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Déliberation - conseil municipal 8mars23 liste deliberations
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 8mars23 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 8 MARS 2023
Présents : Mesdames A. Cabrié, E. Galtier, C. Fourcade, C. Cabantous, N. Pion-Millet, A-M. Soler ; Messieurs G. Sabarthes, F. Baudet
Absents : Messieurs A. Ensenat (Pouvoir à Monsieur F. Baudet), N. Faure (Pouvoir à Madame N. Pion- Millet)
Madame Christine CABANTOUS a été désignée comme secrétaire de séance.
Numéro Objet Décision du Conseil
DCM-2023-001 Approbation des comptes de gestion 2022 Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-002 Approbation du compte administratif 2022 – Budget Principal Approuvé 9 voix pour
DCM-2023-003 Approbation du compte administratif 2022 - Eau et assainissement Approuvé 9 voix pour
DCM-2023-004 Approbation du compte administratif 2022 – Aire de lavage Approuvé 9 voix pour
DCM-2023-005 Approbation du compte administratif 2022 – CCAS Approuvé 9 voix pour
DCM-2023-006 Affectation des résultats 2022 – Budget principal Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-007 Affectation des résultats 2022 – Eau et assainissement Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-008 Affectation des résultats 2022 – Aire de lavage Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-009 Subventions aux associations Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-010 Budget primitif 2023 – Budget principal Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-011 Budget primitif 2023 – Eau et assainissement Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-012 Budget primitif 2023 – Aire de lavage Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-013 Taux d’imposition 2023 Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-014 Accord de principe – Location de terres communales pour maraîchage Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-015 Tarif de viabilisation Approuvé 10 voix pour
DCM-2023-016 Règlement services de l’eau et de l’assainissement / Contrat abonné Approuvé 10 voix pour
Affiché le 13/03/2023
Vote du compte administratif : le Maire assiste à la discussion mais doit se retirer au moment du vote auquel il ne prend pas part. Il n’est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).