Procès Verbal - proces verbal 30 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Approuvé en séance du {) $ OCT, 2023

PP Affiché le ( 9 OCT, 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2023

Le vendredi trente juin deux-mille-vingt-trois à seize heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-trois juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Louis NEGRE, Roland CONSTANT, Sarah LESCANE, François POUTARAUD, Richard LEMAN, Corinne

GUIDON, Alain GAGGERO, André RIHAN, Amandine PIHOUEE, Jean-Marc HADDAD, Noëlle PALAZZETTI, Romain ALLEMANT, Pierrette ALBERICI, Laurence TRASTOUR-ISNART, Nicolas DELWICH, Nathalie AZOULAY, Sébastien SALAZAR, Carine PAPY, Marie ROFIDAL, Paul BENSADOUN, Aurélie GUIRADO-ARNAUDO, Yvan SKOTTUBA-STEPAN, Lohann DUROX, Margaux RAVARY, Annie ROSELIA, Raphaël ROFIDAL, Gaëtane DEREPAS, Hassan GOUMRI, Dominique SCHMITT, Valérie BRUNELLI-GORZEGNO), Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN, Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

POUVOIRS RECUS DE :

Mme Rosette GERMANDO à Sarah LESCANE,

Chantal GERMAIN à Laurence TRASTOUR-ISNART,

Sébastien SALAZAR à Carine PAPY jusqu’à son arrivée,

James NICOLAI à François POUTARAUD,

Aurélie GUIRADO-ARNAUDO à Roland CONSTANT jusqu’à son arrivée, Bernard SONGY à Corinne GUIDON,

Jean-Claude PEGUILLET à Louis NEGRE,

Bernard MOURET à Nathalie AZOULAY,

Josiane PIRET à Isabelle UTRAGO après son départ,

Jean-Paul PEREZ à Karin HARTMANN après son départ,

Loïc TOSCANO à Gaëtane DEREPAS.

ABSENT(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Romain ALLEMANT

QUORUM : 36 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

++ +

Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 00 et passe la parole au Secrétaire de séance, M. Romain ALLEMANT,

qui procède à l’appel des présents. Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipai du vendredi 24 mars 2023, approuvé à la majorité des membres présents et représentés (abstention de M. TOUZEAU-MENONT). Puis il ratifie les 94 décisions prises pendant l’intersession et la liste des marchés, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

ÉRRORDRE DU JOUR

INFORMATIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE.- Nous passons à un point qui est à la fois heureux et malheureux, je ne sais pas comment je vais vous l'annoncer. Je voudrais appeler à mes côtés, Monsieur Gérard Robiglio, le Directeur des ressources humaines, bien connu à Cagnes-sur-Mer. Il va prendre la retraite.

C'est un événement malheureux pour nous. Depuis que je suis maire, cela fait 28 ans, il est là, même avant moi, il assure justement cette direction des ressources humaines avec l'efficacité, la compétence et l'humanité. Diriger des ressources humaines, vous l'avez vu, ce n'est pas toujours simple dans n'importe quelle entreprise. La Ville de Cagnes-sur-Mer a 900 employés qui relèvent de M. Robiglio. Monsieur Robiglio a fait un parcours sans faute. Professionnellement, il bénéficie du soutien de l'ensemble des personnels, des élus, des différentes listes que vous avez pu voir passer ; y compris avec les organisations représentatives du personnel, ils ont toujours eu un dialogue que je qualifierai de franc et de constructif pour défendre les intérêts du personnel.

Que ce soit avec M. Ricci ou Mme Corbinais, nous avons toujours donné des instructions pour essayer - dans la mesure de nos moyens - d'appliquer les textes favorables pour le personnel dès que nous pouvions. Nous l'avons fait, parce qu'il y avait un monsieur, Gérard Robiglio, qui était là, qui pouvait le faire, qui le mettait justement en forme et qui faisait en sorte que le personnel se sente bien. Lors de la réunion du COS, où tout le personnel était présent, je peux vous dire que le personnel était heureux d'être à Cagnes-sur-Mer.

Quant aux ratios d'encadrement à Cagnes, par rapport à 1995 où l'on entendait beaucoup de remarques négatives sur le personnel, désormais je constate et vous constatez vous aussi, qu'il n'y a plus rien du tout. J'ai des comptes à rendre y compris sur le personnel qui dépend du maire. Je peux rendre, la tête haute, fièrement, les comptes parce que je sais que mon personnel travaille et travaille beaucoup. Il travaille plus que la moyenne. Les chiffres sont là pour nous confirmer que ce travail - sous la houlette du Directeur général adjoint - a été remarquable. J'aurais tendance à me plaindre que vous partiez, Monsieur le Directeur général, mais c'est aussi la vie, on est tous amenés à partir un jour.

Je voulais rappeler que M. Gérard Robiglio est né il y a quelques années. Il est entré dans la commune en 1988, il a 35 ans d'ancienneté (Monsieur Perez, il nous bat, on lui doit le respect. Il a toujours fréquenté la ville de Cagnes-sur-Mer dès son plus jeune âge, l'école Jules Ferry d'abord puis le collège Jules Verne, ensuite le lycée Renoir, notamment il était à l'USC football. Il a fait une maîtrise de droit public, un DEA de droit économique, il a réussi le concours qui lui a permis d'intégrer les PTT en 1985 en qualité d'inspecteur.

Le 1er mai 1988, il est recruté au service de ce que l'on appelait le service du personnel de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Il est nommé attaché territorial de deuxième classe par détachement. Il a activement participé à l'évolution du service vers une direction des ressources humaines beaucoup plus large, beaucoup plus riche.

Nommé le 1er janvier 2007 Directeur général adjoint en charge des sports, de la petite enfance, du CCAS, et des ressources humaines, ses missions, je les ai progressivement étendues à l'éducation et au service hygiène et santé. Comme je l'ai dit hier soir, il serait plus simple de dire ce que vous ne dirigez pas. Vous avez été un fidèle collaborateur de M. Ricci puis de Mme Corbinaïis.

Je m'arrêterai encore une fois, après vos 35 ans de mairie, sur vos qualités humaines, Monsieur Robiglio. Je le dis et je le répète, quand on traite les ressources humaines, on traite des personnes et non pas des ordinateurs, les gens ont besoin de considération, même quand ils se trompent, ils ne sont pas parfaits, mais ils ont besoin de considération, d'écoute et de bienveillance. Vous étiez ce directeur-là, vous allez nous quitter. Vous nous quittez réellement ce soir.

2Devant tout le monde, je vais me lever et vous saluer.

[Applaudissements.]

Monsieur Perez a demandé la parole.

M. PEREZ.- Monsieur Robiglio, que je connais depuis aussi longtemps que M. le Maire, je vous souhaite, au nom de notre groupe, de passer une retraite bienveillante et bienheureuse. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui.

[Applaudissements.]

M. LE MAIRE.- Je voulais annoncer la succession qui sera assurée désormais par Mme Valérie Forest-Dodelin que vous connaissez également.

[Applaudissements.]

C'est aussi une personne de qualité qui gère à l'heure actuelle tout le service technique de la Ville avec, là aussi, une grande efficacité. Nous l'accueillons dès demain à partir de 8h.

Madame Piret.

Mme PIRET.- Je voulais rajouter un petit mot, j'ai eu la chance de travailler avec Monsieur Robiglio, c'est quelqu'un de profondément humain avec de grandes compétences. J'accueille Mme Forest-Dodelin, je pense que l'on sera aussi bien servi.

M. LE MAIRE.- Merci. Je passe à l'ordre du jour avec l'approbation du PV du Conseil municipal du 24 mars 2023 qui vous a été envoyé. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- J'ai remarqué que, quand le micro ne fonctionnait pas, on enregistrait quand même les propos qui étaient tenus. Dans mon intervention sur la San Peire, je ne sais pas pourquoi, certaines phrases n'ont pas été répercutées. Je propose de les faire passer parce que je les ai en tête pour que le procès-verbal soit modifié avec ces phrases qui n'apparaissent pas, si cela vous va. Je peux leur donner si vous voulez.

M. LE MAIRE.- La parole est libre au Conseil municipal, si vous l'avez dit, je n'ai aucun état d'âme là-dessus. On a un enregistrement, d'autant que ce n'est pas moi qui fais le PV, je suis tranquille.

Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Je voudrais vous parler, s'il vous plaît, d'Agora. D'abord, je vous remercie pour la photo, seulement je ne m'appelle pas Jean-Marie et Mme Piret, je ne pense pas qu'elle s'appelle Suzanne. [Rires.] Je vous prie de bien vouloir faire des rectifications, s'il vous plaît. Merci.

M. LE MATRE.- Toutes mes excuses.

[Discussion générale.]

Quand on se trompe, on reconnaît que l'on se trompe, on rectifie. J'ai entendu que l'on a rectifié immédiatement, c'est bien.

Pour ce PV du 24 mars, suite aux remarques qui viennent d'être faites, y a-t-il d'autres observations ? [Pas d'autre observation. ] Je mets donc aux voix.

Qui est contre ? [Néant]. Qui s'abstient ? Monsieur Touzeau-Menoni.

Je m'y arrête un instant, maintenant qu'il a été voté, pour regretter profondément que l'on porte atteinte à la crédibilité du Conseil municipal par des propositions ou des dispositions ou des votes qui sont inchangés. Je regrette profondément, je vous le dis comme je le pense, qu'au sein du Conseil municipal on puisse tenir des propos mensongers. Cela n'honore pas le politique. C'est pour cela aussi que le politique en général perd de sa crédibilité.

Madame Piret, je vous le dis en face pour la deuxième fois, publiquement, vous avez menti.

3 Mme PIRET.- Ah bon ! M. LE MAIRE.- Arrêtez ! Vous avez menti. Quand je vous ai dit que vous aviez voté la ZAC La Villette, vous avez répondu au Conseil, au PV, c'est topé et vous venez de l'approuver, d'ailleurs cela confirme ce que je pense, vous avez dit : « non, non, je n'ai pas voté 39 500 m2? de béton. » Vous l'avez voté. Si vous voulez que je vous rappelle, je vous rafraîchis la mémoire : - le lundi 13 avril 2015 à 16 h 30 ; - ensuite, vous l'avez revoté le mardi 1er septembre 2015. Vous ne vous êtes pas trompée, vous l'avez revoté, 2015, il est toujours question de 39 500 m2 de béton. C'est « Madame Béton » que j'ai face à moi. Vous voyez, Madame Piret, vous n'avez pas de chance, quand vous mentez et que vous dites : « Non, non, je n'ai pas voté », j'ai le PV du Conseil que vous avez approuvé. D'ailleurs, au lieu de faire « le chaloupé », vous feriez mieux d'être honnête avec nous tous et avec les Cagnoïs en particulier, et de reconnaître que vous avez voté 39 500 m? de béton, que vous pouvez toujours vous opposer au béton, mais vous l'avez voté. D'ailleurs, vous êtes tellement en porte-à-faux que, lorsque l'on a refait passer le permis de construire avec un peu moins de mètres carrés, vous n'avez pas fait de recours. Donc, vous êtes favorable. Je vous en ai remercié lors du dernier Conseil, je vous avais dit : « C'est très bien, ainsi, vous êtes conforme à ce que vous avez voté en 2015, favorable aux 39 500 m2? de béton à la Villette. » Je suis heureux de me retrouver avec vous à mes côtés pour soutenir l'EcoQuartier de la ville. C'est ce qu'il fallait démontrer, CQFD ! Mme PIRET.- [Hors micro] C'est votre histoire, Monsieur le Maire. Moi, j'ai voté, pas du tout pour les logements, il devait y avoir. En plus, je faisais partie de votre groupe, si vous voulez, j'étais embarquée dans vos histoires, mais je n'ai pas du tout voté pour tous ces logements, et surtout pas pour le béton de Cagnes-sur-Mer. Je suis tout à fait contre le béton à Cagnes-sur-Mer. Là, vous transformez tout. M. LE MATRE.- C'est ennuyeux, Madame. Vous pouvez toujours dire que vous êtes contre quand VOUS votez pour. Mme PIRET.- Le projet de 2015 ou 2016, je mélange ces deux années, n'était pas du tout le projet de tant de logements. M. LE MAIRE.- C'était n'importe quoi. Vous mentez, vous n'arrêtez pas de mentir. C'est votre problème. Mme PIRET.-Je ne mens pas du tout, c'est vous qui mentez. M. LE MAIRE.- C'est votre problème. Si vous ne savez pas sur quoi vous votez, c'est votre problème, pas le mien. Vous étiez dans la majorité, vous avez raison de le rappeler, mais dans ma majorité, tous ceux qui étaient là en 2015 se souviennent qu'il y avait 39 500 m2, sauf vous. Que vous racontiez aujourd'hui que vous vous êtes prise les pieds dans le tapis, que vous racontiez aujourd'hui l'inverse de ce que vous disiez hier, cela vous ressemble et ça vous regarde maïs, de grâce, ne descendez pas si bas. Reconnaïssez que vous avez voté ces 39 500 m2? de béton. Mme PIRET.- Je ne reconnais pas du tout avoir voté votre projet actuel. De toute façon, dans votre majorité, personne ne peut être contre, vous le savez très bien. M. LE MAIRE.- Il fallait en sortir si vous étiez contre, Madame. Mme PIRET.- [Hors micro] Justement, c'est pour cela que j'ai démissioné. M. LE MATRE.- Vous n'avez pas démissionné quand on a voté les 39 500 m2. Vous les avez votés avec nous une fois, vous avez voté avec nous deux fois, vous avez voté avec nous trois fois. Que voulez-vous que je vous dise ? Mme PIRET.- [Hors micro] Non, vous transformez tout en racontant des mensonges. 4M. LE MAIRE.- Non, j'ai les dates. Vous mentez, moi, non. J'ai les dates, j'ai les heures même, auxquelles vous avez participé à tous les Conseils. Je regrette, c'est tout. Vous faites ce que vous voulez et d'ailleurs vous apparaïissez de plus en plus isolée, de plus en plus seule. Voilà la conclusion : on ne peut pas faire confiance à Mme Piret.

Mme PIRET.- [Hors micro] C'est votre histoire.

M. LE MAIRE.- J'ai démontré que, malheureusement, vous aviez menti. Vous persistez, très bien, cela aggrave encore une fois votre perte de crédibilité. À partir du moment où vous avez menti au Conseil municipal et à moi, je ne vous crois plus. Vous direz ce que vous voulez, quand vous voulez, comme vous voulez. Je vous laisse parler, c'est la démocratie, il n'y a aucun problème, mais je ne vous croirai plus, c'est tout. C'est dommage.

Nous allons aborder l'information sur les 94 décisions commentées prises pendant l'intersession.

M. PEREZ.- Monsieur le Maire, s'il vous plaît.

M. LE MAIRE.- Oui, Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Je voulais simplement vous dire que nous sommes obligés de partir ce soir plus tôt que d'habitude, car nous avons une réunion avec un orateur national. Par conséquent, nous partirons avant. J'ai donné deux procurations, il ne restera que deux personnes ce soir.

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, vous savez que l'on n'est pas sur la même longueur d'onde tous les deux. Vous êtes un opposant constant depuis 28 ans. Mais vous avez l'intelligence, Monsieur Perez, vous votez pour et vous ne venez pas dire l'inverse ensuite ; en effet, quand on regarde le tableau, vous l'aviez voté. Vous êtes plus subtile, vous êtes meilleur de ce côté-là incontestablement, et vous ne dites rien, il vaut mieux d'ailleurs, et c'est pour cela que je ne vous dis rien. Vous aviez voté, vous assumez, c'est parfait. C'est peut-être aussi pour cela que vous êtes là 28 ans après, avec une certaine crédibilité quant à vous. C'est pour cela aussi que c'est la première fois en 28 ans que vous demandez, pour des raisons que je comprends (la venue d'un orateur national de votre parti), vous souhaitez partir plus tôt. À quelle heure ?

M. PEREZ.- À 19 h environ.

M. LE MAIRE.- À 19 h, je vais demander aux collègues de faire un peu plus court, si l'on peut, pour passer le Conseil municipal. C'est la commune de Cagnes-sur-Mer.

Mme PIRET.- Monsieur le Maire, s'il vous plaît.

M. LE MAIRE.- Oui, Madame Piret.

Mme PIRET.- Je partirai moi aussi parce que l'on a changé la date du Conseil municipal. On avait tout prévu.

M. LE MAIRE.- On s'adaptera. Je comprends.

L'information obligatoire sur les marchés à procédure adaptée, Madame Lescane a la parole.

LL

LISTE DES MARCHES

Mme LESCANE.- Bonjour à tous. Voici les derniers marchés à procédure adaptée passés depuis le dernier Conseil municipal.

- Réalisation de relevés topographiques et de prestations de géomètre qui comprend :

+ au lot n°1: géo-détection, géo-référencement et marcage/piquetage pour un montant maximal annuel de 50 000 € ;e au lot n°2: travaux topographiques d'infrastructures et de superstructures pour un montant maximal annuel de 35 000 €.

- Dans le cadre de l'événement Promenade en fête, nous retrouvons une prestation de feux d'artifice qui seront tirés en mer et qui vont émerveiller notre saison estivale : le lot 1 pour le feu du 22 juillet ; le lot 2 pour le feu du 12 août, chacun pour un montant maximum de 23 333,33 €.

- Afin de garantir la sécurité des divers événements organisés, voici un marché de prestations de sécurité et de gardiennage pour les manifestations culturelles communales pour un montant maximal annuel de 60 000 €.

- Pour notre école de voile, vous trouvez un marché d'acquisition de matériel nautique qui se présente sous quatre lots.

e Lot 1: bateau de sécurité, moteur hors-bord pour l'encadrement des activités pour un montant maximal annuel de 50 000 € ;

e Lot 2 : bateaux à voile type dériveur ou catamaran pour un montant maximal annuel de 50 000€ ;

e Lot 3: supports de glisse type planche à voile pour un montant maximal annuel de 50 000€ ;

e Lot 4: fourniture d'accastillage pour un montant maximal annuel de 20 000 €.

- En ce qui concerne le sport, nous avons :

e Un marché de fourniture et d'équipement de matériel sportif pour un montant maximal annuel de 50 000 €.

e Un marché d'installation et de maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et d'un terrain de basket en dalles modulables pour un montant maximum annuel de 200 000 €.

- Pour les services, la petite enfance, la jeunesse et les écoles :

+ Un marché de fourniture et livraison de livres de bibliothèque et de BD pour un montant maximal annuel de 28 000 €. Je tiens à souligner que c'est un marché sans publicité ni mise en concurrence, nous travaillons directement avec la librairie La Pléaide, ce qui permet de solliciter et de faire fonctionner notre commerce du cœur de ville ;

e Un marché de fourniture et livraison de livres, matériel et supports scolaires et parascolaires pour les écoles communales pour un montant maximum annuel de 18 000 €.

- Un marché de transport par car :

e Le lot 1 concerne les déplacements sur le territoire communal pour un montant maximum annuel de 120 000 € ;

e Le lot 2 est prévu pour les déplacements hors du territoire communal pour un montant maximal annuel de 100 000 €.

- Pour notre formidable ludothèque et la fête du jeu, un marché de fourniture de jeux et jouets avec le lot 1 - jeux de société pour un montant maximal annuel de 10 000 €.

- Enfin, un marché destiné à la réalisation d'une enquête téléphonique auprès des administrés de la commune pour un montant maximal annuel de 39 000 €.

Je vous remercie.

M. LE MATRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il il des remarques ? Monsieur Touzeau-Menoni.M. TOUZEAU-MENONT.- Une question sur le dernier marché, l'enquête téléphonique.

M. LE MAIRE.- Essayez de parler dans le micro pour que l'on puisse enregistrer, sinon vos paroles vont disparaître.

M. TOUZEAU-MENONI - Sur l'enquête téléphonique auprès des administrés, le sondage dont on parle, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir les questions de ce sondage. Je suis surpris par les questions.

M. LE MAIRE.- Vous aurez non seulement les questions, maïs les réponses. Ne soyez pas surpris. Vous êtes toujours surpris. Vous tombez de la lune. Vous avez une enquête, vous avez un sondage, vous aurez les questions et les réponses.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Excusez-moi, mais quand on a une question qui dit : « Estimez-vous que la municipalité de Louis Nègre fait bien son travail ? » Parle-t-on de la Ville de Cagnes ou bien est-ce un sondage sur votre personne ?

M. LE MAIRE.- Il s'agit de la Ville de Cagnes-sur-Mer, Monsieur Touzeau-Menoni. Si vous confondez les uns et les autres, ce n'est pas la peine de continuer à discuter, c'est de l'opposition.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Ce n'est pas aïnsi que c'était écrit, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous êtes dans l'opposition, c'est très bien. Restez-y.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] C'est un sondage à mi-mandat, ce n'est pas une enquête sur la qualité de travail de la municipalité. Ce n'est pas Louis Nègre, c'est Cagnes-sur-Mer, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Vous ne croirez pas les résultats.

M. TOUZEAU-MENONT.- J'attends les résultats et surtout les questions. Rappelez-vous dans les attendus, quand je suis allé travailler sur le dossier, dans les prestataires qui ont répondu, il y en avait un en particulier qui se souvenait du fait que vous avez été mis en difficulté à la dernière élection et que c'était important, en effet, de vous positionner à mi-mandat. Done, je ne sais pas si c'est un sondage sur le travail et la satisfaction des Cagnoïs concernant le travail de la majorité ou si c'est un sondage pour savoir comment vous êtes positionné.

M. LE MAIRE.- Vous répondrez vous-même à vos propres questions, je suis incapable d'y répondre quant à moi. Vous faites de l'opposition systématique, continuez, cela intéresse Monsieur Touzeau-Menoni, c'est parfait, continuez. Faites ce que vous voulez.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je fais ma remarque.

M. LE MAIRE.- Faîtes ce que vous voulez. Je continue. En dehors de cette question, y a-t-il d'autres questions ? [Pas de question.]

Dans les informations municipales, je voulais également vous informer de deux bonnes nouvelles. La première, nous avons signé le Small Business Act, certains d'entre vous étaient présents, avec la Chambre de commerce pour essayer de favoriser autant que faire se peut, dans un cadre totalement légal, les entreprises locales. Je l'ai dit à certains conseils municipaux, nous avons un nombre d'entreprises locales qui justement bénéficient des chantiers que nous lançons. Vous savez que les collectivités territoriales constituent 80 % des marchés publics en France. Il est très important que ces marchés publics, autant que faire se peut, restent sur le local pour faire travailler les gens, faire en sorte que l'économie et la vitalité de la commune puissent continuer. Voilà pourquoi nous avons signé ce Small Business Act que voici, que vous avez sans doute vu.

S'agissant de la deuxième bonne nouvelle, cette fois-ci cela a été un combat, qui n'est pas terminé d'ailleurs, avec l'État. Vous le savez, nous essayons de défendre la biodiversité, notamment les poissons dans la mer. Vous avez tous constaté que bientôt il y aura davantage de plastiques dans la mer que de poissons. La surpêche affecte nos fonds de poissons dans le monde entier. Nous avons

7 une attitude qui consiste à anticiper. Au vu de la catastrophe qui s'annonce, nous prenons les devants et nous avons établi une première réserve naturelle protégée au large de l'hippodrome. Avec l'accord unanime des pêcheurs (c'est important) qui ont tous signé la deuxième zone que nous créons à la sortie de la Cagne, entre la sortie de la Cagne et les pics à côté. La première zone devant l'hippodrome est de 9 hectares, la deuxième zone, 12 hectares. Ces zones deviennent interdites à la pêche, à la pêche sous-marine, etc. Les pêcheurs sont d'accord pour ne pas aller pêcher. Pourquoi ? Parce qu'ils se sont rendu compte de l'intérêt de créer des zones de réserve ; les chasseurs s'en étaient aperçus il y a longtemps.

En créant ces zones, on remet de la biomasse dans la Méditerranée, dans la mer. Les poissons ne sont pas pêchés dans ces zones, maïs lorsqu'ils commencent à devenir nombreux, parce qu'ils n'ont pas été pêchés, ils partent à côté et là ils peuvent être pêchés. Nous assurons sur le long terme - c'est pour cela que nous avons l'accord des pêcheurs - une ressource reproductible et donc nous assurons de l'emploi. Il ne suffit pas d'avoir un port de pêche, ni d'avoir une halle aux poissons que nous avons faite, il faut aussi qu'ils aient du poisson. Nous faisons donc en sorte d'assurer la pérennité de l'activité de pêche artisanale à Cagnes-sur-Mer en ayant ces deux réserves. Je considère que c'est une très bonne nouvelle. Cela fait des années que je me bats sur le sujet. On y arrive difficilement, mais on y arrive tout de même.

Lorsque je serai à Paris - la commune va se distinguer en bien et nous allons être aidés par l'État grâce à notre action extrêmement dynamique sur la protection de l'environnement et de la nature-, j'en profiterai pour demander au ministre d'avoir une vision encore un tout petit peu plus dynamique sur les zones protégées pour nous permettre de bien verrouiller à tout point de vue, y compris sur le plan légal, ces zones-là.

Nous avons ces deux bonnes nouvelles, la charte et cette deuxième pierre.

J'ai essayé, les informations sont terminées à 16 h 38, nous démarrons, Monsieur Perez, l'ordre du Jour.

INFORMATIONS

1. COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR CONCERNANT LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, À COMPTER DE L’EXERCICE 2016 JUSQU’A LA PERIODE LA PLUS RECENTE (DEBAT)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du rapport.

[Le Conseil municipal prend acte.

LR,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- La Présidente de la Chambre régionale des comptes nous a envoyé le 14 juin une lettre en disant : « Je vous prie de trouver ci-joint le rapport définitif. Je vous rappelle que ce document, qu'il convient de protéger jusqu'à sa communication à votre assemblée délibérante, està inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Il donnera lieu à débat. Ce document pourra être publié, communiqué aux tiers qui en feront la demande. »

Nous devions informer, Madame la Directrice générale, le greffe de la date de notre Conseil municipal où nous allons évoquer ce rapport. Ce rapport de 51 pages est dense, il confirme Justement tout ce qui fait la force de Cagnes-sur-Mer : cette capacité à gérer proprement. C'est la meilleure nouvelle dans ce domaine pour moi. Pourquoi ? Parce qu'après plusieurs rapports de la Chambre régionale des comptes, environ un par mandat, celui-là ne comporte plus aucune remarque. La chose la plus importante à retenir est que, après un examen très approfondi des comptes de la commune, aucune, je dis bien aucune, observation ou recommandation n'a été formulée par la Chambre régionale des comptes. C'est très rare ! La bonne gestion de la collectivité de Cagnes est même mise en exergue à plusieurs reprises. C'est donc un satisfecit global.

Je voulais à ce titre remercier bien sûr mes collègues qui m'accompagnent dans cette démarche, dans cette politique, année après année. Je voulais également, Madame la Directrice générale, vous remercier et remercier tout le personnel au-delà de votre personne, pour être capable d'obtenir aujourd'hui un satisfecit aussi large. Aucune observation ! Aucune !

[Applaudissements.]

Je reprends quelques éléments :

La situation financière de la collectivité est satisfaisante.

“Sur la partie finance, les documents et les rapports présentés au Conseil sont d'une qualité satisfaisante et ils sont soumis au Conseil dans les délais impartis.

“Les taux d'exécution budgétaire, tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement ont été satisfaisants avec des taux moyens respectifs de 90 % et de 108 %.

Contrôle interne : la quasi-totalité des régimes ont été contrôlés par le comptable public entre 2016 et 2021, ce qui contribue à la maîtrise des risques encourus par la commune dans le maniement des fonds.

“Sur l'équilibre financier de la commune, le niveau de produits et de charges de fonctionnement rapporté au nombre d'habitants est inférieur à celui des communes de la même strate démographique. Vous constatez ce que je répète à longueur de Conseils municipaux, à savoir que nous avons, chers collègues, moins de recettes, moins de revenus que la moyenne de la strate. Nous sommes une commune plutôt pauvre. Bien entendu, je parle de la strate, je ne me compare pas avec Paris, je ne me compare pas avec un village de 100 habitants. Mais dans notre domaine, dans notre strate, nous avons malheureusement des produits qui sont inférieurs à ceux des communes de la même strate. Je répète souvent qu’ « être pauvre rend vertueux ».

* Nous avons une maîtrise des dépenses de personnel : par exemple, 523 € par habitant chez nous contre une moyenne de 840 €. La Chambre dit : « Les dépenses de personnel sont contenues malgré les revalorisations indiciaires et indemnitaires ».

Nous avons une progression des ressources fiscales due au dynamisme des bases et à l'augmentation du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, ce qui signifie, en bon français, que l'économie locale se développe et que les gens veulent venir à Cagnes-sur-Mer. Vous l'avez là, la traduction. C'est vertueux pour nous, cela nous ramène davantage d'argent.

Sur les impôts, les taux des taxes locales sont restés stables et, précise la Chambre, sensiblement inférieurs au taux moyen des communes de la même strate. On est pauvre, pour autant on ne fait pas appel à l'impôt au maximum, on est en dessous de la moyenne de la strate.

La dette : la capacité de désendettement de 2,2 années est bien en deçà de la durée de 12 ans du plafond de référence. La capacité d'autofinancement brut est satisfaisante. Y L'augmentation du fonds de roulement net global et par là même la trésorerie nette font que le plan pluriannuel d'investissement apparaît soutenable au vu de la capacité d'autofinancement dégagé. La Chambre précise « apparaît » et j'ai relevé un peu plus loin que la Chambre invite la commune à une certaine prudence compte tenu des temps incertains dans lesquels nous naviguons. En discutant avec la magistrate, même les magistrats de la Chambre régionale, voire de la Cour des comptes, n'avaient pas prévu la Covid. Ils n'avaient pas prévu l'Ukraine non plus. Depuis, ils appellent les uns et les autres, responsables de collectivités territoriales, à être prudents, car l'année prochaine, dans deux ou trois ans, on peut avoir des chocs successifs de ce type. Ceci étant, Cagnes-sur-Mer s'en sort à ce jour très bien, grâce à une gestion de ce que l'on appelle « en bon père de famille ». “Au niveau des ressources humaines, la Ville dispose de moyens de contrôle automatisés. L'attribution de la prime NBI se fait conformément aux dispositions réglementaires chez nous (peut-être pas toujours ailleurs). La Ville a élaboré une charte de télétravail qui anticipe les dispositions réglementaires. Vous voyez que la commune (merci, Monsieur Robiglio) a anticipé les textes réglementaires. Dès que nous pouvons faire quelque chose de positif, nous le faisons. Le document des lignes directrices de gestion a été adopté par la collectivité, et la Chambre souligne le caractère complet du document réalisé par la commune. Elle a élaboré deux guides illustrés et pédagogiques. La commune dispose d'un plan de formation pour le personnel qui est actualisé régulièrement, ainsi qu'un règlement de formation qui fixe les droits et obligations des agents. Voilà ce que la commune fait. “Les magistrats étaient missionnés pour examiner l'aménagement du littoral. L'aménagement du littoral devient un problème désormais avec le changement climatique, avec le trait de côte. Certaines communes de l'océan Atlantique ou de la Manche perdent des mètres de côte chaque année, et chez nous, la mer monte. Ils ont exarniné et regardent notre politique d'aménagement du territoire où, je le rappelle, nous avons été les premiers, je dis bien les premiers, il y a 20 ans, à refaire et à réhabiliter notre littoral. C'est devenu une référence au niveau national, d'autres villes de la Côte d'Azur, leurs maires l'ont dit, s'en sont inspirées. Que dit la Chambre ? La Chambre ne formule aucune observation et souligne « Le projet de valorisation et de requalification de la façade littorale cagnoise est représentatif de la politique menée en matière d'aménagement du territoire à Cagnes qui, par des transformations spatiales (rappelez-vous tout ce que nous avons fait), impulse de nouveaux usages, de nouvelles pratiques qui font évoluer le modèle économique et touristique de la Côte d'Azur. » La Chambre reconnaît que - il y a 20 ans, on voit aujourd'hui les conclusions - nous sommes devenus une référence sur l'aménagement du littoral de la Côte d'Azur. En conclusion, le rapport d'observations définitives témoigne de la saine gestion de la commune, malgré un degré élevé de rigidité structurelle de ses dépenses (on le sait) ; la dette de la commune est maîtrisée en termes de risque. Je terminerai par les appréciations de la Chambre (des magistrats financiers) qui sont corroborées par le résultat de l'indicateur de la qualité comptable des comptes locaux établis par le directeur général des finances publiques du Département qui nous a écrit le 27 avril de cette année : l'indicateur de pilotage comptable de la commune a progressé (91,7 %), Cagnes-sur-Mer figure donc dans le quanti des communes de France qui obtiennent un résultat supérieur à 90 %. Ce rapport de la Chambre régionale des comptes est une grande satisfaction morale par rapport aux orientations que nous donnons depuis 28 ans qui sont partagées totalement par l'administration, que ce soit M. Ricci ou Mme Corbinais. Ce faisant, nous obtenons aujourd'hui ce résultat - vous le savez - avec les principes de gestion cagnoise (j'ai un peu de mal à les retrouver ailleurs), Monsieur Perez, je ne vous demanderai pas de nous les redire, vous les maîtrisez aussi bien que moi désormais : on touche le moins possible à l'impôt, on fait des dépenses de fonctionnement 10les moins élevées possibles et des dépenses d'investissement les plus élevées possibles, pour faire évoluer la ville, l'adapter au monde qui, lui, bouge. Voilà ce qu'est Cagnes-sur-Mer.

Ces principes trouvent aujourd'hui confirmation de leurs vertus à travers cette satisfaction que nous livre la Chambre régionale des comptes.

Voilà pourquoi j'attaque ce Conseil municipal en forme.

Qui demande la parole ? Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANI.- Bonjour, Monsieur le Maire, bonjour à tous. Je voulais d'abord revenir juste un cran en arrière concernant la signature de la charte Small Business Act que je vous avais proposé de bien vouloir étudier et d'accéder à la demande de la Chambre de commerce pour la signer. Je pense que cela reste une très belle chose pour le commerce cagnois et toutes nos entreprises, et donc pour Cagnes par conséquent. Merci !

Je m'étais excusé, le jour de la signature, j'étais absent, j'ai été en déplacement.

Concernant le rapport d'observations définitives de la Chambre, il met en avant une gestion conforme, saine et sage de la commune. On en a déjà discuté lors des précédents débats d'orientation, une capacité d'endettement très faible, ce qui reste une bonne chose, maïs il met aussi en avant un montant de dépenses par habitant qui, lui aussi, est faible, à 143 €/habitant contre 337 € pour la moyenne de la strate.

En résumé, on vous l'a déjà fait remarquer lors des précédents débats d'orientation, au final, la gestion de la commune est à l'image des budgets présentés, ils restent sage, mais peut-être un peu trop sages pour reprendre des mots que j'avais déjà repris il y a quelques mois et nos propositions concernant l'augmentation de l'effort d'investissement qui est pourtant déjà très élevé, j'en conviens, puisque l'on fait déjà beaucoup de choses à Cagnes-sur-Mer et je ne veux pas les remettre en question. Mais nos observations nous semblent peut-être tout de même pertinentes et nous proposons d'en tenir compte pour les futurs budgets afin d'accélérer encore les travaux concernant les rénovations énergétiques, mais aussi les études d'urbanisme permettant de concevoir aujourd'hui le Cagnes de demain.

Il faut bien sûr être prudents, nous sommes d'accord là-dessus, vous le répétez toute l'année depuis de nombreuses années, mais avec une capacité de désendettement au final aussi faible en années, la commune ne prendrait pas beaucoup de risques à augmenter encore un petit peu les investissements vertueux, et je ne parle que de ceux-là, bien entendu. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez.

M. PEREZ.- Moi aussi, j'ai lu ce document assidûment. Je me suis aperçu que ce document reprenait ce que je vous avais dit au cours du budget : la commune investit moins que la moyenne des collectivités comparables, les dépenses d'équipement de ces dernières années ne sont pas très élevées et, par conséquent, c'est la Métropole qui prend le relais dans les investissements.

Cela veut dire que, à Cagnes-sur-Mer, la presque totalité des commandes et des investissements sont donnés à la Métropole. Ceci présente deux dangers. Un premier danger est que la récession risque de durer, et là, vous risquez de puiser dans vos économies. Combien de temps cela peut-il durer ? On n'en sait rien. Le deuxième danger, c'est la Métropole qui est en difficultés financières, vous savez qu'elle a plus de 2 Md€ de dettes. On voit à Cagnes-sur-Mer que les grands projets tirent les pieds, par exemple la gare, il y a longtemps que les travaux sont au ralenti.

Les Elus.- Non.

M. PEREZ.- Vous dites non, je dis oui. J'ai le droit de dire oui.

M. ALLEMANT..- On a le droit de dire non.

11M. PEREZ.- Le deuxième point, c'est sur le tram. Là encore, il était prévu en 2026, maintenant en 2028 et l'on parle même de 2035. On a deux difficultés importantes, c'est la récession et la Métropole.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Perez. Oui, Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- Page 36 ou 37 du dossier, on parle de matériau (galets et sables) qu'il y avait dans le Loup qui avait servi à égaler les plages il y a quelques années. La question que je vous pose, c'est que le Loup est aujourd'hui bouché et saturé, ne pourrait-on pas refaire cette opération pour récupérer ce matériau et remettre sur nos plages naturelles ? C'est une question.

M. LE MAIRE.- Je trouve que c'est la nature. Quand vous atterrissez si vous prenez l'avion, lorsque l'on arrive en général à 90 % d'Antibes, on passe devant l'hippodrome, vous regardez l'embouchure du Loup, vous regardez l'embouchure du Var, il se forme à l'embouchure un cordon littoral naturellement, c'est ainsi. Pourquoi ? Parce que l'on a une rivière et un fleuve qui arrivent, qui poussent l'eau vers la mer, et vous avez les vagues de la mer. Cela produit un cordon, le Var ne monte pas, il n'y a pas de barrage. Il y a un cordon, mais il n'y a pas de barrage, et l'eau va se frayer un passage dans le cordon littoral. Le Var a 15 mètres de large à cet endroit, maïs le jour où il pleut à Saint-Martin-de-Vésubie et qu'il y a une crue, tout est balayé. C'est la nature ! On a la même chose au niveau du Loup : quand on a une crue, plus ou moins une fois par an, tout est balayé, parce que le cordon, si vous êtes allés sur place, vous voyez que vous êtes sur du sable et sur des galets qui sont les uns sur les autres maïs sans plus. Tout cela est balayé, nettoyé, cela fait une sorte de purge, de chasse d'eau, voilà comment fonctionne la nature.

Si l'on s'attaque à ce cordon, cela donne la chose suivante : d'abord, des dépenses (il faut y aller là- bas) ; ensuite il faut obtenir des autorisations de la Loi sur l'eau, vous ne descendez plus aujourd'hui dans une rivière, il faut des mois et des mois de procédure ; puis ça se reforme quelques mois ou six mois et l'on revient à la charge.

Aujourd'hui, on est de plus en plus prudents, à tous les niveaux d'ailleurs. Je me souviens, quand J'étais maire il y a quelques années de cela, la commune a envoyé, Monsieur Touzeau-Menoni, le bulldozer municipal dans la Cagne jusqu'au jour où un concitoyen a saisi la DDTM et j'ai failli me retrouver au pénal. C'est fini, ce sport-là, terminé! On est passé dans une autre époque et aujourd'hui, avant de descendre dans la Cagne, dans le Loup ou dans le Var d'ailleurs, il faut des autorisations extraordinaires et il faut ensuite recommencer l'année suivante en dépensant de l'argent. Aujourd'hui, c'est une opération à laquelle je n'inviterai pas Cagnes, par exemple, on n'a pas assez d'argent pour cela. Le problème est que le renouvellement de ce cordon se fait naturellement ; vous ne pouvez pas lutter contre.

De la même façon que l'on a un talus sur les plages de Cagnes et de Nice, mais pas à Saint-Laurent- du-Var, je rappelle que le maire de Saint-Laurent-du-Var est le seul à marcher sur l'eau. Pourquoi ? Les atterrissements du Var font que le niveau du sol est monté et il n'a plus que 10 cm d'eau en fleurs. Chez nous, on continue à avoir des plages où vous avez une petite banquette de 50 cm qui rend malaisée la remontée sur la plage pour les personnes âgées notamment. Cette année, nous allons installer deux systèmes tests de cordes, comme on les avait en 1900. Déjà en 1900 avant le réchauffement climatique, l'urbanisation et le reste, on avait déjà la banquette à Nice et à Cagnes. S'attaquer à la banquette, certains me l'ont demandé. Ils m'ont dit : « Monsieur le Maire, c'est simple, vous envoyez un bulldozer, on égale et il n'y a plus de banquette ». C'est vrai, n'y a plus de banquette, maïs trois jours après il y a la banquette. Que fait-on ? Lutter contre la nature en 2023 ne paraît pas être l'option prioritaire.

M. BENSADOUN.- Monsieur le Maire, avant l'extension de l'aéroport, le Var se jetait vers l'est. Lorsqu'il y a eu l'extension de cet aéroport, le Var s'est jeté vers l'ouest. On voit très bien de l'avion - j'étais encore hier - la démarcation de l'eau à Cagnes-sur-Mer, ce n'est plus l'eau limpide que l'on avait.

12M. LE MAIRE.- Entièrement d'accord. De la même façon, Cagnes est la seule ville à avoir une autoroute qui traverse en plein centre. C'est pour cela qu'il faut être vigilant. M. Perez va en profiter pour rebondir et pour répondre, bien sûr que la Métropole peut être une inquiétude pour vous, vous n'êtes pas dans la majorité, cela se comprend. Mais là aussi, écoutez quand je réponds. Vous n'étiez pas là hier, vous étiez déjà parti ? Qu'est-ce que je dis, 2035 ? Vous vous dites : « Attention, le tram en 2035 ! » Que répond Louis Nègre, le même hier qu'aujourd'hui ? Il répond tout simplement que c'est l'ensemble, je dis bien l'ensemble des grands projets, y compris l'extension de l'aéroport pour 2035. Il ne faut pas confondre les torchons et les serviettes. Il faut lire les dossiers jusqu'au bout et ne pas en lire que la moitié.

Quant à la crainte que vous avez de la Métropole, c'est normal, vous avez voté contre, vous n'allez pas vous dédire. Nous, nous considérons que grâce à la Métropole, on arrive à faire beaucoup plus que ce que l'on pouvait faire avant. Quand vous me dites tous les deux, à juste raison (cela apparaît dans les tableaux et je vous le confirme) que les investissements faits par la commune de Cagnes- sur-Mer sont inférieurs à la strate, je pourrais me contenter de répondre : « oui, puisque l'on a moins de recettes et que l'on est inférieur à la strate. » Ce n'est pas ça, je demande (je ne l'obtiens pas toujours) à la Métropole par exemple, et à d'autres, de faire les investissements.

Quand on fait le pôle d'échange multimodal, il y a 40 M€. Si j'avais dû le payer, le ratio d'investissement de 40 M€, on n'aurait pas pu le faire. On aurait fait exploser le ratio. En revanche, J'arrive à faire le pôle d'échange multimodal à 40 M€ en payant 4 %. Bien entendu, dans les comptes, il apparaît que la commune investit peu. Si vous voulez que nous payions, je peux le faire, mais ce serait stupide. Vous veillez tous les deux, et vous avez bien raison, pour que l'on n'augmente pas les impôts dans le pays qui en paye déjà le plus, essayez de vous faire aider !

Je peux vous dire, Monsieur Perez, que la Métropole nous aide, que la Région nous aide, l'État nous aide, le Département nous aide. C'est pour cela, Monsieur Perez, que vos impôts n'ont pas augmenté à Cagnes-sur-Mer.

M. PEREZ.- [Hors micro] On verra la taxe foncière.

M. LE MAIRE.-Je crois que j'ai répondu. Laurence Trastour.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire, je voudrais juste souligner également, sous votre impulsion et grâce au travail des services, tous les équipements structurants de services de proximité à la population qui ont été réalisés grâce à des dations. Je parlerai par exemple des trois structures de la petite enfance qui ont été créées de cette façon, également le conservatoire en partie, la ludothèque. Un travail a été fait pour éviter d'avoir d'importantes dépenses d'investissement mais qui sont tout de même réalisées grâce à ce principe de dation et un grand travail des services. Cela permet d'avoir les services de proximité pour nos Cagnois.

Si vous permettez, Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre confiance ce matin. Vous avez parlé tout à l'heure du trait de côté, j'ai été élue, avec votre accord, lors de l'assemblée générale de l'association nationale des élus du littoral au conseil d'administration de l'ANEL ce matin.

M. LE MAIRE.- Quand on s'occupe des dossiers, on arrive à avancer, à être à l'ANEL et au conseil d'administration de l'ANEL (l'organisme central national). Une collègue est montée au créneau, elle a réussi à obtenir ce poste. Cela nous permet d'agir. C'est pour ça que cela demande un peu de temps, un peu de métier. Quand on est au sein de ces cercles, on peut agir, on peut demander, et l'on peut porter des dossiers pour être soutenus. Merci et félicitations !

Monsieur Doleiani.

M. DOLCIANI.- Vous savez que je ne suis pas le premier des fans de la Métropole ; en revanche, J'ai toujours reconnu que Cagnes-sur-Mer était une des villes, si ce n'est la ville, qui s'en sortait le mieux en termes de «retour sur investissement » par rapport à la Métropole. Je ne vais

13 certainement pas dire l'inverse et vous avez tout mon soutien pour continuer ce travail auprès de la Métropole. Quant aux demandes de subventions, le travail qui est fait sur notre commune est conséquent, presque exceptionnel. Quand on regarde dans les faits, les services et vous, vous arrivez à aller récupérer des subventions, et l'on ne peut que s'en féliciter. Une fois que tout cela est dit, cela veut dire que, pour de petits bâtiments communaux qui restent à notre charge, on peut être encore plus combatif et ambitieux, cela n'empêche pas d'aller rechercher de l'investissement supplémentaire sur uniquement des investissements vertueux à terme, comme la rénovation énergétique (qui est déjà en cours). Je ne veux pas dire que rien n'a été fait, quelque chose est fait, c'est déjà très bien, mais au vu des finances qui sont très saines de la commune, on peut être un peu moins sage et prendre une petite part d'audace, tout en restant prudent, et essayer de moins dépenser dans les années qui viennent d'un coût d'énergie qui ne fait que monter. M. LE MAIRE.- Vous savez que j'apprécie la plupart du temps votre sens des responsabilités. Vous êtes chef d'entreprise et cela se sent. Si vous avez des idées concrètes pour faire ce que vous êtes en train de faire, c'est-à-dire le grand écart, cela m'intéresse. Tout à l'heure vous avez parlé d'études urbaines, on les fait et à l'heure actuelle, j'ai missionné - grâce à la Métropole - l'agent d'urbanisme de la Métropole sur l'étude de toute la plaine du Malvan, puisque l'avenir de Cagnes passe aussi par l'avenir du Malvan. L'étude va prendre encore un an, elle est lancée, ils sont missionnés, ils sont venus, ils ont déjà commencé à travailler. C'est payé à 100 % ; sije prenais une entreprise privée, cela coûte 100 000 €, on peut, mais je m'arrange, c'est donc zéro euro. Le ratio d'investissement n'est pas élevé, mais je préfère. Si vous avez des idées où l'on arrive à faire plus en dépensant guère plus, je prends. La formule à Cagnes, depuis que nous sommes là, c'est de » faire plus avec moins ». Faites attention, le monde est incertain et vous ne savez pas de quoi demain sera fait. Je veux bien et je suis prêt à tout écouter, i n'y a aucun problème, si vous avez des idées les uns et les autres, je prends ; j'écoute et l'on en discute. Je n'ai pas la science infuse, mon équipe non plus et l'opposition peut avoir raison. Amenez- moi des propositions concrètes et je vais demander combien ça coûte. Si toi, tu me dis : « Cela ne coûte rien », cela peut m'intéresser. Si cela coûte un peu d'argent, on regarde, peut-être on a des choix. C'est de la politique, mais dans le sens de gérer la ville. Plutôt que de mettre l'argent ici, je vais le mettre là, pourquoi pas ? Vous comme moi, normalement, nous sommes là pour gérer la ville au mieux. Merci donc de vos remarques, de vos observations. Je suis tellement bien en ce début de Conseil que je vais même remercier l'opposition parce que, finalement, elle a scruté ligne par ligne, page par page, paragraphe par paragraphe, et elle n'a rien trouvé de fantastique, au contraire elle dit : « Oui, c'est vrai. » Merci donc à l'opposition de reconnaître ce que les magistrats financiers ont appelé un bilan satisfaisant. Nous passons au point suivant du budget principal ville - compte administratif. Je donne la parole immédiatement à Sarah Lescane. FINANCES 2. BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Rapporteur : Madame LESCANE Sarah Le compte administratif 2022 est le rapprochement des prévisions budgétaires et des réalisations effectives des dépenses et des recettes de la ville entre le 1” janvier et le 31 décembre 2022. Ce budget a été exécuté dans un contexte difficile lié à la flambée des prix suite à la guerre en Ukraine. 14Cependant, grâce à une gestion basée sur les fondamentaux financiers cagnois initiés depuis de nombreuses années (taux communaux inchangés, dette parmi les plus faibles de France, budget de fonctionnement maitrisé, tout en privilégiant un bon niveau d’investissement) et à un autofinancement privilégié, les dépenses d'investissement ont été renforcées pour l’amélioration de la qualité de vie des Cagnois.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur d’environ 90 %. Les charges de gestion courante qui incluent notamment les charges à caractère général et de personnel ont été réalisées à hauteur d'environ 94 %.

Du fait de l’inflation galopante (5,2 % en moyenne en 2022), les charges à caractère général ont augmenté de 3,34 %. Néanmoins, ce pourcentage aurait été beaucoup plus important si la ville n’avait pas réalisé d'importantes économies sur certaines dépenses, notamment sur les consommations électriques (hausse limitée des dépenses d’énergie de 7 %), dépenses de transport, frais d’affranchissement, etc... En effet, les dépenses d’alimentation ont augmenté d’environ 15 %, les fournitures de petit équipement de 28 %, les dépenses de contrat de prestation de service de 32 %.

Les dépenses de fonctionnement concernent plusieurs axes :

- Le soutien au commerce de proximité :

La ville a poursuivi en 2022 sa politique majeure de soutien du commerce cagnoïis et notamment du commerce de proximité.

En plus d’une communication renforcée de promotion du commerce cagnois, des manifestations ou opérations commerciales ciblées destinées à faire vivre le cœur de ville et l’ensemble des quartiers ont été organisées à l’instar du « mercato italiano », du « marché des producteurs des vallées » ou encore des marchés thématiques (ex : « Terrailla » consacré à la poterie) sans compter les marchés hebdomadaires. Cagnes est une des rares villes de la Côte d’Azur à avoir des marchés de qualité, tous les jours du mardi au vendredi, qui attirent une importante clientèle venant de tout le bassin cagnois.

De plus, les acteurs économiques ont pu compter sur l’appui personnalisé du service économique qui leur propose des solutions concrètes, notamment dans le domaine numérique. En effet, Cagnes-sur-Mer est la première commune des Alpes-Maritimes et l’une des 5 en France à avoir bénéficié d’un atelier numérique Google à destination de ses commerçants.

Par ailleurs, la ville à prolongé la mesure exceptionnelle d’exonération pour que les restaurateurs et les cafetiers puissent étendre gratuitement leurs terrasses jusqu’au 30 septembre 2022.

- Une politique volontariste en faveur de la culture

De nombreuses actions ont été réalisées en 2022 pour promouvoir la culture à Cagnes.

Pour les musées, la ville a poursuivi la mise en valeur des collections au domaine Renoir et au château-musée Grimaldi. L'accès gratuit pour les Cagnoïis aux musées, qu’il est possible de découvrir de manière individuelle ou grâce aux visites guidées, a été voté par le Conseil municipal le 14 octobre 2021. En 2022, la ville de Cagnes-sur-Mer, seule ville de France reconnue sur le plan national et européen pour le bijou contemporain et labellisée « Ville Métiers d’art », a consacré une exposition à neuf artistes australiens dont Robert Baines, orfèvre, professeur émérite au Royal Melbourne Institute of Technology.

15Cagnes-sur-Mer a aussi rendu hommage aux peintres des années 20 en accueillant au château-musée une exposition exceptionnelle Maurice Mendjisky (1890-1951), De Montparnasse à la Côte d'Azur, présentant les œuvres de cet artiste de l’école de Paris ayant séjourné à Cagnes, dont la vie et le travail ont été influencés par Kiki de Montparnasse.

Enfin, en 2022, la ville s’est dotée d’un nouveau musée numérique, une « Micro-Folie » volontairement en

centre-ville pour être accessible à tous avec des contenus culturels ludiques et technologiques comprenant des chefs-d’œuvre des collections des grands musées nationaux, numérisés en très haute définition (60 000 €).

Avec ces 4 musées sur le territoire cagnois, Cagnes met tout en œuvre pour rendre accessible la culture au plus grand nombre. En ce sens, un objectif prioritaire de la municipalité est de faire venir au moins une fois par an chaque élève dans un de nos musées afin de sensibiliser la jeunesse à l’art, l’architecture ou encore l’histoire des sites culturels cagnois, grâce à la médiation culturelle des musées. Cette médiation a permis, au travers d’ateliers et de visites, une véritable appropriation des propositions artistiques et des œuvres exposées.

D’autres actions en faveur de la culture et de la médiation culturelle ont été poursuivies et renforcées en 2022, en particulier pour les jeunes Cagnois, avec l’ensemble des équipements culturels et notamment :

- En faveur de la musique : création d’un deuxième orchestre à l’école (13 000 € pour l’achat d’instruments) porté par le conservatoire.

De plus, le dispositif « le conservatoire hors les murs » a été poursuivi dans les écoles par la mise à disposition par la commune de deux professeurs du conservatoire (1,5 poste équivalent temps plein). Il a bénéficié à 1 400 enfants. Grâce à ces actions, les professeurs du conservatoire ont fait découvrir aux élèves cagnois l’art musical et la pratique instrumentale qu’ils peuvent ensuite poursuivre à titre personnel.

Les jeunes (dont les adolescents et jeunes adultes) ont également pu avoir accès à la musique grâce aux actions développées par le service jeunesse et notamment le Studio 25 qui leur offre un véritable studio de pratique musicale et de répétition.

Enfin, des cours de chant ont d’autre part été dispensés au Centre culturel qui a bénéficié de la plus importante subvention de la ville (360 500 €). D’autres activités telles que le théâtre, la danse. ont été proposées aux Cagnois par cette association.

- En faveur du cinéma : Malgré un complexe cinématographique des plus modernes à Polygone Riviera, la ville a fait le choix de conserver le cinéma Espace Centre, équipement culturel en centre- ville proposant une tarification tout public et dont l’activité soutient le commerce de proximité. La gestion a été confiée à une association subventionnée par la ville (55 000 €). Elle propose une programmation diversifiée s’adressant à un large public, poursuit le dispositif « école et cinéma » ou « collège et cinéma », ce qui permet d’aborder le cinéma comme un art et fournit des bases de culture cinématographique.

Le cinéma a développé en 2022 des séances à destination des jeunes enfants et des adolescents, en lien avec Planète Jeunes, qui ont été suivies de débats et d’ateliers. Le dispositif « cinéchouette » proposé par la ludothèque a été à nouveau organisé, permettant aux adhérents de bénéficier de séances et d’ateliers d’éducation à l’image.

16- L'animation de la ville

La ville a choisi de mener une politique de manifestations particulièrement dense pour animer la ville. Ce sont donc environ 400 manifestations qui ont animé l’ensemble des quartiers de la ville avec des animations phares comme « Jazz au Château » tous les vendredis soir de l’été au Haut-de-Cagnes, «-Un soir chez Renoir », le Festival de musique sacrée, la saison théâtrale...

Mais la ville a aussi tenu à célébrer ses traditions, avec la « fête des Mais » au Haut-de-Cagnes, la « Stella

Maris », la fête de la Saint-Pierre au Cros-de-Cagnes, la fête de la Saint-Roch.

Enfin, les Cagnois ont pu profiter des bords de mer piétons dont Cagnes a été à l’initiative dans les Alpes- Maritimes, fort appréciés, à l’occasion des manifestations touristiques comme les « dimanches malins » et leurs animations gratuites pour les enfants, ou encore « Promenade en fête » au cours de l’été.

- Le maintien d’une politique de solidarité

Au titre de la solidarité et compte tenu de son caractère social, la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été maintenue (1,95 ME). Le CCAS a poursuivi ses missions notamment pour le portage à domicile de repas de qualité à un faible coût, notamment pour les personnes âgées isolées.

Concernant la Caisse des Ecoles, la ville a encore revalorisé sa subvention en la passant à 3 250 000 € soit 750 000 € d'augmentation par rapport à la subvention 2020. La commune a engagé, au travers des repas servis aux enfants, une politique résolue en faveur de la promotion d’une alimentation saine et de qualité, respectueuse à la fois de la santé et de l’environnement.

Malgré une très forte inflation des prix des produits alimentaires et notamment bio, dont la consommation a baissé en France, Cagnes a fait le choix de maintenir 70 % de bio dans les menus servis aux enfants. La commune continue également d’augmenter la part des produits locaux dans la composition des repas scolaires et à sensibiliser les jeunes Cagnoïis au « bien manger » et au « manger local ».

17DÉPENSES RELLES DE Charges financières Développement Pa à

FONCTIONNEMENT 2922 économique 1%

2 or

#

| |

ao"

Aménagement

environnement

12% Equipements

me FHUPÉCIPEUX

Culture, manifestation 34%

5%

Famille, logement,

santé, sacial

13%

enseignement ...

formation

18% sport, jeunesse

6%

S’agissant des recettes, elles se sont élevées à 68 077 057,03 € en 2022. Pour rappel, les taux municipaux n’ont pas augmenté en 2022 (soit une seule augmentation en 26 ans), conformément aux engagements de la municipalité.

En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), celle-ci a légèrement augmenté par rapport à 2021 (4,7 ME).

La Métropole a versé comme chaque année une dotation de solidarité métropolitaine d’environ 1 M€.

Concernant les produits des services, les recettes ont augmenté en 2022 pour atteindre environ 5,9 M€.

La taxe additionnelle aux droits de mutation a encore augmenté en 2022, signe de l’attractivité de la commune. Le prélèvement sur le produit des jeux du casino est reparti à la hausse, il à été en 2022 quasiment au même niveau qu’en 2019 (1 840 985 € en 2022 contre 1 852 645 € en 2019).

La taxe sur l'électricité est restée stable (environ 1 M€).

Le résultat de clôture pour 2022 s’élève à 20 354 992,66 € et comprend : - L’excédent de l’exercice 2022 de 7 345 569,22 €,

- Le report à nouveau créditeur de 13 009 423,44 €.

Il a été repris par anticipation au budget primitif 2023 et devrait permettre de financer les investissements futurs.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement a répondu aux objectifs de développement durable sur lesquels la ville s’est résolument engagée depuis de très nombreuses années (Marianne d’Or en 2011).

18Les dépenses ont concerné plusieurs domaines :

> La lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique

a. La nature en ville pour s’adapter au changement climatique

La ville a poursuivi ses actions engagées qui ont été reconnues par la Région avec l’obtention du label « Territoire Durable, une Cop d’Avance », pour la période 2021-2023.

Ainsi, la ville a continué ses investissements dans ses grands projets structurants d’aménagement durable avec des actions très concrètes, comme :

L’élaboration du Schéma directeur de renaturation de la Cagne, « La Coulée Bleue », établi avec l’appui de la participation citoyenne, pour répondre aux enjeux du risque inondation, du maintien de l’agriculture, de la nature en ville et de l’amélioration du cadre de vie ;

la renaturation de la Cagne, première opération du schéma et première tranche de l’EcoQuartier Canebiers-Villette. Cette opération exemplaire au plan régional et européen, véritable référence au plan national, va permettre la requalification à terme de 35 000 m°? d’espaces verts en cœur de ville, la désimperméabilisation des berges, la sauvegarde de la biodiversité et la plantation de plusieurs centaines d’arbres. Puis, Le parc des Canebiers sera requalifié à partir de septembre 2023 en une grande prairie ombragée avec un univers ludique pour les enfants grâce à des jeux en bois, un microsite pour adolescents, des jardins méditerranéens en terrasse, véritables refuges de biodiversité, une aire canine et une promenade belvédère sur le trottoir Ouest de la rue Cyrille Besset (études 120 000 €).

la création de deux nouveaux parcs naturels urbains

Là encore, cette politique de long terme, débutée en 1997, a fait de Cagnes une commune pionnière au plan environnemental.

Le parc urbain Malvan Sud, permettant la protection des berges de la rivière, de la biodiversité et la continuité de la promenade du parc du Malvan Nord, parc à 100 % subventionné par Polygone Riviera a été ouvert au public.

Les travaux du parc de la Méditerranée ont débuté en 2022.

Le site de l’ancienne station d’épuration, suite à la réalisation de la nouvelle, la plus moderne de France à énergie positive, est actuellement reconverti en un vaste espace naturel revégétalisé de plus de 10 000 m° (environ 419 000 € en 2022) comprenant plus de 120 nouveaux arbres, des pergolas fleuries, des aires de repos et de promenade agrémentées de mobilier en bois et de jeux d’enfants. Une zone d’observation de la biodiversité et des parcours pédagogiques sont en cours de création ;

La végétalisation de la cour maternelle Renoir réalisée suite à la concertation avec la communauté éducative (240 000 €). Les objectifs de ce projet sont multiples. En plus de lutter contre Le changement climatique en supprimant les ilots de chaleur par la désimperméabilisation des sols, la plantation d’arbres et d’arbustes pour apporter de la fraicheur, la récupération d’eau de pluie dans des cuves, ce projet entend mettre les enfants au contact de la nature en leur proposant différents espaces de jeux, en augmentant les espaces verts dans la cour, en créant un espace potager pédagogique avec un composteur, en installant un hôtel à insectes. Ce projet apportera bien-être et sérénité aux enfants en contact avec un environnement naturel et apaisé ;

19- La poursuite du plan pluriannuel de plantation d’arbres dans les cours d’école pour lutter contre les ilots de chaleur et apporter une ombre naturelle sur les bâtiments afin d'offrir plus de confort thermique aux écoliers. Cette action spécifique menée depuis 5 ans, a permis la plantation de 34 arbres supplémentaires ;

- La poursuite du plan pluriannuel de plantation d’arbres sur la voirie ;

- Le lancement de la création d’aménagements paysagers au square du 8 Mai 1945, en accompagnement des travaux de création de la piste cyclable reliant le pôle d'échanges multimodal au futur EcoQuartier Canebiers-Villette avec la plantation d'arbres, d’une haie mélangée de belle hauteur (100 000 €) ornée de plantes grimpantes fleuries.

b. L’adaptation du bâti communal au changement climatique

+ Le nouveau conservatoire de musique

Au Val Fleuri, les travaux du nouveau conservatoire de musique, comprenant une vingtaine de salles réparties sur plus de 600 m° pour un cadre d’excellente qualité de la pratique musicale se sont poursuivis. Ce bâtiment structurant valorisera et dynamisera le quartier en le dotant d’un équipement fonctionnel de haute qualité environnementale.

e L’amélioration de la performance énergétique du château-musée Grimaldi En 2027, le marché pour un diagnostic global a été lancé à la demande de la DRAC en vue de poursuivre la mise en valeur du château-musée Grimaldi, avec l’amélioration de l’éclairage et des conditions de conservation des œuvres, dans une démarche de transition écologique pour le bien-être des visiteurs et l'accueil d'expositions de prestige (54 000 € ont été payés sur 2022).

e La sauvegarde de l’école du Vieux-Bourg par une restauration exemplaire dans une dynamique de développement durable

La restauration et l’aménagement de la Maison Blacas ont été étendus à l’école actuelle du Vieux-Bourg pour former un seul équipement scolaire entièrement réhabilité. Cette opération majeure qui permet de sauver cette école emblématique et de soutenir l’activité économique du vieux village, est reconnue comme un projet exemplaire au plan départemental.

Cette réhabilitation globale s’inscrit dans une dynamique de développement durable, avec non seulement la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la végétalisation des espaces extérieurs, grâce au réaménagement du jardin existant avec un espace potager entretenu par la communauté éducative, afin de créer une véritable « cour-jardin ».

Le projet permettra en outre d’améliorer les services rendus aux élèves avec l’agrandissement du réfectoire, la mise en accessibilité (PMR) de l’ensemble du bâtiment, la création d’une grande bibliothèque et d’une salle polyvalente, le tout en préservant la mémoire des lieux et la vie de cette école du Haut-de-Cagnes. Le projet avait été évalué à 2 000 000 € subventionné à plus de 49 % (976 019 €) par l'Etat (DSIL 200 030 €, FNADT 275 989 €), la Région (200 000 €) et le Département (300 000 €) grâce à son exemplarité reconnue aussi bien par l’architecte des bâtiments de France que le ministère de la Culture. Mais face à l’augmentation des prix liée à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, le budget a dû être revu à la hausse et a été porté à 2 700 000 €, soit environ 30 % d’augmentation, du fait principalement du coût des matières premières. Environ 504 000 € ont été payés en 2022.

20> L'amélioration de la qualité de vie

C’est l’objectif principal de la politique constante menée par l’équipe municipale.

a. La sécurité

Cagnes-sur-Mer maintient la sécurité pour tous au quotidien :

1. Poursuite de la vidéo protection (408 262 €):

2. Protection de la population contre le risque inondation en collaboration étroite avec le SMIAGE ; 3. Prise en compte des nouvelles normes de sécurité des équipements sportifs ; 4. Confortement du talus du vieux cimetière, reprise du réseau d’eaux pluviales sur la partie haute du cimetière (42 706 €).

b. Le logement

Cagnes s’est publiquement opposée à la loi SRU qui est une loi inadaptée et éloignée des réalités du terrain, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les villes du littoral méditerranéen entre mer et montagne et qui sont sujettes aux nombreux risques qui limitent les possibilités de constructions : feux de forêt, inondations.

Mais la commune de Cagnes-sur-Mer a tenu, dans la mesure du possible, à protéger les contribuables cagnois pour limiter les lourdes amendes, éviter de perdre la main sur les constructions et l’attribution des logements et a eu le souci de loger les familles cagnoises qui souhaitent rester et vivre à Cagnes.

Ainsi, la commune a réalisé des efforts financiers importants en accordant des subventions foncières ou en garantissant les emprunts des bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs projets.

Malheureusement, la crise sanitaire de la Covid ayant ralenti, voire paralysé la production de logements, les bailleurs sociaux ont peu sollicité l’aide de la commune du fait de la mise à l’arrêt de leurs activités. Seuls 144 000 € ont pu être versés.

c. L’accessibilité

L’accompagnement des personnes en situation de handicap s’est poursuivi afin de permettre leur inclusion dans la ville avec :

- le déplacement de la handiplage au plus près du Centre de Loisirs Jeunesse, pour que les jeunes puissent bénéficier des activités proposées (30 285 €) ;

- la poursuite de l'accessibilité de nos bâtiments et des voiries communales, pour faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap.

En 2022, la commune a poursuivi l’accessibilité de l’école du Vieux-Bourg.

d. Le sport

Pour favoriser la pratique du sport, créateur de lien social, après la création d’un futsal en 2021, la ville a mis en place des terrains de tennis padel (115 000 €), remplacé certains bateaux de l’école de voile (60 000 €) et continué sa politique de mise en valeur de ses équipements sportifs.

21 À ces nombreux investissements pour faire de Cagnes-sur-Mer une ville encore plus agréable et apaisée, il faut ajouter les autres dépenses financières de cette section du budget comme : - Le remboursement de l’annuité de la dette en capital (environ 1,15 ME), (soit 21,8 € / habitant - moyenne de la strate en 2019 : 135 € / habitant) ; -__ Des opérations purement financières et de reprise des résultats antérieurs. Cet ensemble de réalisations atteste de la volonté de la commune de gérer en « bon père de famille » les deniers communaux et de préserver le « vivre ensemble » dans un cadre de vie agréable et apaisé. Les recettes réelles d’investissement réalisées s’élèvent à 5 101 429 €, parmi lesquelles on retrouve l’excédent de fonctionnement capitalisé (2 ME), le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour environ 448 829 €, les subventions d’investissement pour un montant d’environ 2,5 ME. Ainsi, le résultat de clôture de la section d’investissement pour 2022 s’élève, en tenant compte des restes à réaliser et du résultat reporté, à 2 543 927,12 €. 22DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2022 Charges

financières

16%

Développement

économique

1%

Aménagement

environnement...

15% ss

Culture" / du

6% famille,

éducation,

enseignement santé

18%

Clôture 2022 Budget Principal ville

(montants exprimés en €)

Logement

2%

3%

«sport, jeunesse

Equipements

municipaux, sécurité

5 35%

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 12 065 631,18 68 077 057,03 | 80 142 688,21

- Dépenses réalisées 7 330 194,44 60 731487,81[ 68 061 682,25

Résultat de l'exercice 4 735 436,74 7 345 569,22 | 12 081 005,96

+ Résultats antérieurs reportés 3 144 711,13 13 009 423,44! 16 154 134,57

Résultat de clôture 7 880 147,87 20 354 992,66 | 28 235 140,53

+ RàR Recettes 1 409 128,94 1 409 128,94

- RäR Dépenses 8 745 349,69 8 745 349,69

Solde des Reste à Réaliser -7 336 220,75 -7 336 220,75

Disponible 543 927,12 20 354 992,66 | 20 898 919,78

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 543 927,12 20:354.992,66 |: 20 898 919,78

Autofinancement complémentaire 2 000 000,00 <2:000 000,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 2:543 927,12 18.354 992,66 | 20 898 919,78

23 Il est donc proposé au Conseil municipal : -_ d’adopter les résultats du compte administratif 2022 du budget principal ville. Le Conseil municipal adopte par 38 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1. 5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN 1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI 1 ne prend pas part au vote : Louis NEGRE RL DISCUSSION Mme LESCANE.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Ce vote va permettre de clôturer l'année 2022. Je vous rappelle ce qu'est un compte administratif : les dépenses et les recettes réelles de l'année face aux chiffres du budget voté en début d'année. Je ne vous rappelle pas le contexte difficile lié à la flambée des prix suite à la guerre en Ukraine. Malgré cette conjoncture, le fait de maîtriser au maximum, j'allais dire même à l'euro près, des dépenses de fonctionnement et de privilégier l'auto-financement pour l'investissement, vous verrez que le budget a été réalisé au plus près des chiffres annoncés, ce qui atteste la sincérité du budget. [Présentation du budget.] M. LE MAIRE.- Avez vous des questions ? Oui, Monsieur Touzeau-Menoni à la parole. M. TOUZEAU-MENONI.- Une remarque sur les garanties concernant les constructions et surtout la ligne Erilia qui représente 45 M€ de risques dans une seule main. C'est un gros chiffre, ne pourrait-on pas le répartir un peu différemment ? M. LE MAIRE.- C'est ce que l'on essaie de faire. Erilia est un bailleur important à Cagnes-sur-Mer. Là aussi, ce sont des choix que nous avons faits depuis longtemps : choisir des bailleurs qui sont à la hauteur de leurs responsabilités de propriétaire, parce que le bailleur est propriétaire. Avec Noëlle Palazzetti, nous demandons aux bailleurs de s'engager à assumer leurs responsabilités. Une charte de responsabilisation des propriétaires (bailleurs) et des locataires a été signée. Si vous voulez que votre logement social ne soit pas refusé par la population, il faut que le logement social ne pose pas de problème. Je rappelle toujours que 80 % des employés communaux peuvent bénéficier du logement social. Si eux n'ont pas ce logement social, comment allons-nous les loger ? J'attends toujours la réponse de ceux qui sont contre le béton. Je reçois, Noëlle reçoit, des employés qui viennent nous demander un logement social. Que répond-on ? Non, on ne fait pas parce que c'est du béton ? Vous n'irez pas très loin ainsi. En conséquence de quoi, nous sommes dans cette situation. Il y en a d'autres, de l'ordre d'une centaine de millions, et pas seulement 45 M€ de garantie d'emprunt. Toutes les communes explosent leurs garanties d'emprunt. On ne voit pas comment résoudre cette question. S'agissant du compte administratif, le maire doit sortir. Ce sont les règles. [M. le Maire quitte la salle.] [M. Constant procède au vote.] [M. le Maire revient dans la salle.] M. CONSTANT..- Monsieur le Maire, votre compte administratif a été voté. 24

M. LE MAIRE.-Je remercie cette noble assemblée. Nous passons au compte de gestion qui est la même chose que le compte administratif.

3. BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi.

Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget principal ville.

Vous trouverez ci-après une copie des balances du compte de gestion.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de déclarer que le compte de gestion de la ville budget principal, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

4. BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022, à savoir :

L’excédent de l’exercice 2022 s’élève à : 7345 569,22 €

Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 13 009 423,44 €

Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise

au Conseil municipal s’élève à : 20 354 992,66 €

Affecté comme suit :

> Affectation au besoin de financement de

la section d’investissement (autofinancement) 2 000 000,00 €

> Affectation à l’excédent reporté 18 354 992,66 €

25Il est rappelé que le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au budget primitif 2023, adopté en séance du 24 mars 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer en faveur de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’énoncé ci- dessus.

Le Conseil municipal adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

5. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe Cité marchande, reflet du compte de gestion transmis par le comptable de la commune, présente les résultats suivants :

Clôture 2022 budget Cité marchande

(montants indiqués en euros €)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 100 524,00 192 411,21 292 935,21

- Dépenses réalisées 99 118,00 172 726,08 271 844,08

Résultat de l'exercice 1 406,00 19 685,13 21 091,13

+ Résultats antérieurs reportés 1 406,00 43 522,43 44 928,43

Résultat de clôture 2 812,00 63 207,56 66 019,56

+ RàR Recettes 0,00 0,00

- RàR Dépenses 0,00 0,00

Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00

Disponible 2 812,00 63 207,56 66 019,56

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 2:812,00 63 207,56 66 019,56

‘Autofinancéement complémentaire 0,00 0,00 0,00

: EXCEDENT DISPONIBLE 2:812,00 63 207,56 66.019,56

; Il est proposé au Conseil municipal :

-__ d’adopter les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe Cité marchande.

26

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

1 ne prend pas part au vote : Louis NEGRE

LL,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.] Je donne donc la parole au Premier adjoint, je sors car il s'agit du compte administratif.

[M. le Maire quitte la salle.]

[M. Constant procède au vote.]

[M. le Maire revient dans la salle.]

6. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi.

Il présente les mêmes résultats que Le compte administratif budget annexe Cité marchande.

Vous trouverez ci-après une copie des balances du compte de gestion.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de déclarer que le compte de gestion de la ville budget annexe Cité marchande, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ÎLe Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

7. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section d’exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe Cité marchande.

- Le résultat de l’exercice 2022 s’élève à : 19 685,13 €

- _ Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 43 522,43 €

- Le résultat dont l’affectation est soumise

au Conseil municipal s’élève à : 63 207,56 €

27Affecté comme suit :

> Affectation au besoin de financement de

la section d’investissement (autofinancement) 0,00 €

Affectation à l’excédent reporté 63 207,56 €

Il est rappelé que le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au budget primitif 2023, adopté en séance du 24 mars 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer en faveur de l’affectation du résultat de la section d’exploitation tel qu’énoncé ci- dessus.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

8. BUDGET ANNEXE CITE MARCHANDE - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Suite à l’adoption du budget primitif 2023 le 24 mars 2023 et conformément à la règlementation en matière de comptabilité publique, il s'avère nécessaire de présenter une décision modificative qui s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 13 000 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes

Section d'investissement 0€ 0€

Section de fonctionnement 13 000 € 13 000 €

Total 13 000 € 13 000 €

Ces inscriptions budgétaires correspondent à des ajustements comptables.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer en faveur de cette décision modificative n°1.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

9. BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe des caveaux, reflet du compte de gestion transmis par le comptable de la commune, présente les résultats suivants :

28

Clôture 2022 budget caveaux

(montants indiqués en euros €)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 36 330,00 36 330,00 72 660,00

- Dépenses réalisées 0,00 36 330,00 36 330,00

Résultat de l'exercice 36 330,00 0,00 36 330,00

+ Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00

Résultat de clôture 36 330,00 0,00 36 330,00

+ RäR Recettes 0,00 0,00

- RäR Dépenses 0,00 0,00

Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00

Disponible 36 330,00 0,00 36 330,00

Autofinancement

de la section

d'investissement

EXCEDENT DISPONIBLE 36.330,00 0,00 36:330,00

Autofinincement complémentaire 0,00 : 0,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 36 330,00 : 0,00 86.330,00

Il est proposé au Conseil municipal : -__ d’adopter les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe des caveaux. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

1 ne prend pas part au vote : Louis NEGRE

RL.

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.] S'agissant d'un compte administratif, c'est Roland qui fera voter. Je sors.

[M. le Maire quitte la salle.]

[M. Constant procède au vote.]

[M. le Maire revient dans la salle.]

M. TOUZEAU-MENONT.- Que se passe-t-il si vous ne sortez pas ? Quelle est la sanction si vous ne sortez pas ?

M. LE MAIRE.- C'est la règle jurisprudentielle : lorsqu'il y a un compte administratif, le maire doit sortir.

29 M. SCHMITT.- La sanction, c'est la nullité de la délibération si un tribunal en est saisi. Les textes sont extrêmement précis sur les comptes administratifs. Il y a obligation pour l'exécutif de sortir pendant le vote de l'assemblée.

10. BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi.

Ii présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe des caveaux.

Vous trouverez ci-après une copie des balances du compte de gestion.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de déclarer que le compte de gestion de la ville budget annexe des caveaux, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

11. MISE À JOUR DES REGIES COMMUNALES

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge.

Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

Par délibération en date du 9 juillet 2020, le Conseil municipal a autorisé le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l’article de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales.

Afin d’harmoniser le régime de nos régies et sur les conseils de la Trésorerie, il apparaît nécessaire de supprimer les régies anciennes créées par délibération, pour les recréer ensuite par décision. Ce processus sécurisera notre cadre juridique et permettra une réactivité optimale dans les mises à jour, en cours d’année.

30Il s’agit des régies suivantes qui cesseront d’exister à compter du 10 juillet 2023 : - Ludothèque

- Cimetières-opérations funéraires

- Location de salles

- Piscine

- Pose de barrières

- École de voile

- Conservatoire de musique

- Visa sport

- Service Culture

Il est proposé au Conseil municipal :

-__ d’approuver la suppression de ces régies.

Le Conseil municipal adopte par 39 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1.

5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

LRQ,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Monsieur Perez demande la parole.

M. PEREZ.- Tout simplement, je suis contre la suppression de la régie. Je voudrais d'ailleurs que le stationnement revienne en régie. Je l'ai toujours dit.

M. LE MAIRE.- Pour la 12 à la 14 (garantie d'emprunt), la 15 et la 16, je vais passer la parole à Mme Palazzetti.

Arrivée de M. Sébastien SALAZAR : 17h30

QUORUM : 37 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

12. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "L'ESSENTIEL", SITUEE 92-94 AVENUE CYRILLE BESSET

Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle

La commune de Cagnes-sur-Mer favorise la production de logements sociaux pour les familles cagnoises et les actifs (dont le personnel de la ville), par le biais des subventions foncières et garanties d’emprunt qu’elle consent aux bailleurs sociaux.

31

Dans un immeuble dénommé « L'ESSENTIEL » situé 92-94 avenue Cyrille Besset, réalisé par la société SAGEC IMMOBILIER, comportant 63 logements, la société ERILIA va procéder à l’acquisition en l’état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements sociaux soit :

- 13 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS),

- 6 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAT).

A ce titre, ERILIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 1 680 809 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de l’acquisition des 13 logements PLUS et 6 logements PLAI.

Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, ERILIA consent à la

commune, sur les 19 logements sociaux de cet ensemble concernés par ce prêt, la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit 4 logements réservés qui viennent s’ajouter aux 5 logements réservés au titre des subventions accordées par la commune, soït 9 logements réservés à la commune dans ce programme.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1680 809€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146443 constitué de 5 lignes de prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 680 809 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Ïl est proposé au Conseil municipal :

- _ d’accorder la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146443, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.

Le Conseil municipal adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

32 ARC

DISCUSSION

M. PEREZ.- Je veux prendre la parole, s'il vous plaît.

M. LE MAIRE.- Quand le collègue présente la délibération, il la présente, ensuite le maire reprend la parole, parce que c'est lui qui va diriger la police de l'assemblée. En l'occurrence, il y a des questions, donc on s'arrête. Monsieur Perez a demandé la parole.

M. PEREZ.- Je lis sur l'article 11 de la convention : « La commune sera libre du choix de ses candidats, sous réserve qu'il s'agisse de personnes répondant aux critères fixés pour l'attribution de logements sociaux. » Pourra-t-on choisir à qui l'on attribue des logements ?

Mme PALAZZETTI.- Oui.

M. PEREZ.- Les Cagnoïis seront-ils prioritaires ?

Mme PALAZZETTI.- Oui.

M. LE MAIRE.- Si nous choisissons, il vaut mieux.

M. PEREZ.- Des Cagnois de souche ?

Mme PALAZZETTI.- Que ceux qui le sont lèvent le doigt aujourd'hui.

M. PEREZ.- D'habitude nous votons contre, mais si vous m'assurez que c'est fait, nous voterons pour, cette fois-ci

Mme PALAZZETTTI.- Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, d'apporter une précision. Dans la convention, il est précisé qu'ils répondent à des critères. Ce sont des critères par rapport à leur catégorie PLS ou PLAI. Ces critères-là dépendent des revenus. Il faut que la personne soit dans cette catégorie, on ne peut pas mettre quelqu'un qui ne correspond pas à la catégorie de revenus ou à une catégorie de loyer. C'est ce que la convention veut dire, cela n'a rien à voir avec le profil, ni avec l'origine ni le fait qu'il soit Cagnois ou pas. Les appartements sont dans notre réservation, c'est nous et vous le savez très bien, puisque vous êtes en commission municipale du logement.

M. PEREZ.- Vous avez enlevé les noms. On ne peut pas contrôler.

Mme PALAZZETTI.- Ce n'est pas grave, Monsieur. Vous n'avez pas besoin de contrôler.

M. PEREZ.- On ne sert à rien.

Mme PALAZZETITI.- Si, vous servez, puisque vous avez logé un certain nombre de Cagnois à Cagnes-sur-Mer dans les années passées et encore cette année. Il n'y a aucun souci. Tous les gens habitent à Cagnes-sur-Mer, c'est obligatoire, il y a une adresse et ce sont des Cagnoïs sur notre contingent.

M. LE MAIRE.- Il y a des choses que l'on peut faire et d'autres que l'on ne peut pas faire. Si vous demandez à transgresser la loi, je vous ai toujours dit depuis le départ que j'étais un légaliste donc je ne transgresse pas la loi. Ne me demandez pas de faire des choses qui sont contraires à la loi. Pour autant, avec Noëlle, on essaie de faire au mieux avec le cadre légal que nous avons. Je constate, mais vous ne l'avez peut-être pas entendu tout à l'heure, que nous étions à 40-45 % et même à 50 % d'affectation (et non plus à 20 %) grâce à l'action de Noëlle. Tous les deux, on s'en souvient, jamais on ne dépassait les 20 %. Là, elle l'obtient ! Les 50 %, c'est de l'attribution aux demandeurs cagnois. Il faut bien entendu qu'ils soient dans les critères. Vous êtes bien placé, Monsieur Perez, pour savoir et pour participer à la commission, qu'il existe des critères. Si l'on est dans les critères, on fait tout avec Noëlle pour obtenir, grâce à cette action, davantage d'attributions de logements sociaux aux Cagnoïis.

Madame Utrago a demandé la parole.

33Mme UTRAGO.-Je suis au CCAS, si j'ai bien suivi, on a beaucoup plus d'attributions de logements du fait que l'on aïde cette société.

Mme PALAZZETTI.- C'est le principe. Plus on finance et plus on a de logements.

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANT.- Le code de la construction limite à 20 % normalement le contingent pour la commune. Pour des bailleurs comme Erilia avec qui l'on a a priori de meilleurs rapports - c'est avec eux que l'on a le plus de garanties, un peu plus de 45 M€ - cela veut-il dire que l'on arrive à avoir plus que pour d'autres à qui l'on verse moins de subventions ? Ou bien est-ce que les relations tissées dans les commissions suffisent à faire en sorte que l'on arrive, avec tous les bailleurs sociaux, vers ce chiffre de 50 % ?

Mme PALAZZETTI.- Comme dit mon collègue, c'est celui qui paie qui décide. Premièrement, c'est vrai que plus on investit sur des opérations et plus on a de réservations. Deuxièmement, les relations que nous entretenons - pas uniquement avec les bailleurs, mais avec les autres réservataires qui sont la préfecture et le 1 % patronal - fait que nous augmentons la désignation d'abord puis l'attribution par eux-mêmes de Cagnois. Notre défi, c'est d'en récupérer le maximum. C'est une particularité cagnoise : récupérer le maximum de réservations sur les autres contingents pour des Cagnoïs.

M. DOLCIANT.- On voit une nette différence, par exemple pour Erilia ?

Mme PALAZZETTI.- Oui. Erilia est présent sur un certain nombre de programmes, il n'y a pas qu'eux, mais ils sont les plus prégnants sur cette question. Ils ne sont pas plus gentils avec nous que les autres. Les autres sont devenus gentils comme il le fallait, y compris le préfet.

M. DOLCIANT.- Erilia pourrait être plus gentil avec nous.

Mme PALAZZETTI.- Comme il a plus de logements, il est plus généreux, mais c'est mathématique. Comme disait Monsieur le Maire, il y a des règles.

M. DOLCIANT.- En pourcentage, ils ne sont pas plus généreux malgré le fait qu'on leur a apporté 45 ME ?

Mme PALAZZETII.- Non, en revanche, sur le bilan qualitatif, ils sont très à l'écoute, très présents, et ils ont renforcé le service de leurs gestionnaires sur la commune, à notre demande, pour que la qualité de leurs logements de la ville, dans la résidence, soit améliorée. Ils sont très réactifs. On les suit de près comme les autres.

M. LE MAIRE.- Madame Trastour.

Mme TRASTOUR-ISNART.- Merci, Monsieur le Maire. Je salue ton travail, Noëlle. Je voudrais revenir sur quelque chose qui a été évoqué concernant le fait que ce soit anonymisé. On a également anonymisé la liste des enfants que l'on présente pour l'accueil en crèche. Il faut savoir que la loi RGPD interdit de diffuser noms, prénoms et données personnelles (adresse, revenus.) à qui que ce soit, sans l'accord explicite des personnes de qui ils vont être diffusés. On est tout à fait dans la loi. Ce n'est pas une décision arbitraire de l'adjointe ou de M. le Maire, c'est le respect simplement de la loi.

Mme PALAZZETTTI.- Et si je pouvais préciser, Monsieur le Maire, à M. Perez, qui est dans un doute absolu, que les listes qui sortent lors de la désignation des logements sont issues d'un enregistrement national. Vous le savez, quand on tape D2 Cagnes-sur-Mer, ne sortent que des gens qui sont domiciliés à Cagnes-sur-Mer, on ne peut pas faire autrement. Vous ne pouvez pas douter un seul instant que le service national d'enregistrement (SNE) soit imprécis ou faux, ce n'est pas possible.

34M. PEREZ.- | Hors micro] C'est pour cela que je demande que l'on donne des appartements à des gens qui habitent à Cagnes.

Mme PALAZZETTI.- C'est ce qui se passe.

M. PEREZ.- [Hors micro] Je ne crois que ce que je vois.

Mme PALAZZETTI.- Des gens qui habitent Cagnes-sur-Mer, c'est ce que vous voulez et c'est ce qui se passe. De toute façon, on ne peut pas, car cela voudrait dire que, sur nos réservations, on accepte des gens qui n'habiteraient pas Cagnes pour des appartements que l'on a financés, c'est complètement illogique. Ce n'est pas possible ! Je suis comme vous, j'ai autant envie que ce soient les Cagnois. M. le Maire, moi-même et d'autres collègues, nous les recevons tous les jours et notre priorité, dans le social, est d'aider des gens qui sont dans la difficulté. Nous faisons le maximum pour que cela se passe.

13. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "BLUE WAVE", SITUEE 18-20 AVENUE DES MIMOSAS (8 PLUS ET 4 PLAI)

Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle

La commune de Cagnes-sur-Mer favorise la production de logements sociaux pour les familles cagnoises et les actifs (dont le personnel de la ville), par le biais des subventions foncières et garanties d’emprunt qu’elle consent aux bailleurs sociaux.

Dans un immeuble dénommé « BLUE WAVE » situé 18-20 avenue des Mimosas, réalisé par la société SAGEC IMMOBILIER, comportant 54 logements, la société ERILIA va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 16 logements sociaux soit :

- 8 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS)

- 4 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAT)

- 4 logements relevant du prêt locatif social (PLS)

A ce titre, ERILIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 1 638 258 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour Le financement de l’acquisition des 8 logements PLUS et 4 logements PLAI.

Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, ERILIA consent à la

commune, sur les 12 logements sociaux de cet ensemble concernés par ce prêt, la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit 2 logements réservés qui viennent s’ajouter aux 5 logements réservés au titre des subventions foncières et au logement réservé au titre de La garantie d’emprunt pour les logements relevant du PLS, soit 8 logements réservés dans ce programme.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1638 258€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146424 constitué de 6 lignes de prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 638 258 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

35La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Il est proposé au Conseil municipal :

- _ d’accorder la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146424, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.

Le Conseil municipal adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

14. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCTIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "BLUE WAVE", SITUEE 18-20 AVENUE DES MIMOSAS (4 PLS)

Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle

La commune de Cagnes-sur-Mer favorise la production de logements sociaux pour les familles cagnoiïses et les actifs (dont le personnel de la ville), par le biais des subventions foncières et garanties d’emprunt qu’elle consent aux bailleurs sociaux.

Dans un immeuble dénommé « BLUE WAVE » situé 18-20 avenue des Mimosas, réalisé par la société SAGEC MEDITERRANEE, comportant 54 logements, la société ERILIA va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 16 logements sociaux soit :

- 8 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS)

- 4 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAT)

- 4 logements relevant du prêt locatif social (PLS)

A ce titre, ERILIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 495 946 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de l’acquisition des 4 logements PLS.

Conformément à l’article R441-5 du code de la construction et de l’habitation, ERILIA consent à la commune,

sur les 4 logements sociaux de cet ensemble concernés par ce prêt, la réservation de 20 % du nombre de logements acquis avec la garantie de la commune, soit 1 logement réservé qui vient s’ajouter aux 5 logements

36

réservés au titre des subventions foncières et aux 2 logements réservés au titre de la garantie d’emprunt pour les logements relevant des PLUS et PLAI, soit 8 logements réservés dans ce programme.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 495 946 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146441 constitué de 5 lignes de prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 495 946 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accorder la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146441, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.

Le Conseil municipal adopte par 41 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

LRQ

DISCUSSION

M. LE MATRE.- Vous avez un exemple concret sous vos yeux où nous arrivons, de manière légale, à obtenir par les négociations, les discussions, les subventions, les garanties, 50 % qui sont des logements attribués par la commune. Nous n'avions pas ce score-là auparavant. Y a-t-il des questions sur la 14 ? [Pas de question.]

3715. REHABILITATION DU BATI ANCIEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE 3 F SUD POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION DENOMMEE "LE MOANA", SITUEE 11-13 CHEMIN DES PETITS PLANS

Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle

Dans le cadre de la politique de réhabilitation du bâti ancien, au même titre que la création de 21 logements rue Bérenger en 2017 (Le Rigaudon et Les Cordelles), la société 3 F SUD va procéder à l’acquisition d’un immeuble situé 11 à 13 chemin des Petits Plans, auprès de l’EPF PACA afin de réhabiliter les 24 logements existants en logements sociaux se répartissant comme suit :

- 10 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS),

- 6 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAT),

- 8 logements relevant du prêt locatif social (PLS)

Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, 3 F SUD a sollicité de la commune une subvention foncière de 350 000 €.

A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 5 logements. Cinq logements viendront s’ ajouter à ce contingent au titre de la garantie d'emprunt à venir soit 10 logements au total sur ce programme.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

-__ d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 350 000 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société 3 F SUD), ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil municipal adopte par 40 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI

Départ de Mme Josiane PIRET : 18h09

QUORUM : 36 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur Les 45 Conseillers municipaux en exercice.

JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS

16. CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE DU LOGEMENT

Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle

Cagnes-sur-Mer se situe sur une zone géographique en forte tension sur le marché du logement locatif avec notamment pour conséquence une forte demande de nos concitoyens d’accéder à un logement à loyer abordable.

38 En réponse à cette problématique, la municipalité a développé, au fil des ans, une politique volontariste de production de logements locatifs sociaux dans des programmes neufs ou par la réhabilitation de bâtiments. Cette politique s’appuie sur des axes forts de qualité des logements, d’intégration urbaine, de respect de l’environnement et du cadre de vie.

Dans ce contexte se pose aussi la question de la mobilisation du parc de logements vacants. Bien que notre commune soit dotée d’un des taux les plus faibles du département, une étude complémentaire pourrait permettre de mieux appréhender ce phénomène et d’envisager les possibilités d’actions qui peuvent encore être développées.

Face à la complexité de la mission et à des fins de transparence de l’action communale, il est proposé la création d’un observatoire du logement, présidé par le Maire ou son représentant, qui serait composé d’experts dans le domaine du logement et d’élus.

Les membres de cet observatoire seront issus de trois collèges :

1. Elus désignés pour siéger à la commission communale du logement :

2. Agents communaux de la direction des services urbanisme, juridique et du CCAS... 3. Experts du domaine du logement des services de l’Etat (DDETS), de la Métropole Nice Côte d’Azur et d’autres acteurs du logement (ADIL, intermédiation locative, immobilier privé, associations de locataires, rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne...)

Piloté par le Maire ou son représentant, l’observatoire serait réuni deux fois par an pour la validation des objectifs et le compte rendu des travaux.

Le portage administratif serait confié à la direction du logement du CCAS.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un observatoire du logement selon les modalités exposées ci-dessus.

Le Conseil municipal adopte par 44 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.

1 contre(s) : Michel LEBON

LR

DISCUSSION

Mme PALAZZETIT.- Cagnes se situe dans une zone géographique en forte tension sur le marché du logement locatif, une forte demande de nos concitoyens. La municipalité développe depuis plusieurs années une politique volontariste à la production de logements sociaux par des programmes neufs ou de la réhabilitation. Dans ce contexte, se pose la question de la mobilisation du parc de logements vacants notamment, qui est un des taux les plus faibles du département. Je vous rappelle que sur le département qui est à 8,8 %, la commune est à 5 %. Donc très peu de logements vacants, ils ont d'ailleurs baissé entre 2013 et 2019, on a moins de 53 logements vacants.

Cet observatoire permettra de réfléchir et de travailler sur les questions autour du logement, dont le logement vacant.

[Lecture de la délibération.]

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

39 Mme PIRET.- En faisant partie de la commission du logement, participons-nous à l'Observatoire ? Mme PALAZZETTI.- Oui, les membres de la commission municipale du logement. M. LE MAIRE.- On est très ouverts sur tous les observatoires. On l'a montré pour l'Observatoire du stationnement où n'importe quel citoyen peut venir autour de la table et poser les questions qu'il veut. Je crois que Cagnes est la seule commune des Alpes-Maritimes à faire cela. Je n'en connais pas une autre. Mme PALAZZETTI.- Seule l'ADIL a créé un observatoire du logement sur le plan départemental, mais aucune commune ne l'a fait. M. LE _MAIRE.- J'ai évoqué, dans l'Observatoire du stationnement, deux originalités : premièrement, la création d'un observatoire ; deuxièmement, savoir à qui il est ouvert. L'observatoire du stationnement est ouvert à l'ensemble des Cagnoïis, n'importe qui peut venir, s'installer dans la salle et poser les questions qu'il veut. C'est unique ! Monsieur Touzeau-Menoni a demandé la parole. M. TOUZEAU-MENONI.- Monsieur Touzeau-Menoni se réjouit de cette décision. Comme vous le disiez, Noëlle : « À qui sait attendre. » J'espère simplement que l'Observatoire va travailler sur les dispositifs d'aides pour nous permettre de débloquer ces logements. On n'a pas parlé de l'INSEE dans la proposition, c'est tout de même la base, je m'étais basé sur les 1 800 logements vacants, ce n'est pas, comme disait M. le Maire, un appoint, c'est un vrai gisement à condition que ce soit bien pris en charge. Je n'ai pas trop de doute sur la qualité du personnel en charge de logements au CCAS. Donc, je m'en réjouis vraiment. Mme PALAZZETTI.- Merci, Monsieur Touzeau-Menoni. Monsieur le Maire, si vous pouvez me donner la parole, je la garde. Monsieur Touzeau-Menoni, je voudrais avoir un échange ou du moins que vous puissiez écouter ce que j'ai à vous dire ; vous avez rédigé un post le 25 juin dernier, que vous avez intitulé « Bétonnage de Cagnes-sur-Mer ». Je pense que je vais vous appeler désormais « Monsieur Fausses Solutions », car vos connaissances sont erronées. Vous annoncez un prélèvement de 755 000 € pour 2023 (usque-là on est d'accord) et celui pour 2022 de 640 000 €. Vous devriez vérifier vos sources, puisque le montant indiqué par le préfet est de 554 079 €. Votre chiffre est faux, soit vous manquez de sérieux dans vos recherches, soit vous trompez les Cagnoïs à dessein. Vous savez tous que la loi s'impose au maire, tous les maires, Louis Nègre le répète depuis des années, je vais donc une fois encore rappeler les obligations de la loi qui s'imposent aux maires : chaque commune n'ayant pas atteint les 25 % de logements sociaux est déficitaire. Ces communes déficitaires sont alors soumises à des obligations triennales de rattrapage. À l'issue, le préfet applique un mécanisme réglementaire qui conduit les communes n'ayant pas atteint l'objectif à régler une pénalité, maïs en plus (et vous le savez) le préfet dispose de huit autres moyens, dont la majoration jusqu'à cinq fois le prélèvement initial, la délivrance des permis de construire, le transfert du contingent communal au préfet... Bref, la commune paie, les logements se construisent malgré tout et je ne vous parle pas de l'architecture. Du fait de l'inadaptation de la loi, 26 communes du département sur 42, et non 22 comme vous l'avez annoncé sur votre post, ont un prélèvement. Cette loi, qui est injuste, utopique et irréalisable, a été combattue dès 2018 par Louis Nègre, Laurence Trastour et les maires de Villeneuve-Loubet, Saint-Paul et Saint-Laurent-du-Var. D'ailleurs, Laurence Trastour avait fait en 2019 une intervention à l'Assemblée nationale en ce sens. 40Autre source d'interrogation sur les autres communes, on peut parler d'une commune voisine où son maire, comme nous, se plaint à juste titre lui aussi de la loi. Tout le monde a vu l'affiche, tout le monde l'a parcourue. Cette affiche était dans les rues de Villeneuve-Loubet, elle n'était pas cachée, son maire se plaint à juste titre, lui aussi, de la loi et il a raison. Il va payer une amende de 575 000 €. Vous parlez d'une autre commune proche de la nôtre, 4 000 habitants, qui va payer 131 000 € d'amende. Un chiffre record sur une commune du littoral, où la part à charge de chaque habitant pour une commune d'un peu moins de 4 000 habitants est de 83€, puisque cette commune qui n'a pas construit suffisamment a non seulement une amende de 100 000 €, mais une majoration de 200 %, ce qui totalise 315 000 € pour son budget, soit 83 € par habitant quand nous sommes à 14 €.

À Cagnes-sur-Mer, le coût de la sanction impacte chaque administré de 14 €, je viens de vous le dire, ce qui prouve que nous limitons la casse et les conséquences financières. À Cagnes, Monsieur Touzeau-Menoni, la commune mène une politique volontariste, on l'a dit depuis des années, ce qui lui a valu d'être exonérée de pénalité en 2019, 2020, 2021. La crise Covid et le ralentissement économique n'ont pas permis de maintenir son rythme de logements et le préfet a établi un rapport faisant apparaître la non-atteinte des objectifs fixés.

En résumé, tout le monde comprend que personne ne résiste à cette loi scélérate, dogmatique et inadaptée. Notre territoire cumule notamment la loi littorale, la loi montagne, les risques sismiques. Aucun maire ne résiste à la loi. Vous le constatez tous les jours. Vous continuez à laisser croire que les communes pourraient faire autrement. C'est faux, Monsieur Touzeau-Menoni ! Je présume que vous le savez, mais que vous préférez la démagogie à la vérité. Vous trompez les gens.

Concernant les logements vacants, vous expliquez qu'il n'y a qu'à, et je vous cite, « aller chercher avec des dents les 1 800 logements vacants pour éviter de bétonner ». Vous semblez être ignorant sur la question puisque ce que vous annoncez est de la pure théorie. Oui, vous pouvez souffler, mais je vous répète, je ne fais que lire ce que vous écrivez.

Pour établir une certaine clarté dans vos propos, je dis pourquoi vous êtes hors course et donc non crédible : ces logements vacants appartiennent à des propriétaires privés, ni à l'État ni à la commune, qui sont libres d'occupants en raison de multiples raisons, de multiples causes, succession longue ou parce que les propriétaires refusent de louer leur bien. Qu'allez-vous dire aux propriétaires ? « Je réquisitionne votre appartement pour le louer à du social » ? Je vous demande solennellement de produire au Conseil municipal une loi ou un texte réglementaire qui donne au maire le pouvoir de contraindre les propriétaires. Là encore, sur ce sujet, vous ignorez, vous trompez nos citoyens.

La mise en place de l'Observatoire du logement sera pour vous l'occasion de dénicher pour vous et pour nous, toutes les pistes légales possibles en la matière. Je vous donne rendez-vous ici, en Conseil municipal, pour dévoiler votre recette miracle qui intéressera tous les maires de France sur la question, je n'en doute pas. C'est parce que vous êtes pris à votre propre piège que vous avez écrit (vous partez déjà pessimiste) : « Ce serait peut-être un gadget ». Je pense que vous l'écrivez pour enterrer cette piste, parce que nous ne sommes pas plus crédibles que vous sur cette question, puisque l'on va travailler à travers le logement vacant. Je n'ai pas la prétention de dire à M. le Maire, que les 1 800 logements seront utilisés pour mettre les 1 800 demandes de Cagnoïis. Ça, vous l'avez écrit, Monsieur, je l'ai là. Vous l'avez écrit. Si vous l'écrivez, c'est que vous considérez que ce que vous annoncez est vrai. En la matière, ce n'est pas vrai, pas aujourd'hui, c'est impossible et vous le savez, on en a parlé puisque vous faites partie aussi de la commission municipale du logement.

Un dernier point sur les mutations, puisque votre autre solution miracle, c'est la mutation, vous dites bien sûr (vous savez beaucoup de choses) que l'on n'a rien fait et qu'aujourd'hui, la mutation, c'est aussi la solution. Là encore, vous faites des raccourcis pour faire croire que la solution pour loger les gens serait de sortir la personne occupant d'un logement qui ne correspond pas à la

41 nécessité de la famille. Je vais vous dire une chose : il y a des lois ; avant vous et moi, certains ont réfléchi notamment en 2009, puisque la loi Molle a favorisé la mobilité des locataires en place dans le parc social. La définition de la sous-occupation, on aura l'occasion d'en parler. Aujourd'hui, vous faites croire l'inverse et vous trompez encore une fois, Monsieur Touzeau-Menoni, les quelques personnes qui seraient amenées à vous lire. Vous savez que les bailleurs aujourd'hui (j'ai des exemples à reproduire, si vous souhaitez) font le maximum pour proposer à leurs locataires de muter dans le parc social, et que de toute façon les mutations se font à la marge. Comme vous l'avez reproché dans un post, cela se fait à la marge... M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] La marge, c'est le nombre de logements que l'on peut acquérir. Mme PALAZZETTI.-...parce que c'est très difficile, même si l'on facilite ces mutations, d'obliger, de contraindre un locataire, sachant que certaines catégories ne sortiraient jamais et c'est la loi : les gens de plus de 65 ans, les handicapés et les gens en perte d'autonomie. La plupart du temps, les gens qui occupent des logements de grandes capacités (quatre pièces ou cinq pièces) sont des gens âgés et qui ne partent pas de leur logement. Si vous, en tapant à la porte, vous arrivez à convaincre ces gens-là qu'il va falloir les mettre dans un deux-pièces, c'est-à-dire que le bailleur va leur proposer un relogement, au bout de trois relogements, il est obligé d'expulser la personne. Ilne faut pas croire que les solutions, parce que vous les dites, sont simples. Aujourd'hui, l'ensemble des communes et l'ensemble des bailleurs - d'ailleurs on va travailler avec des bailleurs sur le sujet et le recensement du nombre de logements en sous-occupation dans la commune - vont les aider à travailler là-dessus, c'est un intérêt pour nous, mais ce n'est pas la solution. Lorsque vous annoncez des chiffres et des dispositifs, je pense qu'il faut être un peu plus mesuré, parce que vous laissez croire des choses aux Cagnoïis qui attendent le logement en disant : « On n'a qu'à faire ça, le monsieur l'a dit. » Non, le monsieur se trompe et Monsieur trompe les Cagnoïs. Ya qu'à, faut qu'on... Je reprends, « Monsieur Fausses Solutions », tout ce que vous annoncez relève donc, si ce n'est la vérité, mais du mensonge, si ce n'est de l'ignorance, mais peut-être de la démagogie, car vous savez pertinemment que les solutions que vous avancez ne pourront en aucun cas répondre à la demande des 1 800 Cagnois qui attendent un logement. Si ces options étaient réellement possibles, d'autres communes les appliqueraient et personne ne paierait l'amende. Pour l'instant, avec vos annonces, vous trompez les Cagnois, c'est ce que je constate et que le Conseil municipal peut également constater. lApplaudissements.] M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] D'abord, j'ai cru que la majorité ne lisait pas ce qui s'est passé sur les réseaux. Je constate que vous avez l'œil. Très bien. Maintenant, les mots que vous employez ne sont pas les miens. On ne peut pas contraindre, dans le cadre de la mutation, quelqu'un à changer de logement s'il ne le souhaite pas. Si vous relisez tous mes posts, je n'ai jamais dit cela, excusez-moi. On peut communiquer, on peut parler et l'on ne pourra trouver des solutions qu'avec un accord des personnes. Je n'ai jamais dit des choses comme cela, n'exagérez pas. Quant aux amendes, vous oubliez des passages. Notre très cher maire nous a dit : si c'était vous, on paierait. Cela fait deux amendes que nous payons. C'est comme cela, c'est la loi, j'ai bien entendu ce que vous avez dit, elle s'impose à tous ; on l'a dit et je rappelle simplement. Sur les montants et sur les communes, j'ai fait une erreur en effet, je vous le concède, on peut se tromper. Maintenant des solutions existent. Quand on dit que l'on va les chercher avec les dents - on a déjà eu ces discussions en Conseil municipal, c'est enregistré -, il faut être volontariste. Excusez-moi de le dire, je suis très content que cet observatoire du logement virgule vacant, puisse se constituer parce que l'on va pouvoir en discuter et aller les chercher. J'ai aussi dit, rappelez-vous, en commission comme dans ce Conseil qu'il fallait essayer, les dix premiers que l'on allait voir vont 42peut-être dire non, mais vont donner des objections pour trouver des solutions. L'argent que l'on investit aujourd'hui très lourdement sert à obtenir des relogements sociaux, maïs si on l'a en aides pour aider par exemple à déménager ou à prendre des garanties pour que les propriétaires soient plus sécurisés. Ce sont des exemples. On peut aussi en discuter, vous êtes ouverte, cela me va très bien. C'est une piste, c'est un gisement, ce n'est pas forcément à la marge. 1 800, c'est peut-être beaucoup, mais prenons 20 % et ce serait déjà énorme. Travaillons, Madame Palazzetti. J'attends, cela fait trois ans, je suis content. Je ne peux pas dire mieux.

Mme PALAZZETTTI.- J'ai déjà commencé.

M. TOUZEAU-MENONT.- Vous avez commencé. L'opposition, pour vous, ne sert à rien. Elle a envie de travailler, elle peut le faire. Sur ces sujets-là, c'est d'importance vraiment.

Mme PALAZZETTI.- Monsieur Touzeau-Menoni, quand vous dites que l'opposition ne sert à rien, on a créé un observatoire où la commission municipale dont l'opposition sera partie prenante. Si l'opposition ne servait à rien, ü n'y aurait pas de commission municipale du logement, cela n'existe dans aucune commune. Les maires dans les autres communes décident ou ne décident pas ; aujourd'hui, vous avez une instance qui existe depuis 15 ans et au sein de cette commission, on peut désigner les Cagnoïs, je ne dis pas attribuer, car l'attribution relève du bailleur. La désignation, vous le savez, on y travaille, je vous dis en permanence : « proposez-nous. » Donc, la parité existe, l'opposition est partie prenante. Si vous avez des remarques à faire, les membres de la commission y compris M. Perez, pendant la commission, vous les faites. Vous faites des suggestions.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] On les a toujours faites. Tout se passe bien au CCAS. Je vais le redire, je suis ravi que l'on se retrousse les manches sur ce dossier parce que c'est une vraie solution. Trois ans pour prendre une décision, je dis bravo.

M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup de cet échange. Pour l'instant, je suis comme Saint- Thomas, je ne crois que ce que je vois. D'un côté, j'ai beaucoup de paroles et assez peu d'actes concrètement. Vous avez pris un engagement, je l'ai dit tout à l'heure à votre collègue de gauche : au Conseil municipal, vous avez la parole libre, vous exprimez, vous dites ce que vous voulez, mais si vous trompez le Conseil municipal, je ne vous raterai pas, vous avez vu l'exemple tout à l'heure.

Si maintenant, vous ne faites que parler. Des logements sociaux, Monsieur Touzeau-Menoni, vous avez l'impression de découvrir l'eau tiède, voire la lune. Je veux bien, mais en six ans, en travaillant avec un service dédié, avec l'aide de tout le monde, on a sorti 20 logements, cela existe, j'en ai rencontré. Mais 20 logements, ce n'est pas à la hauteur des 1 800. Si demain matin, grâce à vous on double ou l'on triple, c'est bien, je serai le premier à le reconnaître, mais vous ne serez pas à la hauteur des 1 800. Ce que Noëlle Palazzetti vous dit, c'est que vous critiquez énormément, vous parlez beaucoup, mais je n'ai pas encore vu un seul logement sortir de chez vous en disant : « Monsieur le Maire, regardez, j'en ai trouvé un. » Même M. Perez serait content de vous, d'en avoir trouvé un. Trouvez-m'en au moins un et l'on verra ensuite ; en attendant, on sait depuis le début que l'on n'a pas la science infuse.

Je suis un simple citoyen comme un autre, mais il faut se lever tôt, très tôt, Monsieur Touzeau- Menoni, pour essayer de me convaincre. Il ne faut pas uniquement de belles paroles, j'en suis saturé. Que vous soyez dans l'opposition et que vous critiquiez, cela ne me fait ni chaud ni froid. Ce que je voudrais, c'est que l'ouverture de l'Observatoire du logement permette d'avancer. Vos logements vacants m'intéressent bien entendu. J'attends, Monsieur Touzeau-Menoni, que l'on puisse avancer sur le logement vacant, j'attends les vôtres. J'en ai sorti 20 en six ans, si grâce à vous, on double ou l'on triple, voire on fait mieux, je le reconnaîtrais publiquement. Mais ce n'est pas le cas.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Excusez-moi, il faut mettre les moyens. Depuis trois ans. si ce n'est pas de la bonne foi, ça ?

43M. LE MATRE.- Vous construisez des logements et vous faites du béton. Attendez, vous faites du béton. Vous êtes un peu comme Mme Piret, Monsieur Béton.

Monsieur Dolciani a demandé la parole.

M. DOLCIANT.- La création de cet observatoire répond à un réel besoin et je ne peux que cautionner cette démarche, cela va vraiment dans le bon sens. Le sujet du logement est un sujet que je connais bien, cela fait plusieurs années que je travaille dessus au sein de ma fédération professionnelle, on siège d'ailleurs avec Mme l'Adjointe dans certains organismes. Vous avez raison, la problématique du logement ne se résoudra pas en actionnant une seule action, cela pourra pour une partie se résoudre uniquement en actionnant tous les leviers que l'on peut essayer de trouver. C'est un travail énorme.

Concernant le logement vacant, on en a parlé. Je pense que c'est au premier ou au deuxième conseil municipal où j'avais évoqué le sujet. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens ne mettent pas le bien en location, mais certaines communes mettent en place un accompagnement des bailleurs privés en aidant les propriétaires à trouver des solutions, en expliquant à ces fameux propriétaires qu'il faut bien sûr identifier avant, par exemple, ce qu'était le conventionnement avec l'ANAH. C'est quelque chose qui fonctionne très bien, certaines communes arrivent à des résultats qui sont ce qu'ils sont, maïs cela a le mérite d'exister. Certaines communes mettent en place des systèmes d'aides avec des guichets. Cela peut être fait par notre commune, avec la Métropole. Ils ont deux ou trois personnes au niveau de toute la Métropole, c'est compliqué. Je pense que le conventionnement de l'ANAH est vraiment quelque chose qu'il faut arriver à pousser, à mettre en avant et à faire connaître. On va réussir, je pense, avec ce type de démarche à récupérer un certain nombre de logements, cela apportera une petite pierre à l'édifice pour essayer de trouver des solutions pour les Cagnoïis qui sont en recherche de logement.

Je tiens à dire que j'approuve cette démarche, je la cautionne à 200 % d'autant que l'on arrive à une période où l'offre de logements a chuté de 70 %. Je ne sais pas si vous imaginez ce que représentent 70 %, c'est ce qui s'est passé pendant le premier trimestre du confinement, c'est-à- dire quand la France s'était arrêtée, on a eu une baïsse de l'offre de 70 %. Aujourd'hui, on continue tous à travailler, tout le monde continue, personne n'est confiné et pourtant on est à 70 % de baisse de l'offre. Cela annonce des années qui seront très compliquées pour les gens en recherche de logement. Je voulais juste dire cela et vraiment mettre un focus sur le conventionnement avec l'ANAH qui est à ce jour, et pour moi, le moyen le plus pertinent qui existe.

M. LE MATRE.- Merci de votre intervention, Monsieur Dolciani, elle vous ressemble. Vous n'êtes pas en train de prendre des postures politiciennes avec la « commune béton » ou des choses comme cela. Vous êtes en train d'essayer de trouver des solutions. À partir du moment où vous essayez de trouver des solutions, nous ne demandons pas mieux. Encore une fois, l'union fait la force et quand on se met souvent autour d'une table avec un esprit constructif, on arrive quelquefois à trouver des solutions, c'est clair. Cela ne me pose aucun problème, je le répète à l'opposition, il y a différents types d'opposition, mais que les gens dans l'opposition sachent bien que je ne suis pas masochiste. J'ai d'autres défauts, mais pas celui-là. Ce n'est pas en attaquant, en disant régulièrement : « La municipalité béton » que l'on fera avancer les choses. Dans des conditions où l'on se heurte à des collègues qui font de la politique politicienne ou de caniveau, qu'ils restent dans le caniveau. Qu'ils y restent ! Cela ne m'intéresse pas de travailler ainsi. Je travaille avec ma majorité, avec ma liste, on avance et l'on avance avec tous les citoyens de bonne volonté, quel que soit le dossier.

Nous avons fait l'Observatoire du stationnement, nous sommes les seuls à l'avoir fait. On se fait taper dessus, mais on échange et l'on s'aperçoit que ce n'est pas si simple de trouver des solutions, c'est tout. Ceci étant, on ne demande qu'à s'améliorer dès lors que cela part dans un sentiment constructif. Il y a un temps pour les élections, dans trois ans, c'est autre chose. Mais si pendant la durée du mandat, vous « flinguez » à tour de bras, nous n'avons aucune envie de prendre des baffes. C'est simple, vous restez dans votre coin et nous, nous traçons.

44Si vous avez le langage que vous avez tenu, Monsieur Dolciani, à ce moment-là, il n'y a pas de problème pour travailler ensemble et essayer de trouver des solutions encore plus performantes et meilleures pour nos concitoyens puisque, encore une fois je le rappelle, nous sommes là pour ça. Je vous remercie.

M. DOLCIANT.- [Hors micro] Je ne sais pas qui sont les élus désignés pour siéger à la commission. Je ne sais pas si l'on a le droit ou pas. Je me porte volontaire pour travailler sur le projet.

M. LE MAIRE.- II n'y a aucun problème avec moi. Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Je le redis, je suis ravi que cela se mette en place. Je vous rappelle aussi que je siège dans un conseil d'administration depuis 2006, que l'on travaille à la recherche de logements. Il y a d'autres garanties, nous en avons parlé en début de semaine. Il y a l'ANAH, il y a d'autres choses. Je serai ravi de faire partager mon expérience positive, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Très bien, on va arrêter là. Madame Piret.

Mme PIRET.- Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis obligée de partir, je donne mon pouvoir à Mme Utrago. On l'a donné à Mme Corbinaïis.

M. LE MAIRE.- C'est enregistré. Merci.

17. AVIS DE LA COMMUNE EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN (PLUM)

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé par la Métropole Nice Côte d’Azur, le 25 octobre 2019. Ce dernier, pour tenir compte des nouveaux projets d’aménagement a fait l’objet d’une modification approuvée le 6 octobre 2022.

Aujourd’hui, la Métropole a engagé, par délibération en date du 26 janvier 2023, une procédure de modification simplifiée, pour répondre à la demande des communes et notamment de Cagnes-sur-Mer, qui désire enrichir l'inventaire de son patrimoine architectural et culturel.

Il est rappelé qu’au terme de l’article L153-45 du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée est une procédure d’ajustement technique du PLUm ne remettant pas en cause l’économie générale du projet et par conséquent, n’entraïînant l’évolution d’aucun élément structurant d’un document comme le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le projet de modification simplifiée, accompagné des avis des personnes publiques associées sera mis à la disposition du public, pendant une durée de 1 mois, lui permettant de formuler ses observations.

Dans ce cadre, la commune de Cagnes-sur-Mer souhaite que le PLUm soit complété et plus particulièrement l’annexe patrimoniale la concernant.

Le patrimoine naturel, architectural et culturel

La commune de Cagnes-sur-Mer, dans son PLU local approuvé le 19 décembre 2011, avait intégré un patrimoine végétal et architectural à protéger. À l’initiative de la municipalité, cet inventaire patrimonial a été repris dans le PLU métropolitain. Ce patrimoine n’est pas statique. Il est voué à s’enrichir et a déjà fait

45 l’objet de compléments lors de la dernière modification du PLUm où 4 bâtiments ont été inscrits à l'inventaire. Pour mémoire, il s’agissait d’une villa anglo-normande et son jardin, situés avenue de Cannes, de la mosaïque sur l’immeuble dénommé le Richelieu, Place De Gaulle, de l’immeuble contemporain « Le Chantilly », situé au 2 Promenade de la Plage et des façades d’architecture régionaliste situées sur la place de Gaulle. L’inventaire cagnois compte désormais 57 fiches relatives aux divers éléments remarquables situés sur notre territoire. Aujourd’hui, la municipalité propose de mettre l’accent sur les éléments remarquables situés au sein du Haut-de-Cagnes. À partir des années 1620, le seigneur de Cagnes, Jean-Henri de Grimaidi entreprend des travaux de rénovation de son château (devenu le château-musée Grimaldi). Dans le même temps, afin de recevoir ses invités de passage, il fait bâtir des maisons dont celle désormais dénommée le « Petit château » située 6 rue du Piolet qui en est le dernier témoignage. Cette maison recèle un plafond à voute quadripartite, orné de décors en stuc typiques de l’époque. Ce plafond si particulier mérite également de bénéficier d’une inscription à l’inventaire du patrimoine cagnois. Le Haut-de-Cagnes est aussi un lieu d’inspiration artistique et culturelle qui a accueilli de nombreux peintres. Outre Auguste Renoir, on peut citer Foujita, Modigliani, Soutine, Vallotton ou encore Emile Wery. C’est pour rendre un hommage particulier à Emile Wery et à son œuvre qu’il est proposé d’inscrire au patrimoine cagnois, sa propriété appelée « maison rouge » définie par le journaliste Charles Géniaux dans le journal L’Illustration du 17 octobre 1931 « comme la plus radieuse demeure d'artiste qui se puisse imaginer. Non seulement la maison rouge est une œuvre d'art accomplie mais elle participe de toute la saveur de ce bourg médiéval et de la beauté du somptueux paysage de montagne et de la mer qui l'entoure ». De plus, Emile Wery a réalisé une fresque dans la « salle des gardes » de l’hôtel « Le Cagnard » situé au 54 rue Sous Barri qui mérite, d’une part, d’être mise en lumière car elle est trop méconnue aujourd’hui et d’autre part, d’être protégée en l’inscrivant à l’inventaire de notre patrimoine architectural et culturel. Les deux sites à mettre en valeur ont recueilli l’avis préalable favorable des propriétaires. Il est donc proposé au Conseil municipal : -__ d’émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée n°2 du PLUm, sous réserve qu’il prenne en compte les demandes formulées ci-avant par la commune de Cagnes-sur-Mer et figurant en annexe. [Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. RL, 46DISCUSSION

M. LE MATRE.- Vous savez qu'à notre initiative, nous avons désormais 57 fiches relatives à des éléments remarquables situés sur notre territoire, à commencer par exemple par les deux cèdres au Val Fleuri, sur la Nationale 7. En l'occurrence, nous vous proposons d'autres éléments.

18. ADHESION DE LA COMMUNE AU CEREMA

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Le CEREMA, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l'élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Appui aux collectivités en ingénierie territoriale, il fournit un ensemble d’informations, de données et d’expertises qui sont autant d’outils d’aide à la décision proposés aux collectivités adhérentes, pour l’adaptation au changement climatique du territoire.

L’adhésion de la commune de Cagnes-sur-Mer au CEREMA avec la Métropole, elle aussi adhérente, permettra de renforcer ce partenariat et de positionner Cagnes-sur-Mer comme territoire stratégique pilote pour l’adaptation au changement climatique avec, par exemple, la participation de la commune au programme européen « Life Heat & Cool » qui définit des lieux stratégiques pour la mise en place de réseaux de chaleur urbain dans le neuf comme dans l’ancien.

De plus, la commune aura accès directement aux données et expertises du CEREMA sur des orientations concernant des politiques publiques de sa compétence, telles que la rénovation énergétique des bâtiments communaux et la végétalisation des espaces publics et cours d’école.

Enfin, la commune de Cagnes-sur-Mer sera représentée dans la gouvernance au conseil d’administration et participera à la gouvernance locale du CEREMA, notamment sur les orientations du Comité d’Orientation Régional (COR).

Le montant annuel de la cotisation est de 2 000 € avec un abattement de 50 % au titre de l’année 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer en faveur de l’adhésion au CEREMA pour bénéficier de son expertise pour l’adaptation au changement climatique.

Le Conseil municipal adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

47 SECURITE

19. RISQUES MAJEURS : DEPLOIEMENT DE SIRENES RACCORDEES AU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS AFFERENTES AVEC L'ETAT

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Face au changement climatique qui s’accentue et au risque de renouvellement d’événements calamiteux, la commune de Cagnes-sur-Mer a souhaité renforcer sa mission d’information préventive de la population concernant les risques majeurs.

En effet, les dramatiques intempéries qui ont touché notre département en octobre 2020, lors de la tempête Alex, ont démontré que le système d’alerte à la population par le déclenchement des sirènes joue un rôle essentiel pour mettre à l’abri les personnes et sauvegarder Les vies. Or, bien que la commune se soit dotée d’une organisation interne concernant la gestion des crises, avec les déploiements de moyens de communication auprès de la population comme la télé alerte, les journaux électroniques, les réseaux sociaux, il n’en demeure pas moins que les sirènes sont audibles par toute la population à toute heure du jour et de la nuit, et en cas de rupture de réseaux téléphoniques et électriques. Ce système d’alerte par sirène est essentiel pour prévenir la population en cas d’évènement majeur.

Dès 2016 la commune a ainsi candidaté au programme de raccordement des sirènes installées par l’Etat dans le cadre du déploiement du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) venant remplacer l’ancien Réseau National d’ Alerte (RNA) devenu obsolète et qui avait été prévu initialement en cas d’attaque aérienne.

Suite à de nombreuses relances, la candidature de la commune a été retenue par l’Etat qui remplacera les trois sirènes existantes et installera deux nouvelles sirènes. L’augmentation du nombre de sirènes de trois à cinq permettra de couvrir l’ensemble du territoire communal.

Dans ce cadre, il convient de signer une convention avec l’Etat qui porte sur l’installation et le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations, propriété de l’Etat, de cinq sirènes installées sur quatre bâtiments communaux ainsi que sur la Caserne des Pompiers, bâtiment départemental. Cette convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également pour l’entretien ultérieur du système, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

La localisation des cinq sirènes situées sur le territoire communal est établie comme suit :

Sirène 1 :

Château-musée Grimaldi

Haut-de-Cagnes — Place du Château

Sirène 2 :

Ecole Gambetta

4 rue des écoles

Sirène 3 :

Centre d’incendie et de secours

38 chemin de Saint-Jean

48Sirène 4 (nouvelle sirène)

Ecole Jean Giono

99 chemin du Val Fleuri

Sirène 5 (nouvelle sirène)

Ecole primaire A. Daudet I

rue Albert Camus

Ce raccordement permettra le déclenchement de ces cinq sirènes à distance via l’application SAIP du ministère de l’intérieur.

Le déclenchement manuel des sirènes, en local, par la Mairie de Cagnes-sur-Mer, restera possible en cas de

nécessité.

Il est proposé au Conseil municipal :

-__ d’approuver les termes des conventions relatives à l’installation des sirènes,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

LARGEUR ER

DISCUSSION

M. LE MAIRE. - On a tout connu en un quart de siècle : dans un premier temps, le système d'alerte par sirène était dépassé, abandonné par l'État ; les sirènes sont revenues à la mode ; aujourd'hui onn'a pas trouvé mieux que la sirène. Cela fait des années que nous nous battons avec l'État, c'est un système d'alerte de l'État. L'État avait fait cela avant-guerre pour se protéger contre les incursions aériennes, on mettait en marche les sirènes quand les avions italiens voulaient bombarder la Côte d'Azur. Aujourd'hui, vous constatez qu'en Ukraine, on n'a pas trouvé mieux, lorsqu'il y a une alerte aérienne, de faire sonner les sirènes. On en revient au bon vieux système de sirène.

Nous avons été retenus, enfin, par l'État qui va nous installer cinq sirènes (trois existantes et deux nouvelles). Cela nous permettra de couvrir l'ensemble de la commune : Château Grimaldi, l'école Gambetta, centre des sapeurs-pompiers, l'école Jean Giono, et l'école primaire Daudet. Le début des travaux est prévu à partir de septembre 2023.

Vous avez des avis sur les rapports des délégataires de service public. Il n'y a pas de vote. Je rappelle que l'examen de ces rapports des délégataires a déjà eu lieu dans le cadre de la commission consultative des services publics, dans laquelle l'opposition est présente. Il suffit de prendre acte.

49DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

20. CASINO DE JEUX : AVIS SUR LE RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Les casinos contribuant à l’animation touristique des communes classées stations thermales, balnéaires ou climatiques, ont été reconnus par le Conseil d’Etat comme des concessions de service public.

L'exploitant du casino de jeux, délégataire d’un service public, transmet chaque année son rapport d’activité conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du code de la commande publique.

La convention de délégation de service public signée avec la société Cagnes-sur-Mer Loisirs S.A.S dépendant du Groupe Tranchant est entrée en vigueur le 1% novembre 2012, pour une durée de 20 ans.

Le Casino Terrazur est désormais situé au sein du centre commercial Polygone Riviera inauguré fin octobre 2015, ce qui constitue un concept assez inédit en France et unique sur la Côte d’Azur. Il poursuit son objectif de capter une clientèle plus importante et variée grâce aux multiples possibilités procurées par sa situation géographique particulière et par la polyvalence de son bâtiment.

Cet établissement offre un outil performant en termes de jeux, avec 170 machines à sous, un salon des grands jeux de 384 m?, deux bars, un restaurant, et emploie 60 personnes.

Au premier étage, une grande salle de spectacle de 750 m° comportant notamment une scène de 72m°, des loges, une régie et des vestiaires offre un espace modulable pouvant accueillir des concerts, spectacles, dîners, etc.

Le deuxième étage comporte une terrasse d’été de 400 m°, des bureaux, des salles de réunion, des salles pour

le personnel et des locaux techniques.

Dans le cadre du service public spécifique au casino, l’établissement délégataire est tenu de développer trois activités distinctes contribuant au développement touristique de la commune : le jeu, la restauration et les animations.

L'exercice faisant l’objet du présent rapport d’activité couvre la période du 1 novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Après deux années de régression dues à la crise sanitaire, lé produit brut des jeux est en nette progression par rapport à l’an passé et revient quasiment au niveau constaté avant covid.

Il est donc constaté une nette hausse de la fréquentation en 2021/2022

En ce qui concerne les jeux :

Pour l'exercice 2022, le produit brut des jeux s’élève à 20 377 628,12 € et a aïnsi enregistré une hausse de 127,26 %.

50

Produit brut des | Progression/N-1

jeux (%)

2012 16825 24401€ |+ 160%

2013 17 795 388,02€ |+ 577%

2014 1820994424€ + 233%

2015 17772169,70€ |- 244%

2016 18 943 987,06€ |+ 659%

2017 18 664034,82€ |- 148%

2018 19112 601,54€ |+ 240%

2019 2052117244€ |+ 737%

2020 15200 561,39€ ]|-2593%

2021 8967 000,00€ |- 41,01%

2022 20377 628,12€ |+127,26%

Le produit brut des jeux se répartit comme suit :

Produits des jeux de table et jeux | 2376 000 €

électroniques

Produits des machines à sous 18 001 000 €

Total 20 377 000 €

Machines à sous :

Le parc des machines à sous du Casino de Cagnes-sur-Mer comprend 170 machines. Les mises minimums sont comprises entre 0,01 € et 2 €.

Les grands jeux :

Le salon des grands jeux d’une surface de 384 m° se compose de :

-__4tables de black jack

- 3 tables de roulette anglaise

- 3 tables de roulette électronique anglaise

- 2 tables de black jack électronique

La fréquentation des machines à sous et des grands jeux est en forte hausse : 221 551 personnes sont venues jouer en 2022 contre 92 639 en 2021.

En matière de restauration :

- un bar, dans la salle des machines à sous (rez-de-chaussée),

- un snacking, entre la salle des machines à sous et le salon des grands jeux (rez-de-chaussée), - ua restaurant ainsi qu’une terrasse dite « lounge », en face de la salle de spectacles (1% étage).

Le restaurant situé au premier étage avec sa terrasse de style lounge dispose d’une capacité de 100 places assises à l’intérieur et de 100 places assises à l’extérieur.

Il propose des menus avec des produits à la carte : entrée (10,5 € à 18,5 €), plat (10,50 € à 29 €), dessert à 8€ ; une formule pause shopping à 15 €.

SlLa fréquentation du restaurant est de 11 916 personnes contre 4 112 personnes en 2021, et son chiffre d’affaires s'établit à 748 282,85 € contre 182 743,27 € en 2021, en forte hausse depuis l'arrêt des contraintes liées à la covid.

Dans le domaine des actions d’animation culturelle

L'établissement dispose d’une salle de spectacles de 750 m? disposant d’une scène modulable de 72m2. La salle peut accueillir 400 personnes en cocktail dînatoire, 300 personnes en repas assis, 566 personnes en conférence et 600 personnes en concert debout.

Il dispose également d’une terrasse d’été attenante au 2ème étage de 400m° pouvant accueillir 250 personnes en cocktail dînatoire.

Les prix pratiqués pour les concerts et spectacles s’établissent entre 15 à 35 €.

La salle de spectacles est mise à la disposition de la commune pour organiser 40 manifestations au cours de l’année.

Chiffre d’affaires

L'exercice comptable s’étend du 17 novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Le chiffre d’affaires augmente de 111,93 % en raison de la reprise de l’activité et l’arrêt des restrictions liées à la crise sanitaire.

“Chiffre d’affaires | 2021/2022 |2020/2021 = | Variation Produit net des jeux 9 973 346,07 € 4 924 598,43 € + 102,52 %

Restaurant et bars 748 292,85 € 182 743,27 € + 309,48 %

Autre et divers 178 345,78 € 35 828,38 € + 397,78 %

Total en € 10 899 984,70 € 5 143 170,08 € + 111,93 %

Résultats financiers

Cette année, le résultat est bénéficiaire de 1 580 049,42 € contre 200 982,70 € en 2021, soit une hausse de

686,16 %.

Cette situation s’explique principalement par la reprise de l’activité avec la hausse du chiffre d’affaires (+111,93 %).

Investissement

Durant cet exercice, le Casino a réalisé 677 512 € d’investissement.

Investissement

2018 2555071€

2019 1389155€

2020 1542211 €

2021 236 000 €

2022 677 512€

Les investissements ont porté principalement sur l’acquisition de 16 nouvelles machines à sous.

52Prélèvement communal

Le prélèvement communal s'établit à 1 840 985 € dont 67 232€ dans le cadre de la participation au développement artistique et touristique de la commune, contre 750 214 € en 2021 soit une hausse de 145,4 %.

Prélèvement

communal

2012 1359 895 €

2013 1507271€

2014 1511 578€

2015 1504316€

2016 1 602 007 €

2017 1 627 344 €

2018 1 686 168 €

2019 1852 645 €

2020 1279 397 €

2021 750 214€

2022 1 840 985 €

Perspectives

L'établissement s’est donné comme objectif en 2023 de consolider la reprise post covid et de capter une clientèle plus importante en continuant sa politique d’investissement, en offrant de nouvelles machines à sous, en adaptant son offre de restauration et en attirant plus de personnes par l’organisation de spectacles de qualité.

Il est précisé que la Commission consultative des services publics locaux a émis un avis favorable au rapport

du délégataire.

À la suite de l’examen par la Commission consultative des services publics locaux des conditions d'exécution du service public, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte des conditions d’exécution du service public et du rapport du délégataire, conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

[Le Conseil municipal prend acte. |

21. CHAMBRE FUNERAIRE : AVIS SUR LE RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur SALAZAR Sébastien

Le 1% août 2018, un contrat de délégation de service public de neuf années a été signé avec la société FUNECAP SUD-EST, prévoyant des travaux de réaménagement, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire.

53Les installations : Le site de la chambre funéraire de Cagnes-sur-Mer a fait l’objet d’une rénovation totale comme prévu à la DSP :

- Extension de la surface de plancher de 65 m°, passant de 486 m° à 551 m° - Réfection totale de la salle de cérémonie avec augmentation de la capacité d’accueil de 70 personnes à 100 personnes

- Création d’une chambre froide de délestage d’une capacité de 12 défunts

- Remplacement des cellules réfrigérées et augmentation de la capacité d’admission à 22 cases (9 auparavant) ‘

- Réaménagement des extérieurs

Pour rappel : les travaux de rénovation et de réaménagement ainsi que les charges d’exploitation ont été supportés en totalité par le délégataire et le montant total de l’investissement s’est élevé à 391 k€ (2019).

L'accueil de l’athanée s’effectue comme suit :

- du lundi au samedi de 8h00 à 18h00 sans interruption

- le dimanche et les jours fériés de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

- une permanence téléphonique est assurée 24h/24 et 7jours/7 pour répondre aux familles, aux opérateurs et pour assurer les admissions en chambre funéraire en permanence

Il est assuré par 3 personnes à temps plein.

En 2022, 1 399 admissions ont été enregistrées (1 296 en 2021).

Parmi ces 1 399 admissions, environ 34,5 % des défunts ont été présentés en salon individuel.

Sur le plan économique : l’activité 2022 s’établit comme suit au vu du compte de résultat :

Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction des tarifs en vigueur.

Total du chiffre d’affaires : 339 000 € (292 000 € en 2021)

Les charges d’exploitation retracent les frais de personnel, la maintenance des cases réfrigérées, le nettoyage

et l’entretien des locaux, le nettoyage et l’entretien des espaces verts, l’assurance, les fournitures d’exploitation, le téléphone et les frais d’affranchissement, les frais de gestion, les impôts, les frais financiers et les dotations aux amortissements.

Total charges d’exploitation : 142 000 € (150 000 € en 2021).

Le résultat d'exploitation de l’année 2022 est positif et s’élève à 197 000 € et à 159 000 € après prélèvements de la dotation aux amortissements et de l’impôt sur les sociétés.

A la suite de l’examen par la Commission consultative des services publics locaux des conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte des conditions d’exécution du service public et du rapport du délégataire, conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

[Le Conseil municipal prend acte.

5422. FOURRIERE DE VEHIÇULES : AVIS SUR LE RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

Une délégation de service public concernant la gestion de la fourrière automobile municipale a été conclue le 30 juillet 2019, pour une durée de 5 ans, avec la Société T S T V représentée par Monsieur Alexandre WURGER, dûment agréé comme gérant de fourrière par les services préfectoraux.

Comme le prévoit l’article L 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire a adressé son rapport d’activité pour l’exercice 2022.

Sur le plan du service rendu :

Ÿ le délégataire a reçu 1 179 prescriptions de mise en fourrière, dont 1 024 par la police municipale et 155 par la police nationale et la gendarmerie,

Y”_ sur ce total, 1 141 véhicules ont été enlevés et mis en fourrière, le reste (13) ayant été restitué sur place au propriétaire, 25 véhicules ont été restitués après début d’exécution avant enlèvement, Ÿ sur ce total de véhicules mis en fourrière, 247 ont été réputés abandonnés, 231 détruits, 45 ont été remis au service des Domaines qui en a vendu 8, les véhicules restants ayant été récupérés par leurs propriétaires.

En conséquence, l’activité globale enregistre une hausse, soit 1 179 réquisitions en 2022, contre 1 128 réquisitions en 2021.

Le service rendu, suite notamment aux sollicitations des administrés gênés par des véhicules en infraction, a répondu à l’attente de nos concitoyens.

Sur le plan économique :

Le bilan de l’activité pour Cagnes-sur-Mer s’établit comme suit :

Chiffre d’affaires 2022 : 128 051 €

Chiffre d’affaires 2021 : 129 071 €

Le délégataire a étendu son activité d’un point de vue géographique (DSP avec Villeneuve-Loubet, prestations de service conclues avec La Colle-sur-Loup, Vence, Saint-Paul de Vence, Roquefort-les-pins, Tourrettes-sur- Loup, Saint-Laurent-du-Var). Cagnes-sur-Mer représente néanmoins 35 % de son activité.

Le résultat de la société en 2022 est excédentaire (16 994 €) même pour Cagnes-sur-Mer (4 807,15 €) après avoir été globalement déficitaire (-10 773 €) en 2021.

L’excédent global de la société résulte de la hausse du chiffre d’affaires due à sa diversification.

En application de la clause 10.5 de la convention, 1 % du chiffre d’affaires annuel est reversé à la commune, dans la mesure où celui-ci dépasse les 200 000 €, ce qui n’est pas le cas pour 2022.

55 A la suite de l’examen par la Commission consultative des services publics locaux des conditions d'exécution du service public, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte des conditions d’exécution du service public et du rapport du délégataire conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

[Le Conseil municipal prend acte.

RL,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Oui, Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONI.- C'est un sujet que l'on a abordé en commission où je m'étais étonné des pourcentages entre les enlèvements qui avaient lieu sur la commune de Cagnes-sur-Mer à hauteur de 35 % et Villeneuve-Loubet qui compte trois fois moins d'habitants que nous à 26 %. Pour moi, il y a une anomalie dans les chiffres qui pouvait avoir une incidence financière. Je voulais savoir si Madame Féraud a avancé sur le sujet.

M. LE MAIRE.- Non.

M. TOUZEAU-MENONT.- Donc, c'est normal qu'une commune qui a trois fois moins d'habitants que nous soit juste derrière nous en pourcentage ? C'est bizarre. Je ne sais pas si l'on ne peut pas le voir sur la liasse, mais comme on est rétribué par rapport au nombre de voitures qui sont enlevées sur la commune, il me semble bizarre que la commune d'à côté, Villeneuve-Loubet, trois fois moins nombreuse, nous talonne sur le nombre de véhicules. Grosso modo, je me dis peut-être qu'il y a une anomalie dans les chiffres qui pourrait être à notre détriment. C'était la question que J'avais posée.

M. LE MATRE.- Très bien, merci beaucoup.

Nous passons à la 23, Monsieur Allemant, sur le stationnement payant.

M. ALLEMANT.- Merci, Monsieur le Maire. Si vous m'autorisez, Monsieur le Maire, j'aimerais rapporter les délibérations 23 et 24 de manière conjointe puisqu'il s'agit du même sujet de stationnement payant sur voirie.

23. STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : AVIS SUR LE RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur ALLEMANT Romain

La délégation de service public du stationnement payant sur voirie a été confiée à la société INDIGO par délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2017 pour une période de 7 ans à partir du 1% janvier 2018.

Comme le prévoit l’article L3131-5 du code de la commande publique, la société INDIGO a envoyé son rapport d’activité pour l’exercice 2022.

La gestion globale de stationnement permet d’améliorer les conditions de stationnement dans divers quartiers de la ville, d’assurer la rotation des véhicules à proximité des commerces et des services et d’assurer ainsi une meilleure disponibilité de places pour les usagers.

56De plus, de nouveaux services ont été mis en place grâce à la gestion globale :

+ des abonnements sur voirie (résident, actif, infirmier(e)) : 1 252 abonnés en 2022,

e diversité de mode de paiement (par smartphone, carte bancaire ou carte « Bonjour Cagnes »),

e 30 minutes gratuites (46 % de tickets en 2022), 2 h gratuites durant 3 semaines de fêtes de fin d’année.

Sur le plan économique :

Les recettes globales de stationnement en 2022 s’élèvent à 2 224 384 € contre 1 895 406 € en 2021.

La rémunération du délégataire pour 2022 s’élève à 1 036 834, 25 € selon la formule prévue dans l’avenant n°2.

2022 2021

Total

produits d'exploitation 841741 1175 387

Total

charges d’exploitation “809 617 755 990

lotal -154 022 149 031 charges non courantes

. Total” -23 526 -21 967 frais financiers

Résultat d'exploitation 32 127 419 397

Résultat net -145 424 248 399

Le compte de résultat du délégataire du service public de stationnement au 31/12/2022 présente un chiffre d’affaires de 841 741 € et un résultat net négatif de -145 424 €. Par contre, le résultat d’expioitation est excédentaire malgré une forte baisse.

Par rapport à l’année 2021 les comptes de l’exercice 2022 montrent une baisse de résultat de 158,5 %.

Sur le plan de conditions de stationnement :

Au 31 décembre 2022 le nombre total d’emplacements exploités dans le cadre du présent contrat était de 3 643 places reparties sur trois Zones tarifaires :

Zone rouge : 926 places

Zone orange : 2 521 places

Zone jaune : 196 places

57Le stationnement saisonnier (du 15 juin au 15 septembre) compte 363 places.

Le parc d’horodateurs compte 172 horodateurs.

Le taux de respect moyen s’élève à 89 % toutes zones tarifaires confondues.

La rotation dans les zones rouge et orange est dynamique, les 30 minutes gratuites sont plébiscitées par les usagers avec près d’un million de tickets gratuits émis, soit 46 % du nombre total de tickets délivrés en 2022.

Les modifications entreprises en 2022 :

+ déploiement de la phase 2 de la mise en place de zones jaune (avenue de la Gaude, Val Fleuri, rue Maurice Donat) ;

e changement de nom d’application OPnGO en Indigo neo ;

extension de la zone orange rue Jules Verne,

+ lancement d’horodateur virtuel, première en France.

L'Observatoire de stationnement :

Ce service s’appuie sur les enquêtes de rotation et définit les actions en matière de stationnement sur voirie.

En 2022, l'Observatoire du stationnement s’est réuni le 27 juin pour faire dans un premier temps, le bilan de la première tranche de zones jaune et dans un deuxième temps, examiner les résultats d’enquêtes de stationnement dans les secteurs pressentis pour la deuxième tranche de zones jaune (avenue de la Gaude, Val Fleuri, rue Maurice Donat).

Sur le plan du service rendu :

Trois personnes sont affectées sur le site de Cagnes-sur-Mer pour la gestion et la maintenance des horodateurs et de la signalétique (1 technicien et 2 agents d’exploitation) et dix personnes pour le contrôle du stationnement et la gestion des contestations (2 encadrants et 8 agents).

Leur présence est assurée 6 jours sur 7, de 8 H 30 à 18 H 00.

Un véhicule équipé en système de contrôle LAPI (lecture automatisée de plaques d’immatriculation) est également affecté au site de Cagnes-sur-Mer.

Des renforts systématiques sont mis en place lors des périodes d’augmentation d’activité ainsi que pour les enquêtes d'occupation, de taux de respect et de rotation.

Le personnel assure l’ensemble des tâches d’exploitation : maintenance des horodateurs, propreté du matériel, accueil des clients, contrôle de stationnement et émission des Forfaits Post Stationnement (FPS). Le délégataire assure également le traitement des recours des usagers (gestion des RAPO).

918 interventions/réparations ont été effectuées sur les horodateurs en 2022.

Les réparations ont été faites dans les délais contractuels limitant le dysfonctionnement du service.

58L’accueil et l'information :

Le délégataire se charge de l’information des clients, de la vente des abonnements et des recours. L'agence INDIGO est située au 6, avenue F. Mistral.

Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de 13 H à 15 H et le samedi de 10 H à 12H.

Globalement, sur le plan de service rendu, l’exploitation du service public est satisfaisante.

À la suite de l’examen par la Commission consultative des services publics locaux des conditions d'exécution du service public, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte des conditions d’exécution du service public et du rapport du délégataire conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

[Le Conseil municipal prend acte.

RL,

DISCUSSION

M. ALLEMANT..- [Lecture des délibérations.]|

Je pense que nous pouvons remercier les usagers pour leur civisme, nous avons un taux de respect excellent pour la commune de Cagnes-sur-Mer. Sur ces 98 319 FPS, 10 260 ont été annulés par l'ANTAI, 68 253 ont été constatés pour absence de paiement et 20 026 pour tickets dépassés. Encore quelques chiffres rapidement, sur les 2 073 005 tickets émis, 954 721 étaient gratuits. Cela veut dire que 99,4 % des usagers ayant pris un ticket n'ont pas reçu de FPS et 0,96 % des usagers ayant pris un ticket ont reçu un FPS. Sur les 99,99 % des usagers n'ayant pas pris un ticket, ils ont reçu un FPS.

Pour terminer, j'ai demandé à notre délégataire de regarder s'il y avait des palmarès, je peux vous dire que 282 usagers cumulent plus 20 FPS ou plus ; 585 cumulent plus de 10 à 19 ; 344 de8à 9; 743 de 6 à 7. Le plus gros des troupes, 39 532, a reçu un FPS. Voilà, Monsieur le Maire, pour ces deux délibérations.

M. LE MAIRE.- On peut constater que l'on est vertueux à Cagnes-sur-Mer : on respecte. Je le dis depuis le premier jour : celui qui paie n'a pas de FPS, c'est tout simple. On est à Cagnes, on est des légalistes, on essaye justement de ne pas entrer dans cette dérive nationale qui fait que les gens ne paient pas les billets de train, oublient les stops, etc. À Cagnes, on respecte les règles. Vous êtes le bienvenu si vous respectez les règles y compris de payer le stationnement. Vous avez entendu ce que M. Allemant a dit : la très très grande majorité paie le stationnement et n'a pas de FPS, cela fonctionne ainsi dans tous les pays civilisés.

Vous constatez également - c'est la première fois que l'on a ces chiffres - qu'il y a quelques-uns qui ont 20 FPS. Ceux-là, soit ils ne savent pas écrire, soit ils ne savent pas lire, soit ils font de la provocation. Je n'en sais rien. Ce n'est pas à nous de nous incliner devant les voyous ou des illettrés, je ne sais pas très bien ce que c'est d'ailleurs. Nous, nous montrons justement que lorsque l'on s'installe quelque part, si l'on doit payer, on paie, c'est ainsi, sinon vous changez. Je suis très heureux de ce résultat qui confirme que l'action que nous menons y compris au niveau des enfants avec le passeport citoyen, c'est-à-dire le respect : respecter la ville dans laquelle vous êtes, en respectant le Code de la route, en ne mettant pas votre voiture sur un trottoir qui gênera ensuite

59les personnes âgées, les handicapés. C'est la base ! Tant que je serai maire de Cagnes, je resterai ce que je suis : un être basique.

Merci, Monsieur Allemant de ces résultats qui montrent qu'ici on n'est pas dans une zone de non droit, contrairement à beaucoup d'autres secteurs dans notre pays et je le regrette profondément.

Monsieur Touzeau-Menoni puis Monsieur Dolciani.

M. TOUZEAU-MENONT.- Rapidement, la doctrine qui fixe les règles entre nous-mêmes et le délégataire, c'est-à-dire la société Indigo, ainsi que la filiale Streeteo, est fixée par la mairie. C'est bien nous qui décidons du volume de contrôles. Deuxième point, un véhicule Lapi sert à contrôler ; certes, elle ne verbalise pas, maïs elle envoie aux agents Streeteo le signalement des voitures qui ne sont pas à jour à l'instant T où il passe, ce qui n'est pas très juste.

[Réactions dans la salle.]

M. LE MATRE.- Cela m'intéresse, allez-y, continuez.

M. TOUZEAU-MENONT.- Vous avez le droit de chasser le client, c'est votre droit. Je vous dis simplement que votre politique est répressive, c'est votre droit. Je m'exprime. Troisième sujet, est- il normal - je l'avais déjà fait remarquer deux fois - que le délégataire assure également le traitement des recours des usagers et la gestion des RAPO ? Celui qui met le FPS est aussi celui qui le traite, ce n'est pas normal. Le rapport a été changé deux fois, c'est la troisième fois qu'il change pour que cette ligne disparaisse, soit noyée dans un tableau. Je ne trouve pas cela normal. On doit séparer celui qui met le FPS de celui qui va le juger. On ne peut pas être juge et partie.

M. ALLEMANT.- Sur les deux premiers points, c'est une différence de point de vue, vous avez le droit de ne pas être d'accord avec nous, maïs ce sont les choix que nous avons mis en place et nous les assumons. Sur le dernier point, nous avons mis dans la délégation de service public la gestion du RAPO, il n'y a pas de difficulté là-dessus. C'est donc au délégataire de répondre aux RAPO. Je rappelle qu'à la fin, c'est moi qui signe la réponse. Il y a encore un stade au-dessus, comme vous le savez, c'est la commission du contentieux du stationnement payant, il y a donc une possibilité de la saisir si l'on n'est pas satisfait de la réponse apportée par le RAPO.

M. TOUZEAU-MENONT.- J'ai été victime de ton impartialité, je sais de quoi tu es capable. Je sais, pour avoir été pendant un an et demi devant la CCSP pour un défaut de document reçu, que tu as refusé de me faire sauter quelque chose auquel je ne méritais pas, puisque l'application ne marchait pas, tu l'as reconnu toi-même. Quand l'arrêté que tu as signé est arrivé, effectivement il disait : « tu n'as pas fourni le document initial ». Tu m'excuseras, je vois ce que cela peut être l'impartialité.

M. ALLEMANT.- Monsieur Touzeau-Menoni, vous vous en remettez à la justice et mot aussi.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Non, cela s'appelle un « délit de sale gueule ».

M. ALLEMANT.- Pas du tout.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] C'était écrit comme quoi tu reconnais que je ne mérite pas de prendre une amende parce qu'un horodateur ne marche pas et je ne peux pas utiliser l'application. Excuse-moi, j'ai fait un an et demi de CCSP pour revenir, tu as signé l'arrêté disant « je n'ai pas fourni les documents », excusez-moi, je ne les ai jamais reçus. Sachant que tu savais que j'étais de bonne foi, tu aurais pu poser la question autrement.

M. ALLEMANT.- Nous avons une interprétation différente de la bonne foi. Je pense que ma décision est motivée et si la CCSP veut la remettre en cause, je me soumettrai à la décision de justice.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] La CCSP a validé le fait que j'étais de bonne foi et s'est retournée vers toi pour décider. Je ne suis qu'un cas isolé, un petit bonhomme, mais cela prouve,

60excuse-moi, que tes écrits disent que ce jour-là l'application ne fonctionne pas, l'horodateur ne fonctionne pas ; tu le reconnais, je l'ai mis dans les documents de la CCSP.

Quand on est revenu un an et demi après avec les majorations, j'ai payé trois fois mon stationnement, tu disais : « non, tu n'as pas fourni l'amende initiale ». Je ne l'ai jamais reçue, que veux-tu que je reproduise quelque chose que je n'ai jamais reçu ? Je ne suis qu'un petit bonhomme. D'autres ont le même souci de non-réception de FPS. C'est un exemple.

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni, les dossiers personnels et privés, normalement, n'appartiennent pas au Conseil municipal...

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Pas du tout, je suis un usager comme les autres, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.-. comme par hasard, vous faites partie du pourcentage des gens qui se sont fait avoir...

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Par un défaut de matériel, Monsieur le Maire. Parce que l'application ne fonctionnait pas, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Oui, vous êtes un malheureux, une victime des circonstances.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Arrêtez un peu !

M. LE MAIRE.- Vous êtes toujours victime, vous. Ce n'est jamais de votre faute et je le comprends d'ailleurs. Quand on contrôle, vous nous dites : « Ce n'est pas bien, ça ! » Oui, effectivement, vous voyez, on a des valeurs totalement différentes, je vous l'ai dit bien en face, totalement différentes.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] La chasse aux pigeons, c'est votre droit.

M. LE MAIRE.- Vous soutenez les gens qui ne paient pas, vous soutenez le fait de ne pas être contrôlé et vous voyez la France, dans quel état elle est aujourd'hui ? Vous le voyez ça ?

M. TOUZEAU-MENONI.-[Hors micro] Pas du tout. pas assez vite pour aller mettre son ticket, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- À partir du moment où vous êtes Bobo, à partir du moment où vous défendez des positions que je pourrais qualifier de wokes, tout le monde ne comprendra pas ; à partir de là, ne vous étonnez pas de vous retrouver sanctionné, vous n'avez qu'à payer et vous ne serez pas sanctionné.

M. TOUZEAU-MENONT.- [Hors micro] Il ne manque plus qu'une belle caméra, d'ailleurs il n'y a plus de caméra, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani.

M. DOLCTANT.- Merci, Monsieur le Maire. On constate qu'en effet quand on paie, on a moins de chance d'avoir des FPS. On est à peu près d'accord, maïs il y a quand même des « maïs ».

M. LE MAIRE.- Les erreurs peuvent arriver, c'est humain. Cela arrive, mais on doit pouvoir les réparer.

M. DOLCIANT.- Il y a un « mais » parce qu'il y a un chiffre que M. l'Adjoint vient de dire : 39 000 personnes ont eu un FPS. Cela veut dire que pratiquement les trois-quarts des Cagnoïs ont eu un FPS dans l'année. En soi, si l'on ne paie pas, OK. Vous allez voir pourquoi je dis cela : le taux de respect, on peut constater qu'il est élevé, mais il est quand même passé de 94 à 89 % ; 94 la première année et 89 sur le rapport d'aujourd'hui. Le deuxième constat, c'est que, sur les 3 280 RAPO qui ont été donnés, 2 014 ont été admis ; on peut se dire que c'est fantastique et que le RAPO fonctionne. Cela veut dire que dans 62 % des cas, les gens qui ont déposé un RAPO ont eu gain de cause. On peut le voir ainsi, maïs on peut aussi le voir dans l'autre sens.

61Cela veut dire que dans 62 % des cas, le délégataire n'a pas fait ce qu'il fallait pour ne pas arriver à une situation où les usagers, les Cagnoïs et d'autres, je parle pour les Cagnois en priorité, se retrouvent dans une situation où ils sont obligés de mener un RAPO « à cause du délégataire ». Mon analyse me fait dire qu'il serait intéressant, j'imagine, de continuer - mon cher Romain, je ne doute pas que tu mènes cette bataille de tous les jours - à travailler avec Indigo et Streeteo pour qu'ils identifient ces 62 % de cas, et qu'ils arrivent à terme, même s'il ne leur reste plus longtemps, à faire en sorte que ces 2 014 RAPO n'existent plus, non pas qu'ils soient admis, mais qu'il n'y ait plus de raison de les instruire. Ça serait, je pense, une avancée pour les Cagnoiïs.

M. ALLEMANT.- Monsieur Dolciani, votre parole est d'or et votre serviteur va vous répondre.

M. PEREZ.- [Hors micro] Un autre qui passe à la majorité ! [Rires.]

M. ALLEMANT.- On a regardé en effet au niveau des RAPO ce qui se passait et l'on a identifié les difficultés pourquoi ces personnes-là avaient des RAPO. Il y a deux difficultés majeures :

- les personnes à mobilité réduite qui bénéficient de leur carte n'ont pas toujours la carte sur le pare-brise, la carte n'est pas toujours bien visible et elle n'est pas toujours « réelle », j'ai envie de dire. Vous le savez, il y a de la fraude. Sur les 307 RAPO qui sont dûs aux personnes à mobilité réduite, 264 ont été acceptés et 43 ont été refusés ;

- l'erreur de plaque. Vous le savez, lors de la saisie de la plaque sur l'horodateur ou sur l'application, certains usagers, un petit peu étourdis, malheureusement se trompent dans la saisie de la plaque.

Sur les 1 057 erreurs de plaque, 821 sont acceptées et 236 sont refusés. Les 821 qui sont acceptées, je vous le rappelle, ce sont deux erreurs sur la saisie de plaque. On le fait en phase RAPO, car il s'agit d'essayer de chercher un peu de pédagogie chez l'usager pour qu'il se souvienne de faire, la prochaine fois, un peu plus attention et de ne pas faire cette erreur d'étourderie. Ceux qui sont refusés concernent ceux qui sont au-delà des deux erreurs de plaque ou qui sont sur des tickets gratuits ; ces derniers pourraient « laisser penser » à une tentative de fraude.

M. DOLCIANI.- Concernant les personnes à mobilité réduite, suggestion peut-être à entendre et à proposer si elle est légale (je n'en sais rien) au niveau RGPD : pourquoi ne pas proposer aux personnes qui ont une carte PMR de s'inscrire sur un site qui permettrait automatiquement de ne pas déclencher de FPS, c'est valable aussi pour les véhicules électriques. Je ne sais pas si légalement on a le droit.

M. ALLEMANT.- Décidément, Monsieur Dolciani, vous ne faites qu'anticiper ce que nous avons déjà mis en place, puisque pour les PMR c'est en fonction depuis le 1er janvier 2023 et pour les véhicules électriques depuis le 1er juin 2022.

M. DOLCIANT.- [Hors micro] Je vous invite, Monsieur l'Adjoint, à communiquer puisque je n'étais point au courant de ces avancées.

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je me demandais si vous alliez l'inviter à rejoindre l'opposition, mais Monsieur Perez regarde l'échange.

Merci de vos remarques. Nous aussi, nous sommes là pour écouter attentivement. On sait que le système et tous les systèmes peuvent s'améliorer, on est toujours à l'écoute d'un projet d'amélioration, de possibilités d'amélioration.

Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui la très grande majorité des Cagnoïis respectent simplement le fait de payer l'horodateur. C'est une bonne chose. Je rappelle que dans les villes pas très éloignées de chez nous, ou Paris par exemple, il n'y avait que 10 % de gens qui payaient. On dit que dans le Midi, il y a des fraudeurs. À Paris, il y en avait 90 %. C'étaient les chiffres officiels. Qu'ici 90 % environ (un peu plus, un peu moins) de gens paient à Cagnes-sur-Mer, c'est tout à fait normal, c'est tout à fait la règle et c'est vertueux pour le commerce de proximité. Pourquoi ? Quand les gens

62paient, ils ne vont pas faire la voiture ventouse, dès qu'ils ont terminé, ils libèrent la place. Nous, nous avons une politique de soutien, c'est vrai, je le confirme, aux commerces de proximité. Le commerce de proximité a besoin de clients, de gens qui viennent éventuellement avec leur voiture, cela permet de libérer des places en plein centre-ville.

24, PRESENTATION DU RAPPORT D'EXPLOITATION ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) CONCERNANT LE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE

Rapporteur : Monsieur ALLEMANT Romain

Dans le cadre de la réforme de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, issue de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la commune de Cagnes-sur-Mer a fait Le choix de confier la gestion du stationnement payant sur voirie à la société INDIGO, dans le cadre d’une délégation de service public.

Une des missions du délégataire consiste à gérer les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).

Dans le but d’assurer la transparence des décisions relatives à ces RAPO), la loi prévoit la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel de la gestion de ces recours.

Aussi, conformément à l’article R2333-120-15 du code général des collectivités territoriales, la société

INDIGO a établi un rapport annuel de gestion des RAPO.

Il ressort de ce rapport que le taux de respect moyen pour l’année 2022 s’élève à 89 %.

Durant l’année 2022, sur les 98 319 forfaits post stationnement (FPS) établis, 3 280 RAPO ont été déposés. Le taux de contestation s’élève donc à 3,34 % (contre 3,89 % en 2021).

Le délai moyen de traitement des RAPO en 2022 est de 6,6 jours (contre 4,7 jours en 2021).

Sur les 3 280 recours déposés, 2 014 ont été admis, les autres recours ayant été jugés irrecevables ou rejetés après examen des motifs évoqués.

Ainsi, seuls 2,05 % des FPS émis et contestés ont été acceptés en phase RAPO.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du rapport annuel de gestion des recours administratifs préalables obligatoires présenté en annexe.

[Le Conseil municipal prend acte. |

RL,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Passons à la 24, Monsieur Allemant.

63M. ALLEMANT.- En fait, Monsieur le Maire, pardon, j'ai présenté de manière conjointe la 23 et la 24, maïs si je voulais, je peux rappeler les chiffres : 98 319 forfaits post stationnement (FPS), 3 280 RAPO ont été déposés. Le taux de contestation s'élève donc à 3,34 % (contre 3,89 % en 2021).

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Monsieur Lebon.

M. LEBON.- Je vais être bref, je ne conteste pas le principe de faire payer des stationnements. Je ne le conteste pas. J'entends bien depuis tout à l'heure la conversation, ce sont les dysfonctionnements, c'est-à-dire les personnes en mobilité réduite et ceci et cela. C'est de cela dont on est en train de parler, on est en train de négocier le poids de l'échec. Je m'oppose à cette délégation de service public qui est confiée à Indigo. Pour la petite histoire, j'ai eu de la chance de faire un long voyage au Brésil et quelle vision d'horreur j'ai eue quand, arrivé dans un grand centre commercial, c'était un parking Indigo. Il y en a partout. Je vais être direct; je note que les recettes globales de stationnement, ce sont 2,2 ME, c'est bien le paiement des amendes.

Les élus.- Non, c'est le stationnement.

M. LEBON.- Oui, le stationnement, pardon. La rémunération du délégataire s'élève à 1 M€, c'est- à-dire la moîtié. La moitié de ce qui est payé part dans cette société, c'est énorme. Cela fait environ 6 000€ par jour pour 3 600 places. Une place représente un chiffre d'affaires de 600 € par an, c'est gigantesque. Cette somme, c'est de l'argent qui disparaît dans une multinationale atroce et J'en suis vraiment désolé.

M. LE MAIRE.-Je suggère que vous vous portiez concurrent de la DSP la prochaine fois. Avec ce que vous m'annoncez, c'est la poule aux œufs d'or. N'hésitez pas, Monsieur Lebon, à monter au créneau. Accessoirement, je vous rappelle qu'un horodateur coûte quelques milliers d'euros.

M. LEBON.- Un disque bleu coûte 3 €.

M. LE MAIRE.- I] faut les mettre en place, il faut faire fonctionner avec ensuite des gens qui sont salariés. Ce n'est pas si simple. Si vous êtes allés au Brésil et que vous avez découvert Indigo, j'espère que vous avez découvert aussi autre chose. Je passe à la 25.

[Discussion générale. ]

25. APPROBATION DES MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES LIEES AU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU PRINCIPE DE NON-OPPOSITION DES USAGERS À LA COLLECTE DE LEUR NUMERO D'IMMATRICULATION

Rapporteur : Monsieur ALLEMANT Romain

Depuis le 1% janvier 2018, le stationnement payant a été dépénalisé au profit d’un régime spécial d'occupation du domaine public prévu par l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du stationnement payant à un prestataire privé, par le biais d’une délégation de service public à partir du 1° janvier 2018.

Par la suite, le Conseil municipal, par délibération du 17 mars 2017, a approuvé les tarifs du stationnement payant à partir du 1° janvier 2018, ainsi que les modalités de paiement.

Pour la gestion et le contrôle du stationnement payant, la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules est essentielle. Elle constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et implique donc un traitement des données qui doit être conforme au droit de la protection des données.

64Les informations sont collectées et conservées par le délégataire choisi par la Ville qui est responsable du traitement. La base légale du traitement est l’intérêt public, le bon fonctionnement du service public de stationnement nécessitant de contrôler le paiement par les usagers de leur redevance de stationnement afin de permettre une bonne rotation des véhicules et ainsi de permettre à tous les usagers de bénéficier de place disponible.

Les données d’immatriculation collectées pour l’historique des tickets de stationnement sont conservées pendant 3 ans maximum après la fin du droit du stationnement. Cette durée permet de traiter utilement les recours et contentieux formulés par usagers, y compris les demandes formulées auprès de la CCSP ou le Conseil d’Etat.

Les données collectées dans le cadre d’un contrôle sont pseudonymisées automatiquement dès rapprochement en cas de stationnement valide.

En cas de stationnement non valide, les données seront conservées 24 heures ouvrables maximum avant

pseudonymisation.

Les données collectées dans le cadre d’une procédure de forfait post-stationnement, de l’établissement de l'avis de paiement ou d’une procédure de recours administratif préalable obligatoire sont conservées pendant une durée de trois ans maximum.

Dans sa note du 15 novembre 2022 au Gouvernement, le Conseil d’État précise que les communes peuvent prendre, dans les domaines de compétences qui leur ont été attribués par la loi, des actes pouvant être regardés comme des « mesures législatives » au sens de l’article 23 du RGPD, en raison notamment de leur caractère réglementaire et de leur régime de publicité.

Il reconnaît que cela vaut pour les communes, EPCI et syndicats mixtes responsables des traitements de données à caractère personnel pour la gestion du stationnement payant.

Ainsi, les collectivités territoriales disposent de la faculté d’écarter le droit d’opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule.

En conséquence, pour garantir le maintien des avantages de ce système de gestion de stationnement payant sur voirie, il s’avère nécessaire d’autoriser le traitement de données à caractère personnel utilisé pour le contrôle du paiement de la redevance de stationnement et d’écarter le droit d'opposition des usagers pour garantir l'efficacité de ce système de contrôle.

La dérogation au droit d’opposition est justifiée par des motifs d’intérêt général au regard :

+ des objectifs poursuivis par la politique de mobilité, telle que visée par l’article L.2333-87 du CGCT, afin de « favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l’environnement » ;

+ de la garantie de l’effectivité des recours, en ce qu’elle peut conduire à ajouter systématiquement le numéro de plaque d’immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif permettant ainsi à l’usager de prouver sans équivoque que ce justificatif, comportant notamment le montant payé de redevance de stationnement, est bien le sien ; l’usager peut alors plus aisément faire valoir le paiement de ce montant pour éventuelle déduction de son FPS.

65

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver les modalités du traitement systématique du numéro d’immatriculation afin d’assurer la

conformité dudit traitement au droit de la protection des données personnelles dans le cadre du stationnement payant sur la voirie publique ;

- d'approuver le principe de non-opposition des usagers du stationnement payant au renseignement par

leurs soins du numéro de plaque d’immatriculation ou à la collecte de cette donnée.

Le Conseil municipal adopte par 40 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

26. MOBILIER URBAIN : AVIS SUR LE RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2022

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

À la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la ville de Cagnes-sur-Mer a notifié le 7 août 2006 à la Société JCDecaux Mobilier Urbain, devenue JCDecaux France depuis le 1% janvier 2012 par changement de

dénomination sociale, le marché public n° AO 06 0014 relatif à l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain d’affichage et d’information.

Ce marché est arrivé à échéance le 14 novembre 2020.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la ville de Cagnes-sur-Mer a notifié, le 12 octobre 2020 à

la Société JCDecaux France, un contrat de concession portant sur l’installation, l’entretien et la maintenance

de mobilier urbain d’affichage et d’information.

Ce contrat, conclu pour une durée de douze ans, a pris effet le 15 novembre 2020.

Dans le cadre de ce contrat de concession, le concessionnaire s’est engagé à mettre à la disposition de la ville :

- 59 mobiliers d’information « petit format » (environ 2 m?) double face monopied scellés au sol ; - 1 colonne d’information publicitaire culturelle ;

- 18 mobiliers d’information numérique ;

- 7 journaux électroniques d’information.

Or, l'installation de ces mobiliers urbains neufs, dans les conditions initialement prévues par le contrat de concession, n’a pas encore pu être réalisée, notamment du fait de l’adoption tardive du Règlement Local de Publicité Métropolitain.

Dès lors, afin d’assurer une continuité de service indispensable aux usagers et à la demande de la ville, les mobiliers installés au titre du marché public n° AO 06 0014 sont restés en place et le resteront jusqu’à leur dépose définitive qui sera concomitante à la pose des mobiliers neufs dans le cadre du contrat de concession

susmentionné, ce qui a été formalisé dans le cadre d’un avenant.

66 Le chiffre d’affaires sur l’année 2022 est de 514 294 €.

Les charges totales s’élèvent à 423 591 € dont 106 656 € de redevance.

Le résultat net est de 67 275 €.

Un agent est intervenu pour l’entretien, l’exploitation et l’affichage des mobiliers. Quelques actes de vandalisme ont été constatés.

A la suite de l’examen par la Commission consultative des services publics locaux des conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte des conditions d’exécution du service public et du rapport du délégataire, conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

[Le Conseil municipal prend acte. ]

27. CONTRAT DE CONCESSION POUR L'INSTALLATION., L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN D'AFFICHAGE ET D'INFORMATION - AVENANT N°2

Rapporteur : Madame LESCANE Sarah

À la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la ville de Cagnes-sur-Mer a notifié le 7 août 2006 à la Société JCDecaux Mobilier Urbain, devenue JCDecaux France depuis le 1% janvier 2012 par changement de dénomination sociale, le marché public n°AO 06 0014 relatif à l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain d’affichage et d’information.

Ce marché est arrivé à échéance le 14 novembre 2020.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la ville de Cagnes-sur-Mer a notifié, le 12 octobre 2020,

à la Société JCDecaux France un contrat de concession portant sur l'installation, l’entretien et la maintenance

de mobilier urbain d’affichage et d’information.

Ce contrat, conclu pour une durée de douze ans, a pris effet le 15 novembre 2020.

Dans le cadre de ce contrat de concession, le concessionnaire s’est engagé à mettre à la disposition de la Ville :

- 59 mobiliers d’information « petit format » (environ 2 m?) double face monopied, scellés au sol ;

- 1 colonne d’information publicitaire culturelle ;

- 18 mobiliers d’information numérique ;

- 7 journaux électroniques d’information.

Mais l'installation de ces mobiliers urbains neufs dans les conditions initialement prévues par le contrat de concession s’est vue retardée par :

- le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19 et ses conséquences,

- l'élaboration en cours du futur Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPM) par la Métropole

Nice Côte-d’Azur, lequel aura vocation à s’appliquer à la ville de Cagnes-sur-Mer.

67 En effet, l’adoption du RLPM, initialement fixée au 12 juillet 2020 par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, a été repoussée au 12 juiilet 2022 par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, modifiant l’article L581-14-3 du code de l’environnement.

Ces éléments ont donc entrainé un retard dans l’exécution du contrat.

Dès lors, afin d’assurer une continuité de service indispensable aux usagers et à la demande de la ville, les

mobiliers installés au titre du marché public n° AO 06 0014 sont restés en place postérieurement à l’échéance contractuelle, et le resteront jusqu’à leur dépose définitive qui sera concomitante à la pose des mobiliers neufs dans le cadre du contrat de concession susmentionné.

Par avenant n°1 en date du 18 juillet 2022, les parties sont convenues, d’une part, des modalités de détermination de la redevance pour la période du 15 novembre 2020 au 31 décembre 2021 et d’autre part, d’une rencontre entre les parties afin de fixer, le cas échéant, les modalités de détermination de la redevance due à compter du 1° janvier 2022. C’est dans ce cadre que les parties sont convenues d’acter, par le présent avenant, les conséquences du maintien provisoire du mobilier pour la période allant du 1% janvier 2022 jusqu’à leur dépose effective, dans le respect des principes posés par la réglementation et en cohérence avec les engagements pris par les parties par ailleurs.

En contrepartie du droit d’occuper le domaine public et d’exploiter publicitairement les mobiliers, la société JCDecaux France verse à la ville une redevance d’occupation du domaine public annuelle. L’article 14 du nouveau contrat est inapplicable étant donné que les mobiliers urbains prévus sont différents de ceux du précédent contrat toujours en place.

Aïnsi, pour la période du 1° janvier 2022 à la dépose des panneaux, la redevance sera la suivante :

Part fixe :

- 505,30 € par an et par unité pour les MUPI (Mobilier Urbain Pour l'Information d’environ 2 m° de

surface),

- __1768,70 € par an et par unité pour les SENIORS (d’environ 8 m? de surface).

Part variable : 6 % du chiffre d’affaires.

Pour les périodes inférieures à un an, le montant est calculé au prorata de la période écoulée.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession pour l’installation, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain d’affichage et d’information,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil municipal adopte par 40 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.

5 abstention(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN

68 Départ de MM. Michel LEBON et Jean-Paul PEREZ : 18h51

QUORUM : 34 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 4$ Conseillers municipaux en exercice.

DEVELOPPEMENT DURABLE

28. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO)

Rapporteur : Madame GUIDON Corinne

La ville de Cagnes-sur-Mer a mis en place, dès 1995, une politique de développement durable et de préservation de son patrimoine naturel afin de devenir une « Ville-Nature » par excellence.

La renaturation des berges de la Cagne récemment réalisée, tout comme la création en cours du parc de la Méditerranée, OS" parc de Cagnes-sur-Mer et le prochain lancement des travaux de requalification du parc des Canebiers, s’inscrivent dans cette démarche engagée par la ville depuis plus de 20 ans. Dans la continuité, le Schéma Directeur de la Cagne permettra de réaliser une « coulée bleue » en sauvegardant le patrimoine naturel et agricole d’un corridor d’intérêt écologique majeur.

Parallèlement à ces différentes actions d’aménagement en faveur de l’environnement communal, la commune a souhaité s’engager plus avant dans la protection de la biodiversité. Les labellisations Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), au domaine des Collettes en 2019 et du parc des Bugadières, des écoles Giono et Pinède en 2022 sont témoins d’espaces de biodiversité de qualité.

Dans ce cadre, la LPO, association nationale reconnue d’utilité publique par décret du 3 juillet 1986, est le référent en termes d’avifaune et le partenaire associatif incontournable pour la connaissance et la préservation de la biodiversité, avec son antenne régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui est en charge de nombreux programmes de suivi d’espèces permettant de recueillir l’ensemble des données des inventaires ornithologiques réalisés dans notre région.

Le partenariat effectué avec la LPO de 2020 à 2022 a permis de réaliser de nombreux inventaires faunistiques, comprenant notamment la réalisation d’une carte référençant les 208 espèces d’oiseaux présentes sur le territoire communal. Ainsi, la ville de Cagnes-sur-Mer souhaite poursuivre ce partenariat, formalisé par une convention, avec pour objectif affirmé la préservation de la biodiversité à l’échelie du territoire communal de la ville de Cagnes-sur-Mer. Ce nouveau partenariat de 2023 à 2025 aura pour objectif de valoriser ces résultats et de les répertorier dans un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

De nombreuses actions seront mises en œuvre tout au long de ces trois années, comme la poursuite de la création de refuges LPO, l’amélioration des connaissances sur la biodiversité communale grâce à des expertises écologiques, le développement des programmes d’éducation et de sensibilisation auprès des Cagnoïs pour informer et préserver la richesse de notre patrimoine naturel.

La ville de Cagnes-sur-Mer apportera, à ce titre, une participation financière annuelle maximale de 15 000 € sur la base de plans d’actions annuels définis par les deux parties.

69Il est proposé au Conseil municipal :

— _ d’approuver la convention cadre de partenariat avec la LPO pour la connaissance et la préservation de la biodiversité,

— d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces y afférent.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

LR,

DISCUSSION

Mme GUIDON.-.- [Lecture de la délibération.]

Cette convention s'inscrit dans une politique engagée depuis 1995, développement durable et préservation de son patrimoine. Le partenariat effectué avec LPO a permis de réaliser une carte (vous l'avez à l'entrée) référençant les 208 espèces d'oiseaux sur le territoire.

Les 22 et 23 juin, ont eu lieu dans six classes de maternelle de Giono, un don de la LPO d'un coffret refuge et d'un nichoir ainsi que des animations (chants, connaissance des oiseaux...)

M. LE MAIRE.- Compte tenu de la situation au niveau mondial et de notre pays, on a encore, et l'on continue, en France à déverser des plastiques en quantité industrielle, on dépasse tous les objectifs, malheureusement. On tue à la fois les insectes et les oiseaux. Je ne suis pas sûr que ce soit un monde idéal pour nos enfants. Nous essayons modestement, à notre niveau, de protéger la nature, de protéger les oiseaux et de faire en sorte qu'il reste encore quelque chose pour nos enfants et nos petits-enfants. Voilà pourquoi nous avons cette position que je qualifierais de volontariste et offensive dans le domaine de la biodiversité.

S'il n'y a pas de question, je mets aux voix. [Vote unanime].

Je remercie l'ensemble de l'opposition pour s'associer à cette mesure, qui est une mesure, selon moi, de bon sens.

29. ZONE MARITIME PROTEGEE DE CAGNES-SUR-MER - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE GESTION AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

La zone marine protégée de Cagnes-sur-Mer a été créée en 2009 à l’initiative de la commune, en partenariat avec le département des Alpes-Maritimes.

Elle se situe face à la promenade de l’Hippodrome à proximité de l'embouchure du Loup, sur une surface de 9 hectares, et a pour objectifs de valoriser les fonds marins de cette zone offrant un habitat peu diversifié et d’augmenter la biodiversité, à l’aide de récifs artificiels spécifiques.

Afin d'améliorer l’efficacité biologique de ces aménagements et de favoriser l’établissement d’un peuplement de poissons diversifié, cette zone bénéficie d'une protection intégrale interdisant la pêche sous toutes ses formes, la plongée sous-marine, le mouillage et le dragage.

La zone marine protégée a été renouvelée en 2022 par convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, établie entre l’Etat et le département des Alpes-Maritimes pour une durée de 15 ans.

70La gestion de cette zone doit être assurée de manière conjointe entre le département des Alpes-Maritimes, la commune de Cagnes-sur-Mer, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins, et la Prud’homie des pêches du Cros-de-Cagnes, dans le cadre d’une convention de gestion établie pour une durée identique à la concession délivrée par l'Etat au département.

Dans ce cadre, le département s’engage à prendre en charge le contrôle et l’entretien des balisages en mer, le suivi des peuplements de poissons sur les récifs artificiels, par plongées comptages réalisées à minima tous les 2 ans, le contrôle de l’état des récifs artificiels immergés, et la mise en œuvre des outils de communication et de sensibilisation à l’environnement marin en lien avec les gestionnaires conjoints (panneaux d’informations et d’interdiction, panneaux pédagogiques, sites internet ....). La commune s’engage à assurer la surveillance de la Zone et à mettre en œuvre les moyens communaux nécessaires au respect des interdictions de pêche à partir du rivage (digue, épis et plage), et prend en charge l'entretien et le remplacement des panneaux d’information-sensibilisation, d’interdiction de pêche et de tous supports relatifs à la Zone Marine Protégée.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

-__ d’approuver le projet de convention de gestion de la zone marine protégée de Cagnes-sur-Mer avec le

département des Alpes-Maritimes, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins, et la Prud’homie des pêches du Cros-de-Cagnes,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

RRQ,

DISCUSSION

M. LE MAIRE. [Lecture de la délibération] Je l'ai dit tout à l'heure dans les bonnes nouvelles, nous allons développer cette politique avec l'accord des pêcheurs sur une deuxième zone à la sortie de la Cagne.

[M. Le Maire procède au vote.]

C'est à l'unanimité, c'est un signal unanime que donne le Conseil municipal de Cagnes-sur-Mer en faveur du développement durable, de la protection de l'environnement et de faire des choix. Tout cela, c'est de l'argent, ce n'est pas uniquement des motions, c'est de l'argent qui nous engage et qui fait que nous essayons, modestement à notre niveau, de lutter contre une autre dérive. Il y a des dérives déliquantielles ; il y a une autre dérive, celle de l'atteinte à notre environnement qui me paraît, elle aussi, devoir être traitée avec tous les moyens possibles et imaginables.

Nous passons ensuite à une délibération très importante, la charte d'accompagnement du commerce cagnois. Je vais demander à Madame Papy de nous en parler.

71DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

30. CHARTE D'ACCOMPAGNEMENT DU COMMERCE CAGNOIS

Rapporteur : Madame PAPY Carine

Afin de renforcer l'attractivité de la ville et de dynamiser le commerce cagnois, à l'initiative de la ville de Cagnes-sur-Mer, la Fédération des associations de commerçants cagnoiïis, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes et le centre commercial Polygone Riviera ont convenu de travailler ensemble de manière constructive, en signant une Charte d'accompagnement pour fixer les engagements de chacun.

Une première Charte pour la période 2015-2022 a été signée entre les partenaires et a produit des effets positifs sur le commerce cagnois : Le taux de vacance commerciale est resté faible, les commerces de centre-ville n’ont pas souffert de l’ouverture de Polygone Riviera et ont même fait preuve d’un dynamisme important avec la création de plus de 1 400 emplois.

Le centre Polygone Riviera a quant à lui renforcé la notoriété de la ville, en attirant 7 millions de visiteurs chaque année et créant plus de 1 800 emplois.

Pour les cinq années à venir, la nouvelle Charte d’accompagnement aura pour ambition de continuer à renforcer l’attractivité du commerce cagnoiïs, tout en prenant en compte les nouveaux comportements des consommateurs, l’évolution de la concurrence et en accompagnant les nouvelles et profondes mutations initiées par la ville (création de l’EcoQuartier Canebiers-Villette, du 1% pôle d'échanges multimodal des Alpes-Maritimes avec sa nouvelle gare SNCF, arrivée de la ligne 4 du tramway, requalification de l’avenue des Tuilières ou de l’avenue du Val Fleuri).

Pour ce faire, la ville poursuivra sa politique de soutien au commerce avec son service communal dédié. De plus, toujours en partenariat avec les acteurs concernés, elle mettra en place un comité de suivi impliquant les différents partenaires, et une politique d’animation dynamique, en liaison avec la Fédération des commerçants et les chambres consulaires.

Pour sa part, le centre Polygone Riviera s’engage à soutenir financièrement la Fédération des commerçants, à réaliser des actions de promotion du commerce de centre-ville à destination des visiteurs du centre Polygone, à mettre à disposition un emplacement dans le centre 6 jours par an, à relayer des évènements majeurs organisés par la fédération des commerçants sur les outils digitaux du centre et à mettre à disposition des supports signalétiques dans les parkings du centre.

L’ensemble de ces actions sera suivi par un comité de pilotage regroupant les partenaires et réuni à l’initiative de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

-_ d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1% Adjoint à signer la Charte d’accompagnement du commerce cagnois.

Le Conseil municipal adopte par 43 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.

1 contre(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI 72LkRkLL

DISCUSSION

Mme PAPY.- Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'objet de cette délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte d'accompagnement du commerce cagnoïs. Pour la petite histoire, une charte a été signée pour la période 2015-2022, nous sommes aujourd'hui à la fin de cette première charte. Il est question de signer une deuxième charte avec Polygone, la Fédération des commerçants et artisans de Cagnes-sur-Mer, mais également les chambres consulaires, la Chambre de commerce et d'industrie et la Chambre de métiers et de l'artisanat, avec la Ville de Cagnes, et ce pour dynamiser l'économie locale tout en prenant en compte les profondes mutations de la ville de Cagnes avec les grandes transformations qui se créent actuellement, notamment avec la gare, le pôle multimodal, bientôt La Villette. Une nouvelle charte va engager toutes les parties.

M. LE MAIRE.- Très bien. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Dolciani.

M. DOLCIANT.- Des bruits de couloir annoncent l'arrivée de Grand Frais à Polygone.

M. LE MAIRE.- Ce ne sont pas des bruits de couloir, ce sont des bruits tout court. C'est une question pertinente que vous soulevez, Monsieur Dolciani. Je fais le bilan de Polygone Riviera qui avait eu des oppositions, cela allait tuer et dévaster le commerce, la ville deviendrait une ville morte, etc. On a toujours des Cassandres, mais c'est justement parce qu'il y avait une politique malthusienne à tout niveau auparavant que Cagnes ne se portait pas bien.

Pourquoi ai-je créé Polygone ? Parce que je trouve que si les Cagnois doivent dépenser leur argent, autant qu'ils le dépensent à Cagnes. Cela nous amènera deux choses positives, que nous n'avions pas auparavant, qui sont les emplois et les recettes. Donc Polygone a été créée. On s'aperçoit que Polygone n'a dévasté personne et n'a tué personne. Au contraire, les chiffres que l'on pourrait vous donner montrent qu'il y a eu plus de 20 restaurants qui se sont ouverts à Polygone. Aucun n'en a souffert ici, au contraire, ils se sont développés, il y en a eu davantage. Polygone, ce sont 1 800 postes de travail. Pensez aux gens à qui vous donnez un travail aujourd'hui. À Cagnes-sur- Mer parallèlement, nous avons à peu près les mêmes créations d'emploi, c'est-à-dire que non seulement Polygone ne m'a rien tué, mais en plus il m'a permis de créer des postes de travail de salariés à Cagnes.

Quand on a ce bilan-là, on se dit : « Tout va bien, Madame la Marquise ». Non, parce que l'on se rend compte d'une pompe aspirante énorme sur le commerce de proximité alimentaire. Cette pompe aspirante, sur laquelle je n'ai pas entendu une seule personne se plaindre, s'appelle le Leclerc de La Colle qui a obtenu, contre notre volonté, contre notre accord, un avis national favorable pour se développer. Nous sommes de nouveau soumis à un centre commercial qui est à la frontière de la commune de Cagnes-sur-Mer, qui continue à se développer, qui est le plus rentable a priori de France. Qui sont les premiers clients ? Ce sont d'abord les Cagnoïs.

Doit-on continuer à rester inerte face à cela ? Non. La philosophie de Louis Nègre : quand on est attaqué, on monte au créneau, on se défend, on essaie de trouver et de faire en sorte, à ce moment- là, de proposer aux Cagnois par exemple Grand Frais qui nous dit : « Cagnes, cela nous intéresse. » Moi, cela m'intéresse aussi, tant qu'à faire, plutôt que d'aller jusqu'à Leclerc, ils s'arrêteront avant. Au moins, on aura les emplois et l'on aura les recettes pour Cagnes. Je ne suis pas très inquiet par rapport au commerce alimentaire qui est visé, c'est lui qui se fait aspirer.

Quel pourcentage avons-nous de Cagnois, Madame Papy ?

Mme PAPY.- 40 % des dépenses alimentaires cagnoises se font à l'extérieur de Cagnes, essentiellement dans de grandes surfaces à proximité, très proche de Cagnes-sur-Mer. Il y a le Leclerc, mais pas uniquement, il y a une autre grande surface qui n'est pas très loin, dans une autre

73be

commune, et qui aspire une grosse partie de ces consommations. Ce ne sont pas justement des gens qui vont consommer chez nos commerçants de proximité, malheureusement, parce que ce sont des personnes qui ont de faibles revenus, plus faibles et qui pensent qu'en allant dans de grandes surfaces, ils vont payer moins cher. Or, aujourd'hui on constate que le filet de bœuf au kilo est parfois plus cher dans une grande surface que chez un commerçant de proximité où l'on peut avoir de la qualité et un service. Aujourd'hui, il faut changer cette image. Grand Frais, l'objectif est d'attirer davantage cette population qui, de toute façon, n'allait pas consommer dans les commerces de proximité de Cagnes-sur-Mer.

M. BENSADOUN..- Un Grand Frais s'installe à Villeneuve-Loubet.

M. LEMAN.- En 2025.

M. LE MAIRE.- Quant à nous, nous ne resterons pas inertes. La même philosophie préside et tant que je serai maire de Cagnes-sur-Mer, je défendrai les Cagnoïis, je défendrai la commune. C'est une position stratégique. Je suis à l'opposé, c'est clair, de la politique qui était menée avant que nous soyons élus. Ceux qui étaient là se souviennent comment cela fonctionnait avant : on a interdit à ces surfaces-là de s'installer à Cagnes dans un souci de protection du commerce de proximité existant. Qu'ont-ils fait ? Regardez ce qu'ils ont fait. Vous avez le Géant Casino qui s'installe de l'autre côté du Loup. Cela a-t-il empêché les Cagnoïs d'y aller ? Pas du tout. Donc, on a tout perdu, on a perdu les emplois et les recettes. Le Géant Casino est là et il fonctionne.

Vous prenez Leclerc, il s'est installé à La Colle, sur la limite de la commune. On lui a refusé de venir s'installer à Cagnes, il s'est installé en limite et il nous pompe 40 %, à lui tout seul, c'est le plus rentable. C'est d'abord nous qui enrichissons Leclerc, c'est nous, ce sont nos clients. Doit-on être là ? Je suis à l'opposé de la politique précédente qui consistait à se dire : « On ne va pas les prendre chez nous parce que l'on va ainsi protéger notre commerce de proximité. » Mon œil ! Ils se sont installés juste autour et les Cagnois n'hésitent pas à faire 1 km de plus, ce n'est pas un problème pour aller commercer.

Nous avons une dévitalisation de notre centre-ville par ces pompes aspirantes qui nous enlèvent nos Cagnois de la ville. Que fait-on ? Moi, j'ai une position et je l'assume totalement, maintenant que je connais le résultat de Polygone qui non seulement n'a rien tué, maïs a créé des emplois et des commerces. À partir de là, notre position est une position volontariste, offensive. Si nous avons Grand Frais et nous l'aurons, je l'espère bien, j'en suis le plus heureux. Nous proposerons un choix aux Cagnoïs. Plutôt que d'aller dépenser leur argent dans les communes voisines, au moins qu'ils le dépensent à Cagnes. Voilà la philosophie qui nous anime.

Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- Vous me permettrez de ne pas partager votre optimisme. Déjà, sur la création des 1 800 emplois (premières interventions que j'ai eues à faire), ce ne sont pas des créations pures, ce sont des Cagnoïs qui sont revenus quand les enseignes se sont ouvertes. Donc, ce n'est pas de la création d'emploi pure, ce sont des gens qui sont revenus, il y en a d'autres à côté. Quand on regarde aujourd'hui avec la parapharmacie monstrueuse qui s'est installée et ce Grand Frais, le mal qui a été fait sur le textile et sur le vêtement va se poursuivre sur le commerce de bouche. Pourquoi ? Parce qu'il y a toujours ces problèmes de stationnement en centre-ville et qu'il y a des parkings gratuits au Polygone. Vous m'excusez de penser que le commerce de proximité va en souffrir.

Je voudrais m'arrêter un instant sur les sept enseignes au Polygone qui sont fermés, ce n'est pas bon du tout, des cellules fermées quand on dit que « Tout va bien ». Vous savez très bien que Le Printemps ne va pas bien du tout sur ce secteur. Pour moi, c'est déshabiller Paul et cela n'arrange pas le voisin d'à côté. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. C'est un avis. J'en profite pour vous passer un petit message, je vais vous inviter à manger Chez Papa, Monsieur le Maire, il va falloir

74se dépêcher parce que cela va fermer. Une de plus. On va y aller. Cela ne va pas si bien que ça et cela ne va pas bien partout.

M. LE MAIRE.- Si dans l'opposition, vous me disiez que j'étais bon, je me dirais : « Je ne le crois pas ».

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Vous n'êtes pas en cause.

M. LE MAIRE.- Vous me dites : « C'est la catastrophe ! Ça ne va pas ! » Continuez. Vous avez la parole.

M. TOUZEAU-MENONT.- Je vous dis que je ne partage pas votre optimisme.

M. LE MAIRE.- Vous avez le droit.

M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Une moyenne surface alimentaire, une parapharmacie. Des parkings payants... Cela n'attire pas les clients des commerces du centre- ville, ils le disent... Soit vous ne sortez pas. Je vous passe un autre message, le bassin devant Polygone, alors qu'il y a des restrictions posées par le préfet, on le vide et on le remplit, vous n'avez pas bougé non plus, ce n'est pas bien.

Mme GUIDON.- On a le droit, c'est en circuit fermé.

M. LE MAIRE.- Vous avez terminé ?

M. TOUZEAU-MENONTI.- Je vous ai dit ce que j'avais à vous dire. Je ne partage pas votre optimisme.

M. LE MAIRE.- On est sur deux planètes différentes. Vous avez une position qui est, selon moi, obsolète, et c'est ainsi que Cagnes justement s'est dévitalisé, que Cagnes a perdu quantité de batailles parce qu'elle ne les avait pas menées. C'est exactement la position inverse de la vôtre : moi, je monte au créneau, je me bats, je ne me contente pas de faire des résultats négatifs « rien ne va ». Vous ne me convaincrez pas, c'était la position auparavant et c'est peut-être pour cela que j'ai été élu.

Madame Papy demande la parole.

Mme PAPY.- Merci, Monsieur le Maire. Pour donner quelques éléments complémentaires à Monsieur Touzeau-Menoni, la première des choses est que ce n'est pas le textile qui a souffert avec l'arrivée de Polygone. Il faut savoir que les secteurs qui ont le plus souffert ces dernières années - on a eu des études, notamment le cabinet Bérénice qui a fait de très bonnes études poussées - ce sont surtout des secteurs qui ne sont pas représentés au niveau de Polygone comme l'auto-école par exemple ou les agences de voyages. Ce n'est pas le textile. On n'a pas eu de fermetures massives du textile à Cagnes, bien au contraire. Ce n'est pas non plus la restauration, on a eu l'augmentation de 15 % de restaurants hors Polygone. Depuis la création de Polygone à Cagnes, vous avez +15 % de restaurants à Cagnes.

Sur le parking, c'est vrai que l'on dit toujours que le parking est gratuit à Polygone. Il y a peut-être deux heures gratuites, mais il faut savoir que rien n'est gratuit dans la vie. La différence à Cagnes, c'est que les commerçants ne paient pas le parking. À Polygone, ce sont les commerçants de Polygone qui paient une redevance pour le parking pour permettre aux clients de venir deux heures gratuitement. Rien n'est gratuit, cela fait partie de leur loyer, il y a une partie redevance pour le parking. Ce n'est pas gratuit, c'est payé par les commerçants. La politique est différente de celle que l'on pratique à Cagnes. Le parking est payant pour ceux qui ont des entreprises sur place. Il faut arrêter de dire que c'est gratuit, il y a toujours quelqu'un qui paie.

[M. Le Maire procède au vote.]

M. LE MAIRE.-C'est avec l'esprit offensif que nous abordons cette deuxième charte et la philosophie qui est la nôtre est de rassembler, de fédérer l'ensemble des agents économiques pour

75 être le plus solide, le plus fort possible. Notre philosophie n'est pas de diviser pour régner. Ce n'est pas cela, c'est l'inverse : nous réunissons les petits commerçants avec Polygone, nous créons en effet avec les commerçants une Fédération des associations de commerçants pour pouvoir nous battre ensemble pour Cagnes-sur-Mer.

Tln'y a que vous pour nier les faits. Que Cagnes devienne la ville la plus attractive de la région vous déplaît souverainement, parce que c'est contraire à tout ce que vous annoncez, comme l'a dit tout à l'heure Mme Palazzetti. Vous énoncez un certain nombre de contre-vérités, vous êtes un Cassandre, restez-le. Nous, nous traçons notre route. Nous, nous construisons la ville de demain, le Cagnes de demain pour nos Cagnois, avec un esprit de combat et non pas de retraite.

Départ de Lohann DUROX : 19h11

QUORUM : 33 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.

DOMAINE PUBLIC

31. DENOMINATIONS D'ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Madame TRASTOUR-ISNART Laurence

L’association des membres de l’Ordre National du Mérite fête cette année son 50% anniversaire et souhaite ancrer durablement cet événement par la plantation d’un arbre dans les communes de France. A Cagnes-sur-Mer, Fassociation propose de planter un jacaranda, avec ses fleurs bleues qui rappelleront la couleur de l’Ordre National du Mérite, à proximité du monument aux morts de l’avenue de Verdun et de l’espace du Souvenir Français déjà existant.

D'autre part, la famille Derepas, qui réside à Cagnes-sur-Mer, nous a fait part de son souhait que la ville honore la mémoire du Capitaine Henri DEREPAS (1873-1922), qui repose au vieux cimetière de Cagnes. Le Capitaine Derepas, à sa sortie de l’école Polytechnique, a choisi de servir dans l’artillerie coloniale et effectuera la plus grande partie de sa carrière en Indochine. Ses compétences en mathématiques, géographie et géologie seront mises à profit pour cartographier de vastes territoires de cette colonie. Lors de la première guerre mondiale, il sera versé à la direction de l’artillerie, avant de servir en métropole lors des opérations de 1917 et 1918, où il se distinguera dans les secteurs de Verdun, des Flandres et du Soissonnais, ce qui lui vaudra deux citations, la croix de guerre avec deux palmes, la croix militaire anglaise, la légion d’honneur et la fourragère, avant de tomber aux mains de l’ennemi et d’être fait prisonnier en Allemagne. Libéré en 1919, il rejoindra rapidement l’Indochine où il poursuivra avec acharnement ses travaux géographiques qui ont largement contribué au développement de la colonie, avant d’être terrassé en 1922 par les fièvres si fréquentes dans ces territoires, et de s’éteindre prématurément à Saigon à l’âge de 49 ans. Après de longues démarches, sa sépulture rejoindra le caveau familial cagnois en 1990.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de dénommer comme suit les espaces jouxtant le monument aux morts :

e _«esplanade de l” Ordre National du Mérite »» pour l’esplanade centrale montant au monument aux morts,

76e «espace du Souvenir Français »» pour les deux espaces verts, situés de part et d’autre de l’esplanade,

e «allée Capitaine Henri Derepas »» pour l’allée contiguë conduisant à l’entrée du vieux cimetière avec un avis favorable du Souvenir Français.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

RE,

DISCUSSION

Mme TRASTOUR-ISNART.- [Lecture de la délibération.] J'en profite pour informer les élus du Conseil municipal que le Souvenir Français va procéder au nettoyage du monument aux morts avec des spécialistes qui font le tour de France pour nettoyer les différents monuments aux morts.

[Poursuite de la lecture de la délibération.]

[M. le Maire procède au vote]

M. LE MAIRE.- J'apprécie énormément cette unanimité du Conseil municipal pour M. Derepas. Un nom à la fois de notre liste, mais surtout quelqu'un qui s'est distingué, vous avez entendu le niveau, c'est un polytechnicien avec des décorations importantes. Pour avoir lu son parcours en Indochine, c'était un parcours remarquable à une époque où il y avait beaucoup encore de maladies que l'on ne savait pas soigner. C'était partir dans l'inconnu le plus total. Cela a été un homme dont on peut dire qu'il a montré justement que la civilisation française représentait quelque chose à ce moment-là incontestablement. Nous devons être fiers de nos ancêtres qui ont fait ce travail positif à tous les niveaux et qui font qu'aujourd'hui encore, en Indochine si j'ai bien compris, les Françaïs ne sont pas mal vus.

EDUCATION

32. DEPLOIEMENT D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COLLECTIVITE DE CAGNES-SUR-MER - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Dans le cadre du développement des usages du numérique à l'Ecole, la commune de Cagnes-sur-Mer et l’Académie de Nice ont souhaité généraliser, pour l’ensemble des écoles du territoire de la collectivité, la mise à disposition d’un Espace Numérique de Travail (ENT).

Un ENT est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, dans un cadre défini par le Schéma Directeur des ENT (SDET).

Les principaux objectifs de l’ENT sont :

- la sensibilisation de toute la communauté éducative du territoire aux outils et services numériques ; - le développement et l’usage de nouvelles pratiques pédagogiques, en particulier autour des compétences numériques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; - _ laccès à différents contenus et ressources pédagogiques ;

- l'ouverture de l’école aux parents afin de permettre à ces derniers de s’impliquer davantage dans l’action éducative ;

77- l'intégration des partenaires locaux intervenant dans le domaine éducatif, en particulier les acteurs périscolaires et extra-scolaires.

Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l'Éducation nationale, l’école et la société chargée de fournir ce service sont une condition essentielle à la réussite de ce programme.

Ainsi, une convention de partenariat vise à formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des parties dans le cadre de la mise en œuvre des Espaces Numériques de Travail au sein des écoles citées en annexe.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

-__ d’approuver la convention relative au partenariat de « Mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT) »» pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Cagnes-sur-Mer.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

LR,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni.

M. TOUZEAU-MENONT.- Simple question, un opérateur a-t-il été choisi plutôt qu'un autre ?

M. DOLCIANT.- C'est Beneylu School.

33. EVOLUTION DES SERVICES DE L'ÉCOLE DE VOILE DE CAGNES-SUR-MER ET CREATION DE TARIFS

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Depuis plusieurs années, l’école de voile municipale a élargi son catalogue de prestations, en réponse notamment à une demande adulte en forte croissance.

Aïnsi, en complément de son activité « voile scolaire » à destination des écoles primaires et collèges de la commune, l’école de voile propose désormais toute une gamme de prestations individualisées, intégrant de nouveaux supports, comme le stand up paddle ou la planche à foil, appelée windfoil.

Forte de son succès, l’école de voile municipale, une des plus importantes de la région Sud, vient d’obtenir le label « club voile loisir » pour l’année 2023, qui s’ajoute à ceux d”° » »école française de voile » et d”’ » »école de sport », gages de qualité et sécurité pour les publics.

Afin de renforcer son attractivité, il est aujourd’hui proposé d’élargir son offre catalogue, avec :

e la création d’une tarification « Raïd aux Iles de Lérins »», pour les adhérents adultes inscrits à l'activité « voile à l’année »» ;

Ce raid existe déjà pour les jeunes pratiquants de l'école de voile et se déroule au « centre international de séjour »» des Iles de Lérins, géré par l'association Cannes Jeunesse. Le tarif, calculé sur la base de la pension complète à la journée, est estimé pour 2023 à 64,50 € par personne.

78Ce montant étant susceptible d'évoluer. il est proposé de permettre à Monsieur le Maire de l’ajuster annuellement, sans dépasser 10 % d'augmentation.

e la création de cours individualisés de wingsurf ;

La tarification proposée est identique aux tarifs actuellement appliqués en catamaran et planche à

voile.

wingsurf 1 personne 2 personnes Tarification 35 € / heure 50 €/heure

« Cagnois »

Tarification 50 € / heure 70 € / heure

« Hors Cagnes » 200 € la carte 300 € Ia carte # 5 heures 5 heures

° des cours individualisés sur les engins dits « à foil »» (windfoil et wingfoil). L'enseignement sur un support à foil nécessite une logistique justifiant un temps minimum d'une heure trente par cours, avec une part de navigation en planche tractée derrière un engin à moteur, d'où une tarification supérieure aux supports traditionnels.

wingfoil/windfoil 1 personne 2 personnes

Tarification 70 €/ 1h30 130 €/ 1h30 « Cagnois »

Tarificati 90 € / 1h30 160 € / 1h30

or 400 € la carte 750 € la carte « Hors Cagnes »

5 cours 5 cours

Ces nouveaux tarifs seront appliqués dès le 03 juillet 2023.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

- _ d’adopter les créations de services et tarifs proposés ci-avant pour l’école de voile municipale.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. =

AFFAIRES CULTURELLES

34. ACCEPTATION DE DONS DE SLAVA ROGIN

Rapporteur : Monsieur CONSTANT Roland

Slava Rogin est un artiste ukrainien qui s’est installé à Cagnes-sur-Mer en 2022. Il avait déjà séjourné sur la Côte d’Azur par le passé, notamment à Cagnes-sur-Mer.

En début d’année, une exposition intitulée Côte d'Azur - ma nouvelle, ancienne maison lui a ainsi été

consacrée à la mairie annexe du Cros-de-Cagnes.

79 Né en 1954 et architecte de profession, cet artiste est très investi sur la commune : chaque premier dimanche du mois, il participe à la manifestation « Haut-de-Cagnes Art en fête » en initiant les visiteurs à la technique de la linogravure, technique qu’il utilise pour réaliser ses œuvres graphiques. Aujourd’hui, Slava Rogin souhaite remercier la commune pour son accueil chaleureux en faisant don de 15 gravures. Ces gravures représentent des portraits d’artistes célèbres qui ont vécu ou séjourné à Cagnes, tels Pierre- Auguste Renoir, Amedeo Modigliani, Chaïm Soutine, Henri Matisse, Pablo Picasso, Léonard Foujita, Nicolas de Staël ou encore la chanteuse de cabaret Suzy Solidor. Au regard de l’intérêt artistique et culturel de ces œuvres, il est proposé au Conseil municipal : -_ d’accepter ce don et d’inscrire les œuvres sur le registre du patrimoine communal. [Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. | RL, DISCUSSION M. CONSTANT.- Slava Rogin est un artiste ukrainien qui est arrivé en 2022. Depuis qu'il est arrivé, il s'est vraiment investi dans la vie de Cagnes, dans la vie artistique. I fait de la linographie, il travaille sur du linoléum. Je connaissais la gravure sur marbre, sur bois, sur pierre, mais pas sur du linoléum. I fait des choses très intéressantes, il est toujours dans les « bons coups », toujours présent à chaque fois que nous organisons quelque chose. Il s'investit, il est toujours avec nous. C'est quelqu'un qui mérite notre sympathie. Il nous offre quinze de ces linographies qui représentent les grands peintres. Nous demanderons au Conseil municipal d'accepter cette donation. [M. Constant procède au vote.] C'est à l'unanimité, je le lui dirai, il sera très content. SPORTS 35. ADOPTION D’UNE CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX ET INSTALLATIONS SPORTIVES DU LYCEE RENOIR HORS TEMPS SCOLAIRE Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis Depuis de nombreuses années, la ville de Cagnes-sur-Mer utilise des bureaux et équipements sportifs du lycée Auguste Renoir, afin de permettre aux associations sportives de la commune d’organiser entraînements et compétitions dans des conditions optimales. Les installations concernées, notamment celles du gymnase Colette Besson, sont mises à disposition de la ville hors temps scolaire, selon un planning établi au préalable, en accord avec le chef d’établissement. La mise à disposition de ces locaux et équipements fait l’objet d’une convention tripartite entre La Région, le lycée Renoir et la commune qu’il convient de renouveler. Les conditions d’occupation, mesures de sécurité, de surveillance et d’entretien y sont ainsi actualisées, tout comme les modalités de participation de la ville aux charges de fonctionnement. 80Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter la convention relative à l’utilisation par la commune des locaux et équipements du lycée Auguste Renoir, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération.

PERSONNEL

36. REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis

Conformément aux textes en vigueur et à la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020 adoptée à l’unanimité, les élus sont amenés à représenter la commune dans le cadre de leur fonction.

En sa qualité de membre titulaire, Monsieur Louis NEGRE a été amené à participer à la commission consultative des polices municipales se tenant au ministère de l’intérieur et des outre-mer à Paris le 16 mai 2023.

De même, à l’occasion des journées thématiques « La Marine nationale sous les océans » organisées à Toulon par la Marine nationale, Madame Laurence TRASTOUR-ISNART, Conseillère municipale, a été amenée à représenter la ville de Cagnes-sur-Mer les 30 et 31 mai 2023 en sa qualité de correspondant défense de la ville.

Par ailleurs, il convient d’apporter une modification à la délibération du 24 mars 2023 concernant la représentation de la commune à l’occasion du jumelage Cagnes / Passau. En effet, Madame Corinne GUIDON a remplacé Monsieur Richard LEMAN qui n’a pu effectuer le déplacement comme initialement prévu.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal, conformément aux textes et selon les modalités habituelles :

-__ d’autoriser le remboursement des frais engagés par les élus concernés lors de ces déplacements, sur la base des frais réels et présentation des justificatifs correspondants.

Le Conseil municipal adopte par 39 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

À contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO), Jean-Paul PEREZ, Karin HARTMANN

LL

DISCUSSION

M. TOUZEAU-MENONI.- Nous avions demandé un état des dépenses.

81 M. LE MAIRE.- On les donnera. M. Perez l'avait demandé, il l'a obtenu. Maintenant vous parlez au nom de toute l'opposition

37. INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Rapporteur : Madame AZOULAY Nathalie

Dans sa délibération du 18 octobre 2019 relative à la motion de déclaration de l’état d’urgence climatique, le Conseil municipal avait adopté la création d’une prime « vélo » pour les agents communaux, conformément au décret du 31 août 2016. Il convient de rappeler à cette occasion qu’il s’agissait là d’un dispositif facultatif et que la ville de Cagnes-sur-Mer figurait parmi les premières à l’avoir instauré (à l’instar d’ailleurs de la Métropole Nice Côte d'Azur).

Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, trois décrets du 14 décembre 2022 ont étendu les dispositifs relatifs aux modalités d’attribution du forfait mobilités durables. Ils prévoient désormais :

_ Le cumul possible sous certaines conditions du forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun,

— L'extension du bénéfice du forfait à de nouveaux engins :

. Engin de déplacement personnel motorisé (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard....)

e Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou engin de déplacement

motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service (lorsque ces engins sont motorisés,

le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques),

. Service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des

véhicules à faibles émissions.

_ La réduction du nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au forfait à 30 jours.

Le montant du forfait versé est toutefois proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés

par l’agent au cours de l’année civile,

_ Le montant maximal alloué, lorsque le nombre de déplacements est de 100 jours ou plus par an, est

porté à 300 € au lieu de 200 € précédemment.

Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours annuels d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé non thermique, service d’autopartage) :

e 100 € pour 30 à 59 jours

e 200 € pour 60 à 99 jours

e 300 € pour au moins 100 jours

Ce montant est versé en année N+1. Cette mesure sera applicable aux déplacements réalisés à compter du 1% janvier 2023 permettant ainsi la prise en compte rétroactive des déplacements pour le versement du forfait début 2024.

Il est précisé que le Comité Social Territorial du 7 avril 2023 a émis, à l’unanimité, un avis favorable à ces

nouvelles dispositions.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal :

82

_ d'instaurer le forfait mobilités durables selon les modalités évoquées ci-dessus.

Le Conseil municipal adopte par 39 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Karin HARTMANN

38. TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

Rapporteur : Madame AZOULAY Nathalie

L’article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Par ailleurs, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Il est rappelé à cette occasion que les emplois permanents de la commune sont pourvus par des agents titulaires ou stagiaires conformément à l’article L311-1 du code général de la fonction publique.

Pour les besoins de continuité du service, le recours aux agents contractuels est toutefois possible : - pour assurer un remplacement temporaire, par exemple absence pour maladie (article L332-13), - pour faire face à une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale de 2 ans (L332-14), - lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (L332-8).

La rémunération des agents (titulaires et contractuels) est calculée par référence aux grilles indiciaires et au régime indemnitaire applicables à leur cadre d’emplois, en fonction du statut des candidats, de leur formation et de leur expérience professionnelle.

Depuis de nombreuses années, la ville de Cagnes-sur-Mer a mis en place une politique de rationalisation des effectifs avec des restructurations et des réorganisations permanentes des services pour s’adapter au contexte financier et répondre aux attentes des citoyens.

Suite à des départs en retraite ou à des besoins nouveaux, il apparaît donc nécessaire de procéder à un ajustement du tableau des emplois du personnel communal adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 31 mars 2022. Il convient :

- de confirmer 4 postes fonctionnels (1 DGS et 3 DGA) ;

- de créer les postes :

" d’adjoint à la Directrice des sports

" de technicien aux travaux généraux pour permettre un tuilage en vue d’un départ en retraite

" d’enseignani de trompette sur un temps non complet de 4 heures hebdomadaires ;

- de pérenniser un poste d’adjoint du patrimoine pour le musée virtuel Micro-Folie ;

- _ d’adopter le tableau des effectifs de la petite enfance qui tient compte des dispositions réglementaires applicables au secteur de la petite enfance (ci-joint).

83 Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - _ d’approuver la création ou la transformation des emplois exposés ci-dessus, emplois pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire correspondant de la collectivité, - de pourvoir ces emplois par voie statutaire selon le profil des candidats, - d’autoriser les recrutements par voie contractuelle en l’absence de candidats statutaires dans les conditions exposées précédemment. [Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. Arrivée de Mme Aurélie GUIRADO-ARNAUDO : 19h27 QUORUM : 34 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice. 39. MUTUELLE SOLIDAIRE EN FAVEUR DES CAGNOIS Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle La dégradation de la situation économique, en regard notamment de l’augmentation des prix à la consommation, conduit un grand nombre de nos concitoyens à renoncer ou à retarder des soins, faute d’une prise en charge adaptée. Dans ce contexte, une étude commandée à la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie des Alpes-Maritimes a fait ressortir que près de 8 300 Cagnois n’ont pas déclaré posséder de couverture complémentaire santé. Aussi, dans le cadre de sa volonté d’instituer une véritable politique de solidarité, la ville de Cagnes-sur-Mer, en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale, a souhaité pouvoir répondre aux besoins essentiels des administrés privés d’une couverture complémentaire santé adaptée à leurs besoins, en proposant une mutuelle responsable et solidaire à tarifs préférentiels, reposant sur le libre choix des administrés. Afin de déterminer l’opérateur qui proposera cette prestation, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel à partenariat selon les critères de sélection suivants : - _ Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, engagement d’un gel des tarifs, avantages annexes et actions de prévention, à 70 %, - Eléments de communication : permanences, plaquette, accompagnement des adhérents, plateforme et services en ligne, intégration de La méthode FALC, à 30 %. Cette consultation a pris fin le 29 mai 2023. Parmi les 3 candidatures déposées, il a été retenu, en fonction des critères déterminés dans le dossier de consultation, la candidature de la « Mutuelle Just »», qui propose les meilleures conditions de couverture complémentaire, notamment pour les seniors. Cette mutuelle, ouverte au libre choix de l’administré, est proposée sans condition d'âge, ni de ressources, sous la seule exigence d’être résident ou salarié à Cagnes-sur-Mer. Elie dispose d’une plateforme de complémentaire santé adaptée aux besoins des administrés du territoire. 84L'intervention de la ville de Cagnes-sur-Mer consistera essentiellement à apporter son concours par la communication sur l’existence de ce dispositif auprès de ses administrés.

Il est précisé que ce dispositif concerne notamment les retraités les plus modestes, les personnes hors du système d’aides, les inactifs, les jeunes, les étudiants, et plus généralement les personnes à faibles revenus, connues ou non des services du Centre Communal d’Action Sociale ou de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Cette mutuelle solidaire repose sur un partenariat entre la ville de Cagnes-sur-Mer, le Centre Communal d’Action Sociale et la « Mutuelle Just »», pour une durée de trois ans, assortie d’une procédure d’évaluation annuelle.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de valider le choix de la « Mutuelle Just »»,

- d'approuver la convention de partenariat tripartite à intervenir avec la « Mutuelle Just »» pour le déploiement d’une plateforme de complémentaire santé adaptée aux besoins des administrés du territoire cagnois,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces consécutives à l'exécution de la délibération.

[Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte cette délibération. |

RRQ,

DISCUSSION

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques ou des observations ?

M. TOUZEAU-MENONT.- Est-il prévu un hébergement dans des locaux communaux pour l'accueil.

Mme PALAZZETII.- Oui. Un partenariat entre la Ville, la mutuelle et le CCAS consiste en l'accueil dans nos locaux (au CCAS) de la population cagnoïise. On pourrait éventuellement envisager d'autres secteurs, maïs on va commencer par le CCAS.

M. TOUZEAU-MENONI.- Je posais la question parce que dans le document CCAS, il est simplement évoqué la communication du dispositif.

Mme PALAZZETTT.- Il y a des permanences et les éléments de communication. Les permanences veulent dire l'accueil des usagers.

M. LE MATRE.- Madame Hartmann.

Mme HARTMANN.- Je voulais savoir jusqu'à quel âge va le dispositif complémentaire santé.

Mme PALAZZETIT.- Il n'y a pas de limite. En revanche, plus on avance en âge et plus il devrait y avoir une incidence, mais c'est ainsi pour l'ensemble des mutuelles.

Mme HARTMANN.- [Hors micro} Je la trouve peu chère pour les retraités.

Mme PALAZZETTI.- Cette mutuelle est au départ moins chère que les autres. Forcément, tous les adhérents auront un prix préférentiel, puisqu'elle est moins chère pour les gens dès le départ.

Mme HARTMANN.- Elle va en augmentant au niveau de l'âge.

85Le

Mme PALAZZETTI.- C'est le principe de toutes les mutuelles. Il y a plus de risques. Si Monsieur le Maire est d'accord, on fera une réunion publique de toute façon pour en parler, une présentation aux Cagnoïs, pour présenter cette mutuelle et entrer dans les détails, sachant que les permanences au CCAS sont gratuites bien évidemment. Il y a un accompagnement très personnalisé pour chaque situation.

[Applaudissements.]

INTERCOMMUNALITE

40. CONVENTION DE DELEGATION A LA METROPOLE POUR L'ORGANISATION D’UNE PROCEDURE TENDANT A AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE PAR LES OPERATEURS DE VELOS EN LIBRE SERVICE SANS STATION D’ATTACHE

Rapporteur : Monsieur ALLEMANT Romain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-3,

Vu le code des transports et notamment ses articles L 1231-1-1 et L.1231-17,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment son art. 1 qui dispose que « les communes règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence »,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite loi LOM,

Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,

Considérant l’évolution de l’offre de services qui initialement était portée avec des vélos mécaniques en stations fixes et qui en 2020 s’est ouverte, de manière complémentaire, à des vélos à assistance électrique en free floating, sans stations fixes, dénommée e-Vélobleu,

Considérant le fort succès des services de locations en courte durée Vélobleu et e-Vélobleu qui ont permis plus de 14 millions de locations depuis 2009 avec plus de 42 000 adhérents pour les deux services et près de 1,2 millions de locations sur l’année 2022,

Considérant le souhait de la Métropole Nice Côte d’Azur de continuer à proposer une offre de services cyclables au-delà de la fin de l’appel d’offres précité,

Considérant les bienfaits de la pratique cyclable en termes de santé publique et d’environnement en lien avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant le plan vélo métropolitain qui prévoit une part modale de 10 % à 2026 et le doublement des aménagements cyclables sur Nice et la Métropole Nice Côte d’ Azur ainsi que le déploiement de services liés à la pratique cyclable dont le service de location courte durée,

86Considérant le fait que les conditions économiques ont évolué depuis le lancement du service Vélobleu en 2009, permettant dorénavant de changer de modèles économiques en confiant la prestation de services à des

opérateurs qui en assument seuls le risque commercial,

Considérant que le code général de la propriété des personnes publiques en son article L2122-1-1 alinéa 1, précise que sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester,

Considérant que l’article L.1231-17 du code des transports précise en matière de déploiement d’engins en free floating : «I.-Le titre délivré aux opérateurs de services de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes ou le transport de marchandises, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d'attache, est établi dans les conditions définies au fitre IT du livre ler de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques.

Îl est délivré de manière non discriminatoire, après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 du présent code concernée ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, de l'autorité mentionnée à l'article L. 1241-1 et de l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement. lorsque cette autorité n'est pas compétente pour le délivrer Ces avis sont émis dans un délai de deux mois à compter de la transmission à ces autorités du projet de titre. Passé ce délai, les avis sont réputés favorables.

L'autorité compétente pour délivrer le titre n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer de manière non discriminatoire les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, lorsqu'au moins une des conditions prévues au second alinéa de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques est remplie »,

Considérant que les parties se sont rapprochées sur la base des articles précités pour convenir des modalités de délégation au bénéfice de la Métropole pour mener la procédure de dévolution des titres nécessaires aux

opérateurs pour pouvoir exercer l’activité économique envisagée,

Considérant que la dévolution desdits titres reste de la seule compétence de la commune propriétaire des espaces occupés,

Considérant que cette délivrance reste de la compétence de la commune qui percevra les recettes issues de l’occupation du domaine public,

Considérant l'obligation de procéder à une mise en concurrence avant toute attribution d’une autorisation

d’utilisation du domaine public à des fins économiques,

Considérant le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMT) permettant la délivrance d’une occupation du domaine public de manière précaire, sur une période de deux ans reconductible 1 fois pour deux ans,

Considérant l'attribution d’une autorisation d’utilisation du domaine public à des fins économiques pour deux opérateurs au maximum,

Considérant que cette occupation du domaine public sera assujettie au versement d’une redevance à la commune, selon les termes définis par l’ AMI,

87 Considérant que le périmètre d’activité de ce service va au-delà des limites communales pour permettre à plusieurs opérateurs de se positionner en proposant leurs offres de services,

Considérant que le stationnement de ces vélos se fera uniquement sur des espaces de stationnement dédiés aux vélos, pouvant être d’anciennes emprises de stations du service Vélobleu réaménagées en zones de stationnement pour les vélos ou encore la création d’espaces de stationnement vélos définie avec la commune,

Considérant que l’attribution sera accordée à deux opérateurs maximum, par les membres de la commission de la Métropole Nice Côte d’ Azur créée à cet effet par arrêté du président de la Métropole ; que seront appelés à siéger à cette commission des représentants de la commune délégante,

Considérant que cette attribution résultera de l’analyse et du classement des offres des soumissionnaires, selon le règlement défini dans l’ AMI,

Considérant que le projet de convention entre la commune et la Métropole Nice Côte d’Azur est annexé à la présente,

Considérant que ce projet de convention précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de l’AMI par la Métropole Nice Côte d’Azur et de la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de donner délégation, conformément à l’article L 1231-17 du code des transports à la Métropole Nice Côte d’Azur pour assurer le portage de la procédure d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMT) à des fins d’autoriser deux opérateurs maximum à exercer librement une activité de location de vélos en libre-service et sans attache sur le domaine public,

- d'approuver les termes de la convention ci annexée à intervenir entre la commune et la Métropole Nice Côte d’Azur précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de l’ AMI par la Métropole Nice Côte d’Azur et de la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous les actes s’y rapportant.

Le Conseil municipal adopte par 36 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 3.

4 contre(s) : Josiane PIRET, Isabelle UTRAGO, Jean-Paul PEREZ, Karin HARTMANN

3 abstention(s) : Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN

LRLN,

DISCUSSION

M. DOLCIANI.- Est-ce sans attache comme les petites trottinettes jaunes qui jonchent les trottoirs de la commune ? Je vous avoue que je ne suis pas super fan, pour être honnête, du sans attache. Dans mon quartier, j'en trouve partout, je m'arrête, je descends de ma voiture, je les mets sur le côté. Je le fais, c'est très bien, ce n'est pas cela le problème. Le problème est qu'on en retrouve partout. Au final, je n'arrive pas à comprendre quel est l'intérêt de remplacer les vélos bleus qui sont avec attache sur des stations pas suffisamment nombreuses (on est d'accord), maïs qui ont le

88 mérite d'être rangés, en tout cas ceux qui sont rangés ne sont pas n'importe où dans la commune. Je ne sais pas la différence profonde et l'intérêt de la Métropole à proposer cela par rapport au développement des vélos bleus. J'imagine qu'il y a une histoire de coût, sans doute. J'émets des réserves sur tout ce qui est sans station d'attache parce que, au final, pour une minorité de personnes qui l'utilisent, je trouve qu'il y a beaucoup d'embêtements pour le reste de la population.

M. ALLEMANT.- Deux points de précision. Premièrement, ce n'est pas parce que c'est sans attache que l'on n'invite pas l'usager à stationner sur un emplacement réglementaire. Vous avez raison, nous avions déjà des vélos en libre-service, avec Vélobleu. Les vélos électriques proposés par Vélobleu étaient déjà en libre-service. On pouvait les ramener sur des emplacements spécialisés et non sur des stations telles qu'elles avaient été matérialisées à l'époque pour les vélos mécaniques. Je pense que lorsque la Métropole a lancé à l'époque ce dispositif, cela a été lancé via un marché public.

Aujourd'hui on est sur un autre dispositif, sur une occupation du domaine public. Avant, c'était la collectivité qui payaïit pour avoir le service ; aujourd'hui, c'est le prestataire qui paie pour occuper le domaine public. La différence est là. On le fait à l'échelle de la Métropole, parce qu'il y a une pertinence avec le réseau de vélos métropolitains, avec le plan vélos et les pistes cyclables qui sont de la compétence de la Métropole, et ne serait-ce aussi parce que la mobilité, telle que nous la connaissons tous, doit s'analyser aussi à l'échelle de la Métropole. C'est pour cela que la Métropole est l'échelon le plus pertinent pour lancer cette consultation.

M. DOLCIANT.- Quels sont les pouvoirs de M. le Maire pour régir les incivilités, en l'occurrence sur le domaine communal et non pas sur le domaine métropolitain, puisque l'on va en retrouver partout.

M. LE MAIRE.- Oui et non. Je pose la question, puisque vous avez fait cette remarque en disant que vous en trouviez de tous les côtés. Est-ce que les élus qui sont là en trouvent de tous les côtés ?

Mme HARTMANN.- Oui.

M. LE MAIRE.- Donc, il y en a autour de chez Mme Hartmann et de M. Dolciani.

M. DOLCIANT.- Je pense que l'on en trouve surtout dans les zones collinaires et pas forcément sur les zones en centre-ville. André tu confirmes, on n'est pas très loin tous les deux, dans les zones collinaires, on a pas mal d'utilisateurs qui utilisent le vélo et qui le jettent (c'est le mot) et le lendemain matin ils le reprennent. S'ils le posent dans un endroit où cela ne gêne pas, admettons, là j'utilise le terme « jeter » parce que c'est jeté.

M. ALLEMANT. - Sur le fond, je voudrais faire une distinction entre l'usager cycliste et l'usager trottinette. Ce n'est pas du tout le même public et l'on a un public qui est un peu plus respectueux pour les cyclistes. Je pense que l'on ne retrouvera pas ce genre de difficultés que l'on peut connaître avec les trottinettes. Pour les trottinettes, je tiens à rappeler que la police municipale a des consignes très claires : elle doit appeler le prestataire et celui-ci doit enlever immédiatement la trottinette et la remiser à un endroit prévu à cet effet.

M. DOLCIANT.- Mon inquiétude est de savoir si M. le Maire a une capacité à intervenir s'il y a un problème.

M. ALLEMANT.- Oui, les pouvoirs de police du maire : on peut mettre en fourrière par exemple. On peut le faire.

M. DOLCIANT.- Cela nous coûte de l'argent. Il faut bien que quelqu'un le paie.

M. ALLEMANT..- Ce sera le travail de l'opérateur de remettre au bon endroit les vélos qui ne respecteraient pas la règle.

M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je vais faire simple. Quand les premières trottinettes sont arrivées, on n'a pas été informé auparavant. C'était vraiment le Far-West à l'époque. Je me suis

89retrouvé avec des trottinettes sur le trottoir n'importe où et n importe comment. J'avais vu cela à

Paris, j'avais trouvé que cela faisait désordre.

Qu'est-ce que j'ai fait ? Les trottinettes ne m'appartiennent pas, elles sont au milieu du trottoir, elles causent un trouble à la marche, j'ai donc donné instruction à la police municipale de récupérer toutes les trottinettes qui causaient un danger et de les ramener au poste de police. On a attendu 24 heures puis on a vu arriver un monsieur disant : « Rendez-moi mes trottinettes. » On lui dit : « Pas de problème. » Ensuite, la société a mis quelqu'un. Voilà la méthode, elle est simple et elle ne coûte pas d'argent à qui que ce soit au moins dans un premier temps, elle est radicale.

Si de nouveau, Madame Hartmann, vous êtes envahie par les trottinettes, par les vélos ou des trucs qui traînent autour de chez vous, vous me le dites, je vous envoie la police municipale faire le ménage.

Je pense que l'on ne peut pas être opposé à des moyens de locomotion aujourd'hui qui sont très modernes, des engins de déplacement personnel existent ; des gens bien l'utilisent d'ailleurs. Simplement, comme on le disait tout à l'heure, de la même façon que si vous ne payez pas le stationnement, vous avez une amende à Cagnes, je trouve cela cohérent et logique. Si vous laissez votre voiture sans payer, votre voisin appellera cela de la répression, moi, je dirais simplement que l'on fait le ménage. On le fera y compris avec les vélos, les trottinettes, les voitures. On est très défavorable au laxisme ambiant de notre pays. On voit où cela nous mène.

J'ai une information à vous donner qui vient de tomber du préfet.

M. DOLCIANT.- Il a interdit toute manifestation ce soir jusqu'à demain matin 8 h.

[Discussion générale. ]

M. LE MAIRE.- Un communiqué de presse à 17h15 « violence urbaine » : interdiction de manifester à Nice et interruption des transports en commun. « À la suite de violences inacceptables survenues dans la nuit du 29 au 30 juin, la cellule interministérielle de crise présidée par le Président de la République s'est réunie ce vendredi 30 juin. Afin de maintenir l'ordre républicain et de lutter contre les violences et les émeutes, et sur instruction du ministre de l'Intérieur, M. Bernard Gonzalez, Préfet, a décidé d'interdire les manifestations et rassemblements sur la voie publique à Nice entre vendredi 30 juin 17 h et samedi 1er juillet 8 h. Cette mesure s'ajoute à celle déjà mise en œuvre depuis jeudi 29 et en vigueur jusqu'à lundi 3 juillet 6 h.

Sont donc interdits dans toutes les communes du département le transport et le port sans motif légitime d'armes de catégorie B, C et D, ainsi que des armes par destination, la vente, le transport et l'utilisation des produits combustibles, d'acide chlorhydrique ainsi que la vente, la détention et l'utilisation des fusées, artifices ou engins pyrotechniques.

D'autre part, le service de transport de voyageurs assuré par la Régie Lignes d'Azur à Nice sera interrompu le vendredi 29 juin à 21 h au samedi 1er juillet à 5 h. »

[Discussion générale.]

Mme TRASTOUR-ISNART.- Une communication nationale de la ministre que l'on a lue tout à l'heure avec Nicolas interdit dans tout le territoire français tous les transports en France.

M. LE MAIRE.- J'arrive à faire la différence entre Nice et Cagnes, les horaires et les dessertes de certaines lignes de transport de voyageurs sont également aménagés à l'initiative de l'exploitant. Cela ne tient pas compte de la décision prise au-dessus du Préfet et après 17h 15. L'arrêté de 17 h 15, Je lis la Régie Lignes d'Azur à Nice. Quand il s'agit d'une navette qui tourne à Cagnes, ce n'est pas Nice. À Cagnes, c'est différent, et à Menton, c'est sans doute différent.

Je rajouterai que nous sommes en train de travailler sur quelque chose d'un peu original : un PLUM vélo avec la Métropole sur la ville de Cagnes-sur-Mer. On va essayer de créer un véritable réseau de pistes cyclables. Rappelez-vous qu'il y a encore très peu de temps, cinq ou six ans, le

90commissaire enquêteur des Tuilières est venu nous expliquer que l'on ne mettrait pas de pistes cyclables aux Tuilières. C'est récent, c'est hier. Il nous a interdit la piste cyclable que l'on avait prévue. Le monde change, évolue, voilà où nous en sommes.

Je termine, le prochain Conseil municipal est prévu le jeudi 6 octobre.

Par ailleurs, nous avons des manifestations à n'en plus finir. C'est cela, une ville qui bouge.

M. CONSTANT.- Voilà ce qui vous attend cet été. Cela commence ce soir, 20e édition de jazz au Château.

M. LE MAIRE.- La San Pere, le domaine Renoir un soir, le Haut-de-Cagnes en fête, la promenade en fête. Je vous demande de vous arrêter un instant sur les Nocturnes du piano, c'est la deuxième année. L'année dernière, alors que c'était une première avec une communication faible, nous avons eu beaucoup de monde. C'est nouveau, c'est une professeure du Conservatoire national de Nice, Christine Gastaud, qui nous a proposé les Nocturnes du piano. Je suggère que vous y alliez, parce que c'était splendide, c'était du très haut niveau.

M. CONSTANT.- Nous sommes tous unanimes. On s'est posé quelques questions au début : un piano devant l'hippodrome ? C'est tout simplement magique. I n'y a pas d'interférence sonore, ni rien, la mer devant soi, le piano devant. C'est un piano de haut niveau qu'elle met là-bas, une pièce de Fazioli qui vaut au bas mot 800 000 €. Il n'y en a qu'un et il est à Cagnes. C'est remarquable. Elle est venue nous le proposer, cela s'est fait un peu vite. Peut-être que l'année prochaine on le fera avec davantage de communications, parce que c'était une nouveauté. Des petits-enfants entre 4 et 11 ans jouent du piano au Cros-de-Cagnes.

Venez cet été à Renoir également, il y aura quatre concerts : le premier, un tribute au groupe ABBA ; un tribute au groupe Goldman ; une soirée avec l'orchestre de Cagnes et une soirée avec un guitariste hors pair de renommée internationale, Juan Carmona, qui est de passage dans la région. On a pu l'attraper, il nous fait un concert, cela va être remarquable. Il faut aimer la guitare et le flamenco, il y aura également un danseur.

Quant au jazz, c'est tout à l'heure pour ceux qui viennent, dans une heure exactement.

M. LE MAIRE.- Chers collègues, l'ordre du jour est épuisé, je lève la séance. Je vous remercie, je vous souhaïte de bonnes vacances. Récupérez bien, profitez-en. Vous avez devant vous affiché « Cagnes qui bouge, Cagnes qui vit », plus que jamais !

[Applaudissements.]

Le Secrétaire-de séance,

Romain ALLEMANT

91