ce n’est pas Léonard de Vinci, ce n’est pas La Joconde. Mais, en même temps, il y a des gens, je vous le rappelle, Madame Utrago, qui font 10 000 km pour venir lors du vernissage.

Je ne connais pas beaucoup de vernissages où l’on fait 10 000 km pour venir voir les tableaux à Cagnes-sur-Mer ou des bijoux.

Nous avons, avec la dernière bijoutière d’art contemporain, une personne reconnue, non seulement en Lituanie, mais également au niveau mondial dans sa catégorie bijoux contemporains. C’est ce que nous essayons de faire et ce que nous continuons à faire.

47. MUSÉES : ACQUISITIONS, DONS DE BIJOUX ET INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Depuis le rattachement à la fin de l’année 2022 du musée du Bijou contemporain au service des musées, une étude approfondie de la collection de bijoux contemporains appartenant à la commune a été entreprise. Cela100

a consisté, d’une part, à récoler l’ensemble des bijoux et d’autre part, à établir, pour chaque bijou, une fiche synthétique présentant le bijou (titre, dimensions, matériaux, techniques), son créateur et son intérêt artistique propre.

Dans cet esprit, il convient également de signaler que le musée du Bijou contemporain a entrepris une démarche de reconnaissance de sa collection par le ministère de la Culture qui consiste tout d’abord, en l’examen de chaque bijou par le conservateur de la section « bijoux » du musée des Arts décoratifs afin d’évaluer leur intérêt artistique et dans un second temps, en leur présentation devant un collège d’experts du monde des musées qui émettra un avis sur l’intérêt de la collection.

Pour chaque bijou donc, un dossier d’œuvre a également été établi afin de rassembler tous les documents relatifs à l’histoire de l’œuvre (facture, lettre de don, constat d’état, etc.). Pour achever ce travail, il est nécessaire de procéder à des régularisations concernant 16 bijoux dont 13 ont été achetés par la commune et trois reçus en don. Il s’agit de :

Christel BALEZ

Ménine Cornue

Broche - 1997

Bronze

Valeur : 762,25 €

Date d’achat : 2017

Maura BIAMONTI

Bianca

Broche - 2015

Or, argent, polymères et citrine

Valeur : 1 000 €

Don en 2022

Faust CARDINALI

Reliques vivantes

25 broches - 1997

Bronze, résine

Valeur : 2 286,74 €

Date d’achat : 2017

Monica CECCHI

Sans titre

Bague - 2012

Boîtes de fer

Valeur : 380 €

Don en 2012

Warwick FREEMAN

Fetish Face

Broche - 2015

Bois, poudre de silcrète, argent

Vente : 1 000 €

Date d’achat : 2016101

Henri GARGAT

Ephémère

Bague, années 1970

Aluminium anodisé, plexiglas et bille de mercure mobile, signée

Valeur : 828 €

Date d’achat : 2021

Takashi KOJIMA

Point Obj. Bird

Pendentif-bague – années 2010

Argent, quartz

Valeur : 1 550 €

Date d’achat : 2018

Takashi KOJIMA

Point ring

Bague – années 2010

Argent, zircon, pierre synthétique

Valeur : 400 €

Date d’achat : 2018

Mikiko MINEWAKI

Plamo’s

Broche – 2012

Figurine en plastique

Valeur : 120 €

Date d’achat : 2018

Craig McINTOSH

Pakohe brooch No. 13

Broche – 2015

Pakohe/ argilite, aluminium, laiton, peinture

Valeur : 360 €

Date d’achat : 2016

Matthew McINTYRE WILSON

Sans titre

Bracelet – 2016

Cuivre, argent fin

Valeur : 1 400 €

Date d’achat : 2016

Anna RAIGORODSKAYA

Paper trash

Bague – 2004

Argent

Valeur : 150 €

Don en 2004

Moniek SCHRIJER

Kowhai

Boucles d’oreille – 2015

Laiton, argent, plaqué or102

Valeur : 500 €

Date d’achat : 2016

Fumiki TAGUCHI

To revive with weathering

Broche – 2018

Plastique, argent, peinture, résine

Valeur : 450 €

Date d’achat : 2018

Christophe VEROT

Sans titre

Collier avec pendentif – 1995

Argent, acier

Valeur : 609,80 €

Date d’achat : 2001

Lisa WALKER

Sans titre

Pendentif - 2016

Pounamu (jade de Nouvelle-Zélande), argent

Valeur : 1 500 €

Date d’achat : 2016

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’inscrire ces œuvres sur le registre d’inventaire du patrimoine communal.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Vous avez le prix, vous avez tout.

S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix.

[M. le Maire procède au vote.]

M. CONSTANT.- Dans mon élan, j’ai oublié de vous dire qu’actuellement, on a 32 bijoux de notre collection qui sont en exposition dans la Maison des Arts de Pesnas. Pour ceux qui connaissent Pesnas, la Maison des Arts est une institution culturelle très renommée dans toute la région. Ils nous ont demandé, parce que l’on a un lien avec Métiers d’art de France, si l’on pouvait leur prêter une partie de notre collection pour faire une exposition là-bas et cela a été fait.

M. LE MAIRE.- Nous avons également une autre orientation à Cagnes-sur-Mer. Elle vient, entre autres, de votre part : « On est capable, difficilement, de comprendre que vous faites du bijou contemporain, mais est-ce que vous ne pourriez pas faire aussi des artistes locaux ? »

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Oh ! Ce n’est pas possible !

M. LE MAIRE.- On écoute.

Mme UTRAGO.- C’est bien. Je vous écoute. Je suis tout ouïe.103

M. LE MAIRE.- Pour faire plaisir, et parce que l’on croit que c’est une bonne idée, on va vous montrer le tableau acquis à ce jour, mais qui passera au prochain conseil municipal, parce qu’on l’a acheté hier. Regardez.

M. CONSTANT.- C’est une vue du château de 1845 par Joseph Fricero, un artiste niçois très connu, comme les Trachel et autres.

M. LE MAIRE.- Éteignez la lumière, vous allez le voir maintenant. C’est notre histoire. C’est un peintre niçois célèbre, Fricero. Quand il est apparu dans le radar du conservateur, celui-ci nous l’a signalé et on lui a dit : « Nous sommes d’accord pour acheter ce tableau ». Vous le verrez au prochain conseil municipal, il est de l’ordre de 4 000 €. C’est une pièce unique d’archive de 1845. Vous voyez l’état du château en 1845. Il a évolué depuis.

Voilà ce que nous faisons. Nous constituons une collection de tableaux en référence avec Cagnes- sur-Mer. Ce sont des tableaux qui datent de quelques dizaines d’années, de quelque 50 ans, 100 ans, 200 ans. On le montrera au Haut-de-Cagnes.

M. CONSTANT.- Pas celui-là. Une collection privée sera exposée dans la maison commune. On ne dit pas qui, mais c’est quelqu’un de très proche géographiquement et qui a une belle collection de tableaux chez lui. Il me fait le plaisir d’en prêter pour une exposition.

Au château, on présentera dans la salle du Cros, qui est une petite salle que vous connaissez tous, au premier étage, toute l’année, nos collections pour montrer les tableaux qui représentent la ville de Cagnes-sur-Mer. Cela commence dimanche, le 6 avril pour Art en Fête.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. C’est ce que nous faisons, Madame Utrago.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je ne conteste pas.

M. LE MAIRE.- Heureusement.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Il est français et local. Bravo. Heureusement que, de temps en temps, vous vous rappelez que l’on est en France.

M. LE MAIRE.- Faites attention, parce qu’entre vos relations privilégiées avec le premier adjoint et moi, si vous me dites que c’est formidable, mes chevilles vont enfler. Il va falloir me soigner après.

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je peux vous soigner.

M. LE MAIRE.- Oh !

M. CONSTANT.- Je veux bien être là.

M. LE MAIRE.- Chers amis, on continue.

PERSONNEL

48. EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2025

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Les collectivités territoriales peuvent recruter du personnel saisonnier pour faire face à un accroissement d’activité durant la période estivale.

En effet, l’accroissement de la population au cours de la période estivale entraîne un surcroit d’activité pour les services, notamment l’entretien des plages, la mise en place des manifestations et des loisirs.

Le recrutement des saisonniers sous contrat à durée déterminée en application du code général de la fonction publique, doit être autorisé par délibération du Conseil municipal. La loi fixe une durée maximale de recrutement de six mois, compte-tenu des renouvellements éventuels, sur une période de douze mois consécutifs.104

C’est pourquoi, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de recruter 91 saisonniers répartis de la manière suivante :

• Pour le Centre de Loisirs Jeunesse : 18 saisonniers sur une période globale comprise entre le 23 juin et le 22 août 2025 ;

• Pour Planète jeunes : 2 saisonniers du 23 juin au 8 août 2025 ;

• Pour le Centre Technique Municipal, le Service d’Intervention Rapide, le service des Sports, l’informatique et la Direction de l’Education : 4 saisonniers pour le mois de juin, 21 pour le mois de juillet, 21 pour le mois d’août et 2 pour le mois de septembre 2025 ; • Pour les musées : 1 saisonnier pour le mois de juin, 4 saisonniers pour le mois de juillet et 4 pour le mois d’août 2025 ;

• Pour Handiplage : 4 saisonniers pour une période globale comprise entre le 1 er juillet et le 31 août 2025 ;

• Pour l’Ecole de voile : 10 saisonniers pour une période globale comprise entre le 30 juin et le 22 août 2025.

Il est précisé que les contrats de travail sont établis en fonction des besoins du service et mentionnent précisément les périodes d’activité de chaque agent qui bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres employés de la commune.

Les agents saisonniers sont rémunérés sur le grade correspondant à leurs fonctions (1er échelon de l’échelle C1), à l’exception des animateurs titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et des éducateurs des activités physiques et sportives titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle Initiateur voile, qui seront rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- On arrive près de la fin. Ce sont les emplois saisonniers pour la période estivale. Je rappelle que nous embauchons 91 saisonniers. C’est un bon travail. Hier, nous avons fait le forum des jobs d’été. En deux mots, qu’est-ce que cela a donné, Romain ?

Mme UTRAGO.- [Hors micro] Vous dormiez. [Rires.]

M. ALLEMANT.- Vous ne me réveillez pas, Monsieur le Maire. C’étaient 28 entreprises dont 14 cagnoises présentes. Ils se moquent les collègues.

M. CONSTANT.- C’est la fin. On peut quand même se libérer un peu.

M. ALLEMANT.- Cinq nouvelles entreprises sur cette session de 2025, 10 ouvertes à l’embauche des mineurs, près de 500 postes ont été proposés et plus de 530 visiteurs sont venus. À la fin, 560 jeunes et 600 personnes en tout sont venues sur ce forum des jobs d’été.

Je rappelle que le forum des jobs d’été est un dispositif que l’on reconduit depuis 2002 et qui est un temps fort du service jeunesse. Il permet à des jeunes de tester un premier emploi et de récupérer quelques subsides. C’est aussi une possibilité de tester son futur avenir professionnel et d’acquérir des compétences pour pouvoir le vérifier.

Aujourd’hui avec Parcoursup, il est toujours difficile d’identifier ce que l’on veut faire. Participer au forum des jobs d’été peut permettre d’identifier des pistes professionnelles.

[Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- En 3 heures.

M. ALLEMANT.- C’était de 14 h à 17 h.105

M. LE MAIRE.- En 3 heures de temps, nous avons reçu plus de 500 jeunes.

M. ALLEMANT.- Six cents personnes.

M. LE MAIRE.- À 95 % des jeunes. J’y suis allé, j’ai été impressionné. J’ai discuté avec plusieurs jeunes qui étaient là, et ils étaient heureux de pouvoir travailler.

Si certains n’aiment pas travailler, d'autres ont compris que le travail leur amène un petit pécule pour l’été. Les parents, souvent, leur disent : « Écoute, va tester, regarde un peu ce qu’est le monde du travail ». Nous ouvrons 91 postes saisonniers pour les jeunes. C’est ça, les résultats. C’est ça, une action. Ce n’est pas du discours.

C’est un forum des jobs d’été, où vous avez 550 jeunes qui sont venus. Nous tenons à notre politique jeunesse. Il s’agit toujours de la même philosophie. Si nous tendons la main aux jeunes, il est possible, peut-être même probable, que les jeunes comprendront que nous, les adultes, les accueillons et les aidons à entrer dans la société.

James, c’est rare que tu me demandes de la parole.

M. NICOLAÏ.- Bravo Romain, c’était hier. Ce matin, il y avait le forum de l’emploi au lycée Renoir. Des entreprises sont allées au-devant des jeunes. C’était l’inverse, ce ne sont pas les jeunes qui allaient voir les entreprises, ce sont les entreprises qui allaient voir les jeunes au lycée Renoir.

M. LE MAIRE.- C’est quelque chose qui marche très bien. C’est une de nos actions les plus fortes, les plus intéressantes pour les jeunes, parce que c’est du concret. Ce sont des chefs d’entreprise. Peut-être que M. Dolciani qui m’a demandé la parole, était là-bas ce matin, au forum ?

M. DOLCIANI.- Non, je n’ai pas pu y aller hier. J’y étais l’année dernière. C’était une très belle après-midi. C’est quelque chose qu’il faut continuer, car cela répond à des demandes. Je voulais faire remonter une question concernant le forum des jobs d’été. Pourriez-vous rappeler la procédure pour les jeunes Cagnois méritants qui ont été reçus par M. le Maire quand ils ont eu leurs examens ?

J’avais cru entendre qu’il y avait un pourcentage d’emplois réservés pour les jeunes méritants. C’était juste pour rappeler à tout le monde la procédure pour que les jeunes puissent l’obtenir.

M. LE MAIRE.- Il faut qu’ils aient une mention bien ou très bien.

M. DOLCIANI.- Qui vont-ils voir ?

M. ALLEMANT.- [Hors micro] Un dossier est à récupérer en mairie, à la RH.

M. LE MAIRE.- On verra tout à l’heure que l’on est dans un pays de droit écrit et qu’il y a des procédures à respecter.

Mme GERMAIN.- C’est sur Internet.

M. LE MAIRE.- C’est plus moderne encore. C’est sur Internet.

49. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX - ATTRIBUTION DE CHÈQUES VACANCES

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La ville de Cagnes-sur-Mer et ses établissements rattachés (le CCAS et la Caisse des Ecoles), soucieux de la santé de leurs agents, ont été parmi les premiers du département à attribuer une aide financière en faveur de la protection sociale. En effet, tous les agents souscripteurs d’un contrat labellisé couvrant le risque santé (mutuelle) ont pu bénéficier d’une participation financière de la commune dès 2013 alors que cette participation ne deviendra, d’une part, obligatoire qu’au 1er janvier 2026 et que d’autre part, son montant va même au-delà de ce qui est prévu par le décret 2022-581 du 20 avril 2022 en versant 20 € net par agent au lieu de 15 €, montant minimum obligatoire. A titre indicatif, pour l’année 2024, cette participation s’est élevée pour la ville à 84 500 € et plus de 350 agents ont pu en bénéficier.106

De plus, comme voté au Conseil municipal du 6 février 2025, la ville verse depuis le 1er janvier 2025, à hauteur de 7 € net par mois, une participation dans le cadre de contrat labellisé Prévoyance Santé, dont le coût est estimé pour la ville à 30 000 €.

Toujours soucieuse du bien-être de ses agents, la ville de Cagnes-sur-Mer est l’une des seules du

département à avoir mis en place, de manière systématique, une procédure de maintien dans l’emploi

des agents en cas de restrictions médicales. A ce titre, 73 agents ont été accompagnés en 2024 par une équipe

pluridisciplinaire composée de la direction des ressources humaines, du médecin du travail, d’un

ergothérapeute, d’une assistante sociale et si besoin d’intervenants spécialisés. Il peut être également

proposé un accompagnement psychologique et des permanences régulières (2 fois par mois) avec une

assistance sociale pour que les agents puissent aborder en toute confidentialité tout sujet et être aidés dans

des démarches administratives ou autres.

Toujours pour favoriser le bien-être de ses agents, en encourageant la pratique sportive, la ville a instauré

une prime mobilité douce qui varie entre 100 et 300 € en fonction du nombre de jours où l’agent s’est

déplacé entre son domicile et son lieu de travail en vélo, trottinette… et à cette fin, des arceaux vélo pour le

personnel municipal vont être installés en mairie principale et toujours dans le cadre des déplacements, une

participation aux abonnements transports en commun est également proposée à hauteur de 50 %.

Par ailleurs, la ville de Cagnes-sur-Mer, bien consciente de la dégradation de la situation économique, en

regard notamment des prix à la consommation, propose également à ses agents la possibilité de commander

une « box repas » réalisée par les restaurants scolaires, comprenant dans un emballage bio dégradable, un

plat chaud, du pain et un dessert bio au prix de 3,20 €, défiant toute concurrence.

Toutes ces actions en faveur du personnel dont le coût est de 726 500 €, permettent à la ville de Cagnes-sur-

Mer de connaitre un taux d’absentéisme très faible à hauteur de 5,33 %, bien inférieur au taux des

communes de même strate (7,7 %).

Afin de compléter l’action sociale déjà mise en place, dans le cadre constant de cette volonté d’instituer

une véritable politique de solidarité, et au regard de l’implication et du dévouement des agents communaux,

la ville de Cagnes-sur-Mer a souhaité l’attribution de chèques vacances visant à améliorer les conditions de

vie de ses agents, comme cela avait été demandé par les instances syndicales. Cela peut être envisagé car la

ville ne devrait pas être soumise au DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités

territoriales (DILICO).

Ainsi, il est proposé l’attribution de chèques vacances permettant aux agents de payer les dépenses de

vacances et de loisirs.

La collectivité devra signer une convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) lui

permettant de commander les chèques vacances à ses agents.

Il est proposé d’attribuer les chèques vacances aux agents suivants :

- Agents permanents (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé) présents au 1er

janvier 2025,107

- Agents sur emplois non permanents (accroissement temporaire d’activité, remplaçants, apprentis)

présents au 1er janvier 2025 cumulant au moins six mois de contrat continu en 2024 et encore

présents au moment du versement.

La participation de l’employeur ne peut dépasser un pourcentage maximum de la valeur libératoire des chèques vacances en fonction de la rémunération et de la situation du salarié (code tourisme art L411-11 ; art D411-6-1). Ainsi une participation minimale de l’agent est requise.

Il est proposé de mettre en place le système de répartition des participations comme suit :

Montant

suivant revenu net

fiscal de référence

Participation du

bénéficiaire

Participation

Ville de Cagnes-sur-Mer

Montant maximum total

des chèques vacances

perçus par le bénéficiaire

De 0 à 1 200 € 50 % 200,00 € 50 % 200,00 €

400 €

De 1 201 à 3000 € 60 % 240,00 € 40 % 160,00 €

De 3 001 à 5 000 € 70 % 280,00 € 30 % 120,00 €

De 5 001 à 7 000 € 80 % 320,00 € 20 % 80,00 €

Au-delà de 7 001 € 90 % 360,00 € 10 % 40,00 €

Le coût de cette mesure pour la ville est estimé à 120 000 €.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de valider l’attribution de chèques vacances pour le personnel communal,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et tout acte afférent.

Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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DISCUSSION

M. LE MAIRE.- C’est la fin. En revanche, j’ai un vœu. Monsieur Dolciani, vous nous aviez dit qu’il faut prendre parti pour l’agression d’un élu. M. Perez a même fait des vœux.

Je vais reprendre la position qui n’a pas varié depuis que je suis maire. Ma position est très claire. Elle est simple. Chez nous, à Cagnes, il ne peut pas y avoir d’agression, même verbale, je ne parle même pas d’agression physique, à l’encontre de qui que ce soit et encore moins d’un élu. C’est la position traditionnelle de Louis Nègre.

À Cagnes, qui que vous soyez, n’attaquez personne, n’insultez personne, parce que s’il y a des témoins et qu’il est démontré qu’un citoyen ou même plus, un élu, a été agressé, il n’y a aucun problème, vous serez soutenu par la commune de Cagnes-sur-Mer. Ça ne se discute même pas.

Monsieur Perez, sur votre vœu :

✓ « d’apporter son soutien au collègue agressé dans l’exercice de sa fonction » : aucun problème,

✓ « de condamner les menaces et les violences dont ils ont été l’objet » : aucun problème,108

✓ « d’attendre de la justice la plus exemplaire fermeté contre les auteurs de ces actes » : pas de problème, on est passé chez les juges,

✓ « de prendre en charge les frais de justice » :pas de problème, mais à condition, puisque vous êtes en France, un pays de droit, de le demander.

On condamne les menaces et les violences dont les élus ont été l’objet. Il semblerait que d’autres élus aient été agressés verbalement. L’un est ici présent ce soir. Il fait partie lui de la majorité. Pas de problème, je suis très favorable à le soutenir.

Il n’est pas question que dans ma ville, avec la mentalité qui est la mienne, quiconque puisse agresser un élu. C’est scandaleux, c’est anormal. La seule chose, c’est que vous avez une procédure. Donc, les deux élus qui ont été agressés, vous devez suivre la procédure française, mais vous n’êtes pas obligés. Si l’on vous écrit, que l’on vous dit d’appliquer la procédure et que vous ne l’appliquez pas, il ne faudra pas regarder Louis Nègre. Il faudra vous regarder.

On écrit le 27 mars, suite à l’information, qu’il faut le dépôt de plainte de l’élu et une demande de protection fonctionnelle par courrier à l’attention du Maire accompagnée d’une copie de la plainte. Si le procureur décide de poursuivre, à ce moment-là, l’élu désigne un avocat de son choix afin de défendre ses intérêts lors de l’audience. Ils sont pris en charge, bien entendu, par la commune.

Une loi de 2024, je ne sais pas si elle est maîtrisée par tout le monde, a modifié le régime de la protection fonctionnelle, mais le point de départ est toujours la demande de l’élu par écrit. La réforme impose davantage de formalités qu’auparavant, mais ne change rien pour le bénéficiaire. La protection des élus est automatisée et ce n’est qu’a posteriori que le conseiller municipal, et lui seul, peut décider de retirer cette protection ou de l’abroger si tant est qu’il le veuille.

La nouvelle procédure, je la dis pour les deux élus concernés, un de l’opposition et un de la majorité, prévoit que « À réception de la demande de l’élu… ». Je n’ai pas reçue de demande. On écrit, on envoie et l’on dit aux collègues agressés : « Vous nous faites passer en suivant la procédure légale française », sauf que l’on ne reçoit rien. C’est bizarre. On n’a pas reçu la demande de protection fonctionnelle alors qu’elle fait partie des formalités demandées. On n’invente rien.

Ensuite, on doit informer les membres du conseil municipal de la demande de protection fonctionnelle. Quand je l’aurai reçue, je vous informerai. L’élu, victime, bénéficie de la protection fonctionnelle si les deux formalités ont été exécutées. Nous porterons, si je reçois un jour la demande de protection fonctionnelle, à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal les demandes, si elles suivent le cadre légal.

Merci à tous.

M. Touzeau-Menoni demande la parole. Je lui donne.

M. TOUZEAU-MENONI.- Cela va être très court. Dans mon cas, c’est vu, c’est su, c’est une agression physique. Une fois que vous avez porté plainte, vous devez prouver la matérialité des faits. C’est médecin, puis légiste, puis de nouveau médecin, puisqu’il y a des examens complémentaires et le dossier ne sera transmis qu’à terme. C’est le temps d’un rendez-vous pour une IRM, par exemple et c’est plus long que ce que vous pensez. Dès que les examens seront réalisés, je pourrais vous faire un dossier complet.

M. LE MAIRE.- Très bien. Madame Chantal Germain, vous avez la parole.

Mme GERMAIN.- Je me permets d’intervenir puisque j’en ai bénéficié. D’emblée, je pense que vous n’étiez pas au courant. D’ailleurs, je n’en ai pas parlé à l’époque. J’ai été directement aller voir les services. Durant votre mandat, je pense que j’ai été la première à faire cette demande. La protection civile m’a été accordée avant même que je fournisse le dossier. On a alimenté le dossier au fur et à mesure, puisque j’étais avec les juristes de la mairie et l’avocat. J’ai fait une lettre officielle pour faire cette demande.109

M. LE MAIRE.- C’est sur le point. Il n’y a pas deux poids, deux mesures.

Mme GERMAIN.- Je n’ai rien eu à dépenser, même pas de frais.

M. LE MAIRE.- C’est clair. Je rappelle qu’il n’y a pas de discussion. C’est pour toute agression, y compris verbale. Vous savez que, c’est ce que je répète depuis que je suis maire, n’agressez pas, y compris un balayeur, verbalement.

Il faut des témoins, parce que la justice française, c’est ainsi. Je m’incline, il n’y a pas de problème. Mais si vous agressez quiconque, même une catégorie C, même pas un élu, à Cagnes, avec des témoins, je poursuis. Je me porte partie civile lorsque c’est mon personnel dont j’ai la responsabilité.

Pour les élus, la règle est celle que je viens d’indiquer : dès lors que vous rentrez et que vous faites les formalités nécessaires, il n’y a pas de problème. Après, ça roule, mais il faut faire les formalités. Si une semaine après, 10 jours après, il n’y a toujours pas de formalité, c’est étrange. Chacun fait comme il croit, mais c’est étrange.

On va terminer par les manifestations et le prochain conseil. Vous aurez un conseil le lundi 5 mai à 11 h 30.

Il s’agit d’une obligation pour chaque commune de la Métropole de débattre sur le PADD, le plan d’aménagement et de développement durable, avant le commencement de la 2e phase de concertation publique sur la partie zonage et règlement du PLU révisé. Il n’y a qu’une seule question. C’est une obligation légale. Si vous voulez regarder le PLU, regardez-le. C’est le PADD. Ce n’est pas le PLU.

Ce sont les orientations précises, un peu comme le DOB.

[Discussion générale.]

Pour accueillir les étudiants de l’université de Passau, qui nous ont demandé ce qui est identitaire à Cagnes. Je leur ai répondu : « Le pan bagnat ». Cela a été fait dans la structure du Bon Accueil, cela a été vraiment bien fait. Je tiens à remercier les collègues et tous ceux qui ont permis de montrer à ces jeunes universitaires, qui étaient heureux de voir cela, ce qu’était un pan bagnat.

Je suis à deux doigts de me demander si l’on ne pouvait pas faire un pan bagnat tous ensemble. Ce serait bien.

[Discussion générale.]

Les prochaines manifestations sont :

• Du 4 au 6 avril : Journées européennes des métiers d’art,

• Vendredi 4 avril : Défis des maternelles - Parc des sports Pierre Sauvaigo,

• Samedi 5 avril et 3 mai : Mercato Italiano,

• Dimanche 6 avril et 4 mai : Haut-de-Cagnes, Art en fête,

• Dimanche 13 avril : Dimanche malin - Bord de mer piéton, c’est le premier,

• Du 25 au 27 avril : Marché Alsacien,

• Jeudi 1er mai : Fête des Mai au Haut-de-Cagnes, venez voir les gosses,

• Samedi 10 mai : Défilé de mode

• Samedi 17 mai : Nuit des musées : « Bijoux de femmes ». Avec en « guest-star » M. Lebon,

• Dimanche 18 mai : Dimanche malin - Bord de mer piéton, de nouveau,

• Samedi 24 mai : Fête de la nature110

• Samedi 31 mai : Fête mondiale du jeu au Parc des Bugadières. Cela marche du tonnerre de Dieu, on a un personnel extrêmement motivé et efficace qui y croit.

Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Le 30 mai, c’est mon anniversaire.

[Discussion générale.]

M. LE MAIRE.-

• Dimanche 8 juin : Triathlon – pour les sportifs,

• Lundi 9 et 10 juin : Nuits lyriques à l’Hippodrome

• Samedi 14 juin : Fête du Cros

Qu’est-ce que j’ai oublié ?

M. RIHAN.- Vous avez oublié deux choses, Monsieur le Maire : la fête du vélo, le Salon du livre, le 24 mai. Ainsi que l’inauguration du Pumptrack.

M. LE MAIRE.- De la même façon que j’ai demandé des volontaires, tout à l’heure pour le pan bagnat, puisque l’on va inaugurer le Pumptrack, qui est volontaire pour l’inaugurer ? Mme Utrago ne se porte pas volontaire.

[Discussion générale.]

M. RIHAN.- Je veux bien me porter volontaire si M. Dolciani vient avec moi.

M. LE MAIRE.- Sur la piste d’initiation. Monsieur Dolciani, faites attention, les femmes vous entendent et après c’est au procès-verbal.

Je voulais vous remercier avant de vous quitter, parce qu’il est 21h.

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